AtoutInfos. Les nouveautés de Assurance-vie : de l intérêt de détenir plusieurs contrats N 11. Lettre d informations juridiques et fiscales

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1 N 11 AtoutInfos MARS 2015 Lettre d informations juridiques et fiscales À LA UNE Les nouveautés de 2015 La Loi de Finances 2015 a ménagé les épargnants. Une fois n est pas coutume, le texte ne comporte cette année aucune mesure intéressant directement l assurance-vie et l épargne retraite. Loi de Finances et Loi de financement de la Sécurité Sociale introduisent néanmoins quelques changements pour les particuliers. Tour d horizon de ces principales dispositions entrées en vigueur le 1 er janvier Suppression de la première tranche d imposition à 5,5 % Le nouveau seuil d entrée dans l impôt sur le revenu est désormais fixé à et le taux de la première tranche à 14 %. Réforme du régime fiscal des plus-values de cessions de terrains à bâtir Le régime fiscal est désormais aligné sur celui des plus-values réalisées lors de la vente d immeubles bâtis, à savoir une exonération totale d imposition après 22 ans de détention (exonération de prélèvements sociaux après 30 ans). Par ailleurs, se rajoute jusqu au 31 décembre 2015 et sous certaines conditions, un abattement exceptionnel de 30 % sur les plusvalues réalisées lors de la vente de terrains à bâtir. Assouplissement du dispositif Pinel octroyant un avantage fiscal aux personnes achetant un logement pour le louer L investisseur pourra désormais choisir de faire courir son engagement de location pour 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d impôt correspondante de 12, 18 ou 21 % (en métropole). De plus, il est désormais possible de louer ce bien à un ascendant ou à un descendant sous réserve que ce dernier ne fasse pas partie du foyer fiscal. Le capital décès est désormais fixé forfaitairement Jusqu à présent, le capital versé par l assurance maladie aux ayants droit d un salarié décédé était calculé en fonction de son salaire. Désormais, son montant est forfaitaire et identique pour tous. Il est fixé au 1 er janvier 2015 à À noter : Le plafond de la Sécurité Sociale a été revalorisé pour Le plafond mensuel est porté de à 3 170, soit une hausse de 1,3 % sur un an. Le Pass, le plafond annuel, est pour sa part relevé à ÉPARGNE Assurance-vie : de l intérêt de détenir plusieurs contrats Un particulier ne peut détenir qu un seul livret A ou qu un seul PEA. En revanche, rien ne lui interdit de détenir plusieurs contrats d assurance-vie. Ceci peut même présenter un vrai intérêt pour concilier deux objectifs : la disponibilité et la sécurité avec un contrat investi principalement en euros et la recherche de la performance sur les marchés financiers à long terme avec un contrat en unités de compte. Détenir plusieurs contrats peut également se révéler intéressant sur un plan fiscal et juridique. Optimiser la gestion financière de son épargne Le fonds en euros est un placement garanti dont les intérêts versés chaque année sont définitivement acquis. La valeur des unités de compte varie, en revanche, en fonction des marchés financiers. Lorsque l assuré effectue un rachat sur son contrat, il est imposable uniquement sur les intérêts ou les produits compris dans le montant racheté. Si, à ce moment-là, une unité de compte affiche une moins-value, il peut donc être fiscalement intéressant d effectuer le rachat sur cette unité de compte. Si l assuré peut choisir sur quel support il souhaite procéder au rachat, il ne peut faire cette distinction sur le plan fiscal. L ensemble du contrat sera, en effet, pris en compte pour calculer l imposition du rachat. Il peut donc être judicieux de disposer de deux contrats, un contrat investi principalement en euros et un autre en unités de compte. Ainsi, lors du rachat, l assuré pourra choisir de retirer de l argent du contrat sur lequel l opération sera la moins fiscalisée. Transmettre à plusieurs bénéficiaires Dans une optique de transmission de son épargne, ouvrir un contrat différent pour chacun de ses bénéficiaires peut avoir du sens. Cela permet d adapter la gestion financière du contrat aux besoins spécifiques de chacun. En fonction de l âge du bénéficiaire AtoutInfos - n 11 - MARS page 1 / 5

