Module e)barreau TGI

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1 Module e)barreau TGI

2 1 Table des matières 1 - Comment se connecter sur e-barreau Comment rechercher un dossier Comment rechercher un dossier dans lequel je suis avocat non constitué Comment rechercher un dossier dans lequel je suis avocat constitué... 6 a) Comment rechercher un dossier par le numéro RG :... 7 b) Comment affecter un numéro interne à un dossier... 8 c) Comment rechercher un dossier par la liste des dossiers en cours d) Comment rechercher un dossier par la liste des dossiers terminés e) Comment rechercher un dossier par le nom d une partie f) Comment rechercher un dossier par date d audience g) Comment rechercher un dossier par la consultation du rôle Comment consulter un dossier en particulier Consulter l ensemble des parties Consulter l ensemble des audiences Consulter l ensemble des événements Consulter l ensemble des mesures d instructions Comment répondre à un bulletin, écrire un message, signifier des conclusions et adresser des documents au greffe Comment répondre à un bulletin et y joindre des conclusions Comment écrire un message au greffe, signifier des conclusions et adresser des documents au greffe, directement depuis le dossier Fonctionnalités et utilisation de sa messagerie Gestion du quota de la messagerie Enregistrer un mail sur votre ordinateur Créer une adresse d alerte Messages entre avocats Visualisation des parties dans les messages a) Message d'alerte b) Accusé de réception Comment prendre une date de référé Comment effectuer un placement au fond Comment se déconnecter... 52

3 2 1 - Comment se connecter sur e-barreau Positionnez-vous sur votre navigateur Internet et ouvrez-le. Puis connectez-vous au site de l Ordre des Avocats de Paris ( et cliquez sur «E-barreau» (accès direct) Puis cliquez E- barreau pour accéder à la plateforme NB : Votre clé sécurisée RPVA doit déjà être connectée à votre ordinateur lorsque vous cliquez sur «E-barreau».

4 3 Une fenêtre s ouvre «Confirmer le certificat», et peut vous proposer un ou plusieurs noms (dans le cas d un ordinateur utilisé par plusieurs personnes) dans l encadré. Il faut simplement cliquer sur votre nom (afin de sélectionner votre nom en tant qu avocat constitué) puis sur la case OK en bas de cette fenêtre. L ordinateur va, via le certificat stocké sur la clé électronique certifiée, se connecter sur le serveur de l Ordre des avocats de Paris et vous authentifier, afin de vous permettre d accéder à la plateforme E-barreau. Saisissez le code PIN que la société Certeurope vous a transmis par courrier postal.

5 4 Vous êtes connecté sur le site E-barreau, qui vous a authentifié et précise «Bienvenue Me XXX», ce qui vous permet de vérifier que vous avez utilisé la bonne clé. Cliquez ensuite sur l icône «Tribunal de Grande Instance» La fenêtre suivante vous indique les actions possibles : - consulter les dossiers dans lesquels vous êtes avocat constitué, - s inscrire à une audience de référé, - consulter vos messages «vous avez XX messages non lus» - effectuer une recherche dans les dossiers pour lesquels vous n êtes pas constitué.

6 5 2 - Comment rechercher un dossier 2.1 Comment rechercher un dossier dans lequel je suis avocat non constitué Depuis la page d accueil, en cliquant sur «Effectuer une recherche dans les dossiers pour lesquels vous n êtes pas constitué», vous accédez à une fenêtre qui vous permet de retrouver le dossier cherché. ❶ ❷ ❸ Si votre recherche est trop générale et que vous n avez pas le numéro de rôle, elle risque de ne pas aboutir car «plusieurs affaires répondent aux critères». ❶ Saisissez le Numéro de rôle puis Valider OU ❷ Demandeur Type de personne* : Personne physique ou Personne morale ou Autorité administrative Nom* ou Raison sociale* ou Titre* ❸ Défendeur Type de personne* : Personne physique ou Personne morale ou Autorité administrative Nom* ou Raison sociale* ou Titre* Puis Valider

7 6 2.2 Comment rechercher un dossier dans lequel je suis avocat constitué Toujours à partir de la page accueil de E-barreau, vous accédez aux dossiers dans lesquels vous êtes constitués en cliquant sur «consulter les dossiers dans lesquels vous êtes avocat constitué», Consulter les dossiers en sélectionnant préalablement, dans l onglet en haut à droite, le TGI en cours : - Paris - Bobigny - Créteil - Nanterre NB : les copies d écrans sont réalisées avec une clé test pour laquelle seuls les TGI de Paris et Bobigny sont disponibles.

