RAPPORT D ACTIVITES 2008

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1 RAPPORT D ACTIVITES 2008 Office des Etrangers SPF Intérieur

2 Le présent rapport d activités est une réalisation des gestionnaires de dossiers de la Direction Générale de l Office des Etrangers. Pour toute remarque, suggestion ou question supplémentaire, vous pouvez vous adresser à la Direction Générale de l Office des Etrangers, Chaussée d Anvers 59 B à 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2/ ou +32 (0)2/ , Fax +32 (0)2/ , Le rapport est aussi disponible en néerlandais et peut également être consulté sur le site Internet Composition : Tom PEEL Traduction : Norah GRANDJEAN (F), Emilie LEDUC (F), Jan SLECHTEN (N) et Wim VAN DER STRAETEN (N) Editeur responsable : Freddy ROOSEMONT, Chaussée d Anvers 59 B, 1000 Bruxelles 2

3 Direction générale Office des Etrangers AVANT-PROPOS 11 CHAPITRE I : INTRODUCTION 15 CHAPITRE II : CORPORATE MANAGEMENT 18 I. Planning, sélection et recrutement 19 I.1. Les services centraux de Bruxelles 19 I.2. Les centres fermés 24 II. Gestion de la carrière administrative 28 II.1. Gestion des absence de maladie 28 II.2. Le nouveau règlement de travail et les prestations 28 III. Développement du Personnel et de l Organisation 29 III.1. Formations des agents et des partenaires extérieurs de l Office des Etrangers 29 III.2. Gestion des connaissances 30 III.2.1. Projet Senior Junior 30 III.2.2. Centre de connaissances 30 III.3. Formations certifiées 31 IV. Comptabilité et budget et Service d achat 32 IV.1. Généralités 32 IV.2. Gestion de la comptabilité et du budget 32 IV.2.1. Le traitement des dépenses 32 IV.2.2. Contrôle du compte des recettes à la Direction générale Office des Etrangers 33 IV.2.3. Préparation et traitement du contrôle du budget pour 2008 et du plan budgétaire pour IV.2.4. Coopération avec les responsables des achats et du budget des centres fermés 33 IV.3. Préparation et suivi du déménagement de l Office des Etrangers 33 IV.4. Projets internationaux dans le cadre de la politique relative aux étrangers 34 IV.5. Engagements budgétaires 2008 par allocation de base 34 IV.6. Alternative pour l accueil des familles 38 V. La gestion des bâtiments, de la téléphonie, de la sécurité et de l accueil 39 V.1. L accueil 39 V.1.1. L accueil du WTC II 39 V.1.2. L accueil du North Gate II 39 V.2. La sécurité 39 V.3. La téléphonie 39 V.4. Les bâtiments 40 3

4 VI. Opération de déménagement des dossiers de personnes aux Archives du Royaume 41 VII. Dofifun 42 CHAPITRE III : 2008, CREATION D UNE EQUIPE D IDENTIFICATION ET DU RETOUR DES FAMILLES (FITT) I. Introduction 44 II. Tâches 44 II.1. Description 44 II.2. A propos des logements 45 II.3. Qui sont les autres personnes qui peuvent être maintenues? 45 II.4. A propos des droits et devoirs des familles 46 II.5. A propos des enfants scolarisés 46 III. Statistiques 46 CHAPITRE IV : 2008, DEVELOPPEMENT REEL ET PERCEPTION : REGULARISATION HUMANITAIRE DE SEJOUR I. Réalité et perception 49 II. De 1999 à fin 2004 : developpement d un arrière conjoncturel 52 III. Réorganisation et redressement ( ) 53 IV. L année d exercice V. Considérations finales 60 VI. Données statistiques 62 CHAPITRE V : ACCES ET SEJOUR DANS LE ROYAUME I. Court séjour en Belgique 66 I.1. Le service des visas Court séjour 66 I.2. Le service Vision 69 I.3. Le service Court séjour / Suivi 71 II. Long séjour en Belgique 73 II.1. Long séjour / non UE 74 II.2. Long séjour étudiants 74 II.2.1. Statistiques de SPF Affaires étrangères 74 II.2.2. Le tableau suivant reprend le nombre total de demandes d ASP 4

