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2 t Egypte.....L. E.. t Abonnement annuel '..".. Etranger..~ ". 25 shillmgs S'adresseI: à la SOCIÉTÉ EGYPTIENNE DE DROIT INT-ERNATION.:8. P.' 495, - Alexan<ine (Egypte).

3 REVUE EGYPTIENNE DE DROIT INTERNATIONAL SOMMAIRE PRÉSENTATION DE LA REVUE: (en arabe, français et anglais). Page 1,3,5 ARTICLES DE FOND: L'Onion arabe. S. E. A bdel Hamid Bf/(lawi pacha. arabe et français) (Textes 7, 16 Projet de création de tribunaux arbitraux après la guerre. l\!ia.w ice de lvée La procédure de révision des traités internationaux. Ac/ly Y. A nd1*uos bey The problem of refugees. Th. Preston, O. B..B. L'immunité de juridiction des Etats étrangers devant les Tribunaux Mixtes. Omar Louljl Immunities. E. F.M. Maxwell, O. B. E. Les nationalités après la guerre. Dl', Hamed Zaki Les tendances nouvelles du droit international en matière de nationalité. Iskanda1' A:ssabghy bey 81 De la juridiction pénale des Tribunaux Mixtes à l'égard des membres des forces armées alliées. Umberto Pace. 87

4 ii Page NOTES ET CHRONIQUES: Premier Congrès de la Société Egyptienne de Droit International: Lettre de S.E. Hafez Ramadan pacha Programme du Congrès Discours inaugural du Président de la Société (en arabe et français)... L'Egypte et la nouvelle Cour Internationale de Justice , Les criminels de guerre: La poursuite et le jugement des criminels de guerre Un tribunal international pour la punition des grands criminels de guerre. lir. Mohameil Abdel Moneim Riad bey (en arabe) Une nouvelle Académie de droit international JURISPRUDENCE: Tribunal de Commerce Mixte d'alexandrie. Eyyptian Riee Jj;Iills Co. c. ComisaJ'ia General de Abastecimientos Y T1'anSpVt tes. 133 Tribunal de Commerce Mixte d'alexandrie. Near East Collon Export Co. c. B1 iti~h Govel'nment Cotton Buying Commission REVUE DES LIVRES: Sheldon Glueck. Wa)' I;yiminals; theit' Pl'osecution and Punishment (en français) 139

5 lii DOCUMENTS: Pnge L'Union Arabe: Protocole d'ah'xandrie. 7 oelo/ire 1944 (textes arabe et fi>ançuis) l, 7 Le Pacte de l'union arabe. 22 nwl's 1945 (textes urabe, français et anglais) ,22, 31 The Act of Chapultepec. :\9 L'Organisation des Nations Unies: La Charte des Nations Unies. Cj(i juînw4;') (textes arabe, français et anglais). > 44,77,110 1 Interim Arrangements concluded hy the Governments repl'esenled at the United Nations' Conference of InternationalOrganization..Tune 26,194{j. 143 The United Nations Charter as Declaration and as Constitnlion. FrI'lI'oNl R. Stellinius,.Tl'. 146 Lu Cour Inl.ernalionale de.tustice: Happort (Basdevnnt) du Comité des juristes. '25 rn'i'il 1!I4;'i. 158 Rapport (Bafez!1amadan pacha) sur les travaux de la Délégation égyptienne au Comité des juristes. /:"5 moi iint> 178 Rapport (AI-Farsy) du Comité spécial à la Conférence de San Franeisco, 1:3 juin 11M3 192 Note sur le système juridique musulman 206 Statut de la Cour Internationale de Justice. '/V juin 191D. 211 Statutes of the International Court of Justice and of the Permanent Court of International Justice. 229

6 jv Page \Var Criminals: Report on the Proseclltion of Axis War Criminals. lib'. hlstice Robert H. Jackson. June 7, Agreement for the Proseclltion and Punishment of the Major War Cri minais. August 8, Charter of the International Military Tribunal. 279 Statement on the Agreement. Ml'. Justice nobej't H. Jacbon Législation égyptienne relative à l'u. N. R. R. A. ". 292

