I. SENSIBILITE DES PETITES ENTREPRISES AUX RISQUES PROFESSIONNELS

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1 Les PME et les risques professionnels Gilles THUILLOT Directeur de Département Vanessa GALISSI Directrice d études au département Opinion Institutionnel Nicolas CHAGNON Chargé d études Rapport d étude n 1188 remis le 18 Janvier 11 Enquête réalisée pour l Institut National de Recherche et de Sécurité LH2 46, rue de l Echiquier PARIS

2 Sommaire NOTE TECHNIQUE 3 I. SENSIBILITE DES PETITES ENTREPRISES AUX RISQUES PROFESSIONNELS 4 Les principales préoccupations des chefs d entreprise 5 Les risques les plus importants en matière de santé et sécurité au travail 9 Les risques auxquels les salariés sont les plus exposés dans leur entreprise 17 Typologie des entreprises 21 II. EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES 25 Les mesures de prévention prise dans l entreprise 26 Les mesures devant être mises en œuvre dans l entreprise dans les 2 ans à venir 30 Ancienneté de la dernière mise à jour du document relatif à l évaluation des risques 34 Les sources d information sur les problèmes de santé et de sécurité au travail 36 Supports utilisés pour s informer sur les problèmes de santé et de sécurité au travail 40 Les interlocuteurs privilégiés en cas de problème de sécurité ou de santé au travail 42 La confiance accordée aux différentes sources d information 46 Sentiment de disposer des bons outils pour évaluer les risques 50 Les manques en termes d organisation en matière de prévention des risques 54 Visite en entreprise d un représentant de l un des organismes de santé et sécurité 58 Besoins en outils d information en matière de santé et de sécurité au travail 62 SYNTHÈSE 71 ANNEXES 76 2

3 NOTE TECHNIQUE Etude réalisée pour : L INRS Dates de réalisation : Du 8 décembre 2010 au 22 décembre 2010 Etude LH2 réalisée par téléphone auprès d un échantillon de 1000 chefs d entreprise de moins de 50 salariés TPE : très petites entreprises de 0 à 9 salariés tous secteurs confondus PE : petites entreprises de 10 à 49 salariés dans les industries manufacturière (280), le BTP/ construction (140), le commerce (140), et les transports/communications (140). Cet échantillon est représentatif des entreprises françaises de moins de 50 salariés selon la méthodes des quotas : taille de l entreprise, secteurs d activité (codes NAF). La représentativité de cet échantillon a été obtenue par un redressement statistique ayant permis de ramener chacune des entreprises interrogées à leur poids réel. Nous rappelons que toute diffusion des résultats de cette enquête doit être accompagnée d éléments techniques tels que : la méthode d enquête, les dates de réalisation, le nom de l institut, la taille d échantillon. 3

4 I. SENSIBILITE AUX RISQUES PROFESSIONNELS 4

5 Les principales préoccupations des chefs d entreprise Q1. En tant que chef d entreprise, quels sont parmi les points suivants vos deux principales préoccupations dans la gestion de votre entreprise? Cité en premier Total des citations % Rappel Déc Les questions commerciales (relations avec les clients, recherche de nouveaux débouchés,...) 35% 6 28% 4 Les questions financières (gestion de la trésorerie, problème de facturation...) 29% % Les questions de santé et de sécurité au travail (maîtrise et prévention des risques à l'intérieur de l'entreprise) 16% % Les questions d'ordre administratif % 3 Les questions liées aux relations sociales à l'intérieur de l'entreprise 10% 6% 16% Autres 0, Aucun 0, 0, NSP 5% 5% 5

6 Les principales préoccupations des chefs d entreprise Q1. En tant que chef d entreprise, quels sont parmi les points suivants vos deux principales préoccupations dans la gestion de votre entreprise? % Cité en premier % Total des citations Les questions commerciales (relations avec les clients, recherche de nouveaux débouchés,...) Les questions financières (gestion de la trésorerie, problème de facturation...) Les questions de santé et de sécurité au travail (maîtrise et prévention des risques à l'intérieur de l'entreprise) Les questions d'ordre administratif Les questions liées aux relations sociales à l'intérieur de l'entreprise Autres Aucun NSP TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets 35% 38% 39% 30% 45% 29% 6 58% 5 49% 67% 50% 29% 26% 26% % 58% 48% 66% 16% 18% 17% 2 17% 17% 3 37% 36% 48% 3 29% 1 0% % 15% 1 7% % 29% 26% 25% 3 3 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 5% 5% Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE - - 6

7 Les principales préoccupations des chefs d entreprise Q1. En tant que chef d entreprise, quels sont parmi les points suivants vos deux principales préoccupations dans la gestion de votre entreprise? % Cité en premier % Total des citations TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets Les questions commerciales (relations avec les clients, recherche de nouveaux débouchés,...) Les questions financières (gestion de la trésorerie, problème de facturation...) Les questions de santé et de sécurité au travail (maîtrise et prévention des risques à l'intérieur de l'entreprise) Les questions d'ordre administratif Les questions liées aux relations sociales à l'intérieur de l'entreprise Autres Aucun NSP Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 35% 39% 25% 38% % 29% 26% 36% 26% 5 57% 49% 5 16% 1 25% 18% % 37% 1 1 8% 2 26% 18% % 9% 1 29% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 5% 7% 5% 7% Différences significatives entre les TPE et PE 7

8 Les principales préoccupations des chefs d entreprise Q1. En tant que chef d entreprise, quels sont parmi les points suivants vos deux principales préoccupations dans la gestion de votre entreprise? Cité en premier Total des citations TPE (0 sal.) 187 ets TPE (1 à 9 sal.) 113 ets PE (10 à 49 salariés) 700 ets Les questions commerciales (relations avec les clients, recherche de nouveaux débouchés,...) Les questions financières (gestion de la trésorerie, problème de facturation...) 39% 6 26% 57% 25% 6 36% 49% 38% 58% 26% 5 Les questions de santé et de sécurité au travail (maîtrise et prévention des risques à l'intérieur de l'entreprise) % 46% 18% 37% Les questions d'ordre administratif Les questions liées aux relations sociales à l'intérieur de l'entreprise Autres Aucun NSP 1 26% 9% 0,7% 0,0% 0,0% 7% 7% 8% 18% 1 0,0% 1, 1, Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés % 0, 0,7% 0,7% Différences significatives entre les TPE et PE 8

