Contrôles basés sur les risques. Focus importations

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1 Contrôles basés sur les risques Focus importations

2 Démarche pragmatique pour un contrôle basé sur le risque Retenir: Les Plans de surveillance et de Contrôle ne sont que des outils s intégrant à une approche globale Interviennent en fin de course comme option de suivi des mesures règlementaires de gestion du risque Préalablement, possibilité Approche qualitative en lien avec les données disponibles Premier pas Valable territoire national et frontière Présentation d une approche et ciblage frontière

3 Rappels ancrage du contrôle Cadre international : Obéir aux principes de l OMC* Loi fondamentale + textes sécurité sanitaire + textes répression des fraudes : Protection de la santé des consommateurs Protection zoosanitaire et phytosanitaire Loyauté des transactions commerciales Principes macroéconomie Gestion efficiente et rationnelle des ressources publiques

4 Eléments à prendre en compte par le gestionnaire du risque Situation du pays Production agricole Gros ou petit importateur Sécurité alimentaire : faiblesses et dépendance Détermination des risques sur la base de profils de risques établis Données importations Profil et pratiques consommation Antécédents sanitaires et mesures Historique alertes internationales sur les importations Examen croisé et rationnel de l ensemble des données à confronter au système national de contrôle en vigueur

5 Les données relatives au contrôle en frontières Nécessité d un minimum existant pour initier une démarche de contrôle fondée sur les risques Points d entrée : nombre, spécificités Principaux contrôles En frontière : Aliments Origine type Nature transformation Quantité Opérateurs et établissements Risques

6 Lien avec le Marché domestique dans le prolongement : Chaine nationale de stockage, distribution, transformation, vente: Potentialisation des risques? Existence de données Pratiques de consommation Santé publique Consultation et usage des sources d informations sanitaires internationales

7 Pourquoi? Hiérarchiser les risques, pour : Se focaliser sur les vrais problèmes de salubrité des aliments; Optimiser l'utilisation des moyens matériels et humains; Demander une meilleure allocation des ressources par les pouvoirs publics; Une meilleure préparation face aux crises éventuelles; Faciliter le choix des options de protection et/ou prévention

8 En effet, L inspection approfondie et les prélèvements systématiques Ne sont pas une preuve d efficacité Ils traduisent plutôt: Une approche non basée sur les risques Le non respect des exigences internationales La faiblesse de l organisation et de la gestion du système en vigueur

9 Dans cette approche du contrôle par les risques Trois étapes à prendre en compte et à intégrer : Avant embarquement En frontière Sur le territoire national

10 Avant embarquement Etape fondamentale pour les pays du Sud L évaluation du pays tiers La connaissance de son système de SSA La connaissance précise de sa règlementation sanitaire (Code éthique commerce international) La connaissance de son statut sanitaire La détermination justifiée de ses propres exigences sanitaires (mesures SPS officielles) Les facilités de communication et la transparence La participation aux instances internationales de normalisation (services homologues)

11 Permettent La confiance La mise en œuvre de procédure De reconnaissance unilatérale D équivalence L allègement des procédures de contrôle Moins on a de moyens, plus on se doit d être préventif, en étant cohérent et crédible, dans ses programmes de maitrise des risques et de contrôle des importations Dans le même ordre d idée, l existence de contractualisation spécifique entre l importateur et ses fournisseurs et/ou entre l exportateur et ses fournisseurs est à prendre en compte et constitue des gages de sécurité EUREP GAP, agriculture raisonnée (production) Certification ISO 9001, HACCP, BRC, (transformation) Certification de produit (appellation contrôlée, certification de conformité, indication géographique, label )

12 Pays Exporta teur Aliments Ingrédie nts Additifs Produits de 1 ère transfor mation Exigences sanitaires Evaluation Pays tiers Flux d informations Avant embarquement (prevention) -Certification export -Reconnaissance d équivalence -Système de gestion de la SSA -Plan de maitrise sanitaire -Normalisation et certification commerciale -Audit du fournisseur par l importateur Flux denrées Pays Importa teur Niveau Appropri é de Protecti on Manuel de contrôle des Aliments Importés / FAO Informations préalables de base: -Profil des importateurs

13 En frontière Contrôles Documentaires Contrôles d Identité Contrôles Physiques Inspection Prélèvements et analyses Plan de surveillance Plan de Contrôle Pour les déterminer : approche qualitative en lien avec l historique des activités, des données et l Analyse du risque

