CFA des Métiers de l Indre REGLEMENT INTERIEUR. Validé en Conseil de Perfectionnement le 22/06/2015 Version 1.0

Transcription

1 CFA des Métiers de l Indre REGLEMENT INTERIEUR 2015 Validé en Cnseil de Perfectinnement le 22/06/2015 Versin 1.0

2

3 PREAMBULE Le CFA Interprfessinnel, est un service de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Indre, lié par Cnventin à la Régin Centre-Val de Lire. Nus frmns en alternance, dans les dmaines de l alimentatin, de l hôtellerie-restauratin, de l autmbile, de la vente, la ciffure, sur des frmatins de niveau V à III. Nus accueillns ainsi des apprenants sus différents statuts : apprenti(e), stagiaire de la frmatin prfessinnelle, salarié(e) en cntrat de prfessinnalisatin, sclaire Ntre pédaggie se fnde sur l alternance CFA entreprise faisant une place imprtante à l expérientiel, dublée d un accmpagnement sci-éducatif renfrcé, plaçant ainsi l apprenant au cœur du fnctinnement de l établissement. Ns valeurs prfessinnelles snt celles que prte l artisanat : la passin du métier alliant traditin et mdernité, la créativité, la rigueur, la prximité. Le présent Règlement Intérieur repse entre autre sur : - Le Cde du travail - Le Cde de l éducatin - La Cnventin quinquennale réginale - Les délibératins du Cnseil de perfectinnement Sur ces principes et pur le bn dérulement de la frmatin en alternance, le présent Règlement Intérieur fixe les engagements réciprques entre l entreprise, l apprenant et le CFA. Il assure le bn fnctinnement de l établissement, prtège les espaces de travail et définit les drits et devirs de chacun. Il participe dnc à la réussite sciale et prfessinnelle de l apprenant. Cmme tut texte de drit, il fait l'bjet d'une infrmatin et d'une ntificatin individuelle auprès des différents signataires, ntamment en annexe du dssier d admissin. Tute inscriptin au CFA vaut admissin sans réserve et respect du Règlement Intérieur. CONTENU PREAMBULE... 1 CHAPITRE I STATUT DE L APPRENANT... 2 CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA... 4 CHAPITRE III HYGIENE, SANTE & SECURITE... 8 CHAPITRE IV : ACTIVITE PEDAGOGIQUE CHAPITRE V : ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF CHAPITRE VI VIE QUOTIDIENNE AU CFA ET ADAPTATION AU MONDE DU TRAVAIL CHAPITRE VII DISCIPLINE ET SANCTION ANNEXE 1 - REGLEMENT DE L INTERNAT... 1 ANNEXE 2 - CHARTE DES RESSOURCES INFORMATIQUES... 1

4 2 REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I STATUT DE L APPRENANT L établissement accueille en frmatin 3 types de public : - Les apprenti(e)s - Les stagiaires de la frmatin prfessinnelle / cntrat de prfessinnalisatin - Les sclaires Au-delà de cette distinctin, tus nt le pint cmmun d avir fait le chix de suivre une frmatin prfessinnelle en alternance. LE STATUT D APPRENTI(E) L apprenti est celui qui a cnclu un cntrat d apprentissage avec une entreprise d accueil. Au terme de l article L du Cde du Travail, «Le cntrat d apprentissage est un cntrat de travail de type particulier cnclu entre un apprenti u sn représentant légal et un emplyeur (...). L emplyeur s engage, utre le versement d un salaire, à assurer à l apprenti une frmatin prfessinnelle cmplète, dispensée pur partie en entreprise et pur partie en centre de frmatin d apprentis u sectin d apprentissage ( ). L apprenti s blige, en retur, en vue de sa frmatin, à travailler pur cet emplyeur, pendant la durée du cntrat, et à suivre cette frmatin». L apprenti est ainsi un salarié à part entière. En cnséquence, il bénéficie des dispsitins applicables à l ensemble des salariés, dans la mesure ù elles ne snt pas cntraires à celles qui snt liées à sa situatin de jeune en frmatin. LE STATUT DE STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Tute persnne qui bénéficie d'une actin de frmatin dans le cadre de l'applicatin du livre IX du cde du travail (plan de frmatin tut au lng de la vie, cngé de frmatin, stages agréés, frmatin financée sur fnds persnnels...) : salariés, demandeurs d'empli, nn salariés. Si une persnne salariée bénéficie d'une frmatin, elle cnserve sn cntrat de travail et sn statut de salarié. C'est le cas pur les frmatins suivies dans le cadre du plan de frmatin tut au lng de la vie, des cntrats d'insertin en alternance, du cngé individuel de frmatin. La rémunératin n'est pas autmatique et est fnctin de la mesure u du dispsitif mbilisé. Tut stagiaire suivant un stage de frmatin prfessinnelle est bligatirement affilié à un régime de sécurité sciale. Un stagiaire salarié en frmatin sur sn temps de travail rémunéré par sn emplyeur u via sn emplyeur cnserve sa prtectin sciale au titre de sn statut de salarié. Un demandeur d'empli suivant une frmatin agréée u cnventinnée par l'etat u le Cnseil réginal bénéficie également de la prtectin sciale en tant que stagiaire de la frmatin prfessinnelle. En l'absence de rémunératin, les ctisatins de sécurité sciale snt prises en charge par l'etat via le CNASEA. Dans le cadre des frmatins rémunérées (financement par l'emplyeur, un OPCA, Cngé Individuel de Frmatin, l'etat u le Cnseil réginal), l'assiduité est bligatire. Pur les demandeurs d'empli en stage agréé, une absence nn justifiée entraîne une imputatin sur le mntant de la rémunératin. Le stagiaire est placé sus la respnsabilité de l'rganisme de frmatin qui a la respnsabilité de la déclaratin en cas d'accident. 2

5 CHAPITRE I STATUT DE L APPRENANT 3 LE STATUT SCOLAIRE L élève inscrit sur le Dispsitif d Initiatin aux Métiers en Alternance (DIMA) demeure sus statut sclaire et reste rattaché à sn établissement d rigine, tut en suivant au sein du CFA une frmatin thérique et pratique intégrant des séquences de stage en milieu prfessinnel, réalisées sus cnventinnement avec une u plusieurs entreprises d accueil. Il relève ntamment du Cde de l Educatin. Il ne peut percevir de rémunératin de la part de l entreprise de l accueil, et bénéficie de l intégralité des vacances sclaires. Nus intégrns également sus statut sclaire des élèves relevant du DAVA (Dispsitif d Accmpagnement Vers l Apprentissage). Ce statut permet à un jeune ayant achevé sn cycle de 3 ème, mais n ayant pas l âge requis pur entrer en apprentissage, et sus cnditin d avir une prmesse d embauche, de débuter sa frmatin au CFA nrmalement. Il basculera dans le statut apprenti à la signature du cntrat d apprentissage. Au terme de la frmatin, de même qu à tut mment de celle-ci (vir mdalité du DAVA), l élève peut signer un cntrat d apprentissage, si les cnditins réglementaires snt remplies. 3

