Série X (Assistance et prévoyance sociale) Assistance sociale

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série X (Assistance et prévoyance sociale) Assistance sociale ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 X Par M. Catherine, documentaliste Révisé le Limoges

2 Sommaire SOMMAIRE... 2 CORPS DU RÉPERTOIRE... 3 Assistance privée... 4 Établissements de bienfaisance pour enfants... 4 Protection maternelle et infantile... 6 Assistance aux personnes âgées... 8 Autres œuvres à buts divers... 8 Assisance publique... 9 Contrôle de l application des lois sanitaires et sociales... 9 Protection maternelle et infantile Enfants trouvés et abandonnés Enfance délinquante ou en danger moral Assistance aux familles Logement social Assistance aux personnes âgées, aux infirmes et invalides

3 Corps du répertoire 3 X 1-2 Législation ; instructions ; circulaires ; règlements ; modèles de statuts, d imprimés, relatifs à l assistance publique ou privée et aux questions techniques s y rapportant. Conventions internationales en matière d assistance ( ). 3 X 1 An VIII X An VIII X 3 Paupérisme et mendicité. Mesures prises pour prévenir et supprimer la mendicité : instructions ; statistiques des mendiants et indigents ; dossiers de personnes interpellées ( ). Enquête sur le paupérisme à travers le département : localisation ; causes et remèdes (1830). Rapports des maires sur l organisation de l assistance charitable dans leur commune. Création de commissions et de bureaux de bienfaisance. États d indigents secourus. Rapport du préfet au ministre de l Intérieur sur la mendicité, sur les organismes et les établissements de la Haute-Vienne ayant pour but de la faire disparaître ( ). Statistiques des infirmes, des mendiants et des enfants trouvés 1 (1847) X 4 Commission départementale de l assistance publique et de la bienfaisance privée de la Haute-Vienne. Instructions ; création (décret du 28 février 1919) ; désignations ou élections de membres ; ordres du jour et procèsverbaux des réunions X 5-7 Conseil départemental d assistance publique et privée de la Haute- Vienne. 3 X 5 Élections X 6 Procès-verbaux des réunions Par commune et par sexe. 3

4 3 X 7 Procès-verbaux des réunions de la commission permanente X 8 Surveillance des mineurs délinquants confiés à des œuvres privées ou à l assistance publique par une décision de justice. Instructions ( ), notes et rapports concernant cette surveillance en Haute-Vienne ( ) X 9 Dossiers des œuvres ou établissements publics ou privés ayant cessé d être soumis à la surveillance, ou n y ayant jamais été soumis. Déclarations d ouverture ; statuts ; règlements et autres renseignements ; correspondance ; [Société d assistance et de patronage aux aveugles civils et école de rééducation (mineurs et adultes des deux sexes, rue E. Ruben à Limoges) ; Association départementale antituberculeuse (préfecture de Limoges) ; Croix-Rouge Française (école d infirmières et dispensaire de Limoges) ; Sœurs de la Miséricorde de Sée (soins à domicile pour Limoges) ; La Goutte de Lait (dispensaire de la préservation de l enfance limousine, rue des Charentes à Limoges) ; Société limousine de l école des mères (École normale puis rue E. Berthet à Limoges) ; Association des veuves de militaires de la Grande Guerre (boulevard Gambetta à Limoges) ; Société limousine d hygiène et de protection de l enfance (colonies de vacances, boulevard Carnot à Limoges) ; Œuvre des pupilles de l école publique de la Haute-Vienne (inspection académique de Limoges) ; Œuvre de marrainage des enfants assistés (rue de Nexon à Limoges) ; Association d aide aux mères de famille (rue A. Dubouché à Limoges) ; Société de la charité maternelle (rue Baudin à Limoges) ; Société de charité maternelle de Saint-Yrieix ; Association familiale du Limousin (à l École de droit puis rue A. Dubouché à Limoges) ; École de plein air Sainte-Marguerite (à Cieux) ; Préventorium des Brétignolles (à Cieux)] ASSISTANCE PRIVÉE Établissements de bienfaisance pour enfants 3 X 10 Colonie agricole du Mas-Eloi 2. Fondation par l abbé Fêret d une école agricole réservée aux enfants pauvres ou orphelins (1er novembre 1843) : règlement intérieur ; statuts ; enquêtes ; dossier d admission d élèves Commune de Chaptelat. 4

