ETAT DES C.E.S. EN AFRIQUE. SITUATION OF THE ESCs IN AFRICA. By Mrs. Simone Zoundi Vice President of the ESC of Burkina Faso

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1 ETAT DES C.E.S. EN AFRIQUE SITUATION OF THE ESCs IN AFRICA By Mrs. Simone Zoundi Vice President of the ESC of Burkina Faso 1

2 PLAN 1. HISTORIQUE 2. ETAT DES LIEUX 3. DIFFICULTES/SOLUTIONS 4. PERSPECTIVES 5. CONCLUSION/RECOMMANDATIONS 2

3 Historique Apparition d institutions représentatives des interêts économiques et sociaux à l independence des pays ; Premiers C.E.S. créés en 1959 en Afrique; Beaucoup connaitront des évolutions divers: création, puis suppression, puis création de nouveau (cas du Burkina Faso, du Bénin, etc.); Actuellement, environ 16 CES existent en Afrique, essentiellement en Afrique Francophone. Ils sont ainsi fortement inspirés du CES francais dans leurs missions, attributions, compositions, fonctionnement, etc.; La plupart des CES d Afrique sont regroupés dans une union dénommée: Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (UCESA), créée en

4 Etats des lieux 16 pays sur 52 Etats en Afrique disposent de CES, soit 30,7%, ou encore moins d un Etat sur 4; Sur ces 16 CES existants, seuls 12 sont vraiment actifs; L état des lieux que nous presenterons dans la suite de notre exposé se réfère aux 12 CES actifs. 4

5 Répartition des CES en Afrique Afrique Australe 1 CES sur 10 pays = Afrique de l Est 10% 0 CES sur 6 pays = 0% Afrique Centrale 2 CES sur 11 pays = Afrique de l Ouest 18,18% 5 CES sur 16 pays = Afrique du Nord 31,25% 3 CES sur 5 pays = 60% Les Iles 1 CES sur 5 pays = 20% Total 12 CES sur 52 pays = 23,07% 5

6 Etat des lieux (suite) Sur les 12 CES actuellement fonctionnels 7 sont constitutionnels (58,3%); 4 sont créés par des lois (33,3%); 1 est créé par décret (8,4%). Missions et attributions Tous recoivent des demandes et avis du Président de la republique et de l assemblée nationale; Tous ont une compétence d autosaisine, sauf un; Certains CES élaborent systématiquement un recueil annuel des attentes et des besoins des populations. 6

7 Etat des lieux (suite) Destinataire des avis Président de la république, Gouvernement et Parlement dans 83,3% des cas; Gouvernement uniquement : 16,7% des cas Composition Représentants des organisations socio-profesionelles et de la société civile: secteurs et branches d activites; syndicats des travailleurs; patronat; professions liberales; association de developpement; ONG; organisation des chercheurs; organisation d artisans, des sportifs, les collectivites locales; les organisations des jeunes et feminines; les representants des communautes exterieures, et. 7

8 Etat des lieux (suite) Organisation Bureau: Organe exécutif du CES: comprend un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, un ou plusieurs questeurs, un ou plusieurs Secrétaires. Commissions Sections Assemblée Générale ou Pléniére 8

9 Mode de désignation du Président Mode de désignation Nombre de conseils Pourcentage Nomination 4 33,33% Election 6 50% Non classé 2 16,67% Total % 9

10 Mandat du Président Mandat Nombre de Pourcentage Conseils 2 ans 1 8,33% 3 ans 3 25% 5 ans 6 50% Non classé 2 16,67% Total % 10

11 Difficultés et solutions Problèmes Causes Approches de solution Le CES est une institution peu utile selon la société civile Faible notoriété des CES en Afrique Vélléités de politisation de la composition et de l organisation des CES Composition des CES n assure pas toujours un dialogue social de qualité La constitution ne semble plus être un element de stabilisation des CES Les recommandations ne sont que des conseils et non des ordres; Mauvaise compréhension de la fonction consultative Comportement de discrétion lié a la fonction consultative Clientélisme politique Non respect de l expression plurielle Volonté affichée pour le non respect de la constitution Faire mieux comprendre la fonction consultative et partager le contenu de la fonction consultative Rendre plus visible les activités des CES Composition et organisation basées sur une logique non partisane et démocratique CES devra accorder la priorité a la societé civile, mais inclure aussi des représentants de l Etat Affirmation plus importante de l inscription des CES dans la loi fondamentale 11

