Rentrée scolaire 2014
|
|
- Blanche Aubin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Haguenau, le 2 septembre 2014, S O M M A I R Chiffres clés Conférence Rentrée scolaire 2014 Les collèges 3 Le collège Foch de Haguenau.. 3 Les collèges en construction ou reconstruction... 4 Les prochains collèges rénovés... 7 Le fonctionnement des collèges. 12 La réforme des rythmes scolaires Les actions éducatives pour les Bas-Rhinois.. 12 L équipement numérique des collèges Le fonctionnement général des collèges Le transport scolaire. 16 Présentation générale.... E Le coût pour le Conseil Général...
2 Chiffres clés Collégiens collégiens à la rentrée 2014 (baisse de 1 %) 90 collèges publics gérés par le Conseil Général 13 collèges privés sous contrat 32 cuisines et restaurants scolaires ont été entièrement restructurés et mis aux normes Investissements 3 millions d euros attribués aux investissements dans les gymnases dédiés à l équipement informatique 17 collèges neufs ont été construits depuis collèges ont été agrandis et restructurés offrant les mêmes niveaux de prestations, de fonctionnalité et de confort que les collèges neufs. 1 collège est en construction (Ecole Européenne de Strasbourg), 4 collèges sont en travaux 8 millions d euros consacrés à la maintenance et à l entretien des collèges Education 5 millions d euros pour la pratique sportive des bas-rhinois à l école et au collège 6 nouvelles classes ULIS à la rentrée nouveaux collèges bilingues et 30 classes supplémentaires d aide au financement des classes de découverte Transport 48,1 millions d euros pour l organisation du transport scolaire élèves transportés 715 par an représente le coût du transport scolaire par élève le surcoût lié au transport dû à la réforme des rythmes scolaires 2
3 Les collèges Le collège Foch de Haguenau Le collège Foch accueille environ 740 élèves et se situe au centre-ville de Haguenau. Il occupait auparavant l ancien couvent des Annonciades et une ancienne école de commerce datant de 1920, locaux non adaptés aux besoins pédagogiques actuels. La capacité théorique de l établissement a été fixée à 800 élèves. Ce collège connaissait d importants désordres fonctionnels ainsi que des problèmes de sécurité (difficulté d évacuation, etc.). La disponibilité foncière et immobilière de l ensemble de l Ilot Foch, situé au centre de Haguenau, a conduit le Conseil Général du Bas-Rhin à pérenniser l implantation du collège dans l Ilot. Une extension et restructuration de l établissement a été programmée. Suite au concours d architecture lancé en 2008, l équipe constituée de l agence d architecture REY & LUCQUET, associée aux bureaux d études SERUE INGENIERIE, C2BI économiste et IDE Environnement a été déclarée lauréate. Le projet retenu a opté pour la construction de nouveaux bâtiments dédiés au collège sur l implantation de l ancien Lycée Schuman. Les études de conception se sont déroulées de janvier 2009 à juin Les travaux de construction du collège ont été lancés en mars Le montant de l opération est de 18,20 M TTC. Le collège Foch ne dispose pas de restauration scolaire et il n est pas prévu d en construire une dans le cadre des travaux en cours. Ce collège ne compte en son sein qu un peu plus de 200 demi-pensionnaires qui vont pour moitié au lycée Schuman (à pied) et pour moitié au collège Kléber (en bus). La Région Alsace a convenu d étendre la demi-pension au lycée Schuman afin de pouvoir accueillir la totalité des demi-pensionnaires du collège Foch. Pour ce faire la Région Alsace devra supprimer la salle polyvalente du lycée au bénéfice de la salle de restauration. En contrepartie le Conseil Général construira une nouvelle salle polyvalente au sein du collège Foch qui sera accessible au Lycée. Le concours de maîtrise d œuvre est en cours. Le groupement de maîtrise d œuvre sera désigné en Les études de conception se dérouleront sur une période de 12 mois afin de démarrer les travaux de construction de la nouvelle salle polyvalente courant La nouvelle salle polyvalente sera opérationnelle en Le montant prévisionnel de l opération est de 1,5 M TTC. 3
4 Les collèges en construction ou reconstruction Collège Robert Schuman à Benfeld L évolution démographique sur le secteur, nécessite d augmenter la capacité du collège Robert Schuman à 800 élèves. D autres dysfonctionnements mis en évidence nécessitent une intervention : rendre l établissement conforme aux réglementations ERP et accessibilité, pourvoir à l insuffisance en locaux et rendre l ensemble plus fonctionnel. Le cabinet Nathalie LARCHE Nicolas METZGER a été retenu en février Les travaux ont démarré le 8 juillet 2013 pour une durée de 38 mois selon les trois phases suivantes : Phase 1 Juillet et août 2013 (2 mois) Les travaux comprennent notamment : La création de locaux provisoires au rez-de-chaussée de l externat pour y installer l administration. La création des locaux courants