9 Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? Question ouverte, réponses spontanées % OUI % Rappel Déc AU MOINS UN ELEMENT CITE 58% 66% Le stress 1 10% Chutes 1 8% Accidents de la route 1 Les produits dangereux 7% 17% Accidents de sante / Maladies (sp) 7% Risques psycho-sociaux (violence, harcelement) 6% ND Accidents du travail (sp) 8% Négligence, inattention des salariés 5% Les conditions de travail 5% Douleurs au dos Risques liés au non respect des règles de sécurité ND Risques de blessure (sp) ND Risques sur les chantiers (sp) Coupures Risques liés à la manipulation des outils ND Risques liés aux produits chimiques ND Alcool / Drogue / Tabac Risques liés aux machines 1 Risques liés aux équipements de protection ND La pollution Brûlures L'amiante Risques liés à une mauvaise posture ND Les déplacements (sp) 8% Electrocution 0% Autres 6% Aucun 9% NSP 40% 25% ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010) 9

10 Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? Question ouverte, réponses spontanées % OUI AU MOINS UN ELEMENT CITE 58% ST Risques Psycho-sociaux (Stress, violences, harcèlement, Alcool, drogue, Tabac) ST Accidents (Accidents du travail sp, blessures, coupure, de chantier, manipulation des outils, brûlures, électrocution) ST Risques chimiques (Produits dangeureux, chimiques, pollution, amiante) ST Risques routiers (Accidents de la routes, déplacements) ST Chutes ST Risques de TMS (Conditions de travail, douleurs de dos, mauvaises postures de travail) ST Accidents de sante / Maladies ST Négligence et non respect des consignes des salariés ST Autres Aucun 19% % 7% 6% 7% NSP 40% 10 ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010)

11 Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? Question ouverte, réponses spontanées % OUI TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets AU MOINS UN ELEMENT CITE 58% 65% 65% 78% 59% 6 Le stress 1 6% 8% 6% 1 Chutes 1 1 7% 3 10% Accidents de la route 10% 16% 10% 30% 10% Les produits dangereux 7% 5% Accidents de sante / Maladies (sp) 7% 6% 7% 6% 6% Risques psycho-sociaux (violence, harcelement) 6% 5% - 9% Accidents du travail (sp) 6% 7% 7% 5% 6% Négligence, inattention des salariés 0% Les conditions de travail Douleurs au dos 6% Risques liés au non respect des règles de sécurité 5% Risques de blessure (sp) Risques sur les chantiers (sp) 7% 0% 0% Coupures 5% 6% 7% 0% Risques liés à la manipulation des outils Risques liés aux produits chimiques 0% Alcool / Drogue / Tabac Risques liés aux machines 6% 0% Risques liés aux équipements de protection 6% 0% La pollution Brûlures 0% 7% 0% L'amiante 0% Risques liés à une mauvaise posture Les déplacements (sp) 0% Electrocution 0% 0% Autres 10% 1 8% 1 8% Aucun NSP % 36% 11 Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE -

12 Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? Question ouverte, réponses spontanées % OUI TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets ST Risques Psycho-sociaux (Stress, violences, harcèlement, Alcool, drogue, Tabac) ST Accidents (Accidents du travail sp, blessures, coupure, de chantier, manipulation des outils, brûlures, électrocution) ST Risques chimiques (Produits dangeureux, chimiques, pollution, amiante) AU MOINS UN ELEMENT CITE 58% 65% 65% 78% 59% 6 19% 1 1 6% 1 19% 1 18% 16% 2 18% 9% 1 6% 9% 7% - ST Risques routiers (Accidents de la routes, déplacements) 1 17% 1 30% 1 2 ST Risques de TMS (Conditions de travail, douleurs de dos, mauvaises postures de travail) ST Chutes 1 1 7% 3 10% 8% % 1 9% ST Accidents de sante / Maladies 7% 6% 7% 6% 6% ST Négligence et non respect des consignes des salariés 6% 5% 8% 5% 5% ST Autres 6% 1 15% 1 10% 9% Aucun NSP % 36% - 12 Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

13 Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? Question ouverte, réponses spontanées % OUI TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets AU MOINS UN ELEMENT CITE 58% 58% 59% 65% Le stress % 6% Chutes 1 6% 8% 1 Accidents de la route 10% 9% 1 16% Les produits dangereux 7% 7% 7% Accidents de sante / Maladies (sp) 7% 8% 5% 6% Risques psycho-sociaux (violence, harcelement) 6% 7% 5% Accidents du travail (sp) 5% 6% Négligence, inattention des salariés Les conditions de travail Douleurs au dos Risques liés au non respect des règles de sécurité Risques de blessure (sp) 0% Risques sur les chantiers (sp) Coupures 5% Risques liés à la manipulation des outils Risques liés aux produits chimiques Alcool / Drogue / Tabac Risques liés aux machines Risques liés aux équipements de protection La pollution Brûlures 0% L'amiante Risques liés à une mauvaise posture 0% Les déplacements (sp) 0% Electrocution 0% 0% Autres 10% Aucun 0% NSP % 3 Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés Différences significatives entre les TPE et PE 13

