La préparation de l'intervention en cas d'accident se concrétise par l'établissement de plans opérationnels. Il s'agit :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La préparation de l'intervention en cas d'accident se concrétise par l'établissement de plans opérationnels. Il s'agit :"

Transcription

1 ANNEXE La lttrale fabrque un prdut antparastare dénmmé TEMK. Pur cela, elle mprte du MC ( scyanate de méthyle, prdut nflammable ) des USA en fûts d'acer nxydable de 220 ltres de capacté, et dnt les pars nt une épasseur de,5 mm. Ces fûts étaent regrupés et calés ( par des madrers de bs ) dans des cnteneurs. Le transprt état effectué par ve martme jusqu'à FOS SUR MER ù les cnteneurs étaent déchargés et placés sur des camns qu les achemnés jusqu'à Bezer. Deux emplyés, dans une camnnette équpée de matérel d'nterventn, en assuraent l'escrte. A la sute de la publcatn de la drectve SEVESO, le département d'analyse de sécurté cnvnt que le MC est un prdut préccupant et qu'l serat préférable de fare une étude de danger. L'accdent de Bhpal, en nde en 984, ( rejet de substances txques prvenant surtut du MC ) accéléra le prcessus et l'n nterdt tut smplement le transprt du MC dans les cndtns préctées.

2 ANNEXE 2 LA DRECTVE SEVESO La préparatn de l'nterventn en cas d'accdent se cncrétse par l'établssement de plans pératnnels. l s'agt : du plan d'pératn nterne (P.O..) : les myens nternes à l'nstallatn snt défns dans l'étude des dangers ; l'établssement du plan dt être rendu blgatre par l'arrêté d'autrsatn de l'nstallatn u un arrêté cmplémentare (Crculare du 2 aût 985 du Mnstre de l'envrnnement). du plan partculer d'nterventn (P.P..) qu est cnstrut par l'admnstratn sur la base de l'étude des dangers et qu défnt, dans le cadre plus général des plans ORSEC, les cndtns de gestn de l'accdent et de ses cnséquences par les puvrs publcs. Jusqu'à mse en place du P.P.. par le Cmmssare de la Républque, la drectn des pératns de securs appartent à l'ndustrel. La réglementatn prévt l'rgansatn d'exercces pérdques et la vérfcatn des matérels nécessares à la lutte. La préparatn des plans d'nterventn est facltée par les ensegnements trés des ncdents cmme des accdents ; les textes franças, avec l'artcle 38 du décret du 2 septembre 977, fnt blgatn à l'expltant de déclarer tut ncdent et, a frtr, tut accdent survenant sur l'nstallatn de nature à prter attente aux ntérêts prtégés par la l sur les nstallatns classées. l dt, en utre, nfrmer l'admnstratn des mesures prses pur que l'ncdent u l'accdent ne se reprduse pas. En cas d'accdent «majeur», certans rensegnements furns par l'expltant à l'admnstratn fnt l'bjet d'une cmmuncatn aux Cmmunautés eurpéennes qu établssent un fcher seln les termes de l'artcle 0 de la Drectve «Seves».....

3 La Drectve «Seves» (artcle 8) ndque que les travalleurs et les ppulatns dvent être nfrmés des mesures à prendre et du cmprtement à adpter en cas d'accdents. En effet, les mesures de prtectn et d'évacuatn éventuelle snt effcaces lrsque le publc est préalablement avert des dangers et des parades. Cette nfrmatn est actuellement assurée prncpalement par la ve de l'enquête publque préalable à la délvrance de l'autrsatn d'expltatn d'une nstallatn classée. Cependant, la ppulatn s'ntéressant au cntenu et à la prtée des enquêtes publques n'est pas tujurs suffsante et l'étude des dangers u de sûreté ne permet suvent pas de prévr le détal des mesures de sauvegarde de la ppulatn, qu snt fxées dans le cadre des plans partculers d'nterventn établs par les Puvrs Publcs. Une nfrmatn partculère et régulère s'avère ndspensable. L'nfrmatn du publc dt dnc, de façn cmplémentare à la prcédure d'enquête publque, être réalsée au sujet du cmprtement à tenr en cas d'accdent, par la mse à dspstn d'nfrmatns trées des plans partculers d'nterventn, par exemple sus frme de brchures et plaquettes largement dstrbuées. Ces dspstns 3nt prévues par l'nstructn ntermnstérelle ORSEC «Rsques technlgques» du 2 jullet 985. La crante de plémques ne peut justfer la passvté en la matère. Ben au cntrare, l'nfrmatn du publc a pu être réalsée pur des centrales nucléares et des stes chmques sans suscter de mécntentements u d'nquétudes partculers.

4 L'étude d'mpact cmme l'étude des dangers, u tute autre étude de l'nstallatn fate dans le cadre de la légslatn sur les nstallatns classées, purraent cndure à la dvulgatn de secrets de fabrcatn s l'n n'y prenat garde, ntamment du fat des règles de publcté. De plus, le persnnel de l'admnstratn en charge des nstallatns classées peut vster à tut mment les nstallatns sumses à sa survellance. Dans la mesure ù les dcuments susceptbles d'être rendus publcs cmprtent de nmbreux détals sur les prcédés de fabrcatn, l'expltant peut demander l'applcatn des dspstns de l'artcle 5 du décret du 2 septembre 977 (mdfé par le décret du 23 avrl 985) autrsant le Cmmssare de la Républque à dsjndre parte du dsser sums à enquête publque. l cnvent auss de tenr cmpte de l'utlsatn de rensegnements cntenus dans le dsser d'enquête publque pur l'éventuelle préparatn d'actes de malvellance. l cnvent tutefs d'évter qu'une telle amputatn enlève au dsser sa chérence et sn ntellgblté par le publc. En partculer, la nature et l'ampleur des rsques avec la défntn des znes gégraphques susceptbles d'être attentes, de même que la cndute à tenr en cas d'accdent dvent être clarement précsées. En utre, les persnnels de l'admnstratn chargés de l'nspectn des nstallatns classées cmme les experts désgnés par le Mnstre de l'envrnnement snt assermentés et astrents au secret prfessnnel seln les dspstns de l'artcle 3 de la l du 9 jullet 976 sus des sanctns prévues au Cde Pénal.