2 et de son profil de risque, le souscripteur peut, par exemple, préférer placer l argent du contrat uniquement sur un fonds en euros pour l un et opter pour une part d unités de compte pour l autre. Il peut aussi être préférable de souscrire autant de contrats que de bénéficiaires plutôt que de souscrire un contrat unique avec une clause désignant plusieurs bénéficiaires. Ceci permet de conserver une certaine discrétion sur les parts dévolues à chacun (dans le respect des droits de chacun dans la succession) et de faciliter la récupération des fonds au décès du souscripteur. En cas de mésentente entre les bénéficiaires, l argent pourra être débloqué sans attendre que tous aient réuni, par exemple, les pièces justificatives pour toucher le capital. Conserver les avantages des contrats anciens Les contrats d assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d avantages successoraux plus intéressants que le régime fiscal actuel. Ces contrats sont généralement des contrats en euros et peuvent ne plus correspondre à la stratégie d investissement de l épargnant. Pour faire face à la baisse du rendement des fonds en euros, ce dernier peut souhaiter investir sur des unités de compte. Il peut alors conserver son ancien contrat, avec ses avantages fiscaux, et ouvrir en complément un contrat multisupport où il affectera une part raisonnable de son épargne. Utiliser son assurance-vie pour garantir un prêt Lorsqu il accorde un prêt, un établissement financier exige en contrepartie des garanties. En général, l emprunteur souscrit une assurance de prêt qui le couvre en cas de décès, d invalidité et parfois même de chômage. Si l emprunteur dispose d un contrat d assurance-vie, il pourra apporter en garantie l épargne acquise sur le contrat. Cela peut lui permettre d éviter de payer une assurance de prêt qui peut s avérer coûteuse, surtout si l emprunteur est âgé. FISCALITÉ Les avantages fiscaux de l assurance-vie après 70 ans Même après 70 ans, l assurance-vie présente de nombreux atouts pour la transmission de son patrimoine. De prime abord, la fiscalité peut paraître moins avantageuse passé cet âge, ce qui pousse parfois des épargnants à ne plus verser sur leur contrat après 70 ans. Pour chasser les idées reçues, voici en détail la fiscalité de l assurance-vie en matière de transmission de patrimoine. Contrats souscrits avant le 20/11/1991 Le régime fiscal est identique quel que soit l âge de l assuré au moment des versements. Il diffère, en revanche, selon la date où ont été effectués les versements. Cotisations versées avant le 13/10/1998 Cotisations versées depuis le 13/10/1998 Exonération totale des capitaux transmis Abattement de par bénéficiaire sur le capital décès et taxation* au-delà * 20 % sur la fraction des capitaux transmis à chaque bénéficiaire comprise entre et , puis 31,25 % au-delà. Contrats souscrits après le 20/11/1991 Le régime fiscal diffère en fonction de la date où ont été réalisés les versements et de l âge de l assuré au moment de ses versements. Cotisations versées avant le 13/10/1998 Cotisations versées depuis le 13/10/1998 Avant 70 ans Après 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans Exonération totale des capitaux transmis Droits de succession sur la fraction des versements supérieurs à Abattement de par bénéficiaire sur le capital décès et taxation* au-delà * 20 % sur la fraction des capitaux transmis à chaque bénéficiaire comprise entre et , puis 31,25 % au-delà. Droits de succession sur la fraction des versements supérieurs à Les versements effectués après 70 ans sont dans tous les cas soumis aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l assuré. Ces bénéficiaires profitent toutefois d un abattement global de En revanche, les gains générés par le contrat sont totalement exonérés de droits de succession et c est ce qui peut dans certains cas se révéler particulièrement intéressant. AtoutInfos - n 11 - MARS page 2 / 5

3 Régime spécifique à certains bénéficiaires Un capital transmis via l assurance-vie est totalement exonéré de droits de succession et de taxes de 20 et 31,25 %, quel que soit l âge de l assuré au moment des versements, lorsque le bénéficiaire est : le conjoint de l assuré ou son partenaire de PACS, le frère ou la sœur de l assuré à condition de remplir les conditions suivantes : - être célibataire, veuf (veuve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps, - avoir été domicilié(e) avec l assuré pendant les cinq années ayant précédé le décès, - être, au moment de l ouverture de la succession, âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint d une infirmité le (la) mettant dans l impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l existence quel que soit son âge. En raison du caractère non taxable des intérêts générés par les versements après 70 ans, l assurance-vie bénéficie d un régime fiscal qui peut faire la différence. La preuve en exemples. Il décide, à 72 ans, d effectuer un versement complémentaire de suite à la vente d un bien immobilier. Il décède 2 ans plus tard avec une fille comme seule bénéficiaire de son contrat valorisé désormais Les versements réalisés avant le 13/10/1998 ainsi que leurs intérêts, soit , sont exonérés de tout droit de succession et de taxe forfaitaire. Sommes placées avant 70 ans : les versements réalisés depuis le 13/10/1998 