8 7 Une fois votre Tribunal retenu (attention aux effets de «roulette» des souris ou des flèches qui peuvent modifier votre choix involontairement), vous pouvez consulter vos dossiers selon les 6 critères suivants : Vous cliquez sur la proposition qui vous convient, sachant que le «numéro de dossier donné» vous permet de rentrer directement dans l application du dossier de procédure concerné. a) Comment rechercher un dossier par le numéro RG : Il vous faut entrez le numéro de RG : par exemple 11/00003, sans autre ajout. Vous accédez alors au dossier du tribunal, dans lequel vous pouvez immédiatement enregistrer votre propre numéro de dossier, ce qui vous facilitera les futures connexions.

9 8 b) Comment affecter un numéro interne à un dossier Après avoir validé la recherche d un dossier par numéro de RG vous aurez la possibilité de créer votre propre numéro de dossier en cliquant sur Modifier. La fenêtre suivante apparait : #2 #1 #3 Vous pouvez alors saisir votre numéro de dossier #1 (alpha numérique sans caractère spéciaux mais les points sont acceptés : exemple : 4564), ainsi qu un commentaire #2 concernant votre dossier dont le greffe n aura pas connaissance, il s agit d un commentaire à usage interne. N oubliez pas de «Valider» #3.

10 9 Votre numéro de dossier interne est créé. Vous pouvez le modifier en cliquant dessus lors de vos futures connexions, en procédant de la même manière. Attention : ce numéro n apparaît pas dans les bulletins, en l état, car comme précisé, il s agit d un numéro interne qui n est pas intégré dans la base informatique du Tribunal. Vous pouvez faire une recherche au moyen du numéro interne de votre dossier en saisissant votre numéro interne dans la fenêtre ci-dessous et en validant.

11 10 c) Comment rechercher un dossier par la liste des dossiers en cours Depuis la page d accueil des dossiers «constitués», cliquez «Liste des dossiers en cours», vous accédez à la page suivante : Sélectionnez les dates qui délimitent votre période de recherche puis cliquez sur «Valider». L application vous indique le nombre de dossier en cours.

12 11 d) Comment rechercher un dossier par la liste des dossiers terminés Depuis la page d accueil des dossiers «constitués», cliquez sur la «Liste des dossiers terminés», sélectionnez les dates qui délimitent votre période de recherche puis cliquez sur «Valider». L application vous indique le nombre de dossier terminés.

13 12 e) Comment rechercher un dossier par le nom d une partie Depuis la page d accueil des dossiers «constitués», vous pouvez également rechercher un dossier par le nom d une partie en précisant s il s agit d une personne physique ou morale, le nom de la partie et le type de dossiers (en cours/terminé/indifférent) et en validant. L application vous indique le nombre de dossier par partie.

14 13 f) Comment rechercher un dossier par date d audience Depuis la page d accueil des dossiers «constitués», vous pouvez également rechercher un dossier par la date d audience, par le service/la chambre et/ou par le type d audience, puis «Valider». La fonction export PDF est le reflet de ce qui apparait à l écran

15 14 g) Comment rechercher un dossier par la consultation du rôle Depuis la page d accueil des dossiers «constitués», vous pouvez rechercher un dossier par audience en renseignant la date d audience, service/chambre et le type d audience (mentions à remplir obligatoirement) et en validant. En cliquant sur «voir», vous accédez au feuilleton de l audience.

16 Comment consulter un dossier en particulier Une fois que vous avez ouvert le dossier dans lequel vous êtes constitué, vous pouvez retrouver : - la liste des parties et leurs avocats #1 - les événements #2 (envoi des bulletins, audiences de procédure, mise en état) - les mesures d instructions #3 - l ensemble des messages #4 que vous aurez échangé avec votre adresse mail E-barreau #5 #4 #1 #2 #3

17 16 Cliquer sur «Imprimer» #5 ne déclenche pas l impression, mais ouvre une nouvelle fenêtre qui donne une version imprimable de la fiche détaillée du dossier (cf page suivante). #5 Il vous faut ensuite cliquer sur le bouton «Imprimer» de votre navigateur pour obtenir l impression d une fiche synthétique. Si vous fermez cette page, vous reviendrez à la page de consultation et donc à votre dossier. Depuis ce dossier vous pouvez, sans passer par la messagerie, envoyer des messages, signifier des conclusions et adresser au Tribunal les documents qu il sollicite.