5 3 X 11 Orphelinat agricole de Saint-Joseph, à La Faye 3. Rapport du souspréfet de Saint-Yrieix sur l œuvre de Saint-Joseph (27 avril 1867) ; photo (vue de face) des bâtiments projetés pour l orphelinat (s. d.) ; gravure représentant l établissement (ou le projet) avec au premier plan, deux élèves encadrant la fondatrice (imp. Lemercier, Paris, s.d. [ ]). Dossier de l affaire relative au directeur, l abbé Mariné, et aux quatre enfants qu il a menés avec lui de l orphelinat de Lagny (Meuse) dont il était directeur (1869). Conditions d admission des enfants assistés du département de la Haute-Vienne, à La Faye (1870). Secours accordés pour les enfants alsaciens et lorrains admis dans l établissement après la guerre ( ). Enquête sur le régime intérieur, à la suite des déclarations d un élève (1879). Rapport d inspection de l école par le professeur départemental d agriculture (1880). Demande de renseignements sur les orphelinats agricoles : questionnaire renseigné concernant celui de La Faye (1883). Plaintes d élèves concernant des sévices sexuels : condamnations d enseignants (1884). Évasions d élèves (1884). Enseignement primaire à l orphelinat : personnel enseignant ; rapports des inspecteurs primaires ( ) X Surveillance des établissements X 12 Enquête concernant les établissements publics et privés, laïcs ou congréganistes qui sous le nom d orphelinats reçoivent et élèvent des mineurs-orphelins, abandonnés ou maltraités 4 : notices concernant la communauté du Bon-Pasteur et les orphelinats de Nazareth, de Saint-Etienne, de Saint-Joseph et de Saint-Pierre, tous à Limoges et les orphelinats de Bellac, du Dorat et de Rochechouart (1881). Rapport du commissaire central de Limoges (1905) X 13 Règlements ; statuts ; fiches de renseignements ; extraits de procèsverbaux du conseil départemental concernant les établissements ou œuvres ci-après : orphelinat des filles de la charité de Saint- Vincent-de-Paul (rue F. Chénieux à Limoges) ; orphelinat des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul (rue des Vénitiens à Limoges) ; orphelinat des filles de la charité de Saint-Vincent-de- Paul (rue des Allois à Limoges) ; orphelinat du Bon-Pasteur (rue des Pénitents Blancs à Limoges) ; asile Sainte-Madeleine (rue Croix-Verte à Limoges) ; orphelinat de Saint-Joseph de la Providence (1 place de la Cité à Limoges) ; Petites Sœurs des pauvres (rue de Nazareth à Limoges) ; orphelinat de la Miséricorde à Saint-Yrieix ; orphelinat des Sœurs de Marie-Joseph du Dorat Près de Saint-Yrieix. L orphelinat et le domaine seront acquis en 1907 par le département. 4 Application de la circulaire du 9 août

6 3 X 14 Recensement des établissements de bienfaisance existant dans le département de la Haute-Vienne5 : enquête auprès des maires ; liste des œuvres (1935). Statistique des hospitalisés (octobre 1936). Rapport de l inspecteur départemental de l assistance publique (février 1937) Protection maternelle et infantile 3 X 15 Société de charité maternelle de la ville de Limoges 6. Instructions ( ) ; règlement intérieur 7 et nomination des dames, membres du conseil d administration ( ). Avis de versement de secours ; correspondance ; brevet d admission pour bénéficiaire ; comptes des recettes et des dépenses ; rapports moraux de la présidente de l œuvre ( ) X 16 Société de charité maternelle de Saint-Yrieix-la-Perche. Élections des membres du bureau ; subvention ; comptes-rendus de situation financière X 17 Association de la conservation et de la préservation de l enfance, de Saint-Yrieix-la-Perche 8. Statuts (juillet 1920) ; déclaration (J. O. du 14 août 1920) ; correspondance (1922, 1925) X 18 Sociétés et œuvres de charité maternelle et de protection des enfants du premier âge du département de la Haute-Vienne. Notices ; statuts ; dossiers des œuvres subventionnées par l État ( ). Circulaires ministérielles ; rapports sur le fonctionnement, l état sanitaire et la situation financière de chacune d elles. (1936) X 19 Vestiaire des pauvres de Rochechouart 9. Subventions ; comptes des recettes et des dépenses Application de la loi du 14 janvier 1933 et des textes postérieurs ( ). 6 But : «secourir les pauvres femmes en couches», fondée sous la protection de S.A.R. Madame, duchesse d Angoulême. 7 Imp. J. et B. Dalesme, Limoges, But : assister les mères avant et après leur accouchement, veiller à l hygiène pour la mère et pour l enfant et suivre les enfants du premier âge. Dissoute le 6 mars Qui est aussi société de charité maternelle. 6

