SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Samedi 20 novembre 2010 à 08 heures ORDRE DU JOUR N Titre de la question Rapporteur Approbation du procès-verbal sommaire de la séance du Conseil Municipal du samedi 02 octobre AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES 1. Débat d Orientation Budgétaire M. LACHAUD 2. Durée des amortissements des immobilisations incorporelles. M. LACHAUD 3. Budget Ville Produits communaux irrécouvrables. M. LACHAUD 4. Garantie de la Ville à hauteur de 50% pour un emprunt de contracté par l Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.) du Gard auprès du Crédit Coopératif pour le financement de travaux de rénovation de l ESAT (Etablissement et Service d Aide par le Travail) La Bastide Domaine de la Bastide, 940 Chemin des minimes Nîmes. AFFAIRES CONCERNANT L AMINISTRATION GENERALE 5. Désignation d un représentant de la Ville de Nîmes appelé à siéger au sein des collèges des financeurs de l association «Point Information Multi Services» (P.I.M.S.). 6. Recensement de la population Rémunération des agents recenseurs. 7. Prise en charge des frais de transport de mission et de formations des Elus. 8. Attribution des 3 lots du marché à bons de commande relatif au choix de prestataires de services en communication. 9. Attribution des 3 lots du marché à bons de commande relatif à l appel d offres ouvert pour l édition du magazine municipal «Vivre Nîmes». AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE 10. Attribution d une subvention municipale au profit d une association oeuvrant pour la jeunesse : Association AZUR. 11. Fixation du tarif d entrée du concert de promotion «Campus Culture». M. LACHAUD M. LE MAIRE M. PLANTIER M. PLANTIER 1

2 12. Attribution de subventions d équilibre aux associations sportives nîmoises correspondant aux charges de mise à disposition pour le second semestre Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l année AFFAIRES CONCERNANT L ACTION SOCIALE 14. Attribution du marché de ramassage et mise en fourrière des animaux errants et des animaux faisant l objet d une mesure de placement en application de la réglementation sur les animaux dangereux sur le domaine public de la Ville de Nîmes. 15. Actions de prévention et de santé publique Demandes de subventions. AFFAIRES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS 16. Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine bâti de la Ville de Nîmes Lot N 1 : réalisation de diagno stics accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) Suppression de sites à diagnostiquer Autorisation de signer l avenant N Reconstruction de l Ecole maternelle Les Platanettes «Jean Carrière» - Avenant N 1 au marché de travaux Lots 1, 2, 3, 6, 12, Extension et réhabilitation du bâtiment des moyens généraux Avenants de travaux des lots N 2 et Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments municipaux. 20. Reconstruction du GROUPE SCOLAIRE Henri Wallon Avenant N 2 au marche N : Bureau de contrô le technique «DEKRA» - Mission complémentaire de diagnostic de performance énergétique dans le cadre de l arrêté ministériel relatif au diagnostic (D.P.E.). 21. Mise en conformité des écoles Françoise DOLTO, André GALAN et Tour Magne Tranche conditionnelle ascenseurs Autorisation de signer l avenant. 22. Aménagement des allées Jean Jaurès Avenants N 1 e t N 2 au marché de travaux Lot Détermination de la redevance (dite RODP) d occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz. 24. Déclassement et reprise d un camion multicaissons appartenant à la Ville de Nîmes. 25. Marché à bons de commande pour fourniture de carburant GPL pour les véhicules de la Ville de Nîmes pour l année 2011, reconductible en 2012, 2013 et M. GOURDEL Mme INCORVAIA Mme CREPIN Mme GRAS 2

3 26. Rénovation urbaine Quartier Valdegour Restructuration du secteur Archimède Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux des lots 1, 2, 4, 5 et Rénovation urbaine Quartier Valdegour Aménagement de l espace Archimède Approbation du nouveau plan de financement. 28. Rénovation urbaine Chemin Bas d Avignon Travaux Saint Dominique Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l article du Code des Marchés Publics. 29. Viabilisation du secteur Serre de Garde Monnier Marché à procédure adaptée en 3 lots. 30. Opération Armand Barbès Création d une voie d accès à l Ecole Elémentaire Armand Barbès en accompagnement des travaux de démolition et construction de logements Habitat du Gard Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole en vue d un groupement de commandes. 31. Aménagement de l espace A.E.F. / Tranche 2B Esplanade lot 3 Avenant N 1 au marché de travaux N Requalification des allées Jean Jaurès Avenant N 3 au marché de maîtrise d œuvre 07/0008/01. AFFAIRES CONCERNANT L URBANISME 33. Rapport annuel 2009 des représentants de la Ville siégeant au Conseil d Administration de la Société d Aménagement des Territoires (S.A.T.). 34. Programme d Aménagement d Ensemble Serre de Garde Monnier Convention de raccordement pour l alimentation électrique avec E.R.D.F. 35. Programme d Aménagement d Ensemble Serre de Garde- Monnier Acquisition de la parcelle cadastrée section AO N 40(p). 36. Programme d Aménagement d Ensemble Serre de Garde- Monnier Acquisition de la parcelle cadastrée section AO N 43(p). 37. Désenclavement de la parcelle cadastrée section HD N 727(p) Servitude de passage d aqueduc sur la parcelle communale cadastrée section HD N Programme C.A.D.E.R.E.A.U. Cadereau Le Valladas Acquisition des parcelles cadastrées section HT N Programme C.A.D.E.R.E.A.U. Cadereau Le Valladas Indemnité d éviction au fermier parcelles cadastrées section HT N