forts et faibles avec basculement de l ensemble de ces réseaux dans ces locaux. La création du nouveau réseau d assainissement, de l infrastructure des réseaux secs et de l adduction d eau potable. La mise en place de l installation de chantier, de 3 salles de classes en bâtiments modulaires et des dispositions d accès élèves et chantier. Phase 2 Septembre 2013 à janvier 2015 (17 mois) Les travaux comprennent notamment : La déconstruction du bâtiment administratif, du préau et de l atelier. La construction de l extension comprenant notamment la salle polyvalente, l administration, la vie scolaire, des salles spécialisées et le hall d entrée de l établissement. Phase 3 Février 2015 à août 2016 (19 mois) Les travaux comprennent notamment : La restructuration complète de l externat, la réhabilitation partielle des logements (traitement des façades et du toit, des communs et des pièces humides des logements). La construction des extensions demi-pension, garages et locaux de maintenance. Les aménagements extérieurs. Le montant de l opération est de 15,7 M TTC. 4
5 Ecole Européenne de Strasbourg Cet établissement, premier du genre en France, regroupe l ensemble de la scolarité de la maternelle jusqu au Baccalauréat selon trois sections linguistiques (Français, Anglais, Allemand). Chaque Collectivité participe financièrement au prorata du nombre d élèves fréquentant les classes relevant de sa responsabilité (Maternelle et primaire = Ville, 21 sections // Collège = CG67, 12 sections // Lycée = RA, 9 sections). Une convention de maîtrise d ouvrage désigne la Ville de Strasbourg comme mandataire. C est donc cette dernière qui assure la conduite de l opération. Les travaux sont en cours depuis fin 2013 pour une livraison à la rentrée de septembre La part du Conseil Général s élève à 10 M (HT). Collège de la Robertsau à Strasbourg Un diagnostic relatif à la sécurité et aux dispositions fonctionnelles du collège avait mis en lumière les nombreuses non-conformités des actuels bâtiments, notamment au niveau du nombre et du positionnement des dégagements et des issues de secours. Sur le plan fonctionnel, il est souhaitable d améliorer les conditions de prise des repas en reconstruisant une demi-pension répondant aux normes actuelles, de rendre l ensemble du bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite et de transférer l administration au rez-de-chaussée. Les études de programmation finalisées en 2008, ont permis de définir les principes d évolution de l établissement. A l issue du concours d architecture, l équipe associant l agence FALOCI, le bureau d études SERUE INGENIERIE et le cabinet chargé des questions de qualité environnementale a été retenue. Les travaux ont démarré en janvier 2013, pour une durée de 33 mois selon les trois phases suivantes : Construction de l extension : le bâtiment extension est un bâtiment basse consommation. Il comprend la nouvelle demi-pension, le pôle santé, le foyer des élèves, une grande salle de réunion, des locaux de stockage et des locaux techniques. Ce bâtiment est liaisonné avec l externat par une coursive. Sa construction démarrée en janvier 2013, s est terminée en février Reconstruction de l atelier-chaufferie : bâtiment neuf, en lieu et place de l ancien et vétuste atelier des agents techniques. Il comprend la nouvelle chaufferie de l ensemble du collège, les sanitaires des élèves, les ateliers et certains locaux de stockage. La construction de ce bâtiment s est déroulée de février 2014 à août Restructuration de l externat par demi-bâtiment : la restructuration de ce bâtiment se fera en deux phases de travaux d une durée unitaire de 7 mois. Ces travaux se déroulent entre les mois d avril 2014 et juillet Durant ces phases de travaux, des locaux modulaires sont mis en place dans la cour de récréation pour compenser les salles non disponibles. 5
6 L ensemble du collège sera opérationnel à la rentrée scolaire de septembre Le montant de l opération est de 12,9 M TTC. Collège Romain Rolland à Erstein Les évolutions d effectifs prévisionnelles sur le secteur d Erstein conduisent à prévoir une restructuration lourde et une extension du Collège Romain Rolland pour en faire un collège avec une capacité de élèves dont 100 élèves SEGPA. Afin de débuter les travaux dès 2013 sur le restaurant, il a été décidé de scinder la restructuration du bâtiment demi-pension de la restructuration du collège. Les études de conception pour la demi-pension ont été confiées à Serge Gaussin Architecte. La livraison de la demi-pension restructurée était prévue pour la rentrée 2014, mais la découverte d amiante dans un sol de la demi-pension lors des travaux a entrainé un arrêt du chantier de deux mois conduisant à décaler la livraison de la demi-pension à la Toussaint. A noter que les rationnaires du Lycée Marguerite Yourcenar voisin du collège utilisent cette demipension. A ce titre la région