5 Dans le cas d'nstallatns sumses à la Drectve «Seves», l'étude des dangers dt furnr les éléments reprs à l'artcle 5 de la Drectve (en partculer sn Annexe V). L'étude des dangers s'artcule autur des accdents pssbles, leur recensement, l'évaluatn de leurs cnséquences, leur préventn et les myens de securs. L'étude des dangers dt cmprter un recensement des surces de rsques et une descrptn des accdents susceptbles d'ntervenr. Les accdents peuvent être d'rgne nterne : snt détermnants à cet égard la cnceptn de l'nstallatn, la nature des prduts utlsés, fabrqués u stckés, le mde d'expltatn et les prcessus de prductn, les cntrôles et les régulatns ms en euvre, la frmatn et l'rgansatn du persnnel en matère de sécurté. Les accdents peuvent être d'rgne externe : snt ntamment à prendre en cnsdératn les sésmes, le gel, l'nndatn, les chutes d'avn et les rsques lés à la prxmté d'nstallatns dangereuses u d'uvrages de transprt. C'est auss le cas de la malvellance et de l'attentat. L'étude des dangers dt décrre également 7a nature et l'extensn des cnséquences que peut avr un accdent éventuel pur l'envrnnement. Les hypthèses d'accdents qu snt utlsées à ce stade dvent être clarement explctées et l'examen dt prendre en cmpte les caractérstques du ste u de l'nstallatn. L'étude des dangers dt justfer des mesures prses en vue de rédure les rsques pur l'envrnnement et les ppulatns. Les mesures envsagées en matère de préventn dvent être justfées cmpte tenu des causes et des cnséquences des accdents pssbles, cmme de l'exstence de technques permettant d'amélrer la sécurté (cmparasn avec les nstallatns analgues les meux équpées, et utlsatn des melleures technlges dspnbles au plan ndustrel). L'étude des dangers dt précser les myens de securs prvés dspnbles dans l'hypthèse d'un snstre, et ntamment les grandes lgnes du plan nterne à l'établssement, cec en tenant cmpte des myens de securs publcs cnnus. Les éléments ndspensables aux servces publcs pur l'élabratn d'un plan d'nterventn à l'extéreur dvent y fgurer. L'étude des dangers furnt en utre la base pur fxer à l'expltant des blgatns mnmales de survellance, en curs d'expltatn, de certans équpements et le suv des prncpes d'rgansatn mprtants pur la sûreté (autsurvellance). Les résultats dvent en être transms et cmmentés à l'nspectn des nstallatns classées. Les nstallatns exstantes Dans le cas des nstallatns exstantes, l'étude des dangers dt débucher sur une amélratn de la sûreté et dnc cmprter des prpstns cncrètes, qu cndurnt le plus suvent l'nspectn des nstallatns classées à prpser des mdfcatns u un renfrcement des prescrptns technques applcables.

6 Les exgences psées par la Drectve «Seves» peuvent être ntégrées dans les prcédures françases exstantes sans créatn de prcédures nuvelles prprement dtes, ntamment à travers l'étude des dangers. L'étude des dangers est exgée dans le cadre de la prcédure d'autrsatn des nstallatns classées (l du 9 jullet 976 et décret du 2 septembre 977). Elle est préalable à l'autrsatn nécessare pur les nstallatns nuvelles et pur les mdfcatns ntables des nstallatns exstantes (décret du 2 septembre 977, artcle 20). De manère générale, l'étude des dangers dt être prprtnnée à l'mprtance des rsques lés aux nstallatns cncernées. Dans le cas d'nstallatns vsées par la Drectve «Seves», elle dt être partculèrement apprfnde. L'étude des dangers a un.trple bjet : rendre cmpte de l'examen effectué par le demandeur en vue de rédure les rsques pur l'envrnnement ; assurer l'nfrmatn du publc et des élus, en partculer lrs de l'enquête publque ; dnner tus les éléments utles à l'nspectn des nstallatns classées pur fare ses prpstns au Cmmssare de la Républque, et au Cnsel Départemental d'hygène qu dnne sn avs sur les prescrptns de l'arrêté d'autrsatn, u sur le refus éventuel de la demande. Dans certans cas, et en partculer lrsque les rsques ptentels apparassent très mprtants, une analyse crtque de l'étude des dangers par un rgansme extéreur ndépendant peut être demandée à l'expltant («étude de sûreté -.). Les nstallatns exstantes La Drectve «Seves» mpse que des études de danger aent été réalsées pur les nstallatns exstantes qu relèvent de sn artcle 5 avant le 8 jullet 989. L'nventare des usnes cncernées a été réalsé sute à la crculare du 8 ctbre 984 du Mnstre de l'envrnnement. La réalsatn de ces études (u la mse à jur d'études antéreures exstantes) dt être demandée aux expltants par arrêtés cmplémentares (artcle 8 du décret du 2 septembre 977). l en va de même lrsque l'admnstratn juge utle de demander une étude de sûreté (c'est-à-dre l'nterventn d'un rgansme extéreur crtque). Les mses à jur Une étude des dangers fasant état des cndtns de fnctnnement d'une nstallatn, des dangers entraînés par elle, des mesures de préventn et des myens de securs en cas d'accdent, est en quelque srte une phtgraphe d'une nstallatn à un mment dnné. Pur qu'elle garde sa valeur, l cnvent de la révser pérdquement. Ans l'artcle 5 de la Drectve «Seves» prévt que les ntfcatns dvent être mses à jur pérdquement, pur tenr cmpte ntamment des nuvelles cnnassances technques relatves à la sécurté et de l'évlutn des cnnassances en matère d'évaluatn des rsques. Cette mse à jur pérdque dt être systématquement demandée dans les arrêtés d'autrsatn «nstallatns classées» (cf. Crculare du 28 décembre 983). Pur les nstallatns exstantes, la mse à jur des études des dangers dt être demandée dans le cadre de l'artcle 8 du décret du 2 septembre 977. Cette blgatn de mse à jur ne dt évdemment pas fare bstacle à l'applcatn de l'artcle 20 du décret du 2 septembre 977 cncernant les mdfcatns ntables des nstallatns.

