Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Absence : Madame la conseillère Louise Fugère."

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 7 MARS 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 7 mars 2016, à 19 h 30, formant quorum sous la présidence de monsieur le maire, Christian LeBlanc, et à laquelle séance sont présents : Mesdames les conseillères Guylaine Audet et Patricia Chartier et messieurs les conseillers Daniel Audet, Louis-Marie Guité et Guy Loubert. Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. Assiste également à cette assemblée du conseil municipal, le directeur général, monsieur Gilbert Leblanc, agissant en tant que secrétaire de l'assemblée. Après le mot de bienvenue adressé par monsieur le maire, Christian LeBlanc, les délibérations du mois de mars 2016 débutent à l'instant présent Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Loubert, dûment appuyé par madame la conseillère Guylaine Audet et résolu à l'unanimité que l ordre du jour soit adopté tel que proposé avec le sujet «Affaires nouvelles» ouvert jusqu à la fin de la séance Adoption des procès-verbaux des 1 er et 23 février 2016 Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Audet, dûment appuyé par madame la conseillère Patricia Chartier et résolu à l'unanimité que les deux derniers procès-verbaux soient adoptés tels que rédigés pour les assemblées délibérantes du conseil tenues les 1 er et 23 février Adoption des comptes du mois de février 2016 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Loubert, dûment appuyé par monsieur le conseiller Daniel Audet et résolu à l'unanimité que les comptes inscrits sur la liste informatisée du mois de février 2016 soient tous approuvés pour un montant global ,86 $.

2 CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL Je, soussigné, Gilbert Leblanc, directeur général de la Municipalité de Maria, atteste en vertu du présent certificat, qu'il y a des crédits de disponibilités budgétaires suffisants pour payer les comptes inscrits sur la liste informatisée du mois de février Gilbert Leblanc, directeur général CPTAQ - Demande d autorisation de la Municipalité de Maria Considérant que le service des loisirs de la Municipalité de Maria exploite en saison hivernale un réseau de sentiers de ski de fond et de raquette de plus de 30 kilomètres dans le secteur du 2 e et 3 e Rang de Maria; Considérant que la Municipalité veut faire la construction d un tout nouveau bâtiment d accueil répondant aux normes de sécurité et de salubrité des édifices publics; Considérant que le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur vient tout juste de donner son accord pour la réalisation de ce projet dans le cadre du «Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III»; Considérant la nécessité d obtenir une autorisation de la CPTAQ pour localiser le nouveau bâtiment sur le lot du cadastre du Québec; Considérant qu il s avère impensable de localiser ce bâtiment à un endroit autre que celui prévu au plan d implantation pour la construction des aires de stationnement, du chemin d accès et la localisation du bâtiment au début des sentiers déjà existants; Considérant que l emplacement visé par cette demande d autorisation se situe en zone agroforestière selon la carte illustrant la caractérisation des terres en milieu agricole; Considérant que l emplacement visé va permettre à la Municipalité de se raccorder plus facilement aux services d utilités publiques pour le branchement au réseau d aqueduc et au réseau hydro-électrique d Hydro- Québec; Considérant que cette demande d autorisation ne contrevient aucunement aux dispositions de la réglementation d urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Maria; En conséquence, il proposé par monsieur le conseiller Guy Loubert, dûment appuyé par madame la conseillère Patricia Chartier et résolu à

3 Que la Municipalité de Maria soit autorisée à faire le dépôt d une demande d utilisation à des fins autres qu agricole en vue d obtenir de la CPTAQ l autorisation de construire un tout nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond et de la raquette sur le lot du cadastre du Québec; Que cette demande d autorisation touche une superficie de m 2 pour faciliter la construction d un chemin d accès, des aires de stationnement des véhicules, d un bâtiment accessoire et du bâtiment principal d accueil pour les adeptes du ski de fond et de la raquette; Que demande soit faite devant les autorités de la CPTAQ afin que ce dossier soit traité en préséance Demande de soumissions par invitation Achat d une camionnette 4x4 pour le service d incendie et des loisirs Considérant que les services d incendie et des loisirs éprouvent le besoin d une nouvelle camionnette utilitaire 4x4 pour faciliter le transport des équipes d employés et des équipements; Considérant que le coût estimatif de cet achat de véhicule et équipements optionnels s élève à un prix inférieur à $; Considérant que la Municipalité dispose du pouvoir de procéder à une demande de soumissions par invitation avant d adjuger ce contrat de fourniture d un véhicule de service; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Audet, dûment appuyé par madame la conseillère Guylaine Audet et résolu à Que la Municipalité de Maria autorise le directeur général à procéder à une demande de soumissions par invitation avant d adjuger le contrat d achat de la nouvelle camionnette 4x4, année 2016, pour le service d incendie et des loisirs; Que la date limite pour la réception des soumissions soit fixée au jeudi 24 mars 2016, avant 15 heures, au bureau de l hôtel de ville situé au 545, boulevard Perron, Maria (Québec) G0C 1Y Deuxième Avis de non-conformité au contrat de déneigement Considérant que le 26 février 2016 l entrepreneur responsable du déneigement des chemins n a pas respecté ses engagements contractuels en élargissant les emprises d une rue résidentielle à l aide d une aile de côté au lieu de recourir à une souffleuse à neige; Considérant que cette façon de faire endommage les clôtures ornementales et les équipements d utilités publiques comme les bornesfontaines et la signalisation routière;

