ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé"

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L Administration du District de Boussac 1790 an IV Répertoire numérique détaillé Établi par Gaëlle Pirot, adjoint du patrimoine Sous la direction de Gabriel POISSON, conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales de la Creuse Guéret 2012

2 INTRODUCTION Historique de conservation : La série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire ( ) a fait l objet de 5 opérations de classement de 1913 à Le reclassement de la totalité de la série L a été entrepris dès 2003 sous l impulsion d Isabelle Maurin-Joffre, directrice des Archives départementales. Il s agissait à la fois d intégrer dans la série une masse de documents non traités mais également d opérer une refonte complète et définitive des quatre classements et répertoires successifs. L actuelle sous-série 1L Administration du département en est l un des résultat. Le classement et la cotation des documents de cette sous-série procèdent de trois campagnes. En 1913 Fernand Autorde, archiviste départemental de 1878 à 1924, assisté d Adrien Aubaile rédige et publie le premier inventaire sommaire de la série L. Cet instrument de recherche s attache exclusivement aux archives administratives du département. Ce travail est complété dans les années 1980 par Henri Hours, directeur des Archives départementales de 1979 à Il créé un nouveau répertoire L supplément consacré aux fonds du Directoire et de l Administration centrale du département de la Creuse. Ce n est qu à partir de 2010, dans le cadre du chantier de reclassement de la série L, que sont entrepris le regroupement et la refonte de ces deux instruments de recherche. Cette opération s est accompagnée du classement et de la réintégration de tous les vracs non traités. Référence : 4L 1 à 33 Intitulé : Administration du district de Boussac Dates : 1790-an IV Importance matérielle : 0,88 mètres linéaires Mots matières : Révolution française, Administration, Armée, Emigration, Culte, Economie, Imposition, Fiscalité, Biens nationaux, Police, Justice, Etablissement pénitentiaire, Subsistance, Commerce, Agriculture, Monnaie, Population, Gendarmerie, Garde nationale, Fêtes et célébration Type de documents : liasses et registres

3 SOMMAIRE ADMINISTRATION du DISTRICT D AUBUSSON ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE. 4L 1-15 Délibérations et décisions L 1-8 Pétitions L 9-10 Administration communale L 11 Subsistances L 12 Biens nationaux L FINANCES ET CONTRIBUTIONS. 4L Comptabilité L 16 Impositions L GUERRE ET AFFAIRES MILITAIRES. 4L Recrutement L Déserteurs et prisonniers de guerre L Garde nationale L Pensions, retraites et secours L 26 Organisation de l armée L INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS.. 4L 32 JUSTICE... 4L 33

4 ADMINISTRATION GENERALE, ECONOMIE 4L 1 Organisation des bureaux : tableaux, correspondance. Délibérations et décisions 4L 2-7 Directoire du district. : registres an IV 4L 2* 1790 (5 août)-1791 (12 décembre). 4 registres (5 août)-1791 (20 février) ; 1791 (2 mars-18 juillet) ; 1791 (18 juillet-21 octobre) ; 1791 (21 octobre-12 décembre) 4L 3* 1791 (14 décembre)-1792 (21 septembre). 4L 4* 1792 (21 septembre)-1793 (11 août). 2 registres (21 septembre-4 décembre) ; 1792 (4 décembre)-1793 (11 décembre). 4L 5* 1793 (11 août)-an II (1 er messidor). 4L 6* An II (1 er messidor)-an III (1 er frimaire). 4L 7* (1 er frimaire)-an IV (13 brumaire). 4L 8 Pétitions Directoire du district: extraits L 9-10 Enregistrement des requêtes, avis du directoire du district et décision du département: registres an IV 4L 9* 1790 (12 octobre)-1792 (19 mars). Un antiphonaire a été utilisé pour la reliure du registre. Présence de Lettrine colorées. 4L 10* 1792 (20 janvier)-an II (20 brumaire). Administration communale 4L 11 Commune de Gouzon: correspondance Subsistances 4L 12* Prix des denrée, taxation : tableaux du maximun dans le district de Boussac-la- Montagne. An II

