CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI

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1 VALROS - Conseil municipal du 03/05/2012 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2012 Présents : Mmes et MM Bernabela Aguila, Brigitte Ambal, Dolorès Delgado, Roger Delgado, Michel Loup, Patrick Martinez, Christian Monnier, Maire-Antoinette Mora, Jacky Renouvier, François Jean-Pierre Texier. Absents excusés : Mmes et MM Anthony Azzoug, Christelle Bonhoure, Patricia Fermin, Jean-Claude Mur, Sandrine Privat. Procurations : Patricia Fermin à Brigitte Ambal, Christelle Bonhoure à Patrick Martinez. Mme MORA Marie-Antoinette est élue secrétaire. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 29/03/2012. M. le Maire rappelle l ordre du jour du présent Conseil : 1. Economies d'énergie sur l'éclairage public 2. Certificats d'économies d'énergie : rachat par Hérault Energie des certificats 3. Vidéo-protection : demande de subvention 4. Personnel municipal : Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2 ème classe Indemnités élections 5. Budget : décision modificative budget principal 6. Questions et informations diverses. M. le Maire demande s il y a d autres questions à ajouter à l ordre du jour. Aucune question n étant rajoutée à l ordre du jour, le conseil municipal est ouvert à 18h10. I. Economies d'énergie sur l'éclairage public M. le Maire rappelle que dans le cadre du développement durable et de la maîtrise de l énergie, et pour réaliser des économies de fonctionnement, la Commune souhaite faire installer des dispositifs de régulation d énergie au niveau de l éclairage public sur l ensemble du réseau communal. Il rappelle qu'en date du 30 Mars le Conseil a approuvé l'installation d'un dispositif de régulation sur le réseau d éclairage public du poste EDF de la Roseraie qui alimente les lotissements du Champ Redon, des Plos, de la Roseraie et des Mimosas et l installation d horloges astronomiques en remplacement des cellules photovoltaïques sur les 3 derniers départs d éclairage public : Avenue de St Thibéry, Avenue de Pézenas et Avenue du Petit Train. M. le Maire informe le Conseil qu'au titre de l'année 2012 il est possible d'obtenir des subventions pour la maîtrise de l'énergie auprès des services de l'ademe et du fait de ce financement complémentaire, il propose au Conseil de modifier le programme et d ajouter à ce programme le remplacement d une partie des lampadaires de la Rue du Champ de l'aire et la mise en place d une horloge astronomique sur le départ du lotissement les Condamines. L ensemble de ce programme d économie d énergie est ainsi évalué à un montant de ,52 H.T. et M. le Maire propose au Conseil d'effectuer une demande de subvention auprès d HERAULT ENERGIE et de l'ademe au titre de l économie d énergie sur l éclairage public. Le Conseil décide d'annuler et remplacer la délibération n du 30 Mars 2012 par la présente délibération, d'approuver l'installation de dispositifs de régulation sur le réseau d éclairage public du poste EDF de la Roseraie qui alimente les lotissements du Champ Redon, des Plos, de la Roseraie, des Mimosas et de la Rue du Champ de l'aire pour un coût estimé à H.T., d'approuver l installation d horloges astronomiques au départ de l éclairage public de l'avenue de St Thibéry, l'avenue de Pézenas, l'avenue du Petit Train et du Lotissement des Condamines pour un coût estimé à 2 082,00 H.T., d'autoriser le Maire à solliciter une subvention pour la réalisation de ces travaux auprès des services d'hérault Energie et des services de l'ademe, d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande et à déléguer sa signature en tant que de besoin aux Adjoints, à l unanimité. II. Certificats d'économie d'énergie M. le Maire informe le Conseil que le nouveau dispositif des certificats d'économie d'énergie constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. En effet, la France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d'ici 2050 ses émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique. Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd'hui en forte croissance et qui recèlent d'importants gisements d'économie. La loi de

