GENDARMERIE NATIONALE

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1 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 1/8 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, GENDARMERIE NATIONALE MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des Marchés Publics) concernant : Rénovation des Systémes de Sécurité incendie des bâtiments d'hébergement caserne RICHEMONT MONTLUCON C.C.T.P. M.A.P.A. N 10 / 2014 CAHIER n

2 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 2/8 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Généralités 1.1 Objet des travaux 1.2 Prescriptions générales d'exécution des travaux 1.3 Hygiène et sécurité 1.4 Offre de prix 1.5 Démarrage des travaux 1.6 Réception des travaux 1.7 Délai d'exécution des travaux 1.8 Garantie ARTICLE 2 : Description des travaux Périmètre des travaux Base de travail et normes Matériels et prestations Mode opératoire ARTICLE 3 : Répartition des lots ARTICLE 4 : Nettoyage de fin de chantier ANNEXE 1 : Attestation de visite

3 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 3/8 ARTICLE 1 : Généralités 1.1 Objet des travaux Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne l exécution des prestations nécessaires à la rénovation des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments d'hébergement de l'école de Gendarmerie de Montluçon, 95 avenue Jules Guesde à Montluçon. 1.2 Prescriptions générales d'exécution des travaux L entreprise prendra à sa charge toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement de ses travaux et au bon fonctionnement de ses installations : dépose et évacuation des existants si nécessaire, approvisionnement des matériaux et matériels neufs, transport, manutention, mise en œuvre dans les règles de l art, mise en service, essais, réglages, contrôle du fonctionnement, nettoyage soigné. L entreprise prendra soin de ne pas dégrader l environnement intérieur et extérieur du site ; elle prendra à sa charge tout dommage qu'elle aurait pu causer. L entrepreneur évacuera ses déchets quotidiennement et devra maintenir les circulations et locaux partagés avec les agents et le public dans un état de propreté permanent. Toutes les précautions seront prises pour ne pas provoquer de dégradations dans les bâtiments à l'occasion des travaux et du déplacement des matériaux. 1.3 Hygiène et sécurité : L entreprise devra prendre en compte les dépenses d'hygiène et de sécurité liées à ses travaux. La grande majorité des travaux seront réalisés dans des bâtiments en activité, ainsi : Les zones de travaux et d activité du site ne pouvant être clairement séparées, un plan de prévention sera établi avant le démarrage des travaux, conformément à l'instruction n /DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures ; L entreprise renseignera et signera le plan de prévention établi par le maître d ouvrage après une inspection commune de la totalité du site. Un permis feu devra être établi chaque fois que cela sera nécessaire, notamment si l entreprise procède à des travaux de découpage ( tronçonnage anciennes fixations ) ; L entreprise mettra en place les balisages et protections nécessaires pour prévenir, à tout moment, tout danger pouvant être occasionné par son intervention vis-à-vis d un tiers. L'entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la protection des personnes, des appareils, des véhicules ; il assurera toutes les prestations nécessaires au bon déroulement des travaux, telles que les mesures de sécurité envers ses ouvriers, les tiers et le nettoyage général des lieux en fin de travaux. L entreprise pourra disposer, sur le site, des installations sanitaires du client.

4 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 4/8 1.4 Offre de prix : Le prix de l'entrepreneur comprendra tous les travaux, fournitures et sujétions nécessaires pour le parfait achèvement des ouvrages, leur conformité avec les règlements en vigueur et les essais et vérifications de bon fonctionnement. Le candidat devra compléter sa connaissance du dossier par une visite obligatoire sur le site afin de bien prendre en compte l ensemble des sujétions d exécution des travaux, parmi lesquelles notamment les contraintes d accès, de coactivités,... Une attestation de visite lui sera remise (modèle ci-joint). Le candidat devra également vérifier les indications portées au C.C.T.P. et, le cas échéant, demander des renseignements complémentaires au maître d'ouvrage. Le postulant détaillera le prix de la main d'œuvre, de la fourniture du matériel ( désignation et caractéristiques techniques). 1.5 Démarrage des travaux : Au démarrage des travaux, l entreprise remettra les documents techniques nécessaires au maître d ouvrage (descriptif technique et qualitatif de la solution proposée ainsi que le mode opératoire). 1.6 Réception des travaux : Lors de la réception des travaux, l entreprise remettra ses dossiers d ouvrages exécutés et une notice technique sur les matériels mis en place. 1.7 Délai d exécution des travaux : Les travaux devront être obligatoirement réalisés dans un délai de 5 mois à réception de commande. 1.8 Garantie : Pendant la période de garantie d une durée d un an à compter de la réception, l entreprise prendra entièrement à sa charge la totalité des coûts de réparation, ou de remplacement si nécessaire, de tout ou partie du matériel qui s avérerait défectueux. Durant cette période, l entreprise assurera l intervention de réparation dans un délai normal fixé au cas par cas par le maître d ouvrage. Passé ce délai, ce dernier pourra faire procéder aux réparations par un tiers aux frais de l entreprise défaillante.