5 pour études, qui ont été traitées par le bureau Long Séjour Etudiants durant l année II Comparaison 2007 / II Répartition des demandes par nationalité 76 II Délais de traitement 77 II.2.3. Séjour des étudiants 77 II Nouveaux séjours 77 II Suivi et fin du séjour 77 II.3. Long séjour UE 78 II.3.1. Introduction 78 II.3.2. La législation en bref 78 II.3.3. Quelques chiffres 79 II.4. Long séjour Cellule fraude 79 II.4.1. Introduction 79 II.4.2. Chiffres 80 II.4.3. Top 5 des nationalités 80 III. Le service du Regroupement familial 80 III.1. Compétences du service Regroupement familial 80 III.2. Evolution de la procédure sécurisée en matière d ADN dans le cadre des demandes de visa «regroupement familial» 81 III.3. Activités du service Visa de regroupement familial 82 III.4. Implication du service Visa de regroupement familial dans la lutte contre les mariages de complaisance 83 IV. Un service pour la migration économique 83 IV.1. Création d un service pour la migration économique 83 IV.2. Missions du service pour la migration économique 84 IV.2.1. Traitement des demandes de visa 84 IV.2.2. Traitement des demandes d autorisation de séjour introduites en Belgique 84 IV.2.3. Traitement des demandes de séjour introduites par les membres de la famille d un travailleur étranger 85 IV.2.4. Un point de contact et d information 85 IV.2.5. Une écoute constante 85 IV.3. Public cible 85 IV.4. Procédure 86 IV.5. Actions 86 V. Naturalisations 87 V.1. Introduction 87 V.2. Développements en V.3. Workflow VI. Mineurs / Victimes de la traite des êtres humains (MINTEH) 88 VI.1. Compétences du service MINTEH 88 VI.2. Mineurs étrangers non accompagnés 88 VI.2.1. Données chiffrées et tendances 88 VI Demande de documents pour MENA 89 VI Demande de renouvellement des documents pour MENA 89 VI Signalement des MENA 90 VI.2.2. Points-clés 91 VI Les tuteurs 91 VI Le Service des Tutelles et l Office des Etrangers 91 5

6 VI Les demandes d inscription au registre des étrangers en l absence de passeport 92 VI La recherche de la famille 93 VI Le retour volontaire 94 VI Les disparitions 94 VI.3. Les victimes de la traite des êtres humains 95 VI.3.1. Données chiffrées et tendances 95 VI Nouvelles demandes d application sur base des articles 61/2 à 61/5 inclus de la loi du 15/12/1980 et les articles 110 bis et 110 ter de l arrêté royal du 08/10/1981 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers 95 VI Examen des différents titres de séjour délivrés 96 VI.3.2. Points-clés 96 VI Collaboration avec les centres d accueil pour les victimes de traite des êtres humains 96 VI La nouvelle loi du 15 septembre 2006 sur le statut de séjour de victimes de traite des êtres humains 97 VI Une nouvelle circulaire «relative à la mise en œuvre d une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains» 98 VII. Helpdesk 98 VII.1. Helpdesk général 98 VII.2. Helpdesk SMEDEM 99 CHAPITRE VI : LA LUTTE CONTRE L IMMIGRATION, LA TRAITE ET LE TRAFIC DES ETRES HUMAINS I. Contrôle de l accès au territoire et contrôle du séjour illégal 102 I.1. Contrôle aux frontières extérieures Schengen 102 I.1.1. Postes-frontières, nouvelles mesures et directives 102 I.1.2. Contrôle des postes-frontières 102 I Commission Frontières extérieures 102 I Inspection des postes-frontières 102 I Accords : «Memorandum Of Understanding» ou «MOU» 103 I Mesures préventives 103 I.1.3. Contrôle d accès individuel 105 I Conditions générales d entrée 105 I Récapitulatif général des décisions prises à la frontière et des situations traitées 106 I Explication détaillée du tableau récapitulatif 106 I.2. Contrôle sur le territoire belge 114 I.2.1. Coopération de l Office des Etrangers avec les services de police et l Inspection sociale 114 I Le Bureau C illégaux et le service de Permanence de l Office des Etrangers 114 I La Section judiciaire de l Office des Etrangers 116 I.2.2. Contrôles à l adresse 118 I.2.3. Garants 118 I.2.4. Signalements Schengen (SIS) 118 I.2.5. Détenus 120 6