2 VALROS - Conseil municipal du 03/05/2012 p. 2 programme fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique. D autre part, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement fixe un objectif d amélioration de l efficacité énergétique de 20 % d ici Des potentiels importants d'économies existent, parfois rentables très rapidement mais, par manque de sensibilisation sur les enjeux, d'information sur les moyens de réaliser ces économies et d'incitations financières, les Français hésitent à passer à l'acte. Dans une économie de marché, les certificats d'économies d'énergie mis en place par la loi sur l'énergie sont un moyen pour sensibiliser et responsabiliser la société civile, tout en limitant les dépenses publiques. Ce dispositif vient en complément des instruments existants (réglementation, fiscalité...) et s'ajoute à une approche sectorielle qui, par nature, s'attache à des gisements plus concentrés (exemple de la consommation d'énergie dans un processus industriel). L'ADEME a mené par ailleurs dès 2004, à la demande du Gouvernement, une grande campagne de mobilisation nationale sur trois ans dont le slogan est «Économies d'énergie, faisons vite, ça chauffe» avec le soutien de nombreux partenaires nationaux et locaux. La mesure proposée repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC, Liberté et créativité sont laissées aux vendeurs d'énergie pour choisir les actions qu'ils vont entreprendre afin d'atteindre leurs obligations. Ils peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l'acquisition d'un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit. Le champ des initiatives s'avère large et ouvert. En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les vendeurs d'énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kwh calculés par type d'action. Ils ont également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations, à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la réglementation sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre. Les vendeurs d'énergie peuvent cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux (dits «éligibles») qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats. M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre des économies réalisées sur l'éclairage public et sur les bâtiments communaux, la commune peut bénéficier de ces certificats d'énergie afin de les revendre aux opérateurs de réseaux. M. le Maire rappelle qu Hérault Énergie a signé le 9 mars dernier une convention de partenariat avec EDF pour promouvoir des actions de maîtrise de la demande de l'énergie sur le territoire des communes adhérentes. Conscient que le seuil prévu dans ce dispositif est trop élevé pour que les communes puissent accéder individuellement à ce marché, Hérault Energie leur propose de signer une convention de partenariat. M. le Maire demande au Conseil l'autorisation de signer la convention d'habilitation qui permettra à Hérault Energie de gérer les certificats d'économie d'énergie pour la commune. Considérant la volonté de la commune de s engager dans une politique globale de maîtrise de l énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l éclairage public, et l intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d obtenir la meilleure valorisation des certificats d économies d énergie, le Conseil décide d'approuver le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d économie d énergie, d'autoriser ainsi le transfert à Hérault Energies des Certificats d Economie d Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d EDF, acteur identifié comme «obligé» dans la Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique de 2005, d'autoriser le maire à signer ladite convention d habilitation avec HERAULT ENERGIES ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier, d'autoriser le Maire à déléguer sa signature aux Adjoints, à l unanimité. III.Vidéo protection à l'aire de Loisirs M. le Maire rappelle au Conseil que l'aménagement de l'aire de Loisirs est en évolution permanente et qu'au dessous du stade de football les travaux de construction des nouveaux ateliers techniques devraient bientôt commencer.

3 VALROS - Conseil municipal du 03/05/2012 p. 3 L obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens, la nécessité de maintenir la qualité de cet espace et le bon état des équipements ont conduit la Commune à envisager de doter ces lieux de moyens de vidéo protection et le Conseil a approuvé l'installation de 3 caméras en date du 30 Mars Après étude complémentaire, et afin que la sécurité soit optimale, M. le Maire propose qu'une caméra de plus pour la surveillance du stade soit ajoutée à ce programme et indique que le montant de cette opération qui sera inscrite au budget a été réévalué à HT. L'Etat qui encourage ces équipements cofinance ces travaux au titre du fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance, à hauteur maximum de 50%, selon les enveloppes disponibles. M. le Maire demande au Conseil d'approuver ce projet, de l'autoriser à solliciter les cofinancements de l'etat sur cette opération, à signer les conventions y afférant, et à déléguer sa signature aux Adjoints. Le Conseil décide d'annuler et remplacer la délibération n du 30 Mars 2012 par la présente délibération, d'approuver le projet d'installation de 4 caméras de vidéo protection à l'aire de Loisirs et sur les futurs ateliers techniques municipaux pour un montant estimé à HT, d'autoriser le Maire à effectuer la demande de subvention auprès des services de l'etat, d'autoriser le Maire à signer les conventions et documents se rapportant à ce dossier, d'autoriser le Maire à déléguer sa signature aux Adjoints, à l unanimité. IV.Personnel municipal 1. Création d'un poste d'adjoint Administratif Principal 2 ème classe Monsieur le Maire rappelle au conseil que les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant, et qu'il appartient au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois, et de l actualiser. M. le Maire informe qu il est nécessaire de créer un poste d'adjoint Administratif Principal 2ème classe afin de répondre à l'accroissement des tâches incombant à l'administration municipale notamment au niveau des services administratifs et de la nécessité de qualifications pour répondre aux évolutions techniques et juridiques. M. le Maire propose au Conseil la création d'un poste d'adjoint Administratif Principal 2ème classe. Le Conseil décide de modifier le tableau des emplois adopté par le Conseil en date du 25 Août 2011 avec la création d'un emploi d'adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet et approuve le tableau des effectifs ci-après mis à jour à compter du 03 Mai 2012 : AGENTS TITULAIRES Temps complet : Filière Administrative : Grade : Attaché Grade : Adjoint Administratif 1 ère classe Grade : Adjoint Administratif principal 2 ème classe Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1 Filière Technique Grade : Agent de Maîtrise Grade : Adjoint technique 1 ère classe Effectif : 4 Grade : Adjoint technique 2 ème classe Filière Médico Sociale Grade : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle 1er classe AGENTS TITULAIRES Temps Non Complet : Filière Technique : Grade : Adjoint technique 2 ème classe Effectif : 3 AGENTS NON TITULAIRES : Filière Technique : Agent d entretien temporaire (si besoin) Effectif : 2 Contrat Unique d'insertion (CUI-CAE) Effectif : 6 2. Indemnités élections M. le Maire informe le conseil municipal que les agents effectuant des heures supplémentaires dans le cadre des élections peuvent bénéficier d une indemnité et propose d allouer une indemnité forfaitaire pour les élections au personnel ayant assisté les élus le jour des élections. Il propose la somme de 269,66 qui correspond au montant maximum individuel pour les attachés et précise que cette somme sera versée pour chaque tour de chaque consultation électorale de l année. Le conseil municipal approuve le versement d une indemnité forfaitaire pour le montant et les modalités précitées et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

