GUIDE DE REDACTION DES STATUTS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DE REDACTION DES STATUTS"

Transcription

1 GUIDE DE REDACTION DES STATUTS Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des statuts de votre association sportive. Il vous permettra de comprendre les enjeux de la rédaction des statuts d une association sportive régie par la loi de ELEMENTS INTRODUCTIFS L article 1 er de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association : «L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations». Le contrat d association est matérialisé par les statuts. Ces derniers fixent les règles d organisation et de fonctionnement de l association. Ils constituent la «loi» interne de l association. L association doit pouvoir être identifiée par une dénomination sociale (libre mais conforme à l ordre public, original et sans confusion) et par un domicile (pas de boîte postale, l adresse du siège social permet notamment de déterminer la nationalité de l association). L association doit avoir un objet social conforme à l ordre public. L association doit avoir des dirigeants. Déclaration de l association en Préfecture Seule une association déclarée dispose de la capacité juridique (autrement dit, de la capacité de contracter, d employer du personnel d avoir un patrimoine propre indépendant de celui de ses membres). La déclaration est effectuée à la préfecture ou à la sous préfecture par écrit sur papier libre par les personnes chargées de l administration de l association (lettre de déclaration RAR, exemplaire des statuts, justificatif du siège social, demande d insertion au JO,). L administration doit délivrer un récépissé dans les 5 jours si le dossier est complet. La publication au JO est faite dans un délai de 2 mois. L association acquiert la personnalité juridique à la date de la publication. Les affiliations Si l association emploie un ou plusieurs salariés, elle doit se rapprocher de l URSSAF pour se faire immatriculer en qualité d employeur. Un numéro SIRET et un code APE lui seront alors attribués. DJ/BB Avril

2 GUIDE DE REDACTION DES STATUTS TITRE I - Objet - Dénomination - Siège Durée le nom de l'association Avant de choisir le nom de votre association, il faut prendre plusieurs précautions. Il faut tenir compte des aspects juridiques (nom déjà utilisé par une association ou une entreprise, marque déposée, nom de domaine disponible). Il convient de se renseigner auprès de l INPI (Institut National de la propriété industrielle) afin de s assurer que le nom prévu n est pas déjà utilisé. le siège de l'association Comme les personnes physiques, les associations doivent avoir un domicile. Il ne faut pas confondre siège et lieu d'exercice des activités. Le siège est l'adresse administrative officielle de l'association ; elle doit pouvoir y recevoir son courrier. En principe, c'est au siège que sont conservés les documents obligatoires (registre, comptabilité). Il existe plusieurs possibilités pour fixer le domicile de l'association. Dans le cas d une association sportive, club de tennis, le siège se situera à l adresse des terrains du club si l association en est propriétaire ou locataire. l'objet associatif Cet article est certainement le plus important des statuts ; il définit les buts poursuivis par l'association. Cette définition doit être à la fois précise et globale. Les adhérents et les tiers doivent pouvoir comprendre facilement en quoi consiste l'objet de l'association. Mais on prendra garde de ne pas enfermer le projet associatif dans un cadre trop étroit. L adhérent a le droit d exiger l exécution de l objet statutaire, le droit de demander des informations sur la gestion associative, le droit de réclamer un fonctionnement régulier des organes. Durée de l association La majorité des associations sportives ont une durée illimitée, leur permettant de garantir au mieux le développement de leur objet, la pratique du tennis. DJ/BB Avril

