CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

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1 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session ordinaire au centre Kuzh-Héol, sous la présidence de Monsieur Jean Paul BERTHOULOUX, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 PRESENTS : MM BERTHOULOUX J. P. SEGALEN F. - COTTON M. Mme LE ROY M. - MM. THOMAS G. CAM G. - BOUCHER R. - GUEVEL F. FALC HUN G. - LABOUS S. BERGOT S. FALC HUN P. Mmes MITH M. F. DOREMUS R. - QUEMENEUR J. MM. AVELINE M. GOURIOU B. - PASQUET M. JESTIN C. ABSENTS : Mmes COAT O. GUILLOPE M. M. TREGUER J. L. M. TREGUER J. L. a donné procuration à M. FALC HUN Gilles. Monsieur Matthias AVELINE a été élu secrétaire. Le compte-rendu de la réunion du 24 juin est adopté à l unanimité. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement est présenté au Conseil municipal. TRAVAUX D AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - AVENANT 1) AVENANT N 1 AU LOT N 1 «TERRASSEMENT, VOIRIE» POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG L entreprise EUROVIA est titulaire du lot n 1 «Terrassement-voirie» du marché d aménagement du centre bourg. Le cabinet Atelier de l Ile, maître-d œuvre, a présenté un avenant ayant pour objet de valider des prix nouveaux, d ajuster les quantités et d augmenter le délai du marché d un mois. Le montant de l avenant est de ,50 HT ,17 HT ,50 HT ,67 HT Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - valide l avenant n 1 du lot n 1 du marché de travaux d aménagement du centre bourg de l entreprise EUROVIA pour un montant de ,50 HT, valide les prix nouveaux, accepte d augmenter le délai du marché d un mois. - autorise le Maire à signer l ensemble des documents nécessaires à la passation de cet avenant.

2 CONSTRUCTION DE L ALSH ACCUEIL DE LOISIRS - AVENANTS 1 - AVENANT N 1 AU LOT N 1 «DEMOLITION, TERRASSEMENT, VRD» POUR LA CONSTRUCTION DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT L entreprise LAGADEC TP est titulaire du lot n 1 «Démolition Terrassement - VRD» du marché de construction de l accueil de loisirs sans hébergement. Un avenant négatif relatif à la mise au point de prestations diverses est présenté au Conseil Municipal. Le montant du devis est de : 514, ,00 HT - 514,10 HT 56385,90 HT Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, valide l avenant n 1 du lot n 1 du marché de construction de l ALSH de l entreprise LAGADEC TP pour un montant de - 514,10 HT et autorise le Maire à signer l ensemble des documents nécessaires à la passation de cet avenant. 2 - AVENANT N 1 AU LOT N 7 «MENUISERIES INTERIEURES BOIS» POUR LA CONSTRUCTION DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT L entreprise JOURT est titulaire du lot n 7 «Menuiseries intérieures bois» du marché de construction de l accueil de loisirs sans hébergement. Un avenant négatif de 967,95 HT relatif à la mise au point de prestations et fournitures diverses est présenté au Conseil Municipal. Il correspond à un devis en plus-value de ,55 HT et à un devis en moins-value de : 3 748,50 HT ,50 HT - 967,95 HT 42656,55 HT Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, valide l avenant n 1 du lot n 7 du marché de construction de l ALSH de l entreprise JOURT pour un montant de - 967,95 HT et autorise le Maire à signer l ensemble des documents nécessaires à la passation de cet avenant. 3 - AVENANT N 1 AU LOT N 13 «PEINTURE, RAVALEMENT» POUR LA CONSTRUCTION DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT L entreprise QUEMENEUR est titulaire du lot n 13 «Peinture - Ravalement» du marché de construction de l accueil de loisirs sans hébergement. Un avenant négatif relatif à des travaux non réalisés est présenté au Conseil Municipal. Le montant du devis est de : 4 205,98 HT ,29 HT ,98 HT 7701,31 HT Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, valide l avenant n 1 du lot n 13 du marché de construction de l ALSH de l entreprise QUEMENEUR pour un montant de 4 205,98 HT et autorise le Maire à signer l ensemble des documents nécessaires à la passation de cet avenant. AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA - AVENANT AVENANT N 1 AU LOT N 2 «RESEAUX EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAUX POTABLES» POUR L AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA L entreprise TPC OUEST est titulaire du lot n 2 «Réseaux eaux usées, eaux pluviales et eaux potables» du marché de travaux d aménagement du lotissement communal de Kermaria.