6 4 REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT POLE ADMINISTRATIF : Directin du Dévelppement des Frmatins Directin Pédaggique et des Myens Secrétariat de Directin Accueil / standard Service infrmatique Vs cntacts : Standard : Secrétariat : Sclarité : POLE COMPTABILITE / GESTION Vs cntacts : Paiement pensin / demi-pensin Respnsable des achats POLE ENTRETIEN / MAINTENANCE, RESTAURATION / HEBERGEMENT Maintenance des installatins / entretien Gestin des myens généraux Sécurité Hébergement et restauratin POLE PEDAGOGIQUE Vs cntacts : Respnsables d Unité prfessinnelles Frmateurs référents Frmateurs d enseignement pratique et thérique Centre de ressurces et d aide à la frmatin Missinné TIC Missinné mbilité eurpéenne RUP Alim : RUP Aut : RUP CF/VE : POLE EDUCATIF Vs cntacts : Accmpagnement sci-éducatif Animatin Médiatin Internat CPE : Médiatin : CENTRE D AIDE A LA DECISION (CAD) Vs cntacts : Ce service de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Indre a pur missin de : prmuvir les métiers et les filières en alternance ; cnseiller, accmpagner, rienter tus les publics ; - mettre en relatin les jeunes en demande et les ffres de frmatin en entreprise ; - Prpse des cnventins de stage «décuverte des métiers» aussi bien en entreprise qu au CFA (de 1 à 5 jurs). 4

7 CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA 5 LES INSTANCES CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMPOSITION Cnfrmément à l article R et R du Cde du travail, le Cnseil de Perfectinnement est cmpsé de représentants de l rganisme gestinnaire, des rganisatins prfessinnelles et syndicales, élus du persnnel, élus des apprentis, parents d apprentis, et à titre cnsultatif, un élu de la Régin. MISSIONS Il est saisi pur avis sur les questins relatives au fnctinnement et à l rganisatin du CFA. A ce titre, sur les perspectives d uverture u de fermeture de sectin, les cnditins générales d admissin des apprenants, l rganisatin et le dérulement de la frmatin, les mdalités de relatin entre entreprises et CFA, le cntenu des cnventins cnclues par l O.G., les cnditins générales de préparatin et de perfectinnement pédaggique des frmateurs/-trices. Il est infrmé des cnditins générales de recrutement et de gestin du persnnel et du plan de frmatin, de la situatin financière du centre et des prjets d investissement, des bjectifs et du cntenu des frmatins, des résultats aux examens, des décisins d ppsitin à l engagement d apprenti(e)s ; HORAIRES DE FONCTIONNEMENT HORAIRES D ACCUEIL DU PUBLIC Le CFA des Métiers est uvert au public tute l année, aux hraires indiqués ci-après, excepté : - La dernière semaine de juillet, et la première semaine d aût - Les deux semaines de cngés à Nël Du Lundi au Jeudi : 8h / 12h et 13h30 / 17 h 30 Vendredi : 8h / 12h et 13h30 / 16h CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS L ETABLISSEMENT CIRCULATION Les apprenants entrent uniquement dans l établissement par l entrée principale située Avenue Jhn KENNEDY, l entrée située Rue Patrice COMBOLIAUD étant strictement réservée au persnnel CFA et aux livraisns. L accès aux salles d enseignement et aux plateaux techniques n est autrisé que dans le cadre des heures de curs prgrammées sur les EDT. En-dehrs de ces temps, l apprenant devra recueillir l autrisatin expresse d un persnnel de l établissement. En aucun cas un apprenant ne devra quitter la salle de curs sans autrisatin préalable du frmateur. En cas de prblème médical, l applicatin du prtcle d urgence est de rigueur. Tute persnne étrangère à l établissement (hrs persnnel et apprenant) dit impérativement se présenter à l Accueil pur se faire cnnaitre et être rientée vers sn interlcuteur lequel sera préalablement avisé de sn arrivée. STATIONNEMENT Les places de statinnement du CFA snt strictement réservées au persnnel du CFA et aux persnnes préalablement autrisées. Le statinnement des véhicules des apprenants est interdit dans l établissement sauf pur les deux rues qui dispsent d un parking «2 rues» situé à côté du transfrmateur EDF. Ceux-ci divent s y rendre en prenant sin de cuper le 5

8 6 REGLEMENT INTERIEUR mteur pur entrer et srtir du CFA. Le lcal est uvert à 8h, 12h, 13h30 et 16h30 heures. En dehrs de ces hraires, il est impératif de passer par le bureau des animateurs. L utilisatin d un dispsitif antivl est bligatire. Par dérgatin, le parking côté COMBOLIAUD est accessible aux internes seln les mdalités prévues au Règlement Intérieur de l Internat (RII), présent en annexe 1. Le CFA décline tute respnsabilité en cas de vl u dégradatin. AUTORISATION DE SORTIE Par défaut, l apprenant bénéficie de l autrisatin de srtie générale en dehrs des curs prtés à sn empli du temps. Tutefis, les respnsables légaux d un apprenant mineur peuvent dès l admissin au CFA, et à tut mment de l année, décider de changer cette autrisatin de principe en adressant un currier au CFA. Nus vus recmmandns de prendre cntact avec le CPE. LES SERVICES ANNEXES D HEBERGEMENT & RESTAURATION QUALITE DES APPRENANTS Lrs de sn inscriptin au CFA, l apprenant (u ses respnsables légaux si mineur) pte pur l un des régimes suivants. Le changement de régime peut être accrdé, sur demande écrite de l apprenant (et signée par les respnsables légaux si mineur) adressée à la Directin du CFA, au mins une semaine avant la semaine de regrupement cncernée. Un frmulaire est dispnible auprès du service Cmptabilité u sur le site internet du CFA. Tut retard dans la réceptin de cette demande entrainera la facturatin des pensins et demi-pensins, même nn cnsmmées. Repas EXTERNE DEMI-PENSIONNAIRE INTERNE Déjeuner pris à l extérieur de l établissement les repas ne peuvent être pris dans l enceinte du CFA ; Déjeuner pris au CFA prend bligatirement sn déjeuner au CFA Tus les repas snt pris au CFA (petit-déjeuner, déjeuner et dîner vir Règlement Intérieur de l Internat) Précisins pur des raisns de service, les apprenants de la filière hôtellerie / restauratin snt tenus de prendre leur déjeuner au self avant le service ; les repas nn pris au CFA sernt facturés, hrs cas d absence recevable les repas nn pris au CFA sernt facturés, hrs cas d absence recevable ; Autrisatin de srtie / rappel srties autrisées en fnctin de sn empli du temps ; srties autrisées en fnctin de sn empli du temps, sauf interdictin expresse des respnsables légaux pur l apprenant mineur srties autrisées en fnctin de sn empli du temps, sauf interdictin expresse des respnsables légaux pur l apprenant mineur RESTAURATION HORAIRES Le self est uvert à tus du lundi au vendredi dès 7h15 pur les internes (petit déjeuner), de 12h à 13h30h (déjeuner), 19h- 20h (dîner). 6