4 Considérant qu un avis de non-conformité fut acheminé aux Entreprises Supra inc. pour lui signaler son manquement à l égard de ses obligations contenues dans son contrat de déneigement des chemins municipaux; Considérant qu en vertu du cahier des charges, la Municipalité peut recourir aux dispositions de l article 2.12 en mettant en application une pénalité pour ce manquement contractuel; En conséquence, il est proposé par madame la conseillère Patricia Chartier, dûment appuyée par madame la conseillère Guylaine Audet et résolu à Que la Municipalité soit autorisée de mettre en application une pénalité de $ découlant de ce deuxième avis de non-conformité qui fut acheminé à l entrepreneur en date du 29 février 2016; Qu une copie conforme de cette résolution soit expédiée à l attention de monsieur Rémi Audet, président de la compagnie Les Entreprises Supra inc Dépôt du projet de ski de fond - Fonds de soutien de la MRC d Avignon Considérant que la Municipalité de Maria peut faire le dépôt d une de demande d aide financière dans le cadre du programme «Fonds de soutien aux projets structurants de la MRC d Avignon»; Considérant que ce programme vise à épauler les Municipalités dans leur projet de construction, de rénovation, d aménagement et de mise aux normes d installations sportives et récréatives; Considérant que le projet de construction d un tout nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond peut s inscrire dans le cadre de ce programme d aide financière parrainé par la MRC d Avignon; Considérant que les organismes admissibles à ce programme d aide financière disposent jusqu au 24 mars 2016 pour faire la présentation de leur projet; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Guy Loubert, dûment appuyé par monsieur le conseiller Daniel Audet et résolu à Que la Municipalité de Maria accepte de présenter son projet d aménagement et de construction d un tout nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond dans le cadre du programme «Fonds de soutien aux projets structurants», lequel programme d aide financière est sous la gouverne de la MRC d Avignon; Que monsieur Alain Boudreau, directeur des loisirs et agent de développement soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents contractuels exigés pour la présentation de ce projet d infrastructure de loisir;

5 Que la Municipalité de Maria confirme son engagement de payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les dépenses d exploitation découlant de ce projet d infrastructure récréotouristique (bâtiment d accueil ski de fond) Traitement des demandes des OSBL Il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Marie Guité, dûment appuyé par madame la conseillère Guylaine Audet et résolu à l'unanimité que le traitement des demandes des organismes sans but lucratif soit approuvé tel que mentionné au tableau ci-bas reproduit, à savoir : Organisme requérant SADC de Baie-des- Chaleurs Relais pour la vie 2016 Objet de la demande Demande de renouvellement au membership Campagne annuelle de financement pour la Société canadienne du cancer. Décision du conseil Le conseil accepte de procéder au renouvellement de son adhésion au membership 2016 au coût de 50 $. Le conseil ne dispose d aucun crédit budgétaire pour appuyer cette cause à vocation humanitaire Ajournement de la séance Une fois la période de questions terminée, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Marie Guité, dûment appuyé par monsieur le conseiller Daniel Audet et résolu à l'unanimité que la présente séance du conseil municipal soit ajournée au lundi 21 mars 2016, à 19 h 30, à la salle Rouleau de l hôtel de ville de Maria. Christian LeBlanc, maire Gilbert Leblanc, directeur général

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016

54-16 Adoption des procès-verbaux des 7 et 21 mars 2016 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 4 AVRIL 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 4

Plus en détail

Monsieur le maire fait la lecture de l ordre du jour.

Monsieur le maire fait la lecture de l ordre du jour. Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l Hôtel de ville, le lundi 3 novembre 2014 à 19 h30. Sont présents à cette séance, Mesdames les conseillères Annie Desbiens et Marie-Andrée

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 5 juillet 2010, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

129-2015 Les Comptes. Il est proposé par Yannick Trépanier et appuyé par Denis Bergeron que les comptes soient acceptés tel que présentés.

129-2015 Les Comptes. Il est proposé par Yannick Trépanier et appuyé par Denis Bergeron que les comptes soient acceptés tel que présentés. Province de Québec Municipalité de Saint-Valère Lundi 6 juillet 2015 Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 6 juillet 2015 à la salle municipale, de 20 h à 21 h 27.