7 C.i"'!, \t1ii I.)"'~l..JL~ft>i,l;\"~j P,~-,..ùl ~,,;Ui~ 4.~.ra.:14~~, J.;~ \ l;,,1.> ('..J~l\..Jk:t ~J \ 4.l~ \ o..i~,.\-:':t:j \ J J'a.,o ~ ~ J.. dl 0..Ji l.ô:li 4_1 J~ t-::::;:.!.ï ~ JA'St \ <4.\.~ \ J~.J é~) lfj" (,,-JI \..i~ jl.\~"\ ~ )L,a,:.\J ~"i\âjl JI:-JJ 4_IJ..\1I 01,1) ~..\:.), 1"; \ J J ~ ~:J IJ L5;1 \ e~iï J ' t:;,.j-i!f(- [. \.:; r~ll J~~..J 1 J.!S, ~ '.hü \.,,:,.J-~:-ll J':",i.; ~A; (, J>.;;'J\ ü~ J:,;;;.i ~ :û~\ 0 A ~~.H 1,j;L....:JI.,, "l~i.(l\ i\s::>-! ':'J.._> 1 4A;>Iv"j' ~:,:jj...ù\,:,~\",),..l ~ rj "s)~ll J,}G...À4~ ~\ i.~à~ la J ~lk\ Je 0... ~:ï."..:,,)'\~1-, t.:a.il J1\. J -,.J \ ~ j l:ill J..,k:; J".:t::' \;!' wlj..j>t...l\ ij'..j4 ; t~f.. "..JI.., jl. j:- l~l:>-â-,{}~,:?jk~ï l. 0;: 4JAJ. (.... P ":J \ J J'il \ ~ J~ j, 4...:> \.;. 4.d.,.:2.; l.r':'a I.)"'.\':_ ta J ' 4.:,) -' J..} \..:., t;:; laï \f 1) ~ j J..\I.) juill "'; (.>!i? \.~ Je J::J ~I ~Aj ~ \ :tl~ \ J?;. ( (;A J ~ l, L." "l L.. lt::~ I.)"'Ai 0(_1 4..-:; J.<il 1 Ll..:.> ti 1..\.~~. ;;..r:::) ~~ \.:~ (;A ~... ~ J~:~ j) J":"~0A' J~...J\ J~IJ, jl.l,a.a.l1 JI:-J),;;L4\~\ ", Ii!. 11 ~~)J'.>j\.a.l! ;); \..ïj \ 0.4 4;,;>LJ\ c..il:l ~ 4...,..t>L..11 ~ t;ln, 'JJ..\l\.h:,;J\.J.ra.,4 ~. Î "Â.l ~..ill J)..\l\ L J... ~:. é.\j~ J.. J.., Al "" fic, i ~.J t- \A~ <\'~4" 1 J-L:';, t-r:k.-l ~11 ~.. ~l~ L)\k~JU l1 I..,;>;..., ~.J. #\ ~i ~ ",;-,~J '1.j 1

8 2 REVUE EGYPTIENNE DE DROIT INTERNATIONAL ~)\:l~ Ji.r~. Itl,,_ tr~l~ Î~4,u ~!.!.Î \ ~I ~.,,!.!J~ ~"':ttll'~ j,; J~. J>..I.; ~lij ~.. ~J ~JI 6...~4J\ ":'l~.gl je ~~ ll>~i;~ij. ô')j~1 3!\_.<i.:.l,,:~.) ls..ij1 Jlb..:.ll j ~\J' r).j:.\ ~ Ji.r&l." ~ ll>.) 4,)4 JS f.!s ~\ ~A~I -~."l~ 'lj.. «JJ..JI --':";yli,u 4~~A':JI ~~I» lr: lr=~> ~JI ~~lj:.14~l:... J~ ~i' "". - \~~."s: ~I,,,...)\!..f';:~ sftj\ American Journal of International Law. ~UI.. \.li> j.. (4~J ~~~ ~Lf..1 JI.,,~~ ~\,":",.)1.\ ~,.:;\ ~J ~'11 \.:.l J~J,,)~~J\ ~ ~W.I ~l!~.l~ l~)\~..lk Y ~IJ 'r~i tlj\ ~ It)\:--~I.W..J\. 4.. ~> 'li..., ~J J..J 1 ~~;."i W\ Î J.. J\.r!.1! 4.:':tt l "J' l~l:a~ ~k~ ~ \ 4,)" J;i ':1 J,,. 4.~.r~\ 4HZJI...\.~lk J ~ \~...\.::- 1.)'7"'> ~~ ~I ~ * <ttras Tyriusque mihi nulla discrimine agetur.»

