Le Président de la République convoque une session extraordinaire de l'assemblée nationale, le samedi 14 novembre 2009

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1 NUMERO 7822 JEUDI 12 novembre FCFA sciences et technologie La respiration dans la vie de tous les jours P. 3 Après la validation et la proclamation des résultats définitifs des légistatives du 20 octobre dernier par la Cour constitutionnelle Le Président de la République convoque une session extraordinaire de l'assemblée nationale, le samedi 14 novembre 2009 Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, a signé, hier, un décret portant ouverture d'une session extraordinaire de l'assemblée nationale. Aux termes de ce décret, une session extraordinaire de l'assemblée nationale est ouverte le samedi 14 novembre 2009 en vue de l'installation officielle des députés de la première législature de la VI ème République. Par ailleurs, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, a signé, hier, un autre décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives partielles de la circonscription spéciale de Tassara. Aux termes de ce décret, le corps électoral pour les élections législatives partielles de la circonscription spéciale de Tassara, est convoqué le dimanche 27 décembre La campagne électorale est ouverte le dimanche 6 décembre 2009 à Zéro (00) heure et close le vendredi 25 décembre 2009 à vingt quatre (24) heures. Archives/ ONEP Cour constitutionnelle Validation et proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 octobre 2009 PP Retour, mardi dernier, du Premier ministre du Liberia SEM. Ali Badjo Gamatié satisfait de la disponibilité de la Présidente Ellen Jonhson Sirleaf DR Les députés de la 1 ère législature de la 6 ème République sont convoqués le samedi 14 novembre 2009 pour une session extraordinaire Armistice du 11 novembre Hommage aux morts de et P-3 Poursuite de la 2 ème session ordinaire du CESOC au titre de l'année 2009 Nécessité d'agir pour appuyer la jeunesse Ouverts mardi dernier, les travaux de la deuxième session ordinaire pour l'année 2009 du Conseil Economique, Social et Culturel se poursuivent au centre culturel Prince Sultan de Niamey. Hier matin, les Conseillers de la République ont suivi la présentation de l'étude ayant pour thème "Aspirations et attentes des jeunes face aux perspectives économiques du Niger ; ainsi que plusieurs communications émanant du Conseil National de la Jeunesse, de l'union des Scolaires Nigériens, de la Jeune Chambre Internationale du Niger, et du Parlement des jeunes. (nous y reviendrons) P-3

2 2 NATION Cour Constitutionnelle/arrêt N 10/09/CC/ME du 10 novembre 2009 Validation et proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 octobre 2009 La Cour Constitutionnelle statuant en matière électorale sur la validation et la proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 Octobre 2009, en son audience publique du Dix Novembre Deux Mil Neuf tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution ; Vu la loi n du 14 août 2000 déterminant l'organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle, modifiée par les lois numéros du 08 février 2002 et du 13 mai 2004 ; Vu l'ordonnance n du 04 septembre 1999 portant code électoral et les textes modificatifs subséquents ; Vu l'ordonnance n du 28 août 2009 déterminant le nombre de de députés à l'assemblée Nationale et leur répartition par circonscription électorale ; Vu la loi n du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'administration de l'etat ; Vu le décret n /PRN/ MDSP/PE du 28 février 2001 portant modalités d'application de la loi n du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'administration de l'etat ; Vu les arrêts n 08/09/CC/ME du 19 septembre 2009 et n 09/09/CC/ME du 1er octobre 2009 portant sur l'éligibilité des candidats présentés par les partis politiques et les candidats indépendants aux élections législatives du 20 octobre 2009 ; Vu le Décret n /PRN/ MISP//D du 19 août 2009 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 20 octobre 2009 ; Vu la lettre n 213/P/CENI du 27 octobre 2009 du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante portant transmission des résultats globaux provisoires du scrutin législatif du 20 octobre 2009 aux fins de validation et proclamation des résultats définitifs, enregistrée le même jour au Greffe de la Cour sous le numéro 017/Greffe/ordre ; Vu la requête en réclamation en date du 21 octobre 2009 introduite par le sieur Maman Elhadji Omar candidat du parti politique MNSD-NASSARA dans la circonscription électorale spéciale de N'Gourty, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2009 sous le n 016/greffe/ordre ; Vu la requête en réclamation en date du 26 octobre 2009 introduite par le parti MNSD NASSARA et le sieur HAMI ELKEHEL, candidat dudit parti au titre de la circonscription électorale spéciale de Tassara, tous assistés de la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2009 sous le n 018/greffe/ordre ; Vu la requête en réclamation en date du 26 octobre 2009 introduite par Dame MAIGA SALAMATOU GOU- ROUZA dite WEIBORADJE, candidate au titre du Département de Boboye, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2009 sous le n 019/greffe/ordre ; Vu l'ordonnance n 43/PCC du 28 octobre 2009 de Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle portant désignation d'un Conseiller-Rapporteur ; Ensemble les pièces jointes ; Après audition du Conseiller- Rapporteur et en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Considérant que par les requêtes précitées, exception faite de celle du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, des candidats ont introduit des réclamations tendant à l'annulation des opérations électorales dans certains bureaux de vote ; Considérant qu'aux termes de l'article 93 du code électoral, " La réclamation doit être adressée au Président de la Cour Constitutionnelle sous peine d'irrecevabilité, au plus tard quinze (15) jours suivant la proclamation des résultats définitifs pour les élections présidentielles, législatives et le référendum et dans les trente (30) jours suivant la proclamation des résultats définitifs pour les élections régionales départementales et municipales. La réclamation doit contenir les prénoms, noms et qualité du requérant et le nom des élus dont l'élection est attaquée. Elle doit également sous peine d'irrecevabilité préciser les faits et les moyens allégués. " Considérant que pour être recevable, la requête doit être formulée dans les 15 jours qui suivent la proclamation définitive des résultats par la Cour Constitutionnelle ; Considérant que la Cour n'a pas encore proclamé les résultats définitifs des élections législatives du 20 octobre 2009 ; Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de déclarer les requêtes précitées irrecevables ; Considérant par contre que la requête n 213/P/CENI du 27 octobre 2009 du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante