PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du COMITÉ d HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL du 16 JUILLET 2015

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1 PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du COMITÉ d HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL du 16 JUILLET 2015 Représentants des personnels titulaires présents (avec voix délibérative) : Lamine BENSADDEK, Thierry GAUDIER, Paul LANGA, Antony SAILLARD, Françoise PRUVOT et Elodie WITEK. Représentants des personnels suppléants présents (avec voix délibérative) : Christine BERZIN, Laurent DESARMES et Stéphanie GOUILLART. Représentants des personnels suppléants présents (sans voix délibérative) : Anne GODET et Jacques VASSEUR. Représentants des personnels excusés : Dominique LAZURE, Lamia NAJAR et Vincent NIOT. Représentants de l administration présents : Emmanuel BERTHE, Anne BONNARD et Michel SLAMA. Représentants de l administration excusés : Frédéric HÉDUIN et Valérie WADLOW. ORDRE DU JOUR : 1 installation du nouveau CHSCT : mise au vote du règlement intérieur, actualisation des différents groupes de travail formés par le CHSCT précédent, formation des membres du nouveau CHSCT, communication du CHSCT : archivage des différents documents présentés au cours des réunions et des documents produits, 2 approbation du procès-verbal de la réunion du CHSCT du 13 octobre 2014, 3 approbation du procès-verbal de la réunion du CHSCT du 17 avril 2015, 4 accidents du travail et maladies professionnelles ou à caractère professionnel, 5 information sur le document unique et le plan de prévention, 6 rapport d activité 2014 de la médecine de prévention des personnels, 7 information sur les formations en rapport avec la santé, la sécurité et les conditions de travail, 8 confort thermique des locaux en hiver. Monsieur SLAMA ouvre la séance à 9h45. Il observe que le quorum est atteint. Le CHSCT peut donc se tenir valablement. Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 1 sur 9

2 Monsieur SLAMA interroge les membres du CHSCT sur la désignation du secrétaire adjoint de la séance. Madame Anne GODET se propose. Point n 1 de l ordre du jour INSTALLATION DU NOUVEAU CHSCT 1 règlement intérieur Monsieur BENSADDEK indique qu'aucune demande de modification n'a été formulée. Il s'agit seulement d'une mise au vote par principe. Monsieur SLAMA soumet le règlement intérieur au vote. Ne prend pas part au vote : 0 Abstention : 0 Vote contre : 0 Le règlement intérieur du CHSCT est adopté à l'unanimité. 2 actualisation des différents groupes de travail formés par le CHSCT précédent 2.1 groupe de travail sur le handicap Monsieur SLAMA rappelle que le groupe de travail sur le handicap était animé par Thierry GAUDIER et Carine AVONDO. Il demande s'il est utile de reconduire ce groupe de travail. Monsieur GAUDIER répond par l affirmative. Monsieur BENSADDEK insiste sur l'importance d'avoir une continuité dans la veille réglementaire et sur les différentes questions en rapport avec le handicap dont est saisi le CHSCT, ce groupe de travail permettant de faire le lien entre le CHSCT et le nouveau service handicap qui doit être mis en place. Monsieur SLAMA rappelle que l'université met en place un tel service avec le recrutement d'un ingénieur d études qui sera chef du service et d'un technicien. Il précise que ce service sera localisé en centre-ville dans les mêmes locaux que la médecine préventive (étudiants et personnels) et les services sociaux. Monsieur SLAMA souhaite une pérennité du groupe de travail. Monsieur GAUDIER indique qu'un listing des problématiques est en cours en même temps que la recherche de solutions à proposer. Monsieur SLAMA demande que le groupe de travail prenne contact avec le nouveau service dès l'installation de ce dernier. Il fait un appel à candidature pour ce groupe de travail. Monsieur GAUDIER propose sa candidature. Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 2 sur 9