9 PRÉSENTATION DE LA REVUE. En annonçant au public la création de la Société Egyptienne de Droit International, ses fondateurs ont Placé en tête de son programme la publication d'un Périodique. Réalisant son projet, la Société présente aujourd'hui au public le premiej' numéro de la Revue Egyptienne de Droit International. Le but de cette Revue est de sttmuler r intérêt du public d'egypte pour les études de droit international et d'encourager 1'étudiant aussi bien que r homme de loi à contribuer au développement de cette science, en leur fo~trnissant un moyen de publier le fruit de leurs t:ravaux et un terrain d'entente pour r échange de leurs idées. Dans ce dessez'n, la Revue publiera des études et des articles originaux; des chroniques sur les activités mondiales; les récentes décisions des trib'unaux; un wmpte-rendu critique des livres et revues; enfin tout ce qui serait susceptible d'intéresser le lecteur dans ce domaine. A quoi viendront s'ajouter, dans une section spéciale, les textes des traités et des accords internationaux, notamment ceux intéressant les affaires du Proche-Orient. Cette première publication fournit à la Société la preuve que le Moit international trouve en Egypte un champ particulièreme'nt fertile. Aussi bien elle a permis de constater que nombreux sont les professeurs, les avocats, les juges et les diplomates qualifiés pour apporter à cette branche de droit une importante contribution digne du rôle que l'egypte est appelée de Plus en Plus à jouer dans le monde international. 3

10 4 REVUE EGYPTIENNE DE DROIT INTERNATIONAL A r effet de remplit! le programme qtte nous venons d'exposer. la Revue fait appel cl la collabo1'ation de toute personne, soit de r Egypü' soit des pays voisins, s'intéressant à ces questions. Elle accueillera tous les concours, sans distinction de langue, qui ren tl'eront dans le cadre qzt' elle s'est tracé. Tros Tyriusc:ue mihi nullo discrimine agetur. En adressant ses reme:rciements cl tous ceux qui tant en EgYPtB qu'à l'étranger ont donné leur encouragement à cette entreprise, la Société est heureuse de signaler l'intùêt tout particulier dont eue a été l'objet de la part de l'american Journal of International Law, qui est U11 modèle du ge'nre. D'Angleterre également les 'marques de sympathie ne nous ont point manqué et nous avons tout lieu, d'espérer, mcdntenatzt que la guer1'c est terminée, qu'il nous sera possible d'établir d'étroites et fructueuses relations avec le 11'londe des savants comme avec les publications qui partagent notre intérêt dans ce domaine particulier du droit. En présentant au public cet O1'gane de la pensée j1.tridiqtœ, la Société Egyptienne de Droit Intcrnatimzal espère apporter une Pierre de Plus à f édifice de la c'ulture et de la science égyptiennes.

11 EDITORIAL NOTE. In announcing to the public the creation of the Egyptian Society of 1 nte1"national Law. its founders Placed in the forefront of its activities the publication of a Journal. Herewith the Soczety redeems that promise, in offe1"ing ta the public the first issue of the Revue Egyptienne de Droit International. The purpose of this Journal is to stimulate interest in internationallaw in Egypt and to encourage the student and the man of action alike to contribute to the development of this science!.iy p:roviding a medium for the publication of their work and for th~ exchange of their ideas. Ta this end, the Revue will publish original studies and articles; notes of current activities; addresses and book reviews; the recent decisions of the courts; and in general any other matter of interest in this field. Ta these will be added a separate section, containing the text of international agreements and documents. especially those conce'rning the affairs of the Middle East. The wol'k undertaken in the preparation of this issue has furnished ample proof that E gypt is as rich in material touching au aspects of international law as she is in the number of he1' teachers, her lawyers, her judges and her diplomats who are able and willing to make in this field of effo:rt a contribution worthy of the role which Egypt is increasingly called upon ta Play in world af/airs. In order ta succeed in the aims thus outlined the Society 5

12 6 REVUE EGYPTIENNE DE DROIT INTERNATIONAL appeals to the co-operation of au those, in Egypt and in neighbouring lands, who are interested in these questions. It will welcome contributions of every sort, and in any language, which fau within the scope of the review, as indicated above. Tros Tyriusque mihi nullo discrimine agetur. In presenting this first number, the Society extends its thank:. to those both in Egypt and abroad, who have given thet'r encouragement to this venture. A special kindly interest has been shown by the American Journal of Internation{J.1 Law, itself the best of models. From England, too, many encouraging words have come, and as the tides of war recede from Europe it is hoped to establish and maintain close and fruitful relations with the many learned societies and publications which share our interest in this chosen field. To the public, the Egyptian Society of International Law thus offers the first fruits of its efforts, hoping that they may prove to be one more stone added to the temple of E gyptian science and culture.

