ARRETE INTERMINISTERIEL N M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE

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1 ARRETE INTERMINISTERIEL N M.E.F.P./M.INT DU 1 ER DECEMBRE 1993 relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n 623 du 30 janvier 1997 et n 4080 du 3 juin Le Ministre de l intérieur ; Le Ministre de l Economie, des Finances et du Plan ; Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu la loi n du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi n du 30 mars 1991 ; Vu la loi n du 30 juin 1966 portant Code de l Administration Communale modifiée ; Vu la loi n du 19avril1972 relative aux Communautés rurales ; Vu la loi n du 30 mai 1992 relative au Conseil d Etat ; Vu le décret n du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics; Vu le décret n du 17juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l Etat, modifié par les décrets n du 15 décembre 1970 et n du 24 novembre 1975 ; Vu le décret n du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales ; Vu le décret n du 7 avril1991 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n du 8 avril 1991 portant nomination des Ministres ; Vu le décret n du 8 avril 1991 portant répartition des services de l Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République et les ministères, modifié par le décret n du 29 juillet 1991 ; Vu le décret n du 14 novembre 1991 portant réforme des plans comptables de l Etat et des collectivités locales ; Vu l arrêté interministériel n 3430 MINT.-MFA.E du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes, modifié ; ARRETE Article premier. La nomenclature du budget des collectivités locales est fixée ainsi qu il est précisé dans l annexe I du présent arrêté qui annule et remplace les annexes II de l arrêté interministériel n 3430 MNT/MFA.E du 25 mars 1971 fixant la nomenclature de budget des communes. Article 2. L annexe III de l arrêté interministériel n 3430 MINT/MFA.E du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des communes reste en vigueur. 1

2 Article 3. Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1 er janvier 1993 pour les collectivités locales et leurs regroupements de la région de Dakar et à compter du 1 er janvier 1994 pour les collectivités locales des autres régions, sera enregistré et publié avec ses annexes I et II au Journal Officiel. Le Ministre de l intérieur, Le Ministre de l Economie, des Finances et du Plan 2

3 ANNEXE I la contexture du budget des collectivités locales est fixée comme suit : A - RECETTES D INVESTISSEMENT 10 - DOTATION Fonds de Dotation Dotation de base Fonds de concours de l Etat Fonds de concours du FECL Fonds de concours des collectivités locales Fonds national de solidarité des communautés rurales Participations des associations et sociétés d entraide à l effort de construction Participations des propriétaires riverains à la construction de trottoirs Autres Fonds de concours Dons et legs en capital Valeur des biens affectés Centimes extraordinaires 11 - RESERVES Centimes extraordinaires pour l insuffisance de ressources Centimes extraordinaires pour remboursement d emprunt Centimes extraordinaires pour règlement de dommages - intérêt Excédents de fonctionnement capitalisés Différences sur réalisation de biens meubles et immeubles 12 - REPORT A NOUVEAU Résultats de fonctionnement de l année Report à nouveau Résultats d investissement de l année Résultats d investissement reporté 16 - EMPRUNTS OU DETTES A LONG TERME Prêts de l Etat Prêts bancaires Prêts d organismes étrangers ou internationaux B - DEPENSES D INVESTISSEMENT 1. Classification par services Chapitre Equipements administratifs 3

