APERÇU DES TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES

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2 APERÇU DES TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES 1. Achats et ventes sur Euronext (BRUXELLES - AMSTERDAM - PARIS - LISBONNE) Base: montant brut (nombre ou nominal x cours + intérêts) Les frais comprennent 2 parties Commission Commission avec un minimum par ordre en EUR Emprunts du secteur public 1,25% 30,00 Emprunts du secteur privé 1,25% 30,00 Actions belges et étrangères 1,25% 30,00 (*) (*) Minimum pour droits, warrants: 5 EUR 1.2. Taxe de bourse Taxe de bourse par 1000 (*) Emprunts du secteur public 0,9 Emprunts du secteur privé 0,9 Actions belges et étrangères 2,7 (*) Taxe de bourse avec un maximum de 650 EUR par transaction. Le maximum est augmenté à 800 EUR par transaction pour le tarif de 2,7 pour Achats et ventes sur les bourses étrangères Les ordres ne sont acceptés qu à partir de la contre-valeur de 2.500,00 EUR. Les frais comprennent 3 parties. Base: montant brut (nombre x cours) 2.1.Commission internationale Commission avec un minimum par ordre en EUR Canada, Allemagne, Finlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, 0,72% 36,00 Autriche, Espagne, Suède, Suisse Angleterre 0,84% 36,00 Australie, Danemark, Grèce, Hongkong, Irlande, Nouvelle-Zélande, 1,02% 60,00 Pologne, Singapour, Afrique du Sud OTC, AMEX, NASDAQ, NYSE 0,66% 24, Commission nationale Une commission de 0,75% est portée en compte avec un minimum de 15 EUR par transaction Taxe de bourse La taxe de bourse s élève à 2,7 pour mille et est limitée à 800 EUR par transaction. PC.EF F 1

3 3. Transactions sur actions À partir du 1 er janvier 2016, il n est plus possible d acheter des actions via la banque ou de les mettre en gage. Les transferts entrants concernant les actions ne seront également plus traités. 4. Compte-titres 4.1. Dépôt gratuit Bons Europabank Medium Term Notes du Crelan Bons d état belges Bons émis par d autres banques belges 4.2. Statut libre Garantie autre tiers Usufruit (TVA incluse) Les frais de droit de garde comprennent : - un droit forfaitaire de 9 EUR par compte-titres, sauf si le compte-titres est constitué entièrement de titres conservés gratuitement, et - un tarif de base de 0,3 % du nominal déposé en obligations ou de la valeur boursière des actions avec un minimum de 3 EUR par type. Pour un dépôt en cours d année, le tarif de base sera calculé au pro rata temporis Statut gage crédits (exempt de TVA) Les frais de droit de garde comprennent : - un droit forfaitaire de 7,44 EUR par compte-titres, sauf si le compte-titres est constitué entièrement de titres conservés gratuitement, et - un tarif de base de 0,25 % du nominal déposé en obligations ou de la valeur boursière des actions avec un minimum de 2,5 EUR par type. Pour un dépôt en cours d année, le tarif de base sera calculé au pro rata temporis Transfert de titres sur un compte-titres auprès d une autre banque concernant 4.2. et 4.3. (TVA incluse) bons Europabank : 50 EUR par compte-titres bons émis par d autres banques : 50 EUR par type de bon bons d état, actions belges et étrangères, fonds de placement : 50 EUR par code ISIN 5. Achat et vente de bons de caisse Europabank Sans frais, sauf en cas de vente via une Vente Publique (voir 9). 6. Décompte de coupons et titres (TVA incluse) 6.1. En Belgique - Sans frais si domiciliés auprès d une institution financière - Pour les euro-obligations, frais identiques à ceux domiciliés à l étranger (voir 6.2.). - Si uniquement domiciliés auprès d une société : frais portés en compte par le correspondant + 3 EUR en cas de coupons ou + 6 EUR en cas de titres JAMAIS DE PAIEMENT DIRECT : paiement après encaissement A l étranger : - Si le montant nominal du titre est versé sur un compte à terme ou sur un livret d épargne, ou placé en bons de caisse ou en euro-obligations, seront uniquement portés en compte pour les titres, les frais demandés par le correspondant étranger et les frais de port effectifs (envoi national : 11,67 EUR envoi international : 14,39 EUR) - JAMAIS DE PAIEMENT DIRECT : paiement après encaissement. a) coupons : frais du correspondant + 3 EUR b) titres : frais du correspondant + 6 EUR (pas en cas de réinvestissement) 7. Euro-obligations (exempt de TVA) 7.1. Achats et ventes (marché secondaire) Les frais comprennent 2 parties. PC.EF F 2

