Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793,

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1 Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, qui charge le Comité des pétitions & correspondances de l envoi des bulletins de la Convention aux Corps administratifs, Municipalités, Tribunaux & Armée de Terre & de Mer Transcription : Y.-A. Durelle-Marc Source Pages numérisées : page1, page 2, page 3 Mots-clés : Révolution française; Convention nationale ; comité des pétitions et correspondances ; bulletin de la Convention DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 3 Mai 1793, l an second de la République, N Qui charge le Comité des pétitions & de correspondance, de l envoi des bulletins de la Convention aux corps administratifs, Municipalités, Tribunaux & Armées de Terre & de Mer. LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité des pétitions & de correspondance, décrète : ARTICLE PREMIER L imprimeur de la Convention nationale remettra chaque jour au comité des pétitions & correspondance, la totalité des bulletins. II, Il y aura dans ledit comité un bureau spécialement chargé de la distribution & envoi aux corps administratifs & municipalités, tribunaux ; armées de terre & de mer, & sociétés populaires. Centre d Histoire du droit Université de Rennes 1 1

2 III, Le ministre de l intérieur fera passer audit comité, l état détaillé des corps administratifs & autres auxquels il faisoit adresser les bulletins. IV, Les ministres de la guerre & de la marine feront aussi parvenir audit comité, le tableau indicatif des lieux où ils faisoient passer les bulletins destinés aux armées de terre & de mer, ainsi que celui des mutations lorsqu elles lui seront connues. V, La Convention nationale autorise son comité des pétitions & correspondance, à faire toutes les dispositions nécessaires pour la prompte exécution du présent décret. Vérifié par l Inspecteur des procès-verbaux. Signé J. BECKER. Collationné à l original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, ce 5 mai 1793, l an second de la république Française. Signé J. BOYER-FONFRÈDE, président ; J.A. PENIERE & LEHARDY., secrétaires.. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les corps administratifs & Tribunaux, que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier, afficher & exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le cinquième jour du moi de Mai mil sept cent quatre-vingt treize, l an 2 e de la République Française. Signé LEBRUN. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la République. VU le Décret ci-dessus, ouï & requérant le Procureur-général-syndic. Les Administrateurs composant le Directoire du Département du Doubs, arrêtent que ledit Décret sera lu, publié & affiché par-tout où besoin sera, pour être exécuté suivant sa forme & teneur ; mandent au Procureur-général-syndic, aux Procureurs-syndic des Districts & aux Procureurs des Communes du ressort, de tenir la main à l exécution, & d en certifier. Fait à Besançon, à la séance du 23 mai 1793, l an 2 e de la République française. Signé Pierre BOUVENOT, Président. Par le Directoire, HANNIER, secrétaire-général. Certifié conforme à l expédition. A Besançon de l Imprimerie d Etienne Métoyer, Imprimeur du Département du Doubs, Source : Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, qui charge le Comité des pétitions & correspondances de l envoi des bulletins de la Convention aux Corps administratifs, Municipalités, Tribunaux & Armée de Terre & de Mer, Besançon, Imprimerie de Etienne, Imprimeur du Département du Doubs, 1793, 3 pages, collection privée (Y.-A. MARC). Centre d Histoire du droit Université de Rennes 1 2

3 Pages numérisées Page 1 : Centre d Histoire du droit Université de Rennes 1 3

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