OBSERVATOIRE DT - DICT PACA. LES TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX FBTP du VAUCLUSE CITE DE L ENTREPRISE - AVIGNON

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1 OBSERVATOIRE DT - DICT PACA LES TRAVAUX A PROXIMITE DES RESEAUX FBTP du VAUCLUSE CITE DE L ENTREPRISE - AVIGNON 5 juin 2014

2 Travaux à proximité des réseaux QUELQUES POINTS CLES DE LA REFORME OBSERVATOIRE DT - DICT PACA 5 JUIN 2014

3 Fondement de cette réforme Afin d améliorer la qualité des projets et éviter des dommages ultérieurs, imposer que toute conception de projet public ou privé soit impérativement précédée d une phase de localisation, dans les trois dimensions, des réseaux souterrains existants et que les données ainsi recueillies figurent dans les dossiers de consultation des entreprises

4 Principes meilleure préparation amont des travaux rééquilibrage des responsabilités entre les 3 acteurs prise en compte de la sécurité lors des travaux anticipation des situations à risques priorité aux réseaux les plus sensibles renforcement des compétences des acteurs encadrement des techniques de travaux amélioration progressive de la cartographie des réseaux sanctions pour les 3 acteurs

5 Exploitant 1 Le Guichet Unique Malgré le report de six mois de la date d enregistrement des zones d implantation des réseaux, nombreuses sont les collectivités qui ne l ont pas fait.

6 2 Les DT et leurs réponses Responsable de projet Les DT et les retours des exploitants doivent obligatoirement être joints aux DCE. Dans certains cas (marché à BC par exemple mais uniquement pour des travaux de faible ampleur) les DT et DICT peuvent être envoyés conjointement. Néanmoins, même établis par l entreprise titulaire des travaux, la DT demeure sous la responsabilité du MO ou du responsable de projet. Lors d un renouvellement de DT (plus de 3 mois), si le marché de travaux est passé, possibilité de DT/DICT conjointes La DT étant primordiale pour l établissement d un projet, il est important de limiter les cas de DT/DICT conjointes.

7 3 Les Investigations Complémentaires Responsable de projet Afin de déterminer la faisabilité d un projet et de déterminer le tracé le plus adapté, les investigations complémentaires doivent précéder la réalisation des travaux. Si l incertitude sur la localisation géographique d au moins un des ouvrages ou tronçons d ouvrage souterrains sensibles en service concernés par l emprise des travaux est susceptible de remettre en cause le projet de travaux ou la sécurité (classe B ou C), le responsable du projet prévoit des investigations complémentaires.

8 Les Investigations Complémentaires Elles sont obligatoires en unité urbaine dense, à proximité de réseaux sensibles. L article 6.I de l arrêté du 15/02/2012 devrait être modifié par l article 7 du futur arrêté : Obligatoires pour les classes de précision B ou C uniquement en planimétrie (B ou C en altimétrie n impose plus d IC) Non obligatoires pour les travaux < 10 cm de profondeur Obligatoires uniquement dans la zone des travaux ou jusqu à une emprise de 2 m au-delà.

9 Les Investigations Complémentaires Si les IC ne permettent pas, en raison du fort encombrement du sous-sol, la localisation précise de chacun des ouvrages présents dans l'emprise du projet, elles peuvent se réduire à la localisation des limites de l'enveloppe la plus large occupée par ces ouvrages. Les techniques de travaux employées dans cette enveloppe tiennent alors compte de l'incertitude de localisation des ouvrages, conformément à des clauses techniques et financières spécifiques figurant dans le marché de travaux (à défaut dans un avenant) L appelation IC est réservé à celles qui sont obligatoires (décret à venir).

10 Les Investigations Complémentaires Dérogations aux investigations complémentaires : opération unitaire de très faible emprise et de faible durée et réseaux en classe B (notamment, la pose de branchements, d'éléments de signalisation ou de poteaux, le forage de puits, la réalisation de sondages pour études des sols, la réalisation de fouilles dans le cadre des investigations complémentaires, la plantation ou l arrachage d'un arbre, ou la réalisation de travaux supplémentaires imprévus et de portée limitée survenant en cours de chantier). travaux près des réseaux non sensibles travaux hors unités urbaines (au sens de l INSEE). Une notion de localisation des réseaux, pour les travaux en dehors des Unités Urbaines est introduite dans le décret modificatif branchements sensibles dotés d affleurant visible depuis le domaine public, avec identification par l exploitant des ouvrages auxquels ils sont rattachés.

