Veille du 06/05/08. Veille réglementaire Suivi législatif Questions/Réponses

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1 Veille du 06/05/08 S'inscrire à la lettre Veille législati Veille réglementaire Suivi législatif Questions/Réponses Energie Education-Famille Commerce Environnement-Développement durable Loisirs-Tourisme Sécurité domestique Veille réglementaire > Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l'avenant n 11 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'applicat du règlement (CEE) n 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n 2092/91 modifié du Conseil JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 103 du 2 mai 2008, p7331 numjo=0&datejo= &numtexte=14&pagedebut=07331&pagefin=07331 > Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l'avenant n 12 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'applicat du règlement (CEE) n 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n 2092/91 modifié du Conseil JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 103 du 2 mai 2008, p7331 numjo=0&datejo= &numtexte=15&pagedebut=07331&pagefin=07331 > Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échange intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 104 du 3 mai 2008, p7411 numjo=0&datejo= &numtexte=29&pagedebut=07411&pagefin=07411 > Décret n du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 101 du 29 avril 2008, p7126 numjo=0&datejo= &numtexte=12&pagedebut=07126&pagefin=07126 > Décret n du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorz ans JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 101 du 29 avril 2008, p7126 numjo=0&datejo= &numtexte=13&pagedebut=07126&pagefin=07126 > Décret n du 30 avril 2008 modifiant le décret n du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 105 du 4 mai 2008, p7446

2 numjo=0&datejo= &numtexte=4&pagedebut=07446&pagefin=07447 > Décret du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 105 du 4 mai 2008, p7464 numjo=0&datejo= &numtexte=11&pagedebut=07464&pagefin=07465 > Avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01) JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 103 du 2 mai 2008, p7366 numjo=0&datejo= &numtexte=105&pagedebut=07366&pagefin=07366 Energie > Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz d France JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 101 du 29 avril 2008, p7120 numjo=0&datejo= &numtexte=2&pagedebut=07120&pagefin=07120 > Avis du 17 avril 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz de France JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 101 du 29 avril 2008, p7134 numjo=0&datejo= &numtexte=42&pagedebut=07134&pagefin=07135 > Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 7 avril 2008 sur les différends qui opposent respectivement les sociétés Direct Energie, Gaz de France, Electrabel France et Poweo à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatifs à la signature d'un contrat GRD-F JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 103 du 2 mai 2008, p7349 numjo=0&datejo= &numtexte=89&pagedebut=07349&pagefin=07354 > Décret n du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 101 du 29 avril JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 105 du 4 mai 2008, p7466 numjo=0&datejo= &numtexte=14&pagedebut=07466&pagefin=07466 JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 105 du 4 mai 2008, p7466 numjo=0&datejo= &numtexte=15&pagedebut=07466&pagefin=07467 JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 105 du 4 mai 2008, p7467

3 numjo=0&datejo= &numtexte=16&pagedebut=07467&pagefin=07467 JOURNAL OFFICIEL. Lois et décrets n 105 du 4 mai 2008, p7467 numjo=0&datejo= &numtexte=17&pagedebut=07467&pagefin=07467 Haut de pag Suivi législatif > Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, n 149, déposé le 19 décembre 2007 et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 19 décembre Rapport n 181 déposé le 29 janvier 2008 par M. Jean Bizet au cours des séances des mardi 5, jeudi 7 et vendredi 8 février 2008 Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2008 TA n 6 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés, n 719, déposé le 13 février 2008 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Herth rapporteur le 19 décembre 2007 Rapport n 746 déposé le 27 mars 2008 (mis en ligne le 29 mars 2008 à 5 heures) par M. Antoine Herth 2e séance du mardi 1er avril e séance du mardi 1er avril ère séance du mercredi 2 avril e séance du mercredi 2 avril ère séance du jeudi 3 avril e séance du jeudi 3 avril e séance du jeudi 3 avril ère séance du lundi 7 avril e séance du lundi 7 avril e séance du mardi 8 avril e séance du mardi 8 avril ère séance du mercredi 9 avril 2008 Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, modifié en 1ère lecture par l'assemblée nationale le avril 2008, TA n 119 Sénat - 2ème lecture Projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés, n 269, déposé l 9 avril 2008 et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 16 avril 2008, TA n 76 Assemblée nationale - 2ème lecture Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés, n 819, déposé le 17 avril 2008 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environneme et du territoire Rapport n 846 déposé le 30 avril 2008 par M. Antoine Herth 2ème séance du mardi 13 mai ème séance du mardi 13 mai ème séance du mercredi 14 mai > Justice : réforme de la prescription en matière civile Sénat 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques HYEST portant réforme de la prescription en matière civile, n 432, déposée 2 août 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Rapport n 83 déposé le 14 novembre 2007 par M. Laurent Béteille Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 2007, TA n 24 Assemblée nationale 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile, n 433, déposée le 2 novembre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

