Plan général des travaux

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan général des travaux"

Transcription

1 LIGNE 17 : LE BOURGET RER <> LE MESNIL-AMELOT (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 NORD DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE Hiver E Plan général des travaux

2

3 PIECE E : Plan général des travaux Le plan général des travaux présente l intégralité du projet de réalisation du tronçon Le Bourget RER Le Mesnil-Amelot du réseau Grand Paris Express à l échelle 1/ ème. Il permet de visualiser l ensemble des ouvrages du projet (sections de ligne souterraines et aériennes, gares, site de maintenance, ouvrages annexes, etc.), ainsi que la zone d intervention potentielle nécessaire à leur réalisation. Cette zone d intervention potentielle vise à identifier les emprises sur lesquelles la réalisation du projet est susceptible d avoir une incidence, que ce soit de manière provisoire (emprises de chantier) ou définitive (implantation d ouvrages), en surface ou en souterrain. En particulier, la zone d intervention potentielle englobe le périmètre prévisionnel des travaux, les installations de chantier, les secteurs nécessitant des réaménagements de voirie du fait du projet, etc. En section courante, la zone d intervention potentielle est représentée par un fuseau d une largeur de 50 mètres de part et d autre du tracé de la ligne de métro (largeur totale de 100 mètres). Cette largeur de fuseau vise à intégrer d éventuelles évolutions localisées du tracé et des ouvrages, qui pourraient intervenir dans le cadre des études ultérieures du projet par rapport à la solution présentée à l enquête publique. La largeur du fuseau augmente localement lorsque les emprises prévisionnelles identifiées (emprises de chantier en particulier) s étendent au-delà de la bande de 100 mètres définie en section courante, comme par exemple autour de certaines gares ou ouvrages annexes du projet, ou bien au droit des zones de transition entre section aérienne et section souterraine. En complément, la largeur du fuseau est accrue par rapport à sa largeur standard dans certains cas particuliers : A l origine sud du tronçon, entre l OA 346 et la gare Le Bourget Aéroport : La zone d intervention potentielle est élargie à 100 mètres de part et d autre du tracé de la ligne de métro (largeur totale de 200 mètres), de manière à préserver d éventuelles évolutions futures du tracé et/ou des méthodes de construction pour le raccordement au tronçon «Ligne 17 Sud». Au sud du Vieux Pays de Tremblay-en-France, dans la zone d aménagement AéroliansParis La largeur du fuseau est réduite sur ce linéaire et correspond à la contrainte d alignement pour les futurs bâtiments situés de part et d autre des ouvrages de la ligne 17. Les ouvrages seront, quant à eux, implantés dans l espace public de la ZAC. Au nord de la gare Aéroport Charles de Gaulle Terminal 4 : La largeur de la zone d intervention potentielle est localement portée jusqu à environ 300 mètres, afin préserver des évolutions futures possibles du tracé. Au droit de l arrière-gare du Mesnil-Amelot : Pour préserver des évolutions possibles de l organisation de l arrière-gare, la zone d intervention potentielle est légèrement agrandie, la largeur du fuseau étant portée à 75 mètres de part et d autre du tracé, soit 150 mètres au total. Au droit du site de maintenance et de son raccordement à la ligne 16 : La largeur de la zone d intervention potentielle couvre l ensemble des implantations possibles pour le site de maintenance (périmètre «enveloppe» présenté à la pièce D du présent dossier) ainsi que les emprises de travaux nécessaires. Toutes les parcelles incluses dans la zone d intervention potentielle ne feront pas l objet d acquisitions foncières dans le cadre du projet. Les emprises qu il est nécessaire d acquérir seront en effet déterminées avec précision lors des études de conception à venir, et donneront lieu à la réalisation d enquêtes parcellaires. Les emprises à acquérir seront incluses dans le fuseau de la zone d intervention potentielle, tel que présenté dans cette pièce E. Environ 55% de ces acquisitions concerneront des acquisitions de tréfonds en vue de la réalisation du tunnel et des ouvrages souterrains. Au droit de la gare Triangle de Gonesse : La zone d intervention potentielle est élargie à 200 mètres au total (soit 150 mètres au sud du tracé de la ligne et 50 mètres au nord), afin de tenir compte des évolutions potentielles du projet urbain dans lequel la gare viendra s implanter. Dans la section aérienne localisée entre la bordure nord de l autoroute A104 et la zone Paris Nord 2 : Le fuseau est élargi ponctuellement à 100 mètres au nord de la ligne (soit 150 mètres de largeur en tout) afin d englober l ensemble des emprises libres d urbanisation et pouvant être utilisées pour les travaux. Au nord-est de la gare Parc des Expositions, au niveau du passage entre la section aérienne et la section souterraine, juste avant la traversée souterraine du Vieux Pays de Tremblay : Une excroissance de la zone d intervention potentielle est prévue pour permettre la mise en place d une emprise de travaux nécessaire aux besoins de réalisation du chantier induit par le passage du métro en viaduc au métro souterrain. p. 3