3 TITRE II - Composition de l association Composition et affiliation Il existe différentes catégories de membres : de droit, d honneur, bienfaiteur, actif Les membres actifs : Ils sont généralement tous les membres à jour de leur cotisation ; Les membres honoraires : il s agit des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l association ; Les membres bienfaiteurs : il s agit des membres versant une cotisation d un montant très supérieur à ce qui est requis. Il est conseillé de ne pas avoir trop de types de membres, et il faut surtout bien préciser pour chaque type de membre s il y a paiement (ou non) d une cotisation, s il a ou non le droit de vote en AG ainsi que la capacité d être élu. L important est de bien pouvoir distinguer les catégories en fonction de critères propres à chacune de ces catégories. Lorsque l on prévoit un statut de membre de droit (ex : collectivité locale, partenaires ), il faut que le membre concerné notifie son accord. La liberté d association, principe constitutionnel implique que chacun puisse adhérer librement. De même, chaque association est libre de choisir ses adhérents ; les statuts fixent les conditions d adhésion et peuvent, éventuellement, prévoir une procédure d admission des membres. Toutefois, aucune discrimination ne pourra être opérée sur l adhésion des membres notamment en raison de leur sexe, de leur religion, handicap, origine, état de santé, mœurs, orientation sexuelle La délivrance d une carte d adhérent, permet à l adhérent de prouver son appartenance à l association. Perte de la qualité de membre La démission C est l acte par lequel le membre de l association manifeste sa volonté de renoncer à sa qualité de membre. Concernant le cas particulier de la démission, lorsqu un adhérent démissionne, ce peut être soit au cours d une réunion devant témoins (dans ce cas, il faut y faire référence dans le PV), soit par écrit. Dans les deux cas, il faut préciser sur quoi porte la démission. Ex : un président qui démissionne peut rester membre du comité de direction, ou simplement adhérent. Le non renouvellement d adhésion par le non paiement de la cotisation dans le délai imparti ne sera considéré comme une démission que si les statuts le prévoient expressément. La radiation C est l exclusion d un membre en raison d un comportement. Les statuts peuvent librement déterminer l organe compétent pour prononcer cette radiation. Il est conseillé de prévoir expressément la compétence du comité de direction car à défaut, il s agit de l Assemblée Générale. Il est envisageable de créer une Commission disciplinaire chargé d instruire et de sanctionner les manquements aux statuts du club. La suspension C est une sanction disciplinaire privant le membre du droit de participer à la vie de l association pendant un certain temps. DJ/BB Avril

4 TITRE III - Ressources de l association Cet article doit détailler les ressources financières dont l Association peut bénéficier. Il convient évidemment d être le plus large possible. TITRE IV - Les assemblées générales L assemblée Générale ordinaire En principe et à défaut de disposition spécifique contraire, l Assemblée Générale est compétente pour approuver les comptes annuels, prendre tout acte dépassant l administration courante de l Association (vente d immeuble), engager une action en justice, nominer et révoquer les dirigeants, exclure des membres, modifier les statuts. Elle peut en outre voter le budget de l exercice suivant et, d une manière générale, délibérer sur toutes les questions d intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité de Direction. Cette mention large vous permet de ne pas vous interdire de débattre sur un sujet particulier. Elle procède à l élection des membres du Comité de Direction et à son représentant auprès de la Ligue dont dépend l Association. La composition de l Assemblée générale est fixée librement dans les statuts Toutefois, chaque adhérent de l Association doit pouvoir participer à l'assemblée Générale (mention indispensable pour que l association puisse bénéficier de l agrément préfectoral). Il est possible de faciliter le vote, en proposant un vote par procuration, toutefois, il convient de le limiter (voir les observations faites infra relatives aux modalités de représentation). La convocation est très importante : elle doit faire figurer la date et l heure de la réunion, le lieu, le nom de celui qui convoque (il est fréquent que les statuts prévoient que les convocations sont signées par le Président), l ordre du jour et les documents qui serviront au débat. Elle doit être adressée à tous les membres. L Assemblée Générale doit être réunie au moins une fois par an et les statuts doivent donner la possibilité à un certain nombre de membres (par exemple, un dixième) d être à l initiative de la convocation d une assemblée générale ou d un comité de direction. (mention indispensable pour l agrément préfectoral). Un tel dispositif permet de faire face à une mainmise des dirigeants sur le fonctionnement de l association et d éviter des éventuelles situations de blocage. Vous pouvez spécifier un quorum nécessaire pour toutes les délibérations de l Assemblée Générale. Si le quorum n est pas atteint, l Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai raisonnable et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Pour l Assemblée Générale Ordinaire le quorum n est pas forcément nécessaire. Vous devez préciser les modalités de représentation des membres au sein de l Assemblée Générale. Il convient de prévoir ou non le vote par procuration. En l absence de stipulation expresse dans les statuts, le vote par procuration est de droit. Par conséquent, s il n est pas souhaité, DJ/BB Avril

5 il faut qu une disposition dans les statuts l interdise de façon explicite. Lorsque le vote par procuration n est pas interdit, il convient d une part, de limiter le nombre de procurations par votant (nous recommandons un maximum de 3 procurations par membre présent) et d autre part de prévoir les modalités de répartition des pouvoirs en blanc. Ces modalités peuvent être précisées dans les statuts ou dans le règlement intérieur de l association. Attention le vote par correspondance n est pas admis. Vous devez préciser les modalités de vote : vote à bulletin secret ou à main levée. Attention, l élection des membres du comité de direction doit obligatoirement se faire à bulletin secret. Quant aux règles de majorité, il peut être adopté indifféremment des règles de majorité différentes : Majorité absolue (la moitié des voix +1) ; majorité relative (les votes favorables sont plus nombreux que les votes défavorables) ; majorité qualifiée (2/3, 3/4 ). L Assemblée Générale extraordinaire En principe, l AGE est compétente pour modifier les statuts ainsi qu en cas de dissolution et liquidation de l association. Vous devez préciser sa composition, le quorum, les modalités de vote etc. Le quorum et les modalités de vote sont plus élevés (et c est ce qui la différencie) que pour une AG ordinaire. Le vote par correspondance n est pas admis. Vous devez préciser son rôle : ex : modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l Assemblée Générale soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l Assemblée. DJ/BB Avril

