LISTE DES TARIFS DE PLACEMENT. Nr. 2016/02 Version dd. 19/04/ SERVICE FEE Droits de garde inclus, par trimestre. 0,05 %, exclusif TVA

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1 LISTE DES TARIFS DE PLACEMENT Nr. 2016/02 Version dd. 19/04/ SERVICE FEE Droits de garde inclus, par trimestre 0,05 %, exclusif TVA 2. FRAIS DE TRANSACTION 1. TITRES COTES EN BOURSE (achat/vente/ipo) Marchés Tranches Tarif Euronext, Equiduct Xtra, autres bourses Allemagne, Amex, Nasdaq, NYSE, OTC Bulletin Board, Budapest, Madrid, Milan, Luxembourg, Virtex, Vienne, Zürich, Copenhague, Helsinki, Stockholm, Oslo, Irlande, Londres, Tokyo, Toronto, Vancouver. Athènes, Hong Kong, Singapour, Australie, Afrique du Sud 2. FONDS (pour fonds cotés en bourse: voir 2.1.) Marchés < ,00 % 25,00 0,75 % > ,50 % < ,50 % 50,00 1,25 % > ,00 % < ,50 % 1,25 % > ,00 % Type de transaction Souscription Tarif Max. 2,00 % 100,00 Fonds non cotés en bourse Sorties 0,00 % (exceptio ns possibles : voir prospectu s) 3. OBLIGATIONS O OTC Ordres d achat sur le marché primaire Voir prospectus Ordres d achat/de vente sur le marché secondaire Tranches Tarif Optima sa Keizer Karelstraat Gand TVA BE RPM Gand 1/6

2 < ,00 % 25,00 0,75 % > ,50 % 4. TITRES STRUCTURES/NOTES Ordres d achat sur le marché primaire 2,00 % Ordres d achat/de vente sur le marché secondaire 2,00 % 3. TRANSFERTS Transferts vers une BE autre institution financière Non BE Transferts provenant d une autre institution financière Transferts internes 50,00 /ligne 75,00 /ligne Gratuit Gratuit 4. VENTE PUBLIQUE Vente publique 1,50 % + de publication + 0,80 % 5. ASSET SERVICING Type Coupons et dividendes Remboursement du capital Voluntary corporate actions Mandatory corporate actions Tax reclaim Tax relief at source / special tax handling Tarif Max 2,00 %, exclusif TVA Gratuit 5,00 1,50 125,00 30,00 5,00 (max 75,00 ) 6. FISCALITE DES INVESTISSEMENTS Impôt belge Particuliers (résidents) 1 Intérêts Dividende Vente 2 Achat 3 Liquidati s on 4 27% PM Actions 5 Non taxé 6 27% PM 7 27% PM 8 1 Résidents agissant dans le cadre de la gestion normale de leur patrimoine privé. 2 Plus-value en cas de vente à des tiers. 3 P i e d a hat. E as de ve te à u e so i t d i vestisse e t si elle- i jouit da s le pa s de sa side e fis ale d u régime fiscal dérogeant à la loi générale (par ex.: BEVEK/SICAV)(article 21, 2 CIR 1992). 4 Boni de liquidation. En cas de liquidatio d u e so i t d i vestisse e t si elle-ci jouit dans le pays de sa résidence fiscale d u régime fiscal dérogeant à la loi générale (par ex.: BEVEK/SICAV)(article 21, 2 CIR 1992). 5 Tarif général. Optima sa Keizer Karelstraat Gand TVA BE RPM Gand 2/6