4 PIECE E : Plan général des travaux p. 4

5 PIECE E : Plan général des travaux p. 5

6 PIECE E : Plan général des travaux p. 6

7 PIECE E : Plan général des travaux p. 7

8 PIECE E : Plan général des travaux p. 8

9 PIECE E : Plan général des travaux p. 9

10 PIECE E : Plan général des travaux p. 10

11 PIECE E : Plan général des travaux p. 11

12 PIECE E : Plan général des travaux p. 12

13

14 Société du Grand Paris Immeuble «Le Cézanne» 30, avenue des Fruitiers Saint-Denis

Plan général des travaux

Plan général des travaux LIGNE 14 : OLYMPIADES < > AÉROPORT D ORLY (LIGNE BLEUE) LIGNE 14 SUD DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE E Plan général des travaux p. 2 Le plan général des travaux présente

Plus en détail

Plan général des travaux

Plan général des travaux LIGNE 15 : PONT DE SÈVRES < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 15 OUEST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE Été 2015 E Plan général des travaux Le plan général des travaux

Plus en détail

Exposé des motifs des changements apportés Mise en compatibilité du PLU avec DUP ligne 15 Sud métro Grand Paris Décret du 24 décembre 2014

Exposé des motifs des changements apportés Mise en compatibilité du PLU avec DUP ligne 15 Sud métro Grand Paris Décret du 24 décembre 2014 Exposé des motifs des changements apportés Mise en compatibilité du PLU avec DUP ligne 15 Sud métro Grand Paris Décret du 24 décembre 2014 1 2 A - INTRODUCTION Le réseau de transport «Grand Paris Express»

Plus en détail

Le Mesnil-Amelot Aéroport Charles. Le Mesnil-Amelot. Aéroport Charles. de Gaulle (T2) CDG Express. Clichy-Montfermeil. Chelles

Le Mesnil-Amelot Aéroport Charles. Le Mesnil-Amelot. Aéroport Charles. de Gaulle (T2) CDG Express. Clichy-Montfermeil. Chelles D une longueur de 21,5 kilomètres, la ligne 17 Nord comprend 6 gares : Le Bourget Aéroport, Triangle de,, Aéroport CDG (T2), Aéroport CDG (T4) et, ainsi qu un site de maintenance situé à Aulnay-sous-Bois

Plus en détail

Christine Janodet. Maire d Orly

Christine Janodet. Maire d Orly GARE AÉROPORT D ORLY VILLE D ORLY Réunion publique d information 24 juin 2014 1 Christine Janodet Maire d Orly 2 Le dialogue et l échange : une contribution importante au projet 7 réunions publiques/un

Plus en détail

GARE AÉROPORT D ORLY. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE Réunion publique d information 22 septembre 2014

GARE AÉROPORT D ORLY. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE Réunion publique d information 22 septembre 2014 GARE AÉROPORT D ORLY VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE Réunion publique d information 22 septembre 2014 1 Alain Védère Maire de Paray-Vieille-Poste 2 Le dialogue et l échange : une contribution importante au

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses LIGNE 15 : SAINT-DENIS PLEYEL < > CHAMPIGNY CENTRE (LIGNE ORANGE) LIGNE 15 EST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE HIVER 2015-2016 F Appréciation sommaire des dépenses PIECE

Plus en détail

STATION GPE MAISON BLANCHE PARIS XIII. VILLE DE PARIS Réunion publique d information 3 juin 2014 1