14 % OUI Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? TPE TPE PE Question ouverte, réponses spontanées (0 sal.) (1 à 9 sal.) (10 à 49 salariés) 187 ets 113 ets 700 ets AU MOINS UN ELEMENT CITE Le stress Chutes Accidents de la route Les produits dangereux Accidents de sante / Maladies (sp) Risques psycho-sociaux (violence, harcelement) Accidents du travail (sp) Négligence, inattention des salariés Les conditions de travail Douleurs au dos Risques liés au non respect des règles de sécurité Risques de blessure (sp) Risques sur les chantiers (sp) Coupures Risques liés à la manipulation des outils Risques liés aux produits chimiques Alcool / Drogue / Tabac Risques liés aux machines Risques liés aux équipements de protection La pollution Brûlures L'amiante Risques liés à une mauvaise posture Les déplacements (sp) Electrocution Autres Aucun NSP 1 6% 9% 7% 8% 7% 5% 0% 4 58% 10% 8% 1 7% 5% 0, 0% 0% 0% 0% 40% 59% Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 6% 1 16% 6% 5% 6% 5% 10% 3 65% Différences significatives entre les TPE et PE 14

15 Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? Question ouverte, réponses spontanées % OUI TPE TPE (0 sal.)tpe (1 à 9 Sal.) PE 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets ST Risques Psycho-sociaux (Stress, violences, harcèlement, Alcool, drogue, Tabac) ST Accidents (Accidents du travail sp, blessures, coupure, de chantier, manipulation des outils, brûlures, électrocution) ST Risques chimiques (Produits dangeureux, chimiques, pollution, amiante) AU MOINS UN ELEMENT CITE 58% 58% 59% 65% 19% 2 16% % 10% 18% % 6% ST Risques routiers (Accidents de la routes, déplacements) 1 9% 1 17% ST Risques de TMS (Conditions de travail, douleurs de dos, mauvaises postures de travail) ST Chutes 1 9% 1 1 8% 9% 5% 1 ST Accidents de sante / Maladies 7% 8% 5% 6% ST Négligence et non respect des consignes des salariés 6% 7% 5% 5% ST Autres 6% 6% 7% 1 Aucun 0% NSP % 3 Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés Différences significatives entre les TPE et PE 15

16 Les risques perçus comme les plus importants en matière de sécurité et de travail des salariés en France Q2. Selon vous, quels sont aujourd hui les risques les plus importants en matière de sécurité et de santé au travail des salariés en France? Question ouverte, réponses spontanées % OUI TPE (0 sal.) 187 ets TPE (1 à 9 sal.) 113 ets PE (10 à 49 salariés) 700 ets AU MOINS UN ELEMENT CITE ST RPS (Stress, violences, harcèlement, Alcool, drogue, Tabac) ST Accidents (Accidents du travail sp, blessures, coupure, de chantier, manipulation des outils, brûlures, ST Risques chimiques (Produits dangeureux, chimiques, pollution, amiante) ST Risques routiers (Accidents de la routes, déplacements) 2 15% 1 9% 58% 59% 16% 10% 1 18% 10% 6% 1 17% 65% ST Chutes 9% 1 1 ST TMS (Conditions de travail, douleur de dos, mauvaises postures de travail) 9% 5% 1 ST Accidents de sante / Maladies 8% 5% 6% ST Négligence et non respect des consignes des salariés ST Autres 7% 6% 5% 7% 5% 1 Aucun 0% NSP 4 40% Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 3 Différences significatives entre les TPE et PE 16

17 Les risques auxquels les salariés sont le plus exposés Q3. Dans votre entreprise, quels sont les risques professionnels auxquels les salariés sont les plus exposés? Risques cités spontanément Risques cités en assisté Total des citations % Rappel Déc Risques routiers 18% 3 46% 50% Risques liés à l'activité physique 15% 28% 46% 4 Risques de chute de plain-pied 7% 3 39% 3 40% Risques liés à la manutention mécanique 6% 26% 36% 29% Risques de chute de hauteur 15% 1 29% 27% Risques liés à l'électricité 6% 2 39% Risques liés aux équipements de travail 8% 18% 3 Risques psycho-sociaux : stress, violence, harcèlement 6% 19% Risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets 18% 2 Risques et nuisances liés au bruit 18% 28% Risques d'incendie, d'explosion 20% 3 1 Risques liés aux agents biologiques 1 16% 10% Risques liés à l'éclairage 9% 1 10% Risques liés aux ambiances thermiques 8% 1 10% 26% 25% Risques liés aux circulations internes 9% 1 7% Risques liés aux rayonnements 6% 10% ND 17 ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010)

18 Les risques auxquels les salariés sont le plus exposés Q3. Dans votre entreprise, quels sont les risques professionnels auxquels les salariés sont les plus exposés? TPE PE Industrie BTP Commerce Transport % Risques cités spontanément 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets % Total des citations Risques routiers 18% 2 10% 2 15% 59% 49% 5 40% - 86% 37% - 80% Risques liés à l'activité physique 15% 25% 2 30% 27% % 4 - Risques de chute de plain-pied 7% 17% 8% 16% 25% 9% 40% 57% 47% - 76% 58% 40% - Risques liés à la manutention mécanique 6% 18% 20% 17% 18% 20% % 4-48% Risques de chute de hauteur 15% 19% 9% 55% 6% - 9% 29% 38% 28% % - 37% Risques liés à l'électricité 6% 9% 27% 29% % 6% Risques liés aux équipements de travail 8% 15% 18% 20% 1 25% 4 45% 5 37% 27% - Risques psycho-sociaux : stress, violence, harcèlement 6% 5% 7% 8% 25% 2 17% 1-26% 27% Risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets 1 6% 10% 6% % 17% 26% 9% - Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets 5% 5% 5% 6% % % - Risques et nuisances liés au bruit 5% 0% 0% 20% 35% 5 60% 16% - 15% - Risques d'incendie, d'explosion 0% 2 26% 3 19% 29% 1 - Risques liés aux agents biologiques 0% 1 7% 6% 1 Risques liés à l'éclairage 0% 0% 0% 0% 0% 10% 7% 6% 8% 6% 5% Risques liés aux ambiances thermiques 10% % 6% Risques liés aux circulations internes 9% 25% 27% 2 26% 2 Risques liés aux rayonnements 0% 0% 0% 7% 5% 5% 18 Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