13 * ~~...)~H ~~t~l \!.L (J-l",' ~I """#.. Jl...tl ~\J ;.r4.j '.,.,:)ts:.!: '1 I..\.A~ fi;\; il"ll <)J~I 0;l.à:1I IJ)"~::' 01 U"'UI Je,-:,"1':"~ \Al"':A lt':'a 0~lA U" J..-21:.1 Je J '<\Ats:~ 1 ~~ ~I Jl.lJ '.)Jk;. 0.})o..\.~ JI ê~..i J:\Y"J ~;t.à:; ~IJ JI ~.J~' ("MI)\J wl~i.;~'110-,!'!'! Il_j:)...:..,.,1 ~ d..!. ':J J... a...ll J 1 Y.\ CA J-~ï '1 ~;~:~ U JJ..-;ï J ~..a\.. ~ <)J~I 0;l4.l1 ~ J~f. J."AlI..\.;:.\' ~ J::!..a.. é,-:",,~..a.i cù \.A.&.I ~! - 0;lÂll;, ~"':~.. é t~1 0)\"IJ 0.;5:.a:JlI!l\;..>~; 1 ~ ~:;..i\ '1 ~CJ J 'it...ll l' l' ~ - t. J) c;::;r- 0~ I!~~ ~ ~~,.)~:_A.;"k;J Jy~'. ~ il"')l <)J..JI 0jl4.l o~:ïlc..;"k:.:lil!~~u"t-i,,:)1):ji0::! ~~jl.:.tl0t;u"ll:.1 0jl.à:ll loi Il~ ~ <)J..JI 0 ;lâli ù"'~ J. :\:;f\.,a.; i(s::;.î 0 04 <\:;11 Uo,:.tï la J ëj..:...\.~ J:LA.. H l' - i \...11 <) J..J 10; l.à:ll U" ~..!.I ~: ~ ~ jl.:.l t; U" lil 0; la1i0" J.t;.,s:. 0l!J1 p '1 o~li C~-!...,;,lt\ ~;)I JI 1$".,3 ~11; 01J - JJ~I" J ~..\.--:la:1i l'1}11 0A~I..\.~J ~;.,-) ë..\.;...\.~ ~;\; IJ """ ~:~il..\.;, 0jl.à:1I. JJ..JI 0;l.à:1I j.. - ë..\.fui ).." ~ l' ~ \o~ r.,a.î ~I..\.~ I!,IJ~ ~ ~ t.!.ll 0~ Lz.:.1i 0\,-:",,~.:..J~ (;r-)1 4JA ù"'~j J,\J 0-lJ'. ;;.J~l;;J~..\A..;l ~jl ~J..JI,jJ"\;;~ 4> j.j.l ~~.. ~lj,j.. J ;,.r;,ij\ c-ï..<b..::.~<ll il!.. \'\to LJ.y\ 7