STATION GPE MAISON BLANCHE PARIS XIII. VILLE DE PARIS Réunion publique d information 3 juin 2014 1 STATION GPE MAISON BLANCHE PARIS XIII VILLE DE PARIS Réunion publique d information 3 juin 2014 1 Jérôme Coumet Maire du 13 e Arrondissement de Paris Conseiller de Paris 2 Jean-Paul Huchon Président du

Plus en détail

CDG EXPRESS DOSSIER DE PRESSE

CDG EXPRESS DOSSIER DE PRESSE CDG EXPRESS DOSSIER DE PRESSE Jeudi 13 mai 2004 VERSION DU 03/05/04 1 CDG EXPRESS Présentation des conclusions du Maître d ouvrage sur le débat public Réseau Ferré de France (RFF), Maître d Ouvrage, se

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Commune de MORANGIS Département de l ESSONNE Maître d ouvrage Ville de Morangis 12 avenue de la République 91420 Morangis 2 - LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE n 1 Tronçon Orly Versailles

COMITE DE PILOTAGE n 1 Tronçon Orly Versailles COMITE DE PILOTAGE n 1 Tronçon Orly Versailles Gares de Palaiseau, Orsay-Gif, Saint Aubin-CEA 6 décembre 2011 Un projet global Les paramètres et études en cours Les techniques constructives Les caractéristiques

Plus en détail

Organisation des travaux. LE DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE /// Enjeux et objectifs du projet

Organisation des travaux. LE DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE /// Enjeux et objectifs du projet Organisation des travaux 4 170 LE DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE /// Enjeux et objectifs du projet Quelles seront les différentes étapes du chantier du réseau du Grand Paris? Plusieurs méthodes pourront être

Plus en détail

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot La Trame Verte et Bleue correspond donc à l association des réservoirs de biodiversité, des zones relais et des corridors écologiques. Elle maille l ensemble du territoire plus ou moins densément. De fait,

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

Passage de la Radiodiffusion analogique à la Radiodiffusion numérique (Banjul, 14-16 16 Juillet 2010)

Passage de la Radiodiffusion analogique à la Radiodiffusion numérique (Banjul, 14-16 16 Juillet 2010) Abossé AKUE-KPAKPO Telecom Manager +226 75 27 77 54 AGENDA I - Introduction Passage de la Radiodiffusion analogique II Management de la transition vers le numérique III Conclusion Introduction Passage

Plus en détail

EXTENSION DU PIEX ET CREATION DE LA CITE DE L EXPOSITION MAITRE D OUVRAGE

EXTENSION DU PIEX ET CREATION DE LA CITE DE L EXPOSITION MAITRE D OUVRAGE Projet n 23 EXTENSION PIEX ET CREATION DE LA CITE DE L EXPOSITION Secteur opérationnel : Secteur sud Commune : Villepinte / Tremblay-en-France MAITRE D OUVRAGE SIPAC / CCIP Le Parc des Expositions constitue

Plus en détail

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT GRETZ-ARMAINVILLIERS Commune du Département de Seine et Marne P.L.U Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT 23 novembre 2015 ZONE UE En application de l article R.123-10-1 du code de l urbanisme, il est précisé

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

documents fondamentaux

documents fondamentaux Groupe CACRPG communiste, alternative citoyenne, républicain et parti de gauche documents fondamentaux pour information, réflexion et propositions relatives au plan des transports collectifs en Île-de-France

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF Sur le territoire de la commune de MAISONS-ALFORT La zone UD comprend un seul secteur UFa et UFb SECTION I NATURE DE L OCCUPATION OU DE L UTILISATION

Plus en détail

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1124 Date : Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet : - Localisation : Waremme, entre l

Plus en détail

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 15.12 CP CONVENTION D'OCCUPATIONTEMPORAIREDESTERRAINSDOTÉSÀ EAU DE PARISPOURL'INSTALLATION D'UN PLUVIOMÈTREET LA FOURNITURE DE DONNÉESPLUVIOMÉTRIQUES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE

Plus en détail

Service de l Electricité ORDONNANCE D APPLICATION. Raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT

Service de l Electricité ORDONNANCE D APPLICATION. Raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT ORDONNANCE D APPLICATION Raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT ORDONNANCE D APPLICATION Raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT du 1 er janvier 2014 Le Conseil

Plus en détail

J.10. Annexe LIGNE 15 OUEST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE. Été 2015

J.10. Annexe LIGNE 15 OUEST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE. Été 2015 LIGNE 15 : PONT DE SÈVRES < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 15 OUEST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE Été 2015 J.10 Annexe Avis de la ministre de l écologie, du

Plus en détail

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH Il s agit d une zone de protection correspondant au centre historique de Beauvais (cathédrale, ancien palais épiscopal,

Plus en détail

2- Notice descriptive des dispositions urbaines (PA2) 2.1 Objet de la notice. 2.2 Espaces aménagés par le lotisseur. 2.2.