transmettant à la Cour les résultats globaux provisoires du scrutin législatif du 20 octobre 2009 aux fins de validation et proclamation des résultats définitifs, enregistrée le même jour au Greffe de la Cour sous le numéro 017/Greffe/ordre, a été régulièrement introduite et la Cour Constitutionnelle compétente pour statuer au regard de la loi électorale ; Qu'il convient de la déclarer recevable ; AU FOND Considérant que par Décret n /PRN/MISP//D du 19 août 2009 le corps électoral est convoqué le mardi 20 octobre 2009 pour les élections législatives ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE Circonscriptions Ordinaires Considérant qu'aux termes de l'ordonnance n du 28 août 2009, le nombre de de députés à l'assemblée Nationale et leur répartition par Circonscription Electorale sont fixés comme suit : NOMBRE DE SIEGES Région d Agadez : 05 Agadez C.U. 1 Arlit 2 Tchirozerine 2 Région de Diffa : 05 Diffa C.U. 1 Diffa 1 Maïné Soroa 2 N Guigmi 1 Région de Dosso : 14 Dosso C.U. 1 Boboye 3 Dosso 2 Doutchi 5 Gaya 2 Loga 1 Région de Maradi : 21 Maradi C.U. 1 Aguié 3 Dakoro 4 Guidan Roumdji 3 Madarounfa 3 Mayahi 4 Tessaoua 3 Région de Tahoua : 18 Tahoua C.U. 1 Abalak 1 Birni Konni 3 Bouza 3 Illéla 2 Keita 2 Madaoua 3 Tahoua 2 Tchintabaraden 1 Région de Tillaberi : 17 Tillabéri C.U. 1 Filingué 4 Kollo 3 Ouallam 2 Say 2 Téra 4 Tillaberi 1 Région de Zinder : 19 Zinder C.U. 2 Gouré 2 Kantché 2 Magaria 5 Mirriah 5 Tanout 3 Région de Niamey : 06 Niamey I 1 Niamey II 1 Niamey III 2 Niamey IV 1 Niamey V 1 Circonscriptions Spéciales : 08 Département de Bilma 1 Poste Administratif de Bermo 1 Poste Administratif de Banibangou 1 Poste Administratif de Bankilaré 1 Poste Administratif de N Gourti 1 Poste Administratif de Tassara 1 Poste Administratif de Tesker 1 Commune rurale de Makalondi 1 TOTAL 113 (Suite en page 4)

3 NATION A la Présidence de la République Le Chef de l'etat reçoit le Secrétaire général de la CEN-SAD Le Président de la République, Chef de l'etat, SEM. Mamadou Tandja, a reçu en audience, hier, le Secrétaire général de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD), Dr Mohamed Madani Al Azhari. Cette audience s est déroulée en présence du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération par intérim, M. Dagra Mamadou et du directeur de cabinet adjoint du Président de la République, M. Oumarou Mamadou. C'est dans son somptueux cadre de travail au 6 ème étage du Ministère libérien des Affaires Etrangères que Mme la Présidente du Liberia a chaleureusement reçu le Premier ministre et sa délégation. Il y avait autour de la Présidente Ellen Johnson Sirleaf plusieurs membres de son gouvernement dont ceux en charge des Affaires Etrangères, de la Coopération Economique et de l'intégration, de la Justice, de l'education et du Plan. Au cours de la rencontre, le Premier ministre Ali Badjo Gamatié a solennellement remis à la Présidente du Liberia un message personnel et lui a transmis les salutations du Président de la République du Niger, SEM. Mamadou Tandja. Puis la Présidente du Liberia et le Premier ministre Ali Badjo Gamatié se sont retirés pour un tête-à-tête. Peu après, les délégations ont repris la rencontre autour d'un repas offert par la Présidente en l'honneur la délégation. Ce fut un moment très convivial au cours duquel Mme la Présidente du Liberia a montré tout l'intérêt qu'elle porte à la situation de notre pays en engageant avec le Premier ministre une conversation dans une ambiance décontractée. Dans son style empreint de modestie et de convivialité, le Premier ministre Ali Badjo Gamatié, fort de sa parfaite maîtrise de la langue anglaise, a su créer une atmosphère de confiance et donné un cachet particulier à la rencontre. Le Chef de l Etat avec le Secrétaire général de la CEN-SAD (2 ème à partir de la gauche) Retour, mardi dernier, du Premier ministre du Liberia SEM. Ali Badjo Gamatié satisfait de la disponibilité de la Présidente Ellen Jonhson Sirleaf Dans le cadre de la tournée d'explication sur la situation politique nationale qu'il a entamée dans plusieurs pays de l'ouest africain, le Premier ministre, SEM. Ali Badjo Gamatié, était mardi dernier au Liberia où il a rencontré la Présidente Mme Ellen Johnson Sirleaf à qui il a notamment remis un message personnel du Président de la République du Niger, SEM. Mamadou Tandja. Pour cette visite, qui a duré quelques heures, le Premier ministre était accompagné de M. Ousmane Samba Mamadou, ministre de l'education nationale ; Mme Gazobi Rahamou, ancien ministre ; M. Karimoune Kassoum, Directeur de Cabinet Adjoint du Premier ministre ; M. Abdoulaye Moumouni Djermakoye, Conseiller spécial du Premier ministre ; M. Amadou Boubacar, Conseiller Technique du Premier ministre de M. Mahamadou Aboubacar, directeur de la coopération bilatérale Afrique au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Comme à l'accoutumée, cette commémoration a commencé par la traditionnelle pose de gerbes de fleurs par le ministre de la Défense nationale et l'ambassadeur de France au Niger, d'abord au niveau des Monuments aux morts sis à la Place du Petit marché de Niamey et ensuite le ministre de la Défense et l'ambassadeur de France au Niger ont visité la Maison des combattants où ils ont été accueillis par les épouses et veuves des anciens combattants, avant de se recueillir sur la tombe du soldat inconnu au cimetière chrétien de Niamey.. Un pot au cercle mess de garnison a bouclé cette commémoration de l'armistice du 11 novembre. Ce fut l'occasion pour le directeur de l'association des anciens combattants et victimes de guerre du Niger (ANAC- VG), le Capitaine Diallo Amadou Hassane, de prononcer un discours dans lequel il a rappelé que la première grande guerre mondiale de qui mobilisa environ un million d'africains, et fit près de morts dont les nôtres encore inconnus, alors que selon lui, il a été recensé un contingent non exhaustif d'environ compatriotes recrutés de 1904 à Certains ont dû sûrement mourir au combat singulièrement dans les assauts corps à corps, a estimé le directeur de l'anac-vg. Le Capitaine Diallo Amadou Hassane s'est aussi souvenu des rares valeureux survivants de la Seconde Guerre Mondiale de avec africains engagés, puis des braves combattants de " meurtrières opérations dans les marécages infestés de sangsue, de vastes plantations d'hévéas, des forêts de bambou, toutes zones indochinoises dangereuses, face au redoutable vietminh. Il a également eu une pensée pour les combattants " des massifs montagneux de l'atlas Saharien des Aurès, de gigantesques djebels boisés surplombant de multiples oueds par endroits desséchés, avec de gorges profondes, nids privilégies d'embuscade des Fellagas, bref, des bleds à perte de vue. Domaine idéal des rebelles peu discernables du reste de la population non belligérante du Maghreb ". Estimant qu'à l'heure de la mondialisation, il est peut-être malaisé de ressusciter de tels faits insolites, le Capitaine