18 Consulter l ensemble des parties La liste des parties à la procédure est reprise. Si elles ont constitué un avocat, il est mentionné, et sa fiche est consultable en cliquant sur «Voir» (#1). Une nouvelle fenêtre s ouvre, pour connaitre le nom de l avocat constitué, il suffit de cliquer sur «Voir» dans la rubrique «Ensemble des avocats» : Pour disposer de ses coordonnées et vérifier s il est inscrit au RPVA, il suffit là aussi de cliquer sur «Voir», dans la colonne détails.

19 18 Son inscription à E-barreau est identifiable par la mention d un qui se termine par «@avocat-conseil.fr». L absence de cette mention signifie que l avocat n est pas encore inscrit au RPVA. Pour accéder aux autres fonctionnalités et éléments du dossier, il faut se diriger dans le bas de la fenêtre principale ouverte pour le dossier (cf p.19) et cliquer sur l un des choix proposé : -»» ensemble des messages -»» ensemble des parties -»» ensemble des audiences -»» ensemble des événements -»» ensemble des mesures d'instruction

20 Consulter l ensemble des audiences Le système permet d accéder au calendrier de la procédure passé et fixé pour l avenir. Pour y accéder, il faut cliquer sur «Ensemble des audiences». Ainsi, vous accédez à la liste chronologique des audiences qui se sont tenues dans ce dossier ou qui sont déjà fixées.

21 20 En cliquant sur «Voir» (rubrique «Détails»), vous ouvrez une fenêtre permettant d accéder au bulletin établi au cours de l audience.

22 Consulter l ensemble des événements Vous cliquez sur «ensemble des évènements» et vous accédez à la liste des événements du dossier. NB : au TGI de Paris, tous les évènements commençant par «chambres -» indiquent l'envoi par le greffe d'un bulletin de procédure. Tous les évènements commençant par «MEE» indiquent la réception par le greffe d'un message envoyé par un avocat dans le cadre de la mise en état. Et comme toujours, vous changez de choix en cliquant sur les autres propositions, dans le bas de la fenêtre principale ouverte pour le dossier : -»» ensemble des parties -»» ensemble des audiences -»» ensemble des événements -»» ensemble des mesures d'instruction

23 Consulter l ensemble des mesures d instructions Vous cliquez sur «Ensemble des mesures d instructions» et vous accédez à la liste des mesures d'instruction de ce dossier. Dans la rubrique «Liste des mesures d instructions», en cliquant «Voir la liste», vous accédez à la liste des experts désignés (avec leurs coordonnées) :

24 23 En cliquant sur «Voir la liste» dans l encart «Missions» de l expert, vous accédez à tous les détails de la mission confiée, ainsi qu à la Liste des évènements de la mesure d instruction. Et vous changez de choix en cliquant sur les autres propositions, dans le bas de la fenêtre principale ouverte pour le dossier : -»» ensemble des parties -»» ensemble des audiences -»» ensemble des événements -»» ensemble des mesures d'instruction

25 Comment répondre à un bulletin, écrire un message, signifier des conclusions et adresser des documents au greffe Un clic sur le bouton «Messagerie» vous remonte directement sur la page «Boite de réception». «Nouveau message civil et pénal» utilisent des adresses mails destinataires préalablement renseignées. «Parapheur» désigne le brouillon dans une messagerie classique. Le «Carnet d adresses» contient toutes les adresses que vous utiliserez, avec la possibilité de créer des groupes. 4.1 Comment répondre à un bulletin et y joindre des conclusions Sur les bulletins, figurent la mention reçu le avec une date et une heure qui va vous permettre de retrouver le message du tribunal avec le bulletin, et le cas échéant, comme sur une messagerie classique d y répondre.

26 25 Le greffe ne saisit jamais la structure seule (il n'y a pas de table des structures dans WINCI, uniquement une table des avocats personnes physiques). Le greffe saisit l'avocat désigné par l'assignation comme étant en charge du dossier «au nom de sa structure». Tous les avocats de la structure peuvent ainsi automatiquement accéder au dossier dans E-Barreau, mais seul l'avocat désigné comme étant en charge du dossier peut recevoir les messages du greffe. Il faut donc distinguer : - le dossier électronique : tous les membres de la structure y ont accès sans restriction - les messages : seul l'avocat désigné comme étant en charge du dossier y a accès. Dans le cas où, par extraordinaire, le greffe saisirait le nom de la structure seulement, il convient de faire une demande auprès de ce dernier pour faire modifier et inscrire le nom de l avocat constitué au sein de la structure. En cas de changement de l avocat constitué au sein d une structure, il appartient aux avocats de signaler ce changement au greffe le plus tôt possible. Une fois le message ouvert, il suffit de cliquer, sur «Répondre». S affiche automatiquement :