2- Notice descriptive des dispositions urbaines (PA2) 2.1 Objet de la notice. 2.2 Espaces aménagés par le lotisseur. 2.2. 2- Notice descriptive des dispositions urbaines (PA2) 2.1 Objet de la notice La présente notice est limitée à la description des dispositions urbaines communes et ne prend pas en compte les prescriptions

Plus en détail

Comment choisir les toits les plus appropriés pour une première opération

Comment choisir les toits les plus appropriés pour une première opération Centrales villageoises photovoltaïques Comment choisir les toits les plus appropriés pour une première opération 1. Les caractéristiques techniques de la toiture et du bâtiment... 1 2. Les critères susceptibles

Plus en détail

DES TRAVAUX. Fouilles archéologiques

DES TRAVAUX. Fouilles archéologiques DOSSIER DU MAÎTRE D OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /23 4DÉROULEMENT DES TRAVAUX GRTgaz a construit plus de 32 000 km de

Plus en détail

Arc Express débat public sur le métro de rocade

Arc Express débat public sur le métro de rocade Arc Express débat public sur le métro de rocade DOSSIER DES ÉTUDES étude Insertion de tracés, impact sommaire et rédaction du DOCP (SETEC TPI /XELIS / INGEROP) AVERTISSEMENT Les études préalables, dont

Plus en détail

ZONE UD Secteurs UD1 à UD4

ZONE UD Secteurs UD1 à UD4 ZONE UD Secteurs UD1 à UD4 Section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ARTICLE UD1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES I - Sont notamment admises les occupations ou utilisations

Plus en détail

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire 1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire Le projet des Ardoines Des objectifs pour la ville : Créer des emplois sur le territoire

Plus en détail

ÉTUDE D OPPORTUNITÉ Tracé d une piste cyclable, Boulevard de Maisonneuve, Station Vendôme et Boulevard Décarie.

ÉTUDE D OPPORTUNITÉ Tracé d une piste cyclable, Boulevard de Maisonneuve, Station Vendôme et Boulevard Décarie. ÉTUDE D OPPORTUNITÉ Tracé d une piste cyclable, Boulevard de Maisonneuve, Station Vendôme et Boulevard Décarie. juin 2010 Groupe en recherche urbaine Hochelaga Maisoneuve 1 Table des matières 1 - Intentions

Plus en détail

Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES

Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Département de Seine-et-Marne Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES Chapitre 1 er Titre VIII Livre V du code de l environnement Règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes Elaboré par le

Plus en détail

CHAPITRE X DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE

CHAPITRE X DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE CHAPITRE X La zone UJ occupe une position particulière dans l'aménagement du centre-ville. Elle est destinée à permettre la restructuration de

Plus en détail

n Ae : 2010-31 conseil général de l Environnement et du Développement durable

n Ae : 2010-31 conseil général de l Environnement et du Développement durable conseil général de l Environnement et du Développement durable n Ae : 2010-31 Avis établi lors de la séance du 26 août 2010 - d enregistrement : n 007393-01 de la formation d Autorité environnementale

Plus en détail

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé 13 Eaux pluviales En cas d un dimensionnement insuffisant du réseau en place, des aménagements nécessaires à l écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété

Plus en détail

IV. LA GESTION DU CHANTIER ET LA MAÎTRISE

IV. LA GESTION DU CHANTIER ET LA MAÎTRISE Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine IV. LA GESTION DU CHANTIER ET LA MAÎTRISE DES NUISANCES PENDANT LES TRAVAUX. La période des travaux nécessitera une réorganisation

Plus en détail

ANALYSE PAR RFF DES PROPOSITIONS DU COLLECTIF Union pour la Sauvegarde des Villages Tronçon du raccordement à la ligne existante en Haute-Garonne