4 40. Retrait de la délibération N du 13 octob re 2001 concernant l aliénation d une partie de la parcelle cadastrée section DN N 452 (p) au profit de Monsieur FABRE. 41. Elargissement du Chemin des Huppes Acquisition de la parcelle cadastrée section AO N 13 (p). 42. Elargissement du Chemin des Huppes Acquisition de la parcelle cadastrée section AO N 14 (p). 43. Elargissement du Chemin des Huppes Acquisition de la parcelle cadastrée section AO N 750 (p). 44. ZAC du Mas de Vignoles Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre ZAC de la Gare centrale Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre Réhabilitation du four à chaux de Saint Césaire Convention entre la Ville de Nîmes et l Association du patrimoine de Saint Césaire pour la mise en œuvre de cette opération et le versement d une subvention municipale. 47. Désaffectation, déclassement et aliénation d une emprise de 462 m2 issue du domaine public du chemin du Mas Fléchier Acquisition à titre gratuit d une partie de la parcelle cadastrée section HY Désaffectation, déclassement et aliénation d une emprise de 108 m2 issue du domaine public de la rue Richelieu section HA au profit d habitat du Gard. 49. Rétrocession d une partie de la parcelle communale cadastrée section EZ N 450 située à l angle de la rue Briçon net et du Rond Point du Planas. 50. Rétrocession de la parcelle communale cadastrée section DX N 210 située 106 impasse de l ermitage. 51. ZAC de la Citadelle Approbation d un secteur à l intérieur duquel un dépassement de 20% des règles d urbanisme est autorisé (en application de l article L du Code de l Urbanisme). 52. ZAC Esplanade Sud Avenant N 6 à la concession d aménagement. 53. ZAC du Mas des Abeilles Approbation d une convention de participation entre la Ville de Nîmes, la Société d Aménagement des Territoires (S.A.T.) et la Société Commerciale Immobilière (S.C.I.) du Mas des Abeilles. 54. Acquisition à titre gratuit d une partie de la parcelle cadastrée section CA N 1037 située 122 route de sauve, dans l e cadre du permis de construire. 4

5 55. Rénovation urbaine Quartier Chemin Bas d Avignon Acquisition de la parcelle cadastrée section CY N Aliénation d un bien communal cadastré section KI N 142 Chemin du Perdigal. 57. Modification de la délibération du 27 mars 2010 relative à l acquisition à titre gratuit de parcelles situées impasse Vincent d Indy aux fins d élargissement de la voie. 58. ZAC du Saut du Lièvre Aliénation de la parcelle cadastrée section KS N 136 d une superficie de 2 430m Convention de passage de canalisations publiques d eau potable sur les parcelles communales cadastrées section EM N sises rue Utrillo et avenue Ken nedy au profit de la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole. 60. Attribution du marché pour la révision du P.L.U. avec approche environnementale de l Urbanisme. 61. ZAC du Saut du Lièvre Aliénation de la parcelle cadastrée section KS N 181 d une superficie de 488 m2 au prof it de la SNC Saut du Lièvre. 62. ZAC Puits de Roulle Déclaration de projet. AFFAIRES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE 63. Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation et le suivi de la Délégation de Service Public pour le chauffage urbain des quartiers ouest de Nîmes Autorisation à signer le marché. 64. Délégation de Service Public concernant le chauffage urbain des quartiers ouest de Nîmes Présentation du rapport annuel au titre de l année Prestations relatives au fonctionnement des déchèteries municipales Autorisation de signature du marché suite à appel d offres ouvert. 66. Marché à bons de commande de prestations topographiques Attribution du marché. 67. Etudes de faisabilité pour la mise en séparatif des réseaux pluvial et eaux usées au droit de la rue et de la route de Sauve ainsi que la route d Avignon Convention entre la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole (C.A.N.M.) et la Ville de Nîmes en vue d un groupement de commande. 68. Programme C.A.D.E.R.E.A.U. Cadereau d Alès Rue de Verdun Aménagement des voûtes et des réseaux d eaux usées et d eau potable Avenant N 1 au marché de m aîtrise d œuvre Ville de Nîmes / SOGREAH N