7 Elles snt varables en fnctn de la gravté du danger mplqué par l'nstallatn, d'ù un régme général applcable à tutes les nstallatns et un régme partculer plus cntragnant pur les nstallatns à plus haut rsque. Un régme général est prévu aux artcles 3 et 4 de la Drectve. Sn applcatn est essentellement à l'ntatve et sus la respnsablté de l'ndustrel. l cntent les blgatns suvantes : examner s les quanttés de substances dangereuses présentes snt de nature à créer un rsque d'accdent majeur ; prendre des mesures de préventn, mettre en place des myens - d'nterventn, être en mesure de pruver à l'admnstratn qu'l a satsfat à ces blgatns, prendre les'mesures de frmatn et d'nfrmatn du persnnel en vue de sa sécurté. l n'y a pas d'blgatns nuvelles par rapprt à la légslatn françase des nstallatns classées, que celle-c s'applque sus le régme de la déclaratn u sus celu de l'autrsatn. Un régme partculer est prévu à l'artcle 5 de la Drectve «Seves» pur les nstallatns les plus dangereuses Cnfrmément à l'artcle 5 de la Drectve, l'ndustrel a une blgatn de ntfcatn aux autrtés admnstratves cmpétentes, st en cas d'nstallatn nuvelle, st en cas de mdfcatn d'une nstallatn exstante, avec blgatn de mse à jur pérdque de la ntfcatn. La ntfcatn cntent des nfrmatns relatves aux substances, aux nstallatns elles-mêmes, aux stuatns éventuelles d'accdent majeur, aux mesures de préventn, aux mesures d'nterventn (plan d'urgence). L'admnstratn a une mssn de cntrôle. Elle dt examner les nfrmatns cntenues dans la ntfcatn, les crtquer, les fare amender, veller à l'établssement des mesures de préventn et d'nterventn en cas d'accdent, prcéder à l'nspectn des nstallatns.

8 Cmme tute drectve cmmunautare, la Drectve «Seves» débute par l'énncé d'une sére de cnsdérants artculés autur du schéma suvant : des mesures dvent être prses par les expltants pur prévenr les accdents majeurs, l'admnstratn dt exercer un cntrôle des actvtés dangereuses, des plans dvent prévr l'nterventn en cas d'accdent majeur, les travalleurs et les ppulatns dvent être nfrmés pur prendre les mesures nécessares en cas de snstre. L'artcle er défnt le vcabulare emplyé et en lasn avec l'artcle 2, le champ d'applcatn de la drectve en détermnant les actvtés et nstallatns vsées. Les artcles 3 et 4 défnssent des blgatns générales en partculer quant à la respnsablté des ndustrels, avec un champ d'applcatn très large précsé par l'annexe V. L'artcle 5 cnsttue le dspstf le plus mprtant de la Drectve «Seves» en créant une blgatn partculère de ntfcatn pur certanes nstallatns jugées les plus dangereuses. Lès annexes, et en précsent le champ d'applcatn. Dans l'hypthèse d'une mdfcatn ntable apprtée à une nstallatn, l'artcle 6 mpse une révsn des mesures de préventn prévues aux artcles 3 et 4 et une nfrmatn préalable des autrtés cmpétentes dans le cadre de la ntfcatn prévue à l'artcle 5. L'artcle 7 mpse aux Etats de désgner des autrtés chargées de recevr les ntfcatns, de les examner et d'établr des plans d'nterventn externes. l prévt également l'rgansatn d'nspectns des nstallatns. L'artcle 9 précse les cndtns d'applcatn de la Drectve aux nstallatns exstantes : la Drectve leur est applcable au 8 janver 985 et les ntfcatns prévues à l'artcle 5 dvent être fates avant le 8 jullet 989. Les artcles 0 et énncent les blgatns ncmbant tant aux ndustrels qu'aux Etats en cas d'accdent.,. D'autres dspstns cncernent les échanges d'nfrmatns entre Etats et avec la Cmmssn des Cmmunautés Eurpéennes.

9 Les accdents de Flxbrugh (Ryaume-Un 974) et de Seves (tale 976) nt sensblsé les ppulatns et admnstratns aux rsques majeurs entraînés par certanes nstallatns ndustrelles. Les guvernements des Etats membres des Cmmunautés eurpéennes nt décdé, sur prpstn de la Cmmssn, d'harmnser les règles relatves aux nstallatns engendrant de tels rsques. C'est ans qu'est née la Drectve du Cnsel des Cmmunautés Eurpéennes du 24 jun 982, dte Drectve «Seves», qu mpse aux Etats-membres l'exstence de légslatns pertnentes sur une base mnmale cmmune (une drectve cmmunautare s'mpse en effet aux Etats et nn aux partculers ; elle dt être «transpsée» dans chaque drt natnal). En France c'est à travers la légslatn des nstallatns classées, que la Drectve «Seves» truve applcatn. Plus partculèrement, le champ d'applcatn de la Drectve «Seves»est cuvert en France par la nmenclature des nstallatns classées, qu est pérdquement révsée pur amélrer la prse en cmpte des rsques et pllutns lés à l'évlutn des technques. L'un des aspects mprtants de la Drectve «Seves» qu se retruve dans la légslatn françase, est la recnnassance du drt à l'nfrmatn sur les rsques lés aux nstallatns dangereuses. Les dspstns les plus rgureuses de la Drectve «Seves» snt applquées dans le cadre de l'autrsatn nécessare à certanes nstallatns classées, plus partculèrement avec l'étude des dangers, qu crrespnd à la «ntfcatn» prévue par la Drectve. La cnfrmté du drt franças à la Drectve «Seves» est assurée par l'ensemble des textes généraux et partculers qu mpsent des blgatns aux expltants et aux puvrs publcs : l du 9 jullet 976 et décret du 2 septembre 977 sur les nstallatns classées ; nmenclature des nstallatns classées ; arrêtés préfectraux et mnstérels ; nstructn ntermnstérelle ORSEC - Rsques technlgques du 2 jullet 985.