4 Hôtel de région. Mairie, Maisons Communautaires et annexes Autres bâtiments administratifs Logements Chapitre 702 Voirie Voirie urbaine 7021A - Ateliers et garages 7021B - Voirie publique 7021C - Trottoirs 7021D - Dénomination des rues, places et numérotation des immeubles 7021E - Signalisation urbaine 7021F - Transports et gares routières 7021G - Eclairage public et signalisation lumineuse 7021H - Parcs, squares et jardins 7021I - Ponts, passerelles et passages souterrains 7021J - Equipements et nettoiement 7021K - Aménagements portuaires et équipements fluviaux 7021L - Eaux 7021M - Assainissement 7021N - Défense contre les eaux Voirie rurale Urbanisme et habitat Domaine local Fourrière locale Chapitre Protection contre les accidents et les fléaux calamiteux Casernes et postes de secours Chapitre Infrastructure à caractère industriel, commercial ou artisanal Halles et marchés Abattoirs Entrepôts frigorifiques Fabrique de boissons et glaces Artisanat Foires - expositions et comices agricoles Usine de traitement ou d incinération d ordures Chapitre Santé, hygiène et actions sociales Equipements sanitaires et sociaux 4

5 7051A - Equipements sanitaires et sociaux 7051B - Equipements sociaux Hygiène Cimetières Chapitre Education, jeunesse, culture et sports Equipements scolaires Equipements culturels et de loisirs Equipements sportifs Chapitre 707 Information Chapitre Tourisme Chapitre Actions de développement Sous - secteur agricole Elevage Pêche Chapitre Acquisition de gros matériel Acquisition de gros matériel de chantier 7111A - Acquisition de véhicules 7111B - Acquisition de matériel Acquisition de gros matériel de voirie 7112A - Voirie 7112B - Nettoiement 7112C - Vidanges 7112D - Pompes funèbres Acquisition de véhicules sanitaires Acquisition de véhicules pour abattoirs et marchés Acquisition de véhicules de transport public Acquisition de véhicules de pompes funèbres Acquisition de véhicules de service Chapitre Etudes générales Chapitre Opérations financières Chapitre Excédents de dépenses d investissement 5

6 2. Classification par nature 20 - FRAIS ET VALEURS INCORPORELLES IMMOBILISES Fonds de concours d équipement versés ou à verser Frais d émission d obligations et d autres emprunts Frais d études et de recherches Etudes sur les populations Etudes sur les ressources nationales Etudes sur la production rurale Etudes sur la production industrielle Etudes à objectifs multiples Autres études générales Frais d aliénation 21. TERRAINS Terrains de construction Réalisation de plans directeurs Réalisation de plans d urbanisme Réalisation plan détail Création de lotissements Rénovation urbaine Réalisation de parcelles assainies Indemnités de déguerpissement Frais d éviction et d expatriation Frais d immatriculation Travaux topographiques et établissement de plans Parcs, squares et jardins Aménagement de parcs, squares et jardins Plantation d alignement Reboisement Abattage d arbres Cimetières Terrains de voirie Terrains de sports Bois et forêt Plantations Autres terrains 6

7 22. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Bâtiments Hôtel de ville, mairie et annexes Construction de bâtiments Aménagement mairie et annexes Grosses réparations mairie et annexes Autres bâtiments des services administratifs Construction de bâtiment Aménagements autres bâtiments Grosses réparations de logements Bâtiments de voirie Equipements d ateliers et garages Construction d ateliers et garages Grosses réparations ateliers et garages Construction de gares routières Grosses réparations de gares routières Aménagement de gares routières Construction de fourrières Autres travaux d aménagement Halles et marchés Equipement halles et marchés Construction du logement des gardiens Construction de hangars Construction de marchés Construction des halles Construction de souks et échoppes Construction de stalles et loges de boucherie Construction de restaurants Grosses réparations Halles et marchés Grosse réparations de souks et échoppes Grosses réparations stalles et loges de boucherie Gosses réparations restaurants Organisation de comices agricoles Organisation de foires Organisation d expositions 7