6 TITRE V Administration Comité de direction Le comité de direction assure la gestion de l association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l objet des statuts. Le comité de direction élit en son sein un bureau (Président, trésorier, secrétaire et les éventuels adjoints). Il faut prévoir : le nombre de membres du comité de direction (un minimum de 5 membres est conseillé), la durée de leur mandat (éventuellement prévoir un renouvellement par fraction), Attention : être vigilant dans les comptes rendus d AG entre les sortants et les démissionnaires. La composition du comité de direction doit refléter la composition de l assemblée générale afin d assurer l égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes (condition indispensable pour l agrément préfectoral). Rôle du comité de direction les modalités de désignation des membres du bureau et leur rôle. Représentativité des mineurs : Les associations sportives sont confrontées à une problématique particulière. En effet, beaucoup de mineurs sont adhérents d associations sportives, dès lors, il se pose la question de leur représentativité au sein du Comité de direction et de l assemblée générale. Il convient tout d abord de déterminer à partir de quel âge, les mineurs disposent de la faculté de discernement leur permettant de voter et d être représenté au Comité de direction (en principe : 16 ans). Pour les plus jeunes, plusieurs pistes sont envisageables : Nous proposons une mesure «consensuelle» qui consiste en la création d une «Commission des jeunes» dont un représentant siègerait au Comité de direction. Ce représentant pourrait être désigné par les «jeunes de moins de 16 ans». Une autre solution peut consister à prévoir une place réservé à un jeune au sein du Comité de direction. DJ/BB Avril

7 TITRE VI - Dispositions administratives Règlement Intérieur Il n est pas obligatoire. Il précise et complète les statuts, et doit être en conformité avec ceux-ci. Son approbation relève généralement du Comité de direction, la ratification par l assemblée générale est vivement conseillée. On peut y mettre les règles de fonctionnement, d administration, de gestion de l association, mais aussi les règles propres aux activités de l association. Commission disciplinaire Les statuts peuvent prévoir la création d une Commission disciplinaire chargée de se prononcer sur les comportements et actes des membres de l association. La Commission disciplinaire se compose d au moins 3 membres dont un Président. Prévoir les actes répréhensibles dans un règlement intérieur de la Commission et l échelle des sanctions (avertissement jusqu à la radiation proposée au Comité de direction). Rétribution des membres Il est vivement conseillé de prévoir une disposition dans les statuts de telle sorte que : Les membres de l association qui perçoivent une rémunération de la part de l association ne peuvent se porter candidat. ou Les membres de l association qui exercent une activité professionnelle pour le compte de l association ne peuvent se porter candidat. Cela protège les associations contre les risques de requalification fiscale ou de prises de positions intéressés au sein du Comité de direction. DJ/BB Avril

PARIS FOOT GAY STATUTS

PARIS FOOT GAY STATUTS PARIS FOOT GAY STATUTS Article 1 Objet et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Naturisme En Lauragais

Naturisme En Lauragais Naturisme En Lauragais STATUTS Modifications de l Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2015 Chemin Les Aillos 31460 - CARAMAN 1 Préambule L Association Naturisme en Lauragais, désignée ci-après N.E.L,

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES TITRE 1 Dénomination Siège social Objet Ethique Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT STATUTS... TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs 1 STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION 95 Avenue des Routes 83200 TOULON S T A T U T S Article 1 - Constitution et dénomination I - CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION L association a été fondée en 1937 en conformité avec les dispositions de la Loi

Plus en détail

STATUTS. Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011

STATUTS. Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011 STATUTS Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011 I - Dénomination, objet, siège, durée, ressources Article 1 er : Dénomination Il est

Plus en détail

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

DOSSIER DE CONSTITUTION et DE DECLARATION D ASSOCIATION LOI DE 1901

DOSSIER DE CONSTITUTION et DE DECLARATION D ASSOCIATION LOI DE 1901 F é d é r a t i o n S p o r t i v e e t G y m n i q u e d u T r a v a i l DOSSIER DE CONSTITUTION et DE DECLARATION D ASSOCIATION LOI DE 1901 Pour acquérir une véritable existence, une association doit

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS ARTICLE 1 OBJETS ET BUTS Il est créé, entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : «Réseau des Cités des Métiers», en référence

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE RAID AVENTURE BELLONE

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE RAID AVENTURE BELLONE 1 STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE RAID AVENTURE BELLONE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une

Plus en détail

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F.