ANALYSE PAR RFF DES PROPOSITIONS DU COLLECTIF Union pour la Sauvegarde des Villages Tronçon du raccordement à la ligne existante en Haute-Garonne ANALYSE PAR RFF DES PROPOSITIONS DU COLLECTIF Union pour la Sauvegarde des Villages Tronçon du raccordement à la ligne existante en Haute-Garonne Comité de Pilotage Bordeaux, le 31 mai 2010 Comité de Pilotage

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. DESCRIPTIF de la DPGF LOT N 1 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. DESCRIPTIF de la DPGF LOT N 1 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X DESCRIPTIF de la DPGF LOT N 1 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS Maître de l'ouvrage

Plus en détail

CONSULTATION SUR L AFFICHAGE PUBLIC

CONSULTATION SUR L AFFICHAGE PUBLIC CONSULTATION SUR L AFFICHAGE PUBLIC Le Conseil administratif de la Ville de Genève met en consultation le projet de concept directeur de l'affichage public en Ville de Genève. Toute personne intéressée

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU POS

REVISION SIMPLIFIEE DU POS Commune de Bobigny Département de la Seine-Saint-Denis REVISION SIMPLIFIEE DU POS PARC DE LA BERGERE 3.2. Règlement révisé 10 décembre 2009 Nota Bene : pour faciliter la prise de connaissance des modifications

Plus en détail

L alimentation électrique du. t r a m. Les ancrages en façade en 10 questions. En partenariat avec :

L alimentation électrique du. t r a m. Les ancrages en façade en 10 questions. En partenariat avec : L alimentation électrique du t r a m Les ancrages en façade en 10 questions En partenariat avec : L ALIMENTATION électrique du tram Les chantiers du tramway avancent à bon rythme et seront achevés en 2015.

Plus en détail

3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 2 Secteur 1 AU a : Stade/Ecole I. Contexte et objectifs Contexte Installé en rive Est de la Commune de Gréasque, le périmètre proposé à l aménagement dessine,

Plus en détail

COMMUNE DE SENOZAN PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE DE SENOZAN PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE SENOZAN PLAN LOCAL D'URBANISME 2.2. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D'APPROBATION Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour, Le, Révision P.L.U.

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

JEUNES PARISIENS DE PARIS

JEUNES PARISIENS DE PARIS JEUNES PARISIENS DE PARIS Association Loi 1901 Ensemble, défendons nos intérêts Philippe PRINCE Président Auditeur IHEDN Monsieur le Commissaire-enquêteur Mairie Paris 15e 31 rue Péclet 75015 Paris Paris,

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

CHAPITRE 4 - ZONE UE

CHAPITRE 4 - ZONE UE CHAPITRE 4 - ZONE La zone, secteurs destinées à accueillir des constructions à usage d habitation, des équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs. Rappels

Plus en détail

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX 1 LE SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU SECTEUR CONCERNE

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC Nota : La zone UC comprend les secteurs : UCa, UCb et UCc. Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition à l Article 5 du Titre

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses Nouveau grand paris Grand Paris Express Le Réseau de Transport public du Grand Paris Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique Tronçon Pont-de-Sèvres Noisy Champs (ligne rouge

Plus en détail

RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet

RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet Réunion d information du 5 octobre 2015 à Verneuil-sur-Seine PRÉSENTATION DU PROJET ET DE SON AVANCEMENT SOMMAIRE 1. LES ETAPES CLÉSDU PROJET 2. LES

Plus en détail

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT

Commune de TULLE. Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT Commune de TULLE Lotissement Communal «Jean MOULIN» REGLEMENT 1 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions de la Zone UD du PLU sont applicables à ce lotissement complété par le règlement qui suit.

