ACCORD-CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DU SERVICE D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION
|
|
- Emmanuel Henry
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DU SERVICE D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION Accrd-cadre passé seln une prcédure adaptée en applicatin des articles 144-III, 146,169 et 76 du Cde des marchés publics Date et heure limites de remise des ffres : le 8 nvembre 2012 à 16 heures. Entité adjudicatrice : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD Cmptable assignataire des paiements : M. Le Receveur municipal Trésrerie de Bracieux
2 Règlement de cnsultatin ARTICLE Ier : ENTITE ADJUDICATRICE I.1 - Nm, adresses et pint(s) de cntact : Cmmunauté de cmmunes du pays de Chambrd 22 avenue de la Sablière Bracieux Tél : Fax : Représentée par Mnsieur le Président Adresse auprès de laquelle des infrmatins cmplémentaires peuvent être btenues : d'rdre administratif Crrespndant : Virginie AUBRY Téléphne (ligne directe) : Télécpieur : Adresse de currier électrnique (curriel) : ccpc.aubry@range.fr d'rdre technique Crrespndant : Sabine BRISVILLE Téléphne (ligne directe) : Télécpieur : Adresse de currier électrnique (curriel) : ccpc.brisville@range.fr I.2 - Type d entité adjudicatrice et activité(s) principale(s) : Cmmunauté de cmmunes : service public industriel et cmmercial intervenant dans le dmaine de l eau ptable. L entité adjudicatrice agit pur le cmpte d'autres puvirs adjudicateurs : nn. ARTICLE II : OBJET DE L ACCORD-CADRE. II.1 - Descriptin II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice : Accrd-cadre de maîtrise d'œuvre pur les études et les travaux du service d assainissement. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécutin des travaux, de livraisn de furnitures u de prestatin de services : services. Catégrie de services : 12. Lieu principal de prestatin : Bauzy, Bracieux, Chambrd, Curmemin, Cruy-sur-cssn, Fntaines-en- Slgne, Huisseau-sur-Cssn, La Ferté-saint-Cyr, Maslives, Mntlivault, Mnt-près-Chambrd, Neuvy, Saint- Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Lire, Saint-Laurent-Nuan, Thury et Tur-en-Slgne. II.1.3) L'avis d appel public à la cncurrence implique : la cnclusin d un accrd-cadre. II.1.4) Infrmatins cncernant l'accrd-cadre : accrd-cadre multi attributaire avec un maximum de 3 titulaires. II.1.5) Caractéristiques principales : La prcédure est lancée en vue de sélectinner les entreprises qui sernt remises en cncurrence pur l exécutin de marchés de maîtrise d œuvre subséquents à l accrd-cadre. L accrd-cadre établit les termes régissant les marchés cnclus sur sn fndement, dits "marchés subséquents". Règlement de cnsultatin Page 2 sur 11
3 Les marchés subséquents nt vcatin à être cnclus au fur et à mesure de la survenance des besins. Les dispsitins générales snt fixées dans l accrd-cadre et les dispsitins particulières à chaque pératin sernt indiquées dans chaque marché subséquent. Des dcuments écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les mdalités d exécutin de la prestatin demandée qui n nt pas été fixées dans l accrd-cadre. Les titulaires cncernés sernt remis en cncurrence sans publicité préalable et seln les mdalités précisées dans le cahier des charges, à l'ccasin de la survenance d'un besin. Les marchés subséquents snt passés sus la frme de prcédure adaptée, restreinte aux 3 attributaires maximum sélectinnés à l accrd-cadre. Les uvrages cncernés snt les installatins d assainissement des cmmunes listées précédemment. Les missins sernt les suivantes : les études générales et réglementaires, la cnceptin et le suivi de travaux de cnstructin, d extensins, de renfrcements et de renuvellements des installatins de cllecte des eaux usées (usines de traitement et réseaux). Les éléments de missins de maîtrise d œuvre qui sernt cnfiés au titre des marchés subséquents snt les suivants : DIA Etudes de diagnstic EP Etudes préliminaires APS Avant-prjet smmaire APD Avant-prjet définitif PRO Etudes de prjet ACT Assistance au maître d uvrage pur cntrat de travaux VISA Vérificatin et apprbatin de la cnfrmité des études d exécutin faites par l entrepreneur pur le prjet DET Directin de l exécutin des travaux OPC Ordnnancement, piltage et crdinatin du prjet AOR Assistance aux pératins de réceptin des travaux Des éléments de missin cmplémentaires purrnt également être demandés par la Cmmunauté de cmmunes au sein de chacun des marchés subséquents (ex : enquêtes dmiciliaires, cnsultatins pur les différents