4 La Commission saisie au fond a nommé M. Émile Blessig rapporteur le 4 décembre 2007 Examen du texte prévu au cours de la réunion du 30 avril 2008 à 10 heures Examen du texte prévu au cours de la réunion du 6 mai ème séance du mardi 6 mai ème séance du mardi 6 mai > Union européenne : lutte contre les discriminations Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, n 514, déposé le 19 décembre 2007 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 5 mars Rapport n 695 déposé le 6 février 2008 (mis en ligne le 7 février 2008 à 18 heures 45) par Mme Isabelle Vasseu 2ème séance du mardi 25 mars 2008 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, adopté en 1ère lecture par l'assemblée nationale le 25 mars 2008, TA n 115 Projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, n 241, déposé le 26 mars 2008 et renvoyé à la commission des affaires sociales au cours des séances des mercredi 9 et jeudi 10 avril 2008 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2008, TA n 72 Commission Mixte Paritaire Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, n 811, déposé le 10 avril 2008 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale 2ème lecture Commission Mixte Paritaire Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, n 811, déposé le 10 avril 2008 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales > Justice : nouveaux droits pour les victimes et exécution des peines Proposition de loi de MM. Jean-Luc WARSMANN et Étienne BLANC et plusieurs de leurs collègues créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, n 575, déposée le 10 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Rapport n 610 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 16 janvier 2008 à 20 heures) par M. Étienne Blanc 3e séance du jeudi 17 janvier 2008 Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, adoptée en 1è lecture par l'assemblée nationale le 17 janvier 2008, TA n 84 Proposition de loi, adoptée, par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, n 171, déposée le 22 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La Commission saisie au fond a nommé M. François Zocchetto rapporteur le 30 janvier 2008 au cours de la séance du mardi 15 avril 2008 Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 2008, TA n 74 Assemblée nationale 2ème lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution de peines, n 813, déposée le 16 avril 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation de l'administration générale de la république > Retour à l'équilibre des finances publiques Assemblée nationale 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de MM. François SAUVADET et Charles DE COURSON et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques, n 573, déposée le 9 janvier 2008 et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Rapport n 609 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 16 janvier 2008 à 18 heures 15) par M. Charles de Courson 1ère séance du jeudi 17 janvier 2008 Proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques, renvoyée en commission en 1ère lecture par l'assemblée nationale le 17 janvier 2008, TA n 82