Plus en détail

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 2 -COMMUNE DE ROGNAC MODIFICATION DU P.O.S. N 8 - REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 17 février 2011 approuvant les

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT ARTICLE I/1 : Désignation Le lotissement de 12 parcelles, sis sur le territoire de la Commune de FLEURY SUR ORNE, Calvados, au cadastre de

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

L ACTU DES TRAVAUX DANS VOTRE QUARTIER

L ACTU DES TRAVAUX DANS VOTRE QUARTIER LETTRE D INFO // GARE BAGNEUX N 1 AOÛT 2015 // NOUS PRÉPARONS LE CHANTIER DU MÉTRO L ACTU DES TRAVAUX DANS VOTRE QUARTIER Axe majeur du Grand Paris Express, la ligne 15 Sud, qui reliera Pont de Sèvres

Plus en détail

Message sur l armée 2016

Message sur l armée 2016 Message sur l armée 2016 Programme immobilier du DDPS 2016 A Aperçu Avec le programme immobilier du DDPS 2016, le Conseil fédéral demande un crédit d ensemble de 572 millions de francs. Celui-ci se compose

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROJET CDG EXPRESS. Mars 2005

PRÉSENTATION DU PROJET CDG EXPRESS. Mars 2005 PRÉSENTATION DU PROJET CDG EXPRESS Mars 2005 1 RAPPEL DE LA PROBLÉMATIQUE Le constat : une domination de la route pour les accès terrestres de Roissy CDG Identifié comme «centre d envergure européenne»

Plus en détail

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES APP DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME APPROUVE 1.3 COMMUNE DE BLANZAT Jean-Marie FREYDEFONT ARCHITECTE - URBANISTE 62, AV Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand Tel: 04.73.90.23.03 Fax: 04.73.90.22.15 GROUPE

Plus en détail

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR 2 Contexte Compte tenu : o De la superficie de la réserve foncière communale à laquelle se rajoutent des zones à urbaniser à plus ou moins long terme inscrites

Plus en détail

Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE

Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE PIECE 9 EVALUATION DE L INTERET SOCIO-ECONOMIQUE 1 Cadrage de l évaluation économique et sociale du projet... 269 2 Prévisions de trafic

Plus en détail

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET

2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2 LE SECTEUR RUE AUBOIN/PORTE POUCHET 2.2.1 CONTEXTE, ENJEUX La recomposition urbaine du secteur délimité par les boulevards Périphérique, Victor Hugo et du Général Leclerc - dit «Triangle» - est un

Plus en détail

Demande de raccordement d un programme immobilier au réseau public de distribution géré par ERDF

Demande de raccordement d un programme immobilier au réseau public de distribution géré par ERDF Direction Raccordements Demande de raccordement d un programme immobilier au réseau public de distribution géré par ERDF Identification : ERDF-FOR-RAC_14E Version : V.1.1 Nombre de pages : 11 Version Date

Plus en détail

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708

VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 708 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 708 VILLE DE VARENNES RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AVIS DE MOTION : ADOPTION : ENTRÉE EN VIGUEUR : Numéro du règlement

Plus en détail

Carnet de chantier. Votre information travaux. Février à Juin 2016 NOUVELLE GARE DE RENNES

Carnet de chantier. Votre information travaux. Février à Juin 2016 NOUVELLE GARE DE RENNES Carnet de chantier Février à Juin 2016 NOUVELLE GARE DE RENNES Votre information travaux DÉCOUVREZ LES TRAVAUX EN COURS OU À VENIR CHANTIER GARE DE RENNES... p.4 LE FUTUR PAYSAGE CONSTRUIT... p.6 CHANTIER

Plus en détail

Projet de redéveloppement du site de la gare-hôtel Viger

Projet de redéveloppement du site de la gare-hôtel Viger Projet de la gare Viger Doc. 5.1 Projet de redéveloppement du site de la gare-hôtel Viger Présenté à la commission chargée de mener la consultation publique Par : Marc Breton Contexte Vente du site par

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

Objet de l enquête, informations juridiques et administratives

Objet de l enquête, informations juridiques et administratives LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION MAIRIE D AMIENS

DOSSIER DE PRESENTATION MAIRIE D AMIENS 02 59 60 62 80 Présentation du : Sommaire : Nom site : Code site : Adresse : AMIENS_N BALZAC 80021_030_02 4, rue Balzac 80080 AMIENS Fiche synthétique Descriptif du projet Carte IGN Zone de recherche Site

Plus en détail

Directives pour l établissement des plans fixant les limites des constructions

Directives pour l établissement des plans fixant les limites des constructions Directives pour l établissement des plans fixant les limites des constructions Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) Service des immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL) Service du

Plus en détail

DE LA ROTONDE - LOT N

DE LA ROTONDE - LOT N Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 5 (logement en accession à la propriété, crèche privée et commerces) Eco-quartier des

Plus en détail

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER Transports LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER Dossier de presse Besançon > le 13 janvier 2016 La nouvelle ligne 3, l une des principales du réseau Ginko, constitue la

Plus en détail

Objet : Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.

