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Transcription

1 ,3 Bruxelles, le 29 janvier ),6&+/(5 GHPDQGH TXXQ HQVHPEOH SOXV LPSRUWDQWGHPHVXUHVVRLHQWSULVHVSRXUUppTXLOLEUHU OHPDUFKpGHODYLDQGHERYLQH $XFRXUVGHODUpXQLRQGX&RQVHLO $JULFXOWXUHªTXLVHVWWHQXHDXMRXUGKXL 0)LVFKOHU D IDLW OH SRLQW GH OD VLWXDWLRQ FRQFHUQDQW OH PDUFKp GH OD YLDQGH ERYLQHHWGpFODUp FHTXLVXLW /D FULVHTXHWUDYHUVHOHPDUFKpGHODYLDQGH ERYLQH HVW SOXV JUDYH TXRQ QH OLPDJLQH /HV GHUQLHUV VLJQDX[ GX PDUFKp VRQW DODUPDQWV 'H QRPEUHX[ SD\V WLHUV RQW LQWHUGLW OD YLDQGH ERYLQH HQ SURYHQDQFH GH O8( 8Q JUDQG QRPEUH GDEDWWDJHV TXL DXUDLHQW G rwuh HIIHFWXpV QRUPDOHPHQW HQ VRQW UHSRUWpV j DORUV TXH OD FRQVRPPDWLRQ SRXUUDLW GLPLQXHU GH SOXV GH -XVTXj SUpVHQW QRXV DYRQV UHOHYp XQH EDLVVH GH OD FRQVRPPDWLRQ GH j OpFKHOOH GH O8( 1RXV GHYRQV QRXV DWWHQGUH j XQ H[FpGHQW FRQVLGpUDEOH GH SURGXFWLRQ GH YLDQGH ERYLQH HVWLPp j WRQQHV HQ GDQV OK\SRWKqVH GXQH EDLVVH GH OD FRQVRPPDWLRQ GH HW GH OD SULVH HQ FRPSWH LQWpJUDOH GX UpJLPH GDFKDW DX[ ILQV GH GHVWUXFWLRQ WRQQHV 5HFRXULU XQLTXHPHQWDX[DFKDWVHQLQWHUYHQWLRQSXEOLTXHQHVWSDVXQHVROXWLRQQRQ VHXOHPHQW HQ UDLVRQ GH FRQWUDLQWHV EXGJpWDLUHV PDLV pjdohphqw SDUFH TXH OHVFDSDFLWpVGHVWRFNDJHVRQWOLPLWpHV6LQRXVIDLVLRQVFHODOHVGpSHQVHV DJULFROHV H[SORVHUDLHQW FH TXL HQWUDvQHUDLW GHV UpGXFWLRQV GDLGHV GDQV GDXWUHV VHFWHXUV DJULFROHVª 0)LVFKOHU D HQFRXUDJp OHV ewdwv PHPEUHV j UHFRXULUDXUpJLPHGDFKDWDX[ILQVGHGHVWUXFWLRQ «C'est ce qu'a convenu le Conseil au cours de sa réunion du mois de décembre. Ce régime constitue un moindre mal. Il coûte moins cher, offre une solution aux agriculteurs qui ne peuvent vendre leurs animaux, permet d'écouler au prix le plus bas la viande bovine de la qualité la plus faible et donc de réduire l'excédent et de créer un prix minimum sur le marché au profit des producteurs, comme le montre l'évolution positive des prix en France et en Irlande», a déclaré M. Fischler, qui demande que d'autres mesures soient prises pour limiter à l'avenir la production de viande bovine dans l'ue. M. Fischler a encore fait remarquer que, dans ce cadre, il convenait de réfléchir avec les États membres sur un ensemble de mesures possibles, telles qu'une prime à la commercialisation précoce pour les veaux ou une réduction du facteur de chargement pour le versement des primes, afin d'encourager l'élevage extensif. «La Commission proposera un ensemble de mesures plus larges», a-t-il ajouté. M. Fischler a informé les ministres que le régime d'achat aux fins de destruction venait seulement de démarrer en France, en Irlande et dans une moindre mesure en Espagne et au Luxembourg. La Finlande et la Suède sont dispensées d'y recourir en raison de leur faible risque d'esb.