Diallo Amadou Hassane a indiqué que " l'histoire ne peut être contournée, on ne peut ni l'inventer ni la falsifier. Le directeur de l'anac-vg a en outre Aussi, lui et sa délégation ont su tirer le meilleur parti de cette brève visite lors de laquelle la Présidente Ellen Johnson Sirleaf a montré toute sa disponibilité et l'intérêt qu'elle accorde à tout ce qui touche à la construction de la grande famille de la CEDEAO. Dans une déclaration à la Presse, le Premier ministre s'est dit Cérémonie commémorative de l'armistice du 11 novembre 1918 Hommage aux morts de et Le ministre de la Défense nationale, M. Djida Hamadou, a présidé, hier à la place des monuments aux morts à Niamey, la cérémonie commémorative de la signature de l'armistice consacrant la fin de la première guerre mondiale ( ). Cette cérémonie a été rehaussée par la présence de l'ambassadeur de France au Niger, SEM. Alain Holleville, du Chef d'état major général des armées, le Général de division Moumouni Boureima, du Gouverneur de la région de Niamey, du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le capitaine Diallo Amadou Hassane, entouré de ses compagnons d'armes, des responsables de la coopération militaire française et ainsi que de plusieurs autres personnalités civiles et militaires. Le Premier ministre remettant le message du Chef de l Etat à la Présidente du Liberia Le ministre de la Défense et l ambassadeur de France au Niger rendant hommage aux morts des deux guerres mondiales ajouté que, pour les anciens combattants, l'armistice du 11 novembre 1918 est celui de la mémoire collective dont le vecteur demeure la fraternité d'armes qui unit les combattants de toutes les générations concernées. C'est la date mémorable de l'hommage collectif rendu aux morts de 14-18, de 39-45, de tous les théâtres d'opérations extérieures, et qui se sont sacrifiés en défendant la liberté de l'homme, a-t-il souligné. Aussi, a-t-il A MEDITER DR Elh Idrissa Hamani/ONEP 3 très satisfait de l'accueil chaleureux et fraternel dont lui et sa délégation ont fait l'objet. Il s'est dit également très satisfait de l'entretien approfondi qu'il a eu avec la Présidente du Liberia sur la situation politique au Niger, processus auquel, dira Ali Badjo Gamatié, le Liberia peut apporter sa contribution. A l'intention de nos hôtes, nous avons apporté un certain nombre d'éléments d'explications qui fait défaut jusqu'à présent à Mme la Présidente du Liberia et elle les a très bien accueillis. Nous avons échangé, compte tenu de sa grande expérience, sur la manière de renforcer le dialogue inter nigérien et sur la manière de continuer de l'avant. Une fois encore nous avons rencontré une très grande disponibilité auprès des autorités du Liberia qui entendent le prouver dans les prochains jours " a conclu le Premier ministre Ali Badjo Gamatié. l Mahaman Bako, envoyé spécial saisi l'occasion pour réitérer ses souhaits d'obtenir du gouvernement français la décristallisation totale des droits toujours cristallisés qui, selon lui, sera " une noble et légitime réparation matérielle et morale des mesures spoliatrices prises et imposées unilatéralement par la France, lors du transfert de ses anciens serviteurs dans leurs pays respectifs. Elle pourra pallier les effets néfastes des pénibles contingences et contraintes sociales que vivent les victimes innocentes de la cristallisation ", a ajouté le Capitaine Diallo. Le directeur de L'ANAC-VG a adressé, au nom de l'ensemble des anciens combattants et victimes de guerre, ses vifs remerciements au Président de la République, Chef de l'etat, SEM. Mamadou Tandja, ainsi qu'à plusieurs personnalités civiles et militaires, pour leur soutien aux anciens combattants et victimes de guerre. Quant à l'ambassadeur de France au Niger, SEM Alain de Holleville, il a rappelé les atrocités des deux grandes guerres mondiales dans lesquelles les africains ont payé un lourd tribut. Il a indiqué que " l'armistice du 11 novembre 1918 marque la fin de la folie des hommes et le triomphe de la civilisation sur son manque ". Habibou Ousmane Dans toutes les régions agricoles de notre pays, les producteurs ont récolté les fruits de leur labeur. Certains ont soigneusement rangé leur production dans les greniers, d'autres l'ont déjà bradé ou s'apprêtent à le faire. C'est le moment d'attirer une fois de plus l'attention de nos braves producteurs sur la nécessité de bien gérer ce qu'ils ont durement obtenu. Ado Youssouf/ONEP

4 4 NATION (Suite de la page 2) Considérant que par arrêts n 08/09/CC/ME du 19 septembre 2009 et n 09/09/CC/ME du 1er octobre 2009, la Cour a publié la liste des candidats éligibles aux élections législatives du 20 octobre 2009 ; Considérant qu'à l'issue de ce scrutin, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante a saisi la Cour des résultats globaux provisoires pour validation et proclamation des résultats définitifs ; Considérant que sont joints à la requête les procès-verbaux dressés au niveau des différents bureaux de vote par circonscription administrative des élections, les téléfax des commissions régionales des élections portant résultats des votes dressés par les différentes commissions départementales et municipales des élections, les résultats globaux provisoires publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante ; Considérant qu'il ressort des pièces transmises les résultats globaux provisoires suivants : Nombre de bureaux de vote : Nombre de bureaux de vote parvenus : Nombre d'inscrits : Nombre de votants : Nombre de votants sur liste additive: Nombre total de votants : Bulletins blancs ou nuls : Suffrages exprimés valables : Taux de participation : 51,27 % Taux d'abstention : 48,73 % Considérant que ces résultats globaux sont répartis ainsi qu'il suit : I. REGION D'AGADEZ A. Circonscription électorale ordinaire de la Commune Urbaine d'agadez Stuctures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA RDP-JAMA A RSD-GASKIYA PUND-SALAMA UDPS AMANA TOTAL B. Circonscription électorale ordinaire du département d'arlit MNSD-NASSARA RDP-JAMA A RSD-GASKIYA PUND-SALAMA UDPS AMANA C. Circonscription électorale ordinaire du département de Tchirozérine D.Circonscription électorale spéciale de Bilma Suffrages obtenus par structure et attribution du siège : II. REGION DE DIFFA TOTAL MNSD-NASSARA RDP-JAMA A RSD-GASKIYA PUND-SALAMA UDPS AMANA TOTAL Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA RDP JAMA A RSD-GASKIYA TOTAL A.Circonscription électorale ordinaire de Diffa Commune Urbaine Suffrages obtenus par structure et attribution du siège : Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA PSDN-ALHERI DARAJA RSD GASKIYA RDP JAMA A UDPS AMANA TOTAL B. Circonscription électorale ordinaire de Diffa département Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA INDEPENDANTS RSD-GASKIYA PDP ANNOUR RDP-JAMA A DARAJA UDPS AMANA PSDN ALHERI TOTAL C. Circonscription électorale ordinaire de Maïné Soroa département MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA RDP-JAMA A DARAJA PSDN ALHERI MURNA FARAHAN TOTAL D.Circonscription électorale ordinaire de N'Guigmi département Structures politiques Nombre de voix Sièges MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA RDP-JAMA A PSDN ALHERI TOTAL E.Circonscription électorale spéciale de N'Gourti Structures politiques Nombre de voix Siège Total INDEPENDANT MNSD-NASSARA RSD GASKIYA RDP JAMA A TOTAL III. REGION DE DOSSO A. Circonscription électorale ordinaire de Dosso Commune Urbaine Structures politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA PDP ANNOUR RDP JAMA A UDSR MARTABA RSD GASKIYA MURNA FARAHAN UDPS AMANA TOTAL B. Circonscription électorale ordinaire de Dosso département INDEPENDANTS LAKAL KANEY MNSD-NASSARA INDEPENDANTS LE BAOBAB ADP ZUMUNTCHI RSD-GASKIYA PDP ANNOUR RDP-JAMA A UDPS AMANA TOTAL C. Circonscription électorale ordinaire de Boboye département MNSD-NASSARA INDEPENDANTS PAIX BONKANEY RDP-JAMA A UDPS AMANA RSD-GASKIYA PTN SAYE/SAA MPN MATASSA TOTAL (Suite en page 5)

