DOSSIER D INSCRIPTION

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1 Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D PRÉPARATION ESTIVALE PAR CORRESPONDANCE 2015

2 1 S ET CONDITIONS D PRÉPARATION S 2015 AVANT LE 30 JUIN 2015 PRÉPARATION ESTIVALE PAR CORRESPONDANCE Pour bénéficier de tarifs préférentiels, consultez le groupe Facebook : https://www.facebook.com/capavocat.crfpa MODULES OPTIONNELS MODULE MÉTHODOLOGIE AVANT LE 30 JUIN 2015 MODULE LIBÉRTÉS PUBLIQUES AVANT LE 15 OCTOBRE e ÉPREUVE ORALE AVANT LE 30 SEPTEMBRE e ÉPREUVE ORALE AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHÈSE DROIT DES OBLIGATIONS PROCÉDURE 24 HEURES DE COURS VIDÉO 2 SIMULATIONS INIDIVIDUELLES POLY DE COURS 110 POLY DE COURS 110

3 2 FICHE D FICHE D PRÉPARATION ESTIVALE PAR CORREPONDANCE NOM : PRENOM : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Date de naissance : IEJ de : CHOIX DES OPTIONS 2 E EPREUVE ECRITE (cochez une seule case) Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative 3 E EPREUVE ECRITE (cochez une seule case) Droit des personnes et de la famille Droit administratif Droit patrimonial Droit public des activités économiques Droit pénal général et spécial Droit du travail Droit commercial et des affaires Droit international privé Procédures collectives et sûretés Droit communautaire et européen Droit fiscal des affaires 2 E EPREUVE ORALE (cochez une seule case) Droit des personnes et de la famille Droit administratif Droit patrimonial Droit public des activités économiques Droit pénal général et spécial Droit du travail Droit commercial et des affaires Droit international privé Procédures collectives et sûretés Droit communautaire et européen Droit fiscal des affaires 3 E EPREUVE ORALE (option payante - cochez uniquement si vous souhaitez y souscrire) Procédures civiles d exécution Procédure communautaire et européenne 4 E EPREUVE ORALE (option payante - cochez uniquement si vous souhaitez y souscrire) Finances publiques Comptabilité privée

4 3 CHOIX DE LA FORMATION Complétez selon le tarif qui vous est applicable et cochez les cases correspondantes : CAPAVOCAT PRÉPARATION ESTIVALE À DISTANCE PREPARATION ESTIVALE A DISTANCE Inscription avant le 30 juin 2015 MODULE METHODOLOGIQUE Inscription avant le 30 juin 2015 MODULE GRAND ORAL Inscription avant le 30 septembre E EPREUVE ORALE Inscription avant le 30 septembre E EPREUVE ORALE Inscription avant le 30 septembre 2015 SOUS - TOTAL (À CALCULER) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Avez-vous déjà présenté l examen d entrée au CRFPA? oui non Avez-vous déjà suivi une préparation privée au CRFPA? oui non Si oui, laquelle?.. Quelle année? Quel(s) Master(s) 1 préparez-vous ou avez-vous obtenu? : Quel(s) Master(s) 2 préparez-vous ou avez-vous obtenu? : Suivez-vous ou avez-vous suivi un autre cursus (école de commerce, Sciences Po )? Si oui, lequel : Comment avez-vous connu CAPAVOCAT? Site internet Réseaux sociaux Publicité Relations/ancien étudiant ou enseignant Autre Informations supplémentaires que vous souhaitez éventuellement nous communiquer :

5 4 DROITS D Le règlement s effectue : comptant à l inscription ou, sur demande, en 2 ou 3 fois sans frais NB : Tous les chèques sont à remettre avec le dossier d inscription. Le premier chèque est remis en banque à réception du dossier, les suivants le 28 de chaque mois. Les chèques sont à libeller à l ordre de CAPAVOCAT. Règlement par carte bancaire possible dans nos locaux. Nous vous offrons la possibilité d obtenir une offre de prêt spéciale «CAPAVOCAT» auprès de notre partenaire la Société Générale (taux à 2,4% et 80 offerts). CONDITIONS D Votre dossier d inscription doit comprendre : La demande d inscription ci-jointe, datée et signée La photocopie de votre carte d étudiant de l année en cours Une photo d identité Les moyens de paiement DOSSIER COMPLET A RETOURNER OU A DEPOSER A : CAPAVOCAT 106 bis rue de Rennes, PARIS

6 5 CONDITIONS DE DESISTEMENT Vous avez la possibilité de vous rétracter, par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant votre inscription. Pendant ce délai, l intégralité des sommes versées sera remboursée. Passé ce délai, le cas de force majeure avéré ouvrira droit à désistement au profit de l étudiant, une retenue financière étant opérée au titre des prestations d ores et déjà exécutées par la société Capavocat. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT : «Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'inscription décrites dans le présent formulaire et dans la plaquette de Capavocat et m engage contractuellement à les respecter ainsi qu à me conformer au règlement intérieur des établissements où seront délivrés les enseignements, notamment pour ce qui concerne les interdictions de fumer. En particulier, je prends l engagement de respecter les plannings et horaires de cours ainsi que les dates et heures de remise des copies et à présenter en cas de contrôle la carte d étudiant qui m aura été délivrée par Capavocat. J autorise la société Capavocat à utiliser, après anonymisation, mes copies de devoir(s) sur table dans le cadre de l illustration pédagogique du respect des principes méthodologiques fondamentaux et du contenu attendu d un candidat à l examen du CRFPA. En conséquence, j accepte que mes copies puissent être érigées au rang d exemple de ce qu il convient de faire (par exemple publication des «meilleures copies» sur les sites intranet ou internet de Capavocat). J accepte également que certains défauts de ces copies puissent être mis en exergue, dans un cadre pédagogique, au titre de l illustration de ce qu il convient d éviter de faire. Par ailleurs, je m engage à ne communiquer à quiconque ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, les documents, protégés par le droit d auteur, qui m auront été remis par Capavocat, sauf autorisation expresse de la direction. Ces documents constituant un élément indissociable d une prestation pédagogique de préparation au «pré-capa», je reconnais n être titulaire d aucun droit exclusif sur lesdits documents, lesquels ne sont que le support matériel d une prestation intellectuelle indivisible. J ai donc conscience que toute «revente», «location», ou patrimonialisation contractuelle quelconque de ces documents m exposera à des poursuites notamment fondées sur l inexécution de mes obligations contractuelles. De même, je donne mon accord pour que Capavocat puisse se prévaloir, notamment à des fins commerciales, des notes que j aurai obtenues à l examen du CRFPA Enfin, je prends l engagement de verser à Capavocat les droits d inscription correspondant aux matières ou options dans l hypothèse où, sans y être inscrit, j assisterais à l un des cours dispensés ou me ferais communiquer des documents établis par Capavocat. Enfin, ayant conscience que ma réussite à l examen du pré-capa, dépend notamment de ma participation régulière et active à la préparation organisée par Capavocat, je m engage, selon le type de préparation choisie (présentiel ou à distance), à préparer et à suivre assidûment les cours, à prendre connaissance du contenu des différents supports mais aussi à participer aux galops d essai et simulations individuelles proposés par Capavocat.» J adhère intégralement aux conditions contractuelles figurant ci-dessus J autorise CAPAVOCAT à utiliser mon adresse à des fins de gestion, d'information sur les produits, les services et autres activités ou à des fins de prospection commerciale. DATE ET SIGNATURE :

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