9 CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA 7 MODALITES D ACCES ET FONCTIONNEMENT L utilisatin du badge multiservice est bligatire. Pur les repas ccasinnels, s adresser à la Cmptabilité avant 12h00. Le badge permet de déjeuner avec une tlérance d un décuvert équivalent à un repas. A la fin du repas, les usagers divent débarrasser leur plateau en dispsant dans les paniers spécialement prévus, les différents cuverts. MENUS Les menus snt préparés sur place, ntamment en lien avec les labratires alimentaires au gré des prductins pédaggiques. Tute demande spécifique de repas adapté devra être présentée au CPE pur étude. HEBERGEMENT L établissement assure une prestatin d hébergement de type internat. Il est pssible, sur demande, de bénéficier d un hébergement dit «à l année», c est-à-dire en-dehrs des semaines de regrupement. L inscriptin en qualité d apprenant interne est subrdnnée à l acceptatin sans réserve du Règlement d Internat présent en annexe. TARIFS PRESTATIONS CFA L ensemble des tarifs pratiqués par l établissement fait l bjet d une validatin en Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Indre. Cela cncerne aussi bien les prestatins de restauratin et d hébergement que les ventes et prestatins pédaggiques rganisées au CFA. MODALITES DE REGLEMENT DES PENSIONS / DEMI-PENSIONS Le règlement se fait le premier jur de la semaine de regrupement. Le règlement peut se faire : - par chèque libellé à l rdre de «Trésrier Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Indre», au guichet u à la brne d encaissement autmatique ; - carte bleue, au guichet u à la brne d encaissement autmatique ; - espèces ; En cas de difficulté de paiement, n hésitez pas à prendre cntact avec le Pôle Cmptabilité / gestin pur expliquer vtre situatin et rechercher une slutin. 7

10 8 REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE III HYGIENE, SANTE & SECURITE Ntre établissement accrde une imprtance primrdiale aux cnditins d hygiène, de santé et de sécurité au travail. C est dans ce cadre, ntamment, que chaque année snt mises en places des actins pédaggiques et éducatives en matière de préventin. De même, plus de la mitié du persnnel de l établissement est habilité SST (Sauveteur Securiste du Travail). Tus les apprenants sernt également frmés SST au terme de leur frmatin. SANTE GENERALITES Dès le dssier d admissin, il est demandé à l apprenant, u sn respnsable légal s il est mineur, de déclarer tut prblème de santé rencntré, et tut traitement médical permanent susceptible d affecter le bn dérulement de sa frmatin. La fiche médicale d urgence indiquera également l autrisatin d hspitalisatin. En cas d urgence médicale, le CFA infrme la famille et prend les dispsitins nécessaires pur une prise en charge médicale extérieure. En cas d impssibilité de jindre la famille, u en cas d extrême cas de frce majeur, le Directeur du CFA u sn représentant prendra alrs tute décisin de prtectin et de prise en charge de l apprenant. En aucun cas le persnnel n est autrisé à transprter les apprenants malades à l extérieur du CFA, ni à délivrer des médicaments, hrmis ceux cnfiés à l établissement par l apprenant sus cuvert d une rdnnance médicale. Dans le cas d une hspitalisatin d un apprenant mineur, seuls les respnsables légaux u tute persnne mandatée par leur sin purra récupérer l apprenant srtant. En aucun cas, le persnnel de l établissement n est autrisé à accmplir cette frmalité. En tut état de cause, le persnnel du CFA est astreint au respect du prtcle médical d urgence en vigueur dans l établissement. Il est rappelé que tute absence pur maladie / hspitalisatin devra être justifiée par un arrêt de travail, transmis à l emplyeur avec cpie au CFA si cela impacte une semaine de regrupement de l apprenant. ACCIDENT DU TRAVAIL Lrsque l apprenant salarié est au CFA, il reste sus la respnsabilité de sn emplyeur. Tut accident survenant à l intérieur du CFA u sur le trajet dmicile CFA est cnsidéré cmme un accident du travail. A ce titre, il revient à l emplyeur de l apprenti(e) u le respnsable de l entreprise pur le stagiaire DIMA d effectuer la déclaratin auprès de la CPAM dans les 48 heures. Le CFA tient à la dispsitin de l emplyeur les éléments circnstanciés liés à l accident. Dans le cas des apprenants stagiaire de la frmatin prfessinnelle, le CFA se charge des frmalités. Tut accident survenu en dehrs des heures de frmatin n est pas cnsidéré cmme accident du travail. Exemple : temps d internat L établissement infrmera sans délai l emplyeur, ainsi que les respnsables légaux de l apprenant si mineur. PRESENCE AU CFA PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL L apprenant faisant l bjet d un arrêt de travail pur raisn médicale ne peut en principe se rendre au CFA. Tutefis, certaines pathlgies peuvent être cnsidérées par le médecin traitant cmme cmpatible avec sa présence aux curs thériques et/u pratiques en CFA. Un certificat médical précisant ces mdalités devra être annexé à l arrêt de travail et présenté à l accueil du CFA pur autriser sn entrée en curs et en cpie pur validatin à la Caisse Primaire d Assurance Maladie, et pur infrmatin à l emplyeur. 8