7 3 X 20 Crèches. Institution ; instructions ( ). «Bulletin des crèches» ( ) X 21 Crèche de Saint-Cyprien du Dorat. Historique ; correspondance X 22 Œuvre des crèches de Limoges. Projet de création : rapport (1864). Création officielle (autorisation préfectorale du 30 septembre 1879) ; organisation : statuts et règlement ; registre des délibérations du comité ; rapports et comptes de gestion. Organisation d une loterie (liste des lots) et d un concert ( ). Notices annuelles ( ) X Colonies de vacances X 23 Notice-questionnaire sur chaque institution de ce genre fonctionnant dans le département de la Haute-Vienne X 24 Assujettissement à la loi du 14 janvier 1933 sur la surveillance des œuvres de bienfaisance privées. Rapport du chanoine Goguyer ; délibérations de la commission permanente du conseil départemental de l assistance publique et privée X Enfance délinquante ou en danger moral X 25 Placements spéciaux pour pupilles (filles) difficiles : notes ; rapports ; correspondance (Bon Pasteur de Limoges) X 26 Bon Pasteur de Poitiers X 27 Placements spéciaux de pupilles difficiles, vicieux ou indisciplinés 10 à l école agricole et industrielle du Luc (Gard) : instructions ; règlements intérieurs (1904, 1912) ; correspondance et rapports concernant des pupilles placés par le département de la Haute- Vienne X 28 Association limousine à l enfance coupable ou en danger moral 11 : statuts ; compte-rendu de l action de cette œuvre au cours de sa première année d existence (1938). Demande d inscription de cette 10 Pour filles jusqu au 1 er octobre 1905, pour garçons ensuite. 11 Fondée le 13 janvier

8 association au nombre des électeurs de représentants au conseil départe mental de l assistance publique et privée. Rapport d activité de l association en Assistance aux personnes âgées 3 X 29 Association nationale d entraide à la vieillesse. Tentative de constitution d un comité régional. Liste des établissements publics et privés du département gui hospitalisent des vieillards et conditions d admission Autres œuvres à buts divers 3 X 30 Ateliers de charité 13. Secours accordés par le gouvernement ; création d ateliers par les communes ; correspondance X 31 Prix Monthyon ou prix de vertu. Candidatures présentées par les sous-préfets et les maires X 32 Fourneaux économiques de Limoges 14. Création ; liste des souscripteurs pour l établissement des fourneaux (de la Monnaie et de l hospice) ; listes des membres des commissions de surveillance ou administrative ; comptes-matières et états de situation financière ; règlement intérieur et demande de reconnaissance d utilité publique de l œuvre X 33 Sociétés ou conférences de Saint-Vincent-de-Paul. Autorisation ; listes des membres ; surveillance X 34 Fondation Carnot 15. Enquêtes sur les candidates de la Haute-Vienne. Rapports annuels présentés à l Académie des sciences morales et politiques Dans le dossier, enquête sur les diverses œuvres de Limoges qui s occupent de vieillards. 13 Sur les routes et les chemins pour recevoir les indigents. 14 Œuvre ayant pour but de fournir des aliments à bon marché aux ouvriers indigents. 15 Secours accordés à des veuves méritantes. 8

9 3 X 35 Fondation Ernest Pinçon de Valpinçon 16. Instructions ministérielles ; dossiers de postulants ASSISANCE PUBLIQUE 17 Contrôle de l application des lois sanitaires et sociales 18 3 X 36 Inspections générales des services d assistance du département de la Haute-Vienne 19. Enquêtes préliminaires ; rapports des Inspecteurs généraux et réponses à leurs observations X 37 Inspection départementale de l assistance et de l hygiène publiques de la Haute-Vienne. Instructions ; rapports annuels de l inspecteur sur le fonctionnement des services ; résultats d enquêtes ; enfants assistés ; protection des enfants du premier âge ; inspections d hygiène et inspections des écoles. Contrôle sur place de l application des lois sociales : assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893) ; assistance aux vieillards, infirmes et incurables (loi du 14 juillet 1905) ; assistance aux femmes en couches, primes d allaitement (loi des 27 juin 1913 et 24 octobre 1919) ; assistance aux familles nombreuses (lois des 14 juillet 1913 et 21 juillet 1923) ; aide aux établissements de bienfaisance (loi du 14 janvier 1933) ; allocations militaires (loi du 31 mars 1938) ; aliénés (loi du 30 juin 1938) X 38 Comité départemental de coordination sanitaire et sociale de la Haute- Vienne. Création (arrêté préfectoral du 15 décembre 1936) ; règlement ; circulaires ministérielles ; liste des membres de la commission permanente Libéralités destinées aux familles nombreuses. 17 En Haute-Vienne, tous les services d assistance ont été placés sous l autorité de l inspecteur des enfants assistés. La décision en fut prise en 1907 (réf. circulaire ministérielle du 30 avril 1924, 3 X 53). 18 En Haute-Vienne, tous les services d assistance ont été placés sous l autorité de l inspecteur des enfants assistés. La décision en fut prise en 1907 (réf. circulaire ministérielle du 30 avril 1924, 3 X 53). 19 Y compris les enfants du 1 er âge. 9