participe financièrement au projet. Pour le reste de la restructuration, le concours de maîtrise d œuvre a désigné l équipe Weber et Keiling, associée à E3 ECONOMIE, SNC LAVALIN, ESP, LINDER PAYSAGE et ANDRE RODEGHIERO) comme lauréat du concours. Les travaux ont débuté, ils sont scindés en 4 phases : Construction de 6 nouveaux logements et mise en place de locaux modulaires pour permettre les premières démolitions : livraison prévue pour février 2015 Démolition des existants et construction de l extension, de février 2015 à août 2016 Restructuration du bâtiment C, de septembre 2016 à août 2017 Démolitions du bâtiment B et aménagements extérieurs de septembre à fin Le montant prévisionnel des opérations sur le site du Collège Romain Rolland est de 19,5 M TTC, avec : Pour le restaurant scolaire : 1,5 M TTC Pour le collège : 18,5 M TTC. Collège Georges Holderith de Lauterbourg Le collège construit en 1969, avait bénéficié en 1999 d une restructuration globale, menée par le SIVOM de Lauterbourg, mais le restaurant scolaire n avait pas été intégré dans cette opération. Or, la demi-pension dispose d une cuisine vétuste ne répondant plus aux standards actuels d hygiène ou de sécurité. De surcroît, c est le dernier restaurant scolaire de collège qui fonctionne en service à table. 6
7 Le préprogramme de l opération a été validé par le comité de pilotage du projet le 9 février 2011, sur la base d une reconstruction complète du bâtiment demi-pension, avec démolition de l actuel bâtiment demi-pension et du bâtiment atelier vétuste. La capacité de restauration sera calibrée à 400 repas par jour. Le programme intègre également la création d un foyer de 50 m² pour les élèves et d un espace casiers, un complément de 2 salles de classe banalisées de 60 m², la création d un abri cycles couvert de 40 places et la création d un atelier agent de 30 m², ainsi que l aménagement de 30 places de stationnement à l intérieur de l enceinte du collège. Le concours de maîtrise d œuvre a été lancé en février Le lauréat a été désigné en décembre Il s agit de l équipe d architectes WEBER KEILING. Les travaux viennent de débuter en 2014 en vue d une mise en service en septembre Le montant prévisionnel de l opération est de 4,5 M TTC. Les prochains collèges rénovés o Extension et restructuration des collèges Collège Saut du Lièvre à Bischwiller Une opération de restructuration d envergure s impose pour répondre aux éxigences de sécurité. Par ailleurs le collège présente des salles de cours sous-dimensionnées en nombre et en taille, nécessitant un recloisonnement complet du bâtiment externat. L enseignement des sciences souffre également de locaux non adaptés et exigus. Il s agit ainsi de restructurer les bâtiments existants et construire une extension permettant de répondre aux besoins pédagogiques du collège et à une organisation plus cohérente en pôles d enseignement. Le préprogramme de l opération a été validé par le comité de pilotage du projet le 6 décembre 2011, sur la base d une restructuration complète phasée selon un scénario d interventions progressif : Une première phase de travaux consistant principalement en la restructuration de l étage du bâtiment B Externat pour augmenter la taille des salles de classe, complétée par une extension permettant d offrir 8 nouvelles salles de classes qui font défaut, pour une capacité d accueil de 550 élèves et 4 nouvelles salles de sciences. Une seconde phase, consistant à finaliser la restructuration d ensemble du bâtiment B (intervention principalement au RDC pour aménagement des locaux de la vie scolaire, du CDI, de l administration et des enseignants). Une phase 3 de rénovation complète de l enveloppe de l externat pour en améliorer l efficacité énergétique. 7
8 Une dernière phase de travaux de démolition/reconstruction du bâtiment A Le concours de maîtrise d œuvre a été lancé en mars Le lauréat a été désigné en février 2014, il s agit de l équipe d architectes ROUBY HEMMERLE. Les travaux pourraient débuter en Le montant prévisionnel de l opération - hors dernière phase non encore programmée - est de 3,9 M TTC. Collège de Brumath Le collège de Brumath a une capacité théorique inférieure à 700 élèves alors que les effectifs prévisionnels se rapprochent de 800 dans les années à venir. De surcroît les surfaces disponibles dans le collège sont insuffisantes au regard des normes pédagogiques actuelles. Par ailleurs, le collège souffre de conditions thermiques dégradées dans l externat du fait d une isolation thermique insuffisante. De ce fait le Conseil Général s oriente vers une restructuration-extension du collège pour lui donner une capacité de 800 élèves. Les études de programmation ont été lancées en 2013 afin d envisager les travaux de 2016 à Au vu des évolutions d effectifs et de la vétusté de certains locaux, un bâtiment modulaire, d une surface de plancher de 805 m² répartie sur 2 niveaux, a