5 Biens nationaux 4L 13 4L 14 Particuliers, pétitions et requêtes : arrêté, procès-verbaux, projet de liquidation, correspondance, devis, adjudications, inventaire, questionnaire, contraintes, mémoires, copie d affiche, séquestre, pièces comptables, plan géométrique de l étang de Balleroc après son nivellement en l an II 1792-an IV Château de Boussac, démolition : arrêtés, procès-verbaux, devis, adjudications,. An II 4L 15 Presbytère, adjudication : cahier des charges. FINANCES ET CONTRIBUTIONS Comptabilité 4L 16* Mandats, vérification et paiement : registre (27 juin)-an IV (17 vendémiaire) Imposition 4L 17 Contributions foncières et mobiliaires, répartition : arrêté, correspondance, déclarations, requête, procès-verbal L 18 Perceptions pécuniaires non autorisées par loi spéciale dans le district, recensement : compte-rendu. (20 germinal) GUERRE ET AFFAIRES MILITAIRES Recrutement 4L 19* Levée de hommes, inscription des citoyens de 18 à 25 ans : registre Suite à la mort de Louis XVI toute l Europe est coalisée contre la France. En 1793 le pays est en guerre avec l Autriche et l armée révolutionnaire française est amoindrie. Ses effectifs se sont restreints en raison des pertes et des désertions mais surtout suite au retour massif des volontaires de 1792 dans leur foyer. La nouvelle République doit donc asseoir son autorité et le 23 février 1793 la Convention décide, sous la pression des Sans-culottes une levée en masse. Trois cent mille hommes sont ainsi désignés par tirage au sort parmi les célibataires ou veufs de 18 à 25 ans. Cette mobilisation a fait beaucoup de mécontents. Cette armée, hétéroclite, se révèle inefficace à l intérieur du pays. Quant aux volontaires envoyés sur les frontières, ils sont intégrés dans l armée commandée par les généraux sous surveillance du Comité de Salut public. Cette levée en masse devait également permettre aux Sans-culottes de s affirmer face aux Montagnards ; l échec de cette levée entraîne leur élimination. Une armée de ligne est ensuite recomposée et les soldats recrutés lors de la levée en masse de 1793 prennent le nom de Soldats de l an II ou Armée de l an II. An II (8 brumaire-5 nivôse)

6 4L 20 Levée de cavaliers, enrôlement des volontaires et des réquisitionnaires : décrets, procès-verbaux, correspondance, liste Déserteurs et prisonniers de guerre 4L 21 Prisonniers de guerre et déserteurs étrangers. Administration, nominations de gardien : listes nominatives, procès-verbaux, correspondance (an III) ; gestion : états de soldes, correspondance (1793-an IV) ; recensement : listes nominatives, état sommaire par nationalité (an II-an IV) ;.circulation : états des mouvements, feuilles de routes (an II-an III) an IV 4L 22 Dépôts de Boussac, de Châtelus, de Gouzon et de Jarnages, entretien des prisonniers : états de frais, liste nominative, certificats, procès-verbaux, reconnaissances de paiement, mémoire, correspondance. An II-an III Garde nationale 4L 23 4L Formation et enrôlement : procès-verbaux, liste nominatives et état de frais des volontaires, correspondance Compagnie de grenadiers et compagnies de fusiliers, formation et nominations des officiers et sous-officiers : listes nominatives, procès-verbaux L 24 Canton de Châtelus. 4L 25 Canton de Jarnages. Pensions, retraites et secours 4L 26 Commune de Bellefaye, recensement des familles de militaire pouvant jouir de secours : tableaux nominatifs. An II Organisation de l armée 4L 27 Casernement, réclamation de Pierre Guillot contre la municipalité de Toulx-Sainte- Croix: pétition, attestation de respect de la loi, procès-verbaux. 1793