7 I.3. Les maintiens dans les centres fermés et l identification 122 I.3.1. Les centres fermés 122 I Données statistiques pour l année I Particularités, nouvelles initiatives et dossiers spécifiques 125 I.3.2. L identification des étrangers 132 I La Cellule d Identification pour les étrangers dans les centres fermés 132 I Coopération avec les institutions pénitentiaires 135 II. Les éloignements 138 II.1. Méthodes d éloignement 138 II.2. Données, évolutions et problèmes 139 II.2.1. Chiffres et évolutions 139 II.2.2. Problèmes 141 II.3. Vols sécurisés 142 II.4. Recommandations de la Commission Vermeersch II 143 II.5. Coopération avec l Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) 143 II.6. Coopération internationale en matière d éloignement 144 II.6.1. L'Agence européenne Frontex 144 II.6.2. Les accords communautaires en matière de réadmission 145 II.6.3. Benelux 146 II.6.4. Au niveau belge 146 III. L approche multidisciplinaire de l Office des Etrangers 146 III.1. La coopération avec les communes 146 III.1.1. Le projet des communes-pilotes 146 III Introduction 146 III Evaluation du projet 147 III.1.2. Le projet Europa La circulaire du 30 septembre III Introduction 149 III Procédure et résultats 150 III DOM TOM (Départements et Territoires d Outre-Mer) 151 III.1.3. Projet «Sécurisation des administrations communales» 152 III.1.4. Le contrôle des communes 153 III.1.5. Enquête de satisfaction auprès des communes 155 III.2. La coopération avec le SPF Affaires étrangères 156 III.2.1. Exécution du protocole de coopération du 29 juin III.2.2. L échange structuré d informations 156 III.2.3. L ambassadeur pour l asile et la migration 157 III.2.4. Organisation commune d un atelier sur «l identification unique» 157 III.3. La coopération avec les services de police 158 III.3.1. Les demandes d informations 158 III.3.2. L amélioration de la coopération avec le Détachement de Sécurité de l Aéroport National de la Police fédérale 159 III.3.3. Le projet du rapport administratif électronique 159 III.3.4. L échange stratégique d informations au sujet de la problématique de l immigration illégale, de la traite et du trafic des êtres humains 159 III.4. Coopération avec les services de sécurité et de renseignements 159 III.5. L organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) 160 III.6. La coopération avec les Parquets 160 III.6.1. Scénario national sur les mariages blancs 161 III.7. La coopération au sein de l Office des Etrangers 161 III.8. La coopération avec les personnes intéressées par la lutte contre l utilisation de documents de séjour faux et falsifiés 162 7

8 III.9. La traite et le trafic des êtres humains 163 III.10. L abus de procédures administratives 164 III Les mariages de complaisance 164 III Généralités 164 III Scénario national sur les mariages blancs 166 III Mariages prévus 166 III Mariages conclus 167 III Circulaire du 13 septembre 2005 relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'office des Etrangers, à l'occasion d'une déclaration de mariage concernant un étranger 168 III Déclaration de cohabitation légale 169 III Les apatrides 170 III.11. Publicité de l administration 171 CHAPITRE VII : LA COMPETENCE DE L OE EN MATIERE D ASILE I. Principaux changements intervenus dans la procédure d asile pour la Direction Asile de l Office des Etrangers à la suite de la Loi modificative du 15 septembre I.1. Introduction 173 I.2. Maintiens 173 I.3. Le droit d injonction par rapport au CGRA 174 I.4. Retrait du statut de réfugié ou de protection subsidiaire 174 I.5. Conclusion 174 II. Récapitulatif des différentes cellules de la Direction Asile 175 II.1. Cellule Enregistrement et Administration 175 II.1.1. Compétences 175 II.1.2. Chiffres pour l année II.2. Cellule Interviews et Décisions 176 II.2.1. Compétences 176 II.2.2. Chiffres pour l année II.3. Cellule Dublin 177 II.3.1. Compétences 177 II.3.2. Chiffres pour l année II.4. Cellule Zaventem 178 II.4.1. Compétences 178 II.4.2. Chiffres pour l année II.5. Cellule Printrak 178 II.5.1. Compétences 178 II.5.2. Chiffres pour l année II.6. Cellule Sécurité 179 CHAPITRE VIII : DROIT DES ETRANGERS : LITIGES I. Litiges 181 I.1. Introduction 181 I.2. Tâches 181 I.3. Statistiques du Bureau des Litiges pour l année