3 Monsieur BENSADDEK demande une représentation syndicale variée au sein de ce groupe de travail. La stratégie proposée est adoptée à l'unanimité. 2.2 groupe de travail sur les boissons énergisantes Monsieur SLAMA rappelle le contexte de ce groupe de travail qui est constitué de Madame PRUVOT, Monsieur NIOT, les médecins de prévention Docteurs KAUFMANT et HÉDUIN et deux représentants des étudiants Madame Marina VIGUIER et Monsieur Hugo POTEL. Madame PRUVOT indique que ce groupe de travail ne s'est jamais réuni. Monsieur SLAMA demande si le docteur KAUFMANT doit être sollicité à nouveau puisqu'il avait soulevé la nécessité de se saisir de cette question suite à ses observations «de terrain». Monsieur BENSADDEK rappelle que c'est au docteur KAUFMANT, animateur de ce groupe de travail, de le réunir si la question est toujours d'actualité. La composition du groupe reste inchangée, elle est votée à l'unanimité. 2.3 groupe de travail sur les risques psycho-sociaux (RPS) Monsieur SLAMA rappelle que l animateur de ce groupe de travail est Monsieur BENSADDEK et lui demande quel est son souhait. Monsieur BENSADDEK propose le renouvellement de ce groupe de travail bien qu'il ne se soit pas encore réuni. Il rappelle que ce dernier doit faire le point sur les aspects juridiques de la question et qu'il doit participer à la définition des différentes facettes des RPS. Pour cela, il doit acquérir une certaine expertise et travailler en relation avec les services de la direction des ressources humaines. Monsieur SLAMA rappelle la composition de ce groupe de travail : Messieurs BENSADDEK, HÉDUIN, NIOT et VASSEUR. Madame BERZIN demande si Monsieur VALÉRY a été sollicité. Monsieur BENSADDEK répond que celui-ci pourra l'être par la suite en fonction des besoins. Monsieur SLAMA demande à Monsieur BENSADDEK s'il souhaite continuer à coordonner le groupe de travail et s'il y a d'autres volontaires pour le rejoindre. Monsieur BENSADDEK se propose pour poursuivre la coordination de ce groupe de travail. Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 3 sur 9

4 Monsieur SLAMA demande si le groupe de travail sera en mesure de faire des propositions d'ici décembre. Monsieur BENSADDEK répond que c'est envisageable. Monsieur SLAMA propose la reconduction du groupe de travail, elle est votée à l unanimité. 2.4 groupe de travail sur le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles Monsieur SLAMA rappelle la composition de ce groupe de travail (Madame AVONDO et Messieurs BERTHE et HÉDUIN) et demande s'il faut pérenniser ce groupe de travail. Monsieur BENSADDEK indique qu'il a reçu des candidatures de membres du CHSCT pour rejoindre ce groupe. Il s'agit de Madame NAJAR et Monsieur LAZURE. Madame PRUVOT se porte aussi volontaire. Monsieur SLAMA interroge sur le coordinateur de ce groupe de travail. Il demande à Monsieur BENSADDEK d organiser une première réunion du groupe et de fournir ensuite le nom du coordinateur. Monsieur SLAMA rappelle également que ce groupe de travail a pour objet de suivre les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT/MP) en lien avec la direction des ressources humaines et la médecine de prévention des personnels. Il doit apporter au CHSCT une lecture non-nominative des AT/MP ainsi qu une analyse des circonstances. Madame BERZIN évoque un cas de chute (due à un trou) dans son service et qui a occasionné un arrêt de travail. Elle demande quelles suites seront données afin d'éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Monsieur BERTHE retrace les échanges entre les différents services pour les questions de ce type. Monsieur BENSADDEK demande s'il existe une procédure claire en cas de demande de travaux de cet ordre. Monsieur SLAMA rappelle qu'un comité de pilotage «patrimoine et sécurité» a été mis en place permettant de coordonner la présidence, la direction générale des services, la direction de la logistique et du patrimoine immobilier et le service hygiène, sécurité et environnement et qui examine tous les soucis d'ordre architectural ainsi que les demandes de travaux transmises par les services. Madame PRUVOT confirme que cette procédure existe bien et que des comptes rendus sont envoyés aux coordinations. Monsieur SAILLARD demande si les membres du CHCST peuvent recevoir les comptes rendus de ce comité de pilotage. Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 4 sur 9