8 résidents Abattoirs, entrepôts frigorifiques, traitement des ordures et lutte contre l incendie Equipements des abattoirs Construction chambre des gardiens Construction d abattoirs Grosses réparation des abattoirs Construction de postes de sécurité Equipement des entrepôts frigorifiques Construction des entrepôts frigorifiques Grosses réparation des entrepôts frigorifiques Equipement usine de traitement ou d incinération Equipements de postes de secours Equipements des sapeurs pompiers et de la police municipale Construction de caserne de sapeurs - pompiers Construction de postes de secours et d incendie Pose de bouches d incendie Grosses réparations caserne des sapeurs pompiers Grosses réparations aux bouches d incendie Centre artisanal Equipement centre artisanal Construction atelier artisanal Création centre artisanal Aménagements zone artisanale Grosses réparations aux ateliers Santé, hygiène et actions sociales Equipements sanitaires Construction de dispensaires Construction de maternités Construction de centres hospitaliers Construction de pavillons ou dispensaires spécialisés Construction de logement de médecins ou de sage - femmes Construction de léproserie Grosses réparations aux équipements sanitaires Equipements de centres sociaux Construction de pouponnières, crèches ou garderies, goutte de 8

9 lait Construction ou création de centre de jeunesse inadaptée Construction ou créations de centre social Construction ou création de centre d accueil et d hébergement Construction d asile Grosses réparations aux équipements sociaux Construction d édicules publics Construction de lavoirs publics Grosses réparations aux édicules publics Construction de logement de gardien de dépositaire Plantation dans les cimetières Construction de clôture de cimetières Construction de dépositoires locaux Grosses réparations de clôture de cimetières Grosses réparations des dépositoires municipaux Education, Jeunesse, Culture et Sports Equipements scolaires Construction de classes Construction d écoles maternelles Construction de logement de directeur d école Aménagement et modernisation des équipements scolaires Grosses réparations aux équipements scolaires Equipements sociaux - culturels Construction de salles de spectacle Construction de maisons de jeunes et de la culture Construction de centres culturels Construction de bibliothèques locales Construction de musées et centres des beaux - arts Construction de salles des fêtes Création de colonies de vacances Création de centres de jeunesses au plein air Création de centres de détente et de loisirs Aménagement de salles de spectacle Aménagement de maisons des jeunes et de la culture Aménagement des bibliothèques locales 9

10 Aménagement des musées Aménagement de centres des beaux-arts Rénovation d édifices culturels Grosses réparations des équipements culturels Equipements sportifs Construction de chambres de gardiens Construction de stades Construction de centres sportifs Création de terrains d éducation physique Création de gymnases locaux Construction de bassins de natation Construction de piscine Aménagement de stades Aménagement de centres sportifs Aménagement de gymnase Aménagement de bassins de natation Aménagement de piscine Grosses réparations aux équipements sportifs Information et Tourisme construction de centres d information Aménagement de centres d information Grosses réparations aux centres d information Aménagement de sites touristiques et de plages Grosses réparations aux infrastructures touristiques Voies et Réseaux Construction de chaussées Construction de clôtures sur la voie publique Aménagement de chaussées et de voies publiques Travaux de remblais et de terrassement Autres opérations de voirie Grosses réparations des chaussées Construction et équipement de parkings Construction de trottoirs Aménagement de trottoirs Grosses réparations des trottoirs 10

11 Construction de ponts et de passerelles Aménagement de ponts et passerelles Grosses réparations des ponts et passerelles Construction de chambres de gardiens, des équipements de nettoiement Construction de bac de dépôt des ordures Grosses réparations des équipements de nettoiement Equipements divers Travaux d aménagement portuaire Aménagement des bacs de passage des écluses Autres travaux d aménagement Travaux de protection contre les crues Construction de digues Travaux de drainage des eaux Travaux d irrigation Grosses réparations aux digues Extraction de carrières Empierrement de chemins ruraux Empierrement de chemins vicinaux Travaux d ouverture et d élargissement de chemins ruraux Aménagement de chemins ruraux Aménagement de chemins vicinaux Travaux de déblayage et de dégagement Travaux d adduction d eau Forages Construction de réservoirs Construction de réseaux de construction d eau Extension de réseaux de distribution d eau Construction d abreuvoirs Traitement et contrôle des eaux Aménagement de réseaux de distribution d eau Construction de réseaux d égouts Travaux de curage Construction de fosses de caniveaux Aménagement de réseaux d égouts 11