9 CHAPITRE IX : LES RELATIONS INTERNATIONALES I. Le Bureau des Relations Internationales 184 I.1. Compétences et cadre 184 I.2. Domaines d activités 184 I.2.1. Frontières 184 I.2.2. Visa 186 I.2.3. Admission 188 I Migration légale 188 I.2.4. Eloignement 190 I Réadmission 190 I Directive sur le retour 191 I FRONTEX 191 I Directive «sanctions» 191 I.2.5. Asile 192 I Elargissement du champ d application de la directive «résidents de longue durée» 192 I Conclusions du Conseil sur «L accueil des réfugiés irakiens» 193 I Deuxième phase du régime d asile commun : trois propositions 193 I.2.6. Groupe de haut niveau pour l Asile et la Migration du Conseil de l Union européenne 194 II. Point de contact belge du Réseau européen des Migrations 195 III. Coopération entre les services d immigration au niveau bilatéral 196 IV. Groupe de travail CIREFI 197 V. IGC, CDGSI et CIDPM 198 V.1. Comité consultatif intergouvernemental sur le droit d asile, les réfugiés, les migrations internationales (IGC) 198 V.1.1. Groupe de travail «Accès, contrôle et exécution des mesures» (ACE Access, Control and Enforcement) 198 V.1.2. Groupe de travail «technologie» 198 V.2. Conférence des directeurs généraux des services d immigration (CDGSI) sur l immigration familiale, axée principalement sur l abus du regroupement familial 199 V.3. Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) 200 VI. Association internationale du transport aérien (AITA) 200 VII. Missions et participation aux conférences internationales 201 VII.1. Visites des étrangers 201 VII.2. Missions 201 VII.3. Séminaires et conférences 202 VIII. Projets avec la Direction Générale de la Coopération au Développement 203 IX. Projets de l Union européenne 203 X. Projets de prévention 204 9

10 Chapitre X : L OE DANS LES MEDIAS I. Le fonctionnement du service de Presse 206 II. Retour sur les événements importants pour le service de Presse et de Communication en CHAPITRE XI : LA GESTION DE LA DOCUMENTATION DE L OE I. Bibliothèque 212 II. Sites Internet de l Office des Etrangers 212 Chapitre XII : ANNEXES I. Organigramme actuel de l Office des Etrangers 214 II. Sources juridiques 215 III. Circulaires publiées en IV. Abréviations et sigles 218 V. Adresses

11 AVANT-PROPOS 11

12 Cher lecteur, Vous avez entre les mains le Rapport d activités de l Office des Etrangers (OE) pour l année Cet ouvrage volumineux est une compilation des différents domaines d activité de l OE. L année 2008 a été marquée par la création d une équipe d identification et du retour des familles (FITT) ainsi que d un service pour la migration économique (SME). Madame Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d asile, a décidé que les familles avec enfants mineurs se trouvant illégalement en Belgique ne seraient plus placées dans des centres fermés. Pour éviter de les enfermer, des maisons mises à disposition par la Régie des Bâtiments ont été aménagées en logements pour les familles. Les familles peuvent y rester en attendant leur départ. Quatre coaches-fonctionnaires au retour ont été désignés pour les accompagner. Ce projet bénéficie du soutien du Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme «Solidarité et Gestion des flux migratoires». La ministre de la Politique de migration et d asile a également annoncé la création d un service pour la migration économique au sein de l Office des Etrangers. Elle affichait ainsi sa volonté de mobiliser autour d un interlocuteur commun tous les acteurs intervenant dans la procédure d accueil en Belgique d étrangers désireux d y investir ou d y exercer une activité lucrative, d une part, et, d autre part, de tirer avantage de la coordination des efforts de chacun pour promouvoir l image de la Belgique à l étranger et soutenir ses milieux économiques et d affaires, en facilitant les relations commerciales. Ce service est opérationnel depuis le 15 septembre En matière de gestion du personnel, le nouveau règlement du temps de travail du SPF Intérieur est entré en vigueur le 1 er septembre De nouvelles règles ont été introduites dans le système de pointage et tous les plans de travail ont été modifiés. Les changements apportés dans le système de gestion des heures supplémentaires et l extension des horaires flottants permettent ainsi aux agents de gérer leur temps de façon plus souple. Par ailleurs, la phase pilote du projet de cartes électroniques de séjour a été clôturée en Toutes les communes délivrent maintenant des cartes électroniques aux étrangers. Les attestions d immatriculation sont les seuls documents qui sont encore en carton. Le stock d attestations vierges reste toutefois limité et fait l objet d un suivi. Il a été demandé à toutes les communes de dresser un procès-verbal des stocks restants de documents vierges pour les cartes de séjour et de procéder à leur destruction. Aucun vol avec effraction n a été signalé pour l année 2008 et le nombre de documents volés a diminué. En 2008, l Office des Etrangers a également réalisé un projet européen axé sur le retour pour développer ou améliorer une collaboration stable et durable avec la République démocratique du Congo en matière de retour. Le projet vise à intensifier la collaboration en matière d identification et de retour de ressortissants congolais en séjour irrégulier entre quatre Etats membres de l Union européenne (à savoir la Belgique, la France, l Irlande et la Portugal) avec la Suisse, le ministère congolais des affaires étrangères et la Direction Générale des Migrations. Ce projet s inscrit dans l intensification de la collaboration que l Office des Etrangers souhaite poursuivre avec les autorités congolaises. 12