11 CHAPITRE III HYGIENE, SANTE & SECURITE 9 HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL L apprenant est sumis aux règles d hygiène et de sécurité en vigueur dans l établissement ainsi que celles spécifiques à chaque prfessin. Les cnsignes de sécurité transmises par les frmateurs et affichées dans les lcaux (évacuatin, interdictins ) divent être strictement appliquées. L imprtance capitale de ces règles dit permettre à chacun de veiller à ne pas entrepser de sac dans les culirs, les sas d accès et les escaliers, ne pas bstruer les issues de securs, signaler tute anmalie cnstatée à un respnsable. Tute dégradatin u déclenchement vlntaire des systèmes de sécurité u d alarme sans raisn valable fera l bjet d une sanctin. Tute persnne présente dans l établissement dit se cnfrmer aux exercices d évacuatin rganisés par le CFA, seln les prcédures en vigueur. L intrductin, la cnsmmatin de bissn et de nurriture dans tus les espaces pédaggiques et leurs accès, culirs y cmpris, snt rigureusement interdites. Seules les buteilles d eau snt tlérées. Cnfrmément à la li dite EVIN, nus rappelns que tus les espaces cls, cuverts et nn cuverts, snt nn-fumeurs. L utilisatin des cigarettes électrnique est également interdite dans l établissement. L intrductin, la détentin et / u l usage de substances psychactives (stupéfiants, alcl ), d bjets dangereux, d arme par nature u par destinatin snt frmellement interdits. A titre dérgatire à la règle, le matériel à usage pédaggique transprté par l apprenant, sus réserve que cela sit dans le cadre de l empli du temps de l apprenant, cnfrme à la liste de furniture demandée au mment de l admissin, et dans une mallette verruillée par ses sins. L intrductin d animaux est interdite au CFA. En cas de manquement, la Directin du CFA prendra des sanctins, et se réserve le drit de faire intervenir tute autrité cmpétente. Dans la cadre du prtcle général de sécurité au travail le CFA s est dté de 13 implantatins de trusse de premiers securs : bâtiments administratifs, et plateaux techniques. VOL / PERTE / ASSURANCE Les apprenants snt persnnellement respnsables de leurs biens prpres. Le CFA ne saurait être tenu pur respnsable de leur dégradatin, vl u perte. Il est frtement décnseillé de venir au CFA avec des bjets de valeur ainsi que de frte smmes d argent. A titre exceptinnel, un apprenant peut demander la garde prvisire d un bjet u d une smme au CPE, qui jugera de l pprtunité de la demande. En cas d accrd, cela sera fait cntre décharge. Il est demandé, au mment de l admissin, à l apprenant, u sn représentant légale, de cntracter une assurance respnsabilité civile cuvrant les dégâts causés à un tiers (ex. : lunettes, vêtements etc). 9

12 10 REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE IV : ACTIVITE PEDAGOGIQUE ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION REFERENTIELS DE FORMATION La Cnventin CFA-Régin précise pur chaque frmatin la trame pédaggique, en lien avec les référentiels métiers et examens prpres à chacune des frmatins dispensées. Ces référentiels snt accessibles sur le site du CFA. Ils cnstituent la base des savirs et cmpétences attendues au terme de la frmatin. CALENDRIER D ALTERNANCE La frmatin est rganisée sur une u deux années en fnctin du diplôme u du titre préparé. L alternance s articule ainsi avec des semaines des regrupements au CFA pendant lesquels snt prévues des séances de curs thériques et pratiques. Chaque apprenant dit assurer un vlume de frmatin établi. A titre indicatif, il est de 420 h / an pur un CAP, 448 h pur le BTM Pâtissier. Le calendrier d alternance est cmmuniqué à l apprenant, ses respnsables légaux si mineurs, et l entreprise au début de la frmatin, au mment de la cnvcatin de rentrée, u en cas de mdificatin de celui-ci pendant l année de frmatin. L année de frmatin est décupée en semestre (u en trimestre pur les DIMA). Chaque semestre est pnctué par un Cnseil de classe. VOLUME HEBDOMADAIRE ET AMPLITUDE DES COURS Ce vlume hraire et le nmbre de semaine de regrupement déterminent ainsi le nmbre d heures de curs hebdmadaire. Il est dans la majrité des cas de 35 h / semaine. Il peut sciller, cnventinnellement, entre 30 et 35 h / semaine. Les curs snt rganisés sur l amplitude hraire suivante : Du lundi au jeudi : 8h00 13h00 / 13h30 18h00 Le vendredi : 8h00 13h00 / 13h30 16h00 Sauf exceptin, la durée maximale des curs est fixée à 8h00 par jur. La Directin purra pnctuellement dérger à ces hraires si des impératifs pédaggiques u événementiels l exigent. HORAIRES DES COURS MATIN 8h00 8h55 8h55 9h50 9h50 10h10 : pause cmmune avec srtie autrisée aux abrds du CFA 10h10 11h05 11h05 12h00 12h00 12h55 12h00 13h30 : pause méridienne en fnctin des emplis du temps APRES-MIDI 13h30 14h25 14h25 15h20 15h20 15h35 : pause cmmune avec srtie autrisée aux abrds du CFA 15h35 16h30 16h30 17h25 17h25 : fin des curs NB : Figurent en gras les temps marqués par des snneries. Les apprenants devrnt être en salle à la secnde snnerie. 10

13 CHAPITRE IV : ACTIVITE PEDAGOGIQUE 11 Le début des curs de la jurnée est en principe à 8h00. Pur les frmatins à recrutement réginal, cet hraire peut être différé le premier jur de la semaine. A titre exceptinnel, des curs purrnt être prgrammés de 13h00 à 14h00 Il est rappelé que les apprenants snt sus la respnsabilité des enseignants pendant tute la durée des curs inscrits sur l empli du temps. CAS PARTICULIERS Cas particulier des curs à cheval sur une pause, et des curs de travaux pratiques : Les pauses identifiées du matin et de l après-midi snt ctryées par l enseignant s il estime que cela est pprtun et faisable dans le cadre de la séquence de curs qu il anime. Cela est plus particulièrement vérifiable en travaux pratiques ù il ne serait pas prfessinnel d interrmpre une activité en dépit du bn sens u du respect des règles prpres au métier pur lequel l apprenant se frme. Les srties des apprenants en tenue prfessinnelle du secteur alimentaire snt strictement interdites. Ils devrnt se changer au vestiaire avant tute srties des plateaux techniques. Les apprenants en hôtellerie & restauratin bénéficient d une pause avec srtie autrisée spécifique prtée sur leur empli du temps les jurs de service en cuisine et au restaurant pédaggique, cnsidérée cmme hrs temps de travail. Lrs des intercurs, l enseignant qui le suhaite peut autriser ses apprenants à faire une pause, à prximité immédiate de la salle de curs et sus sa seule respnsabilité. La mise en place des pauses ne peut en aucun cas entrer en cntradictin avec l interdictin de srtie de l établissement décidée par les respnsables légaux d un apprenant mineur. En cas d infractin, ce dernier sera sanctinné. EMPLOIS DU TEMPS (EDT) MISE A DISPOSITION Les emplis du temps snt accessibles via l ENT, aux apprenants cmme aux respnsables légaux et maitres d apprentissage. Ils snt dispnibles deux semaines avant la semaine de regrupement de l apprenant, sus réserve tutefis de mdificatins. Ils snt également affichés dans le Hall principal en versin papier, ainsi que sur le panneau d infrmatin numérique. Attentin : en raisn du dévelppement imprtant des parcurs aménagés et de l individualisatin des frmatins, seul l EDT prpre à l apprenant, et cnsultable sur l ENT fait fi. Les EDT affichés snt ceux des grupes de frmatin, sans distinctin des particularités individuelles. MODIFICATION D EDT La Directin purra effectuer des mdificatins nécessitées ntamment en raisn de l absence d un frmateur u de la tenue des examens. Celles-ci snt immédiatement répercutées sur l EDT en ligne, et fernt l bjet d une infrmatin du grupe. Tut est mis en œuvre pur permettre le remplacement des curs. En cas d impssibilité d assurer le remplacement, le grupe sera pris en charge par le Pôle éducatif en étude, avec pssibilité d accès au CRAF, pur la durée des curs initialement prévus à l EDT, et ce quel que sit le statut de l apprenant. Très exceptinnellement, la Directin purra décider si les circnstances l impsent, de remettre l apprenant à dispsitin de l entreprise. Cette décisin fait l bjet d une infrmatin téléphnique immédiate des entreprises, cnfirmée par écrit. 11