11 4 Les Clauses techniques et financières Responsable de projet Clause de prise en compte des prolongations ou de renouvellement de DT au delà de 3 mois (MO) Clauses prévoyant que dans les zones d incertitude, l exécutant des travaux devra prendre des précautions particulières définies par le guide technique, et que la rémunération des travaux (voir Tableau ci-après)sera différenciée entre les zones d incertitude et celles de parfaite connaissance de la localisation des réseaux (MO) Clause prévoyant que l exécutant des travaux ne subisse pas de préjudice en cas de retard dans l engagement des travaux dû à l absence de réponse d un exploitant 2 jours après la relance faite par l exécutant (MO)

12 Les Clauses techniques et financières Clause prévoyant que l exécutant des travaux ne subisse pas de préjudice dans le cas d une découverte de réseau sensible, ou en cas d écart notable avec les plans fournis par les exploitants, notamment si la position exacte du réseau s écarte de plus de 1,5 m de celle indiquée par les plans.( Exploitant) La norme dans sa partie 4 donnera des modèles pour l écriture de ces clauses dans établissement des marchés.

13 Les Clauses techniques et financières N Libellé Unités PU10 PU11 Localisation de réseau enterré par procédé sans fouille quel que soit la technique et permettant d atteindre une précision en x, y, z, de classe A Travaux ponctuels de localisation de réseau enterré réalisés hors chantier par des techniques de terrassement mécaniques et manuelles conformes au guide technique. Ce prix est établi à l heure d équipe ou suivant le volume réel de terrassement exécuté ou suivant le nombre de branchements non cartographiés mais pourvus d affleurant visible mètre de canalisation ou forfait ou m 2 Heure d équipe ou m 3 ou nombre d affleurants visibles PU20 Travaux ponctuels de localisation de réseau enterré réalisés en phase chantier par des techniques de terrassement mécaniques et manuelles conformes au guide technique. Ce prix est établi à l heure d équipe ou suivant le volume réel de terrassement exécuté ou suivant le nombre de branchements non cartographiés mais pourvus d affleurant visible Heure d équipe ou m 3 ou nombre d affleurants visibles PU30 PU40 Travaux de dégagement partiel ou total des réseaux enterrés situés dans la tranchée ou à proximité de celle-ci, exécutés par tous moyens mécaniques appropriés et à la main, si nécessaire, et conformes au guide technique. Ce prix est établi suivant le volume réel de terrassement exécuté Mise en place de protections mécaniques ou d éléments mécaniques permettant le maintien des réseaux enterrés situés dans la zone de terrassement. Prestation payée au mètre de réseau effectivement protégés ou maintenus. m 3 mètre linéaire NF partie

14 5 Les DICT et leurs réponses Exécutant Le décret modificatif DICT permettra la réduction du délai de réponse à une DICT dématérialisée de 9 à 7 jours. Les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'obtention de tous les récépissés de déclaration relatifs à des ouvrages en service sensibles pour la sécurité Le récépissé de DICT permet l application du Code du Travail dans le cas de travaux à proximité de lignes électriques. Il mentionne, si la distance d approche a été précisée dans la DICT, la possibilité ou l impossibilité de mise hors tension, et précise les mesures de sécurité à prévoir.

15 Les DICT et leurs réponse Attention aux échelles des plans reçus par transmission dématérialisée! Celle-ci doit permettre l'impression d'un plan qui soit lisible par le déclarant avec les moyens dont celui-ci dispose. Si ces moyens sont inconnus de l exploitant, l impression doit être au format A4, et lisible en noir et blanc. Ne pas omettre de tenir sur les chantiers les réponses aux DICT. L exécutant doit informer son personnel des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.

16 6 Le Marquage / Piquetage Responsable de projet Exécuté sous la responsabilité du MO et à ses frais. Le marquage-piquetage fait l objet d un compte rendu obligatoirement remis à l exécutant dans le cas où l exploitant n a pas fourni de plan. L exécutant doit conserver visible le marquage pendant la durée du chantier. Dans le cas où l exploitant ne communique pas d information cartographique avec le récépissé de déclaration DICT, il prévoit d apporter les informations relatives à la localisation de l ouvrage dans le cadre d une réunion sur site. Le marquage ou piquetage réglementaire est effectué sous la responsabilité de l exploitant et à ses frais.

17 7 La Cartographie Le principe est d améliorer la cartographie. Les relevés topographiques des réseaux neufs sont systématiques et dans la meilleure classe de précision A (effectués par un prestataire certifié). Tout relevé est géoréférencé (x, y et z) pour le positionnement des ouvrages et des points particuliers. Pour tout ouvrage ou tronçon d ouvrage mis en service postérieurement au premier juillet 2012 l exploitant est tenu de garantir la classe de précision A.