4 VALROS - Conseil municipal du 03/05/2012 p. 4 V. Budget de la Commune DM n 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que certains pétitionnaires de permis de construire peuvent bénéficier d'exonération de taxes d'urbanisme. Il informe le Conseil que sur 2011 le montant des dégrèvements s'élève à 653 et que les services de l'etat ont donc sollicité le reversement de cette somme. Il convient donc d'abonder le compte en dépenses afin de procéder à cette régularisation. M. le Maire propose au Conseil d'approuver la décision modificative permettant le transfert de d'un montant de en prévision d'autres dégrèvements tels que présentés ci-dessous. Désignation Diminution de Dépenses Augmentation de Diminution de Recettes Augmentation de INVESTISSEMENT D : T.L.E TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Total INVESTISSEMENT Total Général Le Conseil décide d'approuver la Décision Modificative n 1 présentée ci-dessus, à l'unanimité. VI.Questions et informations diverses Informations finances : M. le Maire présente au Conseil les dépenses réalisées en investissement depuis le dernier Conseil Municipal. Informations projets et dossiers en cours : M. le Maire informe le Conseil que la consultation pour la construction des nouveaux ateliers techniques est en cours, et que des discussions ont eu lieu pour la location d'un appentis à la Communauté de Communes du Pays de Thongue M. le Maire informe le Conseil que les travaux de la Rue de la Vierge avancent bien M. le Maire informe le Conseil que le projet version BBC+ de la réhabilitation de la mairie est en cours, que des sondages de sol vont être effectués et que le coût va donc évoluer. M. le Maire informe le Conseil que l'appel à candidatures pour l'étude de projet urbain est lancé. M. le Maire informe le Conseil que l'etat, dans le cadre de la DETR, apporte un soutien financier pour la construction de la nouvelle classe dont le projet s'affine. M. le Maire informe le Conseil que les commissions d'accessibilité et de sécurité ont émis un avis favorable sur le permis de construire de la résidence séniors et que celui-ci devrait bientôt arriver au terme de son instruction. M. le Maire informe le Conseil que la carte électronique du régulateur d'énergie de l'éclairage public du lotissement des Condamines a pris la foudre et qu'il convient de la changer. Un dossier de remboursement doit être transmis à l'assurance. M. le Maire informe le Conseil que Maëlys ALLEGRE effectuera un stage au secrétariat de la Maire en Juin et Juillet. M. le Maire informe le Conseil que les contrats des copieurs RISO sont arrivés à terme et que le matériel a été rendu à son propriétaire. Une économie sera ainsi réalisée cette année sur la location. M. le Maire informe le Conseil qu'une fontaine doit être posée sur le parking et que les canisettes ont été réalisées par les services techniques. Le parking est maintenant terminé et le versement du solde des subventions peut être sollicité. Plus aucune question n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 19h00.

5 VALROS - Conseil municipal du 03/05/2012 p. 5 COMMUNE DE VALROS CONSEIL MUNICIPAL du 03 Mai 2012 Liste des délibérations Economies éclairage public subventions Hérault Energie & ADEME Certificats économie énergie Vidéo protection Aire de loisirs subvention Etat Tableau des effectifs Indemnités élections DM n 1 Budget Commune Signature des conseillers municipaux présents AMBAL Brigitte MARTINEZ Patrick AGUILA Bernabela MONNIER Christian Anthony AZZOUG MORA Marie-Antoinette Christelle BONHOURE (procuration à MARTINEZ P.) Jean-Claude MUR DELGADO Dolorès RENOUVIER Jacky DELGADO Roger PRIVAT Sandrine FERMIN Patricia (procuration à AMBAL B.) François Jean-Pierre TEXIER LOUP Michel