5 (Suite de la page 4) D. Circonscription électorale ordinaire de Dogondoutchi département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des NATION D. Circonscription électorale ordinaire de Guidan Roumdji département 5 MNSD-NASSARA RDP-JAMA A RSD-GASKIYA MDC YARDA MPN MATASSA ADP ZUMUNTCHI UDPS AMANA PNA AL OUMMA PDP ANNOUR INDEPENDANTS DU SAHEL INSA TOTAL E. Circonscription électorale ordinaire de Gaya département MNSD-NASSARA INDEPENDANTS DU DANDI RSD-GASKIYA MPN MATASSA PNA AL OUMMA INDEPENDANTS DU SAHEL INSA RDP-JAMA A TOTAL F.Circonscription électorale ordinaire de Loga département Structures politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA UDPS AMANA RDP JAMA A RSD GASKIYA PDP ANNOUR TOTAL IV. REGION DE MARADI A. Circonscription électorale ordinaire de Maradi Communauté Urbaine Structures politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA RSD GASKIYA MDC YARDA INDEPENDANT IBRAHIM DAN MAGARIA PDP ANNOUR RDP JAMA A RPN ALKALAMI PSDN ALHERI PNA AL OUMMA TOTAL B. Circonscription électorale ordinaire d'aguié département RSD-GASKIYA MNSD-NASSARA PSDN ALHERI PDP ANNOUR PNA AL OUMMA MDC YARDA RDP-JAMA A INDEPENDANTS TANADI TOTAL C. Circonscription électorale ordinaire de Dakoro département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des RSD-GASKIYA MNSD-NASSARA PNA AL OUMMA PUND SALAMA PMT ALBARKA PSDN ALHERI PDP ANNOUR MDC YARDA UDPS AMANA UPDP CHAMOUA TOTAL MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA MDC YARDA PSDN ALHERI PNA AL OUMMA RDP-JAMA A PDP ANNOUR UDPS AMANA TOTAL E. Circonscription électorale ordinaire de Madarounfa département RSD-GASKIYA MNSD-NASSARA RDP-JAMA A PSDN ALHERI PDP ANNOUR MDC YARDA PNA AL OUMMA TOTAL F. Circonscription électorale ordinaire de Mayahi département MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA MDC YARDA PNA AL OUMMA RDP-JAMA A PDP ANNOUR PSDN ALHERI TOTAL G. Circonscription électorale ordinaire de Tessaoua département MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA INDEPENDANTS ADAIDAITA SAHU PSDN ALHERI PDP ANNOUR RDP-JAMA A RPN ALKALAMI PUND SALAMA PNA AL OUMMA MDC YARDA PMT ALBARKA TOTAL H. Circonscription électorale spéciale de Bermo Structures politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA RSD GASKIYA RDP JAMA A TOTAL (Suite en page 6)

6 6 NATION (Suite de la page 5) V. REGION DE TAHOUA A. Circonscription électorale ordinaire de Tahoua Communauté Urbaine Suffrages obtenus par les différentes structures et attribution du siège Structures politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA RSD GASKIYA INDEPENDANTS WASSIKA RDP JAMA A TOTAL B.Circonscription électorale ordinaire de Tahoua département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des : MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA RDP-JAMA A RPN ALKALAMI UDPS AMANA TOTAL C. Circonscription électorale ordinaire de Abalak département Suffrages obtenus par les différentes structures et attribution du Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA RDP-JAMA A PCP CHAWARA PUND SALAMA RPN ALKALAMI RSD-GASKIYA DARAJA MDN KOKARI MURNA FARAHAN UNION DES NIGERIENS INDEPENDANTS (UNI) PMT ALBARKA PDP ANNOUR ADP ZUMUNTCHI TOTAL siège : D. Circonscription électorale ordinaire de Bouza département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des MNSD-NASSARA RDP-JAMA A INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI RSD-GASKIYA INDEPENDANTS RAYUWA KARKARA TOTAL : E. Circonscription électorale ordinaire de Illéla département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA RDP-JAMA A TOTAL : F. Circonscription électorale ordinaire de Madaoua département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA RDP-JAMA A UDPS AMANA PUND SALAMA TOTAL : G. Circonscription électorale ordinaire de Keita département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des Structures politiques Nombre de Sièges/quotient voix MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA RDP-JAMA A INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI UDPS AMANA TOTAL : H. Circonscription électorale ordinaire de Konni département Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des : I. Circonscription électorale ordinaire de Tchintabaraden département Suffrages obtenus par les différentes structures et attribution du siège : J. Circonscription électorale spéciale de Tassara MNSD-NASSARA RPN ALKALAMI RDP-JAMA A RSD-GASKIYA PUND SALAMA INDEPENDANTS AMADOU ELH. MAMAN INDEPENDANTS DU SAHEL INSA TOTAL Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA PUND SALAMA INDEPENDANTS TOTAL Structures politiques Nombre de voix Siège INDEPENDANTS MNSD-NASSARA PSDN ALHERI PDP ANNOUR TOTAL VI. REGION DE TILLABERI A. Circonscription électorale ordinaire de Tillabéri Commune Urbaine Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA IRD BORKINI PUND SALAMA RSD-GASKIYA MURNA FARAHAN RDP JAMA A TOTAL Suffrages obtenus par les différentes structures et attribution du siège Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA INDEPENDANTS TILLABERI PDP ANNOUR RSD-GASKIYA RDP JAMA A PUND SALAMA MURNA FARAHAN TOTAL (Suite en page 7)