5 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 5/8 ARTICLE 2 : Description des travaux Périmètre des travaux - Les bâtiments d'hébergement de la caserne RICHEMONT (MONTLUCON) (bâtiments 005, 004, 017, 018, 023, 024, 056, 057, 051, 052 et 050) 2.2 Base de travail et normes Les travaux répartis par lots seront exécutés suivant les règles de l'art et conformément aux normes et règlements en vigueur les concernant et notamment : - la norme NF-C et ses additifs ; - la norme NF-C et ses additifs - la directive CEM 2004/108/CE - la directive 73/23/CEE - prescriptions techniques de l'ute - NF S 61930, NFS 61931, NFS 61932, NFS 61933, NFS 61934, NFS 61935, NFS NFS 61937, NFS 61938, NFS 32001, NFS Matériels et prestations - Les matériels proposés devront être impérativement compatibles avec l'existant. L'entreprise devra s'assurer de la compatibilité et de la mise en œuvre avec le matériel existant. Le type exact et la marque du matériel seront clairement indiqués ; - Les centrales incendie seront de type «adressables «et «communicantes», les informations seront renvoyés sur le système de supervision TITAN. - Le câblage des sirènes sera de type CR1 (Câble pour système de téléphonie ignifuge de type CR1). - Une attention particulière sera apportée sur le rebouchage des trous dans les «trémis» des gaines techniques. Le mur sur lequel est fixée l'ancienne centrale sera repeint ou retapissé selon le cas. - A la suite des travaux, le titulaire fournira un dossier d'identité incendie comprenant notamment : * les plans et synoptiques avec les zones de compartimentage * les programmations des centrales * les PV de conformité des centrales incendie * les PV d'associativité entre les centrales et les détecteurs * les PV d'essais et de réception 2.4 Mode opératoire Les interventions seront réalisées bâtiment par bâtiment. Une planification sera fournie par le postulant. Chaque responsable de bâtiment devra être avisé avant intervention. (BBS/SIE si pas de responsable désigné).

6 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 6/8 ARTICLE 3 : Répartition des lots Lot 1 - Bâtiments 004, 005, 017, 018, 023, 024, 056, 057, 051, 052 remplacement des 10 centrales incendie (minimum 2 bus, 8 fonctions) Lot 2 - option 1 - Bâtiments 004, 005, 017, 018, 023, 024, 056, 057, 051, 052 remplacement des sirènes existantes et ajout de 8 par bâtiment Lot 3 - option 2 - Bâtiments 004, 005, 017, 018, 023, 024. ajout de 8 détecteurs «adressables» dans chaque combles ajout de 1 détecteur «adressables» dans chaque armurerie Lot 4 - option 3 - Bâtiments 004, 005, 017, 018, 023, 024. ajout de 8 détecteurs «adressables» dans chaque combles ajout de 1 détecteur «adressables» dans chaque armurerie Lot 5 option 4 - Bâtiments 004, 005, 017, 018, 023, 024, 056, 057, 051, 052 ajout de 5 détecteurs «adressables» dans chaque sous-sol Lot 6 - option 5 - Bâtiment 050 (Hôtel MONCEY) remplacement de la centrale incendie remplacement des sirènes existantes et ajout de 8 Lot 7 option 6 - Bâtiment 050 (Hôtel MONCEY) ajout de 8 détecteurs «adressables» dans les combles ajout de 6 détecteurs «adressables» dans le sous-sol ARTICLE 4 : Nettoyage de fin de chantier Le nettoyage de fin de chantier des lieux devra faire disparaître toutes traces de travaux. Il comprendra : - L'évacuation de tous les éléments ayant été utiles au chantier ; - le nettoyage et la remise en état des zones de travaux ; - la reprise d éléments éventuellement détériorés par l entreprise pendant les travaux. (notamment les emplacements des centrales ; les trous devront être rebouchés et peints )

7 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 7/8 ANNEXE 01 ATTESTATION DE VISITE C.C.T.P. M.A.P.A. N 10 / 2014 du 25/11/2014 DOCUMENT À JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE ATTESTATION DE VISITE Objet : Marché relatif à la rénovation des Systèmes de Sécurité Incendie de la Caserne RICHEMONT, 95 Avenue Jules Guesde MONTLUCON, Je soussigné (Nom, grade, fonction)... atteste que : Monsieur Madame... (Rayez la mention inutile) de la société... s est rendu sur site afin d apprécier l étendue de ses obligations dans le cadre de ce marché. Fait à, le... (Cachet, signature de l'autorité habilitée)

8 CCTP Rénovation des Systèmes Sécurité Incendie des Bâtiments Hébergement Ecole Gendarmerie Montluçon 8/8 ANNEXE 02 CRITERES DE NOTATIONS C.C.T.P. M.A.P.A. N 10 / 2014 du 25/11/2014 DOCUMENT À JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE BATIMENT CRITERES TECHNIQUE PRIX DELAI Nbre de Jours Dates Prévisionnelles Lot 1 Remplacement des 10 centrales incendie (minimum 2 bus, 8 fonctions) Bâtiments 005, 004, 017, 018, 023, 024, 056, 057, 051, 052 Lot 2 Option 1 Remplacement des sirènes existantes et ajout de 8 par bâtiment Bâtiments 005, 004, 017, 018, 023, 024, 056, 057, 051, 052 Lot 3 Option 2 Ajout de 8 détecteurs «adressables» dans chaque combles ; ajout d'1 détecteur «adressables» dans chaque armurerie Bâtiments 005, 004, 017, 018, 023, Lot 4 Option 3 Ajout de 8 détecteurs «adressables» dans chaque combles ; ajout d'1 détecteur «adressables» dans chaque armurerie Bâtiments 024, 056, 057, 051, 052 Lot 5 Option 4 Ajout de 5 détecteurs «adressables» dans chaque sous-sol Bâtiment 050 (Hôtel MONCEY) Lot 6 Option 5 Remplacement de la centrale incendie ; remplacement des sirènes existantes et ajout de 8 Bâtiment 050 (Hôtel MONCEY) Lot 7 Option 6 Ajout de 8 détecteurs «adressables» dans les combles ; ajout de 6 détecteurs «adressables» dans le sous-sol Bâtiment 050 (Hôtel MONCEY) Nettoyage de fin de chantier

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