27 26 Destinataire : l adresse du Tribunal (ex : ccic0601.tgi-paris@justice.fr) qui donne donc la chambre et la section, Copie à : l adresse RPVA des avocats inscrits et constitués dans ce dossier (il faut donc vérifier la liste des avocats et procéder à un envoi papier pour ceux qui ne sont pas encore inscrits sur le RPVA, Objet : un objet structuré comprenant le n de rôle, par exemple [10/123456]-[6 ème chambre 1 ère section]-[date de la prochaine MEE] IL EST STRICTEMENT ET FORMELLEMENT INTERDIT DE MODIFIER L UN DE CES 3 CHAMPS Le message est pré signé du nom de l avocat constitué. Vous avez la possibilité de joindre des pièces, qui doivent être obligatoirement au format PDF, généré par une imprimante virtuelle (par exemple : open office 3.2 ; ou pdf creator). NB : Il est préférable de générer ce PDF avant de vous connecter sur la plateforme E- barreau. La pièce jointe ne doit pas dépasser 4 Mo vers le greffe et 10Mo vers les avocats Cliquez sur «Parcourir» pour naviguer dans votre interface de documents, une fois le document PDF sélectionné, cliquez sur «Ouvrir» pour l intégrer à l émail. Avant d envoyer votre message, vérifiez que la coche «Oui» soit sélectionnée pour l «accusé de réception», ce qui est le cas par défaut. Finalisez votre mail en cliquant sur «Envoyer». Tous les messages envoyés sont stockés dans la boite d'envoi d E-barreau.

28 27 Ainsi, quand vous envoyez un message avec accusé de réception, E-barreau vous informe toujours de ce qui est advenu de ce message ; qu'il soit bien arrivé dans la boite du destinataire, ou que l'envoi ait échoué. Il n est pas possible en l état d enregistrer les messages dans l environnement informatique des cabinets.

29 Comment écrire un message au greffe, signifier des conclusions et adresser des documents au greffe, directement depuis le dossier Si vous souhaitez : écrire un message concernant l évolution du dossier pour la prochaine mise en état, et en respectant le délai de 48 heures ouvrées avant l audience, signifier des conclusions au Tribunal et aux confrères inscrits au RPVA, joindre le justificatifs d un élément réclamé par le Tribunal, tels qu un bordereau de pièce, Vous pouvez le faire en adressant un message au Tribunal depuis le dossier de procédure que vous venez d ouvrir. Pour cela, il vous faut cliquer en haut à droite sur la fenêtre «Nouveau Message»

30 29 Vont alors s afficher automatiquement les éléments suivants : Destinataire au greffe : ccicsic01.tgi-paris@justice.fr (choix du destinataire grace à l icone ) Copie à : : adresses RPVA de tous les avocats constitués et inscrits: il existe un signe - qui permet de supprimer de la liste un ou plusieurs avocats. Attention car il n existe pas de retour en arrière possible. Si une adresse a été supprimée, il faut recommencer le message L utilisation du signe - est à proscrire. Copie à un destinataire du carnet : permet de mettre le mail en copie à un destinataire du carnet d'adresse créé par l'avocat sur E-barreau ( par exemple, un collaborateur du même cabinet) Numéro de Rôle : 11/00001 Type d audience Date : MEE ou autre abréviation en fonction de sa nature : xx/yy/zzzz Cela correspond toujours à la future audience Événement : Types d événements - - -

31 30 NB : Il vous est ABSOLUMENT INTERDIT, à peine de rejet par le système informatique du Tribunal, et de non prise en compte de votre diligence, de modifier les cases : Destinataire au greffe :.. Numéro de Rôle : 10/ Date : xx/yy/zzzz Trois boutons à droite du champ «Copie à» vous permettent : - De réinitialiser ce champ en cliquant sur le bouton - De recharger les adresses (quand vous composez votre message à partir d'un dossier) en cliquant sur le bouton - De sélectionner des adresses mails à partir du carnet d adresses ou de l annuaire Attention de bien sélectionner le «type d évènement» : Si vous choisissez un autre sujet et que vous vous trompez, le greffe n'a d'autre possibilité que de refuser votre message car il ne peut en modifier le sujet, et ce sujet renseigne automatiquement le dossier électronique du tribunal.