3 Un avenant positif relatif à des travaux imprévisibles (dévoiement du réseau AEP pour raccordement des réseaux d eaux usées) est présenté au Conseil Municipal. Le montant du devis est de ,00 HT ,00 HT ,00 HT 69555,00 HT Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, valide l avenant n 1 du lot n 2 du marché d aménagement du lotissement communal de Kermaria au profit de l entreprise TPC OUEST pour un montant de ,00 HT et autorise le Maire à signer l ensemble des documents nécessaires à la passation de cet avenant. SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BAS LEON (SAGE) Débutés en 2007, les travaux d élaboration du SAGE du Bas-Léon sont aujourd hui achevés. La Commission Locale de l Eau (CLE) qui s est réunie le 31 janvier 2013 a validé les documents finaux du projet de SAGE. Dans le cadre de la procédure de consultation prévue par le Code de l Environnement, toutes les communes du territoire du Sage sont consultées pour faire part de leur avis sur les documents du SAGE. Après présentation du dossier par François SEGALEN, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions et une voix contre, émet un avis favorable au projet de Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bas Léon. EVOLUTION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES La loi n du 31 décembre 2012, a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en définissant les règles qui s appliqueront aux communautés de communes pour définir le nombre de conseillers communautaires. Le dispositif est porté par les articles L et L Il en résulte qu à défaut d accord sur un nombre supérieur de 25 % au maximum à celui prévu par la règlementation, le conseil de communauté sera composé, à partir des élections de 2014, de 36 conseillers ainsi répartis : Population municipale Application de l article L IV-2 Pour mémoire Nombre de conseillers actuel Plabennec Plouguerneau Lannilis Plouvien Landéda Bourg-Blanc Plouguin Saint-Pabu Le Drennec Kersaint-Plabennec Coat-Méal Tréglonou Loc-Brévalaire A l unanimité, les Maires des 13 communes ont souhaité qu il soit fait application du premier alinéa de l article L qui permet d augmenter de 25 % au maximum le nombre de sièges attribués, le portant ainsi à 45. De même, par délibération du 25 avril 2013, le Conseil Communautaire a donné un avis favorable à la proposition qui vise à porter le nombre de conseillers à 45.

4 Population municipale Application de l article L I-I Plabennec Plouguerneau Lannilis Plouvien Landéda Bourg-Blanc Plouguin Saint-Pabu Le Drennec Kersaint-Plabennec Coat-Méal Tréglonou Loc-Brévalaire Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d arrêter à 45 le nombre des Conseillers Communautaires à partir des élections de ACHAT DU LOCAL COMMERCIAL A LA SAFI Par délibération du 21 novembre 2011, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la construction par la SAFI d un immeuble comprenant des logements sociaux, des services médicaux et un commerce sur le site de l ancienne station-service de la rue de Brest. Le Conseil Municipal s est également engagé, en l absence de candidat, à faire l acquisition du local commercial auprès de la SAFI à un prix qui avoisinera TTC du m 2. Par courrier en date du 21 janvier 2013, France Domaine a fixé la valeur vénale du local commercial à HT (pour 180 m 2 ) avec une marge de négociation de 10 % soit HT maximum du m 2 ou 1 315,60 TTC. Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, fixe le prix d acquisition du local commercial à ,36 TTC (1 100 HT soit 1 315,60 TTC du m 2 pour une surface de 179,19 m2). RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR L ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE «ORANGE» France Télécom a obtenu en 1996 l autorisation d installer un relais de radiotéléphonie sur le château d eau. Un nouveau bail a été passé le 1 er octobre 2002 avec Orange France pour une durée de 12 ans. Ce bail arrivant à échéance en 2014, Orange France a soumis un nouveau projet de bail qui a été présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 13 mai Après lecture, le Conseil Municipal a demandé à ce que des modifications soient apportées à ce document. Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne un avis favorable à la signature du nouveau bail avec Orange France avec les réserves suivantes : 1 ) Article X-2 : «Cession» : rajouter la mention «sous réserve de l accord du bailleur» à la fin de cet article. 2 ) Article X-4 : «Environnement législatif et réglementaire» : rajouter à la fin du 4 ème paragraphe «A la condition expresse que le périmètre de sécurité n entraîne pas de contraintes pour l utilisation des installations appartenant au bailleur». CONVENTION ENTRE L ECOLE PRIVEE ET LA COMMUNE Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, approuve le projet de convention pour la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles privées de Bourg-Blanc et autorise le Maire à la signer.