10 ANNEXE 3

11 ANNEXE.-4 Transprts ferrvares Pays adhérents au R..D

12 VJ MATÈRES Cluse CLASSEMENT Artcle C«égre Grupe ÉTQUETAGE Vr tppendce D* Un. 95 9S7) Étquette de danger Étquette de manutentn SGNALSATON Vr Numér de cde de danger NuET.cr de cde de la m*uérc P. <D 0 O a 7 Oxyde de baryum : «lde en slutn a b N* 6. A N* 6. A M P O Oxyde de benzyle et d'éthyle. Synnyme d'éther éthylbenzylque. Oxyde de béryllum. Vr Béryllum. Oxyde de butyle Oxyde de carbne Oxyde cuvreux * 2* 3« M N*3 N'6. et N*3 N* 6. A 30.U9 c+ H- g (0 Oxyde cuvrque ' M N* 6. A Oxyde de dbuyléun Oxyde d'éthylène * r «20.03 bt An. 957 N*3 et N*

13 ANNEXE 6 Nm du demandeur: Date: Adresse : Téléphne : Fche descrptve de la MD en vue d'btenr sn classement au RTMD Prdut sums à la cmmssn : Cnsttuants pur les mélanges () Frmule chmque Nm cmmercal Caractérstques : Lqude Pnt d'ébulltn Pnt d'éclar Densté Rsques présentés (2) (3) : nflammablté Txcté (DL 50 et effets cutanés sur l'hmme). Crrsf Cmburant Perxyde Plymérsatn Autres rsques Observatns (2) : Tnnage à transprter par an :... Mde de transprt et fréquence :. Prncpales lasns : Classe Catégre Grupe Classement Décsn de la cmmssn Actuel (4) dans d'autres Règlements () Prdut dmnant et cnférant ses prprétés au mélange. (2) Sute au vers suvant besns. (3) ndquer des pnts de cmparasn des valeurs de T.L.V. par exemple pur les txques. (4).A.T.A., l.m.c.o. u autres textes nternatnaux u étrangers. R..D./A.D.R. Slde Pnt de fusn Densté Emballages prévus'(2) (dvent être ceux de s matère d'assmlatn) Transprt en cternes (2). Prpsé Règlement franças

14 : ANNEXE 7 Tableau des nterdctns de chargement en cmmun (Les nlerdctns fgurent en grsé dans le tablsau.) L 2N U N U 3 2N 3 N 4.'. ZN'M.l,\' '' ^ 2N.2 "J" 4.3 ;. 5! 2 N" 5 N"6. 2 N S.l N 3 6.A!! 2N-6.A j N 8 2 X _. "-.\ : 7A.9,uC t! N : j 2N N 3 ; 2N 3 N 4.j 2N 4. ;!) Pur les matères de la classa 4.2-4" Élll! 2NU2 ' * : f» N«4J <.' S *<» < '> '" C ;«2N 5 ll llll;;; ' * N «. 2N «. N"S.A 's y, -, N ll SJSSSSï Hll! -' ''; - N 6.A - - N 8 2N 8 N 7A.B,C

15 pds lmtes NUMERO de la plaque-étquette à placer à l'arrère et sur les côtés des untés de transprt CLASSES CATEGORES a b " u 2 e catégre 3 e et 4 e catégres Grupe 2 0 bs Charges creuses > kg Grupe 2 04 b Détnateurs électrques Grupes Crdeaux détnants Tutes autres matères de : " et 2 e catégres 3» catégre 4» catégre n n" n" n n' (2) (2) c Grupe Pèces pur feux d'artfces > 500 g Grupe Décrs sans détnateurs Grupe Pèces pur feux d'artfces < 500 g Grupe Engns fumgènes Tutes autres matères de : 2" et 3 e catégres 4 e catégre (artfces de sûreté) Allumettes de sûreté Autres allumettes : n avec la mentn avec la mentn avec là mentn Artfces» Allumettes Allumettes Gaz nflammables Gaz txques (3) Gaz crrsfs Gaz cmburants Gaz n nflammables, n txques, n crrsfs, n cmburants '" catégre 2 e catégre ' 3 e catégre catégre 3 e et 4 e catégres (4) n 4. n' 4. (4) catégre 3 e et 4 8 catégres ' n 4.2 n" " catégre ' 2 e et 3= catégres 4 e catégre n 4.3 n 4.3 n 4.3 () Les pds ndqués dans ce tableau snt des pds bruts, c'est-à-dre emballage cmprs. 5. " et 2 e catégres 3 e et 4 e catégres n" 5 n 5 (2) L'autrté mltare purra, s elle le juge utle, ne pas sgnaler ses transprts de muntns. ' " et 2 e catégres 4 e catégre " et 2 e catégres 3 e catégre " et 2 e catégres 3 e et 4 e catégres " catégre 2 e catégre 3 e catégre ndfférent ndfférent n 5 n" 5 n 8 n 8 n" A 7D(5) 7D(6) (3) Le gaz ammnac en cternes destné à l'agrculture est dspensé du panneau range, sans lmtatn de pds. Pur Sa sgnalsatn vr 324. (4) A l'exclusn de la palle et du fn. (5) En ce qu cncerne la classe 7, le danger n'est pas fnctn du pds, mas de la nature et de l'actvté du radnucléde transprté qu snt les seuls crtères détermnant le classement en " u 2' catégre (vr art. 79 du règlement : Tableau des matères et bjets). 6) Les véhcules ruters transprtant des matères pas- sums,.à,'bblgatjn" 'être sgnalés par les

16 ANNEXE 9 [Transprt Terrestre ntéreur ar chemn de fer, par ves de terre par ves de navgatn ntéreure - Etquettes de Danger Frmats Cls 00 mm x 00 mm avec u sans fenêtre* Wagns 50 mm x 50 mm avec u sans fenêtre Véhcules 300 mm x 300 mm sans fenêtre * Fenêtre blgatre pur étquettes N 7 B et N 7 C N 3 N 4. N«4.3 N 5 N 6. N 6.A N 8