13 Enfin, je tiens, comme chaque année, à jeter un regard vers l avenir en matière de politique sur les étrangers. Comme les années précédentes, la plupart des modifications apportées à la réglementation belge en matière de séjour découlent de directives européennes. L arrêté royal relatif au fonctionnement du pilier Asile de l OE sera donc adapté à la nouvelle procédure belge en matière d asile et à la directive 2005/85/CE. La procédure de séjour pour les étudiants non ressortissants de l UE sera également modifiée tel que prévu par la directive 2004/114/CE. Plusieurs points de la procédure d éloignement des étrangers devront être réexaminés pour les aligner sur la directive 2008/115/CE. Cette directive ne sera toutefois pas transposée en droit belge avant fin En outre, le Gouvernement continue à plancher sur l exécution de l accord gouvernemental qui prévoit notamment des dispositions en matière de régularisation économique, de régularisation humanitaire et de regroupement familial. Par conséquent, certains points de la réglementation devront également être modifiés en fonction des accords conclus. Avec ce rapport d activités, je vous invite à découvrir le dynamisme dont mes services font preuve dans leur travail. Je souhaiterais donc conclure par mes sincères remerciements à tous les agents de l Office des Etrangers. Actifs dans un domaine délicat et socialement connoté, leur dévouement, leur loyauté et leur enthousiasme permettent de surmonter des défis qui relèvent parfois d une véritable gageure. Bonne lecture, Freddy ROOSEMONT Directeur général 13

14 Qui sommes-nous? L'Office des Etrangers fait partie du SPF Intérieur. Actuellement, l'office emploie près de 1700 agents du personnel travaillant dans ses services centraux à Bruxelles et dans les centres fermés. Pour de plus amples informations sur la structure et les compétences de l'office des Etrangers, voir notre site Internet L organigramme actuel de l Office des Etrangers est repris dans le dernier chapitre : X. Annexes. Que faisons-nous? L Office des Etrangers (OE) assiste le ministre de l'intérieur dans la gestion de la politique des étrangers D une part, l entrée et le séjour des étrangers sont réglés dans la législation nationale. Les règles de base pour venir en Belgique pour un court ou un long séjour sont ainsi décrites dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et dans l arrêté royal d exécution du 8 octobre D autre part, il faut de plus en plus tenir compte d un large éventail de réglementations internationales. Cela comprend aussi bien les accords traditionnels tels que la Convention de Genève du 28 juillet 1951 en matière de statut des réfugiés que les règlements contraignants et les directives du Conseil de l Union européenne. L Office des Etrangers veille à ce que l étranger respecte les règles en matière d immigration et de séjour. Si c est le cas, l Office des Etrangers enverra des instructions afin de délivrer un visa ou un permis de séjour à l intéressé. Dans le cas contraire, des mesures d éloignement sont prises, qui doivent parfois être exécutées sous la contrainte. Sur le terrain, l Office des Etrangers travaille étroitement en collaboration avec d autres instances telles que les ambassades et consulats, les administrations communales, les services fédéraux de police, l Inspection sociale, les parquets, l Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ou Childfocus. L Office des Etrangers est principalement une administration de seconde ligne, ce qui signifie que, sauf en ce qui concerne les demandeurs d asile, il n a pas connaissance du dossier d un étranger de manière directe mais par l intermédiaire des partenaires précités. Les instructions de l Office des Etrangers doivent également parvenir à l étranger par ce biais. 14