été mis en place dans l enceinte du collège. L établissement n occupe que le rez-de-chaussée équipé d un pôle santé, de 4 salles de cours et d un bureau vie scolaire. L étage, équipé pour accueillir 5 salles de cours, n entrera en fonction qu au moment de travaux liés à la restructuration. Le marché de maitrise d œuvre a été attribué à OSLO ARCHTECTES en mars Le montant prévisionnel de l opération hors locaux provisoires est de 15 M TTC. Collège d Eckbolsheim L évolution démographique dans le secteur de l ouest strasbourgeois, conduit à dimensionner le collège Katia et Maurice Krafft pour une capacité de 700 élèves contre 400 élèves actuellement. Sont également intégrés dans la réflexion, les nécessaires mises en conformité accessibilité et sécurité incendie, ainsi que des réponses adaptées aux problèmes fonctionnels rencontrés. Les études de pré programmation sont actuellement en cours. Différents scénarios d aménagements sont étudiés à ce stade. Collège Sarre-Union Le collège de Sarre-Union a été construit en Le restaurant scolaire a été restructuré en Une restructuration permettra d adapter le collège aux nouvelles normes pédagogiques, fonctionnelles, techniques et réglementaires en vigueur. Sa surface actuelle est d environ 8000 m² de SHON, pour un effectif de 515 élèves. 8
9 Les études de faisabilité révèlent que le problème majeur concerne l externat principal, vétuste, non isolé et qui est non liaisonné avec les autres bâtiments. Les études de pré programmation ont débuté. Collège Reichshoffen Le collège Françoise DOLTO de Reichshoffen a été conçu en 1966, des extensions ont été construites en 1977 et 1996 afin de répondre aux évolutions des besoins. Le bâtiment D intégrant le restaurant scolaire a été partiellement réhabilité en Les études de faisabilité font ressortir la nécessité de restructurer partiellement le site pour améliorer sa fonctionnalité. Par ailleurs, compte tenu de la topographie et de la déclivité naturelle du site, aucun des bâtiments du collège n est actuellement accessible aux personnes à mobilité réduite. Très vétustes, les ateliers SEGPA nécessitent une rénovation en profondeur. Les études de pré programmation ont débuté. o Restaurants scolaires Collège Rouget de Lisle à Schiltigheim Le Conseil Régional a confié à la Ville de Schiltigheim un mandat de maîtrise d ouvrage en vue de la construction d une nouvelle ½ pension pour le lycée Mathis. Du fait que la totalité des rationnaires du collège Rouget de Lisle sont accueillis par le lycée Mathis, le Conseil Général participe au financement de cette équipement à hauteur de 1,06 M. Les travaux sont en cours et la livraison est prévue pour septembre Le montant prévisionnel de l opération est de 1,06 M TTC (Participation CG). Collège Rembrandt Bugatti à Molsheim Les élèves du collège Bugatti déjeunent actuellement au restaurant de la cité scolaire Henri Meck, située à proximité. Plus de 300 élèves font ainsi le trajet tous les jours entre les 2 sites. Une telle organisation est contraignante pour l établissement et pose un problème de sécurité lors des migrations d un établissement vers l autre. Il a ainsi été décidé de construire une nouvelle demi-pension au collège Rembrandt Bugatti à Molsheim, sur un terrain contigu d une surface d environ 2600 m² qui sera cédé gratuitement par la ville de Molsheim. Le préprogramme de l opération a été validé par le comité de pilotage du projet le 10 novembre 2011, sur la base de la construction d un bâtiment demi-pension avec une 9
10 cuisine de production sur place (capacité calibrée à 550 repas par jour). Le nouvel ensemble demi-pension représentera une surface utile d environ 760 m². Outre la reconstruction du restaurant scolaire, le programme intègre également des améliorations pour la vie scolaire, et notamment la création d un nouvel abri cycles couvert. Le lauréat du concours de maitrise d œuvre a été désigné en mai Il s agit de l équipe d architectes WEBER KEILING. Le montant prévisionnel de l opération est de 2,75 M TTC. o SEGPA Collège Les Sources à Saverne La SEGPA au collège Les Sources à Saverne est composé d un bâtiment atelier (vétuste) et du 1 er étage du bâtiment B200. L ensemble étant peu fonctionnel et inadapté aux nouveaux champs de compétences métiers enseignés à la SEGPA de Saverne. Dans ces conditions le Conseil Général a décidé de restructurer la SEGPA au collège Les Sources à Saverne. Le concours de maîtrise d œuvre a été lancé en juin Le groupement de maîtrise d œuvre sera désigné en avril Les études de conception se dérouleront sur une période de 12 mois (mai 2014 à mai 2015) afin de démarrer les travaux fin Mise en service de la SEGPA restructurée en septembre Le montant prévisionnel de l opération est de 3,00 M TTC. o Cités scolaires dont la région est gestionnaire Cité scolaire Henri Meck à Molsheim Le principe d un cofinancement entre le Conseil Régional et le Conseil Général a été arrêté en Il portait sur les travaux suivants : - Restructurer et étendre les installations sportives existantes (Tranche ferme) - Restructurer le collège et l administration de la cité scolaire - Etendre les externats lycée et collège - Restructurer les installations de chauffage et passer à l énergie mixte bois/gaz - Réaliser des travaux connexes 10