17 RADOACTVE RÂÏ3ÏOÀCTVE N«7B N 7C MATERE NFECTE OU PUTRESCBLE RADOACTBVE N 4 N 5 2jEtquettes de Manutentn N 6 N«> Panneaux culeur range Frmat des étquettes de manutentn ls 74 mm x 05 mm éhcules et agns 48 mm x 20 mm Pur wagns réservrs Pur véhcules cternes Pur véhcules ruters seulement, transprtant des marchandses emballées u véhcules cternes à réservrs multples

18 t ANNEXE 0 véhcules autres que véhcules-cternes 40 cm lseré nr : épasseur,5 cm Nta. Ce panneau est également prévu pur certans transprts en cternes. véhcules-cternes numér d'dentfcatn du danger numér d'dentfcatn de la matère transprtée 40 cm lseré nr, et chffres épasseur,5 cm En régme nternatnal, ce panneau avec numérs d'dentfcatn, n'est mpsé que pur certans transprts en cternes. (Vr 932 et annexe 6) Emplacement - cas général : à l'avant et à l'arrère, côté gauche par rapprt au sens de la marche (l'emplacement à gauche n'est pas exgé par l'a.d.r.).

19 ANNEXE numér d'dentfcatn du danger On utlse un numér à deux u trs chffres, la base du système cnsstant à dnner à un chffre tujurs la même sgnfcatn. La- cmbnasn permet d'dentfer!e u les dangers prncpaux de la cargasn, le premer chffre ndquant le danger prépndérant, les 2 e et 3 e chffres ndquant, s'ls snt dfférents du premer, le danger subsdare. En général, les chffres ndquent les dangers suvants : 2 émanatn de gaz résultant de pressn u d'une réactn chmque; 3 nflammablté de lqudes (vapeurs) et gaz; 4 nflammablté de sldes; 5 cmburant (favrse l'ncende); 6 txcté; 8 crrsvté; 9 danger de réactn vlente spntanée. Le dublement d'un chffre ndque une ntensfcatn du danger afférent. Lrsque le danger d'une matère peut être ndqué suffsamment par un seul chffre, ce chffre est cmplété par un zér en deuxème pstn. Les cmbnasns de chffres suvantes nt cependant une sgnfcatn spécale : 22, 333, 423, 44 et 539 (vr c-dëssus). Quand le numér d'dentfcatn du danger est précédé de la lettre «X», cela ndque que la matère réagt dangereu-* sèment avec l'eau. Pur de telles matères, l'eau ne peut être utlsée qu'avec l'agrément d'experts. Sgnfcatn des numérs d'dentfcatn de danger : 20 gaz nerte; 22 gaz réfrgéré; 223 gaz nflammable réfrgéré; 225 gaz cmburant réfrgéré (favrse l'ncende); 228 gaz crrsf réfrgéré 23 gaz nflammable; 236 gaz nflammable et txque; 239 gaz nflammable puvant prdure spntanément une réactn vlente; 25 gaz cmburant (favrse l'ncende); 26 gaz txque; 265 gaz txque et cmburant (favrse l'ncende); 266 gaz très txque; 268 gaz txque et crrsf; 286 gaz crrsf et txque; 30 lqude nflammable (pnt d'éclar de 2 à 00 *C); 33 lqude très nflammable (pnt d'éclar nféreur à 2 C); X 333 lqude spntanément nflammable, réagssant dangereusement avec l'eau; 336 lqude très nflammable et txque;

20 338 lqude très nflammable et crrsf; X 338 lqude très nflammable et crrsf, réagssant dangereusement avec l'eau; 339 lqude très nflammable, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 39 lqude nflammable, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 40 slde nflammable; X 423 slde nflammable, réagssant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaz nflammables; 44 slde nflammable, qu, à une température élevée, se truve à l'état fndu; 446 slde nflammable et txque, qu, à une température élevée, se truve à l'état fndu; 46 slde nflammable et txque; 50 matère cmburante (favrse l'ncende); 539 perxyde rganque nflammable; 558 matère très cmburante (favrse l'ncende) et crrsve; 559 matère très cmburante (favrse l'ncende), 'puvant prdure spntanément une réactn vlente; 589 matère cmburante (favre l'ncende) et crrsve, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 60 matère txque; 63 matère txque et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C); 638 matère txque et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C) et crrsve; 66 matère très txque; 663 matère très txque et nflammable (pnt d'éclar ne dépassant pas 55 *C); 68 matère txque et crrsve; 69 matère txque puvant prdure spntanément une réactn vlente; 80 matère crrsve; X 80 matère crrsve réagssant dangereusement avec l'eau; 83 matère crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C); 839 matère crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 "C) puvant prdure spntanément une réactn vlente; 85 matère crrsve et cmburante (favrse l'ncende); 856 matère crrsve, cmburante (favrse l'ncende) et txque; 86 matère crrsve et txque; 88 matère très crrsve; X 88 matère très crrsve réagssant dangereusement avec l'eau;

21 883 matère très crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 'C); 885 matère très crrsve et cmburante (favrse l'ncende); 886 matère très crrsve et txque; X 886 matère très crrsve et txque, réagssant dangereusement avec l'eau; 89 matère crrsve, puvant prdure spntanément une réactn vlente. numér d'dentfcatn de la matère Ce numér cmplète le numér d'dentfcatn de danger. l est à 4 chffres (répertre des Natns Unes) u à 5 chffres (valables unquement dans le cadre du Règlement franças; dans ce cas, ls cmmencent tujurs par un 9).