7 (Suite de la page 6) C. Circonscription électorale ordinaire de Filingué département NATION J. Circonscription électorale spéciale de Makalondi 7 MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA RDP-JAMA A UNI UDPS AMANA PDP ANNOUR PUND SALAMA PCP CHAWARA ADP ZUMUNTCHI TOTAL D. Circonscription électorale ordinaire de Kollo département MNSD-NASSARA UNI MURNA FARAHAN RDP-JAMA A RSD-GASKIYA TOTAL E. Circonscription électorale ordinaire de Ouallam département MNSD-NASSARA RDP-JAMA A RSD-GASKIYA MURNA FARAHAN TOTAL F. Circonscription électorale ordinaire de Say département MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA MURNA FARAHAN PUND SALAMA TOTAL G. Circonscription électorale ordinaire de Téra département MNSD-NASSARA MURNA FARAHAN MPN MATASSA RDP-JAMA A PDP ANNOUR RSD-GASKIYA PSDN ALHERI TOTAL H. Circonscription électorale spéciale de Bankilaré Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA MURNA FARAHAN RSD-GASKIYA PNA AL OUMMA TOTAL I. Circonscription électorale spéciale de Banibangou Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA PDP ANNOUR TOTAL Structures politiques Nombre de voix Siège MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA INDEPENDANTS UDES PSDN ALHERI MURNA FARAHAN TOTAL VII. REGION DE ZINDER A. Circonscription électorale ordinaire de Zinder Communauté Urbaine Suffrages obtenus par les différentes listes et répartition des Structures politiques Nombre de Sièges/quotient voix MNSD-NASSARA INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI RDP JAMA A RSD-GASKIYA PDP ANNOUR INDEPENDANTS MAHAMAN ATAHER RPN ALKALAMI INDEPENDANTS ZOUERA SOUMAILA PMT ALBARKA PNA AL OUMMA PUND SALAMA PRPL NAKOWA PSDN ALHERI TOTAL B. Circonscription électorale ordinaire de Gouré département C. Circonscription électorale ordinaire de Kantché département D. Circonscription électorale ordinaire de Magaria département PROJET D APPUI A L ELEVAGE DANS LA REGION DE DOSSO (APELDO) BP 233 Dosso Tel. : RDP JAMA A MNSD-NASSARA INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI PDP ANNOUR RSD-GASKIYA PNA AL OUMMA PSDN ALHERI TOTAL MNSD-NASSARA PMT ALBARKA RSD-GASKIYA INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI INDEPENDANTS DADIN KOWA PUND SALAMA RDP JAMA A PDP ANNOUR PSDN ALHERI TOTAL MNSD-NASSARA INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI RSD-GASKIYA PMT ALBARKA PDP ANNOUR UNI RDP JAMA A Projet cofinancé par la Direction Générale de la Coopération au Développement (Coopération belge) et mis en œuvre par l' ONG Vétérinaires Sans Frontières Belgique (VSF-B) en partenariat avec le Centre d Etudes Economiques et Sociales de l Afrique de l Ouest - Pôle Régional Niger (CESAO-PRN) PSDN ALHERI TOTAL Total Total Total (Suite en page 8)

8 8 NATION (Suite de la page 7) E. Circonscription électorale ordinaire de Mirriah département INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI MNSD-NASSARA RSD-GASKIYA PDP ANNOUR RDP JAMA A PSDN ALHERI PMT ALBARKA INDEPENDANTS GARKOUA TOTAL Total D. Circonscription électorale ordinaire de Niamey Commune IV. Partis politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA RDP JAMA A RSD GASKIYA PCP CHAWARA UNI INDEPENDANTS AIKI DA GASKIA MDRPP ADP ZUMUNTCHI RPN ALKALAMI PDP ANNOUR UDPS AMANA PNRD AL FIDJIR TOTAL F. Circonscription électorale ordinaire de Tanout département INDEPENDANTS ADALTCHI MUTUNTCHI RDP JAMA A MNSD-NASSARA PDP ANNOUR PMT ALBARKA RSD-GASKIYA UDPS AMANA PUND SALAMA TOTAL G. Circonscription électorale spéciale de Tesker Partis politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA RDP-JAMA A RSD GASKIYA PDP ANNOUR UDPS AMANA PMT ALBARKA TOTAL VIII. COMMUNAUTE URBAINE DE NIAMEY A. Circonscription électorale ordinaire de Niamey Commune I. Partis politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA UNI UDPS AMANA PDP ANNOUR RDP-JAMA A RSD GASKIYA MURNA FARAHAN MPN MATASSA ADP ZUMUNTCHI MDN ALKAWALI PNRD AL FIDJIR TOTAL B. Circonscription électorale ordinaire de Niamey Commune II. Partis politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA PCP CHAWARA RSD GASKIYA CCID LILIWAL RDP JAMA A MPN MATASSA INDEPENDANTS UNI ADP ZUMUNTCHI PNRD AL FIDJIR PDP ANNOUR UDSR MARTABA TOTAL C. Circonscription électorale ordinaire de Niamey Commune III. MNSD-NASSARA INDEPENDANTS ESPOIR MPN MATASSA ADP ZUMUNTCHI PNA AL OUMMA UDPS AMANA PDP ANNOUR UNI RSD GASKIYA INDEPENDANTS DU SAHEL INSA PCP CHAWARA RDP JAMA A TOTAL Total Total E. Circonscription électorale ordinaire de Niamey Commune V. Partis politiques Nombre de voix Siège Total MNSD-NASSARA BAFOUNEY DA FARHA (INDEPENDANTS) CCID LILIWAL RSD GASKIYA PNA AL OUMMA ADP ZUMUNTCHI PUND SALAMA RDP JAMA A PDP ANNOUR MDRPP TOTAL Considérant que de l'examen des résultats de l'ensemble des commissions électorales, il ressort qu'au niveau du bureau de vote n 14 de Zouzou Beri II, commune rurale de Koygolo, département de Boboye dans la région de Dosso, il apparaît sur le procès-verbal de dépouillement la mention du parti ANDP qui a recueilli 115 voix ; Considérant que ce parti politique ne figure pas sur la liste des partis politiques qui ont présenté des candidats dont l'éligibilité a été déclarée par arrêt n 08/09/CC/ME du 19 septembre 2009 de la Cour constitutionnelle ; Considérant que cette irrégularité constatée constitue une cause d'annulation des élections conformément aux dispositions de l'article 103 (loi ) modifiée du code électoral, il y a lieu dès lors d'annuler les opérations au niveau dudit bureau de vote ; Considérant que le nouveau décompte donne les résultats suivants pour la circonscription électorale ordinaire de Boboye Département : Nombre de suffrages exprimés valables : au lieu de ; Répartition des voix : Structures politiques Nombre de voix Sièges Observations MNSD-NASSARA au lieu de inchangé INDEPENDANTS PAIX BONKANEY au lieu de inchangé RDP-JAMA A inchangé UDPS AMANA inchangé RSD-GASKIYA au lieu de inchangé PTN SAYE/SAA 788 au lieu de inchangé MPN MATASSA 494 au lieu de inchangé Considérant par ailleurs que de l'examen des documents électoraux de la circonscription spéciale de Tassara dans la région de Tahoua, il ressort que deux lots d'enveloppes contenant des procès-verbaux de dépouillement de résultats ont été transmis à la Cour constitutionnelle ; Considérant que ces deux lots d'enveloppes sont parvenus à la Cour, l'un contenant des enveloppes scellées à la cire mais ouvertes, l'autre contenant des enveloppes fermées non scellées à la cire ; Considérant en outre qu'il ressort d'un rapport général d'activités daté du 21 octobre 2009 que les membres de la commission municipale des élections de Tassara ont procédé à l'annulation des résultats des bureaux de vote suivants : 1. BV Tassara 01 ; 2. BV 07 de Tarrissidat 1 ; 3. BV 014 de Intamat ; 4. BV 016 de Inliba ; 5. BV 020 de Tazaleyt 1 ; 6. BV 026 de Aghazar ; 7. BV 028 de Azanag ; 8. BV 034 de Aouguissis 2 ; 9. BV035 de Inalghafiat ; 10. BV 042 de Tamaya ; 11. BV 045 de Tadok ; (Suite en page 9)