12 Difficultés et solutions Problèmes Causes Approches de solution Faible stimulation des membres des CES Manque d expertise des CES Manque de temps pour les conseillers Fréquents flottements a l inter-session La complémentarité et la synergie entre les CES ne sont pas toujours assurées Considération des CES comme des institutions de seconde zone Absence d un cadre interne d appui en expertise Faible durée des sessions Faible fréquence des sessions Absence d organe de déliberation entre deux sessions Non utilisation rationnelle du cadre commun de consultation qu est l UCESA Mise en place de strategies de valorisation du CES Amener l Etat a mettre a la disposition des CES des experts Hausse de la frequence et de la durée des sessions Instituer un organe de déliberation pour l intersession Définir et mettre en oeuvre une stratégie d utilisation rationnelle de l UCESA 12

13 Perspectives Valorisation de la fonction consultative Accroitre les attributions du CES Compétence d autosaisine renforcée Promotion du Conseil Economique et Social Ouverture des débats du CES au public; Visites et enquêtes de terrain; Journées portes ouvertes Parrainages Etc. 13

14 Perspectives Composition du CES Elle doit permettre au CES d assumer pleinement sa fonction et sa compétence spécifiques Sur un échantillon de 10 CES, 6 ont une représentation des pouvoirs publics qui évolue entre 15 et 30% des effectifs des CES Les procédures d élections doivent garantir une bonne representativité 14

15 Perspectives La Constitution Même si elle n est pas une garantie absolue de pérennité du CES, il est important que les CES soient inscrits dans la constitution Organisation et fonctionnement Les Présidents des CES sont nommés ou élus L augmentation des fréquences et de la durée des sessions seraient un facteur de performance 15

16 Perspectives Organisation et fonctionnement (suite) L agencement des sessions ordinaires et extraordinaires semble offrir une bonne reponse au probleme de deliberation entre deux sessions ordinaires; Installation d une commission spéciale permanente, a competence deliberative, comme solution a l inter- session 16

17 Perspectives Organisation et fonctionnement (suite) La qualité du personnel administratif de soutien aux activités du CES est un bon indicateur de performance de l institution Les conseillers ont tous une activité professionnelle et sont soumis en sessions a une obligation rigoureuse de disponibilité et de rendement ; Il est par conséquent important qu ils soient bien indemnisés; 17

18 CES-Type Centre d interet Orientations communes retenues 1 Nature juridique Institution inscrite dans la constitution 2 Missions Assurer la permanence du dialogue social Assurer la concertation entre partenaires économiques et sociaux Evaluer et etudier les questions nationales 3 Domaines d intervention Projets et programmes a caractere economique, financier, social et culturel 4 Origine des membres Société civile (90)%) 10% par les pouvoirs publics 5 Mode de désignation des membres Election: 90% Désignation: 10% 18

19 CES-Type Centre d interet Orientations communes retenues 6 Effectif des conseillers Entre 50 et 100 membres 7 Mode de désignation du Président 8 Mode de désignation des autres membres Election/Nomination Election 9 Structuration Plénière Bureau Commissions 10 Destinataires des prestations du CES Gouvernement Parlement Collectivités locales Autres institutions 19

20 CES-Type Centre d interet 11 Nature des prestations du CES 12 Obligations des destinataires des prestations 13 Stratégie de renforcement des 14 capacités Budget et rémunération des membres du CES 15 Gestion de l intersession Orientations communes retenues Avis (Saisine) Recommandations (autosaisine) Exploiter les avis Informer le CES de cette exploitation Publier les avis et recommandations au Journal officiel Mettre a la disposition des CES des experts nationaux Budget comparable a celui des autres institutions Remunération conséquente Autres Mise en avantages place d une commission spéciale permanente 20

21 Conclusion/Recommandations Projeter le profil d un CES type dans la logique d une harmonisation positive et réaliste; Impliquer les CES dans les processus d élaboration des stratégies de développement durable; Faire des CES le cadre électif d un dialogue social sans exclusive; Entretenir et multiplier au sein de l UCESA, les forums d échange et d autoévaluation 21