14 12 REGLEMENT INTERIEUR LE SUIVI DE L ALTERNANCE LIVRET DE SUIVI DE LA FORMATION Un livret de suivi de frmatin est remis à chaque apprenant dès le début de sa frmatin. Il a pur bjectif d assurer la liaisn entre les partenaires que snt l entreprise, le CFA, l apprenant et ses respnsables légaux, si mineur. Il dit être en tutes circnstances cnservé par l apprenant sur ses deux lieux de frmatin. Il sera cmplété par l apprenant chaque semaine, tant en ce qui cncerne l activité en entreprise qu au CFA. Chaque partenaire de la frmatin signe le livret, attestant avir pris cnnaissance des infrmatins renseignées. Sn cntenu est établi cnfrmément à la circulaire n du 29/09/1980. En cas de perte et / u de détériratin, celui devra être remplacé aux frais de l apprenant. HEURE D ALTERNANCE CFA / ENTREPRISE LA PLACE DU FORMATEUR REFERENT L heure d alternance CFA / Entreprise est prévue sur tus les emplis du temps. Elle est animée par le frmateur référent du grupe. C est un espace-temps qui permet aux apprenants de cnfrnter leurs expériences individuelles et cllectives de leurs deux lieux de frmatin. C est également un temps de régulatin de la vie du grupe, et d rganisatin de l expressin cllective et cityenne. Outre le suivi de la relatin CFA / Entreprise ntamment au travers du livret, sernt abrdées des thématiques tut au lng de la frmatin : accueil de rentrée / présentatin détaillée du présent Règlement Intérieur et des utils de la frmatin (cmme le livret de suivi), électins du représentant du grupe, préparatin du Cnseil de de classe Le frmateur référent est désigné, cnfrmément au Cde du travail, pur assurer le suivi de frmatin de l apprenant, tant au CFA qu en entreprise. Il est l interlcuteur privilégié. Il assure ntamment les visites de suivi en entreprise. L ENT : L OUTIL NUMERIQUE D ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE FORMATION L Envirnnement Numérique de Travail (ENT) est un util en ligne mis à dispsitin de chaque partenaire de la frmatin (entreprise, apprenant, frmateurs et familles). Les identifiants d accès sernt remis lrs de l initiatin à l utilisatin réalisée à l entrée en frmatin de l apprenant. LES CONSEILS DE CLASSE / BILAN SEMESTRIEL DE FORMATION Chaque fin de semestre, u trimestre pur les DIMA, se tiennent les Cnseils de classe u bilans intermédiaires de frmatin. Ils réunissent l ensemble des frmateurs de l équipe pédaggique de l apprenant. Le Cnseil de classe, peut en plus de l avis signifier au regard du travail furni et de l implicatin dans sa frmatin, sit : - Des «encuragements», des «cmpliments», u des «félicitatins» ; - Des avertissements de travail et / u cnduite et / u assiduité. Ceux-ci valent sanctin disciplinaire. Le dernier Cnseil des années terminales délivre un avis prté sur le Livret sclaire de l apprenti en vue l btentin de l examen («Très favrable», «favrable», «assez favrable» et «dit faire ses preuves à l examen»). L ENRICHISSEMENT DES PARCOURS DE FORMATION FORMATIONS ANNEXES : SST ET PRAP Dans le cadre de sa plitique de préventin des risques prfessinnels, l établissement a généralisé la frmatin SST (Sauveteur Securiste du Travail) auprès de l ensemble des apprenants. Celle-ci se dérule sur 2 jurs (14h) en frmatin initiale, et sur 1 jurnée (7 h) en maintien et actualisatin des cmpétences (MAC). 12

15 CHAPITRE IV : ACTIVITE PEDAGOGIQUE 13 Elle permet la délivrance en cas de réussite d un certificat d habilitatin SST. Celui-ci est valable deux ans. La frmatin PRAP (Préventin des Risques liés à l Activité Prfessinnelle) est prpsée dans le cadre de certaines frmatins. Elle permet une prise de travailler sur les bnnes pstures et l ergnmie du pste de travail. Ces frmatins fnt partie intégrante du vlume glbal de frmatin et nt dès lrs un caractère bligatire. L apprenant sera ainsi cnvqué par currier, avec cpie à l emplyeur. INDIVIDUALISATION DES PARCOURS DE FORMATION L apprenant a la pssibilité de demander au Directeur Pédaggique et des Myens la mise en place d un aménagement d empli du temps dans les deux cas suivants : - Apprenant en recnnaissance de situatin de handicap : un prtcle d accueil individualisé (PAI) purra être mis en place, après entretien avec le Directeur et / u le respnsable d unité prfessinnel cncerné, qui a pur bjet d étudier la demande, et d envisager les mdalités de prise en charge au niveau pédaggique de la situatin de handicap évquée par l apprenant. Cette démarche est strictement vlntaire. Ntre établissement est engagé dans une démarche qualité, visant à amélirer l intégratin des apprenants prteurs de handicap. Nus travaillns en étrite cllabratin avec l assciatin CAP EMPLOI / OHE PROMETHEE, permettant ainsi d accmpagner l apprenant en amnt de l entrée en frmatin et tut au lng de celle-ci. Le CFA Spécialisé (CFA-S) peut, à la demande, intervenir sur des heures de sutien persnnalisé sur site. - Apprenant bénéficiaire à l examen de certaines matières : un parcurs aménagé purra être envisagé, au terme d un entretien avec le Directeur et / u un respnsable d unité prfessinnel, qui a pur bjet d établir les matières dnt sera dispensé l apprenant et des mdalités de cmpensatin en terme d empli du temps. Il sera priritairement prpsé à ce dernier l inclusin dans d autres curs (ex. : TP) u du temps d aut-travail tutré au CRAF. A défaut, et en accrd avec l entreprise, la remise à dispsitin pnctuelle purra être décidée. LE CENTRE DE RESSOURCES ET D AIDE A LA FORMATION (CRAF) Le CRAF est un espace de dcumentatin, véritable espace pédaggique. Il ffre aux apprenants et au persnnel un espace dcumentaire de qualité et actualisé. Il permet ainsi aux apprenants de dévelpper leur capacité de travail en autnmie, ntamment dans le cadre de la réalisatin des dssiers. Les apprenants bénéficiant d un aménagement d empli du temps nt un accès facilité au CRAF. Le CRAF est également un espace d uverture culturelle, rganisant des expsitins thématiques en lien avec les référentiels de frmatin. Le CRAF est uvert tus les jurs du lundi au vendredi, seln planning affiché. Il est également accessible aux internes sur demande. L ATELIER Lrs des tests de psitinnement initiaux, réalisés à la rentrée pur les prim-arrivants, et lrsque l apprenant est détecté cmme présentant de grandes difficultés cgnitives altérant les cnnaissances et cmpétences de bases, il sera prpsé à ce dernier l intégratin de L Atelier. LES SORTIES PEDAGOGIQUES Les srties pédaggiques fnt partie intégrante de la frmatin. Elles nt dnc à ce titre un caractère bligatire. Elles cntribuent à l enrichissement persnnel et prfessinnel de l apprenant. Il peut ainsi s agir de visites de salns prfessinnels, d entreprises en lien avec le métier, de musées, d expsitin, de rencntre de persnnalités, institutin, etc 13