10 Protection maternelle et infantile 3 X Assistance aux femmes en couches X 39 Instructions ( ) ; création à La Faye (près de Saint-Yrieixla-Perche) d un service ayant pour but de recevoir gratuitement certaines femmes relevant de couches, avec leur nourrisson : publicité (presse) ; avis d entrées et de sorties X 40 Commune de Limoges : listes de personnes ayant demandé leur admission à l assistance X 41 Installation, pour les réfugiés, d une maternité et d une pouponnière dans la salle des fêtes, l école maternelle et la cantine scolaire de Bessines-sur-Gartempe : convention passée entre le préfet de la Haute-Vienne et le maire de Bessines-sur-Gartempe ; état des lieux ; nomination des membres de la commission de surveillance ; avis d ouverture (circulaire aux maires des communes rattachées) ; personnel administratif. Sept X Protection des enfants du premier âge X 42 Législation (loi du 23 décembre 1874). Application de la loi : instruction générale du 15 juin Commentaire et guide pratique à l usage des maires et de 1 administration préfectorale, par A. Lenoir, Auxerre, 1896, 304 p. Autres textes ( ) X 43 Statistiques concernant le département de la Haute-Vienne X Répertoire des filles-mères secourues (cadre départemental). 23 juil X juil er août X juil août X Voir aussi 3 X 58 et Avec table. 22 Classement alphabétique. 10

11 3 X 47 Nourrices : réglementation (application de la loi du 23 décembre 1874). Autorisations d ouvertures, à Paris notamment, de bureaux de placement de nourrices recrutées en Haute-Vienne et de placements d enfants dans ce département ( ). Infractions à la loi du 23 décembre 1874 et au règlement d administration publique du 27 février 1877 : poursuites exercées pour non déclaration des parents ou des nourrices ( ). Dossiers des nourrices du département de la Haute-Vienne ayant contracté la syphilis en allaitant le nourrisson dont elles avaient la charge : rapports du médecin-inspecteur ; correspondance ; indemnités accordées ( ). Correspondance générale ( ) X 48 Consultation des nourrissons : extraits du règlement départemental de la Haute-Vienne ; carnet de nourrice (spécimen) X 49 Création du conseil supérieur et des commissions départementales de la natalité et de la protection de l enfance (décret du 12 mai 1921). Constitution de la commission départementale de la Haute- Vienne : nominations et remplacements de membres ; ordres du jour et procès-verbaux des séances ; travaux ; statistiques ; préparation des congrès nationaux ; rapports et comptes rendus X 50 Conseil supérieur de la natalité et de la protection de l enfance : collection de publications de cet organisme X 51 Commission départementale de la natalité et de la protection de l enfance de la Haute-Vienne : registre des délibérations. 24 juin déc Enfants trouvés et abandonnés 3 X 52 Inspection départementale des services d assistance. Législation ; instructions 23. An IX X 53 Règlement général du service départemental des enfants assistés de la Haute-Vienne (arrêté préfectoral du 6 ventôse an IX), modifications apportées suite aux observations des inspecteurs généraux et approbations ministérielles ( ). Délibérations du conseil municipal de Limoges et de la commission administrative des hospices 23 Notamment, circulaire du 30 juin 1812 relative aux noms et prénoms à donner aux enfants trouvés. 11