2 Les Pays-Bas et le Danemark en sont dispensés en raison de leur capacité de dépistage pour l'ensemble des bovins. L'Allemagne, l'italie, le Portugal et la Grèce n'ont pas encore commencé à appliquer ce régime, l'autriche et la Belgique ont demandé à en être dispensées. Le Royaume-Uni a déjà mis en place un régime applicable aux bovins âgés de plus de trente mois. M. Fischler a déclaré à ses collègues que, jusqu'à présent, +/ animaux avaient été abattus pour destruction, dont 60% en France et 28% en Irlande. Le commissaire a également encouragé les États membres à notifier l'ensemble des mesures prises à l'échelle nationale. Selon les règles applicables aux aides d'état, ces aides supplémentaires doivent être notifiées et approuvées par la Commission. Il a également annoncé que, conformément aux conclusions du sommet de Nice, la Commission présentera un rapport sur les protéagineux, qui pourraient remplacer la farine de viande et d'os. «Cependant, je vous rappelle que nous devons examiner cette question dans le strict respect des perspectives financières et de nos engagements dans le cadre de l'omc», a-t-il déclaré. 2

3 $QQH[H '2&80(17'(5e)/(;,21'(/$&200,66,21685/$&5,6( '80$5&+e'(/$9,$1'(%29,1( 1. Les hypothèses sur lesquelles s'est fondé le Conseil au cours de sa réunion de décembre 2000 étaient les suivantes: - baisse de la consommation de 10% en 2001, - maintien du volumes des exportations, - principal instrument d'intervention sur le marché: régime d'achat aux fins de destruction, - recours limité à l'achat d'intervention. Ces hypothèses, formulées pour l'ensemble de l'exercice budgétaire 2001 (10 mois de l'année civile 2001), laissent supposer un surplus de tonnes. L'accord conclu portait sur: - un régime d'achat aux fins de destruction pour tonnes, - une intervention publique pour tonnes. 2. Les derniers signaux du marché sont beaucoup plus alarmants: - de nombreux pays tiers interdisent la viande bovine de l'ue, - un grand nombre d'abattages qui auraient normalement dû être effectués en novembre et décembre 2000 sont reportés à 2001, - la consommation pourrait baisser de plus de 10%. Sur la base des calculs effectués pour les années civiles 2001 et suivantes, les scénarios sont à présent les suivants: A. Si la consommation baisse de 10% et que les exportations en 2001 atteignent 60% de la limite de l'omc: Production Consommatio n Exportations Importations Stocks de clôture 1 Production nette disponible après déduction des tonnes destinées à être retirées du marché, en 2001, dans le cadre du régime d'achat aux fins de destruction. 3

4 B. Si la consommation baisse de 12% et que les exportations en 2001 et 2002 atteignent respectivement 60% et 80% de la limite de l OMC: Production Consommatio n Exportations Importations Stocks de clôture 3. Les scénarios A et B supposent tous deux que le régime d'achat aux fins de destruction permettra de retirer tonnes du marché. Si ce volume de retrait n'est pas atteint, en 2003, le stock de clôture sera le suivant: scénario A : tonnes, scénario B : tonnes. Si la consommation baisse de plus de 12 %, la situation devient beaucoup plus grave. 4. La capacité maximale de stockage public pour la viande bovine dans l'ue est estimée actuellement à environ 1 million de tonnes. Le coût du régime d'achat aux fins de destruction est estimé à 1 euros/tonne pour le budget de l'ue (et à euros/tonne pour les budgets nationaux). L'intervention publique doit s'accompagner de mesures de limitation de la production, afin que les produits vendus à l'avenir trouvent une place sur le marché. Le coût total (fondé sur le coût de l'achat à l'intervention, les coûts de stockage et les coûts des mesures relatives aux veaux, qui étaient applicables en 1996) est d'environ euros/tonne. Toutefois, les possibilités de vente pour les stocks d'intervention risquent d'être extrêmement difficiles à l'avenir, de sorte que le coût total du stockage et de la destruction pourrait atteindre quelque euros/tonne (sur la base des coûts de l'achat à l'intervention, des coûts de stockage, de la dépréciation totale des stocks et du coût de leur destruction). Production nette disponible après déduction des tonnes destinées à être retirées du marché, en 2001, dans le cadre du régime d'achat aux fins de destruction 4

5 5. La situation actuelle indique que des mesures supplémentaires doivent être envisagées. Une combinaison des mesures suivantes pourrait être prévue: - intervention publique pour une quantité limitée, - extension du régime d'achat aux fins de destruction, - prime à la transformation des veaux (financée par les budgets nationaux), - prime à la commercialisation précoce des veaux, - transformation du plafond de la prime spéciale en quotas individuels, - suspension temporaire des droits à la prime à la vache allaitante, - réduction du facteur de densité pour le versement des primes. 5