ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE

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1 ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE

2 L assurance annulation de voyage s adresse aux personnes bénéficiant de la garantie d assurance voyage avec assistance de SSQ.

3 Causes pouvant entraîner des frais admissibles d annulation Le voyage doit être annulé, prolongé ou interrompu en raison d une des causes suivantes pour que des frais d annulation de voyage puissent être admissibles : a une maladie ou un accident que subit la personne assurée, son compagnon de voyage ou son associé en affaires, ou que subit un membre de la famille de la personne assurée ou de son compagnon de voyage; la maladie ou l accident doit empêcher la personne concernée de remplir ses fonctions habituelles et être suffisamment grave pour justifier l annulation ou l interruption du voyage de la personne assurée ou pour en forcer l interruption; b le décès de la personne assurée, de son conjoint, d un enfant de la personne assurée ou de son conjoint, d un compagnon de voyage de la personne assurée ou d un associé en affaires de la personne assurée; c le décès d un membre de la famille de l une ou l autre des personnes suivantes : la personne assurée; le conjoint de la personne assurée; un enfant de la personne assurée; un compagnon de voyage de la personne assurée. Les funérailles doivent toutefois avoir lieu au cours de la période qui s étend de 31 jours avant jusqu à 31 jours après la durée du séjour; d le décès, une maladie ou un accident d une personne dont la personne assurée est le tuteur légal; e nonobstant toute autre disposition du contrat, le suicide ou la tentative de suicide d un compagnon de voyage de la personne assurée ou d un membre de la famille de la personne assurée; f le décès d une personne dont la personne assurée est le liquidateur testamentaire; g le décès ou l hospitalisation d urgence de l hôte à destination; h la convocation de la personne assurée ou de son compagnon de voyage à agir comme juré ou l assignation d une de ces personnes à comparaître comme témoin dans une cause à être entendue durant la période du voyage, pourvu que cette personne ait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir un report de la cause à être entendue.

4 Une telle convocation ou assignation n est pas considérée comme admissible pour fins d annulation ou d interruption du voyage lorsque la personne concernée intente une poursuite ou est une partie poursuivie ou qu il s agit d un policier dont l obligation à comparaître est liée à l exercice de ses fonctions habituelles; i la mise en quarantaine de la personne assurée, pourvu qu elle se termine 7 jours ou moins avant la date prévue de départ ou se produise au cours de la période du voyage; j le détournement de l avion à bord duquel la personne assurée voyage; k un sinistre qui rend inhabitable la résidence principale de la personne assurée ou de l hôte à destination. La résidence doit toujours être inhabitable 7 jours ou moins avant la date prévue de départ, sinon, le sinistre doit avoir lieu pendant la période du voyage; l le transfert de la personne assurée, pour le même employeur, à plus de 100 kilomètres de son domicile actuel, pourvu que ce transfert soit exigé par son employeur dans les 30 jours précédant la date déjà fixée du début du voyage; m nonobstant toute autre disposition du contrat, le terrorisme, la guerre, déclarée ou non, ou une épidémie, à un endroit où la personne assurée doit se rendre ou qu elle doit quitter, pourvu que le gouvernement du Canada ait émis une recommandation de ne pas se rendre à cet endroit ou de le quitter. Cette recommandation doit être en vigueur pour la période du séjour ou du voyage et avoir été émise après que la personne assurée a finalisé les arrangements relatifs au voyage ou lorsqu elle y séjourne déjà; n le retard du moyen de transport utilisé par la personne assurée pour se rendre au point de départ du voyage projeté ou au point de départ d une correspondance prévue après le départ du voyage projeté, pourvu que l horaire du moyen de transport utilisé prévoie une arrivée au point de départ au moins 3 heures avant l heure de départ ou au moins 2 heures avant l heure de départ si la distance à parcourir est de moins de 100 kilomètres. Le retard doit être causé par des difficultés mécaniques (sauf pour une automobile privée), un accident de la circulation ou la fermeture d urgence d une route, chacune des deux dernières causes devant être attestée par un rapport de police;

5 o des conditions atmosphériques faisant en sorte que : le départ du transporteur public, au point de départ du voyage projeté, soit annulé ou qu il soit retardé pour une période d au moins 30 % (minimum de 48 heures) de la durée prévue du voyage, la personne assurée ne peut effectuer une correspondance prévue, après le départ, avec un autre transporteur, pourvu que la correspondance prévue après le départ soit annulée ou qu elle soit retardée pour une période d au moins 30 % (minimum de 48 heures) de la durée prévue du voyage; p un sinistre survenant à l endroit où doit se tenir une activité à caractère commercial. Le sinistre doit rendre la tenue de l activité impossible. Un avis écrit annulant l activité doit avoir été émis par l organisme officiel responsable de son organisation; q le décès ou l hospitalisation de la personne avec laquelle la personne assurée a pris des arrangements pour une réunion d affaires ou une activité à caractère commercial. Dans ce cas, SSQ rembourse les frais de transport, ainsi que les frais d hébergement jusqu à concurrence de 3 jours.