12 relative à l installation du dépôt des enfants assistés à la villa Robert (1908). Bail à loyer d un ensemble immobilier, rue Montmailler, pour les services d assistance ( ). An IX X 54 Tour de l hospice de Limoges. Fermeture (20 mars 1846). Réouverture après les événements de 1848 (9 février 1849) 24. Campagne nationale pour la réouverture des tours : coupures de presse ( ). Enquête de 1877 : instructions X Surveillance X 55 Dossiers individuels des inspecteurs X 56 Rapports de l inspecteur départemental des enfants assistés sur les admissions d enfants trouvés (1834, 1846). Visites des enfants au domicile des nourrices par les médecins-vaccinateurs ; listes des praticiens nommés ; constatations de ces derniers ( ) X Instructions ministérielles et préfectorales communes aux enfants assistés, aux enfants moralement abandonnés et à la protection des enfants du premier âge ; rapports des médecins-inspecteurs ; correspondance. Exposés du préfet et délibérations du conseil général relatifs au fonctionnement du service et aux tarifs des pensions et secours X X X 59 Rapports d inspections générales à l hospice dépositaire de Limoges X 60 Rapports d inspections trimestrielles effectuées par les inspecteurs départementaux de l assistance publique juin X 61 Comité de patronage des enfants : institution (circulaire du 2 novembre 1862). Création d un comité dans les communes du département de la Haute-Vienne où se trouvent les pupilles : listes 24 Fermeture définitive en Établis en exécution de la circulaire ministérielle du 30 mai

13 des membres ; correspondance (1870). Désignation des dames patronnesses (1872) X Correspondance reçue et adressée par le préfet et par l inspecteur départemental de l assistance publique de la Haute-Vienne. 3 X 62 An VIII X X X An VIII X Correspondance adressée au préfet ou à l inspecteur départemental de l assistance publique de la Haute-Vienne concernant essentiellement des abandons, des mises en dépôt et des retraits ou restitutions d enfants : procès-verbaux ; enquêtes ; exposés de situations familiales. Rappels à l hospice d enfants en nourrice sur intervention de l inspecteur. 3 X X X 68 Lettres adressées à l inspecteur de l assistance publique de la Haute- Vienne par des pupilles ou anciens pupilles aux armées X 69 Gestion des deniers pupillaires. Instructions ; correspondance ; dossiers X 70 Placement de pupilles. Bulletins individuels ; correspondance ; livrets de pupilles (spécimens) X 71 Registre des arrêtés pris par le préfet pour le service des enfants assistés : attributions de secours exceptionnels, indemnités pour formalités de légitimation d enfants, retraits d enfants de la tutelle administrative. 12 mai déc

14 3 X 72 Listes d enfants mis en nourrice par l hospice de Bellac. An VIII 3 X 73 Registre des enfants assistés, admis à l hospice de Magnac-Laval (nom et domicile de la nourrice) 26. An IX-an XI 3 X 74 Récépissés de remise de 106 enfants par l hospice de Saint-Yrieix-la- Perche à celui de Limoges X 75 Registre des enfants trouvés, exposés du 1 er août 1844 au 7 septembre 1860 et des enfants abandonnés et orphelins pauvres admis à l hospice de Limoges du 18 janvier 1856 au 31 décembre X 76 Registre des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres, admis à l hospice de Limoges et des enfants secourus. 30 avril avril X 77 Registre des enfants abandonnés ou orphelins pauvres admis à l hospice de Limoges. 1 er janv déc X 78 Registre des décès d enfants trouvés ou abandonnés d un an à 12 ans X 79 Enfants étrangers abandonnés en France. Enquêtes ; admissions temporaires à l hospice de Limoges ; dossiers individuels ; rapatriements X Registre de tutelle (ou de placement) des élèves de l hospice de Limoges, de 12 à 21 ans, puis de 13 à 21 ans X 80 Enfants nés du 6 nov au 18 mai X 81 Enfants nés du 1 er juin 1893 au 4 fév (4) 26 Ce registre a été ouvert en application de l arrêté du 6 ventôse an IX. Sont concernés 120 enfants exposés de 1791 à l an XI. 27 Avec indication de la cause. 28 Avec indication des noms et adresse du maître ou du patron, de la nature du contrat, du compte de tutelle et des renseignements recueillis sur l élève. 14