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. UNION ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il

Plus en détail

Statuts de l Alliance Française de Brno

Statuts de l Alliance Française de Brno Statuts de l Alliance Française de Brno Article 1 Préambule I. Buts et composition de l'association L Alliance Française de Brno est une association indépendante, de droit local, association à but non

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I.

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. Article I TITRE 1 FORMATION DÉNOMINATION OBJET SIÈGE DURÉE COMPOSITION ADMISSION RADIATION Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de l association DixiemeFamille.com

Statuts de l association DixiemeFamille.com I. CONSTITUTION OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1. Constitution - Objet Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales, qui adhèreront par la suite aux présents statuts,

Plus en détail

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du

Plus en détail

CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS. Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS

CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS. Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS OBJET ET COMPOSITION DU CLUB DE TIR Article 1 er : L'Association dite Club de Tir de NEUF-BRISACH,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1)

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1) REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1) a) Confiance mutuelle : Les membres de l'adapei 35 étant personnellement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE

STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE TITRE I BUT DE L ASSOCIATION Association Science Ouverte 30 rue Armand Carrel 93700 Drancy Téléphone / Fax : 01 48 35 02 91 www.scienceouverte.fr Article premier

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

OBJET : Statuts LCA FOOT 38

OBJET : Statuts LCA FOOT 38 OBJET : Statuts LCA FOOT 38 Titre-But-Durée Article Premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et

Plus en détail

1- Dénomination. 2- Objet

1- Dénomination. 2- Objet Association déclarée en préfecture du Nord le 4 décembre 1987- Parue au JO du 30 décembre 1987. Statuts validés en assemblée générale extraordinaire le 19 mai 2015. La Maison Des Associations a été créée

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ;

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ; PREAMBULE Les mitsamiouliens, mus par un grand élan de solidarité et d unité, ont décidé solennellement de créer «RASMI» ou «Rassemblement des mitsamiouliens» anciennement appelé «Association pour la Solidarité

Plus en détail

AEROCLUB DU PAYS DE VANNES

AEROCLUB DU PAYS DE VANNES AEROCLUB DU PAYS DE VANNES Statuts TITRE 1 - FORMATION OBJET ARTICLE 1 : DENOMINATION Il a été fondée entre les adhérents, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ» STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ» ARTICLE 1- FORMATION DÉNOMINATION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une association régie

Plus en détail

Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS. Article 1 Dénomination. Article 2 Siège. Article 3 Objet. Article 4 Projet artistique Chef de chœur

Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS. Article 1 Dénomination. Article 2 Siège. Article 3 Objet. Article 4 Projet artistique Chef de chœur Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

ﻝﻭﻷﺍ ﺏﺎـــﺒﻟﺍ ﻝﻭﻷﺍ ﻞﺼﻔﻟﺍ ﺔﻣﺎﻋ ﻡﺎﻜﺣﺃ ـ ﻩﺍﺪﻣﻭ ﺔﻴﻌﻤﳉﺍ ﻞﻤﻋ ﺓ ﺪﻣ ـ ﺮﻘﳌﺍ ـ

ﻝﻭﻷﺍ ﺏﺎـــﺒﻟﺍ ﻝﻭﻷﺍ ﻞﺼﻔﻟﺍ ﺔﻣﺎﻋ ﻡﺎﻜﺣﺃ ـ ﻩﺍﺪﻣﻭ ﺔﻴﻌﻤﳉﺍ ﻞﻤﻋ ﺓ ﺪﻣ ـ ﺮﻘﳌﺍ ـ الجمهورية الجزاي رية الديمقراطية الشعبية وزارة الداخلية والجماعات المحلية القانون الا ساسي النموذجي للجمعيات ﻣﻼﺣﻈﺔ : ﺗﻀﻊ ﻣﺼﺎﻟﺢ وزارة اﻟﺪاﺧﻠﯿﺔ واﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﯿﺔ ھﺬا اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻷﺳﺎﺳﻲ اﻟﻨﻤﻮذﺟﻲ ﺗﺤﺖ ﺗﺼﺮف اﻟﻤﻮاﻃﻨﯿﻦ

Plus en détail

STATUTS DU RÉSEAU LEXICOLOGIE, TERMINOLOGIE, TRADUCTION, AISBL

STATUTS DU RÉSEAU LEXICOLOGIE, TERMINOLOGIE, TRADUCTION, AISBL Statuts du Réseau Lexicologie, Terminologie, Traduction, AISBL : 1 Réseau Lexicologie, terminologie, traduction ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF c/o Centre de recherche en linguistique appliquée

Plus en détail

STATUTS. La durée de l association ETOILE DE SAINT LEU est illimitée.