32 31 Un grand cadre, pré-signé de votre nom, vous permet de vous adresser au tribunal. Vous pouvez y inscrire en début de texte le numéro interne de votre dossier, ce qui vous permettra de le reclasser plus aisément. Rappel : le numéro de dossier interne n apparaît pas dans ces messages, en l état. Vous pouvez y joindre un document au format PDF : Vous avez la possibilité de joindre des pièces, qui doivent être obligatoirement au format PDF, généré par une imprimante virtuelle (par exemple : open office 3.2 ; ou pdf creator). NB : Il est préférable de générer ce PDF avant de vous connecter sur la plateforme E- barreau. La pièce jointe ne doit pas dépasser 4 Mo vers le greffe et 10Mo vers les avocats Cliquez sur «Parcourir» pour naviguer dans votre interface de documents, une fois le document PDF sélectionné, cliquez sur «Ouvrir» pour l intégrer à l émail. Avant d envoyer votre message, vérifiez que la coche «Oui» soit sélectionnée pour l «accusé de réception», ce qui est le cas par défaut. Finalisez votre mail en cliquant sur «Envoyer».

33 32 NB : Le PDF texte peut s'obtenir de deux façons ; Première façon : Il est natif sur les dernières versions de WORD (2007 et 2010). Il suffit de prendre le document et de faire "Enregistrer sous", de sélectionner le type du fichier : PDF, et de l'enregistrer. Deuxième façon : Pour convertir un document word au format PDF texte, vous pouvez utiliser des outils gratuits téléchargeables sur internet. Comme par exemple "PDF Creator", qui s'utilise comme une imprimante : ouvrez votre document sous Word, faites imprimer, sélectionner le logiciel PDF Creator et enregistrer ce fichier. Les timbres fiscaux peuvent être joints à tous vos messages de la même manière qu'un autre document. ATTENTION : une fois le «fichier timbre» adressé au greffe, il restera présent sur le disque dur de votre ordinateur ou votre serveur de fichiers, Il conviendra alors de classer ces timbres afin de ne pas les réutiliser une seconde fois. Le nom du document à joindre (vos conclusions par exemple) s affiche dans la fenêtre. Alors, une fenêtre s ouvre automatiquement et affiche le message que vous venez d envoyer, pour vous permettre de l imprimer et d en conserver une trace papier. Cela vous justifiera de l envoi que vous venez d effectuer. Par ailleurs, tous les messages envoyés sont stockés dans la boite d'envoi d E-barreau. QUE SE PASSE-T-IL APRES L ENVOI D UN NOUVEAU MESSAGE AU GREFFE?

34 33 Après l envoi d un nouveau message, vous recevrez : - trois messages de la part du Greffe : deux accusés de réception automatiques et une réponse du Greffe destinataire, - un accusé de réception de votre message pour les confrères/destinataires en copie. - Vous recevez consécutivement trois messages de la part du Greffe, dans l ordre chronologique : 1. un accusé de réception automatique dont l expéditeur est «Postmaster» ; 2. un accusé de réception automatique dont l expéditeur est le Greffe destinataire ; 3. une réponse adressée par le Greffe destinataire qui constitue un avis de traitement (acceptation ou refus) de votre message. 1. Un accusé de réception automatique dont l expéditeur est «Postmaster» : Cet accusé de réception est purement technique. Il est adressé par <postmaster@justice.gouv.fr> et a un objet du type : «Accusé de réception : (Objet de votre nouveau message». Il atteste que votre message (accompagné le cas échéant de la pièce jointe dont l intitulé est visé) a été acheminé jusqu aux serveurs informatiques du Palais de Justice, en précisant la date et l heure de délivrance du message dans la boîte de réception du greffe. Cet horodatage est l équivalent de la date figurant sur le tampon apposé par les Huissiers audienciers sur la première page lors de la signification d écritures sur support papier. (cf. Art CPC ; Note conjointe de M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Paris et de Mme. la Présidente du TGI de Paris du 27 janv. 2011, 2. Un accusé de réception automatique dont l expéditeur est le Greffe destinataire :