5 > Union européenne : adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, n 411, déposé le 14 novembre 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Rapport n 817 déposé le 16 avril 2008 (mis en ligne le 18 avril 2008 à 18 heures) par Mme Arlette Grosskost 2ème séance du mardi 6 mai ème séance du mardi 6 mai > Croissance, emploi et pouvoir d'achat : modernisation de l'économie Projet de loi de modernisation de l'économie, n 842, déposé le 28 avril 2008 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 28 avril La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Charié rapporteur le 16 avril Education-Famille > Chiens dangereux : renforcement des mesures de prévention et de protection Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, n 29, déposé le 11 octobre 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des affaires économiques et du plan s'est saisie pour avis Rapport n 50 déposé le 24 octobre 2007 par M. Jean-Patrick Courtois Avis n 58 déposé le 24 octobre 2007 par M. Dominique Braye Rapport portant également sur les propositions : n 444 (Chiens dangereux : conditions de détention) au cours de la séance du mercredi 7 novembre 2007 Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2007, TA n 20 Projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre le chiens dangereux, n 398, déposé le 8 novembre 2007 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Rapport n 418 déposé le 20 novembre 2007 (mis en ligne le 26 novembre 2007 à 16 heures) par Mme Catherine Vautrin Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, modifié en 1ère lecture par l'assemblée nationale le 28 novembre 2007, TA n 58 Sénat 2ème lecture Projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, n 110, déposé le 29 novembre 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Rapport n 184 déposé le 30 janvier 2008 par M. Jean-Patrick Courtois Avis n 185 déposé le 30 janvier 2008 par M. Dominique Braye Rapport portant également sur les propositions : n 444 (Chiens dangereux : conditions de détention) au cours de la séance du mardi 25 mars 2008 Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 25 mars 2008, TA n 63 Assemblée nationale 2ème lecture Projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention de protection des personnes contre les chiens dangereux, n 739, déposé le 26 mars 2008 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire 1ère séance du jeudi 15 mai > : lutte contre l'incitation à l'anorexie Proposition de loi de Mme Valérie BOYER visant à combattre l'incitation à l'anorexie, n 781, déposée le 3 avril 20 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Boyer rapporteur le 8 avril 2008 Examen du texte prévu au cours de la réunion du 15 avril 2008 à 9 heures 15 Rapport n 791 déposé le 9 avril 2008 (mis en ligne le 10 avril 2008 à 21 heures) par Mme Valérie Boyer Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie, adoptée en 1ère lecture par l'assemblée nationale le 15 avril 2008, TA n 132 Proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie, n 289, déposée le 16 avril 2008 et renvoyée à la commission des affaires

6 sociales > Sécurité routière : conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés Proposition de loi de MM. Patrice CALMÉJANE, Gérard GAUDRON, Sébastien HUYGHE et Jean-Philippe MAURER relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, n 632, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Examen du texte au cours de la réunion du 30 janvier 2008 à 9 heures 30 Rapport n 663 déposé le 30 janvier 2008 (mis en ligne le 31 janvier 2008 à 16 heures 30) par M. Sébastien Huyghe Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adopt en 1ère lecture par l'assemblée nationale le 5 février 2008, TA n 95 Proposition de loi, adoptée, par l'assemblée nationale, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisatio de certains engins motorisés, n 197, déposée le 6 février 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale au cours de la séance du jeudi 10 avril 2008 Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, modif en 1ère lecture par le Sénat le 10 avril 2008, TA n 73 Assemblée nationale - 2ème lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, n 812, déposée le 11 avril 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république 1ère séance du jeudi 15 mai Haut de pag Questions/Réponses > Consommation (sécurité alimentaire - boissons - boîtes de rafraîchissements) ASSEMBLEE NATIONALE (Q) n 18 du 29 avril 2008, p pdf > Nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal SENAT (Q) n 17 du 24 avril 2008, p pdf Commerce > Publicités téléphoniques abusives SENAT (Q) n 17 du 24 avril 2008, p pdf > Professions judiciaires et juridiques (huissiers - déréglementation - perspectives) ASSEMBLEE NATIONALE (Q) n 18 du 29 avril 2008, p pdf Environnement-Développement durable > Déchets, pollution et nuisances (sol - directive-cadre européenne - attitude de la France) ASSEMBLEE NATIONALE (Q) n 18 du 29 avril 2008, p pdf > Urbanisme (permis de construire - terrasses - réglementation) ASSEMBLEE NATIONALE (Q) n 18 du 29 avril 2008, p pdf > Baux (loyers - remise de quittance - réglementation) ASSEMBLEE NATIONALE (Q) n 18 du 29 avril 2008, p3671

7 pdf Loisirs-Tourisme > Réglementation relative aux chambres d'hôtes SENAT (Q) n 17 du 24 avril 2008, p pdf > Situation des agences de voyages françaises confrontées à la concurrence européenne SENAT (Q) n 18 du 1er mai 2008, p pdf > Généralisation du numéro ICE SENAT (Q) n 17 du 24 avril 2008, p pdf > Maladies rares SENAT (Q) n 17 du 24 avril 2008, p pdf Sécurité domestique > Niveaux de sécurité incendie plus élevé en matière d'inifugation des meubles rembourrées SENAT (Q) n 17 du 24 avril 2008, p pdf > Automobiles et cycles (réparation automobile - pièces de rechange - politiques communautaires) ASSEMBLEE NATIONALE (Q) n 18 du 29 avril 2008, p pdf Haut de pag