12 Grosses réparations d assainissement Travaux d installation de réseaux électriques Extension de réseaux électriques Aménagement de réseaux électriques Matériel, outillage et mobilier Mobilier et matériel administratifs Mobilier et matériel de sécurité Mobilier et matériel voirie Mobilier et matériel d incendie et défense civile Mobilier et matériel pour halles et marchés Mobilier et matériel pour abattoirs et entrepôts frigorifiques Mobilier et matériel pour centre artisanal Mobilier et matériel pour centres sanitaires et sociaux Mobilier et matériel scolaires Autres matériel et mobilier Matériel de transport Voiture du Président du Conseil régional, du maire ou du président Voiture des conseillers régionaux et municipaux Voiture des services régionaux et municipaux Bicyclettes et cyclomoteurs Corbillards Véhicules d intervention Engins et matériels lourds Véhicules sanitaires Véhicules de transport de marchandises Véhicules de transport publics Autres immobilisations incorporelles 24 - IMMOBILISATIONS SINISTREES 25 - PRETS ET AUTRES CREANCES A LONG ET MOYEN TERME Prêts Créances Dépôts et cautionnement Avances 26 - TITRES ET VALEURS 27 - AFFECTATIONS 12

13 C - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 - Classification par services Chapitre Excédent de dépenses de la gestion close Chapitre Dettes, redevances, assurances Avances de trésorerie Impôts et taxes Assurances Intérêts et autres charges financières Chapitre Contingents et participations Chapitre Cabinet du Président du conseil régional, du Maire ou du Président du Conseil rural Chapitre 313 Bis - Cabinet du Président du conseil Economique et Social Chapitre Secrétariat et bureaux Chapitre Mairies d arrondissement Chapitre Recette régionale, municipale ou rurale Chapitre Service de perception locale Chapitre Abattoirs, Halles, Marchés, Entrepôts frigorifiques Chapitre Propriétés locales Chapitre Police municipale et protection des populations contre les accidents et les fléaux calamiteux Chapitres Voirie, squares et jardins Chapitre 391 Nettoiement Chapitre Ateliers et garages Chapitre Service des Eaux Chapitre 412 Assainissement Chapitre Eclairage public Chapitre Intervention en matière économique Chapitre Education, jeunesse, Culture et Sports Chapitre Santé, Hygiène et Actions sociales Chapitre Cimetières et Pompes Funèbres Chapitre Fêtes et cérémonies publiques Chapitre Dépenses diverses Chapitre Opérations financières 2 - Classification par nature 61 - MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMEES Produits pharmaceutiques et d hygiène 13

14 611 - Alimentation Nourriture des assistés Nourriture des animaux en fourrière Nourriture des médecins à Gorée Habillement Carburants et lubrifiants Carburants Lubrifiants Combustibles Produits d entretien Fournitures de bureau Fournitures scolaires Eau, gaz, électricité Consommation d eau aux bornes - fontaines Consommation d eau dans les bâtiments et lieux publics Eclairage des rues, boulevards et places publiques Eclairage des bâtiments et lieux publics Diverses matières et fournitures consommées Produits pour entrepôts frigorifiques Produits de traitement des eaux potables Produits de désinfection Produits divers Fonctionnement usine de compostage et d incinération 62 - TRANSPORTS CONSOMMES Transport du personnel Frais de déplacement du personnel Frais de mission Autres frais de transport 63 - AUTRES SERVICES CONSOMMES Loyers et charges locatives Location de logements Location de matériel et de machines Location d immeubles Location de véhicules Location de matériel de terrassement et engins divers 14