STATUTS. La durée de l association ETOILE DE SAINT LEU est illimitée. ESL Basket - ESL Gym Détente - ESL Gymnastique - ESLPB Natation - Blue Stars BaseBall Club - Educa Danse - ESL Tennis de Table - Aqua Détente - ESL équilibres - Plein Air et Bien Etre STATUTS ARTICLE 1

Plus en détail

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Statuts de l association : Maison de la Nature et de l Environnement de l Isère M.N.E.I. (validés en Assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2013) Article 1er : Formation Il a été fondé, le 20 mai

Plus en détail

STATUTS établis le date de l assemblée constituantes

STATUTS établis le date de l assemblée constituantes STATUTS établis le date de l assemblée constituantes TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1er : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 Art.1 : Présentation Le Comité Français d Hydrogéologie (C.F.H.), est une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

souri SEL Système d échange local

souri SEL Système d échange local souri SEL Système d échange local Statuts de l association ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée souri SEL Cette association

Plus en détail

ASSOCIATION REGIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES

ASSOCIATION REGIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES ASSOCIATION REGIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES DE PICARDIE-ARDENNES Association déclarée Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Article 1 : Forme Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

AMIDON 45 STATUTS. Mis à Jour le 27 juin 2005

AMIDON 45 STATUTS. Mis à Jour le 27 juin 2005 AMIDON 45 STATUTS Mis à Jour le 27 juin 2005 ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Lors de l Assemblée Générale Constitutive du 20 mars 1996, il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE L ORDRE DES AVOCATS FRIBOURGEOIS. Art. 1

STATUTS DE L ORDRE DES AVOCATS FRIBOURGEOIS. Art. 1 STATUTS DE L ORDRE DES AVOCATS FRIBOURGEOIS I. Nom, siège, but Art. 1 1. L «ORDRE DES AVOCATS FRIBOURGEOIS» est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. 2. Son siège est à

Plus en détail

STATUTS. Page 1 sur 6

STATUTS. Page 1 sur 6 STATUTS Page 1 sur 6 NAVI - CLUB RATP Boîte n 11 36 rue Championnet 75018 PARIS Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,

Plus en détail

L association «Comité d usagers du Centre social Kanéveden», structure de participation des habitants, a pour buts :

L association «Comité d usagers du Centre social Kanéveden», structure de participation des habitants, a pour buts : Article 1 : Le siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ci-après dénommée : «L association

Plus en détail

SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I. But et composition du Syndicat SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES

SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I. But et composition du Syndicat SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I But et composition du Syndicat ARTICLE 1 er Entre ceux qui adhérent aux présents statuts et seront admis, il est créé, conformément

Plus en détail

«CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES»

«CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES» STATUTS ARML-idf Préambule A la suite de l ordonnance du 26 mars 1982, les premières missions locales se sont créées en Ile-de-France, à l initiative des collectivités locales Avec l appui - de l État

Plus en détail

AIDE ODONTOLOGIQUE INTERNATIONALE STATUTS PREMIERE PARTIE : CONSTITUTION

AIDE ODONTOLOGIQUE INTERNATIONALE STATUTS PREMIERE PARTIE : CONSTITUTION AIDE ODONTOLOGIQUE INTERNATIONALE STATUTS PREMIERE PARTIE : CONSTITUTION ARTICLE 1 TITRE DE L ASSOCIATION : Il a été constitué par l UNION DES JEUNES CHIRURGIENS-DENTISTES, membre fondateur et entre les

Plus en détail

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G.

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. TITRE I Forme, dénomination et siège du groupe Forme Article 1 Le groupe prendra la forme d une «association de fait». Elle s articulera autour

Plus en détail

STATUTS LIGUE DES YVELINES ORGANISME DE PROXIMITE ET DE GESTION DE LA F.F.J.D.A.