15 CHAPITRE I INTRODUCTION 15

16 Les projets de management ont été lancés il y a quelques années maintenant. Tous ces projets de modernisation et systèmes d évaluation ont déjà fourni d excellents résultats à l issue des différentes phases de leur mise en œuvre. L objectif de ces modernisations est de mieux aligner le fonctionnement et l organisation de l Office des Etrangers sur les besoins du citoyen et de parvenir à une gestion du personnel plus efficace. Outre les résultats de ces projets de management, le deuxième chapitre, intitulé «Corporate management», est également consacré à la politique en matière de personnel, de finances et de logistique. En effet, une bonne gestion implique non seulement de se préparer à l avenir mais également, dans la mesure du possible, d organiser celui-ci. Depuis le 1 er octobre 2008, les familles avec enfants mineurs se trouvant illégalement en Belgique ne sont plus placées dans des centres fermés. Pour éviter de les enfermer, des maisons mises à disposition par la Régie des Bâtiments ont été aménagées en logements pour les familles. Les familles peuvent y rester en attendant leur départ. Quatre coaches-fonctionnaires au retour ont été désignés pour les accompagner. Les logements se trouvent à Zulte et à Tubize. Les maisons de Zulte ont déjà été rénovées, meublées et équipées de l infrastructure nécessaire pour accueillir une famille. Chaque logement est prévu pour une seule famille. Les maisons de Tubize doivent encore être rénovées et ont été mises en service en février Le troisième chapitre décrit ce projet. L organisation de l Office des Etrangers est en perpétuelle évolution. Les besoins sont évalués de façon régulière pour continuer d assurer une bonne gestion de la politique sur les étrangers. C est pour cette raison que le service pour la migration économique (SME) a vu le jour en L objectif poursuivi est simple : à chaque étape des procédures précédant et suivant l entrée dans le Royaume d un étranger porteur d un projet présentant un intérêt économique pour la Belgique, il s agit de mettre tout en œuvre pour faciliter et accélérer les démarches auxquelles la réglementation belge l astreint. Le service pour la migration économique peut être contacté pour toute demande de visa, de séjour ou d information en rapport avec cet objectif. Dans le cas particulier des demandes de visa soumises à la consultation préalable de l Office des Etrangers, il est, à titre d exemple et à dater du 15 septembre 2008, compétent pour statuer sur les demandes introduites par les étrangers qui effectuent des voyages d affaires en Belgique, à titre individuel ou en représentation de la société qui les emploie. Le but commun est d éviter qu une demande présentant toutes les garanties de sérieux ne soit refusée pour un motif purement technique. Le maître mot qui guide l approche de ces demandes, tant au niveau des postes que de l Office des Etrangers, est donc, plus que jamais, la proactivité. Le service pour la migration économique est expliqué en détails dans le quatrième chapitre. L une des principales missions de l Office des Etrangers consiste à gérer correctement l accès au territoire et le séjour des étrangers en Belgique. C est un travail énorme. La Direction Accès et Séjour de l OE compte un grand nombre de bureaux. Il a donc été décidé d analyser en détails ce pilier gigantesque pour que le lecteur puisse se faire une idée claire de son fonctionnement. Le cinquième chapitre vous offre une vue d ensemble des bureaux concernés. La lutte contre la traite des êtres humains, l éloignement humain mais strict des étrangers en situation illégale et le bon fonctionnement des centres sont les éléments-clés du plan de management de l Office des Etrangers. Ces objectifs sont repris dans le sixième chapitre, qui dresse un récapitulatif des travaux pertinents par ordre chronologique. Les missions énoncées dans le plan de management pourront être réalisées grâce à la politique menée. 16