15 631 - Entretien de terrains Entretien de terrains Entretien des parcs, squares et jardins Travaux d élagage et de recépage Entretien et réparations des bâtiments locaux Entretien de voies et réseaux Numérotation des rues Entretien des voies et places Entretien et réparation des bornes-fontaines Entretien des réseaux d eau Entretien des égoûts Entretien des canivaux et canaux Entretien et réparation du réseau électrique Entretien de matériel, outillage et mobilier Entretien et réparation du mobilier de bureau Entretien et réparation des appareils téléphoniques Entretien de machines et matériel de bureau Entretien divers Frais de conservation des archives municipales Entretien et réparation du mobilier de la salle des délibérations Pétites réparations Entretien du matériel de signalisation Blanchissage (draps et linges divers) Entretien et réparation literie Entretien de matériel de transport Entretien de véhicules Réparation des voitures particulières Entretien de bicyclettes et cyclomoteurs Honoraires et frais d actes Honoraires Frais d actes de contentieux, d expertise et de justice Achats de services extériers Impression et reliures Imprimés et registre Frais d insertion dans les journaux 15

16 Impressions et reliures Achat de tickets de perception Frais de poste et télécommunications Frais de correspondance Communications téléphoniques Frais de mécanographie Frais d hôtel et de restaurant Frais d études, d assistance technique et de formation Documentation générale Documentation technique Abonnement aux journaux et revues diverses Abonnement aux revues administratives et techniques Acquisition de matériel, outillage et mobilier Acquisition de mobilier de bureau Acquisition de machines et appareils de bureau Acquisition de petits matériels de bureau Installation appareils téléphoniques Acquisition et installation appareils de ventilation et de climatisation Acquisition de matériel et appareils médicaux Acquisition de matériel de perception Acquisition et installation d appareils de sonorisation Achat d écharpes Acquisition de matériel de balayage Acquisition de matériel de poinçonnage et d estampillage Acquisition de matériel d abattoirs Acquisition de matériel de nettoyage et de désinfection Acquisition d outillage divers Acquisition de matériel de signalisation Pièces ou matériel de signalisation Pneumatiques Literie : lits-matelas et autres matériels Lingerie Couronnes et gerbes de fleurs Fêtes et cérémonies 16

17 64 - CHARGES DIVERSES Fêtes officielles Réceptions publiques Cérémonies de jumelage Autres services extérieurs Organisation des élections Recensement Primes d assurances Assurance responsabilité civile et accidents du travail Assurance des bâtiments contre l incendie Assurance des véhicules Remboursement de droits indûment perçus Remboursement de frais à d autres collectivités Allocation des subventions Allocations Primes et secours Secours aux indigents Secours aux sinistrés Subventions Subventions aux associations culturelles et sportives Subventions pour entretien des lieux de culte Versements sur recettes Bourses et prix Livres de prix Coupes, récompenses et prix Bourses et allocations scolaires Frais de transport des étudiants Médailles pour les membres du conseil de la collectivité locale Couronnes et gerbes de fleurs 646 Contingents et participations Participation au fonctionnement du service national contre l incendie Participation locale dans les organismes, entreprises ou sociétés d économie mixte Participation aux dépenses de l enseignement Participation à l office des étudiants 17

18 Cotisations des collectivités locales Cotisation à l association des maires Cotisation à la fédération mondiale des villes jumelées Participation à la semaine nationale de la jeunesse Participation au fonctionnement des maisons de jeunes et de la culture Participations diverses Indemnités de représentation Indemnités de représentation du président du conseil régional, du maire ou du président du conseil rural Indemnités de représentation des adjoints ou vice - présidents Amendes diverses Dépenses diverses Dépenses diverses Dépenses éventuelles ou imprévues Admission en non - valeurs Mandats annulés Ordres de recettes annulés Rectifications sur gestions closes Autres dépenses 65 - FRAIS DE PERSONNEL Personnel soumis au régime de rémunération des fonctionnaires Personnel soumis au code du travail Rémunérations diverses Indemnité de sujétion Indemnité pour travaux supplémentaires Indemnité de logement Indemnité de gestion du receveur Indemnité de contrôle des spectacles Indemnité de billetage Indemnité de licenciement Indemnité des délégués de quartier Prime de rendement Indemnité pour le contrôle des viandes Indemnité pour le toilettage des morts Dommages et intérêts dûs au personnel 18