14 8 REVUE EGYPTIENNE DE DROIT INTERNATIONAL -~).. III~:.:;I~;,- ~ Il':JJ',,,ilAJ,~",Ltl ~:'-J <?.)~.-l.;ljji.. Il '" o..\;,..\.?- ~I Je JJ.JI ~..:..~~I )}':J 1l.!.i ~IJ \bl!.i Y,I;A':JI ~ J'j...~ loj 1l!..t1l1l-A.)ALt.. cj <S,j lo ~;..ij (':JI ~7~P" ~UI ~W~ y ).. 1 ~;a.;..r."..\.!j JJ.JI ~btjl t J.:a.,.. él\;' ~I. ~I oj\aj\":"~j,!i1~ ~i ~J..J\ ~1.. IIl,a.cl t.-:~~;' ~I la.1.. J..;' J! 4.:~ü':JI..:..~l4;)11 1Il.!.;IJ ~-:n:j ~l~..:..1..\.alaa...\a~ ~)..\ rdj ~WI IJA ':JIJ ~..JI Z~..J ~lb 4.!;!A..r~... t~ J JJ..JI ~Aï, ~'J ~ ~,;.Lt.l.,ao4 ~..j ~JI JJJ.l1 ~I JI I..\.A'..r) JI ~j}':a:j ~b.;at ~;tal\..\."1,,,; e--:..a.ï ~i r~;. 0).! t I!,u-U, o..\.~..\?-..:..~la:ï\lt~ ~!..\A.-i cj);..:j1 :Jl..,.. ~I Jo: ~~\.;.. ~.-\.)~ J~ JJ.. dl ~bli\ t.j.:aja cj,wi JJ.J\ " p;i.. I..\... ~ ~~ y "'?-J:l ~ J J.t. ~A! 4..-UI Ji IIYAJ\ lt~ Ji" :UWI o~ ~I JI J.,ÀJI'.iy. ur) ':J JI J 1I<S:Jl-;l1 cj ~i ~:~... ~J\ <\f.)l-:a cj i WI ~J..\.JI ~"';til~...\:-7jï ~",\ll ~ a..,.. ~lf. I~~ JJ..\.JI üb~ ':J la"'!j ~_Z U.)A~ ~..\.; 0" tr:k elk..,c\ ~J1.jJJ.t. ~.)t_i~ IIt..4" ':JI JJ..\JI Ja.~'jJ.:...-:> (Association d'eats) JJ.JI <\_~t~ cj J.,a~J' ('~ ':JI o..\.~..\..t. ~_:l ~i k} ~:l ül;)\j\ ~J).'jJ ~A ~..\._A\.-:ll ~J..\.JI-, (Union incorporée) ~lo..\.i\1\ :JU':JI JI J{j :J~"':J\J JfJj 1~ïJ ':JI ::..:> (Etat Fédéral).)\i":lIJ (Union personnelle)~~;j\ :Jli':J\ ~~ IIlrW1J) ~...\.!J \r~o4 js'.l21:i ;5Î Ji ~:j;.) ~ J.., ':J~ (Union réelle) ~l..\...\.:>ij..r~~j \ta.o.f.. j:ij 3J..\(~~}J:.IJ 4~1..\.J\l;.)\:~.)';;.,.; \0-1 J L:.l>I..\.J\ \;:J~ ~J:J f ~!.l21:;,..:! J:Atl,)\i':JI loi...\.>\j..r!fj <Ù I..\.~\., ç;j~ ~t. 4:~J lj:.i ül;)\ji ~> 004 ~., ;.(j.,i.jl;1j.) J>I..\.JI ~») ~~ jlf..\ cj ~:AJ..I,)\i':JI u.;" \-UJ «o..\.>\j ~J:J [.}J:.\ ~~ J;.:-r,)1 'J:.d.\.)li':Jl lja p\jj I$J;Î ~:--lo..\.i':j1.)ti':jij N"..

15 J\.J~ ~ JJ 'JI 01 ~ (.)..1;.\ :UJ~ 4:4~ J J;'\..I.lI JJ r. }l:.\ J :uj..o\ ~1.Jll.!u~ Jl!..,,"~.r!.1jl ""':"';J';; ~ <\ï\.i: ;~ jl::->:'; JiA..::i ~.u~ L 6.J\..,zJl \..I.;J./ 1) \..I..:1.:C..IJ,;~=",:l\ " " r1; 1 i..f J i LJ\ (......è:::j\ é-l\) 0" t J;';'j,:,~_Z ~ ~~...JI o~t \ l; Jf.\âïJ. ~i.;,;fl., 4; J..1" ;5\ J \.1 ;t ~:L..I) t \; J\l ~~..i; LL~ ls-,:a) (Etat fédéral) :'-;...I.Jl>\... :l\ 4l J..IlI :A-::"",.i:J\ é..l\.ï J)\J I.!,\l; ra \1 ~~ lï L. 1' ':.. -..Âl b.;jlj 5 \l\ J ;;":_ï ~l.è:::_a ~)' ';À ~~;:. t. J:J \ ~,4J.C::. if J ~~..I.1>1...:1I4~:.l\ \f~~ J)..I.l1!ll;:'J ' ~::-1;'LiJl \;~~,M 21.4 \)2.;. \A:~ JJ~lî ;J,:o-I) ~1c- (Conféd(~ration >\...::1\ JJ..I.JI i ll;.; 21~ ;;"~.J..t.l.,.:.ll J..:;.J..JI ~"":;J :ÛJ.J..ll ~i JI!;';A JI i.>..i.t.\.... JI...\..:.:t-1. ~J,JoI...:l\ JJ..01 il.!;j j~ (d'etats f~.j.._;';ts: t,j~ r)~ o.j...c:.\...:l\ JJJ.JI i\.\âi jl{ ~J. )J:"";) Lr:~ i.:~ ~.~\JoL.:1I ';,.L=",:l\,:,~'1)\ J If... ~-""" c:~~ J\!... ;;~\>",1\ :U3..Jl J 1 ;;'~J.~\_:l\ :ÛJ."U jî J~ ;;J,~l.. ~ J."..1 j:..i!, J'::..ç, 0,4\:3\ j)allj tt:a f...::.,.l;c.-\..\.2; ~0~),4 ~\..I.ol:I \...;'U" lw\ ~ 4:; \l'1\ ~~'>Jb\~A '1\,:,..I.~.t- I!,Ul,(. ~...I.I>\... ï :ÛJ~ J \,JJ~':ï. ~;,;~L,..;.lI l:i\l\ JJ~ Jt~ '1($?II.o\;\ ~i- ~ -,~l. \ ~~\J.,,~l.lI üb\.i\:,\'à 1,\;;;'.)1\.,..il> \~I.ç-J \'l...:.-~l üb\i\ 4~~ lr.ja:...~,:,\~t ly;... ~-} 0'1 lf:;'\;\..k.!\j~..i.~..i.i rlç-"" ':JI ê~~~;...:.~...::.,~)\~ lthu" Association d'etats J.,~,:,1... Al;,l.,a"':J\ J."..Jl J;.\..\.JI."Î ~?> )J.:.\.b\.!.;JI 0 A :;'':'~AA ~Ij '11 J.,,\~1; 'J Ji,:,bii'Jl éjj~ J\~,4. l;,:;~.." 21,4 L\A:.:; \ ~:.:HJ..\ \~Js'"':ft 0...,a:ï.)i jj~ ;':b.~,;,,'j1 L~v.~+-I{ L:Ml~\,:,bl_i}/\ Ji 0~r:}Jj\{ ~-:~~I Petite Entente ~;..~\ ~3l~ï'1\J IJnion panaméricaine