7 4L Equipement, gestion comptable. 4L 28 4L 29 Volontaires et réquisitionnaires : registre d inscription des mandats, comptes rendus par Clément maire de Boussac aux administrateur du district, dossier comptable du citoyen Fauchier. Présence d échantillons d étoffes dans le dossier du citoyen Fauchier an n II Armées des Alpes et de Vendée : liste nominative, états de remboursement nominatifs an II 4L 30 Poudres et salpêtre, fabrication : procès-verbal dressant l inventaire des fournitures utilisées. 4L 31 Subsistance. Gestion des magasins nationaux : état de situation an II INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS 4L 32 Famille de Carbonnières, catalogage de la bibliothèque et des objets d arts et d instruction: inventaires. Ces biens appartenaientt à René-Henry Carbonnière, prêtre déporté, à Paul et Eugène de Carbonnières, émigrés. JUSTICE 4L 33 Personnel. - Tribunal du district, nomination du juge : arrêté (1792). Justice de paix, nomination des juges de paix et assesseurs des cantons de Genouillat, de Gouzon, de Jarnages: procès-verbaux (1790)

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R. Sapeurs Pompiers 1844-1949. Répertoire numérique

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R. Sapeurs Pompiers 1844-1949. Répertoire numérique ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6 R Sapeurs Pompiers 1844-1949 Répertoire numérique Etabli par Bénédicte De La BROSSE, Vanessa MORE, assistants qualifiés de conservation du patrimoine Et publié sous

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

Répertoire numérique

Répertoire numérique Archives municipales Fonds des Archives municipales de Saint-Jean de Maurienne Répertoire numérique Cote : FR.AC073. Série H Affaires militaires 2010 Alban LEVET Archiviste communal Espace culturel et

Plus en détail

Série L (Archives de la période révolutionnaire) Fonds du district de Saint-Yrieix

Série L (Archives de la période révolutionnaire) Fonds du district de Saint-Yrieix ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série L (Archives de la période révolutionnaire) Fonds du district de Saint-Yrieix (1790-an IV) Répertoire numérique Par A. Fray Fournier et al. Révisé le 05.10.2015

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

Faire l histoire d un poilu

Faire l histoire d un poilu Faire l histoire d un poilu aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques Fonds d Elbée. Reproduction et réutilisation interdite Sommaire Les registres de recrutement militaire Les affaires militaires

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 324 Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE et Delphine SOUVAY saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement En noir : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Quimper En bleu : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Brest En rose : les séries ou sous-séries partagées entre les deux

Plus en détail

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT182 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la

Plus en détail

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) La série N est entièrement classée ; elle est dotée d un inventaire (imprimé en 1991) Comme toutes les séries modernes, cette série concerne

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 152

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 152 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 152 Archives communales de Dommartin-sur-Vraine (1666-1967) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

Brey-et-Maisons-du-Bois

Brey-et-Maisons-du-Bois Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Brey-et-Maisons-du-Bois Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1070

Plus en détail

L évacuation des enfants nazairiens pendant la Seconde Guerre mondiale : Les sources aux Archives municipales de Saint-Nazaire

L évacuation des enfants nazairiens pendant la Seconde Guerre mondiale : Les sources aux Archives municipales de Saint-Nazaire L évacuation des enfants nazairiens pendant la Seconde Guerre mondiale : Les sources aux Archives municipales de Saint-Nazaire La destruction des archives municipales lors des bombardements de 1943, l

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 134 Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

Répertoire numérique

Répertoire numérique Eléments de l'instrument de recherche Page de garde Présentation Plan de classement Corps de l'instrument de recherche Page de garde retour Service archives-documentation-photothèque d'angers Répertoire

Plus en détail

SERIE P. Finances, cadastre, poste. Répertoire méthodique de la sous-série 4 P. Contributions indirectes

SERIE P. Finances, cadastre, poste. Répertoire méthodique de la sous-série 4 P. Contributions indirectes ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE SERIE P Finances, cadastre, poste Répertoire méthodique de la sous-série 4 P Contributions indirectes Nouvelle dactylographie, par Élisabeth Faucher Reprise

Plus en détail

A. L élimination des archives

A. L élimination des archives 3 ème PARTIE : LES ÉLIMINATIONS DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION A. L élimination des archives «L'élimination est une procédure réglementée qui consiste à soustraire des dossiers ou documents d'un fonds