19 Les risques auxquels les salariés sont le plus exposés Q3. Dans votre entreprise, quels sont les risques professionnels auxquels les salariés sont les plus exposés? % Risques cités spontanément % Total des citations Risques routiers Risques liés à l'activité physique Risques de chute de plain-pied Risques liés à la manutention mécanique Risques de chute de hauteur Risques liés à l'électricité Risques liés aux équipements de travail Risques psycho-sociaux : stress, violence, harcèlement Risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Risques et nuisances liés au bruit Risques d'incendie, d'explosion Risques liés aux agents biologiques Risques liés à l'éclairage Risques liés aux ambiances thermiques Risques liés aux circulations internes Risques liés aux rayonnements Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets 18% % 5 46% 5 15% % % 6 7% 6% 10% 17% 40% % 6% 5% 8% 18% 3 29% 39% 5 15% 1 17% 19% 29% 25% 37% 38% 6% 6% 6% 27% 25% 3 29% 8% 6% 1 15% 25% % 6% 5% 5% 25% 29% 17% % % 2 5% % 19% 2 35% 0% 2 20% 2 26% % 7% 0% 10% 10% 1 7% 10% 10% 1 1 0% 9% 9% 9% 25% 0% 0% 7% 7% 7% Différences significatives entre les TPE et PE 19

20 Les risques auxquels les salariés sont le plus exposés Q3. Dans votre entreprise, quels sont les risques professionnels auxquels les salariés sont les plus exposés? Risques cités spontanément Risques routiers Risques liés à l'activité physique Risques de chute de plain-pied Risques liés à la manutention mécanique Risques de chute de hauteur Risques liés à l'électricité Risques liés aux équipements de travail Risques psycho-sociaux : stress, violence, harcèlement Risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Risques et nuisances liés au bruit TPE (0 sal.) 187 ets Risques cités en assisté % 25% 25% % 29% % Total des citations TPE (1 à 9 sal.) 113 ets % % % 2 39% 37% 46% PE (10 à 49 salariés) 700 ets % % 38% % Risques d'incendie, d'explosion 0,419 20% % Risques liés aux agents biologiques % 16 7% Risques liés à l'éclairage % % Risques liés aux ambiances thermiques % Risques liés aux circulations internes 9 9% 1 8 9% Risques liés aux rayonnements 26 7% 7 7% Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés % 04 Différences significatives entre les TPE et PE 20

21 Typologie des entreprises Q 4. En matière de santé et sécurité dans votre entreprise de quelle affirmation vous sentez-vous le plus proche? Notre activité ne présente pas de risque particulier. D'ailleurs, je ne vois pas l'intérêt du document unique 5 Nous avons un document unique parce que c'est obligatoire. Nous avons défini des règles de sécurité qui ne sont pas toujours respectées par les salariés. 1 Nous avons un document unique à jour qui a donné lieu à des actions de prévention. Les salariés connaissent les règles de sécurité et les respectent. 18% Chacun dans l'entreprise considère la Santé et la sécurité au travail comme une priorité. Nos projets d'investissement ou de réorganisation intègrent toujours la dimension santé et sécurité des salariés 17% 21

22 Typologie des entreprises Q 4. En matière de santé et sécurité dans votre entreprise de quelle affirmation vous sentez-vous le plus proche? TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets Notre activité ne présente pas de risque particulier. D'ailleurs, je ne vois pas l'intérêt du document unique 55% 1 1 9% 5% - 1 Nous avons un document unique parce que c'est obligatoire. Nous avons défini des règles de sécurité qui ne sont pas toujours respectées par les salariés 1 27% 27% 30% 27% 26% Nous avons un document unique à jour qui a donné lieu à des actions de prévention. Les salariés connaissent les règles de sécurité et les respectent 17% 46% 46% 4 48% 46% Chacun dans l'entreprise considère la Santé et la sécurité au travail comme une priorité. Nos projets d'investissement ou de réorganisation intègrent toujours la dimension santé et sécurité des salariés 17% 17% 17% 18% Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

23 Typologie des entreprises Q 4. En matière de santé et sécurité dans votre entreprise de quelle affirmation vous sentez-vous le plus proche? TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets Notre activité ne présente pas de risque particulier. D'ailleurs, je ne vois pas l'intérêt du document unique 55% Nous avons un document unique parce que c'est obligatoire. Nous avons défini des règles de sécurité qui ne sont pas toujours respectées par les salariés 1 6% 2 27% Nous avons un document unique à jour qui a donné lieu à des actions de prévention. Les salariés connaissent les règles de sécurité et les respectent Chacun dans l'entreprise considère la Santé et la sécurité au travail comme une priorité. Nos projets d'investissement ou de réorganisation intègrent toujours la dimension santé et sécurité des salariés 17% 1 29% 46% 17% 19% 1 17% Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés Différences significatives entre les TPE et PE 23

24 Typologie des entreprises Q4. En matière de santé et sécurité dans votre entreprise de quelle affirmation vous sentez-vous le plus proche? TPE (0 sal.) 187 ets TPE (1 à 9 sal.) 113 ets PE (10 à 49 salariés) 700 ets Notre activité ne présente pas de risque particulier. D'ailleurs, je ne vois pas l'intérêt du document unique Nous avons un document unique parce que c'est obligatoire. Nous avons défini des règles de sécurité qui ne sont pas toujours respectées par les salariés 6% 2 27% Nous avons un document unique à jour qui a donné lieu à des actions de prévention. Les salariés connaissent les règles de sécurité et les respectent 1 29% 46% Chacun dans l'entreprise considère la Santé et la sécurité au travail comme une priorité. Nos projets d'investissement ou de réorganisation intègrent toujours la dimension santé et sécurité des salariés 19% 1 17% Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés Différences significatives entre les TPE et PE 24