16 10 REVUE EGYPTIENNE DE DROIT INTERNATIONAL :\_-~~"'" J,),)til l_~~ t"ja:i L~\ Je ' JJ..ù1 ~btil,)i.l&. ~ d.,l;.i,) :\_1"- lsj\ JJ..ù\ ~bti~ (.:~\~;11.k\$:'~\ 4)04 o})\ o.lj:> ~\ <.S.i i ~l\ \':'il ~ 1.:,4...\./';.; 0? J ' J.,..Â.lI t... :~\ ~~Lt: ~,~A~ JJJ.H ~j\à1i lr u,)j.}" 0,)..\...:1\ ~l:_ltl ~I,) =\l-,...ùl oj.j~\.:.~k Jf IJ.J_...:>,":-,).. 1 o..i..a ~o4\; ôj.j.,a.l\o..i.r:,i;a~\,":-,\.;... ij!'~ija}-,(etat à nationalités multiples)...\.~...\.~i J~...\...:l\...\.A~ ~... ~-<.5-~J J.J:_wÙ~,d.:-J)l ~J~.:JI.JA oj.~j.tt ~ S::! J. JI,)Li~1 l~t:04...al J: <.5-11 ~~J.Jt~\ J:.-,i JI si J. <.S.ill.. ~ :;::#",p ~:;:::If.. =\ljwù\ \~5' cl7.!.~ =\ljwùi ~,4 'J.:J.:;-- \ji}" ~<s!i~ - )la':'-a \~... L.~,) Jjl.i.:... ~I 0.4 ~ 1 JJ.; Je (j -,k.:.!..l 1 ~::> 0- ~.:.&....A.1.:~, ~ r- ~ \ -' ~. J.A l...:li...\.f. ~I..ill J~À':"" ')fi 1.lA;;A l'ji Je <\/'1 Je. (:;:;--)1.:.\ ~";.!.ll ~ JI.il\ ~ J('.-JI ~ -,~l \S d.'::;aa ~.,;~ j J.4 '6 ~ \1.1_ ~ \,) ~Mjs-:,l \ ~~ -,..JI d.ki_ll, d.....\.a\...:ji =\l-,..\.11 <J ~\;.ji J~~' d.:;:;--)1.:.1:i.... \:-1I., ~..J.I ~.. \~IJ (j..i.l\ ~')L_-'~J:l\ J.}:......\.\I f:.!..r!o4 ~.J-':.I;; J\..!.~}l\ Co:?.".:_1 J.!J 4J.,...\.-U...\._~JI,\.t.; ~-'~ q;\ j..\.~~",lt..:.ll I.lA,~~UI,\...1I ~ cl... ~J. ~(\;J-J~I ô...\.awi JJwÙI ~ OC... _ï ~I j-,f.. ôj.:...\.:;-- ôj-'"'" ~-: : \~.:.ll I.lA ~I ~I)\J ~...\.ALA.:JI ~J...\.ll ~,:?..\.~:JI ~.;JI ~.~ '-1-' (Etats fédéralisés).... "... fi.... ~b~\.1\.$:', 0.4 J;'\ ~' (jl 4,)A ;~I - ~ J ô...\.a\...:l\ JJ...\.l\,\.lliJ ~o4wi ~l.,a.ll rlb L~ ~I ~~I\ ~ ~.J; ~ ~. J;\..a:.:> ')t10;~ - JJ...ù1 ~ ~I.ill J~A':"" ~\ ~-:;--J,) &,)ts:::r \..4:1 ô..\.~...\...!. ~J-(V- ')t 0;;J' :("',;;.11 ~'~y.!.ll,)\i~1 ~\:;) J:...\...;' JI 4~~ :i.:;~)t\ ~t.~.;1'c.,t.r J~ ~i ~ '1J.1o(foJ\ r()t\ ~~ ';"i\s'...\.;-' (Union d'etats universelle) JJ..\.-U JWI ~lwi ~À\ ~b.j\a.. ~ o\f'i\ \.la ~ ~.wj ~I ôj~1 '-I~} <'sjm -'.,)..-..,jj ~L.. j.;. ~ ~;.;\.:.1\J ë.~i.k~ J-C}z:..- ~I ôj.:41