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES

SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU ES ARCHIVES TABLEAU E GESTION ES ARCHIVES PROUITES PAR LES UNITES E FORMATION ET E RECHERCHE (U.F.R.) E L UNIVERSITÉ PARIS IEROT PARIS 7 - HORS COMPOSANTES MEICALES 7 avril 2015

Plus en détail

Le calendrier des tâches de direction d école

Le calendrier des tâches de direction d école Le calendrier des tâches de direction d école Août Mise à jour du registre des élèves inscrits (ancien registre matricule) Préparation et photocopie des documents à l'attention des élèves, des parents

Plus en détail

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE Archives personnelles et professionnelles. 1906-1968 Communicabilité : Article 1 : immédiat Articles 2-3 : 100 ans (affaires concernant des mineurs ou pouvant porter atteinte

Plus en détail

Répertoire numérique du FONDS HABERT (importation de café, rhum et vins fins étrangers) (1908-1970)

Répertoire numérique du FONDS HABERT (importation de café, rhum et vins fins étrangers) (1908-1970) Archives Municipales du Havre Répertoire numérique du FONDS HABERT (importation de café, rhum et vins fins étrangers) (1908-1970) 515W1 à 515W19 (Métrage : 2 ml) Réalisé par Caroline Talbot, stagiaire

Plus en détail

Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale (1835-1945)

Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale (1835-1945) Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale (1835-1945) 2 Q Stéphanie Ysard, Archiviste assistante Ville de Remiremont / Archives municipales Introduction Zone d'identification RÉFÉRENCE

Plus en détail

N E U V I C - E N T I E R

N E U V I C - E N T I E R N E U V I C - E N T I E R E dépôt 105 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

Les dossiers devront être transmis à la Sous-Préfecture de FIGEAC: Avant le 01 mai : pour la promotion du 14 juillet

Les dossiers devront être transmis à la Sous-Préfecture de FIGEAC: Avant le 01 mai : pour la promotion du 14 juillet MEDAILLE D HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Décrets n 87-594 du 22 juillet 1987, n 88-309 du 28 mars 1988, n 2005-48 du 25 janvier 2005 ORGANISATION DES PROMOTIONS a) Date des promotions

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE, assistante qualifiée en conservation

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 17 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 3 1 er février 1969 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 8 janvier 1969

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Carte nationale d identité sécurisée Renseignements : 01 45 11 65 31 - Fax : 01 45 11 65 30 La demande se fait à la mairie du lieu de résidence. La présence du demandeur est obligatoire. Un mineur doit

Plus en détail

Prisons de Lyon 2089 W 1 86 1941-1993. Versement de la Direction de l administration pénitentiaire

Prisons de Lyon 2089 W 1 86 1941-1993. Versement de la Direction de l administration pénitentiaire Prisons de Lyon 2089 W 1 86 1941-1993 Versement de la Direction de l administration pénitentiaire Répertoire numérique des versements 3678 W et 2089 W par Frédérique Murgia Janvier 2001 Revu en septembre

Plus en détail

Le protocole à l usage des maires

Le protocole à l usage des maires MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Le protocole à l usage des maires LA CÉLÉBRATION DES FÊTES NATIONALES ET COMMÉMORATIVES «Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l initiative d

Plus en détail

Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011) du 6 décembre 1978 L'Assemblée

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

I.- LOI DU 26 MAI 1834 PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L ADMINISTRATION DES FINANCES

I.- LOI DU 26 MAI 1834 PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L ADMINISTRATION DES FINANCES I.- LOI DU 26 MAI 1834 PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L ADMINISTRATION DES FINANCES Article 1 er. Tous les biens des fonctionnaires et employés de l administration des

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

ROF 2003_005. Loi. sur la profession d avocat (LAv) Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète: du 12 décembre 2002

ROF 2003_005. Loi. sur la profession d avocat (LAv) Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète: du 12 décembre 2002 Loi du 12 décembre 2002 Entrée en vigueur :... sur la profession d avocat (LAv) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

Série R (Affaires militaires, guerre) Garde nationale et autres corps spéciaux

Série R (Affaires militaires, guerre) Garde nationale et autres corps spéciaux ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série R (Affaires militaires, guerre) Garde nationale et autres corps spéciaux (1804-1940) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 R Par M. Catherine

Plus en détail

La Direction des Archives Départementales

La Direction des Archives Départementales DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME La Direction des Archives Départementales Bilan d activités 2011 MISSIONS ET OBJECTIFS La Direction des Archives départementales de la Seine-Maritime

Plus en détail

Assemblée générale du 24 avril 2014

Assemblée générale du 24 avril 2014 S t a t u t s Assemblée générale du 24 avril 2014 TITRE I CONSTITUTION - FORME DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL ACTIONNARIAT - OBJET - REPRÉSENTATION CIRCONSCRIPTION - DURÉE Société anonyme coopérative de crédit

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 714 LE TOUVET Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Où s adresser Pièces à fournir ou renseignements à donner Coût Observations Aide juridictionnelle Bureau de l aide judiciaire du tribunal de grande instance * Justificatif des ressources * Imprimé à remplir

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016 ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH Etablissement Catholique d Enseignement Sous Contrat d Association avec l Etat 8, rue Emile Verhaeren 92210 SAINT-CLOUD Tél. 01 46 02 49 82 Fax.01 47 71 16 07 Email secretariat@st-joseph-st-cloud.com

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016

Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016 Objet du marché : Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation

Plus en détail

Sur les traces d un Poilu de ma commune L exemple du caporal Henri BOUIN (1886-1917)

Sur les traces d un Poilu de ma commune L exemple du caporal Henri BOUIN (1886-1917) 1 Sur les traces d un Poilu de ma commune L exemple du caporal Henri BOUIN (1886-1917) Affiche et carte postale : Arch. dép. d Eure-et-Loir, 26 Fi NC 18 et 9 Fi NC Jouy. Carte postale 102 e Régiment d

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Guchan

Archives déposées de la commune de Guchan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Guchan 211 E DEPOT 1 25 par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011 Lieu

Plus en détail

Inscription maritime. Quartier de Rouen. 7 P 7 P 2/64-88 Dépêches et circulaires ministérielles. 1916-1940

Inscription maritime. Quartier de Rouen. 7 P 7 P 2/64-88 Dépêches et circulaires ministérielles. 1916-1940 Inscription maritime. Quartier de Rouen. 7 P 7 P 2/64-88 Dépêches et circulaires ministérielles. 1916-1940 7 P 2/64 1916 7 P 2/65 1917 7 P 2/66 1918 7 P 2/67 1919 7 P 2/68 1920 7 P 2/69 1921 7 P 2/70 1922

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D ENTRETIEN ET RENOVATION DE VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE ARTICLE I IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012

DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012 HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012 Projet d insertion professionnelle Concours Nom de

Plus en détail

Jean BART, L organisation judiciaire de la Côte-d Or sous la Révolution française (série L)

Jean BART, L organisation judiciaire de la Côte-d Or sous la Révolution française (série L) Jean BART, L organisation judiciaire de la Côte-d Or sous la Révolution française (série L) Introduction Grandes critiques des Lumières portaient avant tout sur l organisation de la justice et des finances

Plus en détail

SAVÈRES. 157 habitants canton de Rieumes. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004

SAVÈRES. 157 habitants canton de Rieumes. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004 157 habitants canton de Rieumes Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004 Date des précédentes inspections : 15 septembre 1993, 26 juillet 1971. Le classement des

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination sociale page 4 Nature page 4 Mission page 4 Objets page 4 Investissements

Plus en détail

Liberté Egalité Fraternité

Liberté Egalité Fraternité Liberté Egalité Fraternité Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille Le Ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les directeurs d agences régionales d hospitalisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n o 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique NOR

Plus en détail

Cote : K VI h. Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux

Cote : K VI h. Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section K : Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 Sous-section K VI : Préfectures Cote : Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux INVENTAIRE Conditions de consultation

Plus en détail

Questionnaire relatif à la définition de votre fonction

Questionnaire relatif à la définition de votre fonction Questionnaire relatif à la définition de votre fonction Document indispensable pour l étude de vos droits à l Assurance chômage Références à rappeler N d identifiant : 1 Votre état civil et adresse Nom

Plus en détail

DECRET Décret n 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale.