15 3 X 82 Enfants nés du 12 avril 1897 au 7 oct X 83 Enfants nés du 10 oct au 14 janv X 84 Registre des admissions à l hospice de Limoges 31 2 janv déc X 85 Répertoire alphabétique des enfants moralement abandonnés X 86 Conscription. États nominatifs des pupilles de l hospice dépositaire de Limoges, avec indication de leur filiation (éventuellement), de leur domicile, de leur degré d instruction et de la décision du conseil de révision les concernant. Classes X Registre nominatif des pupilles étrangers au département et placés en Haute-Vienne ; de moins de 14 ans en pension supplémentaire ; de plus de 14 ans en pension exceptionnelle ; ayant recueilli une succession ; mères de famille ; fugitifs ; du département de la Haute-Vienne, en subsistance dans d autres départements ; engagés volontaires ; ayant obtenu le certificat d études primaires ; placés dans des établissements spéciaux ; ayant encouru des condamnations judiciaires ; retirés au cours d inspection ; décédés (avec indication de la cause) ; appelés avec le contingent ; retirés ou adoptés ; mariés ; ayant atteint leur majorité. 3 X X X Registre nominatif des enfants secourus temporairement er fév er juil X 89 1 er fév er mai X 90 1 er juil er juil Avec table alphabétique. 30 Avec table alphabétique. 31 En fin de registre, répertoire des enfants moralement abandonnés de 1891 à Classement alphabétique. 15

16 3 X 91 Registre matricule des pupilles de l hospice dépositaire de Limoges X 92 Registre des pensions payées aux nourrices X 93 Pupilles du département du Bas-Rhin évacués sur celui de la Haute- Vienne. Plan d évacuation et indication de la destination. Création d une maternité temporaire à La Faye. Placement de ces enfants ; circulaire aux maires ; listes de personnes susceptibles d en recevoir ; correspondance ; contrats à gage pour les plus de 14 ans. 20 août X Statistiques. Dénombrement des enfants trouvés, orphelins et abandonnés admis à l hospice dépositaire de Limoges ; états des dépenses qu entraînent pour le département, leur entretien et les pensions payées aux nourrices. Statistique de la mortalité infantile. 3 X 94 An IX X X X X X X X An IX X 102 Registre des enfants abandonnés et des orphelins de moins de 12 ans, à la charge de l hospice de Limoges (avec indication de leur placement et de leur décès, éventuellement)

17 Enfance délinquante ou en danger moral 3 X École professionnelle de La Faye pour pupilles (filles) difficiles de l Assistance publique X 103 Aménagement des locaux. Plans ; devis ; rapports ; financement ( ). Devis des fournitures nécessaires à la mise en train de l école (1912) X 104 Instructions destinées aux établissements d éducation surveillée ; correspondance ministérielle ( ). Règlement intérieur de La Faye, approbations ministérielles, instructions pour l application de ce règlement ( ). Règlement du pécule des élèves (1912). Autorisation d ouverture : arrêté ministériel du 28 octobre «L école professionnelle de La Faye» : 14 photographies des installations et de scènes quotidiennes à l école (1912) ; plaquette illustrée, imp. Charles-Lavauzelle, Limoges (1935) X 105 Pouponnière annexée à l école. Règlement ( ) ; personnel ; matériel ; mobilier. Nourrissons : épidémies, mortalités, observations et recommandations des médecins ( ) X 106 Service médical. Organisation et fonctionnement X 107 Personnel. Candidatures : rapports ; correspondance ; nominations ; traitements et indemnités ( ). Dossiers individuels : directeurs ( ) ; enseignants ( ) ; économe ( ) ; chef de culture ( ) X 108 Correspondance reçue et adressée X 109 Surveillance de l établissement. Rapports sur le fonctionnement ; rapports d inspections ; procès-verbaux de la commission de surveillance ; comptes rendus de visites ; coupures de presse La propriété de La Faye, près de Saint-Yrieix, d une contenance de 105 ha, a été acquise par le département, des veuves Gaudeffroy, par acte du 17 avril 1907 passé par devant Me Boutaud-Lacombe, notaire à Saint-Yrieix (transcription vol. 111, art. 11). Dès l acquisition, les locaux de toute nature ont été adaptés ; ceux du domaine en vue d une location, ceux de l ancien orphelinat congréganiste (3 X 11) pour l installation d un asile de vieillards (application de la loi de 1905). L hospitalisation à La Faye n ayant pu être poursuivie, le département a cherché à tirer le meilleur parti de l établissement en instituant une école professionnelle. Cette institution a fonctionné le 1 er janvier

