PHASE 1 Date limite de réception des Candidatures : Mercredi 17 février 2016 à 17 heures au plus tard

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1 HARMONIE HABITAT Réhabilitation d une résidence de 34 logements collectifs locatifs sociaux «Léo Lagrange» SAINT-HERBLAIN (Loire Atlantique) MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION Cadre réglementaire : Procédure adaptée conformément aux dispositions du décret n du 30/12/05 pris en application de l Ordonnance n du 06/06/05 La procédure adaptée est passée selon une procédure restreinte se déroulant en 2 phases : 1. Phase candidatures 2. Phase offres PHASE 1 Date limite de réception des Candidatures : Mercredi 17 février 2016 à 17 heures au plus tard PHASE 2 Date limite de réception des Offres : Mardi 22 mars 2016 à 17 heures au plus tard. Horaires d ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 1

2 Section I Identification des maîtres d ouvrage : Nom ou raison sociale de l'acheteur : HARMONIE. HABITAT S.A. d h.l.m. Adresse : 8 avenue des Thébaudières BP SAINT HERBLAIN Cedex FRANCE Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : Adresse internet (U.R.L.) : L adresse auprès de laquelle des informations complémentaires et des documents peuvent être obtenus est celle figurant ci-dessus. Section II Objet du marché : 1) Objet du marché : Le marché de maîtrise d œuvre est une mission de base élargie «Loi MOP» pour la réhabilitation d une résidence «Léo Lagrange» à SAINT HERBLAIN, quartier de Preux. Cette opération s inscrit dans un projet urbain conduite par la Ville de Saint Herblain, initié dans le cadre du concours Europan L ilôt Léo Lagrange se situe au 49, 51 et 53 rue Jean Jaurès, 1 et 3 place Léo Lagrange. Il comprend 34 logements collectifs sociaux du T1 au T4. Les logements sont actuellement habités, pour la plupart. Les travaux de réhabilitation seront donc réalisés en site occupé. 2) Type de marché de services : service d architecture (catégorie n 12) 3) Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : : Services d architecture, 4) Forme du marché : marché forfaitaire Section III Lieu d exécution ou de livraison Lieu d exécution : Commune de SAINT-HERBLAIN (Loire Atlantique) quartier de Preux - 49, 51 et 53 rue Jean Jaurès, 1 et 3 place Léo Lagrange. Les travaux seront réalisés en site occupé. 1) Code NUTS : FR 511 Loire-Atlantique 2) Lieu de livraison : sans objet 2

3 Section IV Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres La procédure adaptée est passée selon une procédure restreinte se déroulant en 2 phases : 1. Phase candidatures : (Sélection des candidats selon critères cités à l article X ci-dessous) 2. Phase offres : (Critères de sélection cités à l article X ci-dessous) 2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés? (le cas échéant et uniquement dans le cas d une procédure négociée) Non Oui 3) Marché passé sur appel d offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires : Non Oui 4) Dialogue compétitif : sans objet Section V Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution : Le délai des études est fixée à 11 mois (soit jusqu au démarrage des travaux) à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d exécution des travaux est défini par le planning joint. (jusqu à l expiration du délai de la garantie de parfait achèvement). 2) Date prévisionnelle de début des prestations (services) : Mai 2016 Section VI Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de missions suivants : Études d'esquisses, Études d'avant-projets sommaire et définitif, Études de projet, Assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d exécution, Exe pour les lots fluides Direction de l'exécution des contrats de travaux, Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement, Le coût total des travaux H.T. est estimé à

4 2) Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées Section VII Conditions de participation - Conditions relatives au marché : 1) Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? Non Oui 2) Présence obligatoire d un architecte : L'architecte mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu au titre de la directive n CEE du ou équivalent. 3) Forme Juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Equipe de Maîtrise d œuvre en groupement conjoint dont le mandataire solidaire de tous les membres sera obligatoirement le membre du groupement disposant de la qualification d architecte satisfaisant aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme et de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l exercice de la profession d architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France ou, le cas échéant, le groupement d Architectes. Un Architecte ne pourra être candidat qu une seule fois et n appartenir qu à un seul groupement. En outre, le groupement ou le candidat devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l objet du marché : En Architecture, En structure, En économie du bâtiment, En fluides, En thermique, En Paysage et en approche Environnementale de l Urbanisme, En Développement Durable (choix énergétique, gestion des déplacements, des déchets, de l eau et du bruit, qualité de l air, chantier propre), En acoustique 4) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. 5) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le programme de construction comprenant la maîtrise d œuvre de l opération financé pour partie par des subventions publiques ainsi que des prêts réglementés de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours et se décomposera selon l'article 3.7 du C.C.A. du projet de contrat de maîtrise d œuvre. Le cas échéant, les modalités de paiements se feront soit par virement bancaire soit par chèque. Unité monétaire : euro. 4