DECRET Décret n 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale. DECRET Décret n 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale. Version consolidée au 7 septembre 2012 Le Premier ministre, Sur

Plus en détail

MANDAT SYRIE-LIBAN 1... 1920-1946

MANDAT SYRIE-LIBAN 1... 1920-1946 MANDAT SYRIE-LIBAN 1... 1920-1946 Les archives du Haut-Commissariat de la République en Syrie et au Liban, rapatriées en 1968, représentent plus de 5 000 cartons et liasses. A la suite des accords Sykes-Picot

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant s rémunérations dues en contrepartie s services rendus par la direction l information légale

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REGISTRES D ETAT CIVIL D AUBERVILLIERS NAISSANCES ET MARIAGES (1792-1885) - DECES (1792-1905) TABLES DECENNALES (1792-1902) FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces - B.P. 205 76123 GRAND QUEVILLY Cedex JUIN 2012 BD/CA TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS

Plus en détail

par Huguette Clain et Mireille Robert

par Huguette Clain et Mireille Robert par Huguette Clain et Mireille Robert Archives départementales de La Réunion, 2016 Reproduction et diffusion non commerciale autorisées. Justice de paix de Saint-André (4 U 1) Dates extrêmes 1815-1967

Plus en détail

OBJET : médaille d honneur régionale, départementale et communale

OBJET : médaille d honneur régionale, départementale et communale LE DIRECTEUR DE CABINET Paris, le 06 décembre 2006 DU MINISTRE D ETAT Réf.CAB/DECO/MHM Affaire suivie par M.Peronnet Tel : 01 49 27 30 21 LE MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT

Plus en détail

SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE

SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE 1 SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE Sommaire Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse (telle qu elle a été modifiée)... 3 SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE 3 Loi du 4 juillet

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

Recherches dans les fonds d archives judiciaires

Recherches dans les fonds d archives judiciaires Recherches dans les fonds d archives judiciaires Parmi l ensemble des fonds d archives judiciaires conservés, les Archives départementales détiennent les jugements rendus par les diverses cours depuis

Plus en détail

NATURALISATION (articles 6, 7 et 10)

NATURALISATION (articles 6, 7 et 10) Ministère de la Justice Service de l Indigénat Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise I Conditions à remplir NATURALISATION (articles 6, 7 et 10) 1) Avoir atteint l âge de 18 ans révolus,

Plus en détail

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif)

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) PROJET DE LOI adopté le 8 septembre 2011 N 193 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification,

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 717 LANS-EN-VERCORS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Etat civil : Né le 8 décembre 1922 à Saint-Genis-des-Fontaines (Pyrénées Orientales).

Etat civil : Né le 8 décembre 1922 à Saint-Genis-des-Fontaines (Pyrénées Orientales). BOULET André, Victor, Emile Etat civil : Né le 8 décembre 1922 à Saint-Genis-des-Fontaines (Pyrénées Orientales). Famille : Fils d Eugène Boulet, Commis des Postes puis receveur des Postes à Vernet-les-Bains

Plus en détail

Archives départementales des Vosges 148 J. Fonds du lycée privé Saint-Joseph d Épinal. Répertoire numérique détaillé. établi par

Archives départementales des Vosges 148 J. Fonds du lycée privé Saint-Joseph d Épinal. Répertoire numérique détaillé. établi par Archives départementales des Vosges 148 J Fonds du lycée privé Saint-Joseph d Épinal Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE, assistante qualifiée en conservation du patrimoine et Philippe

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 727 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 7 septembre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative

Plus en détail

Séance du 27 juillet 2015

Séance du 27 juillet 2015 Département DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement DU S. I. I. S DE MONTARGIS d ERVAUVILLE - BAZOCHES SUR LE BETZ FOUCHEROLLES - ROZOY LE VIEIL Canton DE COURTENAY Séance du 27

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de l office national des

Plus en détail

Jugement n 2011-016. Au nom du Peuple français La Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie,

