D une manière générale maintenir libres les circulations intérieures au bâtiment.

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1 G3-Doc1 Mesures de prévention contre le risque incendie et panique à mettre en œuvre durant le déroulement d une manifestation exceptionnelle et à préciser dans la notice de sécurité Les bâtiments de l Institut polytechnique de Grenoble, dans le cadre normal de leur fonctionnement sont classés de type R correspondant à l activité d enseignement. Dans le cadre d organisation de manifestations exceptionnels de type Forum, Gala des prescriptions spécifiques sont imposées pour tenir compte du changement de classement temporaire du bâtiment concerné : type L (salles à usage d audition, conférences, réunions, spectacles), P (salles de danses ou de jeux), N (salles de restauration) ou T (salles d exposition). Important : Le bâtiment retenu pour la manifestation doit faire l objet d un avis favorable d exploitation du maire. Cette disposition peut donc avoir une conséquence sur le choix du déroulement de la manifestation. 1. Dégagements L effectif simultané et maximum accueilli par salle, niveau et pour l ensemble du bâtiment doit être compatible avec le nombre de sorties et d unités de passages. Pour les locaux, cet effectif doit également être compatible avec la superficie de la pièce ; dans certains cas, il sera nécessaire de réaliser des aménagements (mise en place de mobiliers) pour limiter l effectif. Voir annexe I pour le calcul des effectifs théoriques maximum admissibles Laisser libres d accès toutes les voies de circulation autour de l établissement permettant aux sapeurs pompiers de se rendre auprès de tous les bâtiments. Maintenir durant tout le déroulement de la manifestation, libres et dégagées en permanence les sorties de secours du bâtiment donnant accès sur l extérieur, notamment n entraver en aucun cas la circulation permettant la communication entre la cour intérieure et l entrée nord. D une manière générale maintenir libres les circulations intérieures au bâtiment. Compléter si nécessaire le balisage des sorties dans les circulations. Si des circulations de l établissement sont rendues inutilisables du fait d une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Les portes des locaux non rendues accessibles au public devront être verrouillées. Rendre inaccessible au public les zones techniques (ex: armoires électriques de distribution des stands). Pendant la présence de public, les issues de secours du bâtiment et la largeur des circulations ne doivent pas être entravées lors des montages et démontages de matériels. 2. Moyens d extinction Si nécessaire, disposer de manière visible des extincteurs supplémentaires pour tenir compte de la présence de nouveaux risques : implantation minimum d un extincteur à eau pulvérisée pour 200m2, ne pas espacer les extincteurs de plus de 15m ; implantation d extincteurs à C02 à proximité des éventuels tableaux électriques mis spécialement pour la manifestation. 1/5

2 3. Alerte des secours Assurer la surveillance du site par un personnel formé à la gestion de la centrale d alarme, pendant toute la durée de la manifestation. Nota : pour des manifestations d ampleur (exemple : gala), un service de sécurité composé d agents spécialement affecté à cette tâche (qualification ERP - attestation à demander au prestataire retenu) devra être prévu. L implantation d une antenne de la Croix-Rouge disposant d un téléphone urbain est également à prendre en compte. Informer les responsables de la manifestation des consignes de sécurité valables pendant toute la durée de la manifestation en particulier en ce qui concerne l évacuation. Prévoir l implantation d une antenne de la Croix-Rouge disposant d un téléphone urbain. Ne pas cacher par l implantation d éventuels décors ou aménagements, les plans d évacuation, les consignes de conduite à tenir en cas d urgence, les boîtiers brise glace assurant le déclenchement des sirènes d évacuation. 4. Aménagements Toutes références à la catégorie de réaction au feu d un matériau doit faire l objet d une demande de procès verbal auprès du fournisseur justifiant ce classement de réaction au feu. Dans les locaux et les dégagements du bâtiment, les revêtements décoratifs muraux rajoutés doivent être de catégorie M1. Les aménagements de planchers légers en superstructures pouvant recevoir des personnes (tribunes podiums, stands, planchers surélevés) doivent comporter une ossature en matériaux de catégorie M3, en bon état. Tous ces planchers doivent être jointifs. Leurs dessous doivent être débarrassés de tout dépôt de matière combustible et doivent être rendus inaccessibles au public. Si ces dessous ont une superficie supérieure à 100 mètres carrés, ils doivent être divisés en cellules d une superficie maximale de 100 mètres carrés par des cloisonnements de catégorie M1. Les éléments de séparation (parois-écran, panneaux d affichages etc.) ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3. Leur système de fixation doit leur permettre de résister à la poussée du public. Les éléments mis au sol (moquettes) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M4. L emploi de vélums est interdit. Les structures provisoires et les éléments de décors doivent être stables et résister à la poussée du public en cas de panique. Tous les matériels suspendus au-dessus du public (projecteurs, enceintes...) doivent être munis de deux dispositifs d accrochage indépendants. 5. Installations électriques Maintenir l ensemble des tableaux électriques à l abri des intempéries et hors de portée du public (notamment ceux mis spécialement pour la manifestation). Prendre toutes dispositions afin que les canalisations électriques ne puissent entraver la circulation du public (utilisation de passes câbles). Les coffrets électriques de distributions doivent être inaccessibles au public, tout en restant facilement accessibles au personnel technique (point de coupure apparent). Toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié aux bornes de terre de l installation électrique fixe du bâtiment. L utilisation de prises de terre individuelles de protection est interdite. 2/5