4 Commission Tranche Commission =< EUR 1% ,01 à ,00 EUR 0,25% >=25.000,01 EUR 0,10% Taxe de bourse La taxe de bourse s élève à 0,09% et est limitée à 650 EUR par transaction Souscriptions (marché primaire) - sans commission du correspondant : commission = voir achats - avec commission du correspondant : la commission est facturée au client. Pas de taxe de bourse. La Banque reçoit de ses correspondants une commission éventuelle en tant qu intermédiaire. Le client pourra obtenir plus d informations sur la commission sur simple demande à l agence où la transaction a été passée. 8. Fonds de placement (exempt de TVA) 8.1. Ventes : - Le client reçoit la valeur d inventaire - frais du correspondant - 1 % de commission si l ordre =< ,00 EUR. - À partir de ,01 EUR idem qu au point Pas de taxe de bourse pour les fonds de distribution et 1,32 % pour les fonds de capitalisation un maximum de EUR par transaction. Frais de port : 11,67 EUR 8.2. Transfert - Le client souhaite convertir ses fonds de capitalisation en fonds de distribution : 25 EUR 8.3. Encaissement - Fonds de placement avec échéance (fonds Fix) : frais d encaissement idem 6.1 et Frais de port : 11,67 EUR national, 14,39 EUR international 9. Vente Publique Bruxelles (exempt de TVA) 9.1. Généralités Ventes Obligations et actions : chaque mardi à 12h. Les ordres doivent être transmis le mercredi de la semaine qui précède. Achats : Les ordres peuvent être transmis jusqu au jour précédant la vente publique et avant 11 heures. Les frais comprennent 3 parties Commission du correspondant 1,2% avec un minimum de 20 EUR Commission banque 0,75% avec un minimum de 15 EUR. Taxe de bourse Obligations 0,09% Actions 0,27% PC.EF F 3

5 10. Hors bourse (exempt de TVA) Les frais comprennent 2 parties Commission Aussi bien pour les achats que pour les ventes : 1,25 % avec un minimum de 30,00 EUR par transaction Taxe de bourse Taxe de bourse Obligations 0,09% Actions 0,27% 11. Bons d état Achats et ventes (marché secondaire) Les frais d achats et de ventes de bons d état comprennent 2 parties: Commission Jusque EUR : 1 % avec un minimum de 40 EUR A partir de ,01 EUR : 0,5 % + 50 EUR avec un minimum par ordre de 125 EUR Taxe de bourse La taxe de bourse s élève à 0,09% et est limitée jusqu à 650 EUR par transaction Souscriptions (marché primaire) Pas de taxe de bourse Livraison physique: plus possible La Banque reçoit de ses correspondants une commission éventuelle en tant qu intermédiaire. Le client pourra obtenir plus d informations sur la commission sur simple demande à l agence où la transaction a été passée. 12. Épargne-pension Europabank propose trois fonds d épargne-pension: Metropolitan Rentastro Growth BNP Paribas B Pension Balanced BNP Paribas B Pension Stability Frais d entrée: 3% Frais de sortie: aucun, sauf lors d un transfert vers un autre fonds d épargne-pension, ceux-ci s élèvent alors à 30,25 EUR Frais courants : 1,24% Pas de taxe de bourse La Banque reçoit en tant que distributeur des parts d un organisme de placement collectif une rétrocession de la société de gestion du fonds de placement collectif, à savoir BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BELGIUM SA. Cette rétrocession est constituée d une provision annuelle. La banque porte en compte à sa clientèle les frais d entrée uniques ou la provision d émission conformément aux dispositions reprises dans le prospectus. Les frais supplémentaires, inhérents à l achat de parts du fonds, peuvent être consultés dans les prospectus. Le client pourra obtenir plus d informations sur la rétrocession sur simple demande à l agence où la transaction a été passée et consulter le prospectus de cet instrument financier pour autant qu un prospectus a été publié ou soit disponible pour l instrument financier concerné. PC.EF F 4

6 13. Application de la date de valeur Actions Bons d Etat et Euro-obligations Bons de caisse MTN Achats et ventes D jours Euronext boursiers Idem Idem 2 Achats et ventes dépendant de bourses étrangères la bourse Idem Marché primaire (souscription) Vente Publique Jour vente publique + 3 jours bancaires Date paiement - 1 jour bancaire Date paiement - 1 jour bancaire Jour vente publique + 3 jours bancaires Vente uniquement Fonds de placement Réception du correspondant + 1 jour bancaire ouvrable Remboursement Épargne-pension D jours bancaires ouvrables Valeurs belges Valeurs étrangères Coupons et titres Échéance + 1 jour bancaire Réception du correspondant + 1 jour bancaire ouvrable 1 D est dans ce cas considéré comme le jour d exécution de l ordre en bourse 2 signifie non applicable 3 D est dans ce cas le jour d exécution de l ordre auprès du correspondant PC.EF F 5

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