X I V e L É G I S L A T U R E MARDI 21 JUILLET 2015/N 458

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1 X I V e L É G I S L A T U R E MARDI 21 JUILLET 2015/N 458 SESSION EXTRAORDINAIRE

2 Ordre du jour... 3 Conférence des Présidents... 4 Groupes politiques... 4 Commissions et organes de contrôle... 5 Groupes d études ou d amitié... 7 Réunions à l initiative des députés... 8 Documents et publications Communication La Chaîne parlementaire... 15

3 ORDRE DU JOUR MARDI 21 JUILLET 2015 QUINZE HEURES 1 re séance publique Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n os 2183, 2923). Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Avis (n o 2916) de Mme Valérie Corre, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Avis (n o 2919) de M. Kader Arif, au nom de la commission des affaires étrangères. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la première séance. Mardi 21 juillet

4 CONFERENCE DES PRESIDENTS La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : MARDI 21 JUILLET 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence. GROUPES POLITIQUES RÉUNIONS GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN 11 heures - 13 heures Réunion du groupe Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS 10 h h 30 Réunion du groupe 9 e Bureau GROUPE ÉCOLOGISTE 10 h heures Réunion du groupe 1 er Bureau GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE 10 h h 30 Réunion du groupe 3 e Bureau GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE 12 heures - 14 h 30 Réunion du groupe 7 e Bureau 4 Mardi 21 juillet 2015

5 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 COMPOSITION MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA MISSION D INFORMATION RELATIVE AU PARITARISME (publiée au Journal officiel du 21 juillet 2015) Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné M. Guy Bailliart, M. Philippe Bies et M. David Comet, en complément des nominations affichées le 9 juillet 2015 et parues au Journal officiel du 10 juillet Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel. MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 21 juillet 2015) NOMINATIONS Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné : Défense : M. David Comet Mme Carole Delga Développement durable : M. Guy Bailliart 2 RÉUNIONS MARDI 21 JUILLET 2015 Commission des affaires économiques, à 15 heures (salle Affaires économiques) : audition de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran. à 17 heures (salle Affaires économiques) : audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l économie, de l industrie et du numérique. Mardi 21 juillet

6 Commission des affaires européennes, à 15 heures (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint Dominique) : projet de budget de l Union européenne pour 2016 (rapport d'information) ; proposition de règlement relative aux services portuaires (proposition de résolution européenne) ; examen de textes européens. MERCREDI 22 JUILLET 2015 Commission des affaires économiques, à 21 h 30 (salle Lamartine) : deuxième table ronde sur la filière alimentaire : la crise des filières d élevage, avec la participation de M. Stéphane Le Foll, ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de représentants de la Fédération nationale des syndicats d exploitants agricoles (FNSEA), des Jeunes agriculteurs (JA), de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, de la Fédération nationale bovine (FNB), de la Fédération nationale porcine (FNP), de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), de Coop de France, de l Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Systèmes U, Leclerc, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) (à confirmer). Commission des affaires étrangères, à 12 heures (salle n rue Saint-Dominique, 2e étage) : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle Affaires sociales) : éventuellement, dialogue social et emploi (lecture définitive) (rapport). Commission des finances, à 10 heures (salle Finances) : éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d approbation des comptes de l année 2014 ; examen d un rapport d information sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. 6 Mardi 21 juillet 2015

7 Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à 9 h 30 (salle Affaires économiques) : transition énergétique pour la croissance verte (n 2990) (rapport) (lecture définitive). Commission des lois, à 14 h 45 (salle Lois) : JEUDI 23 JUILLET 2015 examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (sous réserve de son dépôt). GROUPES D ETUDES OU D AMITIE GROUPES D AMITIÉ 14 heures - 15 heures FRANCE-BIRMANIE 8 e Bureau 16 heures - 17 heures FRANCE-BIRMANIE 5 e Bureau 14 h h 30 FRANCE-BURUNDI 4 e Bureau 15 heures - 16 heures FRANCE-IRAN 2 e Bureau Mardi 21 juillet