25 II. EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES 25

26 Les mesures de prévention mises en place pour améliorer la sécurité au travail Q5. Parmi les mesures de prévention suivantes quelles sont celles qui ont déjà été prises dans votre entreprise pour améliorer la sécurité au travail? % OUI % Rappel Déc Adaptation des équipements de travail 66% Mise en place de moyens de protection individuels 55% Analyse des accidents et incidents pour décider de mettre en place les mesures de prévention Organisation des secours en fonction des risques en interne (premiers secours) et aussi en collaboration avec l'extérieur (pompiers).. Mise en place d'action d'information 46% Etablissement de consignes et de procédures de travail 48% 5 Intervention sur l'aménagement des locaux 26% Réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques 40% Mise en place de moyens de protection collective 37% Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité 3 Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication 35% Mise en place d'actions de formation à la sécurité 37% 37% 3 29% 25% % 40% 38% Aucune 15% ND ND 26 ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010)

27 Les mesures de prévention mises en place pour améliorer la sécurité au travail Q5. Parmi les mesures de prévention suivantes quelles sont celles qui ont déjà été prises dans votre entreprise pour améliorer la sécurité au travail? % OUI TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets Adaptation des équipements de travail % 9 75% - 66% - Mise en place de moyens de protection individuels 45% 7 86% 9 60% - 6 Analyse des accidents et incidents pour décider de mettre en place les Organisation des secours en fonction des risques en interne (premiers % 86% 67% 59% mesures de prévention - 40% % 65% 47% secours) et aussi en collaboration avec l'extérieur (pompiers).. - Mise en place d'action d'information 39% 79% 8 85% 75% 7 Etablissement de consignes et de procédures de travail 36% 7 76% 8 70% 68% Intervention sur l'aménagement des locaux 36% 55% % 37% Réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques % 87% 79% 8 Mise en place de moyens de protection collective 28% 60% 65% 79% 48% - 49% - Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité 2 45% 46% 40% 48% 39% Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication % 48% 37% 2 - Mise en place d'actions de formation à la sécurité 2 59% 60% 70% 55% 50% Aucune 26% 0% Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE 27

28 Les mesures de prévention mises en place pour améliorer la sécurité au travail Q5. Parmi les mesures de prévention suivantes quelles sont celles qui ont déjà été prises dans votre entreprise pour améliorer la sécurité au travail? % OUI TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets Adaptation des équipements de travail 5 46% 66% 8 Mise en place de moyens de protection individuels 45% Analyse des accidents et incidents pour décider de mettre en place les mesures de prévention Organisation des secours en fonction des risques en interne (premiers secours) et aussi en collaboration avec % 7 40% 35% 50% 6 Mise en place d'action d'information 39% % Etablissement de consignes et de procédures de travail 36% 30% 49% 7 Intervention sur l'aménagement des locaux 36% % Réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques 3 20% 58% 8 Mise en place de moyens de protection collective 28% 2 39% 60% Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication 2 20% 3 45% % 4 Mise en place d'actions de formation à la sécurité 2 18% 3 59% Aucune 26% 3 1 Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés Présence de Délégués du personnel : 8 Présence de Délégués du personnel : 8 Présence de Délégués du personnel : 75% Présence de Délégués du personnel : 8 Présence de Délégués du personnel : 79% Adhérent à une organisation professionnelle : 86% Présence de Délégués du personnel : 5 Présence de Délégués du personnel : 56% Présence de Délégués du personnel : 7 Différences significatives entre les TPE et PE 28

29 Les mesures de prévention mises en place pour améliorer la sécurité au travail Q5. Parmi les mesures de prévention suivantes quelles sont celles qui ont déjà été prises dans votre entreprise pour améliorer la sécurité au travail? Adaptation des équipements de travail Mise en place de moyens de protection individuels Analyse des accidents et incidents pour décider de mettre en place les mesures de prévention Organisation secours en fonction risques en interne (1ers secours) et en collaboration avec l'extérieur (pompiers) Mise en place d'action d'information Etablissement de consignes et de procédures de travail Intervention sur l'aménagement des locaux Réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques TPE (0 sal.) 187 ets 20% % 3 30% 3 TPE (1 à 9 sal.) 113 ets 46% 66% 5 50% 60% 5 49% 4 58% PE (10 à 49 sal.) 700 ets 6 55% % 7 8 % OUI Présence de Délégués du personnel : 8 Présence de Délégués du personnel : 8 Présence de Délégués du personnel : 75% Présence de Délégués du personnel : 8 Présence de Délégués du personnel : 79% Adhérent à une organisation professionnelle : 86% Mise en place de moyens de protection collective Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication Mise en place d'actions de formation à la sécurité Aucune 2 20% 2 18% % 39% 3 Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 45% 4 60% 59% Présence de Délégués du personnel : 5 Présence de Délégués du personnel : 56% Présence de Délégués du personnel : 7 Différences significatives entre les TPE et PE 29

30 Les mesures devant être mises en œuvre dans l entreprise dans les 2 ans à venir pour améliorer la sécurité au travail Q6. Et quelles sont parmi ces mêmes mesures celles que vous envisagez de mettre en place dans les deux ans à venir? Base : À ceux qui n ont pas mis en place les mesures Mise en place d'actions de formation à la sécurité Mise en place d'action d'information % OUI 1 10% % Rappel Déc ND ND Etablissement de consignes et de procédures de travail 2 Création du document unique relatif à l'évaluation des risques 18% 10% 10% Adaptation des équipements de travail 15% Mise en place de moyens de protection individuels 15% Intervention sur la configuration des locaux 9% Organisation des secours en fonction des risques en interne 2 Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication 1 Mise en place de moyens de protection collective 1 Analyse des accidents et incidents pour déterminer les mesures de prévention Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité 1 8% 7% 7% 6% 6% 6% 5% 20% 30 ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010)