16 14 REGLEMENT INTERIEUR LA MOBILITE EUROPEENNE La mbilité eurpéenne est au cœur du prjet d établissement depuis Elle permet à des apprenants / grupes de décuvrir un pays dans le cadre de type de départs : - Trans Eurpe Centre Apprentissage (TECA) : séjur de décuverte prfessinnel autur du métier ; - Erasmus + : séjur d immersin au sein d une entreprise étrangère d au mins deux semaine ; LES EXAMENS DEMANDES D'AMENAGEMENT DES CONDITIONS D EXAMENS Les aménagements d examen ne snt pas autmatiquement accrdés aux persnnes qui en fnt la demande, mais snt fnctin de la nature du handicap dnt elles suffrent. Ils permettent aux persnnes en situatin de handicap de cmpser dans les mêmes cnditins que les autres. Les apprenants suhaitant faire cette demande divent slliciter le Secrétariat au plus tard dès la rentrée de l année de l examen. INSCRIPTION L emplyeur veille à l inscriptin et à la participatin de l apprenti aux épreuves du diplôme préparé (art. L Cde du travail). Il dit lui ctryer quand celui-ci en fait la demande, un cngé supplémentaire de 5 jurs en vue de la préparatin à l examen prévu à l article , dans le mis qui précède les épreuves, sus réserve que le CFA n rganise pas de semaine de révisin en centre de frmatin. Afin de faciliter et de centraliser la démarche, le Secrétariat assure les différentes tâches permettant l inscriptin régulière de l apprenant aux examens. Attentin : l absentéisme de l apprenti peut faire bstacle à l inscriptin aux examens. COMMIS PENDANT LES EXAMENS Certaines épreuves de pratique nécessitent la cllabratin de cmmis. Aussi, chaque apprenant peut ptentiellement être mbilisé en qualité de cmmis. Cette participatin est bligatire. Elle s effectue priritairement sur les semaines de regrupement de l apprenant cmmis. Tutefis, si nécessaire, une cnvcatin sera adressée à l entreprise afin qu il puisse être libéré. RESULTATS Dès leur parutin, les résultats d examens fnt l bjet d un affichage fficiel au CFA et snt cnsultables sur le site du Rectrat. En aucun cas, ceux-ci ne purrnt être cmmuniqué par tut autre myen (téléphne, mail, fax ). PREPARER SON INSERTION INFORMATIONS COLLECTIVES SUR LES SUITES DE FORMATION Avant la fin de l année terminale, des sessins d infrmatin cllective sur les pssibilités de suite de parcurs (en interne u externe) snt rganisées. Elles fnt intervenir les frmateurs de pratique, les RUP, des prfessinnels du département et le C.A.D. 14

17 CHAPITRE IV : ACTIVITE PEDAGOGIQUE 15 LE MODULE T.R.E. TECHNIQUES DE RECHERCHE D EMPLOI Un mdule T.R.E. est prévu en fin de frmatin pur aider les apprenants en renfrçant leurs cmpétences en matière de recherche d empli, au travers d atelier d écriture d une lettre de mtivatin, du curriculum vitae, ainsi que de simulatin d entretiens. 15

18 16 REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE V : ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF A l écute de chacun, l équipe éducative prend en cmpte la diversité des apprenants accueillis au CFA. Elle appréhende l ensemble des prblématiques et peut répndre aux questins cncernant leurs besins spécifiques ntamment l hébergement, la restauratin, leurs situatins persnnelles, familiales, sciales... LE POLE EDUCATIF Le persnnel du Pôle éducatif, cmpsé d un Cnseiller Principal d Educatin (CPE) et d animateurs, assure l encadrement qutidien des apprenants au CFA, hrs temps de frmatin. Le persnnel éducatif veille à garantir à chaque apprenant les meilleures cnditins d accueil, de vie et de frmatin au sein de l établissement. Il est à ce titre un interlcuteur privilégié, et une reille attentive pur l apprenant, en capacité de relayer en cas de nécessité. Il veille à favriser l expressin de tus à travers les réunins de représentants d apprenants. Il assure également le bn fnctinnement des règles de vie au sein de l établissement et gère le suivi des absences et des retards en curs. L ESPACE DE MEDIATION L espace de médiatin vise à amélirer l aspect qualitatif du cntrat d apprentissage par une bnne infrmatin et un accmpagnement de l apprenti(e) et du maître d apprentissage tut au lng du cntrat. C est un dispsitif d accmpagnement dédié à la bnne réalisatin du cntrat d apprentissage, à la lutte cntre le décrchage et la sécurisatin des parcurs. Il est un espace uvert d infrmatin, de préventin, d accmpagnement, au service de l ensemble des acteurs de l apprentissage. Il a pur bjectif de permettre à chacun d évquer une situatin (persnnelle et / u prfessinnelle) puvant fragiliser u mettre à mal la frmatin et/u la relatin prfessinnelle et d être accmpagné dans la recherche de slutins. La médiatrice de l apprentissage anime le dispsitif de médiatin. Elle est présente au CFA et assure une permanence à La Chambre de Métiers et de l Artisanat. LES PARTENAIRES EDUCATIFS Le CFA s appuie sur un réseau cnstitué d un certain nmbre de partenaires lcaux pur rechercher des slutins aux prblématiques rencntrées (sciales, financières, familiales, médicales, ) par les apprenants, qui nécessiteraient un relai en termes de prise en charge. 16