5 ENSEIGNEMENT DU BRETON A L ECOLE PUBLIQUE Depuis 2007, des cours de breton sont dispensés à l école publique en partenariat avec le Conseil Général qui propose de poursuivre cette action durant les trois prochaines années. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de poursuivre l enseignement du breton à l école publique en , , La participation de la Commune sera de l ordre de par année scolaire. SUBVENTIONS 1 - Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour et une abstention, décide de verser une subvention de 200 au Club de Badminton de Gouesnou dont deux licenciés Blancs-Bourgeois se sont déplacés au championnat du Monde de Speed Badminton à Berlin. 2 - Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle au Club de tennis de table de Bourg-Blanc pour l achat d une table de compétition d un prix maximum de 600. Avant achat, le club fournira un devis à la mairie. SUBVENTION A L ECOLE DIWAN Monsieur le Maire expose qu un enfant de Bourg-Blanc est scolarisé à l école Diwan de Landerneau. La ville de Landerneau ne participant pas au fonctionnement de l école pour les enfants de l extérieur, il propose d accorder la même subvention que celle accordée à la Commune de Plabennec pour son école Diwan, soit 604,30 pour l année scolaire Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide d accorder à l école Diwan de Landerneau une subvention de 604,30 pour l année scolaire 2012/2013. VENTE DU LOT N 7 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA A BREST METROPOLE HABITAT (B.M.H.) Le lot n 7 du lotissement communal de Kermaria est réservé pour la construction de deux logements sociaux. Brest Métropole Habitat a été retenu pour réaliser cette opération. Compte tenu du caractère social de l opération, le prix de vente de ce lot a été fixé à HT dans le budget prévisionnel du lotissement. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, fixe à HT le prix de vente du lot n 7 à Brest Métropole Habitat et autorise le Maire à signer les actes et documents à intervenir. ACQUISITION D UNE HYDROCUREUSE François SEGALEN rappelle qu une consultation a été organisée en vue de l acquisition d une hydrocureuse pour les services techniques. Deux offres ont été reçues : une offre d un montant de HT et une offre de d un montant de HT. Le matériel sera acheté par la Commune de Bourg-Blanc et son coût hors taxes sera réparti entre les communes de de Coat-Méal, Le Drennec, Plouguin, Saint-Pabu, Plouvien et Bourg-Blanc au prorata de la population. Les frais d entretien et de réparation seront payés par la commune de Bourg-Blanc et feront l objet chaque année d une répartition au prorata de la population. Des titres de recettes seront émis par la Commune de Bourg-Blanc. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, donne un avis favorable à l acquisition d une hydrocureuse pour un montant de HT et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

6 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de créer, à compter du 1er août 2013, un emploi d adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet et de supprimer l emploi d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet. QUESTIONS DIVERSES 1 ) Gérard CAM, Adjoint au Maire, présente le projet d aménagement de la place de l ancienne station-service et des abords (rue de Brest, bas de l avenue du Général de Gaulle, parking du cimetière). La première tranche de travaux portera sur l aménagement du parking de l ancienne station-service, la rue de Brest depuis la place Sainte Barbe et la création d un plateau au croisement de la rue de Brest, de l avenue du Général de Gaulle et la rue Bel Air. 2 ) Jean Paul BERTHOULOUX informe le Conseil Municipal : - de l installation d un candélabre d éclairage public autonome à l entrée du lac. - de la demande de réalisation, par un particulier, d un boviduc sous le domaine public à Kerdouguet. - de la demande d installation d une barrière électrique au sol au Labou pour permettre la circulation des bovins sans intervention humaine. 3 ) Le Conseil Municipal de Bourg-Blanc se réunissant après la clôture de l enquête publique sur la modification des limites territoriales de Plouvien et de Tréglonou, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a adressé un courrier au commissaire enquêteur dans lequel il émet un avis favorable à cette modification territoriale. 4 ) Le recrutement d une ASEM pour la rentrée de septembre est en cours ; le contrat sera à durée déterminée et l horaire de travail sera de 8 h 50 à 12 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire uniquement. 5 ) La cantinière de l école publique a annoncé qu elle prendra sa retraite fin octobre. Un appel à candidature vient d être lancé pour un emploi à temps non complet (27 heures par semaine les lundi, mardi, jeudi et vendredi sur le temps scolaire). La séance est levée à 19 h 20.

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