11 Le coût de cette opération est de plus de 11,5 M avec une participation du département à hauteur de 47,9 %, soit 5,7 M. En 2011, La Région a décidé de ne réaliser que la restructuration et l extension des installations sportives. Les travaux ont débuté fin 2012 et seront livrés pour la rentrée de septembre Cité scolaire Kléber à Strasbourg Dans le cadre des travaux de restructuration et d extension de la cité scolaire, le Conseil Régional va restructurer la restauration scolaire. Le maître d œuvre de l opération sera désigné en Le Conseil Général participera au financement de cette opération à hauteur de 2,1 M. 11
12 Le fonctionnement des collèges La réforme des rythmes scolaires o Impact sur les transports scolaires L accompagnement du Conseil Général pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a été considérable tout au long de l année en ce qui concerne la problématique des horaires de transport scolaire. Le Conseil général a dû veiller en lien avec les communes, à ce que les horaires retenus puissent permettre au maximum la réutilisation de véhicules issus des établissements du 2 nd degré voisins, afin de limiter les coûts. Le surcoût estimé à pour le fonctionnement du mercredi matin pourrait être ramené à dès cette année grâce à ce travail. Les collèges qui ont voté en Conseil d Administration le déplacement des cours du samedi au mercredi ont aussi contribué à favoriser cette économie de moyens. o Accompagnement des communes Le Conseil Général a répondu aux nombreuses sollicitations des Maires pour les aides dans la mise en œuvre de la réforme. Cet accompagnement a pris différentes formes. D un point de vue technique tout d abord pour expliquer la réforme et ce qu elle permet. Mais aussi d un point de vue pratique en réalisant des portraits de territoire référençant les ressources disponibles dans leurs communes ou celles situées à proximité. Les actions éducatives L engagement du Conseil Général en faveur des collégiens bas-rhinois va au-delà de son intervention en matière d entretien des bâtiments, d équipement et de fonctionnement des établissements. Il soutient et développe, en lien avec l Education Nationale et des partenaires associatifs et institutionnels, des actions éducatives. Ces actions éducatives répondent à des enjeux identifiés des politiques départementales : l éducation artistique, culturelle et scientifique, le développement du bilinguisme et du transfrontalier, l éducation au numérique et aux multimédias, l accompagnement scolaire/ lutte contre l illettrisme/insertion, l éducation à la santé et la prévention des conduites à risque, l engagement, la citoyenneté, le développement durable et les pratiques sportives. 12
13 Quelques exemples : o Accompagnement scolaire, lutte contre l illettrisme, insertion Le Conseil Général soutient les mini-entreprises et le contrat local d accompagnement à la scolarité (CLAS), qui s appuie sur un réseau associatif pour «apprendre à apprendre». Il propose également une action unique en France à l attention de collégiens et décliné par la Ligue de l enseignement, «Lire et Faire Lire», qui vise à susciter l intérêt de l adolescent pour les apprentissages et lui donner le goût de la lecture. o L éducation à la santé et la prévention des conduites à risque Le Conseil Général met ses moyens humains à disposition des territoires pour accompagner et former les «professionnels de la jeunesse». Enseignants, travailleurs sociaux et animateurs peuvent contacter les personnels du Conseil Général et mettre en place des actions de prévention. Ceux-ci les aident à préciser leur besoin puis leur prêtent des outils pédagogiques adaptés, comme «Dédale de vie». L équipement numérique des collèges L'équipement informatique constitue un outil au service d'une politique éducative visant à donner aux élèves les moyens d'acquérir, dans de bonnes conditions, des connaissances nécessaires à leur développement. Depuis la rentrée 2011, le Département a mis en œuvre un schéma directeur numérique des collèges qui se développera jusqu à fin Il comprend six grands volets permettant une contribution fondamentale à l éducation numérique des collégiens. Pour le matériel numérique attribué aux collèges (ordinateurs, tableaux blancs interactifs, vidéoprojecteurs ), les trois collectivités territoriales d Alsace ont créé un groupement de commandes pour satisfaire les besoins des établissements dont ils ont la charge. Pour la dotation 2014, les effectifs ont été pris en compte si bien que le montant varie entre et par