cntrôles techniques, élabratin des dssiers de demande de subventin, études réglementaires, études gétechniques, études tpgraphiques, autres études diverses ). Le cntenu de ces éléments de missin est cnfrme au décret et à l arrêté du 21 décembre 1993 précisant les mdalités techniques d exécutin des éléments de missins de maîtrise d œuvre cnfiées par des maîtres d uvrages publics, à des prestataires de drit privé. II.1.6) Classificatin CPV (vcabulaire cmmun pur les marchés publics) : Objet principal : : Services d'ingénierie. Objets cmplémentaires : Services de cnduite des travaux Services de cnseil en matière d'infrastructure Descripteurs supplémentaires : KA14-1, eaux usées KA05-4, traitement des eaux usées II.1.7) Prcédure cuverte par l'accrd sur les marchés publics (AMP) : nn. II.1.8) Divisin en lts : nn. II.1.9) Des variantes sernt prises en cnsidératin : nn Règlement de cnsultatin Page 3 sur 11
4 II.2 - Quantité u étendue du marché II.2.1) Quantité u étendue glbale : L accrd-cadre ne cmprend pas de mntant minimal. Le mntant maximal de l accrd-cadre est de eurs HT. II.2.2) Optins : nn. II.2.3) Durée de l accrd-cadre : 24 mis. L'accrd-cadre est renuvelable une fis pur une péride de 24 mis. ARTICLE III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Cnditins relatives au cntrat II.1.1) Cautinnement et garanties exigés : Le titulaire du marché devra prduire, s il ne refuse pas le versement de l avance pur chaque marché subséquent, une garantie à première demande garantissant le rembursement de l avance, cnfrmément aux dispsitins de l article 89 du cde des marchés publics. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie u exigé d autre cautin u garantie à première demande. II.1.2) Principales cnditins financières et dispsitins en matière de paiement et/u références aux textes qui les règlementent : Mdalités de financement : travaux financé sur le budget eau ptable de la Cmmunauté de cmmunes du Pays de Chambrd. Mdalités de paiement : Les prestatins faisant l bjet du marché sernt réglées par applicatin d un prix glbal et frfaitaire. Les prix du marché snt réputés établis sur la base des cnditins écnmiques du mis qui précède celui de la date limite de réceptin des ffres ; ce mis est appelé «mis zér». Les prix snt révisables cnfrmément aux dispsitins de l article 3.3. du CCAP. La péridicité des acmptes est mensuelle. Pssibilité de versement d une avance dans les cnditins définies à l article 87 du cde des marchés publics. Les smmes dues en exécutin du présent marché snt payées par mandat administratif dans les cnditins de l article 98 du cde des marchés publics. Le délai glbal maximum de paiement ne peut excéder 30 jurs dans les cnditins fixées par le décret du 21 février 2002 mdifié par le décret du 28 avril En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts mratires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Eurpéenne à sn pératin de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jur de calendrier du semestre de l année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir, majré de sept pints. II.1.3) Frme juridique que devra revêtir le grupement d'pérateurs écnmiques attributaire du marché : Les candidats purrnt se présenter en candidat unique u en grupement. Frme impsée pur l attributin : L entité adjudicatrice n impse aucune cnditin en ce qui cncerne la cmpsitin des éventuels grupements. En applicatin de l article 51.VI du Cde des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pur le marché plusieurs ffres en agissant à la fis : - en qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements ; - en qualité de membres de plusieurs grupements. II.1.4) L'exécutin du marché est sumise à d'autres cnditins particulières : nn. Règlement de cnsultatin Page 4 sur 11
5 III.2) Cnditins de participatin III.2.1) Situatin juridique, références requises : Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : - une lettre de candidature avec identificatin du candidat ; En cas de grupement, les candidatures sernt présentées sit par l ensemble des pérateurs écnmiques grupés, sit par le mandataire s il justifie des habilitatins nécessaires pur représenter ces pérateurs écnmiques au stade de la passatin du marché ; - les dcuments relatifs aux puvirs de la persnne habilitée à engager la sciété ; - la cpie du u des jugements prnncés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - les déclaratins sur l hnneur en applicatin des articles 43 et 44 du cde des marchés publics listées dans le frmulaire