Plus en détail

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 août 2012 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005. Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier

SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005. Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005 À une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1237. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 2 juin

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 15 septembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 24 juillet 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 3 novembre 2015,

Plus en détail

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 AOÛT 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire Richard St-Laurent.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire Richard St-Laurent. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 9 mai 2011, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi deuxième

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 20 OCTOBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 20 octobre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

Fonds d administration : - En date du 15 août 2007 - nos 7CH001259 à 7CH001263 13 544.25 $ - En date du 16 août 2007 - nos 7CH001264 900.

Fonds d administration : - En date du 15 août 2007 - nos 7CH001259 à 7CH001263 13 544.25 $ - En date du 16 août 2007 - nos 7CH001264 900. Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce quatrième jour de septembre 2007 à 20h00 à laquelle prennent part : Madame Monique Carré

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 4 février 2013, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 13 janvier 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la réunion régulière du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 5 décembre 2011, 20 h, à la salle

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

La séance ordinaire est ouverte à 19 h 30.

La séance ordinaire est ouverte à 19 h 30. Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Albert, tenue le 3 novembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Rémi Francis.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée du conseiller Rémi Francis. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 13 janvier 2015, à

Plus en détail

VILLE DE WARWICK. Règlement de conditions d'émission de permis de construction numéro 049-2003

VILLE DE WARWICK. Règlement de conditions d'émission de permis de construction numéro 049-2003 Avis important Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau de la

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE LE 5 MAI 2014 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE Assemblée ordinaire du conseil municipal de Hatley, tenue au lieu habituel des assemblées, le lundi 5 mai 2014. L assemblée débute à 20h05. Sont présents,

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30)

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 2 décembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Mesdames et messieurs les conseillers suivants : Monsieur le conseiller Michel Boudreau est absent.

Mesdames et messieurs les conseillers suivants : Monsieur le conseiller Michel Boudreau est absent. Session ordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue lundi le 4 avril 2011, à l Édifice municipal de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay, maire, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 7 avril 2014, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h.

Plus en détail

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 4. Suivi des séances précédentes

Plus en détail

2015-07-121 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2015 SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX

2015-07-121 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2015 SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX LE 6 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le lundi 6 juillet 2015,

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Octobre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi, le

Plus en détail

Monsieur Stéphane Bourassa, directeur général, est aussi présent.

Monsieur Stéphane Bourassa, directeur général, est aussi présent. PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 3 août 2015 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN À une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au lieu habituel

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-11-09 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2015-09-01 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 1 er septembre 2015 au 134,

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2007

SESSION ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2007 SESSION ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2007 À une session ordinaire du Conseil municipal d Adstock tenue le lundi, 6 août 2007 en la salle du chalet des loisirs du secteur Ste-Anne-du-Lac, conformément aux dispositions

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 5 mars 2012 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du

Plus en détail

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans tenue le lundi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 5 AOÛT 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 août 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 78 SÉANCE ORDINAIRE Du 6 octobre 2015 de la Ville de L Épiphanie tenue à 19 heures, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Steve Plante, et à laquelle assistaient les conseillers suivants:

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2015-05-05 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 5 mai 2015 au 134, rue Principale

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 2 septembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821, rue Principale.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE M.R.C. DE JOLIETTE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 19 mars 2007 au lieu ordinaire des sessions de

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-12-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de janvier 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 FÉVRIER en la salle du conseil, le lundi 3

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont 1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D.

Plus en détail

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre Le, 1 décembre 2014 À une assemblée régulière du conseil de Ville de St-Pamphile tenue à la salle du conseil le 1 er décembre 2014 à 20 heures à laquelle assemblée étaient présents: M. Mario Leblanc, maire,

Plus en détail

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1135. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 mars

Plus en détail

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance à 19 heures et souhaite la bienvenue aux conseillers présents.

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance à 19 heures et souhaite la bienvenue aux conseillers présents. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens ce 12 e jour du mois de janvier 2015, à 19 heures sous la présidence de son

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2013-07-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 6.1 Dépôt du rapport budgétaire au 27 février 2015 6.2 Approbation des comptes à payer

ORDRE DU JOUR. 6.1 Dépôt du rapport budgétaire au 27 février 2015 6.2 Approbation des comptes à payer Province de Québec MRC Les Maskoutains Municipalité de la Paroisse Sainte Marie Madeleine PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PAROISSE SAINTE-MARIE-MADELEINE, QUI A EU LIEU

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Germain conformément à l avis spécial remis

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 10 novembre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 10 novembre 2015 à 19 h 30, au 120, 3 e Boulevard, Terrasse- Vaudreuil. PRÉSENTS

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30)

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 3 septembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2014 À 20H00 DANS LA SALLE DU CONSEIL. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Martin Tassé, Mme Mylène Le Cavalier, M.

Plus en détail

7847-02-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 5 janvier 2015.

7847-02-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 5 janvier 2015. PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 2 février 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 12 janvier 2015. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 12 ème jour du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance:

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley

Plus en détail