5 Madame BONNARD rappelle que cette demande a déjà été formulée lors de la précédente réunion du CHSCT, qu'elle avait reçu un avis favorable mais qu'il n'y avait pas eu de nouvelle réunion du comité de pilotage depuis. Monsieur SLAMA précise qu'il est demandé aux coordinations de transmettre ces comptes rendus aux directeurs administratifs, aux directeurs d'ufr, aux directeurs d unité et aux responsables de bibliothèque. Monsieur BENSADDEK propose la rédaction une fiche de procédure pour relayer les demandes de travaux en rapport avec ces questions. Un tel document peut être utile dans les périodes charnières, lors d'un changement de responsable par exemple. Monsieur SLAMA reconnaît le manque de procédure et indique qu'il est connu de l'équipe de direction et de la direction générale des services. Il est favorable à la mise en place d'une procédure en même temps qu'un courrier de rappel aux coordinations. Monsieur SLAMA met au vote la composition du groupe de travail. Elle est votée à l unanimité. 2.5 groupe de visite du campus de Saint-Quentin Monsieur SLAMA présente le principe de ces visites qui a été mis en place pendant le précédent CHSCT et rappelle qu elles font partie des obligations du CHSCT. Pour l instant, une seule visite a été effectuée au pôle sciences. Le dernier CHSCT avait proposé le campus de Saint-Quentin. Cela reste-t-il pertinent? Monsieur BENSADDEK pense que oui mais il porte l accent sur d autres endroits qui nécessiteraient également des visites. Monsieur SLAMA met au vote la proposition de visite du campus de Saint-Quentin qui est adoptée à l unanimité. Les volontaires pour cette visite sont : Lamine BENSADDEK, Thierry GAUDIER, Anthony SAILLARD, Jacques VASSEUR et Elodie WITEK. Monsieur SLAMA demande à Madame BONNARD de fixer une date pour cette visite puis met au vote la composition du groupe de visite qui est validée à l unanimité. Monsieur SLAMA en profite pour communiquer les dates retenues pour les réunions du CHSCT de la fin d année (14 octobre et 17 décembre) et propose d établir le calendrier de celles de l année à venir. 3 - Formation des membres du nouveau CHSCT Madame BONNARD indique que la formation obligatoire des membres du CHSCT aura lieu en A priori, elle se fera au premier trimestre. Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 5 sur 9

6 Monsieur BENSADDEK propose de transmettre les documents de travail de la formation précédente aux nouveaux membres du CHSCT. Monsieur VASSEUR indique que cette formation avait été très enrichissante et demande s il est possible de passer par le même organisme voir la même formatrice pour la future formation. Madame BONNARD précise qu avec les règles des marchés publics cela ne sera pas forcément possible. 4 communication du CHSCT : archivage des différents documents présentés au cours des réunions et des documents produits La question est de savoir comment mettre en ligne les documents du CHSCT. Madame BONNARD propose d ajouter une rubrique «documentation» sur la page CHSCT du site internet pour y insérer les documents émis par le CHSCT hors procès-verbaux. Monsieur BENSADDEK souhaiterait également un affichage en plus de la voie numérique. Monsieur SLAMA propose de passer le plus possible par la voie informatique dans un souci écologique et environnemental. Monsieur BENSADDEK propose qu un exemplaire papier soit quand même disponible et affiché dans les coordinations car ce sont des lieux de passage. Monsieur SLAMA met au vote la proposition d affichage des documents du CHSCT dans les coordinations. Cette proposition est votée à l unanimité. Point n 2 de l ordre du jour APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CHSCT DU 13 OCTOBRE 2014 Monsieur SLAMA demande s il y a des remarques à propos du procès-verbal du CHSCT du 13 octobre En l absence de remarque, il le soumet au vote. Le procès-verbal du CHSCT du 13 octobre 2014 est adopté à l unanimité. Point n 3 de l ordre du jour APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CHSCT DU 17 AVRIL 2015 Monsieur SLAMA demande s il y a des remarques à propos du procès-verbal du CHSCT du 17 avril En l absence de remarque, il le soumet au vote. Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 6 sur 9

7 Le procès-verbal du CHSCT du 17 avril 2015 est adopté à l unanimité. Point n 4 de l ordre du jour ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES OU A CARACTÈRE PROFESSIONNEL Monsieur BERTHE présente une synthèse sur les accidents du travail et maladies professionnelles au sein de l université. Il précise la différence qui est faite entre accident de service (pour les fonctionnaires) et accident de travail (pour les agents contractuels). L accident peut survenir sur le lieu de travail, en réunion, en stage, sur le lieu de restauration ou sur le trajet pour aller ou repartir du travail. Pour l année 2014/2015, 28 accidents de travail ont été déclaré (19 BIATSS et 9 enseignants-chercheurs). Depuis 2009, l université comptabilise 138 accidents de service et 74 accidents de travail. Les accidents de trajet et les chutes sont les deux types d accidents les plus courants. Madame PRUVOT s interroge sur le rejet ou non d un accident de trajet quand le trajet n est pas un trajet habituel domicile / travail. Monsieur BERTHE répond que chaque dossier est vu individuellement et les circonstances étudiées. Point n 5 de l ordre du jour INFORMATION SUR LE DOCUMENT UNIQUE ET LE PLAN DE PRÉVENTION Madame BONNARD informe que la mise en place du document unique se fera en 2015/2016. Une journée de formation au logiciel spécifique du document unique a été ajoutée à la formation donnée aux nouveaux assistants de prévention. Point n 6 de l ordre du jour RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION DES PERSONNELS Le docteur HÉDUIN étant absent, ce point est ajourné. Point n 7 de l ordre du jour INFORMATION SUR LES FORMATIONS EN RAPPORT AVEC LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Madame BONNARD présente le bilan des formations , le contenu de celui de l année 2014 n'étant pas encore finalisé. Le plan prévisionnel pour 2015 est également présenté au comité avec les annexes relatives à la sécurité des biens et Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 7 sur 9

8 des personnes et à la gestion des ressources humaines. Monsieur SAILLARD demande si la formation 2015 des assistants de prévention a déjà commencé. Madame BONNARD répond positivement. Elle ajoute qu'une autre session de formation est à prévoir pour les personnels n'ayant pu participer au groupe qui est actuellement en formation. Peut-être lors d'une session organisée par le CNRS. Madame WITEK fait état d'un besoin de former les doctorants de l'ufr des Sciences au maniement des extincteurs. Le public en question ayant reçu une réponse négative justifiée par un nombre trop grand de candidats, elle demande s'il ne serait pas possible de le former en priorité. Madame BONNARD répond que les candidatures sont retenues de façon à former des collègues issus des différentes filières (bibliothèques, laboratoires,...) et des différents sites. Ce fonctionnement, assorti d'une répartition dans le temps, est préférable à la formation de tout un laboratoire en une seule session. Madame WITEK demande si cette formation peut devenir obligatoire pour les doctorants en sciences sous forme de module de l'école doctorale. Madame BONNARD répond que ce serait plutôt l'école doctorale qui pourrait répondre à cette question. Monsieur SLAMA demande la durée de cette formation. Madame BONNARD indique qu il s agit d une formation sur une journée (théorie et pratique) avec maniement des extincteurs (un appareil par stagiaire). Elle ajoute que les stagiaires sont formés par groupe de 12 à raison de 6 à 10 groupes par an. Point n 8 de l ordre du jour CONFORT THERMIQUE DES LOCAUX EN HIVER Monsieur SLAMA rappelle qu'il y a des soucis en matière de confort thermique en hiver. Il indique que cela est lié à l'architecture des bâtiments qui sont insuffisamment isolés. Il ajoute que des travaux de réhabilitation thermique sont en projet mais représentent un coût important. L'aide de l État et celle du Conseil Régional sont indispensables en la matière. Une aide du Conseil Régional va d'ailleurs permettre la réhabilitation d'une partie du Campus du Thil (le bâtiment C). Un autofinancement par l université ne pourrait suffire. Madame BERZIN déclare que le manque de grands moyens ne doit pas justifier la non-exécution des petits travaux tel que le remplacement de radiateurs défectueux. Monsieur SLAMA convient que les radiateurs défectueux doivent être remplacés. Madame WITEK fait savoir que certaines pièces cloisonnées se retrouvent privées Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 8 sur 9

9 de chauffage d'un côté ou de l'autre. Elle exprime le souhait que des radiateurs soient installés afin de remédier à de telles situations. Monsieur SLAMA convient d'une telle solution. Monsieur SAILLARD déplore le fait que la remise en route du chauffage ne se fasse pas suivant le retour du froid ni en tenant compte des températures. Madame PRUVOT recommande de saisir le coordinateur de site dans de telles situations. Monsieur SLAMA exprime son accord en ce sens et confirme la nécessité de mettre en place des procédures claires et connues de tous. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h07. La secrétaire adjointe Le secrétaire du CHSCT Anne GODET Lamine BENSADDEK Pour le Président et par délégation Le 1 er vice-président du Conseil d Administration Michel SLAMA Université de Picardie Jules Verne Procès-verbal du CHSCT du 16 juillet 2015 Page 9 sur 9