STATUTS LIGUE DES YVELINES ORGANISME DE PROXIMITE ET DE GESTION DE LA F.F.J.D.A. STATUTS LIGUE DES YVELINES ORGANISME DE PROXIMITE ET DE GESTION DE LA TITRE I : OBJET, MISSIONS ET COMPOSITION Article 1 : objet L association dite «Ligue des Yvelines de judo, jujitsu, kendo et disciplines

Plus en détail

STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS

STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS CONSTITUTION Sous le titre «TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON/PUJOLS : TECAP»ou «CLUB D'ENTREPRISE DE CASTILLON PUJOLS», le club d'entreprises

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 proposé par la Fédération Française d Airsoft version 1.0 du 14 décembre 2015 Licence

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Statuts Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Contact : Mail : assoplb@gmail.com Site internet : www.associationplb.fr Twitter : https://twitter.com/assoplb Association pour le Prolongement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION BABYMUM

STATUTS DE L ASSOCIATION BABYMUM STATUTS DE L ASSOCIATION BABYMUM Version du 27 janvier 2016 STATUTS de l association Babymum Version du 27 janvier 2016 Au cours de l assemblée générale tenue le 27 janvier 2016, il a été fondé entre les

Plus en détail

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année. ACCUEIL DES FRANÇAISES À BRUXELLES a.s.b.l. STATUTS Titre 1er. Dénomination, siège, durée, but Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination «Accueil des Françaises à Bruxelles

Plus en détail

Vous dépendez de la Ligue : POUR AFFILIER VOTRE CLUB A LA F.F.T.

Vous dépendez de la Ligue : POUR AFFILIER VOTRE CLUB A LA F.F.T. Vous dépendez de la Ligue : POUR AFFILIER VOTRE CLUB A LA F.F.T. 1. Constitution et déclaration de votre association Réunir vos membres en Assemblée Générale Adopter vos statuts, établis sous le régime

Plus en détail

STATUTS ENTENTE DES RADIOS CLUBS ET INDEPENDANTS

STATUTS ENTENTE DES RADIOS CLUBS ET INDEPENDANTS STATUTS ENTENTE DES RADIOS CLUBS ET INDEPENDANTS TITRE 1 :BUT ET COMPOSITION Article 1 : Constitution et dénomination L association dite Entente des Radio Clubs et Indépendants, fondée le 07/11/2015, se

Plus en détail

Statuts de l'osgeo-fr

Statuts de l'osgeo-fr Statuts de l'osgeo-fr Statuts adoptés lors de l'assemblée Générale du 19 juin 2008 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

STATUTS D'UN PHOTO-CLUB

STATUTS D'UN PHOTO-CLUB Fédération Photographique de France 5, rue Jules-Vallès - 75011 PARIS Tél. 01 43 71 30 40 - Fax : 01 43 71 38 77 Courriel : fpf@federation-photo.fr - Internet : www.federation-photo.fr ARTICLE 1er : Dénomination.

Plus en détail

Statuts «Collectif d initiatives pour l environnement : Territoire des Maures et alentours»

Statuts «Collectif d initiatives pour l environnement : Territoire des Maures et alentours» Statuts «Collectif d initiatives pour l environnement : Territoire des Maures et alentours» I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1: Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Registre des Energiologues de France STATUTS

Registre des Energiologues de France STATUTS Registre des Energiologues de France STATUTS 1. ARTICLE 1 : FORME Suite au dépôt de ces statuts à la Préfecture de la Vienne (Poitiers), il est projeté de former la présente association, à but non lucratif,

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE»

STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» DENOMINATION OBJET SIEGE DUREE TITRE 1 : PREAMBULE L association appelée «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» (MAAM),

Plus en détail

«La Grande Famille de Procida & Ischia»

«La Grande Famille de Procida & Ischia» «La Grande Famille de Procida & Ischia» STATUTS Version 3.1 adoptés le 3 mai 2011 Chapitre 1 L Association Article 1 Objet Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

STATUTS Association Loi 1901 - La Garance Voyageuse Titre 1 Constitution - Objet - Moyens - Siège social - Durée article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE Article 1 - Forme juridique L association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de L Aude est une association régie par la

Plus en détail

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs Statuts de l ASP Création : Dépôt légal 13 décembre 1984 Journal officiel du 2 janvier 1985 Modifications des statuts approuvées par l Assemblée générale des 17 mai 1999, 06 mai 2003, 17 mai 2005 et 22

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY Article 1 : exposé Il est crée une association dénommée «association des parents d élèves du lycée français Albert

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT"

STATUTS ASSOCIATION PHOTO-CLUB DE BELFORT STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT" Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DU GROUPE FRANÇAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE Groupe de Recherche Clinique en Cancérologie Thoracique