Jugement n 2011-016. Au nom du Peuple français La Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, CHAMBRE RÉGİONALE DES COMPTES DE HAUTE-NORMANDİE Maison de retraite de Beuzeville 027 020 999 Exercices 2003 à 2007 Rapport n 2011-0192 Audience publique du 13 décembre 2011 Lecture en audience publique

Plus en détail

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION L ACQUISITION DE FOURNITURES POUR MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex

Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex LC 45 431 du 7 novembre 2013 (Entrée en vigueur : 8 octobre 2014) Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes

Plus en détail

JUGEMENT N 2012-0030 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE, POITOU- CHARENTES

JUGEMENT N 2012-0030 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE, POITOU- CHARENTES Maison de retraite «Séguin» à Cestas Rapport n 2012-0358 Audience publique du 12 décembre 2012 Lecture en séance publique du 06 février 2013 Trésorerie de Pessac (033 041 976) (département de la Gironde)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou CS 61205 Opération : CHAMBRE FROIDE BATIMENT N 25 RENOVATION DU MONTE CHARGE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SUIVANT «PROCEDURE

Plus en détail

Statuts Roche Holding SA

Statuts Roche Holding SA Statuts Roche Holding SA 4 mars 2008 I. Raison sociale, but, siège et durée de la société 1 Sous la raison sociale «Roche Holding AG» «Roche Holding SA» «Roche Holding Ltd» existe une société anonyme qui

Plus en détail

Les présentes instructions règlent l administration uniforme durant le service de protection civile à l échelon cantonal et régional.

Les présentes instructions règlent l administration uniforme durant le service de protection civile à l échelon cantonal et régional. EETAT DE VAUD Département de la sécurité et de l environnement SERVICE DE LA SECURITE CIVILE ET MILITAIRE Division de la protection civile, Gollion Case postale 80 / 1305 Penthalaz Instructions du Service

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 15-202 du 17/09/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG

Annexe à l'arrêté n 15-202 du 17/09/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG 09-3140 09-3141 09-3142 09-3143 09-3144 CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Ingénieur Ingénieur principal Patrimoine bâti Responsable de conception et de réalisation de constructions A Mutation externe

Plus en détail

REGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DEFENSE CONTRE L INCENDIE L ASSEMBLEE COMMUNALE DE BILLENS-HENNENS VU :

REGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DEFENSE CONTRE L INCENDIE L ASSEMBLEE COMMUNALE DE BILLENS-HENNENS VU : REGLEMENT ORGANIQUE DU SERVICE DE DEFENSE CONTRE L INCENDIE L ASSEMBLEE COMMUNALE DE BILLENS-HENNENS VU : La loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (ci-après

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

Concours Adjoint administratif territorial de 1 ère classe

Concours Adjoint administratif territorial de 1 ère classe 85 bd de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Tél : 05.46.27.47.00 Fax : 05.46.27.47.08 concours@cdg17.fr - www.cdg17.fr Textes Réglementaires Concours Adjoint administratif territorial de 1 ère classe

Plus en détail

MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR. N o 2013-3

MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR. N o 2013-3 15 avril 2013 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Bulletin Officiel du Ministère de l Intérieur N o 2013-3 Direction de l information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 ISSN : 1282-7924

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Dans le même ordre d idées, j attire votre attention sur le fait que :

Dans le même ordre d idées, j attire votre attention sur le fait que : CIRCULAIRE AD 90-8 DU 20 NOVEMBRE 1990 Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (Enregistrements, domaine) LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

LES EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE

LES EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE République française Polynésie française www.cgf.pf LES EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE (Mode d emploi) (Applicable à partir du 1 er août 2012 pour toutes les communes) SOMMAIRE

Plus en détail

Index alphabétique. CO CC LFus ORC LSR OSRev. Conversion 622 Cours d émission 624 Destruction 659,732a Division 623

Index alphabétique. CO CC LFus ORC LSR OSRev. Conversion 622 Cours d émission 624 Destruction 659,732a Division 623 Index alphabétique CO CC LFus ORC LSR OSRev A Accès aux locaux Entreprises de révision sous surveillance de l Etat 13 Acte authentique Constitution (SA) 629 Constitution (Sàrl) 777 Décision de fusion 20

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail