ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF - 28/08/12 11:08:00

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18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS - 28/08/12 11:08:00

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : RUE DU PLESSIS BOUCHARD, RUE ARISTIDE MAILLOL MONTIGNY- LES-CORMEILLES Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 37,81 % ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATRIUM GESTION Adresse administrative : 4 RUE D'ARGENSON PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de la copropriété Les Sources située rue du Plessis Bouchard, rue Aristide Maillol Montigny-les-Cormeilles au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 174 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 17/11/2009 (Labellisation n CDSR )

20 20 Localisation géographique : MONTIGNY-LES-CORMEILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété ,00 Montant total ,00

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : 7 PLACE PABLO PICASSO NOISY-LE-GRAND Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 38,67 % ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 7, place Pablo Picasso Noisy-le-Grand au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 18 septembre 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 12 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 18/09/2008 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND

22 22 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 770, Aide au parc privé 8 387, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé CDSR-Parties communes ,53 Montant total ,33

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : 64 RUE REGNAULT PARIS Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 9 625,30 40 % 3 850,12 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET MARCEL PINARD Adresse administrative : 40 RUE DU FG POISSONNIERE PARIS 10 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 3 850,12 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 64, rue Régnault Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PARIS

24 24 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 803, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 5 200,00 Montant total 9 003,28

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : 2 PLACE D'ALEMBERT ARGENTEUIL (TRANCHE 2) Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 599,30 38,93 % 1 011,80 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE Adresse administrative : 29 RUE TRONCHET PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 1 011,80 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 2 place d'alembert Argenteuil (Val 2 Tranche 2), au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : ARGENTEUIL

26 26 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Diagnostic-plomb partie commune 9 054, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 9 825, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 6 192, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 1 995, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes ,91 Montant total ,08

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : 2 PLACE D'ALEMBERT ARGENTEUIL Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 071,64 37,67 % 403,71 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AG COP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE Adresse administrative : 29 RUE TRONCHET PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 403,71 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 2, place d'alembert Argenteuil au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Description : Projet déjà validé par délibération CP n du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : ARGENTEUIL

28 28 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Diagnostic-plomb partie commune 9 054, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 9 825, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 6 192, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Aide au parc privé , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 1 995, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes ,91 Montant total ,08

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : RUE DE MONTREUIL PARIS Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,88 29,6 % 3 157,40 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AA ADMINISTRER AUTREMENT Adresse administrative : 120 RUE DES GRANDS CHAMPS PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 3 157,40 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé rue de Montreuil Paris (BT D) au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

30 30 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Habitat Privé CDSR-Parties communes 8 685,42 Montant total 8 685,42

31 31 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : RUE DE MONTREUIL PARIS Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 481,59 40 % 2 992,63 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AA ADMINISTRER AUTREMENT Adresse administrative : 120 RUE DES GRANDS CHAMPS PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 2 992,63 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé rue de Montreuil Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PARIS

32 32 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Habitat Privé CDSR-Parties communes 8 685,42 Montant total 8 685,42

33 33 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : 6-8 RUE LEVEL PARIS Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 805,38 40 % 1 122,15 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FDP FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS Adresse administrative : 16 RUE DE LA PROCESSION PARIS 15 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 1 122,15 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 6-8 rue Level Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

34 34 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat privé CDSR : Ingénierie Gestion 867, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 6 805,36 Montant total 7 672,36

35 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : 1-3 SQUARE DE LA GARENNE GONESSE Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,93 % ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BATIM ET FILS Adresse administrative : 3 PL DE L'HOTEL DE VILLE GARGES LES GONESSE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur BATIM Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 1 à 3, square de la Garenne Gonesse au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 208 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : GONESSE

36 36 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Aide au parc privé , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé CDSR-Parties communes ,46 Montant total ,56

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : AIDE A LA GESTION DE LA COPROPRIETE LES QUATRE SAISONS A EVRY (91000) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 30 % 5 914,00 Montant Total de la subvention 5 914,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGENCE LANGLOIS Adresse administrative : 3 PL DE LA PYRAMIDE BRUNOY Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat privé CDSR Ingénierie Gestion Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : attribution d'une aide à la gestion afin d'accompagner le redressement de la copropriété les quatre saisons à Evry (91000) nombre de lots : 89 lots d'habitation Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Aide à la gestion afin d'accompagner le redressement de la copropriété. Description : Aide à la gestion accordée pour financer le surcoût de gestion lié aux difficultés de la copropriété. Projet bénéficiant d'un label n CDSR accordé par la commission permanente du 24 janvier Détail du calcul de la subvention : Le montant de la subvention régionale calculée sur la base de 30 % maximum des honoraires annuels du

38 38 syndic (forfait annuel de ) dans la limite d'un coût de 150 HT (en l'occurrence 89 lots) par lot s'élève à Localisation géographique : EVRY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) gestion ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) REGION 5 914,00 30,00% COPROPRIETE ,00 70,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 9 374, Habitat privé CDSR Ingénierie Gestion 5 247, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes ,77 Montant total ,51

39 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU DU PAYS DE MEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 30 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMU AGGLO PAYS MEAUX Adresse administrative : PL HOTEL DE VILLE BP MEAUX CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation des deux premières années de la mission de suivi-animation de l'opah-ru du pays de Meaux Nombre de lots d'habitation concernés : 236 Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 mai 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opérateur de suivi-animation prendra en charge dans sa mission le suivi d'une dizaine de dossiers de travaux engagés sous l'ancienne OPAH. Afin d'éviter une rupture dans le traitement des dossiers, il est demandé une dérogation pour démarrage anticipé de la mission. Objectifs : réalisation des deux premières années de la mission de suivi-animation de l'opah-ru du pays de Meaux Description : - animation, information et coordination opérationnelle - repérage et diagnostic - accompagnement des copropriétaires dans la mise en place de travaux nécessaires - suivi et évaluation du dispositif Détail du calcul de la subvention :

40 40 la subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 236) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : CA PAYS DE MEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) suivi-animation ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ANAH ,00 41,77% REGION ,00 25,08% COMMUNAUTE ,00 33,15% D'AGGLOMERATION Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Construction et aménagement des "Musées de France" , Contrats régionaux , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2011 Habitat privé : Ingénierie , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Habitat privé : ingénierie ,00 Montant total ,00

41 41 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE DES 3 PDS DES COPROPRIETES QUETIGNY 1, 2, ET 3 A EPINAY-SUR-SEINE (93800) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 35 % ,25 Montant Total de la subvention ,25 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite des actions engagées dans le cadre des 3 plans de sauvegarde des copropriétés Quétigny 1, 2 et 3 à Epinay-surseine (93800) nombre de lots d'habitation concernés : 479 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite des actions engagées dans le cadre des 3 plans de sauvegarde des copropriétés de Quétigny 1, 2, et 3 à Epinay-sur-seine (93800) Description : - animation - information - communication - formation - redressement : lutte contre les impayés, maîtrise des charges, suivi des ventes, amélioration de la gouvernance,, suivi de la situation financière de l'union des syndicats - favoriser l'émergence d'une vision globale, phasée et cohérente d'un programme pluriannuel de travaux

42 42 Détail du calcul de la subvention : la subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurrence 479) est fixée à ,25, compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : EPINAY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) mission d'assitance générale ,00 100,00% à maîtrise d'ouvrage Total ,00 100,00% Recettes ( ) ANRU ,80 50,00% REGION ,25 30,10% COMMUNAUTE ,95 19,90% D'AGGLOMERATION Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Agendas 21 locaux - Première phase , Financement des dossiers PRU et OPI , Egalité femmes-hommes , Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'emploi et de la ,00 Formation (MDEF) 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Circulations douces , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Renouvellement urbain , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Accessibilité des transports ,00

43 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien régional à la gestion des déchets , Financement des dossiers PRU et OPI , Renouvellement urbain , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Lutte contre les discriminations , Construction et aménagement de médiathèques , Financement des dossiers PRU et OPI , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Education à l'environnement vers un développement durable 7 000, Construction et aménagement de médiathèques , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Politique de l'eau-investissement , Chantier école , Habitat privé : Ingénierie , Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306, Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635, Politique énergie climat , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Financement des dossiers PRU et OPI , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 6 296, Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Lutte contre les discriminations , Habitat privé : ingénierie ,00 Montant total ,05

44 44 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : MISSION D'EVALUATION DES 3 PLANS DE SAUVEGARDE QUETIGNY 1, 2, ET 3 A EPINAY-SUR-SEINE (93800) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 40 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation d'une mission d'évaluation des 3 plans de sauvegarde Quétigny 1, 2, et 3 à Epinay-sur-seine (93800) nombre de lots concernés : 479 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation de la mission d'évaluation des 3 plans de sauvegarde des copropriétés Quétigny 1, 2, et 3 à Epinay-sur-seine Description : - évaluation qualitative et quantitative des actions mises en place dans le cadre des 3 plans de sauvegarde. - proposition pour chaque copropriété de scenarii adaptés à leur situation dans la perspective d'une nouvelle intervention des partenaires publics - évaluation du cadre d'intervention de l'action publique

45 45 Détail du calcul de la subvention : la subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d''habitation (en l'occurrence 479) est fixée à , compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : EPINAY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) MISSION D'EVALUATION ,80 100,00% Total ,80 100,00% Recettes ( ) ANRU ,90 50,00% REGION ,00 33,44% COMMUNAUTE 7 830,90 16,56% D'AGGLOMERATION Total ,80 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Agendas 21 locaux - Première phase , Financement des dossiers PRU et OPI , Egalité femmes-hommes , Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'emploi et de la ,00 Formation (MDEF) 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Circulations douces , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Renouvellement urbain , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Accessibilité des transports ,00

46 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien régional à la gestion des déchets , Financement des dossiers PRU et OPI , Renouvellement urbain , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Lutte contre les discriminations , Construction et aménagement de médiathèques , Financement des dossiers PRU et OPI , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Education à l'environnement vers un développement durable 7 000, Construction et aménagement de médiathèques , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Politique de l'eau-investissement , Chantier école , Habitat privé : Ingénierie , Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306, Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635, Politique énergie climat , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Financement des dossiers PRU et OPI , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 6 296, Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Lutte contre les discriminations , Habitat privé : ingénierie ,00 Montant total ,05