bénéficient de l abattement de La base taxable est donc de (versement de intérêts) , soit Les droits à payer seront de Sommes placées après 70 ans : seul le versement de est soumis aux droits de succession après abattement de La base taxable est donc de , soit Les droits à payer seront de Au total, la fille de Monsieur Legrand héritera, via l assurance-vie de son père, de la somme de avec des droits de succession de seulement Des intérêts totalement exonérés En 1995, Monsieur Bertrand, 71 ans, ouvre un contrat d assurance-vie sur lequel il verse Ses deux enfants sont les bénéficiaires de son contrat. Lorsqu il décède 20 ans plus tard, son contrat est valorisé Chaque enfant perçoit donc Les intérêts du contrat s élèvent à , soit Ils sont totalement exonérés de droits de succession. Sur le versement initial de , s applique l abattement de Chaque enfant sera donc imposé sur la base de ( )/2, soit Monsieur Bertrand ayant transmis par ailleurs à ses enfants un bien immobilier, l abattement de qui s applique à chaque enfant a déjà été utilisé. Les droits de succession s élèveront par conséquent pour chacun à Si Monsieur Bertrand avait transmis cette somme à ses enfants sans les avantages fiscaux de l assurance-vie, les droits à payer par chacun auraient été de ! Avant 70 ans, après 70 ans, comparez les avantages fiscaux En 1999, Madame Durand, 71 ans, ouvre un contrat d assurance vie dont son fils est l unique bénéficiaire. Elle réalise un versement de Lorsqu elle décède à 87 ans, la valorisation du contrat est de La part des gains exonérés de droits de succession est de , soit Le montant soumis à droit de succession est de (abattement), soit Les droits à payer sont de Si Madame Durand avait effectué ce versement de à 69 ans avec une valorisation de de son contrat à son décès, quelle fiscalité aurait supporté son fils unique? Son fils bénéficie d un abattement de Le montant soumis à la taxe forfaitaire serait donc de , soit Les droits à payer seraient de Avant 70 ans, après 70 ans, cumulez les avantages fiscaux En 1992, Monsieur Legrand souscrit une assurance-vie. Il y effectue des versements réguliers avant 70 ans dont un versement plus important de en Les paramètres à prendre en compte pour estimer l impact fiscal des versements réalisés après 70 ans sont très nombreux (taux des droits de succession, nombre d enfants, gains attendus...). Il est donc important d échanger sur le sujet avec son conseiller, n hésitez pas à le contacter. AtoutInfos - n 11 - MARS page 3 / 5

4 RETRAITE Cumul emploi-retraite : ce qui change en 2015 Grâce au dispositif cumul emploi-retraite, il est possible de faire valoir ses droits à la retraite dans un régime et de poursuivre ou de démarrer une activité relevant d un autre régime. Un salarié peut, par exemple, demander sa retraite auprès du régime général et commencer une activité de consultant indépendant. Jusqu à présent, il touchait alors sa pension tout en acquérant de nouveaux droits à la retraite dans le régime où il continuait de travailler. Depuis le 1 er janvier 2015, le dispositif évolue : pour pouvoir obtenir le versement de sa pension de retraite, il est obligatoire de cesser toutes ses activités professionnelles en même temps ; si le retraité reprend par la suite une activité, ses cotisations vieillesse ne lui permettront pas de se constituer de nouveaux droits pour sa retraite ; enfin, il est possible de cumuler sa pension de retraite à taux plein avec ses revenus d activité seulement sous certaines conditions (avoir l âge du taux plein, c est-à-dire 65 ans, progressivement porté à 67 ans, ou avoir fait liquider ses retraites à taux plein). Si ses conditions ne sont pas respectées, les nouveaux revenus sont plafonnés sous peine de voir sa pension de retraite supprimée ou réduite. IMMOBILIER Les détecteurs de fumée désormais obligatoires À compter du 8 mars 2015, tous les lieux d habitation devront être équipés d un détecteur de fumée. Avec cette nouvelle obligation, l État entend ainsi diminuer la mortalité due aux incendies domestiques. On compte, en effet, en France un départ de feu domestique toutes les deux minutes avec parfois des conséquences dramatiques. C est au propriétaire du logement que revient la responsabilité d acheter et d installer au moins un détecteur de fumée normalisé. Si le locataire a déjà acheté et installé le détecteur, le propriétaire devra lui rembourser. C est en revanche au locataire qu incombe l entretien et le contrôle du bon fonctionnement de l appareil. Chaque occupant, locataire ou propriétaire, devra remettre à son assureur le couvrant contre les risques incendie une attestation sur l honneur l informant de l installation du détecteur de fumée. POUR EN SAVOIR PLUS sur cette nouvelle obligation et sur les solutions en assurance multirisque