collège. Par ailleurs, un complément de a été accordé aux 9 collèges les moins bien équipés. Ils ont ensuite pu choisir, sur le catalogue édité par le Département, le matériel qui leur sera livré de fin août à mi-novembre. Au total, les commandes de l année représentent, pour les 90 collèges bas-rhinois : 1300 ordinateurs, 192 vidéoprojecteurs et 12 Tableaux Blancs Interactifs. Depuis la LOI n du 8 juillet 2013, les collectivités locales sont responsables de l équipement informatique des EPLE. En particulier, cette Loi prévoit que les départements sont responsables pour les collèges de l acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative. L'État continue d'apporter une assistance pédagogique aux utilisateurs afin de dynamiser les usages du numérique dans les classes. 13
14 Dans ce cadre, le CG67 mène une étude sur la mise en place d un dispositif de maintenance pour les systèmes d informations de collège. Cette étude doit permettre au CG67 d avoir une vue qualitative sur les besoins de maintenance et d assistance informatique des collèges. Depuis 5 ans, une clé USB est distribuée à tous les élèves de sixième. Outre sa grande capacité de stockage pour y stocker les données liées à la scolarité, elle possède un lien vers le site internet dédié aux jeunes : Le fonctionnement général des collèges Au terme des lois de décentralisation, le Département accorde aux collèges des dotations de fonctionnement annuelles pour couvrir les dépenses de chauffage, d électricité et d eau ainsi que les dépenses d entretien. Ces dotations représentent un montant de 10,48 millions d euros. Une attention particulière continuera à être portée sur la gestion des dotations énergétiques, incitant les collèges à réaliser des économies d énergie. Expérimentée dans le cadre du plan de maîtrise des dépenses énergétiques des bâtiments départementaux, «Bonus énergie» est un dispositif de soutien aux efforts réalisés par les établissements dans la maîtrise de leurs dépenses énergétiques et le développement de bonnes pratiques d usage. La collectivité départementale gère également les adjoints techniques des collèges qui représentent un effectif de 704 agents. Depuis de nombreuses années, ces agents bénéficient d un accompagnement conséquent qui leur permet de bénéficier d une meilleure rémunération, des formations et d une mobilité facilité. Au-delà de la nécessaire attention portée aux questions d hygiène et de la sécurité alimentaire, c est une démarche globale de promotion de la qualité des repas servis dans les collèges et d une alimentation équilibrée qui est engagée. Pour améliorer les comportements alimentaires des adolescents, des projets liant à la fois les questions d équilibre alimentaire, d éducation à l environnement et de réduction du gaspillage alimentaire sont engagés. Ces projets sont conduits par le Conseil Général, en partenariat avec l Ariena, la Maison de la Nature de Muttersholtz, la Cine Bussierre de Strasbourg, la Grange aux Paysages d Alsace Bossue. Ils concernent l ensemble de la communauté éducative et sont intégrés dans les projets d établissement. A ce jour 12 collèges ont pu bénéficier de cet accompagnement : Benfeld, Freppel et Europe à Obernai, La Broque, Villé, Barr, Heiligenstein, Herrlisheim, Truchtersheim, Mundolsheim, Sundhouse et Wissembourg. 4 nouveaux établissements vont intégrer cette démarche à la rentrée scolaire : Châtenois, Dambach, Drulingen et Sarre-Union. La prise en charge financière est assurée par la collectivité départementale. Les premières tentatives d introduction de produits issus de l agriculture biologique remontent à l année Les efforts se poursuivent dans les restaurants scolaires pour 14
15 l introduction de ces produits dans leur menu à des fréquences variables. Le pain, les fruits et légumes sont des aliments pour lesquels plusieurs établissements font appel à des producteurs locaux. L incitation des gestionnaires et responsables de restauration scolaire des collèges publics bas-rhinois à s approvisionner en produits bios et/ou locaux est une action inscrite à l Agenda 21 du Conseil Général. La collectivité travaille en partenariat avec la Chambre d Agriculture d Alsace pour la mise en réseau des producteurs locaux et des restaurants scolaires. Une expérimentation est en cours sur le secteur d Obernai intégrant les collèges d Obernai, Barr, Heiligenstein, Rosheim, Duttlenheim et Mutzig. Le recensement des besoins ainsi que la mise à disposition d un outil facilitera la démarche auprès de l ensemble des acteurs. 15