35 34 Cet accusé de réception est également purement technique. Il est adressé par le serveur de messagerie du Greffe destinataire et fait figurer en expéditeur l adresse de messagerie du Greffe destinataire de votre message. Il a un objet du type : «Avis de réception (numéro) du message (numéro) : (Objet de votre nouveau message)». Il atteste de la bonne réception du message par le Greffe, en précisant le cas échéant, l intitulé de la pièce qui était jointe au message. Cependant, il ne vaut pas acceptation ou refus de votre message, celui-ci n ayant pas encore été traité par le Greffe. 3. Une réponse adressée par le Greffe destinataire ayant pour objet l acceptation ou le refus de votre message : En cas d acceptation de votre message, vous recevez un courriel du Greffe ayant un objet du type : «Re : (Objet de votre message)». Cette réponse constitue un avis de traitement de votre message par le Greffe. Dès la réception de cette réponse du Greffe, votre message et votre acte transmis par E-barreau sont réputés reçus par le Greffe et valablement notifiés aux confrères figurant en copie. Exemple d acceptation de votre message par le greffe En cas de refus de votre message, vous recevez en lieu et place un courriel du Greffe ayant un objet du type : «Refus du message : (Objet de votre message)». Les refus sont toujours motivés, étant précisé que le motif du refus apparaît en pied du message. Dans ce cas, il convient de procéder à un nouvel envoi de votre message en tenant compte du motif de refus. Si ce second envoi est accepté par le Greffe, la date de la notification à prendre en compte sera celle de l horodatage figurant dans l accusé de réception Postmaster du second envoi. Exemple de refus de votre message par le Greffe

36 35 - Les accusés de réception adressés par la messagerie des confrères/destinataires en copie : Après l envoi de votre message, vous recevez également un accusé de réception adressé par «RPVA e-barreau <postmaster@cnb-barreau.gmessaging.net>», ayant un objet du type «Accusé de réception : (Objet de votre message )». Ce message atteste de la date et de l heure de réception de votre message par la messagerie sécurisé e-barreau des confrères inscrits au RPVA qui figuraient en copie de votre message. Il s agit d un accusé de réception et non d un accusé de lecture de votre message. Un accusé de réception similaire est également adressé s agissant des autres destinataires figurant en copie de votre message mais n ayant pas une adresse de messagerie sécurisée e-barreau (par exemple si vous mettez en copie les confrères non inscrits au RPVA, vous-même ou vos collaborateurs en renseignant des adresses de messagerie électronique classiques). Il n est pas possible en l état d enregistrer les messages dans l environnement informatique des cabinets. ATTENTION : e-barreau n étant pas une messagerie classique, vous ne pouvez y rajouter les adresses mails habituelles des avocats non-inscrits mais constitués dans le dossier. Pour le respect du contradictoire à leur égard, les modalités antérieures demeurent : courrier à la toque (ou télécopie ou mail) + SIGNIFICATION des conclusions par les huissiers audienciers. Pour la signification des conclusions aux avocats constitués mais non inscrits, il convient de mettre un timbre par avocat non inscrit, les exemplaires au Tribunal ne sont pas nécessaire. Il est très utile de rajouter la mention «signifié par ebarreau» aux cotés du nom des avocats qui y sont inscrits. Il est possible également d envoyer un message au greffe d une juridiction pénale. Pour cela, il suffit dans le menu «messagerie» de cliquer sur «nouveau message pénal»; de sélectionner le destinataire et de joindre une pièce par le bouton «parcourir».

37 Fonctionnalités et utilisation de sa messagerie Consulter sa messagerie : les différents tris, boite d'envoi, boite de réception, identifier un message reçu (envoyé par le greffe ou par un confrère, bulletin, décision ou accusé de réception...). Cliquez sur «Messagerie» dans le menu gauche de la page d accueil. Attention la messagerie ne dispose pas de moteur de recherche. Les messages non lus apparaissent en gras et surbrillance jaune. #1 #2 Les messages ne peuvent être recherchés par ordre croissant ou décroissant qu en cliquant sur les onglets entête du tableau expéditeur, reçu le ; objet ; numéro de RG ; taille Si vous souhaitez supprimer un ou plusieurs messages : - (#1) Cliquer sur la case à cocher - (#2) Sélectionner une option : o Tous : sélectionne tous les messages de la page en cours o Lus : sélectionne uniquement les messages lus de la page en cours o Aucun : désélectionne tous les messages Il suffit ensuite d'appuyer sur l'icône "corbeille" pour supprimer les messages. Grâce aux différents boutons présents sur cette page, vous pouvez également : répondre au message, enregistrer une copie sur votre poste au format texte ou encore revenir à la boite de réception ou d envoi (dont les fonctionnalités sont équivalentes), gérer le quota de votre messagerie.

38 Gestion du quota de la messagerie Il est à noter que la barre passe à la couleur rouge lorsque le quota est atteint. Vous continuerez à recevoir vos s qui iront se stockés dans la corbeille. Les messages seront alors consultables 7 jours seulement avant d être supprimer définitivement. Il est donc important de veiller à ce que la barre de quota soit toujours dans le vert. Vous pouvez désormais choisir le nombre de messages à afficher par page (10, 20 ou 50) dans la boîte de réception, d'envoi et la corbeille. L'affichage se fait en sélectionnant le nombre dans la liste déroulante "Nombre de messages par page". 5.2 Classer un message sur votre ordinateur Lorsque vous êtes dans le message, un clic sur le bouton «Enregistrer», vous permettra d enregistrer ce message au format PDF et donc de l archiver sur votre ordinateur.