DC1 édité par la directin des affaires juridiques du ministère de l écnmie et des finances accessible sur le site internet à l adresse suivante : En cas de grupement, chaque membre du grupement devra furnir l ensemble des dcuments énumérés dans cette rubrique. III.2.2) Capacité écnmique et financière : Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les services bjet du marché, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles. Cnfrmément aux dispsitins de l article 45 III du Cde des Marchés Publics, si le candidat est bjectivement dans l impssibilité de prduire ce renseignement pur justifier de sa capacité financière, il peut pruver sa capacité par une attestatin cmptable (état financier de l entreprise depuis sa créatin, dnt chiffre d affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestatins en curs en précisant pur chacune d entre elles le mntant et la nature des prestatins exécutées. III.2.3) Références prfessinnelles. Capacité technique : Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : - la liste des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Les prestatins de services snt pruvées par des attestatins du destinataire u, à défaut, par une déclaratin de l'pérateur écnmique. - l indicatin des titres d études et prfessinnels de l pérateur écnmique et/u des cadres de l entreprise, ntamment des respnsables de prestatins de services u de cnduite de travaux de même nature que celle du marché. III.2.4) Marchés réservés : nn III.3) Cnditins prpres aux marches de service III.3.1) La prestatin est réservée à une prfessin particulière : nn. III.3.2) Les persnnes mrales snt tenues d indiquer les nms et qualificatins prfessinnelles des membres du persnnel chargé de l exécutin de la prestatin : ui. ARTICLE IV : PROCÉDURE IV.1) Type de prcédure Prcédure adaptée sumise aux dispsitins de l article 144-III, 146, 169 et 76 du Cde des Marchés Publics. IV.2) Critères d attributin IV.2.1) Critères d'attributin de l accrd-cadre: Les ffres sernt examinées en fnctin des critères pndérés suivants : Règlement de cnsultatin Page 5 sur 11
6 - critère 1 : valeur technique de l ffre appréciée au regard de la nte méthdlgique (pids : 40 pints) La valeur technique sera ntée sur 40 pints, étant ici indiqué que les attentes précises de l entité adjudicatrice snt précisément définies en rubrique VII du présent règlement (vir "Pièces de l'ffre", pint 5). - critère 2 : qualité rganisatinnelle et myens mis en œuvre pur réaliser la missin appréciée au regard du mémire rganisatinnel (pids : 40 pints) La qualité rganisatinnelle sera ntée sur 40 pints, étant ici indiqué que les attentes précises de l entité adjudicatrice snt précisément définies en rubrique VII du présent règlement (vir "Pièces de l'ffre", pint 6). - critère 3 : prix des prestatins apprécié au regard du mntant ttal HT annncé dans le détail quantitatif estimatif (pids : 20 pints) La ntatin de l'ffre du candidat (i) seln le critère de prix sera effectuée à l'aide de la frmule suivante: Dans laquelle : N (i) = 20 * (P (m) /P (i)) N (i) est la nte attribuée à l'ffre de prix du candidat (i); P (i) est le mntant de l ffre du candidat (i), P (m) est le mntant de l ffre la mins disante. La nte glbale (N) du candidat est égale à la smme des ntes btenues pur chacun des tris critères énncés ci-dessus. Les ffres des tris candidats ayant la nte glbale N la plus élevée sernt cnsidérées cmme l'ffre écnmiquement la plus avantageuse. Le jugement des ffres dnnera lieu à un classement des ffres. Les tris ffres les mieux classées sernt retenues à titre prvisire en attendant que chaque candidat en questin prduise les dcuments mentinnés à l article 46 du Cde des Marchés Publics. Le délai imparti par l entité adjudicatrice à chaque attributaire pur remettre ces dcuments sera indiqué dans le currier envyé à celui-ci : ce délai ne purra être supérieur à 8 jurs. Cnfrmément à l article 46 du cde des marchés publics, chaque candidat auquel il est envisagé d attribuer l accrd-cadre prduira dans un délai maximal de 8 jurs à cmpter de la réceptin du currier que sn ffre a été retenue : - les pièces prévues aux articles D u D et 8 du cde du travail, - les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales. Si un u plusieurs des candidats en questin ne prduit pas ces dcuments dans le délai imparti, sn (leur) ffre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dnt l ffre suit immédiatement dans le classement est alrs sllicité pur prduire les certificats et attestatins nécessaires avant que l accrd-cadre ne lui sit attribué. Si nécessaire, cette prcédure peut être reprduite tant qu il subsiste des ffres qui n nt pas été écartées. IV.2.2) Une enchère électrnique sera effectuée : nn. IV.3) Renseignements d'rdre administratif IV.3.1) Numér de référence attribué au dssier par l entité adjudicatrice: IV.3.2) Publicatin(s) antérieure(s) cncernant le même marché : néant. IV.3.3) Cnditins d'btentin du cahier des charges et des dcuments cmplémentaires : Mde d'btentin des dcuments : le prfil d acheteur de la Cmmunauté de cmmunes du pays de Chambrd à l adresse suivante : Règlement de cnsultatin Page 6 sur 11