STATUTS DU GROUPE FRANÇAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE Groupe de Recherche Clinique en Cancérologie Thoracique STATUTS DU GROUPE FRANÇAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE Groupe de Recherche Clinique en Cancérologie Thoracique TITRE I er CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Plus en détail

Association Départementale de Protection Civile

Association Départementale de Protection Civile PREAMBULE Vu, - Le vote du Conseil d administration du 11 Décembre 2009 - La résolution du bureau du 30 septembre 1997, - Les statuts approuvés le 10 juillet 1969, - Les statuts du règlement de la F.N.P.C.,

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE TITRE I ORGANES CENTRAUX DE LA LIGUE CHAPITRE I L ASSEMBLEE

Plus en détail

STATUTS. Société Française de Médecine du Travail et d Urgence SFMTU

STATUTS. Société Française de Médecine du Travail et d Urgence SFMTU STATUTS Société Française de Médecine du Travail et d Urgence SFMTU ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901,

Plus en détail

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS Réseau pour Personnes Agées du Pays Lunévillois Statuts Page 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

Règlement Intérieur de fonctionnement

Règlement Intérieur de fonctionnement ENVOL ISERE AUTISME - Reconnue d intérêt général - Association Affiliée Autisme France - B.P. N 60241 Tél :06 60 72 07 58 38305 BOURGOIN-JALLIEU Cedex Correspondant Grenoble/Grésivaudan/Sud Isère 06 70

Plus en détail

STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION. ARTICLE Ier : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION. ARTICLE Ier : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE

Plus en détail

STATUTS DU CLUB SPORTIF ET CULTUREL DE LA GARNISON DE VANNES (C.S.C.G.V.)

STATUTS DU CLUB SPORTIF ET CULTUREL DE LA GARNISON DE VANNES (C.S.C.G.V.) STATUTS DU CLUB SPORTIF ET CULTUREL DE LA GARNISON DE VANNES (C.S.C.G.V.) Référence: Guide de la FCSAD complété en 1998 par la ligue Centre-Ouest et n'ayant fait l'objet d'aucune remarque de la FCSAD.

Plus en détail

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de «Boules», de pétanque, lyonnaise, jeu provençal sont au

Plus en détail

Réseau des Arts à Bruxelles RAB Statuts de l association : proposition de modifications (AG 10/03/16)

Réseau des Arts à Bruxelles RAB Statuts de l association : proposition de modifications (AG 10/03/16) Réseau des Arts à Bruxelles RAB Statuts de l association : proposition de modifications (AG 10/03/16) Art. 9. Cotisations Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle

Plus en détail

STATUTS. Version du 1 er juillet 2013. Nom de fichier V.O. 1 er septembre 2008 1 à 10 ST200809.pdf 1 1 er juillet 2013 3 à 10 ST201307.

STATUTS. Version du 1 er juillet 2013. Nom de fichier V.O. 1 er septembre 2008 1 à 10 ST200809.pdf 1 1 er juillet 2013 3 à 10 ST201307. FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TAROT http://www.fftarot.fr Allée des TEPPES ----------- 71380 OSLON Téléphone : 03 85 93 66 15 Télécopie : 03 85 93 66 25 Mail : webmaster@fftarot.fr STATUTS Version du 1 er juillet

Plus en détail

(FCGA) STATUTS LA FEDERATION CANTONALE GENEVOISE DES AMBULANCIERS. adoptés par son Assemblée générale. le 19 mars 2014

(FCGA) STATUTS LA FEDERATION CANTONALE GENEVOISE DES AMBULANCIERS. adoptés par son Assemblée générale. le 19 mars 2014 STATUTS de LA FEDERATION CANTONALE GENEVOISE DES AMBULANCIERS (FCGA) adoptés par son Assemblée générale le 19 mars 2014 FCGA Case Postale 731 1212 Grand-Lancy 1 secretairefcga@fcga.ch www.fcga.ch Chapitre

Plus en détail

Formalité pour la création d une association

Formalité pour la création d une association Formalité pour la création d une association Pour créer une association, il faut adresser (par pli recommandé) à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu où l association a fixé son siège social.