6 69. Quartier de Castanet Aménagement du réseau structurant d eaux pluviales et modification des réseaux d eaux usées et d eau potable Convention entre la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole (C.A.N.M.) et la Ville de Nîmes en vue d un groupement de commande. 70. Entretien de la pépinière municipale et des espaces verts Autorisation de signatures des marchés suite à appel d offres ouvert. 71. Autorisation de déclaration de travaux pour la mise en place d un local technique utilisé pour abriter le matériel de pompage et de filtration destiné à l arrosage centralisé des espaces verts municipaux route de Beaucaire. 72. Désaffectation, déclassement de matériels et de véhicules utilitaires des espaces verts pour une cession gratuite à l association Soutien aux Communes de OUAKANGA et BASSE-BATOURI (S.C.O.B.) en République Centrafricaine. 73. Exécution de travaux d entretien général des espaces verts et débroussaillement des espaces libres et voies Autorisation de signatures des marchés suite à l appel d offres ouvert. AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL 74. Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention-cadre déterminant les modalités d organisation et de fonctionnement des services communs à la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole (C.A.N.M.) et la Ville de Nîmes. 75. Transfert à la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole des personnels affectés à la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. 76. Mise à disposition de personnel auprès de la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole. 77. Autorisation à signer l avenant N 1 au marché pour la mise à disposition d un réseau d enseignes acceptant les chéquiers comme mode de paiement pour répondre à certaines prestations sociales de la Ville de Nîmes. M. CHANCELADE M. CHANCELADE M.CHANCELADE M. CHANCELADE AFFAIRES CONCERNANT LES FOIRES ET MARCHES 78. Création d un tarif abonnement pour les marchés de plein air. Mme SANS 79. Création d un tarif droit d occupation du domaine public Marché des producteurs Boulevard Jean Jaurès. Mme SANS AFFAIRES CONCERNANT L EDUCATION 80. Attribution de subvention au Collectif 30 année Melle ENRIQUEZ BOUZANQUET 81. Attribution d une subvention d équilibre à l Institut de Formation d Animateurs de Collectivités (I.F.A.C.) correspondant aux charges de personnel des agents mis à disposition pour l année Melle ENRIQUET BOUZANQUET 6

7 82. Attribution de subvention aux associations dans le cadre du contrat local d accompagnement à la scolarité 2010/ Délégation de Service Public concernant la restauration collective Présentation du rapport annuel au titre de l année Autorisation à signer le marché concernant le nettoiement des bâtiments scolaires (maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs et des préaux Fourniture et pose de produits et matériels d hygiène Balayage des espaces extérieurs : foncier non bâti. AFFAIRES CONCERNANT LA SECURITE ET LES QUARTIERS 85. Attribution de subventions à des associations nîmoises dans le domaine de la politique de la Ville. 86. Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif «implication des habitants». 87. Refonte et extension du système de vidéoprotection Autorisation de signature du marché. AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES 88. Désignation du représentant de la Ville pour le renouvellement et la détention des licences d entrepreneur de spectacles. 89. Attribution des 3 lots du marché à bons de commande de la gestion et de la fourniture des abonnements de la Bibliothèque municipale pour les années 2011 à Restauration des façades Est, Ouest et Nord de la Maison Carrée Autorisation si signer l avenant N 2 pour les lots 1 et 2 SELE ET BOUVIER. 91. Convention Ville de Nîmes / Inspection académique du Gard relative à l organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens de l école Berlioz. 92. Patinoire 2010 Fixation des tarifs d entrée Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole. 93. Théâtre Christian LIGER : Fixation des nouveaux tarifs d entrée pour les spectacles payants organisés par la Ville de Nîmes. 94. Fixation des tarifs de mise à disposition du Théâtre Christian LIGER et du piano. M. RAYMOND M. RAYMOND M. RAYMOND M. DOUAIS M. TIBERINO M. LE MAIRE M. VALADE M. VALADE M. VALADE M. SOULAS Mme DUMONT ESCOJIDO Mme DUMONT ESCOJIDO Questions diverses 7