7 Pur tut renseignement relatif à l usage de la plate-frme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe supprt d Inf Lcale : tel : cntact@inf-lcale.fr Mr Frédéric ROBIN. Dcuments payants : nn. IV.3.4) Date limite de réceptin des ffres : 8 nvembre 2012 à 16 heures. IV.3.5) Langue(s) puvant être utilisée(s) dans l'ffre u la demande de participatin : français IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le sumissinnaire est tenu de maintenir sn ffre : 180 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. ARTICLE V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) Renuvellement Il s agit d un marché renuvelable : ui Dans l'affirmative, calendrier prévisinnel de publicatin des prchains avis : deuxième semestre 2014 (à titre indicatif). V.2) Infrmatin sur les fnds de l unin eurpéenne Marché(s) s'inscrivant dans un prjet et/u prgramme financé par des fnds cmmunautaires? Nn. V.3) Autres infrmatins : Unité mnétaire utilisée : l'eur Il ne s agit pas d un marché passé pur l achat d énergie. Applicatin de l'article 53 IV 2 et 3 du Cde des marchés publics : nn. Date prévisinnelle de début des prestatins : 01/01/2013 Structure des marchés subséquents : Les missins de la maîtrise d œuvre spécifique à la réalisatin des prestatins fernt l bjet de marchés spécifiques subséquents à l accrd-cadre. Elles sernt engagées, au cup par cup, lrs de la survenance des besins. Les délais d'exécutin des marchés subséquents sernt fixés dans les dcuments de la cnsultatin qui sernt remis aux titulaires de l'accrd-cadre pur chaque pératin cnsidérée (lettre de cnsultatin accmpagnée de tut autre dcument dnt la prductin sera jugée par l entité adjudicatrice nécessaire à la bnne expressin de sn besin). Les marchés subséquents déculant de l accrd-cadre sernt passés à prix glbal et frfaitaire révisables à chaque remise d ffre. La cnclusin des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l accrd-cadre. Les règles cncernant la durée des marchés subséquents snt définies dans l'acte d'engagement crrespndant et ne peuvent en aucun cas être changées. Le délai d exécutin est fixé dans l acte d engagement crrespndant au(x) marché(s) subséquent(s) Les missins cntractuelles bjet des marchés subséquents cnclus sur le fndement de l accrd-cadre cncerné par la présente cnsultatin ( ACT et DET ntamment : ACT au stade de la remise du rapprt d analyse des candidatures et à celui de l analyse des ffres et DET au stade de l assistance au maître de l uvrage en cas de litige sur l exécutin u le règlement des travaux, ainsi qu instruire les mémires de réclamatin de u des entreprises ) devant amener le titulaire à dispenser des prestatins entrant dans le champ d applicatin des dispsitins de l article 54 de la li du 31 décembre 1971 prtant réfrme de certaines prfessins judiciaires et juridiques, le candidat furnira l autrisatin spécifique u tute justificatin utile lui permettant d attester qu il est habilité à cette fin. V.4) Prcédures de recurs V.4.1) Instance chargée des prcédures de recurs Tribunal administratif d Orléans, - 28 rue de la Bretnnerie ORLEANS. Règlement de cnsultatin Page 7 sur 11
8 recurs V.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être btenus cncernant l'intrductin des Tribunal administratif d Orléans, - 28 rue de la Bretnnerie ORLEANS. V.5) Date d'envi de l avis d appel public a la cncurrence a la publicatin 10 ctbre ARTICLE VI : CONTENU DES OFFRES. MODALITES DE TRANSMISSION. L entité adjudicatrice chisit l envi u la remise des ffres sur supprt papier, mais ne peut interdire la transmissin électrnique. Le fait qu un candidat ait cnsulté u btenu par vie électrnique les dcuments mis en ligne ne fait pas bstacle à ce qu il puisse adresser sa candidature et sn ffre sur supprt papier.le candidat dit tutefis chisir entre l envi sur supprt papier u l envi électrnique. VI.1) Cntenu des ffres Les candidats transmettent