18 8 Les Travaux Urgents Maître d Ouvrage, exploitant, exécutant Quel que soit le degré d urgence de l intervention, le donneur d ordre doit contacter les exploitants de réseaux sensibles. La personne qui ordonne les travaux porte à la connaissance de l exécutant des travaux les réponses des exploitants selon des modalités et dans des délais compatibles avec la situation d urgence L exécutant doit s assurer que les démarches ci-dessus ont été faites et si possible en posséder la preuve. Les personnels intervenants doivent posséder une autorisation d intervention.

19 9 Le Guide Technique Maître d Ouvrage, exploitant, exécutant Encore trop méconnu et donc peu appliqué, pourtant approuvé par l'article R du code de l'environnement, et d application partiellement obligatoire (parties en rouge). Impossible d afficher l image. Impossible d afficher l image. Impossible d afficher l image.

20 10 Les Observatoires 10 1 L Observatoire National Missions : Coordination et mise en valeur des activités des Observatoires régionaux et de leurs Comités de concertation Exploitation et diffusion des retours d expériences issus des Observatoires régionaux Promotion et diffusion des bonnes pratiques sur la base de ces retours d expérience, notamment en matière de dématérialisation Actions d informations et de sensibilisation des acteurs sur la refonte Préparation de propositions d évolution de la règlementation, des normes, du guide technique

21 Composition : 6 collèges Entreprises du BTP et leurs organisations professionnelles Exploitants de réseaux et leurs organisations professionnelles Responsables de projets publics ou privés, maîtres d œuvre et leurs organisations professionnelles Organisations syndicales représentant les salariés Personnalités qualifiées (assureurs, prestataires en IC et relevés topo, prestataires d aide etc...) Etat et organismes de prévention (invités: MEDDTL, INERIS, OPPBTP, CNAM)

22 Le site Web

23 10 2 L Observatoire Régional PACA Missions : Carrefour d échange et de concertation entre les différents acteurs Recensement des meilleures pratiques, d amélioration des comportements; veille régionale pour la prévention des dommage analyse et retour des différentes expérience levier de sensibilisation des acteurs à la sécurité des intervenants et des tiers promotion des actions d information et de formation information de l Observatoire National

24 Composition : Entreprises : Canalisateurs du Sud-Est FNEDRE FRTP SPRIR SRER PACA Exploitants : FT GrDF GRT ERDF RTE SEM Autre : DREAL

25 10 3 Le Comité de Conciliation PACA Missions : Arbitrage et conciliation, sur demande des deux parties, des différends entre maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvre, exploitants, entreprises, dans le cas de dommages uniquement matériels survenus lors de travaux effectués à proximité de réseaux. Tirer bénéfices de l'analyse du dommage et de ses causes régionale pour que les enseignements obtenus permettent d'éviter la répétition de faits identiques.

26 Composition : Canalisateurs du Sud-Est DREAL (à titre consultatif) FRTP FT SPRIR SRER PACA GrDF ERDF

27 Plaquette de présentation

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29 Travaux à proximité des réseaux QUELQUES POINTS CLES DE LA REFORME OBSERVATOIRE DT - DICT PACA 5 JUIN 2014

30 OBSERVATOIRE DT - DICT PACA MERCI POUR VOTRE ATTENTION 5 juin 2014

31 structure de la réforme Guichet Unique Textes Fixer les règles Décret du 5/10/2011 Arrêté du 15/02/2012 Décret du 20/08/2012 Arrêtés des 3/09/2012, 19/02/2013, 15/04/2013, 27/12/2013 LG 2 12 juillet 2010 Guide Technique Expliciter et illustrer les textes Modes opératoires Norme AFNOR Juin 2012 Faciliter et Fiabiliser les déclarations Arrêtés 22 et 23/12/2010, 23/06/2011, 12/10/2011, 3/09/2012 Grands principes De la réforme Observatoire National 23 février 2011 accompagner REX Expliquer les règles NF S partie 1 Arrêté du 15/02/2012 Arrêté 28/06/2012 Observatoire Régional PACA 1 er septembre 2008 Informer, analyser, conseiller

32 Lien Internet Voici le lien internet ver l'application gratuite permettant aux exploitants de réseaux d'éditer les zones d'implantation de leurs réseaux au format Shapefile puis d'importer ces zones sur le téléservice du guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr : En haut du portail accessible par ce lien, un clic sur le "point d'interrogation" vous permet de télécharger la notice d'emploi de cette application. Importation des zones sur le téléservice

33 Stratégie de mise en sécurité par les exploitants : signalisation des dispositifs importants pour la sécurité (organes de sectionnement) afin de conserver leur intégrité et pour préserver leur accès pendant la durée du chantier. L exploitant doit indiquer les recommandations particulières de sécurité (Les recommandations techniques générales figurent dans le guide technique pour la réalisation des travaux ) : distance de sécurité, matériau du réseau etc. Anticipation des situations accidentelles par les exploitants

