Perspectives occidentales du droit international des droits economiques de la personne

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1 Collection de droit international 28 Lucie LAMARCHE Professeure au Departement des Sciences juridiques de l'universite du Quebec ä Montreal Perspectives occidentales du droit international des droits economiques de la personne Preface de PHILIP ALSTON Professeur Centre for International and Public Law Australian National University Editions Bruylant Editions de l'universite de Bruxelles 1995

2 TABLE DES MATIERES Remerciements Preface ix xi Introduction 1 PREMIERE PARTIE DEFINITION JURIDIOUE DES DROITS ECONOMIQUES DE LA PERSONNE EN DROIT INTERNATIONAL CHAPITRE PREMIER. L'ENONCIATION DES DROITS ECO- NOMIQUES ET SOCIAUX DE LA PERSONNE EN DROIT INTERNATIONAL 31 SECTION I re. L'üNIVERSALISATION DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA PERSONNE 38 1 er. La Declaration de Philadelphie et l'elargissement de la mission de VO1T La Declaration universelle des droits de l'homme et les droits economiques et sociaux de la personne 50. La reconnaissance des droits economiques et sociaux La valeur juridique de la Deklaration universelle des droits de l'horame Le Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culturels 58. L'impaot des arguments relatifs ä la nature des droits economiques et sociaux de la personne sur la decision de scinder le projet unique de Pacte des droits de l'homme 60. Historique de l'enonciation des droits economiques de la personne lies au travail 70. Historique des modes de mise en oeuvre des droits economiques et sociaux 77 SECTION II. LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 84 1 er. Examen des avant-projets de Charte 87

3 510 TABLE DES MATIERES 2. L'inßuence des normes internationales du travail sur lafacture definitive de la Charte 97. Le droit au travail 98. Le droit ä la securite sociale 100. L'assistance sociale et la protection de la famille La formule de ratification de la Charte Sociale et le choix des modes de mise en osuvre des droits 107 CONCLUSION 114 CHAPITRE II. L'ACTUALISATION DU DROIT INTERNATIO- NAL DES DROITS ECONOMIQUES DE LA PERSONNE SECTION I re. LA LOGIQUE DU DESORDRE DANS L'ORDRB JURIDIQUE INTERNATIONAL DES DKOITS ECONOMIQUES DE LA PEBSONNE er. L'emergence des nouveaux droits : quels nouveaux droits? La juridicite des droits economiques de la personne La collectivisation et Vindividualisation du benefice des droits de la personne La pauvrete moderne des societes diveloppees et les limites du positivisme des droits economiques de la personne Les droits economiques de la personne : droits essentiels ou contextuels? 151 SECTION II. L'lNDIVISIBILITE ET L'INTERDEPENDANCE DES DROITS DE LA PERSONNE : MODES DE RESOLUTION DES CONFLITS INTERGENERA- TIONNELS ET INTERSUBJECTIFS DES DROITS ECONOMIQUES DE LA PER- SONNE er. L'indivisibilite des droits de la personne Les causes de l'atomisation du droit international des droits iconomiques de la personne 162. Les contraintes subjectives specifiques de 1'ordre juridique international des droits economiques de la personne 163. Les contraintes normatives liees ä la nature des engagements des Etats Parties en matiere de droits economiques de la personne L'interdipendance des droits de la personne et le sort des droits Economiques : vers l'interdependance globale 16". Les limites de la permeabilite des instruments des droits de la personne 173. Les limites de l'interdependance technique 1^9. L'application du principe de l'interdependance globale : un dossier en progres 185

4 TABLE DES MATIERES 511 SECTION III. L'EFFET REDUCTEUR DE LA STRATEGIE DES BESOINS ESSENTIELS DE L'OIT SUR LE DROIT AU TRAVAIL : UNE RUPTURE SANS RECONCILIATION DANS LE DOMAINE DES DBOITS ECONOMIQUES DE LA PERSONNE er. L'adoption du Programme mondial de l'emploi et la denaturation indirecte du droit au travail L'actualisation du droit au travail 212 CONCLUSION 223 DEUXIEME PARTIE L'EFFICACITE NORMATIVE CONTEMPORAINE DES DROITS ECONOMIQUES DE LA PERSONNE EN DROIT INTERNATIONAL. La problematique 227. Les nouvelles realites de l'emploi et leurs effets sur les droits economiques des travailleurs et des sans emploi 235 CHAPITRE PREMIER. L'ACTUALISATION ET LA FRAGILI- SATION NORMATIVES DU DROIT AU TRAVAIL SECTION I re. LA FAIBLESSE DES MODES JURIDIQUES D'ACTUALISATION ET DE L'lNTERPRETATION CONTEMPORAINE DES NORMES FUNDAMENTALES er. Le cas de l'interdiction du travail force et des programmes d'emploi L'exercice du travail librement choisi sans discrimination SECTION II. LA DBRIVE DES ENGAGEMENTS PROGRAMMATOIRES LIES Ä L'ADOPTION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI er. La Convention (122) concernant lapolitique de l'emploi Les premieres manifestations de la deprivatisation de l'exercice du travail 268. L'enonciation en droit international de l'obligation positive des Etats d'adopter et de mettre en ceuvre une politique de l'emploi La reconnaissance du droit au travail Etüde des Observations de la Commission d'experts de l'oit pour l'application des Conventions et Recommandations concernant la Convention (122) sur la politique de l'emploi 281. L'interpretation jurisprudentielle des engagements programmatoires contenus dans la Convention (122) sur la politique de l'emploi par la Commission d'experts pour l'application des Conventions et Recommandations du travail de l'oit ( )