5 6) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : Oui uniquement pour les bureaux d études Non 7) Les offres et/ou la candidature doivent obligatoirement être rédigées dans la langue française Le présent marché, pourra être résilié ou reporté à tout moment par Harmonie Habitat. Le candidat ne pouvant prétendre à aucune indemnité au cas où le Maître de l ouvrage ne pourrait poursuivre cette opération pour tout motif d'ordre foncier, administratif, commercial ou financier (notamment non obtention dans les délais escomptés des subventions publiques ou des autorisations administratives ou des prêts nécessaires à sa faisabilité économique) Le marché est attribué selon une procédure adaptée passée selon une procédure restreinte se déroulant en 2 phases, conduite conformément aux dispositions des articles 7, 28 et 29 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 et des articles 17 et 18 du décret n du 30 décembre 2005) : Section VIII Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. PHASE 1 : CANDIDATURE Le dossier de candidature à remettre devra comporter : 1) Renseignements à produire Les renseignements concernant la situation juridique économique et financière de l entreprise - références requises : conformément à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 et aux articles 17 et 18 du décret n du 30 décembre 2005 : Lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée. (la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres.). Déclaration (Cerfa DC2) de chacun des membres du groupement complétée, datée et signée ou une déclaration sur papier libre concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 5

6 L état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou documents équivalents datant de moins de 6 mois ou une attestation sur l honneur dûment datée et signée justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 8 de l ordonnance Les attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale en cours de validité). => Couverture assurance : Natures des assurances, montants des franchises et plafonds souscrits par le candidat ou chacun des membres du groupement. Photocopie de l inscription à l ordre des architectes en vigueur à la date de la remise des offres. En cas de groupement, chacun des membres devra fournir les documents mentionnés ci-dessus à l exception de la lettre de candidature, remise pour l ensemble du groupement. 2) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les effectifs du candidat, et de chacun des membres du groupement et l importance du personnel d encadrement au cours des trois dernières années : Organisation fonctionnelle et hiérarchique de l agence (Définition des responsabilités au sein de l agence, gestion de la qualité) Nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim Chaque membre du groupement sélectionnera et présentera trois références pertinentes au regard de la problématique à traiter, datant de moins de 5 ans. Chaque référence sera présentée sur une page au format A4 et sera indiqué : Le type d opération réalisée (restructuration, extension, réhabilitation en contexte urbain ), Le montant en HT des travaux réalisés, Les dates de début et de fin de mission, Un visuel représentant l opération (visuel obligatoire pour l architecte, mais facultatif pour les BET). Nota : la présentation de références complémentaires aux trois références demandées ne sera pas prise en compte lors du jugement des candidatures. 3) Dossier Technique : Note méthodologique et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des tâches, organisation, moyens humains (3 pages A4 recto maximum). 1 planche A3, présentée horizontalement, présentant 3 références au total (datant de moins de 5 ans) du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, objet de la candidature. Pour chacune d'elles seront indiquées les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître d'ouvrage, les dates de début et fin de mission et les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée (illustrations à joindre également au format jpeg sur CD-ROM ou clé USB). 6