leur ffre cmprenant : - les éléments relatifs à la candidature : dcuments listés aux articles III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent règlement de cnsultatin. - les éléments relatifs à l ffre à savir : 1 l'acte d'engagement, cadre ci-jint à cmpléter, daté, signé en y appsant le cachet cmmercial du candidat, 2 le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dcument ci-jint à accepter sans mdificatin, daté, signé en y appsant le cachet cmmercial du candidat, 3 le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dcument ci-jint à accepter sans mdificatin, daté, signé en y appsant le cachet cmmercial du candidat, 4 le Détail Quantitatif Estimatif, cadre ci-jint à cmpléter, daté, signé en y appsant le cachet cmmercial du candidat, 5 une nte méthdlgique, à prduire par le candidat. Dans cette nte méthdlgique, le candidat devra ntamment détailler la méthdlgie envisagée pur l exécutin de chaque élément de missin : études préliminaires (pur une missin cncernant une infrastructure neuve) u de diagnstic (pur une pératin de renfrcement, renuvellement u réhabilitatin). Liste des prestatins que le candidat prpse d effectuer au titre de l étude préliminaire d une part, de l étude de diagnstic d autre part. avant-prjet : mdalités de cnfirmatin de la slutin retenue, mdalités de prpsitin d une implantatin tpgraphique des principaux uvrages, mdalités d établissement et niveau de détail des estimatins prévisinnelles, dnnées graphiques, plans (échelle et frmat à préciser) que le candidat s engage à remettre pur la cnsultatin des titulaires de l accrd-cadre, niveau de décmpsitin de l estimatin financière que le candidat maître d œuvre s engage à furnir. prjet : mdalités de précisins de la slutin d ensemble retenue et des chix techniques, mdalités de recherche et d indicatin des réseaux suterrains existants, mdalités de précisin des dispsitins générales et des spécificatins techniques répndant aux besins de l explitatin, mdalités d établissement du cut d investissement et du cût d explitatin des uvrages prjetés, niveau de détail des dnnées graphiques. assistance aux cntrats de travaux: mdalités d établissement des dssiers de cnsultatin pur la cnclusin des marchés de travaux, mdalités d analyse des ffres, niveau de précisin du rapprt d analyse des ffres. Visa : liste des dcuments que le candidat maître d œuvre envisage de viser, dérulement des pératins de visa, circuit de diffusin de l infrmatin. Règlement de cnsultatin Page 8 sur 11
9 directin de l exécutin des travaux : fréquence des réunins de chantiers, thèmes abrdés lrs de ces réunins, mdalités de diffusin des cmptes rendus de chantier, mdalités de vérificatin des demandes d acmptes des titulaires de marché. rdnnancement, piltage et crdinatin du prjet. assistance au maître de l'uvrage lrs des pératins de réceptin et pendant la péride de garantie de parfait achèvement : mdalités de réceptin des uvrages et équipements, suivi des essais de réceptin, mdalités de suivi des éventuelles réserves, prestatins réalisées durant la péride de garantie de parfait achèvement, gestin dcumentaire prpsée par le candidat (en ce qui cncerne les prcès-verbaux des pératins préalables à la réceptin, les prcès-verbaux de réceptin, les dssiers des uvrages exécutés). 6 - un mémire rganisatinnel, à prduire par le candidat. Ce mémire rganisatinnel détaillera ntamment les myens humains effectivement mis en œuvre : équipe de prjet prpsée, rganigramme, tâche affectée à chaque persnne présentée, liste des intervenants pur chaque phase. Le candidat prduira un CV précisant la frmatin, l expérience et les références persnnelles de chaque intervenant prpsé. (chef de prjet, chargé d études-prjeteur-dessinateur, persnne(s) en charge de l établissement des dssiers de cnsultatin, de l analyse des ffres des entreprises, persnne en charge du suivi de chantier, persnne en charge des prestatins d assistance aux pératins de réceptin, services supprts u d appui. L attentin des candidats est attirée sur le fait que l entité adjudicatrice exige de ceux-ci, s agissant des références citées, de préciser le rôle exact exercé par la persnne (exemple : chef de prjet, chargé d études, chargé de l établissement du dssier de cnsultatin, chargé du dépuillement des ffres, ). Lrsque les services bjet du marché snt définis par référence à des nrmes u à d autres dcuments équivalents accessibles aux candidats, le candidat peut pruver, par tut myen apprprié, que les slutins qu il prpse respectent de manière équivalente