Certificat obligatoire pour l utilisation professionnelle de produits biocides : le «CERTIBIOCIDE»
|
|
|
- Robert Landry
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Résumé : SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N Certificat obligatoire pour l utilisation professionnelle de produits biocides : le «CERTIBIOCIDE» Rédacteur : A.CHEVILLARD antoine.chevillard@crma-auvergne.fr Date : 16/03/2016 Référence réglementaire Définition Entreprises artisanales principalement concernées Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides On regroupe sous l appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Entreprises de désinfection, dératisation et désinsectisation Date d application 1 er juillet 2015 Obligation réglementaire Tout professionnel (chefs d entreprise, employés, opérateurs, indépendants ) qui achète, utilise ou distribue des produits biocides doit être titulaire d un certificat individuel appelé «Certibiocide» Introduction Cet arrêté a pour objectifs : D encadrer l utilisation des produits biocides De distinguer les produits dont l usage est réservé aux professionnels des produits à usage grand public De s assurer de la compétence des professionnels achetant, utilisant ou distribuant des produits biocides. (les produits destinés exclusivement aux professionnels pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux importants s ils ne sont pas utilisés par des professionnels formés) D assurer une traçabilité des circuits de distribution des produits destinés exclusivement aux professionnels et de ceux destinés au grand public 1. Principe L'arrêté impose aux professionnels de posséder un certificat individuel, le«certibiocide» pour pouvoir acheter, utiliser et vendre des produits biocides réservés à l'usage professionnel. Le certibiocide est délivré à une personne physique, et non à une personne morale, et donc jamais à une entreprise. L arrêté «certibiocide» ne prévoit pas d agrément ou de certification obligatoire pour l entreprise. Service Environnement
2 2. Qui est concerné? L activité d application de produits biocides entre dans le champ de l arrêté dès lors qu elle est réalisée à titre professionnel, typiquement sous forme de prestation de service spécialisée dans l application de produits biocides. Dans les ressortissants de l artisanat, sont principalement concernées les entreprises de désinfection, dératisation et désinsectisation. De manière générale, sont concernées les professionnels (chefs d entreprise, employés, opérateurs, indépendants ) qui achètent, utilisent ou distribuent des produits biocides : - protection de bois, - rodenticides, - avicides, - insecticides - acaricides, - lutte contre les autres vertébrés, - traitement antiparasitaire de locaux 3. Quels sont les produits concernés? Un produit Biocide est concerné par l arrêté uniquement s il rempli l ensemble des trois conditions suivantes : a) Le produit est destiné exclusivement aux professionnels (information contenue dans l autorisation de mise sur le marché du produit) b) Le produit n est pas destiné à être utilisé exclusivement dans un processus de production ou de transformation c) Le produit est classé dans la catégorie surlignée en vert dans le tableau suivant : Source : Notice explicative de l arrêté «Certibiocide» du 9 octobre 2013 modifié Service Environnement
3 Service Environnement
4 4. Comment obtenir le «certibiocide»? Pour obtenir un certibiocide, il est obligatoire de suivre une formation (dispensée par un organisme habilité) abordant l ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides. Deux cas de figure : a) Formation de 1 jour pour les personnes titulaires d un certificat ou d une attestation de formation individuelle «certiphyto» valide pour les activités «utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» et/ou «mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques» b) Formation de 3 jours pour les non titulaires d un certificat «Certiphyto», A l issue de chaque session, l organisme de formation remet à chaque stagiaire remplissant les conditions son attestation de formation et lui précise la procédure à suivre pour demander son Certibiocide directement sur le site Simmbad.fr. Une fois leur attestation de formation reçue et la demande sur le site Simmbad.fr réalisée et validée par le centre de formation, chaque stagiaire peut se connecter et imprimer son Certibiocide. (Une notice explicative est disponible en ligne sur le site Simmbad.fr). 5. Durée de validité d un certibiocide La durée de validité est de 5 ans maximum, ou jusqu à la fin de validité du «certiphyto» qui a permis d avoir accès à la formation réduite d une journée. Renouvellement : Les conditions de renouvellement du certibiocide sont identiques à celles applicables pour une première obtention. 6. Où se former? La formation doit obligatoirement avoir lieu dans un organisme de formation habilité et enregistré auprès du ministère chargé de l environnement. Le tableau ci-dessous répertorie la liste des centres de formation habilités sur la région Auvergne Rhône Alpes : Source : Service Environnement
5 7. Quelles sont les obligations pour les entreprises concernées? Les entreprises concernées doivent procéder à une déclaration annuelle électronique auprès du ministère en charge de l'écologie, sur le site Simmbad.fr et devront si besoin actualiser leurs données. Par ailleurs, il existe une obligation spécifique pour les entreprises distributrices de produits biocides. Celles-ci doivent tenir à jour un registre de vente mentionnant notamment les produits et les quantités achetés ainsi que les numéros des certibiocides des acheteurs. 8. Quelles sanctions en cas de défaut de certibiocide? En pratique, une personne non titulaire d un «certibiocide» se verra refuser la fourniture des produits concernés par les distributeurs. Les textes relatifs aux produits biocides ne prévoient pas de sanction applicable en cas de défaut de certibiocide. Cependant, les sanctions civiles et pénales fondées sur la législation «santé-sécurité au travail» pourraient s'appliquer en cas de maladie professionnelle et/ou un accident du travail résultant de l'utilisation de produits biocides (non respect de l obligation de formation à l'égard de ses salariés). Service Environnement
6 Sources d information : o o o o o o Notice explicative de l arrêté «Certibiocide» du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides o Références réglementaires : o Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides o Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides o Directive n 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides o Règlement (UE) n 528/2012 du 22/05/12 concernant la mise à disposition sur le marché et l utilisation des produits biocides Service Environnement
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel
Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.
FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et
La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011
La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département
Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012
Journée réglementation biocides FCBA 08/04/2014 Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012 Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances
FORMATION HYGIENE. (D après méthode HACCP) EN INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
1. Objectif : Comprendre les enjeux de la maîtrise de l hygiène dans votre entreprise «Agroalimentaire» (Fabrication, conditionnement, logistique, ) Savoir identifier les risques spécifiques à votre activité
Assistant(e) de Dirigeant(e) d Entreprise Artisanale - ADEA -
Assistant(e) de Dirigeant(e) d Entreprise Artisanale 1 / 5 Le fonctionnement et le développement de votre entreprise sont fondés sur les compétences techniques de son équipe. Les conditions de sa réussite
Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Annexe A : Tableau des exigences
E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent
Notice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
biocides : définitions d et frontières res réglementaires
Les produits Conférence «Biocides» MEDDTL - ANSES 10/04/2012 biocides : définitions d et frontières res réglementaires Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION
PROJET DE DÉCRET n ------ Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l administration.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère et des finances et des comptes publics PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 07/2008/CM/UEMOA RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession
Le certificat individuel (Produits phytosanitaires)
Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 20/2013 Cl. C 44 Colmar,
HACCP et sécurité sanitaire des aliments
HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation
Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr
ESII. Une entreprise éco-citoyenne
ESII Une entreprise éco-citoyenne ESII s inscrit dans une politique de développement durable garantissant la mise en œuvre de pratiques sans danger pour l environnement ainsi que le respect des normes
Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat
Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d
Cahier des charges. Prestation de nettoyage des locaux. Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France
Cahier des charges Prestation de nettoyage des locaux Comité régional du tourisme de Bretagne 1 rue Raoul Ponchon 35069 RENNES Cedex France 01/12/2009 SOMMAIRE Objet du marché... 3 Détails des prestations
Dans tous les cas, pour le chef d entreprise, le représentant légal ou le directeur de l établissement principal ou du siège
Dans tous les cas, pour le chef d entreprise, le représentant légal ou le directeur de l établissement principal ou du siège (sauf «autres changements n entrainant pas de modification de la carte») Copie
DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011
Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement
Centre National de Formation de la ffgolf
Photo (obligatoire) à coller Centre National de Formation de la ffgolf Dossier de candidature à l entrée en formation du Diplôme d Etat de la Jeunesse et de l Education Populaire et du Sport - spécialité
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES
Vs pvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE GESTION IMMOBILIERE - SYNDIC - MARCHAND
DESCRIPTION DU METIER D AUXILIAIRE AMBULANCIER IFPS - BESANCON
Institut de Formation de Professions de Santé Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon Formation auxiliaire ambulancier 44 chemin du Sanatorium 25 030 BESANCON CEDEX Tél. : 03.81.41.51.37
Rétributions. Coordonnées bancaires : Procédure nationale: Code BIC : PCHQBEBB. Moment et communication pour effectuer le paiement
Rétributions Coordonnées bancaires : Banque de la Poste 162, avenue Roi Albert 2 1000 Bruxelles N compte : 679-2005959-96 Code IBAN : BE65 6792 0059 5996 Code BIC : PCHQBEBB Les frais de paiement pour
4. Notice d utilisation
Clauses techniques pour une prise en compte de la réduction de l utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les marchés publics d entretien et de conception des espaces publics Mars 2012 Action
SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010
SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010 1 DIRECTIVES SSIGE W3 ÉTABLISSEMENT D INSTALLATIONS D EAU DE BOISSON Jean-Jacques Hasler, Responsable du Contrôle des installations intérieures Eau et
LETTRE DE CONSULTATION
LETTRE DE CONSULTATION N 07_26 Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc 94 701 Maisons-Alfort
à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DevHopons plus que des relations
DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des
PROFIL PROFESSIONNEL «ASSISTANT COMMERCIAL IMPORT EXPORT»
PROFIL PROFESSIONNEL «ASSISTANT COMMERCIAL IMPORT EXPORT» 1 ASSISTANT COMMERCIAL IMPORT EXPORT DEFINITION DU METIER L assistant commercial import export contribue au développement international durable
POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
de permis de restauration et de vente
Guide Demande de permis de restauration et de vente aide-mémoire Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis au
P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.