19 CHAPITRE VI VIE QUOTIDIENNE AU CFA et ADAPTATION AU MONDE DU TRAVAIL 17 CHAPITRE VI VIE QUOTIDIENNE AU CFA ET ADAPTATION AU MONDE DU TRAVAIL ASSIDUITE ET PONCTUALITE AU CFA L alternance repse sur une dualité de lieux de frmatin : l entreprise d accueil et le CFA. L assiduité et la pnctualité snt dès lrs bligatires. Les semaines u stages de frmatin rganisés par le CFA snt une bligatin figurant au cntrat d apprentissage u aux cnventins passées avec les entreprises. Le temps passé au CFA est rémunéré au même titre que le temps passé en entreprise. GENERALITES Tute absence u retard fera l bjet d un signalement à l emplyeur, ainsi qu aux respnsables légaux si l apprenant est mineur. Ce signalement par téléphne est effectué à chaque demi-jurnée au regard des appels transmis par les frmateurs. Une cnfirmatin écrite est transmise par la suite. PROCEDURE - L apprenti(e) u les respnsables légaux divent avertir sans délai le CFA (téléphne : ) - En tut état de cause, justifier par écrit l absence / le retard (quel qu en sit le mtif) auprès de l accueil du CFA - Se présenter au CPE / Animateur au retur de l absence u du retard pur un bn d entrée en curs RAPPEL : le versement à l emplyeur de la prime du Cnseil Réginal est lié à l assiduité de l apprenti(e) au CFA. MOTIFS D ABSENCES RECEVABLES Snt recevables les absences suivantes (sus réserve de justificatif écrit) : Arrêt de travail (maladie, cngé maternité, accident) Cnvcatin fficielle (administrative, judiciaire ) Grèves des transprts publics Examens Cngés pur événements familiaux Cas de frce majeure (ex : intempéries ) Frmatins prfessinnelles exceptinnelles rganisées au sein de l entreprise (avec accrd préalable de l établissement de frmatin) En cas d absence u retard injustifié, l emplyeur est invité à retenir sur le salaire les heures nn faites au CFA. Tut autre mtif d absence est dnc cnsidéré cmme irrecevable. Il en va ainsi par exemple de la retenue en entreprise u la mise en cngés payés sur une semaine de regrupement au CFA. SORTIE DE COURS AUTORISEES A titre exceptinnel, l apprenant purra être autrisé à quitter l établissement pur un mtif valable sur autrisatin préalable de la Directin u de sn représentant. L apprenant mineur ne purra en aucun cas quitter le CFA sans décharge des respnsables légaux. L apprenant quittant le CFA sans autrisatin sera sanctinné. 17

20 18 REGLEMENT INTERIEUR COMPORTEMENT GENERAL EN COURS ET AU SEIN DE L ETABLISSEMENT Dans le cadre de sa frmatin prfessinnelle, l apprenant devra adpter un cmprtement cnfrme aux règles de travail. Ainsi, tut cmprtement, attitude u prps déplacés, les refus de travail, les absences et retards injustifiés et / u répétés, l ubli de matériel, la cnsmmatin de prduits alimentaire en curs,, sernt frmellement sanctinnés. Dans le cas ù un apprenant serait manifestement en état d ébriété u sus l emprise de stupéfiant, et utre l interdictin d accéder aux curs, la Directin du CFA se réserve le drit de faire appel aux services de plice et / u de tute autrité cmpétente. En dehrs de l autrisatin expresse du frmateur, et à des fins strictement pédaggiques, l utilisatin u la manipulatin d appareils électrniques (type téléphne, MP3, tablettes etc) en curs est frmellement interdite. Ceux-ci devrnt être éteint et rangés pendant les curs. En tut état de cause, leur utilisatin ne dit pas perturber autrui, ni cntrevenir au drit à l image (phts, vidé). En cas d infractin, l apprenant remettra alrs l bjet, qui sera cnservé par le CPE, et l apprenant sanctinné. Le frmateur purra en début de curs rganiser la cllecte de l ensemble des appareils électrniques et les cnserver dans un lcal / armire fermée à clé. Les appareils sernt restitués par le frmateur au mment qu il juge pprtun, et en tut état de cause à la fin du curs prévu sur l empli du temps. EXCLUSION DE COURS L exclusin de curs n est en aucun cas une mesure éducative u disciplinaire. Elle dit être strictement limitée au nécessaire, à savir les cas suivants (rappelés dans le tableau indicatif des infractins) : - Mise en danger du frmateur et / u des autres apprenants et/ u de l apprenant lui-même. - Prps et / u attitudes susceptible de faire l bjet d une sanctin de niveau 2 u 3. Le frmateur cntraint à exclure un apprenant en avisera le Pôle éducatif qui prendra en charge celui-ci. En aucun cas l apprenant ne devra être placé seul sans surveillance, ntamment dans le culir. Un travail devra être cnfié. En tut état de cause, l exclusin devra faire l bjet d un entretien entre le frmateur à l rigine de l exclusin et l apprenant, rganisé par le CPE. En l absence d entretien et / u de relevé de cas d indiscipline, aucune suite ne purra être dnnée par le CPE. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Pur le bien-être de tus, chacun s engage à respecter les persnnes et lcaux mis à dispsitin. PROTECTION DES PERSONNES Les apprenants divent adpter une attitude et un vcabulaire respectueux, vis-à-vis de l ensemble des persnnes présentes dans l établissement. Chacun est tenu au devir de tlérance et de respect d autrui dans sa persnne, ses cnvictins et sa différence. Aucune pressin, aucune vilence ni physique ni mrale ni verbale tant sur les apprenants que sur le persnnel n est acceptable. Aucun acte de vl, u de racket n est à ce titre admissible. RAPPEL DU PRINCIPE DE LAÏCITE ET EXIGENCE DE NEUTRALITE Le prt de signes et tenues par lesquels les apprentis u les stagiaires manifestent stensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l enceinte du CFA cnfrmément à l article L. N du 15/03/2004). De la même manière, tute publicité u expressin à caractère plitique, prngraphique u raciste est strictement interdite et sévèrement sanctinnée. PROTECTION DES LIEUX Le CFA est un lieu de travail, autant pur les apprenants que les salariés de l établissement. Il dit être maintenu en parfait état. Avant la srtie, sus la respnsabilité du frmateur, les apprenants s impsent le rangement de la classe u de l atelier ainsi que le nettyage du matériel individuel et cllectif qui leur est cnfié par le CFA. 18

21 CHAPITRE VI VIE QUOTIDIENNE AU CFA et ADAPTATION AU MONDE DU TRAVAIL 19 Les dégradatins vlntaires peuvent être cnsidérées cmme des fautes prfessinnelles, lesquels entrainernt une sanctin ainsi que la réparatin du dmmage aux frais de l apprenant u de sn respnsable légal s il est mineur. Dans l enceinte de l établissement, les apprenants restent respnsables de leur matériel persnnel. Des casiers snt à la dispsitin de ceux-ci au niveau du Hall principal et des vestiaires sur les plateaux techniques. Leur usage est sumis à l utilisatin d un cadenas. La respnsabilité de l établissement ne saurait être engagée en cas de vl u dégradatin. TENUE DE VILLE Le CFA est lieu de travail au même titre que l entreprise. A ce titre les apprenants divent adpter une tenue cnvenable et décente, ainsi qu un état d hygiène crprel satisfaisant. Chacun dit se présenter au CFA dans une tenue crrecte : les tenues prvcantes et de détente n nt pas leur place dans l enceinte du CFA. A titre nn exhaustif : jean trué, shrt, bermuda, tng, nu-pieds, jupes / rbes trp curtes, débardeurs Le prt de la casquette u de tut autre cuvre-chef est interdit à l intérieur des bâtiments (exceptin faite de la tenue de pratique du secteur Alimentaire). TENUE PROFESSIONNELLE / MATERIEL PEDAGOGIQUE Lrs des travaux pratiques, u en cas de participatin sur des manifestatins extérieures, le prt de la tenue prfessinnelle est exigé. Celle-ci dit être cmplète (cnfrme à la liste de furniture demandée lrs de l admissin) et maintenue en bn état de prpreté. Au regard des questins d hygiène et de sécurité, la tenue dit être cnfrme à la législatin et aux règles en vigueur prpre à chaque prfessin. A chaque stage, l apprenant est tenu d apprter le matériel nécessaire aux travaux pratiques. Il devra également se munir de ses utils pédaggiques (livret d apprentissage, classeur, curs, calculatrice, etc ) pur chaque curs d enseignement général u technlgique. TENUE D EPS L éducatin physique et sprtive (EPS) est une discipline bligatire pur certains diplômes. Ainsi, une tenue de sprt est exigée : baskets, tee-shirt et shrt u survêtement. Aucune dispense des curs d éducatin physique n est accrdée sans présentatin d un certificat médical à remettre impérativement au frmateur d EPS avant le début du curs. Le jeune dispensé est alrs, seln le chix de l enseignant, maintenu en curs avec une activité cnfrme à sa dispense, u pris en charge par le pôle éducatif, avec interdictin frmelle de quitter l établissement. OUTILS MULTIMEDIA Le CFA des métiers étant établissement pilte au niveau réginal, nus accrdns une place imprtante au dévelppement des utils multimédia dans le cadre de ns activités pédaggiques, administratives et éducatives. Ainsi, l apprenant ainsi que l ensemble du persnnel bénéficie des services de l ENT (Envirnnement Numérique de Travail), parmi lesquels : accès aux emplis du temps, suivi des résultats, de l assiduité, des visites d entreprise, actualités, et dcuments pédaggiques Les salles et le matériel mis à dispsitin divent être respectés, dans le cadre de la Charte Infrmatique (cf. : Annexe 2). REPRESENTATION DES APPRENANTS En début de première année, et pur chaque grupe, snt élus un représentant titulaire et un suppléant, pur la durée de la frmatin. Ils nt pur rôle d exprimer les besins et demandes de leur grupe, et de cntribuer à l améliratin des 19

22 20 REGLEMENT INTERIEUR cnditins de vie dans l établissement, ntamment lrs des cnseils de classe et des réunins trimestrielles de représentants. Ils snt les interlcuteurs privilégiés de la Directin. Des représentants d apprenants siègent au Cnseil de Perfectinnement. La liste des apprenants élus est affichée sur le panneau dédié aux représentants, au niveau du Pôle éducatif. Une nte de service fixe à la rentrée les mdalités d rganisatin annuelle des électins. ASCA ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES APPRENTI(E)S L ASCA est une assciatin Li 1901 partenaire de l établissement dans l accmpagnement sci-éducatif des apprenants. Elle prpse aux adhérents et apprenants de l établissement ntamment l rganisatin d activités, la prise en charge partielle du cût de ces activités, la gestin de l espace détente (distributeurs de bissns et friandises ), ainsi qu un sutien lgistique et financier aux prjets de srties pédaggiques rganisées par le CFA. L adhésin est annuelle. Elle est bligatire afin de puvir bénéficier de l ensemble de ces services. VENTES ET PRESTATIONS PEDAGOGIQUES Tut au lng de l année, et dans le cadre de la prgressin pédaggique de leur frmatin, les apprenants réalisent des ventes de prductin u prestatins pédaggiques. VENTES ALIMENTAIRES Snt cncernées les ventes de prductins pédaggiques issues des labratires alimentaires (Bulangerie, pâtisserie, bucherie, charcuterie). RESTAURANT PEDAGOGIQUE Le restaurant pédaggique uvre ses prtes au public de 2 à 4 jurs par semaine. La réservatin se fait directement auprès de l Accueil. Le menu est dispnible sur le site internet du CFA. ATELIERS AUTOMOBILES Snt cncernées les prestatins de mécanique et carrsserie / peinture réalisées dans les ateliers. Elles fnt l bjet d un bn de prise en charge. SALON DE COIFFURE Le Saln de ciffure uvre ses prtes au public de 2 à 4 demi-jurnées par semaine. La réservatin se fait directement auprès de l Accueil. La clientèle est infrmée que le cntenu des prestatins suit la prgressin pédaggique établie à l avance et dispnible sur le site du CFA. CARTE ETUDIANT DES METIERS / BADGE MULTI-SERVICE Un badge multi service est remis en début de frmatin à l apprenant. Celui-ci permet ntamment de gérer les accès au self, en fnctin du régime pté. Il est ainsi pssible de créditer le badge sur la brne d encaissement autmatique auprès de la Cmptabilité. De plus, elle fait ffice de carte d étudiant des métiers. Elle permet de faire valir la spécificité du statut d apprenti auprès de tiers, ntamment en vue de bénéficier de réductins tarifaires. En cas de perte, le renuvellement de la carte sera facturé au tarif en vigueur. 20

23 CHAPITRE VI VIE QUOTIDIENNE AU CFA et ADAPTATION AU MONDE DU TRAVAIL 21 AIDES POSSIBLES (1 ER EQUIPEMENT / TRANSPORTS / RESTAURATION / HEBERGEMENT) Le Cnseil Réginal et le Cnseil Départemental accrdent des aides pur l achat du premier équipement prfessinnel. Pensez à cnserver les justificatifs de paiement (factures). La Régin a également mis en place depuis 2011, un dispsitif de prise en charge partiel des frais de transprt entre le dmicile et le CFA. En cas de difficultés financières liées aux dépenses d hébergement et restauratin au CFA, une aide spécifique existe par ailleurs. Adressez-vus au service Cmptabilité. Le chéquier CLARC permettant de bénéficier de bns pur les srties culturelles et sprtives, est remis à l apprenti(e) qui en fait la demande. Adressez-vus au CRAF. 21