8 REUNIONS A L INITIATIVE DES DEPUTES 8 h heures M. François DE RUGY (Écologiste) Salon Mars II, 101, rue de l'université 9 h heures Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 10 heures - 12 heures M. Michel SORDI (Les Républicains) Salon Mars I, 101, rue de l'université 10 h heures M. André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine) 7 e Bureau 10 h heures M. Bruno LE ROUX 6 e Bureau 11 heures - 12 h 30 M. Nicolas BAYS Salle 7326, 101, rue de l'université 11 heures - 13 heures M. Daniel FASQUELLE (Les Républicains) 4 e Bureau 11 heures - 12 h 30 Mme Bérengère POLETTI (Les Républicains) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 11 h heures Mme Annie GENEVARD (Les Républicains) Salon Mars II, 101, rue de l'université 11 h h 30 M. Olivier CARRÉ (Les Républicains) 2 e Bureau 11 h h 30 M. François PUPPONI 8 e Bureau 12 heures - 13 heures Mme Bernadette LACLAIS Salon Mars I, 101, rue de l'université 12 h h 30 M. Guillaume GAROT Salon Mars II, 101, rue de l'université 12 h h 30 M. Jean-Frédéric POISSON (Les Républicains) 5 e Bureau 13 heures - 15 heures M. Daniel FASQUELLE (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'université 13 h heures M. Joël GIRAUD (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Salle 7326, 101, rue de l'université 13 h h 30 Mme Dominique ORLIAC (Radical, républicain, démocrate et progressiste) 3 e Bureau 14 heures - 15 heures M. Christophe BOUILLON 2 e Bureau 8 Mardi 21 juillet 2015

9 14 heures - 15 heures M. Alain FAURÉ Salle 7207, 101, rue de l'université 14 heures - 15 heures M. Jean GRELLIER Salle 7070, 103, rue de l'université 14 heures - 15 heures M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) Salon Mars II, 101, rue de l'université 14 heures - 15 heures M. Dominique RAIMBOURG Salle Colbert 15 heures - 16 heures Mme Régine POVÉDA 5 e Bureau 16 heures - 17 h 30 M. Luc BELOT Salle heures - 18 heures M. Victorin LUREL 2 e Bureau 16 heures - 17 h 30 M. Christian PAUL 6 e Bureau 16 h h 30 M. Yves FOULON (Les Républicains) Salon Mars II, 101, rue de l'université 17 heures - 18 heures M. Stéphane TRAVERT Salon Mars I, 101, rue de l'université 17 heures - 18 heures M. Philippe VIGIER (Union des démocrates et indépendants) 9 e Bureau 17 h heures M. Jean-Marc GERMAIN 6 e Bureau 18 heures - 19 h 30 M. Thierry MARIANI (Les Républicains) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 18 heures - 20 heures Mme Barbara ROMAGNAN Salle h heures M. Christian PAUL 2 e Bureau 20 heures - 21 heures M. Gwendal ROUILLARD Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 16 heures - 18 heures M. Gilles SAVARY 4 e Bureau Mardi 21 juillet

10 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS 1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Projets de loi N Projet de loi présenté par Mme la Secrétaire d'état, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'état et de la simplification ratifiant l'ordonnance n du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 21 juillet N Projet de loi présenté par Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). Document mis en distribution le 21 juillet N Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (renvoyé à une commission spéciale). Document mis en distribution le 21 juillet Propositions de loi N Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). Document mis en distribution le 21 juillet Propositions de résolution N Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre, visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage. Document mis en distribution le 21 juillet Rapports N Rapport de M. Christophe Sirugue au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. Document mis en distribution le 20 juillet Mardi 21 juillet 2015

11 Textes des commissions N 2989 (annexe). Projet de loi ratifiant l'ordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap : texte de la commission mixte paritaire. Document mis en distribution le 20 juillet PUBLICATIONS DES SERVICES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE «Petites lois» Résolution européenne sur la proposition de directive relative au secret d affaires (TA n 572). Document mis en distribution le 21 juillet TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION 9459/15. Décision du Conseil portant nomination d un membre de la Cour des comptes. Document mis en distribution le 20 juillet /15. Projet de Décision d exécution du Conseil fixant la date de prise d effet de la décision 2008/633/JAI concernant l accès en consultation au système d information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu aux fins des enquêtes en la matière. Document mis en distribution le 20 juillet /15. Décision du Conseil portant nomination d un membre letton du Comité économique et social européen. Document mis en distribution le 20 juillet DEC 20/2015. Proposition de virement de crédits n DEC 20/2015 à l intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l exercice Document mis en distribution le 20 juillet DEC 23/2015. Proposition de virement de crédits n DEC 23/2015 à l intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l exercice Document mis en distribution le 20 juillet Mardi 21 juillet