39 Créer une adresse d alerte Il est possible de créer une adresse d alerte de messagerie afin d être tenu informé sur une adresse de messagerie hors de E-barreau de chaque nouveau message émanant du greffe. Cliquez sur «Modifier» et renseignez, dans la fenêtre «adresse électronique d alerte», l adresse mail de votre choix, à laquelle vous souhaitez être avisé de tout nouveau message.

40 Messages entre avocats Les messages de type "message entre avocats" vous permettent de composer des messages à destination d'autres avocats et permettent via e barreau d assurer la communication des pièces à votre contradicteur (art 15 CPC). Les caractéristiques de ce type de message sont : - Destinataires principaux : au moins un avocat (seules les adresses électroniques se terminant par "avocat-conseil.fr","justice.fr" ou "gouv.fr" seront autorisées lors de l'envoi). Si la demande d émission provient du détail d un dossier ou de la liste des dossiers par audiences, le champ sera pré-rempli de ceux dont l adresse est disponible dans le dossier. - Copie à : d autres destinataires sélectionnés par l utilisateur soit en tapant l adresse, soit en la sélectionnant dans le carnet d adresse (seules les adresses électroniques se terminant par "avocatconseil.fr","justice.fr" ou "gouv.fr" seront autorisées lors de l'envoi). - Les différents objets pourront être : o communication de pièces o notification de jugement à avocat o notification de décès d'une partie o notification de déclaration de créance o sommation de justifier de la consignation du prix o notification du projet de répartition o notification de contestation du projet de répartition o sujet libre

41 40 Pour composer ce type de message vous devez suivre les étapes suivantes : Etape 1 : Cliquez à partir d'un dossier sur "Nouveau message" ou sur "Nouveau message civil" Etape 2 : Sélectionnez le type de message "Message entre avocat" (par défaut le type de message est toujours "Message au greffe") Etape 3 : composez votre message avec au moins une adresse électronique d'un avocat dans le champ "Destinataires principaux" et sans oublier de sélectionner correctement le champ «Evènement».Appuyer ensuite sur le bouton "Envoyer"

42 Visualisation des parties dans les messages a) Message d'alerte Les messages d'alerte font apparaitre : - Le nom des parties dans l'objet - Le nom des parties dans le corps du message Exemple : Objet du message Message ebarreau reçu - Parties :M. ZZ / M. ZZDURAND - [11/00007] - Avis de renvoi à la mise en état pour conclusions Corps du message : Bonjour Me Martin MARTIN Vous venez de recevoir un message sur votre service e-barreau concernant les parties : M. ZZ / M. ZZDURAND dont le titre est : '[11/00007] - Avis de renvoi à la mise en état pour conclusions'. Cliquez ci-dessous pour accéder à vos messages : Ce message vous a été envoyé automatiquement. Merci de ne pas y répondre. b) Accusé de réception Le nom des parties a été ajouté dans les accusés de réceptions que vous recevez

43 Comment prendre une date de référé Pour prendre une date de référé, il convient de cliquer sur «Mise au rôle», puis sur «Une inscription à une audience de référé». Il convient ensuite d enregistrer les parties et leurs représentants. Pour chacune des parties à l audience, commencez par cliquer sur «Ajouter une partie» et remplissez chaque champ. Attention, il existe un certain nombre de mentions obligatoires qui sont indiquées par une astérisque (*= mentions obligatoires). Un message, sur la page d accueil de la liste des inscriptions en référés disponible, vous indique qu il est indispensable de supprimer une procédure ou de la valider avant de pouvoir en créer une autre. Pour supprimer une inscription, cochez la case et cliquez sur la corbeille

44 Saisie d une partie L inscription et l'envoi d une audience de référé se fait en cliquant sur le bouton «Créer» de l écran précédent : NB : vous pouvez dorénavant quitter votre saisie à tout moment. Une sauvegarde automatique vous permet de reprendre la saisie antérieure. Cliquez sur «Ajouter une partie» Tous les champs marqués d une astérisque sont obligatoires Enregistrer la partie

45 44 Vous pouvez à tout moment modifier le nom de la partie en cliquant sur «Modifier la partie» ou la supprimer en cliquant sur «Supprimer». Attention, toute suppression est définitive. Puis cliquez sur «Ajouter un représentant» Remplissez chaque champ de renseignement. Attention, il existe un certain nombre de mentions obligatoires qui sont indiquées par une astérisque (*= mentions obligatoires). Il est conseillé de cliquer régulièrement sur «Sauvegardé automatiquement», afin de conserver votre saisie même en cas de déconnexion.