Plus en détail

STATUTS ADOPTES LE 30 JANVIER 1997

STATUTS ADOPTES LE 30 JANVIER 1997 1 STATUTS ADOPTES LE 30 JANVIER 1997 I Conformément à l Article L 411-1 et suivants du Livre IV du Code du Travail, il est constitué, entre tous ceux qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts un

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION. 13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement

Plus en détail

UNION GENERALE SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT LIBRE STATUTS DE L UGSEL LIGUE ILE DE FRANCE INTER ACADÉMIQUE

UNION GENERALE SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT LIBRE STATUTS DE L UGSEL LIGUE ILE DE FRANCE INTER ACADÉMIQUE UNION GENERALE SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT LIBRE STATUTS DE L UGSEL LIGUE ILE DE FRANCE INTER ACADÉMIQUE TITRE 1 CONSTITUTION OBJET ARTICLE 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément

Plus en détail

MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS

MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS I Buts Article 1 : Création et siège social A partir du 7 Juin 2014 est créée au Lycée Edmond

Plus en détail

Fédération des fournisseurs d accès à Internet <mot a trouver> dite «Fédération FDN» Statuts. Article 1- Nom de l association

Fédération des fournisseurs d accès à Internet <mot a trouver> dite «Fédération FDN» Statuts. Article 1- Nom de l association Fédération des fournisseurs d accès à Internet dite «Fédération FDN» Statuts Article 1- Nom de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents, et toutes les personnes physiques ou morales qui adhéreront ultérieurement, une association,

Plus en détail

MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR

MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR PRÉAMBULE Le présent document est un modèle mis à la disposition des ASBL PO de l enseignement catholique s inspirant des principes

Plus en détail

TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée

TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée Statuts de l Association FEDERATION AQUITAINE des MAISONS et POLES de SANTE PLURIPROFESSIONNELS «FAMPoS» Adoptés par l AG constitutive du 29 Juin 2013 -------------- Art. 1 - Constitution TITRE I Constitution

Plus en détail

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. NOUVEAUX STATUTS Dénomination et siège Article 1 Il est constitué une association professionnelle régie par la loi du

Plus en détail

Association LOI de 1901 AGREEE N 051006102 STATUTS. TITRE I BUTS et COMPOSITION de L ASSOCIATION

Association LOI de 1901 AGREEE N 051006102 STATUTS. TITRE I BUTS et COMPOSITION de L ASSOCIATION Association LOI de 1901 AGREEE N 051006102 STATUTS TITRE I BUTS et COMPOSITION de L ASSOCIATION Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION, régie par la LOI du 1 er

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LE COLLECTIF MILLE VINGT-TROIS»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LE COLLECTIF MILLE VINGT-TROIS» STATUTS DE L ASSOCIATION «LE COLLECTIF MILLE VINGT-TROIS» Forme juridique, but et siège Art. 1 Le Collectif Mille Vingt-Trois est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AUTORITES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MODIFIES LE 22 NOVEMBRE 2013 A MARRAKECH

STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AUTORITES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MODIFIES LE 22 NOVEMBRE 2013 A MARRAKECH STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AUTORITES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MODIFIES LE 22 NOVEMBRE 2013 A MARRAKECH PREAMBULE Désireuses de donner effet aux déclarations adoptées lors des

Plus en détail

Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico)

Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico) Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico) Statuts modifiés lors de l'assemblée Générale Extraordinaire du 16 Octobre 2015 à AVRECHY (Oise) TITRE 1 - CONSTITUTION,

Plus en détail

STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010

STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010 Retraite Sportive du Pays Gapençais (R.S.P.G.) STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010 TITRE I BUT et COMPOSITION

Plus en détail

ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS

ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS Service de Santé au Travail du Bâtiment Et des Travaux Publics de la Loire 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne La Santé au Travail 42 LOIRE STATUTS TITRE I - CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE FRANCAISE. «Sur les Pas des Huguenots» Statuts

ASSOCIATION NATIONALE FRANCAISE. «Sur les Pas des Huguenots» Statuts ASSOCIATION NATIONALE FRANCAISE «Sur les Pas des Huguenots» Statuts CONTEXTE DU PROJET «Sur les Pas des Huguenots» est un projet de coopération ayant pour objectif la mise en place d un chemin de grande

Plus en détail

Statuts. Chapitre 1. L association. Durée. Documents annexes. Article 6. Article 5.

Statuts. Chapitre 1. L association. Durée. Documents annexes. Article 6. Article 5. Statuts Chapitre 1. L association Article 1. Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

STATUTS DE L OPQIBI. Edition du 08/04/2010

STATUTS DE L OPQIBI. Edition du 08/04/2010 STATUTS DE L OPQIBI Edition du 08/04/2010 Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur - 75002 Paris Tél. : 01.55.34.96.30 - Fax : 01.42.36.51.90 - E-mail : opqibi@wanadoo.fr Site Internet

Plus en détail

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 S T A T U T S TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE I

Plus en détail