12 COM(2015) 223 final RESTREINT UE. Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la Haute représentante de l Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord-cadre avec la République d Arménie. Document mis en distribution le 20 juillet COM(2015) 308 final RESTREINT UE. Recommandation de Décision du Conseil autorisant l ouverture de négociations relatives à des accords entre l Union européenne, d une part, et le Royaume de Danemark, la République d Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d autre part, fixant les modalités de la participation de ces États à la procédure de comparaison et à la transmission des données à des fins répressives prévues au chapitre VI du règlement (UE) n 603/2013 relatif à la création d Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l application efficace du règlement (UE) n 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l État membre responsable de l examen d une demande de protection internationale introduite dans l un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives. Document mis en distribution le 20 juillet COM(2015) 328 final. Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l Union européenne, au sein du Comité mixte de l EEE en ce qui concerne une modification de l annexe XXI (Statistiques) de l accord EEE (Statistiques de l énergie). Document mis en distribution le 20 juillet COM(2015) 334 final. Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l Union européenne au sein du Comité mixte de l EEE en ce qui concerne une modification de l annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l annexe XX (Environnement) de l accord EEE (Directive sur la qualité des carburants). Document mis en distribution le 20 juillet COM(2015) 357 final. Proposition de Décision d exécution du Conseil sur l octroi d une assistance financière à court terme de l Union à la Grèce. Document mis en distribution le 20 juillet D038125/03. Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports. Document mis en distribution le 20 juillet D038828/02. Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) n 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Document mis en distribution le 20 juillet Mardi 21 juillet 2015

13 D039048/03. Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n 440/2008 établissant des méthodes d essai conformément au règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l intérêt pour l EEE). Document mis en distribution le 20 juillet D039049/02. Règlement (UE) de la Commission refusant d autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants. Document mis en distribution le 20 juillet D039053/01. Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d un risque de maladie ainsi qu au développement et à la santé des enfants. Document mis en distribution le 20 juillet D039478/02. Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l établissement d une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional. Document mis en distribution le 20 juillet D039490/01. Règlement (UE) de la Commission modifiant l annexe I du règlement (CE) n 251/2009 de la Commission appliquant le règlement (CE) n 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l adaptation des séries de données à la suite de la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA). Document mis en distribution le 20 juillet D039780/02. Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1. Document mis en distribution le 20 juillet D039794/02. Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone. Document mis en distribution le 20 juillet Mardi 21 juillet

14 D039821/02. Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide. Document mis en distribution le 20 juillet D040087/01. Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l information. Document mis en distribution le 20 juillet D040223/01. Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n 1983/2003 de la Commission portant mise en application du règlement (CE) n 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles. Document mis en distribution le 20 juillet COMMUNICATION 1 AGENDA DU PRÉSIDENT 10 heures : Conférence des Présidents. 2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE Canal 34 Commission des affaires économiques 15 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran ; 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l économie, de l industrie et du numérique. 14 Mardi 21 juillet 2015

15 Canal 36 Commission des affaires européennes Réunion ouverte à la presse : 15 heures : Examen du rapport d information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l Union européenne pour 2016 ; Examen d une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de directive relative aux services portuaires ; Examen de textes soumis à l Assemblée nationale en application de l article 88-4 de la Constitution. LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, l intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site 8 h 30 : Guantanamo Limbo : dans l enfer de l oubli Documentaire réalisé par Mme Marjolaine Grappe et M. Christophe Barreyre. 9 h 25 : Les travaux de l Assemblée nationale Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap En différé du 20 juillet à 16 heures. Mardi 21 juillet

16 14 heures : Mes questions sur la franc-maçonnerie Documentaire réalisé par M. Serge Moati et Mme Alice Cohen. 15 heures : Les travaux de l Assemblée nationale Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. En direct. 16 h 20 : La carte des festivals Thème : Festival international de rue d Aurillac. Invité : M. Alain Calmette, député SRC du Cantal. 19 h 30 : Flash Info En direct. 19 h 40 : Ça vous regarde Rediffusion. 20 h 20 : Histoire de timbres 20 h 30 : Zaptik 20 h 35 : Histoire des services secrets français, épisode 5 : Mitterrand et les espions Documentaire réalisé par M. David Korn-Brzoza. 21 h 30 : Cité Gagnant Escale à Nantes. 23 h 30 : Djihad 2.0 Documentaire réalisé par M. Olivier Toscer. 0 h 20 : Hassan Chalghoumi : Imam de la République? Documentaire réalisé par M. Stéphane Groussard. 1 h 10 : Cahiers de doléances Thème : «Trop d incivilités?» 1 h 35 : Cahiers de doléances Thème : «Trop d immigrés?» 16 Mardi 21 juillet 2015

17 2 h 05 : Les travaux de l Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 35 : Les travaux de l Assemblée nationale Rediffusion. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l Université PARIS. (Tél : ) Mardi 21 juillet

18 Compte rendu intégral