16 Le transport scolaire Présentation des transports scolaires départementaux Pour l année scolaire écoulée 2013/2014, le Conseil Général a assuré le transport de élèves transportés de la manière suivante : élèves dans le cadre de 271 lignes scolaires organisées par le Conseil Général, élèves par les 48 lignes du Réseau 67 également organisées par le Conseil Général, élèves sur les services TER, ferroviaires et routiers, 496 élèves et étudiants handicapés, 559 élèves au titre des aides individuelles au transport. La répartition des élèves par type d établissement scolaire est la suivante : 7825 dans les maternelles et primaires, collégiens, dans les lycées, Autres (CFA, privés, instituts spécialisés, etc.) : Le coût pour le Conseil Général Le budget annuel de fonctionnement consacré aux transports départementaux s établit en 2014 à 48,1 M, décomposé comme suit : 18,2 M pour les transports interurbains du Réseau 67 et transports à la demande, 29,9 M pour les transports scolaires (lignes scolaires, abonnements, aides individuelles aux familles et transport des élèves et étudiants handicapés). Ce budget correspond donc à un coût d environ 715 par élève/an. En parallèle, les recettes encaissées par le Département auprès des familles s élèvent à 1 M environ. Contact presse Olivier GATHY Chargé de communication Pôle Aménagement du Territoire Conseil Général du Bas-Rhin Tel : Mail : olivier.gathy@cg67.fr 16
17 17
L armature commerciale du territoire Bas-rhinois Vers un diagnostic partagé
DE L ADEUS L armature commerciale du territoire Bas-rhinois Vers un diagnostic partagé 113 DÉCEMBRE 2013 écoomie Source de dynamisme et d animation, pourvoyeur d emplois ou encore facteur de rayonnement
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE
ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE LISTE DE RÉFÉRENCES ASSISTANCE A MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE HQE & DÉVELOPPEMENT DURABLE MÉTHODOLOGIE ÉQUIPEMENT
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détail[ ] Ensemble avec nos différences! Finales 2012-2013. 6 & 7Juin. du Bas-Rhin. Nom et Prénom : Collège : Classe : Bischwiller
[ ] du Bas-Rhin 2012-2013 Ensemble avec nos différences! Finales 6 & 7Juin 2013 Bischwiller Nom et Prénom : Collège : Classe : Ensemble avec nos différences! «Les Collégiades rencontrent un franc «La Ville
Plus en détailBringing you the Power of One TM. Espaces. 2 ème trimestre 2011. Une sélection de bureaux, locaux d activité et entrepôts Région strasbourgeoise. p.
Bringing you the Power of One TM Espaces 2 ème trimestre 2011 Une sélection de bureaux, locaux d activité et entrepôts Région strasbourgeoise p. 2 Zoom Bureaux Lawn (3126) Quartier d affaires Wacken 231
Plus en détailles évolutions récentes
DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,
Plus en détailComité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014
Comité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014 Comité de suivi collège Galilée du 8 octobre 2014 1. Historique 1995 2014 2. Diagnostic structure : rapport intermédiaire octobre 2014 3. Gestion de la
Plus en détailCentre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2. Journée de sensibilisation à la géothermie en Midi Pyrénées
Centre Social de REVEL (31) C.C.A.S 500 m2 1 Sommaire Pourquoi le choix de la géothermie? Dimensionnement de l installation Les forages Quelques photos, Bilans des consommations Synthèse 2 Pourquoi le
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailMaison des associations Un équipement de qualité pour les associations rennaises et les initiatives locales > Octobre 2014
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. : 02.23.62.22.34. Mercredi 29 octobre 2014 Maison des associations Un équipement de qualité pour les associations rennaises et les initiatives locales
Plus en détailLE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL
LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT
Plus en détailDirection départementale Des territoires de l'orne - 1 -
Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détail3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves
3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves Réussir les épreuves du DNB (diplôme national du brevet) S orienter en seconde centrée en particulier sur la voie professionnelle
Plus en détailREGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION
REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,
Plus en détailLES PERSONNELS. Direction. Secrétariat de direction : Mme Troubat. Secrétariat de gestion : Mme RIBEIRO. 11 Agents de service.
Structure 665 élèves accueillis à la rentrée 2012 Structure de 24 classes et 1 ULIS 6 classes de 6 ème 7 classes de 5 ème 6 classes de 4 ème 5 classes de 3 ème 640 demi-pensionnaires et commensaux 65 personnels
Plus en détailPose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»
DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont
Plus en détailRESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS
RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000
Plus en détailAPPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace
APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailAPPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?