9 (Suite de la page 8) NATION Considérant que conformément aux dispositions des articles 86 et 131 du Code électoral, le président de la commission municipale des élections transmet à la commission électorale départementale sous pli fermé et scellé à la cire les résultats des élections en deux (2) exemplaires dont le 1er (copie originale) est adressé à la CENI pour transmission à la Cour constitutionnelle ; Considérant que la transmission à la Cour constitutionnelle des documents électoraux de la circonscription spéciale de Tassara s'est faite en violation des dispositions de l'article 86 du code électoral ; Considérant que conformément aux dispositions de l'article 16 du code électoral fixant les attributions de la CENI, celle-ci est " chargée de la bonne exécution des opérations électorales, de leur organisation matérielle, de l'implantation et de la composition des bureaux de vote ; elle est garante de la régularité des opérations de vote et assure le libre exercice des droits des électeurs. Elle est également chargée de la centralisation des résultats, de la publication des résultats provisoires et de leur transmission à la Cour constitutionnelle. Elle assure la gestion et la conservation du fichier électoral. Elle veille au respect des lois et réglements en matière électorale ainsi qu'à l'information des électeurs et prend toute initiative et disposition concourant au bon déroulement des opérations électorales et référendaires. " Considérant qu'en procédant à l'annulation des résultats de 11 bureaux de vote de la circonscription spéciale de Tassara les responsables de la CENI de ladite circonscription ont exercé des attributions que ne leur confèrent pas les dispositions de l'article 16 du code électoral précité ; Considérant que de l'ensemble des irrégularités constatées au niveau des documents électoraux de la circonscription électorale de Tassara, il y a lieu d'annuler les opérations électorales de ladite circonscription et de procéder à de nouvelles élections ainsi qu'il est dit à l'article 102 du code électoral qui dispose : " En cas d'annulation de tout ou partie des élections, le collège des électeurs est convoqué dans les deux (2) mois qui suivent la date de l'arrêt d'annulation " ; Considérant par contre qu'il y a lieu de valider et de proclamer les résultats définitifs des élections législatives du 20 octobre 2009 pour les autres circonscriptions électorales; Considérant qu'au vu de ce qui précède la répartition définitive des 112 retenus s'établit comme suit : 9 Structures politiques Nombre total de Indépendants Adaltchi-Mutuntchi 7 Indépendant Issa Lémine 1 Indépendants Lakal Kaney 1 Indépendants Paix Bonkaney 1 MNSD-NASSARA 76 PMT-ALBARKA 1 PNA AL OUMMA 1 RDP-JAMA A 7 RPN-ALKALAMI 1 RSD-GASKIYA 15 UNION DES NIGERIENS INDEPENDANTS (UNI) 1 Considérant que les partis politiques et les structures d'indépendants ont fait parvenir à la Cour Constitutionnelle les listes de leurs candidats titulaires et suppléants déclarés éligibles et auxquels ils attribuent les qu'ils ont respectivement obtenus ; PAR CES MOTIFS Vu les textes susvisés ; EN LA FORME -Déclare irrecevable la requête en annulation en date du 21 octobre 2009 introduite par le sieur Maman Elhadji Omar ; -Déclare irrecevable la requête en annulation en date du 26 octobre 2009 introduite par le parti MNSD NASSARA et le TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Abdou Adamou Habibou Issoufou 2 Abdou Hamed Soumana Abouba 3 Abdou Ibrahim Kané Hamidou Saidou 4 Abdou Oumani Ibrahim Allassane (Elhadji) 5 Abdoulaye Koro Maïga Ali Hamma 6 Abdoul-Aziz Larabou Mohamed Oullémène 7 Abdourahamane Hama Gabdouane Souleymane 8 Abou Mahamane Chaibou Housseini 9 Aboubacar Bouda Tanimoune Issoufou 10 Aboubacar Na-Allah Abouba Chaibou Mahamane (Elhadj) 11 Achirou Saidou Mahamane Salissou Oumarou 12 Adam Efangal Ahmed Emini 13 Adama Ibro Guéro (Mme) Habibou Hamidou 14 Adamou Hamidou (Elhadj) Issaka Damissa 15 Ado Makama Ibrahim Moussa 16 Ahamadou Ahalaoueye Mani Dan Azoumi (Elhadji) 17 Ahamat Ben Hameda Maazou Boukar 18 Ahmoudou Mohamed Sallah Boka 19 Aissa Hamadou Idé (Mme) Hassana Djibo (Mme) 20 Alassane Alfa Abdou Tahirou Seyni 21 Alassane Moussa Moussa Mahaman Gochi 22 Algali Mohamed Yahaya Abdoulkarimou 23 Ali Magagi Issaka Boubacar Hassane 24 Alio Boureima Hama Oumarou Djibo 25 Amadou Djibo Ali (Elhadj) Hamadou Sadou (Elhadj) 26 Amadou Ly Belko Ali Moussa 27 Amadou Salifou Ahmadou Garba 28 Amadou Seydou Oumarou Abdou 29 Aminou Mamani (Elhadj) Maman Issa (Elhadj) 30 Argi Dan Dadi Adamou Bakousso 31 Attahirou Abba Matiou Thomas 32 Ayouba Hassane Hamadou Boureima 33 Bassirou Ibo Chaibou Yahala 34 Bello Barkiré (Elhadj) Salifou Adamou 35 Biri Kassoum Gréma Arto (Elh.) Kiari Malam Adam (Elh.) 36 Boubacar Adamou Hamani Zaouni 37 Boubacar Sori Oumarou Dioffo 38 Boukar Fatouma Makinta (Mme) Hadia Toulaye Tandja Mamadou 39 Boureima Mounkeila Yacouba Mahamane 40 Chaibou Sallaou Abdou Gago 41 Daouda Abdou Oumarou Boubacar 42 Elhadj Siddo Abdourahamane Djibo 43 Gado Danzama Oumarou Yaro 44 Garba Souley (Elhadj) Oumarou Garba 45 Hada Kinni Abdou Samaïla 46 Hadjia Magaram Ousseini (Mme) Mallam Maman Mallam Abdou 47 Harouna Charfo Maman Toukour Almou 48 Harouna Halimatou Maiga (Mme) Salha Aichatou Assoumane (Mme) 49 Harouna Hamani Siddo Yacouba 50 Ibrahim Aboubacar Ayouba Aman 51 Ibrahim Maman Gali Manzo 52 Issa Lémine Boukar Elh. Chougoui 53 Issaka Adamou Ismael Hima Hassoumi 54 Issaka Maman Maoudé Dan Sofaou 55 Issiakou Elhadj Cheffou Mahamadou Salifou 56 Janaidou Gado Sabo Saley Gadagé 57 Kabirou Mahamadou Barao Idi 58 Kakamba Aboubakar Salifou Dia Abou Ali 59 Kassoumou Mahamadou Bello Madougou Elhadji Assouman 60 Kelloumi Bagalé Ousseini Malam Ari TOTAL 112 sieur HAMI ELKEHEL ; -Déclare irrecevable la requête en annulation en date du 26 octobre 2009 introduite par Dame MAIGA SALAMATOU GOUROUZA dite WEIBORADJE ; -Reçoit la requête du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante ; AU FOND -Annule les opérations du bureau de vote n 14 de Zouzou Beri II, Commune rurale de Koygolo, Département de Boboye dans la Région de Dosso ; -Annule les opérations de vote au niveau de l'ensemble de la circonscription électorale spéciale de Tassara ; -Dit qu'il y sera procédé à de nouvelles élections conformément aux dispositions de l'article 102 du Code Electoral ; -Valide et proclame les résultats définitifs des élections législatives du 20 octobre 2009; -Déclare élus députés à l'assemblée Nationale, ensemble avec leurs suppléants personnels, à l'issue des élections législatives du 20 octobre 2009, pour un mandat de 5 ans allant de la période du 11 novembre 2009 à 00 heure au 10 novembre 2014 à 24 heures, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre alphabétique : 61 Koroney Hapsatou Djibrilla (Mme) Nana Hadiza Maman (Mme) 62 Laoual Amadou Maizoumbou Ibrahim Djibo Maina 63 Laouali Yacoubou Abdoul Azizou Hamidou 64 Magagi Laouan Maman Touani Malam Ousseini 65 Mahamadou Manirou Magagi Arzika Amadou 66 Mahamadou Zada Hamani Kondi 67 Mahaman Issa Hassan Baouro 68 Mahaman Maki Alkali Malam Sani Mohamed Charhabilou 69 Mahamane Jean Philippe Padonou Sani Abba Rabé 70 Mahamane Moustapha Mohamed Mogaze 71 Mahamat Djaram Boubacar Souley Agimi Aba Oumar 72 Mainassara Abdoua Indo Mahamane 73 Malik Habi Razikou Abarchi 74 Maman Rabiou Maina Maman Rayna Safé 75 Mamane Chouda Hassan Manirou 76 Mamouda Mahaman Gomki Abdou Razakou 77 Massani Koroney Ahamadou Agué 78 Miko Nomaou Illa Baoua 79 Moctar Ali Djibril Oumarou Salami 80 Mohamed Anacko Ibrahim Manzo Diallo 81 Mohamed Ben Omar Lagré Bagana Boukar 82 Mohamed Houma Sidi Agalheir 83 Mohamed Sanoussi Samro Silimane Abdoullah 84 Mounkaila Hamidou Daouda Elh. Souley 85 Moussa Abary Alaye Mamadou Djatalour 86 Moussa Adamou