COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ LUNDI 27 JUIN 2011 COMPTE RENDU SYNTHETIQUE L'an deux mille onze, le 27 juin 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 14 juin Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger comme titulaire en remplacement de Y assistent ARCUEIL CACHAN Mme GILGER M. METAIRIE M.MIRVILLE Mme HERNU M. EVARISTE Mme PAPAZIAN M. NAJMAN M. BREUILLER par M.METAIRIE M. DI GENNARO par M.RYCHTER M. LE BOUILLONNEC par Mme HERNU M. FOULON (M. REMOND) FRESNES Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER M.ISRAËL par Mme CHAVANON M. AUBRY par M. THELLIER GENTILLY Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GAULIER M. GERUS L'HAY-LES- ROSES M. SEVE Mme PIAU (1) Mme GEYL M. COLONEAUX Mme DUCROUX M. ROUYER M. CHAIA par M. MIRVILLE Mme PIAU par M. SEVE (2) M. BERSON (M. YVARS) LE KREMLIN- BICETRE M. LAURENT M. NICOLLE M. GUILLAUD BATAILLE M. NOWAK Mme JURANVILLE par M. NOWAK Mme LEFEVRE (M. BANBUCK) VILLEJUIF Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. BOURGOIS Mme REVAULT D ALLONNES M. ROUY Mme CHARBONNEAU M. LE PRIELLEC M. HAREL M. PERILLAT-BOTTONET par M. LE BRIS M. LEPELTIER par M. LE PRIELLEC Mme STANCIU par M. ROUY Mme VINCELET par M. HAREL Mme BISSE-JENASTE (M. DOMENC) Mme CASEL (1) jusqu au point n 11 (2) à partir du point n 12 Conseil CR synthétique 1/5

2 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN M. BOURDIN Mme MAITRE M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. DAVID FRESNES M. BRIDEY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT GENTILLY M. AHMED Mme JOUBERT Mme BENMADANI M. GRENIER L'HAY-LES-ROSES M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. DALI Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme PAYEN-THIRY Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard NAJMAN Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative 36 (1) (2) (1) jusqu au point n 11 (2) à partir du point n 12 Délibération n /14 Modification de la composition du Conseil de communauté Le Conseil de communauté prend acte de la modification de la composition du Conseil communautaire : Monsieur Guillaume GAULIER, conseiller communautaire titulaire, Madame Bouchra BENMADANI, conseillère communautaire suppléante. Il précise que le nouveau délégué se substitue dans toutes les commissions et instances du Conseil de communauté. Délibération n /14 Approbation du compte administratif 2010 du budget général Le Conseil de communauté délibère et, approuve le compte administratif 2010 du budget général de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre. Vote : Pour 45 Contre 6 Délibération n /14 Approbation du compte de gestion 2010 du budget général Le Conseil de communauté délibère et approuve le compte de gestion 2010 du budget général établi par Monsieur le Trésorier Principal de Cachan, comptable public de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre. Conseil CR synthétique 2/5

3 Délibération n /14 Approbation du compte administratif 2010 du budget annexe de l eau et de l assainissement Le Conseil de communauté délibère et approuve le compte administratif 2010 du budget annexe de l eau et de l assainissement de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre. Vote : Pour 45 Contre 6 Délibération n /14 Approbation du compte de gestion 2010 du budget annexe de l eau et de l assainissement Le Conseil de communauté délibère et, approuve le compte de gestion 2010 du budget annexe de l eau et de l assainissement établi par Monsieur le Trésorier Principal de Cachan, comptable public de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre. Délibération n /14 Approbation du compte administratif 2010 du budget annexe activités économiques Le Conseil de communauté délibère et approuve le compte administratif 2010 du budget annexe activités économiques de Val de Bièvre. Vote : Pour 45 Contre 6 Délibération n /14 Approbation du compte de gestion 2010 du budget annexe activités économiques Le Conseil de communauté délibère et approuve le compte de gestion 2010 du budget annexe activités économiques établi par Monsieur le Trésorier Principal de Cachan, comptable public de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre. Délibération n /14 ZAC Cancer campus Désignation des membres de la commission d'aménagement Le Conseil de communauté délibère et sont déclarés élus par 51 voix en qualité de membres de la commission d'aménagement pour toute la durée du mandat du conseil communautaire, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conformément aux dispositions de l'article R du code de l'urbanisme : En qualité de membres titulaires - Mme CORDILLOT - M. LE BOUILLONNEC - M. LAURENT - Mme PIAU - M. HAREL En qualité de membres suppléants - M. LE BRIS - M. ROUYER - M. BANBUCK - M. DAUDET - Mme VINCELET Il précise que la présidence de cette commission sera assurée par la Présidente de la communauté d'agglomération ou son représentant. Délibération n /14 Avenant n 2 à la convention cadre des organismes financeurs du transport accompagné et de l association Vilcena Le Conseil de communauté délibère et, décide d approuver l avenant n 2 à la convention cadre entre les organismes financeurs du transport accompagné et l association Vilcena. Vote : Pour 49 Abstentions 2 Conseil CR synthétique 3/5