Règlementation sportive
Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques
en Tunisie Enseignant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, chargé du cours d informatique
Titre Chawki GADDES Enseignant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, chargé du cours d informatique Secrétaire général de l Association Tunisienne de Droit Constitutionnel Secrétaire
Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI
1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national
Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs
www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs Version 5.6 Sofis 2015 www.sofis.fr N Azur 0 811 09 27 37 Sommaire Thèmes de formation 3 Secourisme 3 Incendie 7 Ergonomie 9 Management santé et sécurité
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
PARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrie, eau non potable et
Le Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000
1/ 38 BE001 05/09/2012 - Numéro BDA: 2012-519972 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)
Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention
EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :
1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5
DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS
DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS Références juridiques : Articles L.5125-33 à L.5125-41, article L.5122-6-1 et article
Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur
Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur il ne faut pas le confondre avec les différentes obligations : les justificatifs pour crédits d impôts et pour les marchés publics
Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26)
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA CONCLUSION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics
VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Dépenses garanties en Assurance prospection
NOTICE EXPLICATIVE Dépenses garanties en Assurance prospection Les dépenses garanties en Assurance prospection sont des frais spécifiques et doivent correspondre à des dépenses nouvelles (par opposition
MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
ANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.
ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire
Explicatif acheteurs professionnels
Explicatif acheteurs professionnels DEFINITIONS Les cartouches compatibles et recyclées sont une alternative aux produits d origine. Elles ne sont pas développées par les fabricants d'imprimantes. Le
1. Identification de l entreprise
Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE
Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans
Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,
Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)
5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles
109 e séance. de mise sur le marché du médicament ou de la spécialité de référence a été déposée postérieurement au 29 octobre 2005.
ASSEMBLÉE NATIONALE 2 e SÉANCE DU 11 JANVIER 2007 7 109 e séance ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT Projet de loi portant diverses dispositions d adaptation au droit communautaire
Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site
Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98
FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS
Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
OUTILS IFP OUTILS IFP - RH. OUTILS IFP Sécurité alimentaire. OUTILS IFP - Environnement
OUTILS IFP OUTILS IFP - RH Moniteur des compétences Moniteur de gestion des âges Moniteur de gestion des candidatures Accueil Efficace Cap Food Compétences Introtool Bilan de formations OUTILS IFP Sécurité
Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux
Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de
N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre
PROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.
Ordonnance sur les services de certification électronique
Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert) 784.103 du 12 avril 2000 (Etat le 23 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, 62 et 64 de la loi du 30 avril 1997 sur les
REFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Assistant(e) Commercial(e) Niveau III Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE
Protection sociale et responsabilité civile en France
Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque
VOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,
Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION
REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification CREP démontre qu elle possède les connaissances
Loi n 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l artisanat en République du Congo
Loi n 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l artisanat en République du Congo L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Contrat-cadre de protection sociale. Réponses aux questions les plus fréquentes
Contrat-cadre de protection sociale Réponses aux questions les plus fréquentes * * * Sommaire : I - Complémentaire santé Conditions d adhésion des agents Date effective de l adhésion Changement de tranche
REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
:SPECIMEN SPECIMEN SUPPLÉMENT AU DIPLÔME (ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME)
########### : La présente annexe descriptive au diplôme (supplément au Université de La Rochelle diplôme) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l Europe et l UNESCO/CEPES.
GUIDE A L INTENTION DES RESPONSABLES
Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement Durables Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Sous-Direction des Produits et des Déchets Bureau des Substances et Préparations
1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations.
La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. Portes automatiques de garage Les normes relatives à la sécurité des portes
Comment se préparer à la certification
Comment se préparer à la certification Intervenant : Laurent DENEUVE ACTALIA Villers-Bocage Tél. 02.31.25.43.00 Mail : l.deneuve@actalia.eu ACTALIA en quelques mots (www.actalia.eu) Institut Technique
Les futures techniques de lutte contre les punaises de lit Taz Stuart 204.292.8444 tdts@tdts.ca
Les futures techniques de lutte contre les punaises de lit Taz Stuart 204.292.8444 tdts@tdts.ca Phéromones d alarme. En phase de recherche. Aldéhydes 4-oxo-hexénal et 4-oxo-octénal chez les punaises de
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er
DECISION REGLEMENTAIRE N 12 DU 2 MARS 1948 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION modifiée par décisions n 12 bis du 18 mai 1949, 12 ter du 3 août
MODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A.
DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A. 2 2005B22072005 1 FORMATION COMMISSAIRES STAGIAIRES Stage de formation obligatoire avant l obtention de la licence de commissaire stagiaire. Formation
RECERTIFICATION OBLIGATOIRE
2011-2013 RECERTIFICATION OBLIGATOIRE APPLICATION DES PESTICIDES CATÉGORIES CD ET CD4 En horticulture ornementale Programme de préparation aux examens OBLIGATOIRES pour les membres de l ASGQ Selon information
Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
La simplification du dossier de candidature
FICHE 20 La simplification du dossier de candidature Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr ARTICLE 1 : Préambule Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation de la plateforme «depot-doublage.fr»
AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail
Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre