Demande de Certification

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1 Demande de Certificatin Adressé e à PRESTATERRE ZAC des Rmains 1 rute de la Salle BP Annecy Cedex 9 PAGE 1! /! 5 I. NATURE DU CERTIFICAT DEMANDÉ Attentin : Dans le cas ù il y aurait plusieurs natures de certificats sur une même pératin, adresser à PRESTATERRE une demande par nature de certificat demandé (Ccher les cases crrespndant à la perfrmance recherchée) BEE NATURE NIVEAU MENTION BEE+ BEE+ Perfrmant BEE RENOVATION RT 2012 RT % RT % HPE RENOVATION 2009 BBC RENOVATION 2009 Effinergie+ Beps Effinergie Habitat Qualité 1

2 II. DÉSIGNATION DU PROJET PAGE 2! /! 5 Maisn individuelle Nmbre de niveaux habitables : Lgement cllectif Nm du prgramme : Nmbre de bâtiments : Nmbre ttal de lgements : Individuel grupé Nm du prgramme : Nmbre de bâtiments : Nmbre ttal de lgements : ADRESSE DE LA CONSTRUCTION Nm du prjet : Adresse : Cde pstal : Ville : N de(s) Parcelle(s) : N de sectin de(s) la parcelle(s) Date du dépôt du Permis de Cnstruire : Date de l'accrd du Permis de Cnstruire : 2

3 DONNÉES DE LA CONSTRUCTION PAGE 3! /! 5 Cût estimatif de la cnstructin : Date prévisinnelle DCE : Date prévisinnelle début travaux : Date prévisinnelle livraisn bâtiment : FACTURATION Interlcuteur au service cmptabilité : III. COORDONNÉES DES INTERVENANTS Maître d uvrage Maître d œuvre - Architecte Bureau d étude thermique BET Fluides (si différent du BE Thermique) 3

4 PAGE 4! /! 5 IV. PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR Avec la demande de certificatin La demande de certificatin dûment cmplétée et signée dit être adressée à PRESTATERRE avec les dcuments et infrmatins listés ci-dessus : Le récépissé de la demande du permis de cnstruire Eventuellement l esquisse, l APS, l APD si le maître d uvrage désire des avis sur ces phases Attestatin prvisire Pur évaluer le dssier en phase cnceptin, le maître d uvrage dit transmettre : Les plans ctés décrivant les uvrages plan de masse plan des niveaux cupes plan des façades Pur le neuf, les résultats de l étude thermique règlementaire cnfrme à la méthde de calcul Th-BCE appruvée par l arrêté du 20 juillet 2011 pur les dssiers relevant de la RT 2012 en frmat PDF et XML, Pur la rénvatin, les résultats de l étude thermique règlementaire cnfrme à la méthde de calcul appruvée par l arrêté du 29 septembre 2009 en frmat PDF et XML, Le DCE incluant l ensemble des lts techniques. Certificatin de cnfrmité Les pièces suivantes sernt à prduire pur btenir le certificat de cnfrmité au label : Les pièces justificatives demandées lrs de la certificatin, L attestatin de bnne réalisatin des travaux furnie par PRESTATERRE, Une attestatin de slidité structurelle sera demandée dans le cas particulier des cnstructins pur lesquelles le suivi de chantier n'est pas assuré par un Maître d Œuvre. Cette attestatin devra être délivrée par un rganisme qualifié (agrément du Ministère de l'équipement, du Lgement, de l'aménagement du Territire et des Transprts) seln la Nrme NF-EN-ISO/CEI 17020, pur la vérificatin des exigences règlementaires relatives à la slidité structurelle de la cnstructin. 4

5 V. ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR Représentant du demandeur PAGE 5! /! 5 Le demandeur u le représentant du demandeur (ccher les cases) : déclare cnnaître et accepter les dispsitins : - du référentiel technique du Label «Bâtiment Energie Envirnnement» et sn annexe «Tableau récapitulatif des pièces justificatives» - des règles d attributin et des cnditins générales de vente, - de la grille tarifaire. - de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de perfrmances énergétiques des bâtiments nuveaux pur les dssiers relevant de la RT de l arrêté du 29 septembre de l arrêté du 3 mai 2007 relatif à l ptin BBC du label «Haute perfrmance énergétique» pur les dssiers relevant de la RT des règles techniques Effinergie+ - des règles techniques Beps-Effinergie - de l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux bâtiments bisurcés - de l'arrêté rectificatif relatif aux bâtiments bisurcés - de l'article 310-0H du Cde Général des Impôts prend acte du prcessus d attributin et de ses mdalités de financement. s engage à transmettre tute mdificatin impactant l'envelppe thermique u les installatins de génie climatique, s engage à respecter l ensemble des dispsitins et, ntamment, accepte tutes les inspectins liées au prcessus de certificatin. s engage à furnir tute infrmatin requise pur l évaluatin. s engage à suscrire à une assurance dmmage-uvrage. s engage à respecter le Cde de la cnstructin et de l habitatin. s engage à exiger la garantie décennale des entrepreneurs de chaque crps de métier œuvrant sur le prjet. s engage à exiger l'assurance du cnstructeur (si cncerné) Fait à : Le : Nm du demandeur : Signature : 5

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