22 ANNEXE 2 Sgnalsatn des véhcules

23 TRANSPORT ROUTER : : Sgnalsatn 4 une seule matère / un seul danger prépndérant pluseurs matères '" un seul danger prépndérant...j î / r,' pluseurs matères dfférents dangers prépndérants v_/ étquettes de danger expedtur pur chargement cmplet u hmgène numérs de cde Furns par le transprteur u le lueur sur les ndcatns de l'expédteur appsées par le transprteur dans tus les autres appsés par le transprteur u le lueur 4 J r"^-ww^ c, J ^,J C \ { )

24 véhcules l S \ \ \ \ \ \ \ \ \ \. plaques ranges AV. et AR. avec N de cde plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges sur côtés cterne avec N de cde plaques ranges AV. camn cterne AR. remrque avec N de cde plaques ranges AV et AR. du camn cterne AV. et AR. de la remrque avec N de cde * 4, un seul danger prépndérant une seule étquette par véhcule u remrque VÉHCULES NON CTERNES VDES Etquettes de danger On peut lasser les plaques étquettes. Panneaux range Les panneauxdvent être masqués u retrés. VÉHCULES ET CONTENEURS CTERNES VDES 7. dégazés et nettyés Masquer u retrer les plaques étquettes et panneaux range. 2. NON dégazés n nettyés plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges sur côtés cterne avec N de cde Mantenr en place les plaques étquettes et panneaux range. Observer tutes prescrptns cmme s les cternes étaent plene. t -\ \ plaques ranges AV. et AR. du camn cterne avec N de cde plaques ranges AV. et AR. de la remrque avec N de cde Reprdut avec l'amable autrsatn de la Chambre ^syndcale natnale ^s^ lueurs J plaques ranges AV. et AR. du camn sans N de cde plaques ranges AV. et AR. de la remrque sans N de cde Q cr < Q. m O m

25 fnexe 3 Fac smlé de la carte jaune pur les véhcules cternes CARTE JAUNE N Le Chef de l'arrndssement Mnéralgque En applcatn de l'appendce n 3 du règlement pur le transprt des matères dangereuses, appruvé par arrêté mnstérel du 5 avrl 945 mdfé. Vu ntamment : le prcès-verbal de cntrôle du véhcule c-dessus désgné en date du ; le prcès-verbal de réceptn de la cterne en date du délvré par le chef de l'arrndssement mnéralgque le prcès-verbal d'épreuve de la cterne c-dessus désgnée en date du AUTORSE : la mse en crculatn du véhcule-cterne - de la cterne amvble () affecté au transprt des matères suvantes : Observatns partculères : Prprétare : Adresse : Véhcule (2) - Genre : Carrssere : Marque: N d'rdre : Type : Cterne en métal () Marque : Matère plastque () N d'rdre : ;. Année de cnstructn : Nature des pars lngtudnales : Épasseur des pars lngtudnales : Capacté nmnale : Nmbre de cmpartments : Pressn d'épreuve : La présente autrsatn n'est valable que dans la mesure ù le véhcule reste cnfrme aux ndcatns c-dessus et a sub avec succès la vste technque et le cntrôle pérdque réglementares. Cette autrsatn dt être cnservée à brd du véhcule et puvr être présentée à tute réqustn. Fat à le 9... Le Chef de l'arrndssement Mnéralgque, () Rayer le mentn nutle. (2) Pur les véhcules-cternes seulement N d'mmatrculatn

26 a; '5 U) atèr E V) <D 3 a t> j, euses as) Cntrôles matères danger (Date de valdté des vs (U = 3 m a sa.u <u O) ra Q. r 0 <n X cr c V <D n Département : U) m E S s T3 a O RÉPUBLQUE FRANÇASE TRANSPORTS AUTORSATON de mse en crculatn d'un véhcule cterne affecté au transprt par ve de terre de matères dangereuses (Arrêté mnstérel du 5 avrl 945)

27 ANNEXE 4 Déclaratn de chargement Je sussgné () agssant au nm et pur le cmpte de (2) déclare remettre aux fns de transprt à (3) _. les marchandses dangereuses énumérées c-après, et certfe l'exacttude des rensegnements suvants. Je certfe en utre que les matères snt admses au transprt seln les dspstns du Règlement du 5 avrl 945 et que, ntamment, es prescrptns cncernant sn artcle 5 nt été bservées. MARQUE D'EXPEDTON et destnatn u adresse (a) NOM DE LA MATERE (b) ASSMLATON NUMERO DE GROUPE de la matère (d) CAPACTE de la cterne du cmpartment Certfcatns (éventuelles) prévues par le ttre du Règlement du 5 avrl 945 : A le : Le chargeur. (Sgnature et cachet.) PODS NET TOTAL u vlume (b) Nm fgurant en caractères gras à la nmenclature des matères u nm usuel cmplété par l'assmlatn (c) s la matère appartent à une classe nn lmtatve. (e) Cette clnne n'est pas à remplr dans le cas d'un transprt en vrac. () Nm et prénms. (2) Nm de l'expédteur u rasn scale de la scété expédtrce et adresse. (3) Nm et adresse du transprteur. (0

28 ANNEXE 5 Cmmssn ntermnstérelle du transprt des matères dangereuses Date d'applcatn er Ma 985 (vr au vers) PLAQUE-ETQUETTE SYMBOLE DE DANGER LQUDE NFLAMMABLE. Rsque d'explsn des vapeurs en cas de mélange avec l'ar. Rsque d'rrtatn : pur les yeux et les muqueuses, pur la peau s cntact prlngé avec le lqude. Rsque d'ntxcatn par nhalatn et par ngestn. Rsque de brûlures par cntact lrsque les prduts snt transprtés chauds.. Se garer hrs des agglmératns. 2. Arrêter tus rsques de feu : mteur, crcuts électrques, cgarettes. 3. Elgner les cureux et sgnaler le danger. 4. Fare prévenr gendarmere - plce et sapeurs-pmpers. 5. Fare établr, en cas de fute, un crdn de sécurté. Arrêter la fute en évtant, s pssble, tut cntact avec la peau et les vêtements. Ne prvquer n flamme n étncee. Pulvérser de l'eau pur abattre les vapeurs. ATTENTON A LA POLLUTON (eaux - sls). NTERDCTON DE REJET A L'EGOUT (explsn u pllutn) et dans les rvères. Absrber l'épandage avec du sable u de la terre. Recuellr le prdut. NE PAS UTLSER D'EAU Extncteurs à pudre, à musse, à CO2. Pur les matères marquées d'un ASTERSQUE ROUGE (vr lste au vers) L'EAU EST RECOMMANDEE. Lrsqu'l est expsé au feu, refrdr le réservr à l'eau pulvérsée. Amener la vctme hrs de la zne plluée. Tenr au reps. Enlever les vêtements et les chaussures sullés. En cas de prjectns culares u cutanées : laver abndamment à l'eau pendant au mns 5 mnutes. En cas de brûlures cutanées par le feu : après extnctn, prtéger la zne brûlée par un pansement stérle. En cas de trubles de la cnscence : P.L.S. (pstn latérale de sécurté) et assstance ventlatre. En cas de trubles ventlatres : ventlatn artfcelle (méthdes rales u nstrumentales). Fare appel à des SECOURS MEDCALSES. ETABLSSEMENT EXPEDTEUR u SERVCE DE SECURTE Nm : Adresse : Téléphne: M9!F à MSF A.0!!R PFRMANFNTF