Objet : Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. République Française Paris, le 22 décembre 2003 DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SOUS-DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS Bureau de la Qualité Ecologique des Produits Affaire

Plus en détail

Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental. EFE, 27 mai 2008

Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental. EFE, 27 mai 2008 Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental EFE, 27 mai 2008 Parc des expositions A11 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Limite de communes Embranchement ferré Rocade

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

Immobilier de bureaux en Plaine de France

Immobilier de bureaux en Plaine de France Immobilier de bureaux en Plaine de France Des dynamiques géographiques distinctes : La Plaine Saint Denis le Pole de Roissy Charles de Gaulle Le Cœur de la Plaine Rappelons que Paris et la petite couronne

Plus en détail

Samedi 8 mars 2014 DOSSIER DE PRESSE. Tramway Envol. Lançage du viaduc de franchissement de l autoroute A621

Samedi 8 mars 2014 DOSSIER DE PRESSE. Tramway Envol. Lançage du viaduc de franchissement de l autoroute A621 Samedi 8 mars 2014 DOSSIER DE PRESSE Tramway Envol Lançage du viaduc de franchissement de l autoroute A621 Samedi 8 mars 2014 SOMMAIRE Le Tram Envol Le tracé de la ligne Le planning Les chiffres Zoom sur

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

Sont comprises les activités industrielles, artisanales et les logements liés et nécessaires à l activité.

Sont comprises les activités industrielles, artisanales et les logements liés et nécessaires à l activité. LEXIQUE Accès L accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES DES TRAVAUX CONNEXES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA LIGNE DE BORDEAUX SETE DU KM 3+200 - DOUBLEMENT DU PONT

Plus en détail

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1?

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1? Les travaux Il est important de rappeler que la nature des nuisances liées aux travaux du projet sera précisée dans l étude d impact produite en vue de l enquête publique, dans une phase d études ultérieures

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Inauguration du Complexe sportif des Grenais et des abords du nouveau collège

DOSSIER DE PRESSE. Inauguration du Complexe sportif des Grenais et des abords du nouveau collège DOSSIER DE PRESSE Inauguration du Complexe sportif des Grenais et des abords du nouveau collège - 2 - L accueil d un nouveau collège induit pour la commune d importants investissements. Elle doit non seulement

Plus en détail

1. CAHIER DES CHARGES

1. CAHIER DES CHARGES CONTI & ASSOCIES Ingénieurs S.A. 2 décembre 2010 Quartier de Laurana-Parc et extensions Concept énergétique 1. CAHIER DES CHARGES 1.1. Situation et description générale du projet Les immeubles de logements

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE Etude d incidence Natura 2000_V3 71/99 4.1 PREAMBULE Un projet peut présenter deux types d impacts : des impacts

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION MAIRIE D AMIENS

DOSSIER DE PRESENTATION MAIRIE D AMIENS 02 59 60 62 80 Présentation du : Sommaire : Nom site : Code site : Adresse : AMIENS_N DARLINGTON 80021_021_01 Résidence Darlington Square Darlington 80000 AMIENS Fiche synthétique Descriptif du projet

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation, séance du 12 janvier 2011, objet n 06

Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation, séance du 12 janvier 2011, objet n 06 Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation, séance du 12 janvier 2011, objet n 06 Dossier 16-39.604-2010 - Enquête n 4062/10 Demandeur : Monsieur Pierre-Yves DELENS Situation : Avenue

Plus en détail

stockage souterrain de gaz naturel

stockage souterrain de gaz naturel Projet de stockage souterrain de gaz naturel Salins des Landes Synthèse du dossier du maître d ouvrage pour le débat public Octobre 2011 Le projet Salins des Landes Le projet Salins des Landes porte sur

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

IV. L ORGANISATION DES TRAVAUX.

IV. L ORGANISATION DES TRAVAUX. IV.. 4.1 L organisation du chantier. 4.2 La maîtrise des conséquences du chantier. IV.. La construction d une ligne de tramway est une opération d'envergure, qui nécessite des travaux de grande ampleur.

Plus en détail