BANQUE JATIO ÏAItE DE CRÉDIT Société Anonyme en liquidation au Capital de Francs entièrement versés

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1 BNF PAR.3AS S O L. Archives H>^toriques EXERCICE 1932 BANQUE JATIO ÏAItE DE CRÉDIT Société Anonyme en liquidation au Capital de Francs entièrement versés SIÈGE SOCIAL : 16, Boulevard des Italiens, PARIS Registre du Commerce : Seine ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 1932 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMMISSAIRES DES COMPTES BILAN - RÉSOLUTIONS PARIS IMPRIMERIE DE LA BANQUE ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCES 12, BOULEVARD SAINT-MARTIN,

2 EXERCICE 1932 BANQUE HATIOSAIiE DE CRÉDIT Société Anonyme en liquidation au Capital de Francs entièrement versés SIÈGE SOCIAL : 16, Boulevard des Italiens, PARIS Registre du Commerce : Seine ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 1932 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMMISSAIRES DES COMPTES BILAN - RÉSOLUTIONS PARIS IMPRIMERIE DE LA BANQUE ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCES 12, BOULEVARD SAINT-MARTIN,

3 BANQUE NATIONALE DE CREDIT (en liquidation) ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 1932 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Ainsi que nous vous l'avons annoncé dans notre rapport à l'assemblée Générale ordinaire du 27 Juillet 1932, et afin d'achever le cycle des dispositions statutaires nous incombant, nous vous avons fait convoquer par le Comité de Liquidation, en Assemblée ordinaire, conformément aux articles 31 et 47 des statuts, pour vous présenter les comptes de la période du 1 er Janvier 1932 au 4 Avril 1932, date de l'entrée en fonctions du Comité de Liquidation et des liquidateurs, suivant les décisions de l'assemblée Générale extraordinaire du 26 Février La convocation des actionnaires en Assemblée Générale extraordinaire pour décider la dissolution anticipée de la Société, remonte au 14 Janvier Cette Assemblée, convoquée pour le 4 Février 193 u 2, n'a pu se tenir faute de quorum, et la décision proposée n'a été ratifiée par vous que dans une seconde Assemblée tenue le 26 Février. Votre résolution comportait, en outre, comme

4 4 clause suspensive, la constitution de la Banque Nationale pour le Commerce et l'industrie, et c'est seulement le 4 Avril 1932 que l'acte notarié constatant -la souscription du capital de cet Etablissement a pu être établi. La période dont nous avons à vous rendre compte correspond précisément à ce long délai BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT imposé par les formalités administratives. (en liquidation) Etant donné les dispositions envisagées, votre Conseil n'avait plus le droit d'entreprendre des affaires nouvelles ; aussi, la Société n'a pu sortir de son inactivité mais a dû, cependant, supporter encore le poids de frais généraux importants pour maintenir intact l'instrument de travail qui devait être repris par le nouvel organisme auquel d'entre vous ont tenu à s'intéresser. EXERCICE 1932 Le bilan, arrêté dans ces conditions, se présente, pour cette période, avec un solde débiteur de Frs : ,64. Les différences, pour la plupart peu importantes, que présentent les divers RAPPORT postes de l'actif et du passif, rapprochées des mêmes postes des comptes au 31 Décembre 1931, vous sont expliquées par les Commissaires aux Comptes DES dans leur rapport. Le Conseil n'a rien à y ajouter. Ce bilan, le dernier à être établi par votre Conseil d'administration, comparé, COMMISSAIRES DES COMPTES dans son ensemble, au précédent, ne comporte donc aucune différence notable pouvant appeler des explications particulières. Nous vous demandons de nous en donner décharge en l'acceptant. Nous avons à vous faire part du décès de notre Administrateur M. DARDEL, survenu au début de cette année, et dont la perte a été très vivement ressentie par tous ceux qui l'ont connu. Nous avons eu le regret, dans les derniers jours de l'année également les démissions de 1931, de recevoir MM. BOUSQUET, DREUX, DE GRAILLY, DU PELOUX et MANAUT. Nous devons, enfin, vous signaler que M. Pierre RICHEMOND qui avait si courageusement accepté la mission temporaire de prendre la tête de votre Etablissement au moment de ses plus grosses difficultés a donné sa démission au lendemain de votre Assemblée du 26 Février Celle-ci ayant sanctionné la création, de la Banque Nationale pour le Commerce et l'industrie, M. Pierre RICHEMOND a considéré que, son mandat étant accompli, il était en droit de se retirer. Nous devons, ici, lui adresser tous nos remerciements pour l'aide si précieuse qu'il a su porter à votre Etablissement. MESSIEURS, NOUS venons vous rendre compte du mandai que vous avez bien voulu nous confier dans votre Assemblée Générale du 27 Juillet dernier. Nous avons examiné les écritures de votre Établissement arrêté au 4 Avril 1932 et reconnu la parfaite exactitude des comptes qui nous ont été présentés. Ce bilan présente des différences peu importantes avec le dernier, étant donné qu'aucune affaire nouvelle ne pouvait être entreprise depuis le commencement de -l'exercice en dehors des opérations courantes de Banque. Par contre, il n'a pas été possible de réduire le compte Frais Généraux au delà d'une certaine limite, par suite de la nécessité de maintenir en service le personnel suffisant pour assurer le fonctionnement de voire Etablissement en vue de sa reprise ultérieure Nous analysons ci-aprés les différents postes figurant au bilan qui concordent avec les soldes delà Balance générale et les écritures du Grand Livre.