31 Les mesures devant être mises en œuvre dans l entreprise dans les 2 ans à venir pour améliorer la sécurité au travail Q6. Et quelles sont parmi ces mêmes mesures celles que vous envisagez de mettre en place dans les deux ans à venir? Base : À ceux qui n ont pas mis en place les mesures TPE PE Industrie BTP Commerce Transport Mise en place d'actions de formation à la sécurité 1 35% 4 BF 27% 3 Mise en place d'action d'information 10% 3 BF BF BF BF Etablissement de consignes et de procédures de travail 10% 27% 2 BF BF BF Création du document unique relatif à l'évaluation des risques 9% 3 BF BF BF BF Adaptation des équipements de travail 8% 19% BF BF BF BF Mise en place de moyens de protection individuels 7% 15% BF BF 1 1 Intervention sur la configuration des locaux 6% 10% 1 8% 10% 1 Organisation des secours en fonction des risques en interne 6% 2 29% BF BF 18% Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication 6% 16% Mise en place de moyens de protection collective 6% 1 2 BF 10% 1 Analyse des accidents et incidents pour déterminer les mesures de prévention 5% 19% 18% BF BF BF Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité 1 19% 18% 8% 1 BF = Bases faibles 31 Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

32 Les mesures devant être mises en œuvre dans l entreprise dans les 2 ans à venir pour améliorer la sécurité au travail Q6. Et quelles sont parmi ces mêmes mesures celles que vous envisagez de mettre en place dans les deux ans à venir? Base : À ceux qui n ont pas mis en place les mesures TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE Mise en place d'actions de formation à la sécurité 1 9% 19% 35% Mise en place d'action d'information 10% 7% 18% 3 Etablissement de consignes et de procédures de travail 10% 9% 1 27% Création du document unique relatif à l'évaluation des risques 9% 7% 20% 3 Adaptation des équipements de travail 8% 8% 8% 19% Mise en place de moyens de protection individuels 7% 16% 15% Intervention sur la configuration des locaux 6% 7% 6% 10% Organisation des secours en fonction des risques en interne 6% 1 2 Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication 6% 5% 9% 16% Mise en place de moyens de protection collective 6% 6% 5% 1 Analyse des accidents et incidents pour déterminer les mesures de prévention Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité BF = Bases faibles Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 5% 8% 19% 5% 1 Différences significatives entre les TPE et PE 32

33 Les mesures devant être mises en œuvre dans l entreprise dans les 2 ans à venir pour améliorer la sécurité au travail Q6. Et quelles sont parmi ces mêmes mesures celles que vous envisagez de mettre en place dans les deux ans à venir? Base : À ceux qui n ont pas mis en place les mesures % OUI Mise en place d'actions de formation à la sécurité Mise en place d'action d'information TPE (0 sal.) 7% TPE (1 à 9 sal.) 9% 19% 18% PE (10 à 49 sal.) 35% 3 Etablissement de consignes et de procédures de travail 9% 1 27% Création du document unique relatif à l'évaluation des risques 7% 20% 3 Adaptation des équipements de travail 8% 8% 19% Mise en place de moyens de protection individuels 16% 15% Intervention sur la configuration des locaux 7% 6% 10% Organisation des secours en fonction des risques en interne Modification des procédés de travail ou des procédés de fabrication Mise en place de moyens de protection collective Analyse des accidents et incidents pour déterminer les mesures de prévention Nomination d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 5% 6% 5% 5% 1 9% 8% 2 16% 1 19% 1 Différences significatives entre les TPE et PE 33

34 Ancienneté de la dernière mise à jour du document relatif à l évaluation des risques Q6 bis. Vous m avez dit avoir mis en place un document unique relatif à l évaluation des risques. De quand date la dernière mise à jour de ce document? Base : À ceux qui ont cité la création d un document unique comme mesure de prévention déjà prise dans leur entreprise (693 entreprises) % Rappel Déc Moins d'un an 5 59% Entre un an et moins de deux ans 2 20% Entre 2 ans et moins de 4 ans 1 1 Plus de 4 ans 9% 5% NSP 5% 34

35 Ancienneté de la dernière mise à jour du document relatif à l évaluation des risques Q6 bis. Vous m avez dit avoir mis en place un document unique relatif à l évaluation des risques. De quand date la dernière mise à jour de ce document? Base : À ceux qui ont cité la création d un document unique comme mesure de prévention déjà prise dans leur entreprise (693 entreprises) TPE PE Industrie BTP Commerce Transport Moins d'un an % 60% Entre un an et moins de deux ans 2 25% 26% 2 26% 29% Entre 2 ans et moins de 4 ans 1 9% 9% - 1 6% Plus de 4 ans 10% NSP Différences significatives entre les TPE et PE /- 35 Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

36 Les moyens d information sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Q 7.En matière de santé et de sécurité au travail, quelles sont les sources d information que vous utilisez le plus? Cité en premier Total des citations % Rappel Déc Internet sp. La presse professionnelle La documentation des organismes de prévention (CRAM, ARACT, Service de santé au travail, INRS...) Votre organisation professionnelle La presse quotidienne, magazines (Nationale ou régionale) Les notices techniques des fournisseurs Vos confrères chefs d'entreprise Des organismes de formation Les salons professionnels Des colloques ou des congrès Autres Aucun NSP 17% 3 17% 27% 15% 27% 1 2 7% 20% 5% 16% 1 1 7% 5% 6% 5% % 46% 27% 45% ND 6% 1 ND ND ND 10% 9% 9% 36 ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010)

37 Les moyens d information sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Q 7.En matière de santé et de sécurité au travail, quelles sont les sources d information que vous utilisez le plus? % Cité en premier % Total des citations Internet sp. La presse professionnelle La documentation des organismes de prévention (CRAM, ARACT, Service de santé au travail, INRS...) Votre organisation professionnelle La presse quotidienne, magazines (Nationale ou régionale) Les notices techniques des fournisseurs Vos confrères chefs d'entreprise Des organismes de formation Les salons professionnels Des colloques ou des congrès Autres Aucun NSP TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets 17% 8% 7% 7% 9% 9% 3 25% % 26% 18% 1 8% 7% 17% 1 27% 25% 2 19% 28% 2 15% 26% 36% 27% % 48% 5 55% % 20% 35% 2 20% % 2 9% 8% 5% 1 9% 5% 6% 8% 6% 5% 5% 16% 20% 25% 19% 2 9% % 7% 6% 10% 6% 7% 10% 17% 15% 2 16% 17% 0% 0% 0% 0% 0% 7% 5% 0% 5% 5% 5% 6% 1 1 8% 1 1 0% 5% 1 5% 9% 1 5% 9% - 37