1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février
Plus en détailREGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse
REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social
Plus en détailCONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE
CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par
Plus en détailVisite de rentrée 2014 du Président du Conseil général
Visite de rentrée 2014 du Président du Conseil général Depuis les premières lois de décentralisation (entrées en vigueur en 1986), le Département assume la charge des collèges. Il en assure la construction,
Plus en détail2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT
2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement
Plus en détailMARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de
Plus en détailLA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg
LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg La vie de quartier aux portes de la Ville * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation,
Plus en détailLundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailAvis de vacance de poste :
CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de
Plus en détailImmobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève
CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
12-4605 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 70 000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal
Plus en détailCAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé
CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée art. 28 CMP - Maître d Ouvrage : Mairie de Brissac-Quincé - Date de mise en consultation : jeudi
Plus en détailCompte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)
Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailL Académie des Dalons
L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation
Plus en détailGuide. solutions locales pour une consommation dur ble
Guide de solutions locales pour une consommation dur ble L achat éco-responsable passe par des choix qui concilient au mieux les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés aux produits (biens
Plus en détailDES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES
LA RÉUNION, TERRE D AVENIR PLAN ORDINATEUR PORTABLE POP DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES DOSSIER DE PRESSE 05 MAI 2014 POINT D ÉTAPE AU LYCÉE DE BRAS FUSIL 1 Sommaire LE DISPOSITIF D ÉGALITÉ DES
Plus en détailAujourd hui, nous pouvons intervenir auprès de vous :
Maîtres d Ouvrages ou Architectes, Vous cherchez un Bureau d Études tous fluides qui puisse vous accompagner dans la conception et la réalisation des projets que vous menez, que ce soit dans le secteur
Plus en détailAméliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme
Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détail4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil
4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement
Plus en détailCharte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans
Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1 Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel
Plus en détailCommune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy
CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE
Plus en détailAuriol : le service public de la Restauration scolaire
Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des
Plus en détailSERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE
SERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE ATELIER CEREMA 21 MAI 2015 LYON DÉPARTEMENT MARKETING ET SERVICE / TER RA DIFFUSION LIMITÉE JEUDI 21 MAI 2015 SOMMAIRE 01. DÉFINITION
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailQuel avenir pour les déplacements régionaux? La billettique intégrée. Nathalie AMIEL DIRECTION DELEGUEE TER PACA INTERMODALITE, BILLETTIQUE
Quel avenir pour les déplacements régionaux? La billettique intégrée Nathalie AMIEL DIRECTION DELEGUEE TER PACA INTERMODALITE, BILLETTIQUE Sommaire La billettique : généralités La billettique interopérable
Plus en détailAtelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains
Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailAPPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS
APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1
Plus en détailFILIPPINI architecture & patrimoine
FILIPPINI architecture & patrimoine PROJETS ET REALISATIONS ANNEES 2014 2009 2011-14 Mairie Illkirch-Graffenstaden (67) Restructuration et extension de l Hôtel de Ville d Illkirch-Graffenstaden combinée
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailUne offre de bureaux innovante sur l île de Nantes
les usages transitoires de friches industrielles Une offre de bureaux innovante sur l île de Nantes L exemple du Solilab www.iledenantes.com Le Solilab, un projet destiné à l économie sociale et solidaire
Plus en détailGrand Hameau. Une entrée de ville à la campagne
Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailCUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur :
CUISINIER Missions du poste : Réaliser, valoriser et distribuer des préparations culinaires. Gérer les approvisionnements et stockages des produits et denrées. Organiser le travail et la production au
Plus en détailUne autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation
Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détail.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces
Les Natur Elles Toulouse (1) Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces.jardin privatif Garage ou parking couvert.abri de jardin (2) À Toulouse, 54 maisons BBC au cœur d un environnement privilégié Les Natur Elles
Plus en détailRésultats et impacts
Résultats et impacts «Construction d un centre informatique à Dalifort» Quartier de Dalifort Intitulé du projet «Construction d un centre informatique à Dalifort, Sénégal» Lieu d intervention Quartier
Plus en détailLE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE
LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard
Plus en détailGuide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS
& Guide Tarifaire Tickets et abonnements Bus, Tram Solidaire TARIFS AU 1 er septembre 2015 TOUs LES TARIFS & POINTS DE VENTE Édition Septembre 2015 www.cts-strasbourg.eu ALLO CTS 03 88 77 70 70 Sommaire
Plus en détailCCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale
CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi
Plus en détailMél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :
Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr
Plus en détailVénissy, Un nouveau quartier se dessine
Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.
Plus en détailIndividualisation de votre contrat de fourniture d eau
GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel
Plus en détailCrédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully
Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailRèglement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire
Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailLA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010
LA NOUVELLE PLATE-FORME LOGISTIQUE DE L AP-HM DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Partenariat Public Privé Signature du contrat de partenariat entre l AP-HM et le groupement d entreprises
Plus en détailDossier de presse. 18 février 2014 Beauvais
Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre
Plus en détailPETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE
PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE L éco-conduite : notre collectivité s engage Rouler dans «le bon sens» aujourd hui, c est utiliser sa voiture de manière écologique, économique et sûre. Ce guide vous permettra
Plus en détailLes titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
Plus en détailL équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de
L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de déroulement de la formation. UN CONTRAT DE TRAVAIL UN
Plus en détailLA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE
LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailDECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailDépartement de l Hérault
Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT
Plus en détailles nouveaux espaces publics des quartiers nord
les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur
Plus en détailSchéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables de la région ALSACE Version définitive Décembre 2012 REGION ALSACE SOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE... 3 RTE, gestionnaire du réseau public
Plus en détailRéforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire
Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailProgramme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2
Plus en détail[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005
1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détailPrésentation de l établissement
Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation
Plus en détailAPPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE
APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme
Plus en détail