Architecte Marcel Lods (Charte d Athènes) (Espaces Verts d Intérêt Protégé Paysagé) Les Grandes Terres en 1961. Les Grandes Terres en 2012

Architecte Marcel Lods (Charte d Athènes) (Espaces Verts d Intérêt Protégé Paysagé) Les Grandes Terres en 1961. Les Grandes Terres en 2012 Le Grenelle II et sn applcatn d dans la l cprprété été Les Grandes Terres à MarlyMarlyy-lele-R ((78)) jun 2013 S Smmare 1. 2 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9 9. Présentatn du Dmane des Grandes Terres Fnctnnement

Plus en détail

BAC BLANC 2013 / CORRECTİON

BAC BLANC 2013 / CORRECTİON BAC BLANC 013 / COECİON Chres sgncats : 0,5pt à chaque erreur ; 0,75pt purrnt être retrés dans l ensemble du devr EXECİCE EXECICE 1 I : MİSE L ÉLÉMEN OBİE IODE D UN D HIE SAELLİE À AUJOUD HUI (7,5 (6pts)

Plus en détail

Bibliothèque thermodynamique des logiciels ProSim

Bibliothèque thermodynamique des logiciels ProSim Bblthèque thermdynamque des lgcels PrSm La mdélsatn d un système physque repse sur la cnnassance d'un certan nmbre de prprétés de crps purs et de bnares. Ces prprétés servent de base à la détermnatn des

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Note méthodologique. Traitements hebdomadaires Quiestlemoinscher.com. Quelle méthode de collecte de prix? Qui a collecté les prix?

Note méthodologique. Traitements hebdomadaires Quiestlemoinscher.com. Quelle méthode de collecte de prix? Qui a collecté les prix? Note méthodologque Tratements hebdomadares Questlemonscher.com Quelle méthode de collecte de prx? Les éléments méthodologques ont été défns par le cabnet FaE onsel, socété d études et d analyses statstques

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF 1 LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régme») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF AVIS AUX RETRAITÉS ET AUX PARTICIPANTS AVEC DROITS ACQUIS DIFFÉRÉS Expédteurs

Plus en détail

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks Plan Geston des stocks Abdellah El Fallah Ensa de Tétouan 2011 Les opératons de gestons des stocks Les coûts assocés à la geston des stocks Le rôle des stocks Modèle de la quantté économque Geston calendare

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE

INITIATION À LA TENUE DE LIVRE INITIATION À LA TENUE DE LIVRE POURQUOI TENIR DES REGISTRES COMPTABLES? Une bnne tenue des livres vus renseigne sur la situatin financière passée et actuelle de vtre entreprise. Une bnne tenue des livres

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Physique Chimie LA GRAVITATION

Physique Chimie LA GRAVITATION Dcument du prfesseur 1/6 Fiche prfesseur Physique Chimie LA GRAVITATION LA GRAVITATION Niveau 3 ème Sciences Physiques Prgramme C - De la gravitatin à l énergie mécanique Cnnaissances Capacités Cmmentaires

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations Contrats prévoyance des TNS : Clarfer les règles pour sécurser les prestatons Résumé de notre proposton : A - Amélorer l nformaton des souscrpteurs B Prévor plus de souplesse dans l apprécaton des revenus

Plus en détail

TD 1. Statistiques à une variable.

TD 1. Statistiques à une variable. Danel Abécasss. Année unverstare 2010/2011 Prépa-L1 TD de bostatstques. Exercce 1. On consdère la sére suvante : TD 1. Statstques à une varable. 1. Calculer la moyenne et l écart type. 2. Calculer la médane

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

Enjeux et usages de l informatique dans les disciplines de Lettres Novembre 2012 CARNET DE VOYAGE

Enjeux et usages de l informatique dans les disciplines de Lettres Novembre 2012 CARNET DE VOYAGE Enjeux et usages de l infrmatique dans les disciplines de Lettres Nvembre 2012 CARNET DE VOYAGE Cahier des charges Cntenu Intrductin :... 2 But du Lgiciel :... 2 Définitins préalables :... 2 Cnventin de

Plus en détail

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx

Plus en détail

Guide d aide à la rédaction d un essai

Guide d aide à la rédaction d un essai Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée Trucs et astuces pur jindre des dnnées statistiques à l Atlas et réaliser une carte persnnalisée 1. Organisatin des statistiques spatiales dans Excel Assurez-vus d avir des statistiques pur l un des territires

Plus en détail

Les jeunes économistes

Les jeunes économistes Chaptre1 : les ntérêts smples 1. défnton et calcul pratque : Défnton : Dans le cas de l ntérêt smple, le captal reste nvarable pendant toute la durée du prêt. L emprunteur dot verser, à la fn de chaque

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

Fiche n 7 : Vérification du débit et de la vitesse par la méthode de traçage

Fiche n 7 : Vérification du débit et de la vitesse par la méthode de traçage Fche n 7 : Vérfcaton du débt et de la vtesse par la méthode de traçage 1. PRINCIPE La méthode de traçage permet de calculer le débt d un écoulement ndépendamment des mesurages de hauteur et de vtesse.