38 Les moyens d information sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Q 7.En matière de santé et de sécurité au travail, quelles sont les sources d information que vous utilisez le plus? % Cité en premier % Total des citations TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE Internet sp. La presse professionnelle La documentation des organismes de prévention (CRAM, ARACT, Service de santé au travail, INRS...) Votre organisation professionnelle La presse quotidienne, magazines (Nationale ou régionale) Les notices techniques des fournisseurs Vos confrères chefs d'entreprise Des organismes de formation Les salons professionnels Des colloques ou des congrès Autres Aucun NSP Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets 17% 20% 10% 8% 3 36% 2 25% 18% 20% % 28% 26% 25% 15% 1 20% 26% 26% % 1 7% 18% 25% 2 19% 3 4 7% 7% 7% % 5% 5% 6% 16% 16% 16% 20% 5% % 7% 10% 9% 1 17% 0% 0% 7% 9% 5% 6% 9% 6% 15% 1 5% 6% 1 1 8% 1 1 8% Différences significatives entre les TPE et PE 38

39 Les moyens d information sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Q7. En matière de santé et de sécurité au travail, quelles sont les sources d information que vous utilisez le plus? Cité en premier Total des citations Internet sp. La presse professionnelle La documentation des organismes de prévention (CRAM, ARACT, Service de santé au travail, INRS...) Votre organisation professionnelle La presse quotidienne, magazines (Nationale ou régionale) Les notices techniques des fournisseurs Vos confrères chefs d'entreprise Des organismes de formation Les salons professionnels Des colloques ou des congrès Autres Aucun NSP TPE (0 sal.) 1 2 7% 19% 7% 9% 9% 6% 6% 20% 36% 20% 28% 2 5% 16% 5% TPE (1 à 9 sal.) 10% % 18% 3 7% 1 8% 8% 20% 3 16% 1 7% 1 0% 9% 15% Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés PE (10 à 49 salariés) 8% 25% 1 25% 9% 6% 20% 1 7% 17% 0, 1 26% 48% 25% 4 Différences significatives entre les TPE et PE 39

40 Supports utilisés pour s informer sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Base : A ceux qui ont cité la presse professionnelle (248 entreprises) / la presse quotidienne, les magazines (119 entreprises) ou la documentation des organismes de prévention (427 entreprises). Q7bis. Pour consulter cette source d information, comment faites-vous? Documentation des organismes de prévention Presse quotidienne, les magazines (national ou régional) Presse professionnelle 427 ets 119 ets 248 ets Plutôt en version papier 58% 58% 67% Indifféremment sur Internet et en version papier Plutôt sur Internet 2 18% 3 10% 26% 8% 40

41 Supports utilisés pour s informer sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Base : A ceux qui ont cité la presse professionnelle (248 entreprises) / la presse quotidienne, les magazines (119 entreprises) ou la documentation des organismes de prévention (427 entreprises). Q7bis. Pour consulter cette source d information, comment faites-vous? Documentation des organismes de prévention TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 82 ets 345 ets 152 ets 77 ets 59 ets 57 ets Plutôt en version papier 59% 4 37% 40% 5 28% Indifféremment sur Internet et en version papier 2 36% 47% 38% 25% - 4 Plutôt sur Internet 18% 20% 16% 2 20% 30% Presse quotidienne, les magazines (national ou régional) 61 ets 58 ets Plutôt en version papier 58% 7 BF BF BF BF Indifféremment sur Internet et en version papier 3 2 BF BF BF BF Plutôt sur Internet 10% 5% BF BF BF BF Presse professionnelle 82 ets 166 ets 68 ets Plutôt en version papier 68% 55% 59% BF BF BF Indifféremment sur Internet et en version papier BF BF BF Plutôt sur Internet 8% 7% BF BF BF Différences significatives entre les TPE et PE /- BF= Bases faibles 41 Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

42 Les interlocuteurs privilégiés en cas de problème de sécurité ou de santé au travail Q8. Actuellement vers quel interlocuteur vous tournez-vous quand vous avez un problème de sécurité ou de santé au travail? Question ouverte précodée, réponses spontanées % OUI % Rappel Déc Le service de médecine du travail, notamment l'iprp % 10% 7% 6% Médecin traitant / Spécialiste 1 Votre organisation professionnelle (Fédération) 7% La CRAM / la CARSAT Les pompiers / Services d'urgence Comptable 5% ND Votre assureur 6% L'inspection du travail Un responsable en interne Les syndicats Gère seul La chambre des métiers Collègues / Délégué du personnel / Relation personnelles ND Un organisme de contrôle : VERITAS / SOCOTEC / APAVE / NORISKO ou DEKRA ND Centre de formation ND Sécurité sociale / Mutuelle ND Un cabinet de conseil ND MSA Mairie / Elus ND Internet ( sp ) Organisme externe sp. Professionnel du droit 0, ND Membre du CHSCT 0, ND L'ARACT (l'agence Régionale pour l'amélioration des conditions de travail) 0, ND NSP/Aucun 28% 3 ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010) ND 42