14 Approche par la classification des aliments

15 Les Dangers alimentaires : Rappel Biologiques Bactéries infectieuses Chimiques Toxines naturelles Pierres Physiques Parasites Additifs alimentaires Morceaux de verre Moisissures Organismes produisant des toxines Virus Prions Résidus de pesticides Résidus de médicaments vétérinaires Contaminants de l environnement Contaminants provenant des emballages Allergènes Bijoux Morceaux de métal, menus débris de machines Éclat d os

16 Les aliments peuvent être classés/exemples: Risques élevés : Viande, volailles, produits de la pêche et de l aquaculture, aliments pour enfants, laits et produits laitiers, plats cuisinés ou toutes denrées prêtes à être directement consommées Risques modérés : Eaux, chocolats, aliments déshydratés, céréales, farines, confiseries, jus de fruits Risques faibles : Graisse et huile, additifs alimentaires, café, thé, alcools, sucre et miel, herbes aromatiques, légumes surgelés,

17 Système basé sur les risques: différents circuits de contrôle Risque faible Contrôle doc. - - Risque modéré Contrôle doc. Insp. - Risque élevé Contrôle doc. Insp. Échantillonnage et analyse de laboratoire

18 Possible répartition statistique des différents contrôles selon les circuits Circuit vert 0 10 % 50 70% % Circuit jaune 0 10 % % 5 10 % Circuit rouge % % 0-5 % Groupe d aliments Risques élevés Risques modérés Risques faibles + 10% d inspection aléatoire y compris prélèvements

19 Approche multicritères

20 Niveau de risque Danger/Exposition IMPACT DANGER Expositio n Fréquent e Moyenne Rare Grave Majeur Majeur Importa nt Modéré Majeur Importa nt Moyen Faible Importa nt Moyen Faible NIVEAUX DU RISQUE

21 Les différents facteurs de risque à l importation Quel est le niveau de risque? Origine Importateur Produit Utilisation Majeur Importan t Moyen Faible

22 Le risque origine Quel est le niveau du risque? Sécurité sanitaire animale Origine Sécurité Sécurité sanitaire sanitaire végétale aliments Loyauté des transaction s Majeur Important Moyen Faible

23 Le risque importateur Quel est le niveau du risque? Statut de l opérateur Profil Importateur Historique des opérations Antécédents des non conformités Majeur Important Moyen Faible

24 Le risque produit Quel est le niveau du risque? Nature Degré d élaboration Produit Type de conditionnement Durée de vie Majeur Important Moyen Faible

25 Flux d informations Exigences sanitaires Evaluation Pays tiers Plans de surveillance Plans de contrôle Pays Exporta teur Aliments Ingrédie nts Additifs Produits de 1 ère transfor mation Avant embarquement (prevention) -Certification export -Reconnaissance d équivalence -Système de gestion de la SSA -Plan de maitrise sanitaire -Normalisation et certification commerciale -Audit du fournisseur par l importateur Flux denrées Frontière (admission) -Notification d importation -Contrôle certificats - Inspection, échantillonnage et analyses -Sanction du contrôle - Communication Pays Importa teur Niveau Appropri é de Protecti on Manuel de contrôle des Aliments Importés / FAO Informations préalables de base: -Profil des importateurs -Analyse des risques

26 Conséquences La réalisation de ces tableaux vient pondérer la première approche dans les propositions de : Fréquence de contrôle Contenu du contrôle Elaboration conséquente des Plans de surveillance Plans de contrôle

27 Sur le territoire national Gestion des importateurs et professionnels liés Le contrôle des aliments admis s intègre au contrôle sur le territoire national Un bon système de traçabilité permet de nourrir le flux de communication et de gérer de façon intégrée la sécurité sanitaire des Aliments

28 Flux d informations Exigences sanitaires Evaluation Pays tiers Plans de surveillance Plans de contrôle Pays Exporta teur Aliments Ingrédie nts Additifs Produits de 1 ère transfor mation Avant embarquement (prevention) -Certification export -Reconnaissance d équivalence -Système de gestion de la SSA -Plan de maitrise sanitaire -Normalisation et certification commerciale -Audit du fournisseur par l importateur Flux denrées Frontière (admission) -Notification d importation -Contrôle certificats - Inspection, échantillonnage et analyses -Sanction du contrôle - Communication Pays Importa teur Niveau Appropri é de Protecti on Sur le territoire National -Gestion des Opérateurs -Surveillance et Contrôle : circuit de distribution, transformation, vente et intégration avec filières de production nationale Traçabilité Rappel Retrait Gestion des d urgence Manuel de contrôle des Aliments Importés / FAO Informations préalables de base: -Profil des importateurs -Analyse des risques

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