Mahaman Issa Maïfada 87 Moussa Ousmane Mamane Fala Naméoua 88 Nana Hadiza Ibrah Yallo (Mme) Ousmane Harou 89 Nouhou Aminata Nabio (Mme) Doulla Zeinabou Ali (Mme) 90 Oumarou Amadou Maïnassara Abdoul Nassir Chaoulani 91 Oumarou Koura Adamou Mahamane Dobi 92 Ousmane Amadou Djibrila Kary Aboubacar Amma 93 Ousmane Issoufou Oubandawaki Idrissa Abou 94 Rabi Hima Yankori (Mme) Hadiara Baba Maïga 95 Saadou Amadou Tintouma Amadou Yacoubou 96 Saadou Bawa Mahamane Dan L. Oubandawaki 97 Salamatou Bala Goga (Mme) Mamadou Oumarou 98 Sani Garba Mahamane Makadah Kiabey 99 Sani Maigochi Yahaya Garba 100 Sanoussi Moussa Mareini Ahmadou Ibrahim Yalloh 101 Sanoussi Tambary Jackou Hadiza Nathalie Jackou (Mme) 102 Saratou Boukari (Mme) Zara Allassane (Mme) 103 Seini Oumarou Mariama Aboubacar (Mme) 104 Sidi Abdouraouf Haiballa Ben Matani 105 Souley Idi Maman Aminou Liman Lawan 106 Souley Illiassou Ibrahim Eka 107 Tanimoune Oumarou Alou Abarchi 108 Tempa Boubacar Ounténi Ahadi Diagoundou 109 Yahouza Sadissou Idi Baraou 110 Youssouf Hamed Abdoulaye Ralissoune Alili 111 Zakara Karidio Amadou Barba 112 Zakou Djibo Elhadji Kandégomni "Dit que le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Monsieur le Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation et publié au Journal Officiel de la République du Niger selon la procédure d'urgence. Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour Constitutionnelle les jour, mois et an que dessus ; Où siégeaient Monsieur Boubey OUMAROU, Président, Monsieur DODO BOUKARI Abdoul Karim, Vice-Président, Madame OUSMANE Zeinabou MOULAYE, Messieurs Lirwana ABDOURAHAMANE, Sissoko MORI, ORI Hama et IBRAHIM BOUBACAR Zakaria, Conseillers, en présence de Maître MOUSSA Issaka, Greffier en chef. Ont signé le Président et le Greffier en chef. POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME NIAMEY, LE 10 NOVEMBRE 2009 LE GREFFIER EN CHEF

10 10 ANNONCES Le réseau de distribution d'alcatel-lucent en Afrique de l'ouest et Afrique Centre

11 La respiration dans la vie de tous les jours Respirer, quoi de plus naturel apparemment. Mais ce simple geste mécanique cache tout un processus indispensable à la vie. A chaque inspiration, l'air pénètre par la bouche ou le nez, direction les poumons. Là, l'oxygène passe dans le sang. Mais tout commence dehors, dans SCIENCES ET TECHNOLOGIE 11 l'air qui nous entoure. Composé de nombreux gaz il en renferme un qui est fondamental pour notre respiration. C'est l'oxygène, qu'on désigne par son symbole chimique, O2. Quand nous inspirons, il entre dans notre corps pour un voyage complexe au terme duquel il va oxygéner notre sang. Un échange gazeux qui est à la base même de la vie. Une fois franchies ses portes d'entrée - la bouche et le nez - l'air entame sa descente. Il dévale dans l'ordre la trachée, les bronches, les bronchioles pour enfin se garer à l'intérieur de nos poumons, dans les alvéoles. Ce sont elles qui permettent le passage de l'oxygène dans le sang. Leur " truc "? Des vaisseaux sanguins extrêmement petits et minces les vaisseaux capillaires que l'oxygène traverse sans aucun problème. Une fois dans le sang, place aux globules rouges! Infatigables, ils vont transporter le précieux chargement dans tout le corps. Et à l'inverse, une fois l'oxygène libéré, les mêmes globules rouges s'emparent du gaz carbonique, le CO2, que notre corps rejette continuellement. Une simple expiration et c'est fini. Le CO2 est expulsé et tout peut recommencer pour autres cycles inspiration-expiration, jusqu'au prochain jour. (Destination santé) COMMUNIQUE Le Directeur Général de l'emig a l'honneur d'informer le public que Monsieur Jean-Claude FAUGERAS Maître de conférences au Département Génie civil de l'ecole Polytechnique Clermont-Ferrand et Vice-président de l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand en France en mission d'enseignement à l'emig animera une conférence le mercredi 11 novembre 2009 à partir de 16 h 30 sur le thème : " Qualité environnementale et Développement durable dans la construction " Lieu : salle M 019 EMIG RESUME Après avoir développé pendant des années la démarche qualité dans la construction, en s'inspirant largement des pratiques industrielles, on a vu apparaitre l'adjectif environnemental associé au concept de qualité ; ce dernier s'est d'ailleurs, par le fait, largement étendu, puisque puisqu'il recouvre maintenant la qualité de vie et que l'acte de construire ne peut plus l'ignorer Ainsi au sens large c'est la notion de développement durable qui regroupe l'ensemble de ces concepts, on ne devrait plus construire pour que cela dure au sens de la pérennité de l'ouvrage, mais pour satisfaire nos préoccupations et celles des générations futures. Le thème de cet exposé rappellera brièvement les notions générales liées au développement durable avant de s'intéresser plus particulièrement au domaine de la construction. Deux outils ou méthodes seront présentées : la méthode HQE et l'analyse du cycle de vie ; pour cette dernière l'exposé s'appuiera sur deux exemples concrets. Le premier concerne la fabrication du béton et son impact environnemental notamment sur les gaz à effet de serre, depuis la carrière jusqu'à la sortie du malaxeur de la centrale. Pour le deuxième exemple il s'agit de la comparaison de plusieurs méthodes constructives (murs porteurs ou poutrespoteaux). Dans les deux cas la phase déconstruction et fin de vie n'a pas été prise en compte. En guise de conclusion quelques techniques et comportements à moindre impact seront présentés en gardant toujours à l'esprit que la technologie ne devrait être là que pour servir l'homme. I NCROYABLE MAIS VRAI Une femme ivre tombe sur les rails du métro Boston, Etats-Unis - Le 6 novembre dernier, une femme ivre est tombée sur les rails d'une station de métro de Boston. Les personnes qui attendaient sur le quai lui sont venues en aide, avertissant la conductrice du métro. Le train s'est arrêté de justesse, ne blessant pas la jeune femme. La scène a été filmée par les caméras de surveillance de la station de métro. La femme, tout d'abord appuyée sur un mur, titube puis finit par tomber sur les rails du métro. Elle se retrouve allongée sur la voie, quelques secondes avant que le train n'arrive. Les personnes présentes sur le quai se mettent alors à faire des signes à la conductrice du métro, qui a pu stopper le train de justesse."comme j'approchais [de la station], la jeune femme a relevé la tête et je me suis dit 'Oh mon Dieu! Il y a quelqu'un sur la voie.' J'ai alors enclenché le freinage d'urgence, exactement comme je suis censée le faire, et le train s'est arrêté juste à temps pour ne pas la blesser", raconte la conductrice Charice Lewis.