6 Frais admissibles Pour que les frais puissent être admissibles, ils doivent être engagés par la personne assurée en raison de l annulation, de la prolongation ou de l interruption d un voyage, dans la mesure où les frais engagés ont trait à des frais de voyage payés d avance par la personne assurée et où cette dernière, au moment de finaliser les arrangements de voyage, ne connaît aucun événement pouvant raisonnablement entraîner l annulation, la prolongation ou l interruption du voyage prévu. Les frais doivent aussi être engagés en raison d une des causes pouvant entraîner des frais admissibles d annulation. Le remboursement s effectue selon les modalités prévues ci-après, jusqu à un maximum de $ par séjour par personne assurée. En cas d annulation avant le départ Toute annulation de voyage avant le départ doit faire l objet d un avis à l agence de voyage ou au transporteur concerné, de même qu à SSQ, au plus tard 48 heures après le moment où est survenue la cause pouvant entraîner des frais admissibles d annulation. Dans le cas où la fin de ce délai coïncide avec un jour férié, l avis peut toutefois être transmis le premier jour ouvrable qui suit. a La portion non remboursable des frais de voyage payés d avance. b Les frais supplémentaires engagés par la personne assurée dans le cas où la personne qui devait l accompagner et partager l hébergement à destination doit annuler son voyage pour l une des causes pouvant entraîner des frais admissibles d annulation et que la personne assurée décide d effectuer le voyage comme prévu initialement. Ces frais sont admissibles jusqu à concurrence de la pénalité d annulation applicable au moment où la personne accompagnatrice doit annuler son voyage. c La portion non remboursable des frais de voyage payés d avance, jusqu à concurrence de 70 % de ces frais, si le départ de la personne assurée est retardé à cause des conditions atmosphériques et qu elle décide de ne pas effectuer le voyage. En cas de départ manqué, d annulation de vol ou d interruption temporaire de voyage Le coût supplémentaire d un billet simple, en classe économique par un transporteur public à horaire fixe, par la route la plus directe, jusqu à la destination initialement prévue. Le départ doit être manqué en raison du retard du moyen de transport utilisé par la personne assurée ou de l annulation d un vol, aux conditions énoncées dans les causes admissibles d annulation. S il s agit d une interruption de voyage, toutefois, elle doit résulter d une maladie ou d un accident dont est victime la personne assurée ou son compagnon de voyage, aux conditions énoncées dans les causes pouvant entraîner des frais admissibles d annulation.

7 En cas de retour anticipé ou retardé a Le coût supplémentaire d un billet simple, en classe économique, par la route la plus directe, pour le voyage de retour jusqu au point de départ par le moyen de transport prévu initialement. Dans le cas où le moyen de transport prévu initialement ne peut être utilisé, peu importe que les frais de voyage aient été payés d avance ou non, les frais admissibles correspondent aux frais exigés par un transporteur public à horaire fixe, en classe économique, selon le moyen de transport le plus économique, par la route la plus directe, pour le voyage de retour de la personne assurée jusqu au point de départ. Ces frais doivent avoir été convenus au préalable avec le service d assistance voyage de SSQ. b La portion non utilisée et non remboursable de la partie terrestre des frais de voyage payés d avance. Restriction Si le retour est retardé de plus de 7 jours, les frais sont admissibles pourvu que la personne assurée ou son compagnon de voyage ait été admis dans un hôpital à titre de patient interne pendant plus de 48 heures à l intérieur de ladite période de 7 jours. Dans le cas où des frais de voyage n auraient pas été payés d avance, les frais engagés par la personne assurée sont admissibles pourvu que cette dernière, avant la date du début du voyage, ne connaisse aucun événement pouvant raisonnablement entraîner l interruption du voyage prévu. Transport aller et retour Les frais de transport par le moyen le plus économique après approbation par le service d assistance voyage de SSQ, pour faire revenir la personne assurée dans sa province de résidence et la ramener à l endroit où elle serait rendue dans son voyage, à condition que le retour vers la province de résidence soit attribuable à l une des causes suivantes : a le décès ou l hospitalisation d un membre de sa famille, d une personne dont elle est le tuteur légal ou d une personne dont elle est le liquidateur testamentaire; b) un sinistre ayant rendu sa résidence principale inhabitable ou ayant causé des dommages importants à son établissement commercial. Des exclusions, limitations et restrictions s appliquent.

8 Information utile Pour faciliter vos communications avec SSQ ou avec le service d assistance voyage, inscrivez ci-après les numéros de groupe et de certificat ainsi que le statut de protection inscrit sur votre carte d assurance SSQ. Individuelle Couple Familiale Monoparentale Numéros importants Pour obtenir toute information concernant l assurance annulation de voyage et les frais admissibles ou pour demander de l assistance, vous pouvez communiquer avec le service d assistance voyage de SSQ aux numéros de téléphone suivants : Du Canada ou des États-Unis : D ailleurs dans le monde : (à frais virés) Les numéros de groupe et de certificat sur votre carte d assurance doivent être fournis au moment de l appel.

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12 DES QUESTIONS? Pour de plus amples renseignements, communiquez directement avec le Service à la clientèle de SSQ : Service à la clientèle 2525, boulevard Laurier C. P , succ. Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4H6 Région de Québec : Région de Montréal : Autres régions : ssq.ca N.B. : Dans le présent dépliant, la forme masculine désigne autant les femmes que les hommes. De plus, ce dépliant est distribué à titre promotionnel seulement et ne change en rien les dispositions et conditions des contrats. Dans ce document, le nom SSQ désigne SSQ, Société d assurance-vie inc. BV3693F ( )

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