46 Saisie d un représentant Par défaut, E-Barreau considère que vous êtes l'avocat du premier demandeur saisi, il n'est donc pas nécessaire de vous saisir comme représentant. Cliquez ensuite sur «Enregistrer le représentant» afin de valider la saisie. Vous pouvez à tout moment modifier le nom de la partie en cliquant sur «Modifier le representant» ou la supprimer en cliquant sur «Supprimer». Attention, toute suppression est définitive. Répétez cette action pour les autres parties et représentants connus du dossier.

47 Valider les parties et finaliser l inscription Une fois la liste des parties et des représentants dûment complétée, cliquez sur «Valider les parties et finaliser l inscription». Vous accédez à une page où vous êtes invité à choisir la nature du référé, le délai légal et la date souhaitée E-Barreau vous propose toutes les audiences disponibles correspondant aux critères choisis, validez celle qui vous convient. Sélectionnez la date d audience en positionnant le curseur de votre souris sur la date souhaitée. Cliquez sur «Valider l audience sélectionnée». Un message de confirmation apparaitra lors de la validation.

48 47 Cette page résume votre inscription, cliquez sur «Valider» pour continuer #1 #2 #3 Validez et joignez votre projet d assignation en cliquant sur «Parcourir» (#1). Choisissez votre document à insérer et cliquez sur «Ajouter» (#2), puis «Envoyer» (#3). Pour supprimer la pièce jointe, il est indispensable de cocher la case et de cliquer «Supprimer les pièces jointes sélectionnées».

49 48 Lors de l'envoi des conclusions au greffe, le timbre fiscal pourra être ajouté dans le champ «Joindre vos timbres fiscaux». Le mécanisme est identique à l'ajout d'un projet d'assignation, de conclusions : - Appuyer sur le bouton Parcourir pour charger le timbre fiscal sous forme PDF - Appuyer sur le bouton Ajouter => Le timbre fiscal apparaît alors dans les pièces jointes précédé de la mention [TIMBRE FISCAL] Au moment de l'envoi, si aucun timbre fiscal n'a été joint, un message non bloquant demande si la transmission doit être poursuivie : Vous accéderez alors à une page vous confirmant la prise en compte de votre demande. Attention, cela n indique pas que la date demandée a bien été retenue. Il vous faudra attendre le courriel du greffe qui validera ou rejettera votre demande.

50 Comment effectuer un placement au fond Pour effectuer un placement au fond, il convient de cliquer sur «Mise au rôle», puis sur «Placement au fond». Un message, sur la page d accueil du placement au fond, vous indique qu il est indispensable de supprimer une procédure ou de la valider avant de pouvoir en créer une autre. Pour supprimer une inscription, cochez la case et cliquez sur la corbeille Le placement au fond s opère en cliquant sur le bouton «Créer» NB : vous pouvez dorénavant quitter votre saisie à tout moment. Une sauvegarde automatique vous permet de reprendre la saisie antérieure. Cliquez sur «Ajouter une partie»

51 50 Tous les champs marqués d une astérisque sont obligatoires Enregistrer la partie Vous pouvez à tout moment modifier le nom de la partie en cliquant sur «Modifier la partie» ou la supprimer en cliquant sur «Supprimer». Attention, toute suppression est définitive. Puis cliquez sur «Ajouter un représentant» Remplissez chaque champ de renseignement. Attention, il existe un certain nombre de mentions obligatoires qui sont indiquées par une astérisque (*= mentions obligatoires). Il est conseillé de cliquer régulièrement sur «Sauvegardé automatiquement», afin de conserver votre saisie même en cas de déconnexion.

52 51 Cette page résume votre inscription, cliquez sur «Valider» pour continuer La date de l acte de saisine et le type de saisine sont obligatoires. Le message d inscription au rôle est identique à celui de l inscription en référé. Pour finaliser votre demande il est impératif de valider le mail en cliquant sur le bouton «Envoyer» après avoir joint copie de l assignation délivrée aux parties (obligatoire) et les timbres fiscaux.

53 52 Un message vous confirme que votre inscription au rôle a bien été envoyée au TGI. Le greffe vous adressera une confirmation garantissant la prise en compte de l inscription. 8 - Comment se déconnecter Pour quitter l application e-barreau, il vous suffit de cliquer sur l icône Déconnexion.