5 512 TABLE DES MATIERES. Definition de l'engagement programmatoire enonce ä la Convention (122) sur la politique de l'emploi par la Commission d'experts pour l'application des Conventions et Recommandations du travail L'interdependance des droits de la personne et la Convention (122) Les commentaires relatifs aux methodes de travail et ä la qualite des rapports soumis par les Etats Parties ä la Convention (122) Examen des rapports du Canada deposes au sujet des mesures de mise enceuvre de la Convention (122) ( ) L'accueil par la Conference internationale du travail du Rapport des experts pour l'application des Conventions et Recommandations du travail 300 SECTION III. L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT AU TRAVAIL ET LA CHARTE SOCIALE EDBOPEBNNE er. Les particularites relatives ä l'adhesion et au controle de la Charte Sociale europeenne 311. Etat des dispositions de la Charte Sociale les moins acceptees Le controle de la mise en oeuvre de la Charte Sociale europeenne Examen de la jurisprudence du Comite d'experts concernant l'engagement d'adopter une politique de l'emploi enonce ä l'article 1(1) de la Charte 318. L'application rational personae de la Charte 318. Les limites de l'actualisation du droit au travail 320 CONCLUSION 327 CHAPITRE II. LES LIMITES ET LES MODES DE CONTEX- TUALISATION DU DROIT Ä UN NIVEAU DE VIE SÜFFI- SANT 333 SECTION I re. L'EFFICACITE DES CONVENTIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX RISQUES SOCIAUX : LE CAS DES CONVENTIONS DE L'OIT ET DU CONSEIL DE L'EUROPE er. La protection relative aux risques sociaux autres que le ch&mage La logique des categories de personnes protegees soumise ä l'epreuve du non emploi et de la transformation du Ken d'emploi Les particularites des garanties relatives ä la Süffisance du revenu Le cos des prestations de ch&mage 357. L'adoption de la Convention (168) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chomage et la transformation de l'objet de la protection contre le risque chömage 358. La Convention (168) et les engagements relatifs aux nouvelles formes de chömage : les limites de l'activite conventionnelle L'efficacite' de l'enonciation du droit ä la securite et ä l'assistance sociale dans la Charte Sociale europeenne 367. Le droit ä la securite sociale 369

6 TABLE DES MATIERES 513. Le droit ä l'assistance sociale 374 SECTION II. LA CONTBXTUALISATION DU DROIT A UN NIVEAU DE VIE SÜFFISANT : LE CAS DU PACTS SUR LES DROITS ECONOMIQUES er. La rehabilitation de l'organe de contröle du Pacte sur les droits economiques et sa contribution technique ä la mise en osuvre du principe de l'interdependance globale des droits 379. De l'origine de la mise en osuvre du Pacte ä la creation du Comite des droits economiques sociaux et culturels 381. L'actualisation du mandat de l'organe de contröle du Pacte sur les droits economiques 385. La procedure de rapports aupres de l'organe Charge du contröle de la mise en oeuvre du Pacte 390. Les rapports institutionnels du Comite des droits economiques, sociaux et culturels du Pacte sur les droits economiques Le röle des institutions specialisees et des O.N.G. dans la mise en ceuvre du Pacte L'apport structurel du Pacte sur les droits economiques au principe de l'interdependance globale des droits de la personne 411. Les obligations generales des Etats Parties au Pacte en vertu de l'article 2(1) 413. Les obligations particulieres des Etats developpes Parties au Pacte sur les droits economiques 423. Les specificites de la clause restrictive enoncee ä l'article 4 du Pacte sur les droits economiques L'apport du principe de l'interdependance des droits de la personne ä la definition du contenu du droit ä un niveau de vie süffisant garanti par le Pacte sur les droits economiques 434. Les tentatives d'objectivation du droit ä un niveau de vie süffisant en fonction de son contenu minimal essentiel 437. La eontextualisation des composantes du droit ä un niveau de vie süffisant : le cas du droit au logement 439 CONCLUSION 446 Conclusion 451 Bibliographie 455 Index 497 Table des matieres 509