34 La nouvelle réglementation a introduit une nouvelle notion, celle de réseaux sensibles, principalement pour la sécurité. Les réseaux sensibles (40% du total) concernent : Les lignes électriques, les réseaux de distribution de gaz, les réseaux de transport des canalisations minières, les réseaux d hydrocarbures, de transport guidé, les réseaux de chaleur, Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration. Parmi ceux-ci se distinguent les réseaux les plus sensibles : transport de gaz ou reseau de distribution > 4 bars. Toutefois pour les autres catégories d ouvrage, l exploitant peut signaler dans le récépissé que cet ouvrage présente une criticité particulière, (celle-ci étant comprise comme le produit de la probabilité d occurrence des dommages susceptibles d affecter l ouvrage et de la gravité des conséquences engendrées par de tels dommages,) justifiant que cet ouvrage soit assimilé à un réseau sensible. La criticité peut être liée aux missions de service public que l ouvrage remplit.

35 Unité Urbaine Cette notion repose sur la continuité de l'habitat : est considérée comme telle un ensemble d'une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 m entre deux constructions) et comptant au moins habitants. La condition est que chaque commune de l'unité urbaine possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie (source : INSEE)

36 Formation et Autorisation d Intervention Maître d Ouvrage et exécutant Toute personne chargée par le responsable de projet d encadrer la mise en œuvre de travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens et toute personne travaillant sous la direction de l exécutant des travaux doivent disposer des compétences appropriées. Une autorisation d intervention à proximité de réseaux est obligatoire pour au moins une personne assurant pour le compte du responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux entrant dans le champ de la norme, lorsqu ils sont soumis à l obligation de coordination SPS. Elle est également obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l exécutant des travaux comme encadrant de ces travaux, ou comme conducteur d engin (suivant liste 16.2 de la norme) L attestation de compétence sera délivrée par des organismes habilités.

37 7 RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX 7.1 PRÉAMBULE Lesrecomandationsrelativesàl exécutiondestravaux, objet duprésent chapitre, nes apliquent que si lesconditionssuivantessont réunies: Prescription o Leresponsabledeprojet doit transmettreàl exécutant destravauxl ensembledes déclarationsdeprojet detravauxqu il aeffectuéeset desréponsesreçuesdes exploitantsd ouvragesenserviceet dutéléservicereseaux-et-canalisations.gouv.fr (notament cellesrelativesauxouvragesenarrêt définitif d exploitation), ainsi que, lecaséchéant, lesrésultatsdesespropresinvestigationset letracédesouvrages concernéspar l emprisedestravauxdont il est lui-mêmeexploitant, ousituéssur un teraindont il est propriétaireet qui seraient dispensésdeladéclaration. o Lesexploitantsdesouvragesenserviceouletéléservicehttp:/ w.reseaux-etcanalisations.gouv.fr/, ont réponduauxdictdel exécutant. o Laconcordancedesinformationsrecueiliesavecl observationdeslieuxapermisau responsabledeprojet deprocéder oudefaireprocéder aumarquageouaupiquetage ausol desouvragesexistantsenterésdansl emprisedestravaux. L absenced unedecestroisconditionsest unpoint d arêt nécesitant salevéepréalable. Lestechniquesàciel ouvert, comelestechniquessanstranchée, exigent quesoient comuniquéesà l exécutant destravauxlesinformationspermetant d avoir uneconaisanceprécisedelalocalisationdes ouvragesenterésexistants(précisiondeclasea), ainsi qu uneconaisancegéotechniquedeslieux corespondant àlatechniqueproposéepar l exécutant destravauxet retenuepar leresponsabledeprojet. Adéfaut, leresponsabledeprojet doit comander laréalisationd investigationscomplémentaires préalablesaudémaragedestravaux. Il s agit ici derecomandationsgénériquesnonexhaustivesqu il apartient àl'entreprised adapter, lecas échéant, pour tenir comptedesonanalysetechniquecomplémentairepréalableauchantier. Touteslestechniquesénuméréesdanslesparagraphesdecechapitrecomportent unephasede préparationet unephasederéalisation. Lepersonel del exécutant detravauxdoit disposer d uneautorisationd interventionàproximitédes réseaux. Tout encadrant (maîtred ouvrage, maîtred œuvre) disposed uneattestationdecompétences d encadrement dechantier. 7.2 PHASE PRÉPARATOIRE DES TRAVAUX PROGRAMMES Outrelesrecomandationsdecechapitre, il est nécesairedeconsulter lesfichestechniquesqui précisent lesrecomandationsspécifiquesàlatechniqueutilisée. Lapriseencomptedel'existant est unpréalableesentiel et indispensableàtouteopérationdetravaux. Page73sur 165