7 PHASE 2 : OFFRE Pour les candidats admis à présenter une offre, une visite sur site sera organisée le Mardi 8 mars 2016 à 14 h 00. Le dossier comportera : Une note méthodologique permettant au maître d ouvrage d évaluer : Sa compréhension du projet et de ses enjeux, Les moyens humains, matériels et méthodologiques mis en œuvre pour l ensemble des phases de cette opération. Il sera également demandé aux candidats une offre d honoraires pour leur mission comprenant : Acte d engagement complété et signé Annexes à l AE : Tableau de répartition des honoraires complété et signé / Planning prévisionnel signé Nous attirons l attention des candidats sur le fait qu il ne leur est pas demandé de production de pièces graphiques. Section IX Nombre de candidats : 3 candidats au minimum seront admis à présenter une offre. Section X : Sélection des candidats PHASE 1 - Critères de sélection des participants : 1 Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. 2 Références en réalisations d opérations pertinentes au regard de problématique à traiter. 3 Cohérence et complémentarité de l équipe de maîtrise d œuvre en fonction de la complexité de cette opération, qualité de la note méthodologique. PHASE 2 - Critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1) des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d appel public à la concurrence, lettre d'invitation) 2) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Sa compréhension du projet et de ses enjeux, 20 % Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l ensemble des phases de l opération 40 % Le coût de la prestation 7

8 Section XI Délai d urgence Justification Sans objet Section XII Conditions de délai 1) PHASE 1 : Date limite de réception des candidatures : Mercredi 17 Février 2016 à 17 h 00 au plus tard. 2) PHASE 2 : Date limite de réception des offres : Mardi 22 mars 2016 à 17 h 00 au plus tard. Section XIII Autres renseignements (modalités de remise de l offre ) 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : M ) Contenu du dossier de la consultation candidatures Règlement de la consultation. 3) Contenu du dossier de la consultation offres : Règlement de la consultation, Acte d engagement, Annexes à l AE : Tableau de répartition des honoraires / Planning prévisionnel, Projet de contrat de maîtrise d œuvre CCA CCT, mise à jour des plans, Notice programme de l opération Harmonie Habitat, Etude de Faisabilité- SC- juillet 2015, Diagnostic amiante- Diabat- juin 2015, PLU de Saint-Herblain, Les plans d origine de la résidence. Ce dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre sous clé USB. 8

9 Section XIV Conditions d envois ou de remises des plis 1) Remise des candidatures sous forme papier Le pli contenant la candidature devra être transmis à l adresse suivante : HARMONIE HABITAT Monsieur Le Directeur Général 8 avenue des Thébaudières B.P SAINT HERBLAIN CEDEX par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception (pli recommandé avec avis de réception postal, remises contre récépissé). Le maître d'ouvrage souhaite que les dossiers soient envoyés soit: en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Harmonie Habitat - 8 avenue des Thébaudières - BP Saint-Herblain Cedex, remis contre récépissé à l accueil des bureaux du Sillon de Bretagne: 1 avenue de l'angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne (coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne) - Saint-Herblain. Les plis peuvent être réceptionnés du lundi au vendredi. Les plis peuvent être remis contre récépissé de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et doivent parvenir avant la date et l heure limite de réception des plis suivantes : Le Mercredi 17 février 2016 à 17 h 00 au plus tard Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas d envoi postal (recommandé avec AR) ou remis au siège d HARMONIE HABITAT, les candidatures seront transmises sous plis cachetés (ou autre conditionnement scellé) dans une seule enveloppe portant la mention : Raison sociale de l'entreprise + cachet commercial «Saint Herblain Preux - Léo Lagrange Marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la résidence» - NE PAS OUVRIR Une seule candidature est à remettre par groupement. 9

10 2) Remise des offres sous forme papier Les conditions de remise des plis contenant les offres sont les mêmes que pour la remise des candidatures. La date limite de réception des offres est fixée : Le Mardi 22 mars 2016 à 17 h 00 au plus tard L attention des candidats est portée sur le fait que toute offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable sera éliminée. 3) Transmission sous format électronique La transmission des offres au format électronique n est pas autorisée. En cas d omission, les pièces administratives manquantes devront être remises, si le maître d ouvrage en fait la demande, dans un délai de 48 heures, sous peine de non-conformité de la candidature. Merci de noter qu aucun dossier ne sera retourné à l issue de la consultation car Harmonie Habitat a un devoir de conservation de 5 ans NOTA: Harmonie Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de reporter cette opération au cas où ils n'obtiendraient pas dans les délais escomptés les subventions publiques ou prêts nécessaires à sa faisabilité économique 10

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