Plus en détail

Capteur de porte magnétique sans fil

Capteur de porte magnétique sans fil Capteur de prte magnétique sans fil 1 Capteur de prte magnétique sans fil Capteur de prte magnétique sans fil (détecteur d'uverture de prte DC-15) Intrductin... 2 Identificatin des pièces... 2 Accessires

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Créer un outil pour les non-professionnels de la statistique : Récit d une expérience

Créer un outil pour les non-professionnels de la statistique : Récit d une expérience Créer un util pur les nn-prfessinnels de la statistique : Récit d une expérience Stéphane HERAULT cntact@adscience.fr I. INTRODUCTION Dcteur en Bilgie-Santé, les quelques années pendant lesquelles j ai

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Directin des lycées Service des Technlgies de l Infrmatin Educatives NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Année sclaire 2008/2009 SOMMAIRE REMARQUES IMPORTANTES... 2 1. Exprter les cmptes

Plus en détail

WINDOWS 10. Prise en main de votre ordinateur ou votre tablette

WINDOWS 10. Prise en main de votre ordinateur ou votre tablette WINDOWS 10 Prse en man de votre ordnateur ou votre tablette Table des matères Wndows 10 L envronnement Wndows 10 sur un ordnateur Wndows 10 : les nouveautés................................ 7 Démarrer Wndows

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

SPEED MESSENGER SYSTEM Applications des services à valeur ajoutée

SPEED MESSENGER SYSTEM Applications des services à valeur ajoutée SPEED MESSENGER SYSTEM Applicatins des services à valeur ajutée Speed Messenger System se définit cmme un système de transmissin à distance des messageries rapides avec des myens à base d'électrnique et

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Rapport d enquête. Le patient évalue-t-il l impact financier de ses choix à l hôpital?

Rapport d enquête. Le patient évalue-t-il l impact financier de ses choix à l hôpital? Rapprt d enquête Le patient évalue-t-il l impact financier de ses chix à l hôpital? 1. Intrductin La MC a cnstaté que de nmbreux patients épruvent des difficultés à évaluer l impact financier de leurs

Plus en détail

TP2 Programmation Web - Correction

TP2 Programmation Web - Correction TP2 Prgrammatin Web - Crrectin Un Chat en PHP On veut réaliser une applicatin de chat en ligne. Chaque visiteur s identifie à sn arrivée, ce qui lui permet d apparaître dans l annuaire des persnnes cnnectées.

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

1.3.Codage - Numération

1.3.Codage - Numération 1.3.Cdage - Numératin Plan du chapitre: 1. Cdage de l infrmatin 1. 1.1 Cdage en général : le purqui 1.2 Cdage des caractères : cde ASCII 1.3 Cdage des nmbres entiers : numératin 1.4 Les entiers dans une

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation Integral T 3 Compact raccordé aux nstallatons Integral 5 Notce d utlsaton Remarques mportantes Remarques mportantes A quelle nstallaton pouvez-vous connecter votre téléphone Ce téléphone est conçu unquement

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

Guide du participant (Défi trio) 2015

Guide du participant (Défi trio) 2015 Guide du participant (Défi tri) 2015 INFORMATIONS GÉNÉRALES Se rendre sur le site de la cmpétitin L évènement se tiendra au Parc de la rivière Gentilly. Accueil de Sainte-Marie-de-Blandfrd : 1000, rute

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes EH SmartVew Servces en lgne Euler Hermes Identfez vos rsques et vos opportuntés Plotez votre assurance-crédt www.eulerhermes.be Les avantages d EH SmartVew L expertse Euler Hermes présentée de manère clare

Plus en détail

THEDATASAFE MEDIA KIT. Information concernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2

THEDATASAFE MEDIA KIT. Information concernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2 MEDIA KIT Infrmatin cncernant THEDATASAFE... 2 Q&A - Pitch... 2 Qui smmes-nus?... 2 Purqui avns-nus créé cette cmpagnie?... 2 Ntre campagne de financement lancée le 17 nvembre 2014... 3 Clôture réussie

Plus en détail

STATISTIQUE AVEC EXCEL

STATISTIQUE AVEC EXCEL STATISTIQUE AVEC EXCEL Excel offre d nnombrables possbltés de recuellr des données statstques, de les classer, de les analyser et de les représenter graphquement. Ce sont prncpalement les tros éléments

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

Energie et bâtiments (3)

Energie et bâtiments (3) Energie et bâtiments (3) L islatin des paris une rentabilité surprenante! Dans le précédent article des NUG (le dernier numér mis à part puisque exceptinnellement cnsacré à un sujet d actualité le certificat

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

T3 Comfort raccordé a IP Office

T3 Comfort raccordé a IP Office IP Telephony Contact Centers Moblty Servces T3 Comfort raccordé a IP Offce Benutzerhandbuch User's gude Manual de usuaro Manuel utlsateur Manuale d uso Gebrukersdocumentate Sommare Sommare Se famlarser

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Rapport d expertise. Immeuble XXX, à 5555 YYY, Appartements xxx, yyy, ooo, rrr. Düdingen, 4 mars 2013

Rapport d expertise. Immeuble XXX, à 5555 YYY, Appartements xxx, yyy, ooo, rrr. Düdingen, 4 mars 2013 Rapprt d expertise Immeuble XXX, à 5555 YYY, Appartements xxx, yyy,, rrr. Mandants : XXX SA Auteur du rapprt : Gilbert Bielmann, Architecte SIA/UTS-SE Expert judiciaire certifié SEC, ISO17024/ SEC 01.1

Plus en détail

Description d une offre de formation

Description d une offre de formation Descriptin d une ffre de frmatin Date de mise à jur : 03/03/15 CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE (H/F) Identificatin interne (bligatire) cde HACORD :INALCL cde REM : 4512201 cncrdance

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

EXAMEN FINAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSION 1 - Correction -

EXAMEN FINAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSION 1 - Correction - EXAME FIAL DE STATISTIQUES DESCRIPTIVES L1 AES - SESSIO 1 - Correcton - Exercce 1 : 1) Consdérons une entreprse E comportant deux établssements : E1 et E2 qu emploent chacun 200 salarés. Au sen de l'établssement

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail