COMMUNE DE LE CHEFRESNE Conseil municipal Séance du 22 mai 2015

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1 Date de la convocation : 15/05/2015 Date de la réunion : 22/05/2015 L'an deux mil quinze, le vingt-deux mai à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de : Mme Dominique ZALINSKI, Maire. Étaient présents : Était absent : Dominique ZALINSKI, Yohann LEROUTIER, Manuella DUVAL, Romain PHILIPPE, Ghislaine FOUCHER, Joël LEVEILLE, Philippe LECANU, Brigitte BOURSEUL, Jean LE BEHOT. Damien JOUAN (pouvoir à M. Yohann LEROUTIER), Roland DUVAL (pouvoir à Mme Manuella DUVAL). Nombre de conseillers En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11 Mme Ghislaine FOUCHER est secrétaire de séance conformément à l'article L du CGCT. DEL Avis sur la demande d'enregistrement présentée par l'earl de la Fieffe pour l'extension d'un élevage porcin à La Colombe Mme le Maire indique aux conseillers que, suivant l'article 3 de l'arrêté préfectoral prescrivant une consultation du public sur la demande suscitée, les conseils municipaux des communes concernées sont appelés à donner leur avis sur cette demande d'enregistrement. Le projet est présenté par M. Perrigault. Après échanges entre M. Perrigault et les conseillers municipaux, Après délibération, Les conseillers municipaux, à 4 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions : - décident d'émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement de l'earl de la Fieffe pour l extension de leur élevage porcin à La Colombe ; - souhaitent que l'earl de la Fieffe replante l'équivalent des haies abattues pour l'exploitation des terres ; - souhaitent que l'earl de la Fieffe évolue avec respect envers ses semblables.

2 DEL Inscription chemins au PDIPR Mme Zalinski fait lecture du courrier du Conseil général du 20 mars 2015 ainsi que celui de Manche Tourisme, en date du 30 écoulé, concernant l'inscription de chemins communaux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Manche Tourisme demande la plus grande vigilance sur la précision des tracés des nouveaux chemins et la présence de toutes les données demandées dans le tableau ainsi que la vérification des inscriptions précédentes pour le 5 juin. Trois nouveaux chemins y seront inscrits. Vu l'article L361,1 du Code de l'environnement, relatif en au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ; Considérant que depuis la Loi n du 6 juillet 2000 modifiant la Loi n du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, «le département favorise le développement maîtrisé des sports en nature» et doit, à ce titre, élaborer un plan départemental des espaces sitres et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), qui inclut le PDIPR, conformément à lo'article L311-3 du code du sport ; Après en avoir délibéré, et considérant l'intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non motorisée, le Conseil Municipal : - confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire de la commune ; - demande au Département l'inscription des nouveaux chemins tels que décrits sur la carte, le tableau et les éventuels zooms joints en annexe ; - s'engage à informer préalablement le Département en cas d'aliénation ou de suppression du/des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée et de qualité équivalente ; - autorise le balisage par les organismes initiateurs des itinéraires ;

3 - autorise Mme le Maire à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription ; - s'engage à conserver ou faire conserver le caractère physique, public et ouvert (à la libre circulation non motorisée) par un entretien régulier (2 fois par an au minimum). DEL Devis électricité maison Émilienne Le devis de Gilles CHARDIN, concernant les travaux d'électricité pour la maison d Émilienne, s'élève à 3731,00 HT, soit 4477,20 TTC. Après délibération, à l'unanimité, les conseillers municipaux décident la réalisation des travaux d'électricité à la maison d Émilienne par l'entreprise Gilles Chardin pour un montant de 4477,20 TTC. DEL Devis cinéma plein air Mme Duval informe le conseil municipal de la réception de deux devis, concernant la réalisation de flyers et affiches pour la publicité de la projection du film «La Ritournelle», en plein air, aux temples protestants, à l'occasion des journées du Patrimoine le 19 septembre Renouvin pour 402 TTC (300 affiches flyers, maquettes incluses) et Solaris pour 420 HT (5000 dépliants + affiches sans maquettes) ou 280 HT (5000 flyers + affiches sans maquettes). Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal, décide d'accepter le devis Renouvin à Villedieu pour 402 TTC pour l'impression des supports de publicité de la projection en plein air, avec réalisation des maquettes. DEL Devis voirie Mme le Maire rappelle que les entreprises TOFFOLUTTI et LAINE TP ont été reçues l'une après l'autre les 13 & 14 avril derniers pour explications de leurs devis (BBSG). Le montant de devis TOFFULUTTI est arrêté à la somme de ,19 HT, celui de LAINE TP à ,33 HT.

4 Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal, décide la réalisation des travaux de voirie par l'entreprise TOFFOLUTTI pour un montant de ,19 HT, charge Mme le Maire de l'étude du plan de financement et l'autorise à signer tout document nécessaire au projet. Questions diverses - Voirie : M. Philippe LECANU a pour tâche de finaliser le remblaiement du busage devant chez Mme Legallet ; faire établir un devis pour busage chemin de la Salmonnière et pour accès au hangar communal (champ Hameau du Frêne) ; arbre mort à l'angloisière : affaire à suivre ; - Suite travaux électricité et éclairage dans le bourg, divers points à revoir : rectification de l'orientations des spots, etc... ; - Une réunion aura lieu à Percy le 28 mai pour information sur les communes nouvelles ; - Inventaire de la faune et de la flore aquatique : un reportage photos de l'animation du 9 mai dernier par l'hydroscope est à l'étude ; prochain rendez-vous : la soirée du 16 juin «une rivière, comment ça marche?» ; - Dossier Villes et Villages fleuris déposé ; - Remerciements à M. & Mme Redoulès, chez qui sont déposées les tontes des pelouses communales ; - Achat cuve à eau 150l pour arrosage des fleurs ; - Nouveau portail cimetière protestant réalisé par Jean-Philippe ; - Installation de la nouvelle porte de la salle des fêtes, par Jean-Marie Lefèvre, réalisée cette semaine ; - Tarif électricité salle des fêtes : pourra être revu à la baisse (à partir de septembre, actuellement tarif bleu) ;

5 - Situation Jean-Philippe Duclos à partir du 1 er août, à mettre l'ordre du jour de la prochain réunion ; - Prochaine réunion de la commission de travail sur la commémoration des fusillés de Souain : jeudi 11 juin à 19h00 ; - Installation des tables de pique-nique le samedi 13 juin, 9h (Romain, Jean, Yohann, Philippe) ; - Information sur la modification du Plan d'occupation des Sols de Percy avant enquête publique ; - Taux des taxes locales 2015 votées par l'ibv (baisse de la Taxe sur l'enlèvement des Ordures Ménagères de 11,88 % à 11,50 % ; - Création d'un point info tourisme à la mairie de Percy ; - prochaine réunion le 19 juin Rien ne restant à l ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close à 23h40.

6 Feuillet de clôture Délibérations prises au cours de la séance : DEL DEL DEL DEL DEL Avis sur la demande d'enregistrement présentée par l'earl de la Fieffe pour l'extension d'un élevage porcin à La Colombe Inscription chemins au PDIPR Devis électricité maison Émilienne Devis cinéma plein air Devis voirie Conseiller municipal Signature ou motif de l'empêchement Mme Dominique ZALINSKI M. Yohann LEROUTIER Mme Manuella DUVAL M. Damien JOUAN Absent, pouvoir à M. Yohann LEROUTIER M. Romain PHILIPPE M. Joël LÉVEILLÉ Mme Ghislaine FOUCHER M. Philippe LECANU M. Roland DUVAL Absent, pouvoir à Mme Manuella Mme Brigitte BOURSEUL M. Jean LE BÉHOT