19 Prime de salissure Indemnité des crieurs publics Indemnité des chefs de village Charges sociales IPRES Cotisation aux prestations familiales Charges sociales diverses Pensions et allocations viagères Validation des services auxiliaires Remboursement des retenues sur pensions Remboursement de pécules Capital - décès Frais de recyclage et de formation professionnelle Frais médicaux du personnel local Frais d hospitalisation 66 - IMPOTS ET TAXES Impôts Taxes sur les véhicules Droits de timbre et d enregistrement Autres impôts, taxes et droits divers 67 - INTERETS ET AUTRES FRAIS FINANCIERS Intérêts des emprunts de l Etat Intérêts des emprunts bancaires Intérêts des emprunts des organismes étrangers ou internationaux Frais financiers divers Déficit de gestion des services en gérance Charge de gestion des services concédés ou affermés 68 - PRELEVEMENT POUR DEPENSES D INVESTISSEMNT Prélèvement pour dépenses d investissement 19

20 D - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 70 - PRODUITS DE L EXPLOITATION Produits d exploitation Produit d abonnement et ventes d ouvrages Produit de la porcherie Produit du service des vidanges Produit du service de transport des viandes Vente de matières Redistribution de services Colonies de vacances Crèches Garderies Produits de la concession de l eau Produit de la concession d électricité Produits des droits de taxes perçus aux abattoirs Redevances pour services rendus Taxe d enlèvement des ordures ménagères Taxe de désinfection et de désinsectisation Taxe de balayage Cession de services locaux Taxe de protection sanitaire Taxe de visite et de poinçonnage des viandes Taxe de visite sanitaire des huîtres Taxes funéraires Service des pompes funèbres Droit de séjour des cercueils Taxes d inhumation et exhumation Droit d alignement et frais de bornage Autres produits d exploitation Produit de l entrepôt frigorifique Produit de la vente de glace Produit de l usine de compostage des ordures ménagères Produit du service de transport par bac Produit de l expédition des actes d état - civil Légalisation 20

21 71 - PRODUITS DOMANIAUX Location des immobilisations Location des souks Location des loges et des stalles Location de restaurants et gargotes Location des échoppes et des cantines Location des propriétés locales Location de la salle de fête Location de matériel, outillage et mobilier Location de stades et terrains de sports Droits de voirie, place, stationnement Produit des droits de place Produit des marchands de poissons Produit des droits de parcage Taxe de ventes d animaux Permis de stationnement Redevance d autorisation mensuelle des taxis Redevances des sociétés concessionnaires de parcs Location sur la voie publique Droits d occupation du domaine public Droits de voirie Droits de fourrière Concessions dans les cimetières Produit des fêtes foraines 72 - IMPOTS LOCAUX Impôt du minimum fiscal Contribution des patentes Licences Taxe rurale Impôt foncier bâti Impôt foncier non bâti Centimes ordinaires Centimes additionnels à l impôt minimum fiscal Centimes additionnels à la contribution des patentes Centimes additionnels aux droits de licences 21