habitation, contactez un conseiller au : TRANSMISSION Cession d entreprise : un droit à l information pour les salariés Lorsqu une entreprise est à vendre, ses salariés peuvent être les mieux placés pour la reprendre. Mais faute de connaître les intentions de leur employeur, ils sont parfois mis à l écart du processus de cession. Le gouvernement a donc décidé d instaurer un nouveau droit à l information permettant de stimuler la reprise par les salariés. Ce dispositif instauré dans la loi relative à l économie sociale et solidaire (dite «loi Hamon») est entré en vigueur le 1 er novembre Désormais, tout dirigeant d une entreprise de moins de 250 salariés doit informer ses salariés de son intention de vendre. Il n a en revanche aucune obligation concernant la communication d autres informations ou documents relatifs au fonctionnement, à la comptabilité ou à la stratégie de l entreprise. Cette information des salariés peut se faire par tous moyens : réunion d information, voie d affichage, courrier électronique, remise d un document en main propre, lettre recommandée... En contrepartie, les salariés sont soumis à une obligation de discrétion. La procédure d information des salariés diffère selon l effectif de l entreprise : pour les sociétés dont l effectif salarié est inférieur à 50, les salariés doivent être informés, au plus tard, deux mois avant la cession afin de permettre la présentation d une offre. Ce délai de deux mois peut être raccourci dès lors que chaque salarié a fait connaître au cédant sa décision de ne pas présenter d offre. pour les sociétés dont l effectif est compris entre 50 et 249 salariés, la loi Hamon ne mentionne aucun délai mais précise que le représentant légal doit informer les salariés «au plus tard et en même temps» qu il procède à l information/consultation du comité d entreprise. L information de la volonté de vendre est valable deux ans, quel que soit l acquéreur. Le cédant peut donc rechercher un autre repreneur et entamer une nouvelle opération de cession sans pour autant devoir informer à nouveau ses salariés. Bien qu entré en vigueur en novembre dernier, ce dispositif continue de susciter de vives réactions chez les chefs d entreprise et les organisations patronales. Ces derniers craignent que leurs clients et fournisseurs soient également informés de leur intention de vente. Le gouvernement vient donc de confier à la députée de l Hérault, Fanny Dombre-Coste, une mission parlementaire sur le sujet. Ses conclusions sont attendues d ici le 15 mars. AtoutInfos - n 11 - MARS page 4 / 5

5 Cette mission devra dans un premier temps «dresser un premier constat sur les conditions de mise en œuvre du droit à l information préalable des salariés en cas de cession d entreprise». Elle sera ensuite chargée de faire des «recommandations» pour que le système soit plus efficace, voire d identifier des dispositifs complémentaires nécessaires aux salariés et aux chefs d entreprise pour faciliter la transmission et la reprise d entreprise. À noter : sont exclues du dispositif, les transmissions familiales à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant. Sont également exclues les sociétés en procédure collective, les prises de contrôle (plus de 50 % des droits de vote) avec moins de 50 % du capital et les augmentations de capital. BAROMÈTRE DE L ÉPARGNE BATIRETRAITE MultiCompte 2,81 % * Rendement 2014 du fonds en euros Taux du Livret A 1 % Taux de l OAT 10 ans 0,8370 % * après application des frais de gestion et avant d éventuels prélèvements fiscaux et sociaux. Euro Stoxx ,43 pts (+1,2 % sur un an) CAC ,75 pts (-0,54 % sur un an) Indice des prix à la consommation (en 2014) + 0,5 % POUR EN SAVOIR PLUS Les conseillers SMAvie sont à votre disposition pour des bilans personnalisés. POUR NOUS CONTACTER Service Infos Sociétaires Vie : Par internet : Directeur de la publication : Bernard MILLÉQUANT Rédacteur en chef : Guillaume DE LECLUSE A collaboré à ce numéro : Nathalie CROS-RAMBAUD SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE SUR LA VIE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d assurance mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris - Code APE 6511 Z - Siège social et Direction Générale : 114, avenue Émile Zola Paris cedex 15 EN PARTENARIAT AVEC : MUTUELLE D ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Société d assurance mutuelle à cotisations fi xes - Entreprise régie par le Code des Assurances - 50, cours Franklin Roosevelt - BP Lyon cedex 06 - RCS Lyon D COMPAGNIE D ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION - SA à Directoire et Conseil de Surveillance - Société régie par le Code des Assurances - Espace Européen de l Entreprise - 14 avenue de l Europe Schiltigheim RCS Strasbourg INCREA AtoutInfos - n 11 - MARS page 5/ 5