3 Les armatures métalliques devront toutes être reliées à la terre du bâtiment. Les installations électriques mises spécialement pour la manifestation devront faire l objet d une vérification par un organisme de contrôle agréé par le Ministère de l Intérieur dont un membre représentatif devra être présent durant le passage de la Commission Départementale de sécurité pour faire part de ses conclusions. Toute modification des installations électriques en cours de manifestation doit faire l objet d une vérification par l organisme de contrôle. 6. Installation de gaz et de chauffage L utilisation de bouteilles de gaz est prohibée. Dans l hypothèse de l utilisation de friteuses, prévoir l implantation à proximité d extincteurs au dioxyde de carbone, et n implanter ces matériels qu à l écart des zones accessibles au public. 7. Stabilité à froid des ouvrages Tous les ouvrages posés ou suspendus au-dessus du public ainsi que les scènes devront faire l objet d un contrôle par un organisme vérificateur agréé par le Ministère de l Intérieur, dont le rapport sera transmis à la Commission Départementale de Sécurité. Toute modification des ouvrages et scènes en cours de manifestation doit faire l objet d une vérification par l organisme de contrôle. 8. Consignes d exploitation Il est interdit de constituer dans les surfaces réservées au public et dans les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de paille, de carton, etc. 3/5

4 Annexe I Calcul des effectifs théoriques maximum admissibles Locaux assimilables à une salle de jeux ou de danse (cas d un gala d école par exemple) : L effectif maximal du public admis est déterminé : - à raison de quatre personnes pour trois mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges. Locaux de restauration (cas d un gala d école par exemple) L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé : - Selon la densité d'occupation suivante : a) Zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ; b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ; c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré. Salle d exposition L'effectif maximal du public admis déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé : - à raison d une personne par mètre carré de la surface totale accessible au public Couloirs : Le calcul théorique des personnes pouvant être présentes dans les couloirs est déterminé à raison d une personne pour 5 mètres carrés. Nombre de dégagements et d unités de passage nécessaire en fonction de l effectif EFFECTIF Nombre de Nombre d unités de passage De A dégagements (soit 0,9 m) RDC : 2 Etage < 8m Etage > 8m 1 UP(soit 0,9m) + 1 accessoire 1 escalier 1 UP (soit 0,9m) 1 escalier 1UP + 1 accessoire de 1 UP ou 1 de 2UP (1,4m) + 1 accessoire (soit 1,8 m) (soit 4x0,6m) (soit 5x0,6m) EFFECTIF Nombre de Nombre d unités de passage De A dégagements (soit 6x0,6m) (soit 6x0,6m) (soit 7x0,6m) (soit 8x0,6m) (soit 9x0,6m) (soit 10x0,6m) (soit 11x0,6m) (soit 12x0,6m) (soit 13x0,6m) (soit 14x0,6m) (soit 15x0,6m) (soit 16x0,6m) (soit 17x0,6m) Nota : Aucun dégagement ne peut être inférieur à 0,9m sauf s il est accessoire 4/5

5 Annexe II Dispositions à prendre vis-à-vis de la distribution d alcool au cours d une manifestation La vente de boissons alcoolisées est soumise à déclaration préalable du maire concerné. Cette déclaration est à adresser ou à remettre au moins 3 semaines avant le début de la manifestation à la mairie concernée (service qui s occupe des débits temporaires de boissons). L autorisation qui sera délivrée sera limitée aux boissons du 2 ème groupe (vins, bière, cidres, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins). Cette demande est du ressort de l organisateur de la soirée et doit recueillir au préalable l autorisation de l exploitant du bâtiment En outre, une organisation visant à prévenir le risque d accident routier suite à une consommation abusive d alcool au cours d une manifestation exceptionnelle est à mettre en place. Afin de mettre une opération du type «Capitaine de soirée», les organisateurs peuvent notamment prendre contact avec : Le comité de La Prévention Routière de l Isère Place Paul Vallier GRENOBLE Téléphone : Fax : /5

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