4 Délibération n /14 Accord cadre de maîtrise d'œuvre travaux courants de réhabilitation, rénovation, remplacement et extension des réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire - constitution du jury Le Conseil de communauté délibère et sont déclarés élus par 51 voix en qualité de membres du jury d'appel d'offres en vue de la désignation d'un maître d'œuvre à qui seront confiées tout ou partie des missions d'étude d'avant projet, conception du dossier de consultation des entreprises, suivi des travaux en vue de la réalisation du programme de travaux courants de réhabilitation, remplacement et extension de réseaux d'assainissement et ouvrages annexes sur le territoire de la communauté d'agglomération sur les exercices et En qualité de membres titulaires - Mme CHAVANON - M. AGGOUNE - M. GUILLEMAIN - M. BANBUCK - M. GERUS En qualité de membres suppléants - Mme PAPAZIAN - M. NAJMAN - Mme JURANVILLE - M. LE BRIS - M. HAREL Délibération n /14 Approbation de l adhésion à l association VMAPI et de la nouvelle convention de partenariat entre la CAVB et VMAPI Le Conseil de communauté délibère et à l unanimité approuve l adhésion à l association Val de Marne Actif pour l Initiative (VMAPI) et le projet de convention de partenariat avec l association Val de Marne Actif pour l Initiative pour Délibération n /14 Bilan 2010 et subventions 2011 en faveur des associations du Val de Bièvre développant des projets en matière d emploi Le Conseil de communauté délibère et, à l unanimité, décide de verser des subventions au titre de l année 2011 : - de pour le projet «Animation territoriale autour de l emploi» conduit par la Mission Locale Bièvre Val de Marne - de 600 pour le projet «Ateliers d accompagnement à l autonomie des jeunes : conseil en image» conduit par la Mission Locale Bièvre Val de Marne - de pour le projet «Action préparatoire à l accès à l autonomie des jeunes» conduit par la Mission Locale Intercommunale Nord Ouest Val de Marne - de pour le projet «Accéder à l alternance» conduit par la Mission Locale Intercommunale Nord Ouest Val de Marne - de pour le projet «Parrainage» conduit par le Comité de Bassin d Emploi du Sud Val de Marnais - de pour le projet «consolider les activités de portage au domicile des personnes âgées» du Chantier d insertion Ohé Services - de pour le projet «réussir son embauche lorsqu on est jeune diplômé en quartier prioritaire» Délibération n /14 Développement économique : Bilan 2010 et demande de subvention 2011 pour l antenne de Villejuif de l Atelier de pédagogie personnalisée Le Conseil de communauté délibère et à l unanimité, décide de verser une subvention au titre de l année 2011 de au Gréta Géforme pour son antenne APP à Villejuif et valide le projet de convention à passer avec le Gréta Géforme. Conseil CR synthétique 4/5

5 Délibération n /14 Accueil d une compagnie de théâtre en résidence Le Conseil de communauté délibère et à l unanimité, approuve les termes de la convention cadre, à passer avec les associations gérant les trois théâtres de l agglomération et la compagnie de théâtre «le Bel après Minuit» précisant les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la résidence itinérante sur le territoire de l agglomération pendant trois saisons culturelles (2011/ / /2014). Il vote une subvention de en fonctionnement pour la Compagnie le Bel après Minuit au titre du soutien apporté pour la mise en œuvre de la première saison de la résidence ; L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35 Fait à Villejuif, le 29 juin 2011 La Présidente Patricia TORDJMAN A afficher en Mairies d ARCUEIL, CACHAN, FRESNES, GENTILLY, LE KREMLIN-BICETRE, L HAY-LES-ROSES et VILLEJUIF ainsi qu au Siège de la Communauté d Agglomération Conseil CR synthétique 5/5

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