18 3 X 110 Comité de patronage. Constitution ; but ; listes des membres ; correspondance ; spécimens de livrets d élèves et de contrats de placement X Élèves. Conventions passées avec certains départements pour l admission, l entretien et la pension de leurs pupilles. Incidents, évasions, suicides : rapports, correspondance. Rapatriements X 111 Ain à Ille-et-Vilaine X 112 Indre à Basses-Pyrénées X 113 Rhône à Yonne et Afrique du Nord X 114 Correspondance relative à des incidents provoqués par des élèves ; évasions ( ). Dossiers individuels d élèves particulièrement difficiles ; remises à l administration pénitentiaire ( ). Effectif des élèves ayant séjourné à La Faye ( ) X 115 Habilitation de l école de La Faye à recevoir des pupilles (filles) confiées par l autorité judiciaire. Décision du garde des sceaux (17 août 1921) ; arrêté du préfet de la Haute-Vienne (25 août 1926) Assistance aux familles 3 X 116 Médaille de la famille française 34. Création : décret du 26 mai 1920 ; circulaires ( ) X Initiatives natalistes X 117 Création du conseil supérieur de la natalité ; rapports ; procèsverbal de la séance du 1 er mars X 118 Commission départementale de la natalité et de la protection de l enfance de la Haute-Vienne : listes des membres ; ordres du jour et procès-verbaux des séances ; études démographiques ; statistiques ; propagande nataliste ( ). Organisation du 34 Fondation Cognacq-Jay (hommage aux mères de famille nombreuse). 18

19 XV e congrès national des commissions départementales de la natalité à Limoges (29-31 octobre 1938) X 119 Semaine nationale de l enfance et de la fête des mères. Propagande du comité national de l Enfance : affiches, insignes, cartes postales. Organisation sur le plan local : procès-verbaux de réunions, programmes, communiqués à la presse, résultats obtenus X 120 Fête nationale des mères à Limoges. Circulaires aux maires ; coupures de presse ; correspondance X 121 Encouragement national aux familles nombreuses : instructions X 122 Code de la famille. Instructions Logement social 3 X 123 Conseil supérieur des habitations à bon marché (H.B.M.). Rapport sur le fonctionnement du comité de patronage (18 juillet 1896). Rapports annuels au Président de la République (1901, 1902, 1904, 1911, 1920, 1924 et ). Élections des représentants au conseil supérieur des H.B.M. : instructions ( ) X 124 «Les logements hygiéniques et économiques de Limoges». Résumé d une conférence faite aux mutualistes de Limoges par Charles Lallement, préfet de la Haute-Vienne (imprimé). 4 juil X 125 Crise du logement. Application de la loi du 24 octobre 1919 relative à l affichage et à la déclaration des locaux vacants. Enquête sur les locaux vacants, sur le nombre de maisons construites grâce à la loi Loucheur et sur les maisons inachevées. Rapports et correspondance concernant la pénurie de logements

20 3 X 126 Enquête à la demande du président du conseil sur le logement social à Limoges et sur l opportunité d y construire de nouvelles tranches d H. B. M. : réponses des organismes contactés X Sociétés locales d H.B.M X 127 «Le Foyer limousin» 36 : statuts ; registre des délibérations du conseil d administration (15 mars octobre 1926). Registre des comptes rendus des assemblées générales (1 er mars octobre 1927). Notes et correspondance X 128 «L Etoile de Limoges» 37. Statuts ; financement ; inauguration du premier immeuble construit (polémique à ce sujet dans le Populaire du Centre) ; comptes rendus des assemblées générales ; rapports et bilans du conseil d administration. Plans et devis de l immeuble collectif construit au Puy-Lannaud X 129 «Le Foyer du chômeur» (1908) ; La «Maison du travailleur» (1909) ; «Le Nid» ( ) ; Société de crédit immobilier du Paris-Orléans ( ) ; «Cité de l association familiale du Limousin» ( ) ; «Le Toit du combattant limousin» ( ) : statuts ; notes et correspondance X Office public municipal d H.B.M. (habitations à bon marché) de la ville de Limoges mars X 130 Étude préliminaire (1919). Création (décret du 10 avril 1920) ; arrêté du maire portant constitution de l office (20 juillet 1920). Formation du premier conseil d administration et renouvellements successifs des membres ( ) ; extraits du registre des délibérations ; procès-verbaux de réunions (1921-mars 1940) mars X 131 Budgets ; comptes administratifs ; comptes financiers X 132 Construction ou agrandissement des cités Casimir-Rançon, du faubourg d Angoulême, des Coutures, de Beaublanc, Ernest- Ruben, Grange-Garat, Labiche, du Mas-Loubier, de la rue de 35 Les raisons invoquées sont la conjoncture économique en général et la montée du chômage à Limoges en particulier. 36 Documents retrouvés en 1963 à l étude de Me Lachau, notaire à Limoges. 37 Société anonyme coopérative de logements populaires hygiéniques et économiques, fondée le 11 novembre 1907 (acte notarié du 2 juillet 1908). 20