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20 14 REVUE EGYPTIENNE DE DROIT INTERNATIONAL Jl!~1 <J EJ~i lilj. J:o:":'; 0' t!j...t.j ~JI ~.. Wl ûl.\l\ll ~;; 01..\~. ~.J~ (J" 6,~)1 ~:--lt \..,,,JS..\; 1.. 4; \..::. ~.u~ -lai û 1 l' 1 '"..,,;:--1 ~1a;~ tr" ~ <J \Â~ J li J Lü 4.n~ 1 -:..,.t J Lü J l:~ll f1a~ ~ l:;... li.) I..\~ 1 ~ ~ J 'J f-' ;.lb ~\.;..)~..;:..t(,..,..l;j. ~~;lz.jlj ~~I;~ \lij (~~k:;\li.)jpjl 4"-~~ J 0,..\....\~ J..j. J.) J \A:JI..\" l.ji ~ Y. l~ji..\,c. J.) J J.A.lI 0.1. ~.. Jw \1'''::',;..J ;':1. j ~!~~) U""~ 1 J \ i"\âî.) J j.!.ll é.\.li <J w ~ \..i; L.::Jlc -'.r!.. ~~Â~ jlh!ijjlj ~I,;;"~I-, ~,.~ll JI..,> ~I.)\ Li J.. )lij 1'1#.c. \II Jj..ùl. o,i'.. Il ;===IJ ~l.)ji...:iii.1. J"~ ~!~I JJ..ù1 J~~ ~I~:... \II ~~ <J rlii,:?-ûl.)~i }I..ùl JL.:AlI.li (J".)\( "\;J ~\.,a.:;~1 -:..,.tl..\~ ~ ~~.J.. JI JJ..ù1 ~.J':-- ÛJ..> j.)1,~~ ÛbA~.J:>!:~l\ -:...,;... o~ 1';.." 'JI <J ~.ls I.A... J>..,..... :1;.) 1 û".jai.) \" 4~) \:0::.11 û '1 ~ ~ IJ.) 1 JJ..Â11 (J" J. lt;'~!~;,:?)~:l\ J~l~:ll ~~i ~..J.Q.;' <J-,.)JlA:JI JfL J t.i.l~ J 1 J I.J> '1\.,.JAï,;;;.> ~..\....\,.! i.).j}..j J y:}..:;..\i ~N ~ \.,a.:;'ji Ja ô..\~.l~ ~:--J 6,:;--j..\; ~).1 ~ ~~lj..ù 1 Ô )~:ll.) 1 ~ ';;;'>J ~).I t!.~ S.l~ rh;; Jw ':?.i,~v". ~-;... ~>.ra.....::..lli "\;J JI~; '1 41..\:A" ra.j-j ~l J>.lAi' t {'.J-JI ~} <J ltâ> ~..;-;- ûl;.\ (J" ç~-, r"l:_ï ~N~l~:;'J1 ~::._~... d--:1... J. ~~I..:.l1 \t:c\":'~ ~~L~(J" ;)'1 Jw ~Â~ (j-ûi.)jl...:j1 é.\l~,l~i,;;~ L J~jJI.)JI..:ll t~ <J 4:l...ll ~"-J\ l'\.;.jj \~> cf' l' L~ '1 1 J J..ù 1,;;;.! û 'ji""" 1.J11 J~L-.o ':? J l~:ll J., \~:JI jj \_$:. J.,a.:j J ~! û\;lll ~ ~} wy\.ai..,l! J)" i.l,a;'.j ~~~ J..:a; ~J~-U.)[(..\iJ ~!.J,.1I ~~I tt1_".1\l...:~j J:>UIJ J!.,l''\;''!J J.!."~J ûj';;!j o,;.lâll J\k; r-~-j Jw l.v"i.r,,-:a~ '1 ~~~ w,;;\.,.,i..,l1 J\-J 4.~;j' L~_.kl.A.i! J.)~::.ll ~~... I o)~j JIJ )d_ '11,;;_;; JI éu~ jj\~~ J!,:?)\.,a.:;'J1 J~l7::.l1 l'. ~~\lij J4..l1 *. * J~~ J./.)\ ôj~..\:-- ~~~I fa'j\ ~ ;;).,àl.\ oj..>j.)\ <J cl..t. \lj