3 Obligations 9 27% RV Taxé 10 27% PM 11 BEVEK/SICAV 12 pas de fonds fix et pas de fonds de placement Distribution 27% PM 13 Non taxé Non taxé Non taxé GBF/FCP 14 Capitalisation Ventilation des revenus Pas de ventilation des revenus Non taxé Non taxé Non taxé Revenus du fonds sauf ceux mentionnés à l article 19bis CIR 1992 (plus-values sur parts dans des fonds de capitalisation et de placement qualifié d intérêts à la vente, l achat ou la distribution du patrimoine propre au fonds): transparence fiscale, c.à.d. que ces revenus sont imposables (dividendes/intérêts) ou exonérés (plus-values) 15 dans le chef des détenteurs des parts au moment où ils ont été versés ou attribués au fonds (même si les revenus ne sont pas directement transférés) 16 Revenus mentionnés à l article 19 bis CIR 1992 (plus-values sur parts dans des fonds de capitalisation et de placement qualifiés d intérêts à la vente, l achat ou la distribution du patrimoine propre du fonds): ces revenus sont en principe uniquement imposables en cas de vente, d achat ou de distribution du patrimoine propre du fonds (en principe, pas de transparence fiscale) 17 Revenus acquis par le fonds sauf ceux mentionnés à l article 19bis CIR 1992 (plus-values sur parts dans des fonds de capitalisation et de placement qualifiés d intérêts à la vente, l achat ou la distribution du patrimoine propre du fonds): toutes les prestations (autres qu à l achat ou à la distribution du patrimoine 6 Plus-values su a tio s e faisa t pas pa tie d u e i po ta te pa ti ipatio da s u e so i t atio ale (27%) dans le sens de l a ti le 90, 9 CIR Tarif général. Les o i d a hat so t e e pts de PM lo s u u e so i t acquiert des actions propres autorisées sur un marché réglementé, belge ou étranger et lorsque la transaction s op e su le a h ou sie e t al d Euronext ou sur un marché analogue (article 264, 2 bis CIR 1992). 8 Tarif général. 9 Y compris les titres structurés (d ap s l administration, voir Circ. nr. 3/2013 dd ). 10 Idem que 15 (plus-values réalisées à la négociation intermédiaire des titres à revenus fixes). 11 La plus-value alis e lo s d u e ou se e t a ti ip ou d u e ou se e t à la date d h a e p évue est qualifiée d i t t sou is au PM (article 19, 2 CIR 1992). 12 Société de placement nationale ou étrangère % de PM belge sur les dividendes nets (= dividendes ap s d du tio de l ve tuel PM t a ge ). Si aucun PM elge a t retenu, le dividende net doit être déclaré et il sera soumis à une taxe distincte de 27% (idem pour les autres revenus de ce tableau pour lesquels PM 27% est mentionné). 14 Fonds de placement communs, belges ou étrangers (fonds de distribution ou de capitalisation). 15 Si les plus-values so t e o es su ase des gles o ales d e e ptio de plus-values dans le chef des résidents. 16 Lo s de l a hat, de la ve te ou de la dist i utio du pat i oi e p op e du fonds, au u e aut e ta e est en principe due. 17 Sur base des pratiques du Service des Décisions Anticipées. Optima sa Keizer Karelstraat Gand TVA BE RPM Gand 3/6

4 propre du fonds) sont fiscalement qualifiées d intérêts 18 et en principe soumises à 27% PM ou à une taxe distincte de 27% lors de la déclaration si aucun PM n été retenu (article 19ter CIR 1992) Les revenus tels que mentionnés à l article 19bis CIR 1992 (plus-values sur les parts dans des fonds de capitalisation et de placement qualifiés d intérêts à la vente, l achat ou la distribution du patrimoine propre du fonds): ces revenus sont en principe uniquement imposables à la vente, l achat ou la distribution du patrimoine propre du fonds (en principe, pas de transparence fiscale) Même si les prestations proviennent de plus-values sur actions exonérées autrement. 19 Sur base de la pratique du Services des Décisions Anticipées. Optima sa Keizer Karelstraat Gand TVA BE RPM Gand 4/6