43 Les interlocuteurs privilégiés en cas de problème de sécurité ou de santé au travail Q8. Actuellement vers quel interlocuteur vous tournez-vous quand vous avez un problème de sécurité ou de santé au travail? Question ouverte précodée, réponses spontanées % OUI TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets Le service de médecine du travail, notamment l'iprp 2 48% 55% 38% 48% 49% Médecin traitant / Spécialiste 16% Votre organisation professionnelle (Fédération) 9% 16% 1 35% 8% - 1 La CRAM / la CARSAT 6% 16% 20% 19% 1 1 Les pompiers / Services d'urgence 5% 5% 9% Comptable 5% Votre assureur 0% 0% 0% L'inspection du travail 7% 9% 9% 7% Un responsable en interne 7% 5% 6% 10% 7% Les syndicats 7% Gère seul 0% 0% 0% 0% La chambre des métiers 0% 0% 0% 0% Collègues / Délégué du personnel / Relation personnelles 0% 0% Un organisme de contrôle : VERITAS / SOCOTEC / APAVE / NORISKO ou 5% 7% 5% Centre de formation 0% 0% Sécurité sociale / Mutuelle 0% 0% 0% Un cabinet de conseil 0% MSA 0% 0% 0% 0% Mairie / Elus 0% 0% 0% 0% 0% Internet ( sp ) 0% 0% Organisme externe sp. 0% 0% 0% 0% Professionnel du droit 0% Membre du CHSCT 0% 0% L'ARACT (l'agence Régionale pour l'amélioration des conditions de 0% 0% 0% 0% 0% NSP/Aucun 29% 10% 8% 7% 1 1 / Différences significatives entre les TPE et PE Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

44 Les interlocuteurs privilégiés en cas de problème de sécurité ou de santé au travail Q8. Actuellement vers quel interlocuteur vous tournez-vous quand vous avez un problème de sécurité ou de santé au travail? Question ouverte précodée, réponses spontanées % OUI TPE TPE (0 sal.) TPE (1 à 9 sal.) PE 300 ets 187 ets 113 ets 700 ets Le service de médecine du travail, notamment l'iprp 2 15% 39% 48% Médecin traitant / Spécialiste 16% 2 6% Votre organisation professionnelle (Fédération) 9% 8% 1 16% La CRAM / la CARSAT 6% 8% 16% Les pompiers / Services d'urgence 5% 6% 7% 5% Comptable 5% 9% Votre assureur 5% 0% L'inspection du travail 5% 7% Un responsable en interne 7% Les syndicats Gère seul 0% 0% La chambre des métiers 0% Collègues / Délégué du personnel / Relation personnelles 0% Organisme de contrôle : VERITAS/SOCOTEC/APAVE/NORISKO ou DEKRA 0% 5% Centre de formation Sécurité sociale / Mutuelle 0% 0% Un cabinet de conseil 0% 0% MSA 0% Mairie / Elus 0% Internet ( sp ) 0% Organisme externe sp. 0% 0% Professionnel du droit 0% 0% Membre du CHSCT 0% 0% L'ARACT (l'agence Régionale pour l'amélioration des conditions de travail) 0% 0% 0% 0% NSP/Aucun 29% % Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés Différences significatives entre les TPE et PE 44

45 Les interlocuteurs privilégiés en cas de problème de sécurité ou de santé au travail Q8. Actuellement vers quel interlocuteur vous tournez-vous quand vous avez un problème de sécurité ou de santé au travail? Question ouverte précodée, réponses spontanées Le service de médecine du travail, notamment l'iprp Médecin traitant / Spécialiste Votre organisation professionnelle (Fédération) La CRAM / la CARSAT Les pompiers / Services d'urgence Comptable Votre assureur L'inspection du travail Un responsable en interne Les syndicats Gère seul La chambre des métiers Collègues / Délégué du personnel / Relation personnelles Organisme de contrôle : Veritas/Socotex/Apave/Norisko ou Dekra Centre de formation Sécurité sociale / Mutuelle Un cabinet de conseil MSA Mairie / Elus Internet ( sp ) Organisme externe sp. Professionnel du droit Membre du CHSCT ARACT (Agence Régionale pour Amélioration Conditions Travail) NSP/Aucun TPE (0 sal.) 187 ets 8% 8% 6% 5% 0, 0% 0, 0% 0% 15% 2 3 TPE (1 à 9 sal.) 113 ets 6% 7% 5% 1 9% 39% Différences significatives entre les TPE de 0 sal. et les TPE de 1 à 9 salariés 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 2 PE (10 à 49 sal.) 700 ets 5% 0, 7% 7% 0, 0, 5% 0, 0, 0, 0, 16% 16% 10% 48% % OUI Différences significatives entre les TPE et PE 45

46 Les organismes de référence en matière d information sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Q9. De manière générale pour vous informer sur ces questions, en qui avez-vous le plus confiance? Cité en premier Total des citations % Rappel Déc Le médecin du travail / l'iprp l'intervenant en Prévention des Risques Professionnels Les organismes de prévention (CRAM, ARACT, CARSAT...) Les services de l'etat 30% 45% 17% 35% % 48% 15% 36% 1 28% Les organisations professionnelles Des prestataires, consultants 6% 9% ND Professionnel de la santé 5% Autres ND Aucun 15% 15% 7% 7% NSP 46 ND : Non disponible en 2007 (liste modifiée en 2010)

47 Les organismes de référence en matière d information sur les problèmes de santé et de sécurité au travail Q9. De manière générale pour vous informer sur ces questions, en qui avez-vous le plus confiance? % Cité en premier % Total des citations TPE PE Industrie BTP Commerce Transport 300 ets 700 ets 280 ets 139 ets 141 ets 140 ets Le médecin du travail / l'iprp l'intervenant en Prévention des Risques Professionnels Les organismes de prévention (CRAM, ARACT, CARSAT...) Les services de l'etat Les organisations professionnelles Des prestataires, consultants Professionnel de la santé Autres Aucun NSP 30% 37% 40% 30% 36% 4 45% 59% 60% 59% 57% 6 17% 19% % 1 35% % % 9% 15% % 27% % 16% % % 48% 2 2 6% 5% 6% 0% 9% 9% 1 1 9% 1 9% 0% 0% 0% 0% 5% 0% 0% 0% 15% 5% 6% 9% 15% 5% 6% 9% - 47 Différences significatives entre les TPE et PE /- Différences significatives entre les secteurs d activité et le Total PE

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