ces spécificatins. Lrsque les services bjet du marché snt définis par référence à des perfrmances u des exigences fnctinnelles, le candidat est tenu de pruver, par tut myen apprprié, que les nrmes u dcuments équivalents que sn ffre cmprte répndent aux perfrmances u exigences fnctinnelles exigées. VI.2) Mdalités de transmissin des ffres Les plis qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites sernt déclarés irrecevables par l entité adjudicatrice et sernt renvyés à leur(s) auteur(s). VI.2.1) Par vie pstale en recmmandé avec accusé de réceptin La face extérieure de l'envelppe devra OBLIGATOIREMENT prter la mentin "ffre pur l accrdcadre de maîtrise d œuvre pur les études et les travaux du service d assainissement - nm de l'entreprise candidate - ne pas uvrir". Cmmunauté de cmmunes du pays de Chambrd Service Marchés publics 22 avenue de la Sablière Bracieux VI.2.2) En main prpre cntre récépissé La face extérieure de l'envelppe devra OBLIGATOIREMENT prter la mentin " ffre pur l accrdcadre de maîtrise d œuvre pur les études et les travaux du service d assainissement - nm de l'entreprise candidate - ne pas uvrir". Dépôt à la même adresse qu en 1. Hraires d uverture de la Cmmunauté de cmmunes : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h. Règlement de cnsultatin Page 9 sur 11
10 VI.2.3) Par vie électrnique : se rendre sur le prfil d acheteur de la Cmmunauté de cmmunes du pays de Chambrd à l adresse suivante : Pur tut renseignement relatif à l usage de la plate-frme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe supprt d Inf lcale : tel : cntact@inf-lcale.fr Mr Frédéric ROBIN. L envi d une cpie de sauvegarde est pssible par vie pstale en recmmandé avec accusé de réceptin, à l adresse et aux cnditins stipulées en 1, en précisant sur l envelppe «cpie de sauvegarde» Cnfrmément aux articles à du cde civil et du décret du 30 mars 2001, mdifié par le décret n du 18 avril 2002, les pérateurs écnmiques divent signer électrniquement les candidatures et les actes d engagement en présentant un certificat de signature électrnique. Ce certificat dit être délivré par une autrité de certificatin accréditée et permettre de faire le lien entre une persnne physique et le dcument signé électrniquement. Les catégries de certificats de signature autrisées snt celles qui snt recnnues par le référentiel intersectriel de sécurité et par la liste publiée à l adresse suivante : Les frmats de fichier acceptés snt : wrd / excel / pdf / Le candidat ne dit en aucun cas apprter lui-même la quelcnque mdificatin du dssier de cnsultatin des entreprises. Cela cnstituerait un mtif de rejet de sn ffre. Avertissement sur l heure de clôture de réceptin des répnses électrniques : Afin de garantir l égalité de traitement des candidats qui peuvent remettre leur ffre sit sus frmat papier cntre récépissé sur le lieu de dépôt, sit par vie pstale avec accusé de réceptin, u encre sur la platefrme électrnique, il est précisé que tute ffre électrnique dnt l hrdatage délivré par la platefrme sera pstérieur à l hraire limite de réceptin des plis de cette même platefrme sera autmatiquement enregistré cmme hrs délai. Les candidats snt infrmés que l attributin de l accrd-cadre u des marchés subséquents purra dnner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Les frais d accès au réseau snt à la charge de chaque candidat. Tut dcument cntenant un virus infrmatique fera l bjet d un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avir été reçu. Le candidat cncerné en sera infrmé. Dans ces cnditins, il est cnseillé aux candidats de sumettre leurs dcuments à un anti-virus avant envi. ARTICLE VII : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin pur l attributin de l accrd-cadre cmprte les dcuments suivants : le présent règlement de la cnsultatin. le cadre d acte d engagement de l accrd-cadre. le Cahier des Clauses Administratives Particulières le Cahier des Clauses Techniques Particulières le cadre de Détail Quantitatif Estimatif. ARTICLE VIII : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin pur l attributin de l accrd-cadre cmprte les dcuments suivants : le présent règlement de la cnsultatin. le cadre d acte d engagement de l accrd-cadre. le Cahier des Clauses Administratives Particulières le Cahier des Clauses Techniques Particulières le cadre de Détail Quantitatif Estimatif. Règlement de cnsultatin Page 10 sur 11