22 Centimes additionnels à l impôt foncier bâti Centimes additionnels à l impôt foncier non bâti Ristournes d impôts par l Etat Taxe sur les véhicules automobiles Taxe sur les plus - values immobilières 73 - TAXES LOCALES Taxes directes Taxe complémentaire à la contribution des patentes Taxe sur les véhicules hippomobiles Taxe de déversement à l égout Taxe sur les licences de débits de boissons Taxe sur les machines à coudre Taxe sur le bétail Taxes indirectes Taxe sur les spectacles Taxe sur les établissements de nuit Taxe sur les appareils automatiques Taxe sur la publicité Taxe sur l électricité consommée Taxe sur l eau Taxe sur les locaux loués en garni Taxe sur les appareils de distribution de carburant 74 - PRODUITS DIVERS Produit des amendes correctionnelles et de simple police Recettes éventuelles ou imprévues 75 - DOTATION DE FONCTIONNEMENT Fonds de péréquation locale et Fonds intercommunautaire de développement Fonds de dotation de la décentralisation 76 - REMBOURSEMENT, FONDS DE CONCOURS, PARTICIPATION Recouvrements Produit de la retenue sur les pécules Remboursement de frais d hospitalisation Retenues pour le logement Retenues diverses Fonds de concours 22

23 762 - Participations Participations de l Etat Participation de groupement de collectivités locales Participation de collectivités locales Autres participations 77 - INTERETS ET DIVIDENDES RECUS Revenu des titres et rentes Revenu de rentes de l Etat Revenu des actions de la collectivité locale Revenu des obligations de la collectivité locale Dividendes sur les sociétés Amortissement d actions de la collectivité locale Intérêts des prêts et créances Intérêts des prêts à long et moyen terme Intérêts des prêts à court terme Produits des services concédés ou affermés Produit du service concédé ou affermés Produit du service concédé A Produit du service concédé B Excédent des services gérés en régie à comptabilité distincte Excédent du service A Excédent du service B 78 - TRAVAUX D EQUIPEMENT EN REGIE Travaux d investissement en régie 79 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Rectifications sur les gestions closes Mandats annulés E - COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATION 40 - CREANCES Créanciers gestion courante Créanciers gestion précédente Créanciers gestions antérieures 41 - DEBITEURS Débiteurs gestion courante Débiteurs gestion précédente 23

24 412 - Débiteurs gestions courantes 42 - PERSONNEL Avances et acomptes Délégations de salaires et appointements Rémunérations Oppositions Retenues à la source 43 - ETAT Opérations particulières avec l Etat 44 - AUTRES COLLECTIVITES LOCALES Groupement de collectivités Communes Communautés rurales Autres collectivités 45 - DROITS CONSTATES EN RECETTES (+ l article de recette budgétaire à 3 chiffres) Droits constatés en recettes gestion courante (+ l article de recette budgétaire à 3 chiffres) Droits constatés en recettes gestion précédente (+ l article de recette budgétaire à 3 chiffres) Droits constatés en recettes gestions précédentes 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS Prêteurs Souscriptions à l emprunt de Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Dons et legs en instance Dépôts et cautionnement reçus Dépôts de garantie et cautionnements (adjudications et marchés) Retenue pour coupons absents Dépôts en garantie des formalités de publication des titres perçus autres dépôts et cautionnement reçus Organismes sociaux IPRES Prestations familiales 24

25 Charges sociales diverses Excédent de versement 47 - PRODUITS PERCUS OU COMPTABILISES D AVANCE recettes à imputer aux gestions suivantes Recettes affectées à employer 48 - CHARGES PAYEES OU COMPTABILISEES D AVANCE Chargés à imputer aux gestions suivantes 49 - COMPTES D ATTENTE ET DE REGULARISATION Recettes à classer ou à régulariser Paiement à imputer ou à régulariser Recettes perçues avant émission des titres 25

26 F - COMPTES FINANCIERS 50 - EMPRUNTS A COURT TERME Avances du Trésor Avances diverses 51 - PRETS A COURT TERME Avances en garantie d emprunt 55 - CHEQUES Chèques impayés 56 - DISPONIBILITES DU TRESOR Compte au Trésor 57 - DISPONIBILITES CHEZ LES REGISSEURS Avances aux régisseurs 58 - VIREMENTS INTERNES Virements internes 26