5 7. FISCALITE DES PLACEMENTS Impôt belge Personnalités juridiques 20 Intérêts Dividend Vente 21 Achat 22 Liquidati es on 23 Actions 27% PM 24 Non taxé 25 27% PM 26 27% PM 27 Obligations 28 27% PM Taxé 29 27% PM 30 BEVEK/SICAV 31 Pas de fonds fix et pas de fonds de placement Distribution 27% PM 32 Non taxé Non taxé Non taxé GBF/FCP 33 Capitalisation Ventilation des revenus Pas de ventilation des revenus Non taxé Non taxé Non taxé Revenus obtenus par le fonds: transparence fiscale: soit ces revenus sont imposables (dividendes/intérêts) soit ils sont exonérés (plus-values) 34 dans le chef des détenteurs des parts au moment où elles sont attribuées ou payées au fonds (même si les revenus ne sont pas directement transférés) 35 Revenus obtenus par le fonds: toutes les prestations (autres qu à l achat ou la distribution du patrimoine propre du fonds) sont fiscalement qualifiées d intérêt 36 et en principe soumises au PM de 27% (article 19ter CIR 1992) 20 Pe so alit s ju idi ues sou ises à l i pôt belge des personnes morales. 21 Plus-value à la vente à des tiers. 22 Bo i d a hat. Lors de la vente à une société de placement si celle-ci jouit dans le pays de sa résidence fiscale d u gi e fis al dérogeant à la loi générale (par ex.: BEVEK/SICAV)(article 21, 2 CIR 1992). 23 Boni de liquidation. En cas de liquidatio d u e so i t de pla e e t, si elle-ci jouit dans le pays de sa résidence fiscale d u règlement fiscal dérogeant à la loi générale (par ex.: BEVEK/SICAV)(article 21, 2 CIR 1992). 24 Tarif général. 25 Pou les pe so alit s ju idi ues e tio es à l a ti le 0, CIR 1992, l e e ptio o e e u i ue e t les plus-values sur a tio s e faisa t pas pa tie d u e pa ti ipatio i po ta te da s u e so i t atio ale (27%) dans le sens de l a ti le 90, 9 CIR Tarif général. Les boni d a hat so t e e ples de PM lo s u u e so i t o tie t des a tio s p op es auto is es su u a h règlementé, belge ou étranger, et si l op atio se fait su le a h ou sie central d Euronext ou sur un marché analogue (article 264, 2 bis CIR 1992). 27 Tarif général. 28 Y compris les effets structurés (d ap s l administration, voir Circ. nr. 3/2013 dd ). 29 Idem que 15 (plus-values réalisées à la négociation intermédiaire des titres à taux fixe). 30 La plus-value réalisée lo s d u e ou se e t a ti ip ou d u e ou se e t à la date d h a e p vue est ualifi e d i t t sou is au PM (article 19, 2 CIR 1992). 31 Société de placement nationale ou étrangère % de PM belge sur le dividende net (= dividende ap s d du tio de l ve tuel PM t a ge ). Si aucun PM elge a t retenu, le dividende net doit être déclaré et il sera soumis à une taxe distincte de 27% (idem pour les autres revenus de ce ta leau pou les uels PM 7% est mentionné). 33 Fonds de placement communs, belges ou étrangers (fonds de distribution ou de capitalisation). 34 Si les plus-values sont exonérées sur base des règles normales d e e ptio da s le hef des personnes morales. 35 E as d a hat, de vente et de distribution du patrimoine propre du fonds, aucun impôt est e principe dû. 36 M e si les p estatio s p ovie e t d u e plus-value sur actions autrement exonérée. Optima sa Keizer Karelstraat Gand TVA BE RPM Gand 5/6

6 8. TAXE BOURSIERE ( TOB ou taxe sur les opérations boursières ) Marché Marché secondaire 37 primaire (Inscript Achat Vente Rachat ion) Actions 0% 0,27% 0,27% - 38 Obligations 0% 0,09% Taxé - 39 BEVEK/SICAV 40 Pas de fonds fix et pas de fonds de placement Distribution 0% 0,09% 0,09% 0% Capitalisation 0% 1,32% 1,32% 1,32% Conversion d une action de distribution (conversion d une action de distribution en action de capitalisation au sein d un même compartiment ou en action de distribution d un autre compartiment): 0% Conversion d une action de capitalisation (conversion d une action de capitalisation en action de distribution au sein d un même compartiment ou en action de capitalisation d un autre compartiment): 1,32% GBF/FCP 41 0% 0,09% 0,09% 0% Montants maximum par opération: Taxe boursière 0,09 %: Taxe boursière 0,27 %: 8 Taxe boursière, %: Sauf indication spécifique, tous les tarifs incluent la TVA. Veuillez adresser vos plaintes éventuelles à Optima, service de gestion des plaintes, 9000 Gand, Keizer Karelstraat 75, ou à l Ombudsman des conflits financiers, Boulevard du Roi Albert, 8 boîte 2, 1000 Bruxelles. 37 Op atio s alis es e Belgi ue pa le iais d i te diai es professionnels. 38 Pas de TOB si les a tio s a het es so t d t uites pa l etteu. 39 Pas de TOB en cas de remboursement des obligatio s à l h a e. 40 Des sociétés de placement public de droit belge ou étranger(comme visées à la Partie II de la Loi du 20 juillet 2004 portant sur certaines formes de gestion collective des portefeuilles de placement). Pour les BEVEK/SICAV, on distingue uniquement les types dist i ution / capitalisation. Au u e disti tio est faite e fo tio des pla e e ts (fonds de placement/fonds d a tio /fonds mixtes). 41 Fonds de placement publics communs de droit belge ou étranger (comme visés à la Partie II de la Loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective des portefeuilles de placement). Optima sa Keizer Karelstraat Gand TVA BE RPM Gand 6/6

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