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22 L'UNION ARABE (1) par S. E. AnDEL HAMID BADAWI PACHA Minis/n: tle8 Ailc/il'es EtNwyère8 On a souvent tendance à considérer le Droit international public comme un droit statique ct presque immuable, II est vrai que l'on y invoque encore notamment dans des matières de procédure ou de protocole, des opinions doctrinales ou des précédents remontant à plusieurs siècles et qui nous paraissent bien archaïques et désuets. Cela n'a pas peu contribué, je pense, à renforcer cette notion de l'immuabilité du Droit international public, qui, je tiens à le d.éclarer, est tout à fait inexacte. Le Droît international public comme toutes les autres branches du droit évolue constamment et est, comme disent les philosophes, en état de perpétuel devenir. En droit privé, on constate que les conflits entre particuliers, 1. cause des problèmes nouveaux qu'ils mettent en lumière et par la jurisprudence qu'ils créent, sont une source d'évolution du droit. Il en est de même en matière de Droit international public où les conflits entre sujets de droit, c'est- à-dire les Etats. bien qu'ils aient été résolus, hélas, jusqu'à présent par la force et non par le droit, ont cependant pour résultat de susciter des conceptions juridiques nouvelles modifiant certaines notions classiques du droit des gens (1) Discours prononc('. au Premier Congrès de Droit International, le 5 avril 19,15. If)

23 L'UNION ARABE 17 Ce n'est pas se risquer dans des prophéties que d'affirmer qu'il en sera de même après la guerre actuelle, puisque dès avant la fin des hostilités une très grande activité est déployée pour régler sur des bases nouvdles les rapports entre Etats. La partie du Droit international public qui est surtout l'objet d'une nette activité et qui mérite de retemr particulièrement notr0 attention est cehe qui traite des unions d'etats. Déjà la guerre de I918 avait fait naître une Société des Nations qui groupait tous les membres de la Communauté internationale. En outre, l'après guerre avait été marquée par la conclusion de traités d'alliance bilatéraux ou par la création et le renforcement d'ententes régionales. Aujourd'hui. les Etats vont bientôt instituer une Orga,lisation mondiale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales suivant les propositions de Dumbarton Oaks. En outre, des accords nouveaux sont conclus entre pays ayant des intérêts communs. A cette occasion les principes du Droit international en matière d'unions d'etats sont l'objet d'une étude particulière et même tian') certaines de leurs parties d'une véritable révision. Ce n'est pas cependant que ce domaine n'ait pas été exploré depuis longtemps, aussi bien par les auteurs que par les gouvernements responsables. Le Droit international classique offre, en effet, toute une classification d'unions allant de l'assocîation de plusieurs Etats, unis seulement sur certaines questions ct par des liens assez larges jusqu'à l'union intime d'etats comme dans l'union incorporée ou dans l'etat fédéral. Depuis longtemps déjà les auteurs ont distingué l'union personnelle qui suppose deux ou plusieurs Etats gardant leur pleine souveraineté interne et externe, mais unis sous la main d'un seul et même chef. A l'union personnelle s'oppose l'union réelle dans laquelle chaque Etat conserve sa souveraineté intérieure, mais au point de VUe des relations extérieures, les deux Etats constituent ensemble sous un chef unique une seule personne juridique. On a défini l'union réelle par cette formule: (fa l'intédeur, deux ou plusieurs Etats, à l'extérieur, un seuh. Plus étroite encore que l'union réelle est l'union incorporée par laque1le un Etat absorbe la personnalité interne et externe des autres Etats qui cependant conservent une certaine individualité au point de vue de la législation, comme par exemple le Royaume Uni de Grande-Bretagne, Ecosse et Irlande du Nord.

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