47 47 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE LA GARENNE A GONESSE (95500) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 30 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE GONESSE Adresse administrative : 66 RUE DE PARIS GONESSE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la troisième année de la mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété La Garenne à Gonesse (95500) nombre de lots concernés : 298 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation de la 3ème année de la mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété la Garenne à Gonesse (95500) Description : - information et communication sur le dispositif - mise en place du partenariat social et suivi des ménages en diffculté - suivi du fonctionnement des instances de gestion - suivi des impayés de charges - mise en place et suivi du programme de travaux de réhabilitation

48 48 Détail du calcul de la subvention : le montant de la subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurrence 298 lots) est fixée à , compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : GONESSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) suivi-animation ,20 100,00% Total ,20 100,00% Recettes ( ) ANAH ,00 41,81% DEPARTEMENT 6 100,00 7,42% REGION ,00 25,08% COMMUNE ,20 25,69% Total ,20 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Soutien régional à la gestion des déchets , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,30 d'équipements sportifs liés aux lycées 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 177, Habitat privé : Ingénierie , Financement des dossiers PRU et OPI , Aides aux manifestations culturelles 8 000, Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Soutien régional à la gestion des déchets , Contrats régionaux , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique de l'eau-investissement , Etude - "Plan Piscines Régional" , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 8 000, Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale ,00

49 Terrains Synthétiques de grands Jeux , Financement des dossiers PRU et OPI , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 Montant total ,73

50 50 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE LA FONTENELLE A LA COURNEUVE (93120) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,67 31,22 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation des 3 dernières années de la mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la coprorpiété La Fontenelle à La Courneuve (93120) nombre de lots : 240 lots d'habitation Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation des 3 dernières années de la mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété La Fontenelle à La Courneuve (93120) Description : - animation, information et coordination opérationnelle - accompagnement des copropriétaires dans la mise en place de travaux nécessaires - suivi et évaluation du dispositif

51 51 Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50% maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurrence 240 lots) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs Localisation géographique : LA COURNEUVE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) suivi-animation ,79 100,00% Total ,79 100,00% Recettes ( ) ANAH ,85 41,81% CDC ,97 16,04% COMMUNAUTE ,97 16,04% D'AGGLOMERATION REGION ,00 26,10% Total ,79 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Agendas 21 locaux - Première phase , Financement des dossiers PRU et OPI , Egalité femmes-hommes , Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'emploi et de la ,00 Formation (MDEF) 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Circulations douces , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Renouvellement urbain , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Accessibilité des transports ,00

52 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien régional à la gestion des déchets , Financement des dossiers PRU et OPI , Renouvellement urbain , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Lutte contre les discriminations , Construction et aménagement de médiathèques , Financement des dossiers PRU et OPI , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Education à l'environnement vers un développement durable 7 000, Construction et aménagement de médiathèques , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Politique de l'eau-investissement , Chantier école , Habitat privé : Ingénierie , Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306, Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635, Politique énergie climat , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Financement des dossiers PRU et OPI , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 6 296, Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Lutte contre les discriminations , Habitat privé : ingénierie ,00 Montant total ,05

53 53 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE EN VUE D'UNE INTERVENTION SUR LE PARC PRIVE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EUROPE-ESSONNE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 26,67 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EUROP'ESSONNE Adresse administrative : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE MASSY CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue d'une intervention sur le parc privé du territoire de la communauté d'agglomération Europe-Essonne (150 lots) Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : mettre l'accent sur la qualité environnementale, la mise aux normes des installations, la santé et le confort dans les logements du parc privé Description : - diagnostic préalable - enquête d'occupation et diagnostic complet sur un échantillon d'immeubles - synthèse et conclusion du diagnostic préalable - définition d'un programme d'intervention Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 150 lots)

54 54 Localisation géographique : CA EUROP'ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Etudes pré-opérationnelles ,32 100,00% Total ,32 100,00% Recettes ( ) ANAH ,00 22,30% CONCEIL GENERAL ,00 22,30% C AGLOMERATION ,32 33,11% REGION IDF ,00 22,30% Total ,32 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Circulations douces , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement , Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,00

55 55 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : ATELIER D'AUTO-REHABILITATION ACCOMPAGNEE SUR LA COPROPRIETE LA PAMA A CLICHY-SOUS-BOIS (93390) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 44,94 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOC NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS Adresse administrative : 22 RUE DE LA DONELIERE RENNES Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR COGNE HERVE Objet : Amélioration de l'habitat de personnes en difficulté et promotion des démarches participatives et d'éducation populaire Date de publication au JO : 13 avril 1957 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : développement d'un atelier de quartier d'auto-réhabilitation accompagnée sur la copropriété La Pama à Clichy-sous-Bois (93390) Nombre de lots concernés : 2000 Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Aider les ménages ou les résidents isolés à réaliser des travaux de réhabilitation en favorisant l'utilisation de leurs savoir-faire et en développant leurs compétences au bien-habiter : restaurer, entretenir et anticiper les risques.

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