5 6 PASSIF ACTIF Caisse et Banque de France Capital Portefeuille Commercial et Bons de la Défense Nationale Réserve légale « Réserve supplémentaire Réserve pour Immeubles et Installations Profits et Pertes (Report Exercice 1930) Tous ces comptes sont sans changement. Fis Comptes courants, de Dépôts et Trésor Public Pension des Bons du Trésor Français Fis. Ces comptes sont en diminution par suite du ralentissement des affaires de votre Société. Nous vous signalons d'autre part, le remboursement des Bons du Trésor Anglais qui figurait au dernier bilan pour une somme de Frs : environ. Coupons.. Comptes débiteurs Frs Chiffre en augmentation de Frs : environ pai suite du jeu normal des intérêts débiteurs Effets de mobilisation Débiteurs par acceptation Acceptations provisionnées Débiteurs par cautions et par ouvertures de crédit. Ces quatre comptes présentent une diminution d'ensemble Frs : environ en raison de l'aboutissement normal d'opérations non renouvelées Portefeuille Titres Participations financières Votre portefeuille Titres reste estimé sur la base des cours du 31 Décembre dernier sans tenir compte de la légère amélioration des cours survenue depuis cette date Comptes d'ordre Immeubles et Installations Aucun nouveau travail n'a été entrepris depuis la fin de l'exercice Amortissement de charges à échoir Amortissement sur comptes litigieux ou défaillants Amortissement provisionnel sur comptes débiteurs Ces quatre comptes soumis à l'assemblée Générale du 27 Juillet et approuvés par elle n'ont subi aucune modification TOTAL DE L'ACTIF La légère progression de Frs : constatée dans le compte est la conséquence de l'augmentation des dépôts de votre clientèle el-.de nos engagements avec le Trésor. Bons à échéance fixe et Dépôts à long termé Chèques à payer Acceptations à payer Créditeurs par acceptation Comptes d'ordre Pension des Bons du Trésor Français Engagements par cautions et par ouvertures de crédit Solde créditeur du Compte de profits et Pertes, exercice 1931, avant tous amortissements TOTAL DU PASSIF Nous vous engageons, Messieurs, à approuver les Comptes de l'exercice 1932 tels qu'ils vous sont présentés par noire Conseil d'administration. Amortissement sur Portefeuille Titres et Participations Financières Profits et Pertes 1932 Bésullat déficitaire de l'exercice Paris, le 18 Août Les Commissaires des Comptes : Henry LEDERLIN - Edmond ODIEK.

6 BILAN 4 Avril 1932

7 ACTIF BILAN AU 4 AVBIL 1932 PASSIF Caisse el Banque de France Frs Portefeuille Commercial et B. D. N.. Pension des Bons du Trésor Français Coupons Comptes débiteurs - Effets de Mobilisation Réserve légale Réserve supplémentaire... Réserve pour Immeubles et Installalions.. Profits et Perles (report exercice 1930) < A déduire : Nos endos sur effets réescomptés Débiteurs par acceptations Frs Comptes courants de dépôts et Trésor Public Acceptations provisionnées > Débiteurs par caillions el par ouvertures de clédit Portefeuille Titres Participations Financières.... Comptes d'ordre Immeubles et Installations Amortissements sur Portefeuille Titres el Participations Financières.... Amortissements de charges à échoir , Bons à échéance fixe et Dépôts à long ternie Chèques à payer..... Acceptations à paver Créditeurs par acceptation.... Comptes d'ordre Pensions des Bons du Trésor français Engagements par cautions et par ouvertures de crédit Amortissements sur comptes litigieux ou défaillants... Amortissements provisionnels sur comptes débiteurs Solde créditeur du compte Profits et Pertes, exercice 1931, tissements avant tous amor Profits et Pertes TOTAL TOTAL Pour Mémoire : Pour Mémoire : Devises à Terme à livrer par nos Sièges Nos vendeurs de devises à Terme Nos acheteurs de devises à Terme Devises à Terme à recevoir de nos Sièges I

8 13 RÉSOLUTIONS Première Résolution L'Assemblée, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et celui des Commissaires des comptes, approuve les comptes et le bilan au 4 Avril 1932, tels qu'ils sont présentés. Deuxième Résolution L'Assemblée'donne acte du compte-rendu présenté par les Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 Juillet Troisième Résolution L'Assemblée prend acte de la cessation des pouvoirs des Administrateurs, soit par suite de décès, ou de démission, depuis le 1 er Janvier 1931, soit par suite de l'entrée en fonctions, le 4 Avril 1932, des Liquidateurs (art. 47 des statuts), et leur donne quitus et décharge de leur gestion.

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