Âgée de 26 ans, la femme a avoué avoir bu pendant plusieurs heure avant l'accident. Elle a été admise à l'hôpital pour quelques écorchures sur les genoux, mais n'est pas sérieusement blessée (Zigonet) H O R O S C O P E 21 mars - 19 avril 23 juillet - 21 aout 22 nov dec. BELIER TAUREAU GEMEAUX CANCER V ous troquerez Le e sport P renez con- V ous devrez des heures de science de vos faire preuve de sommeil contre une représentera défauts s et faites ce activité nocturne qu il faut pour les diplomatie. Trop de intense. Ne vous une bonne manière corriger.. L intentionl franchise peut nuire fatiguez pas p trop tout est déjà une bonne de même. de se défouler. chose. à vos relations. L I O N VIERGE BALANCE SCORPION N achetez pas p que V otre charme Vous avez droit à Se détendre est fonctionnera tel des la solitude. nécessaire. produits s de Réclamez ces un piège à coeurs Mettez le travail et marque. Il faut faire moments s de retrou- esseulés. Carnage vailles avec vous- les soucis entre parp ar- des économies. assuré! même. enthèses. SAGITTAIRE CAPRICORNE VERSEAU POISSONS Ayez confiance E veillez votre Ne vous projetez ous ne vous ferez Vpas que des amis en vous. Cela curiosité pas trop dans en en disant tout haut ce l avenir.. Le présent que vous pensez. déteindra sur les plongeant dans divers Mais un tri naturel se est plus important, fera dans vos rela- autres. ouvrages. non? tions. 20 avril - 20 mai 22 aout - 21 sept. 22 dec janvier 21 mai - 21 juin 22 sept oct. 21 janv, - 18 fevrier 22 juin - 22 juillet 22 oct nov. 19 fev mars PHARMACIES DE GARDE Du samedi 7 au samedi 14 Novembre 2009 Avenir El Nasr Temple Arewa Arènes Carrefour 6 ème Imam Malick Lahia Deyzeibon Recasement Populaire Talladjé Pop. Hôpital (sauf les dimanches) NUMEROS UTILES Renseignement : 12 Sapeurs pompiers : 18 Réclamations: 13 Police secours: 17 Hôpital : Médecins de nuit :

12 12 ANNONCES AVIS DE PERTE Avis est donné par l'etude de Me MAHAMANE NAKOBO, Notaire à Niamey B.P , Tél , de l'acte de cession objet de la parcelle n O de l'îlot n 9053 Lotissement ZAC appartenant à Madame YAROH ASMA GALI. Toute personne qui l'aurait retrouvé est priée de bien vouloir le déposer à l'etude ci-dessus indiquée. Standard Administrateur de garde 24H/24H Chargé de faciliter l accès aux soins 24 heures sur 24 heures Téléphone permanent Programme des Nations Unies pour le Développement Avis d'appel d'offres pour la sélection d'une ONG pour la formation du Personnel du Système des Nations Unies et leur famille en matière de lutte contre le VIH-SIDA. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Niger envisage de recruter une ONG pour la formation du Personnel du Système des Nations Unies en matière de lutte contre le VIH-SIDA. Cette formation a pour objectif de fournir au personnel du Système des Nations Unies et à leur famille un ensemble d'informations relatives à l'épidémie du VIH/SIDA et de porter à leur connaissance les directives pratiques des Nations Unies dans les domaines suivants : - prevention du VIH/SIDA ; - gestion et atténuation de son impact sur le monde du travail ; - prise en charge et soutien des personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA ; - élimination de la stigmatisation et de la discrimination fondées sur le statut VIH, réel ou supposé. La première phase de cette formation se déroulera à Niamey en 20 sessions de 50 personnes chacune pendant une demi-journée au cours de la période allant de novembre à décembre Elle connaitra la participation des fonctionnaires de toutes les Agences du SNU et leurs familles. Les offres techniques et financières dans les enveloppes scellées seront adressées à Madame le Représentant Résident du PNUD au plus tard le jeudi 19 novembre à 17 h conformément aux dispositions décrites dans les Termes de Référence détaillés qui peuvent être retirés auprès de la Réception de l'immeuble de la Maison des Nations Unies sis au 428 Avenue du Fleuve Niger BP Niamey Niger Institut Danois des Droits de l Homme (IDDH) COMMUNIQUE Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l Homme (ANDDH) Le Centre de Formation et de Documentation en Droits Humains de l ANDDH (CFDDH/ANDDH) organise avec l appui de l Institut Danois des Droits de l Homme (IDDH) la 9 ème session de formation en droits humains au profit des structures étatiques, partis politiques, Associations et ONG de développement ou toute personne intéressée par les questions des droits de l homme. Thème : Introduction Générale aux Droits de l Homme. Période : 13 au 17 Décembre Lieu : CFDDH, quartier Terminus non loin du Grand Hôtel. Montant : F CFA/Participant. Contenu : - l Historique et l évolution du concept droits de l homme, - l Analyse des instruments relatifs aux droits de l homme au plan national, régional et international, - les Structures et mécanismes de protection et de promotion des droits de l homme, - les Droits civils et politiques, - les Droits sociaux, économiques et culturels, - la Saisine, - les Cas pratiques, - la Visite de terrain. Inscription : Aucune Offre ne sera acceptée après cette heure et cette date. Les offres soumises par courrier électronique ou par télécopie ne seront pas acceptées. Siège ANDDH : CFDDH : anddh@anddh-niger.org centre@anddh-niger.org Les offres ainsi que toutes les correspondances seront écrites en langue française. NB : le nombre de places est limité. LE SAHEL Place du Petit Marché ; BP Niamey (R. Niger) Tél : /87 ; Télécopieur : onep@intnet.ne Site web : Directeur de Publication SAÏDOU DAOURA Direction de la Rédaction et des Centres Régionaux (DR/CR) Directeur : Assane Soumana ; Rédacteur en chef: B. Fatouma Idé Rédacteur en chef Adjt: Issaka Saïdou Secrétaire de Rédaction: Oumarou Ali Direction Technique (DT) Directeur: Mahamane Hadi Mahamane ; Réd. en chef informatique: M. S. Abandé Moctar Réd. chef informatique adjt: Inoussa Oumarou Direction Commerciale (DC) Directeur: Morou Hamadou Chef service Communiqué et Pub: Alhassane Assilila Direction Administrative et Financière (DAF) Directrice: Mme Saïdou Rahamou T Chef service Recouvrement: Mme Ado Haoua Hachimou Composition : ONEP Tirage : 3000 exemplaires MOTS C R O I S E S du HORIZONTALEMENT 1. Prends la tête - Carte maîtresse; 2. Bourricot - Perdre; 3. Possessif - Petite patronne - C est de l argent; 4. Posture du yoga - Sur un pli qui ne quitte pas la localité; 5. Céréale - Demi-glossine; 6. Porteurs de bois - Pillage; 7. Vieille armée - Incroyable; 8. Noble - Bagatelle renversée - Parcouru; 9. Pièces d acier qui servaient à la mise à feu des anciens fusils; 10. Controlés par un spécialiste V E R TI C A LE M EN T Solution du 1. Eléphant fossile; 2. Grande école - Passe tout près; 3. Négatif - Opère - Initiales religieuses; 4. Cercle militaire (inversé) - Il sauva les espèces; 5. Grecque - Monsieur à l étude; 6. Policier - Véto russe; 7. Possessif - Qui est en harmonie avec un autre; 8. Fleuve français - Liquide - Devant le pape; 9. Rivière d Afrique Centrale - Poil à l oeil; 10. Le repos du guerrier - Pigeonnées. numéro précédent S T E R I L I T E S U R N E A A C E R A R U A A G R I S O N P C A G O D A T C I R A B R U A T A S T E B A E S T E R A A N E C A S E L A C I A G I T E R A C O R N U E N T A C E N E T E L E S C O P E S