21 Fontainebleau et des Lachères : acquisitions de terrains ; déclarations d utilité publique ; plans et financement des travaux X 133 Projet d extension de son rayon d action à tout le département en application de l article 19 de la loi du 13 juillet 1928 : délibérations du conseil général et rapports du préfet X 134 Office public d H.B.M. de Châteauneuf-la-Forêt. Décret constitutif du 29 janvier Constitution du conseil d administration (arrêté du 24 avril 1923) ; extraits de délibérations ; rapports ; correspondance ( ) ; renouvellements des membres ( ) ; comptes de gestion ( ) ; comptes administratifs ( ). Réalisations : construction d une salle des fêtes et transformation de la mairie ( ) ; construction d une cité ouvrière : acquisition des terrains (cession gratuite par la municipalité), plans d exécution et parcellaires, financement et réception des travaux ( ) ; construction (à titre d essai) de deux logements de quatre pièces (1926) X Comité de patronage des H. B. M. et de la prévoyance sociale de la Haute-Vienne avril X 135 Projet de création : instructions ministérielles ( ). Création (décret du 5 juin 1907) ; nominations et remplacements de membres du conseil d administration ; procès-verbaux des réunions ; budgets ; états de situation financière ; comptes rendus d activité. Dossiers de construction soumis à l agrément du comité : plans et devis (spécimens). Détermination de la valeur locative dans les communes du département de la Haute-Vienne : instructions ; constitution d une commission d évaluation ; décisions X Renouvellements des membres du conseil d administration ; procès-verbaux des réunions (avec pièces annexes) ; comptes rendus d activité ; dossiers de constructions soumis à l agrément du comité (plans et devis) avril X X X X

22 3 X 140 Janv.-mai X 141 Juil.-déc X 142 Fév.-mars X 143 Juin-oct X 144 Nov.-déc X 145 Fév.-avril X 146 Juil.-août X mars X 148 Juin-oct X avril X 150 Plans et devis de maisons dont les propriétaires ont, soit abandonné leur projet, soit construit sans prêt X 151 Aide financière à l accession à la petite propriété. Législation et instructions sur les systèmes de pré voyance sociale et sur les organismes s occupant de ces questions X Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne X 152 Instructions relatives à l accession à la petite propriété et maisons à bon marché (janvier-juin 1913). Création de la société : statuts (27 mai 1913) ; procès-verbal de l assemblée constitutive (12 août 1913) ; conseil d administration : listes des membres ; notices individuelles établies en vue de récompenses honorifiques ; modifications statutaires ; correspondance X Conseil d administration : procès-verbaux des réunions et pièces annexes (dossiers des emprunteurs avec, parfois, les plans de l immeuble pour la construction duquel un prêt est demandé) Dossiers financiers ( ) conservés sous la cote 914 W. 22

23 3 X X X X X X X X X X X X Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : comptes rendus des séances et pièces annexes X X X X X X X 170 Comptes rendus imprimés des assemblées ordinaires et extraordinaires

24 Assistance aux personnes âgées, aux infirmes et invalides 39 3 X 171 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Instructions ministérielles ; propagande ; récompenses attribuées aux instituteurs pour cette propagande ; correspondance X 172 Retraites ouvrières et paysannes. Projet (1898). Loi du 5 avril 1910 : constitution des commissions spéciales cantonales pour la mise en application de la loi et exécution des mesures transitoires ( ) X 173 Retraites des ouvriers mineurs. Législation, instructions X Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, évacués d Alsace. Août 1939-juin X 174 Création d un hospice temporaire dans l immeuble du Parti social français, 10 avenue de Juillet à Limoges : description des lieux ; de vis de remise en état des locaux ; convention passée entre le préfet et le président de l œuvre sanitaire de la Société de préparation et d éducation sportive de la Haute-Vienne (docteur Verger). Projet d extension. Août 1939-juin X 175 Création d un hospice temporaire à Saint-Martin-Terressus : convention entre le préfet et le maire de cette commune ; constitution d une commission administrative ; circulaire annonçant l ouverture de l hospice. Sept mars X 176 Projet de création d un centre d hospitalisation pour les vieillards et incurables de la population réfugiée dans les cours et jardins de l hospice de Chastaing à Limoges. Oct Voir aussi 3 X 29 et 3 X