11 ARTICLE IX : ELIMINATION DES CANDIDATURES AU TITRE DE L ACCORD-CADRE. En applicatin de l article 52 du Cde des Marchés Publics (CMP), les candidats qui ne peuvent sumissinner à un marché en applicatin des dispsitins de l article 43 u qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispsitins du premier alinéa de l article 52, prduisent des dssiers de candidature ne cmprtant pas les pièces mentinnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la cnsultatin et rappelées à la rubrique cnditins de participatin de l avis d appel public à la cncurrence ne snt pas admis à participer à la suite de la prcédure de passatin du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties prfessinnelles, techniques, écnmiques et financières suffisantes sernt éliminées: ces garanties sernt appréciées au regard des indicatins furnies par les candidats dans leur dssier de candidature, cnfrmément aux exigences de la persnne publique fixées à l article III.2.3) du règlement particulier de la cnsultatin et rappelées à la rubrique cnditins de participatin de l avis d appel public à la cncurrence. Ces dcuments snt à furnir sur papier libre (u en utilisant si le candidat le suhaite les dcuments facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur remplis cnfrmément aux renseignements demandés par la cllectivité). Règlement de cnsultatin Page 11 sur 11
Règlement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailConcours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière
CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Plus en détailL évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses
L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailCoalition énergie et construction durable
RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailCahier des charges pour la mise en place d une plateforme collaborative pour les salariés de l Apur 23 août 2011
Cahier des charges pur la mise en place d une platefrme cllabrative pur les salariés de l Apur 23 aût 2011 1 Présentatin de l Apur 2 1.1 Créatin, missins 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fnctinnement 2 2
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailPREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente
PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX
République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détailVEHICULE UTILITAIRE LEGER
CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailCONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS
N 14/ 01 CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU TERTIAIRES» CAHIER DES CHARGES Nm et adresse de l'acheteur public : SYNERGIA Pôle Dévelppement
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS
Plus en détailSoutien aux projets Transmedia & Web
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes
Plus en détailCONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)
1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailOFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES
i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailPour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel
IDENTIFICATION Intitulé de l Unité de frmatin : Biblithécaire - Frmatin Niveau d études : C & D technique et prfessinnelle Intitulé du curs : Infrmatique Réseaux Gestin Nmbre de crédits ECTS : dcumentaire
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS
DOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS Par jugement en date du 2 Juin 2015, le Tribunal de Cmmerce de PARIS a prnncé la liquidatin judiciaire de SARL POSTOLLEC
Plus en détailCatalogue de formation bureautique
Adbe IBM/ Nvell Micrsft Micrsft Catalgue de frmatin bureautique Windws [2000, XP, Vista, 7] Windws et Explrateur Gestin de dcuments Envirnnement Intrductin à la micr-infrmatique Intrductin Traitement de
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailLes marchés de la Rmn- GP
Les marchés de la Rmn- GP Mde d empli à l a>en7n des candidats Sus- Direc7n des Achats Réunin des Musées Na.naux Grand Palais 1 La Rmn- GP passe plus de 300 marchés par an Sur qui prtent ces marchés? à
Plus en détailLe Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture
Le Prix de la Fndatin Jseph Plaskett en peinture FORMULAIRE DE DEMANDE Nm du demandeur (nm légal) : Mme. M. Nm de famille : Prénms : Adresse permanente Rue et appartement Adresse pstale (si elle n est
Plus en détailGérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750
Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC
Plus en détailNous proposons 3 syntaxes au choix :
Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détail