17 Les chiffres, statistiques et diagrammes qui figurent dans ce chapitre épaulent le lecteur lorsque c est nécessaire et viennent également illustrer les résultats obtenus. A la suite de la loi modificative du 15 septembre 2006, la Direction Asile de l Office des Etrangers a été confrontée à d importantes modifications en matière de politique d immigration. Le principal changement est la suppression de la procédure de recevabilité, mais de nouvelles dispositions légales ont également été introduites concernant le maintien des demandeurs d asile, le droit d injonction ministériel et le retrait du statut octroyé antérieurement. La nouvelle réglementation sur l asile est entrée en vigueur il y a deux ans. Le septième chapitre traitera en détails de cette matière et vous donnera également un aperçu des différentes cellules de la Direction Asile, ainsi qu une description des compétences de toutes les cellules et des statistiques pertinentes. En ce qui concerne le droit des étrangers, les intérêts des pouvoirs publics sont défendus par l Office des Etrangers, plus particulièrement par le Bureau des Litiges. Le Bureau des Litiges est responsable du suivi et de la coordination des procédures judiciaires ainsi que de la délivrance d avis juridiques en vue de faire confirmer par les instances judiciaires les décisions administratives qui sont contestées devant celles-ci. Il assure également le suivi auprès du Conseil d Etat et des Cours et tribunaux civils et traite les demandes de libération. Les éventuels pourvois en cassation relèvent également de la compétence de ce Bureau, tout comme lorsque certaines dispositions de loi font l objet d un recours ou d une question préjudicielle auprès de la Cour constitutionnelle. Le huitième chapitre vous expliquera en détails les activités juridiques. L Office des Etrangers gère les relations internationales en matière de politique des étrangers. Pour mener à bien les missions liées à la matière des étrangers, il faut de plus en plus faire appel à la coopération supranationale. Ainsi, il existe plusieurs bureaux qui représentent l Office des Etrangers dans des réunions internationales multilatérales, organisées notamment dans le cadre de l Union européenne, du Benelux, de l Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), etc. Ce sont indubitablement les relations avec l Union européenne qui prennent le plus de temps, étant donné l évolution considérable de la réglementation et des activités de l OE au niveau communautaire. Les relations internationales sont présentées dans le neuvième chapitre. Le dixième chapitre met en lumière le fonctionnement du service de Presse. Ce service, placé directement sous la conduite du Directeur général, a pour objectif de donner une réponse rapide et cohérente face aux critiques formulées. Le service est constitué de deux porte-parole qui traitent les questions urgentes dans les deux langues nationales et assurent une communication adéquate avec la presse écrite et orale. Pour ce faire, elles collaborent étroitement avec les bureaux d exécution internes directement concernés, ainsi qu avec les principaux partenaires externes, comme la Police fédérale, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Fedasil... Le onzième chapitre se penche plus attentivement sur la gestion de la documentation de l OE. Le Service de Documentation générale constitue des dossiers généraux relatifs à la réglementation sur les étrangers, les conserve et permet aux agents de les consulter en format électronique. Le douzième et dernier chapitre contient les annexes. En plus de l organigramme actuel de l Office des Etrangers, il rappelle les adresses utiles et répertorie les sources juridiques et les circulaires relatives à l accès au territoire, au séjour, à l établissement et à l éloignement des étrangers. 17

18 CHAPITRE II CORPORATE MANAGEMENT 18

19 I. Planning, sélection et recrutement I.1. Les services centraux de Bruxelles Quelques chiffres représentant, de manière globale, l évolution générale du personnel des services centraux de l Office des Etrangers : Evolution du personnel statutaire niveau A niveau B niveau C niveau D Effectif au 31 décembre 2006 Effectif au 31 décembre 2007 Effectif au 31 décembre 2008 Evolution du personnel contractuel Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Effectif au 31 décembre 2006 Effectif au 31 décembre 2007 Effectif au 31 décembre

20 Effectif total Des chiffres représentés graphiquement ci-dessus se traduit une incontestable stabilité de l effectif au cours de l année écoulée et ce, tant sur le cadre statutaire que contractuel ainsi qu au sein des différents niveaux de recrutement. Il ressort d une analyse plus détaillée des mouvements du personnel que : 106 agents ont quitté l Office des Etrangers, en Proportionnellement, les démissions volontaires représentent 58 % des départs, les licenciements, 10 %, les mutations et mobilités, 6 % et les fins de contrat, 22 %. Personnel out en % 4% 22% 10% 58% Licenciements Démission Pension Mobilité/Mutation Fin de contrat 20

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