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1 Location du et / /20 Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: Fax: REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A partir de mai / REGLEMENT INTERIEUR Article I. Objet : Le présent règlement fixe les conditions d occupation de la salle polyvalente communale de Jumeauville, sise 2 ruelle verte Jumeauville, permettant d accueillir 100 personnes maximum. Il est suivi du contrat de location. Ces deux éléments formant le règlement de location cosigné des deux parties en présence : le propriétaire de l immeuble et le locataire. Un état des lieux écrit sera dressé contradictoirement par les deux parties avant l entrée dans les lieux et à la sortie. Article II. Locataires : La salle polyvalente est réservée aux locataires suivants et dans l ordre de priorité tel qu il est établi : 1. La Commune de Jumeauville, 2. Les Associations Jumeauvilloises, 3. Les résidents de la commune. L occupation des locaux est gratuite pour les Associations Jumeauvilloises. L organisation de soirées payantes, en dehors de celles organisées par la Mairie, les Associations Jumeauvilloises, est interdite. La location aux résidents de la commune est limitée à une fois par an et par foyer. Tout locataire de la salle est responsable de ses invités. En cas de dégradations, nuisances sonores ou tapage nocturne, la location sera interdite ensuite à toute personne de la même famille du locataire. Dès lors qu il s agit de l organisation d une «soirée jeunes», la présence constante d un parent responsable est obligatoire. Ce dernier s engage personnellement et pécuniairement, notamment en cas d indemnisation liée à un quelconque dégât. La location au personnel communal est admise dans les mêmes conditions que pour les résidents de la commune.

2 Article III. Réservation et paiement : Le planning d occupation de la salle est géré par le secrétariat de la Mairie. Toutefois, un rendez-vous sera d abord pris avec l un des membres de la commission communale de location de la salle polyvalente à la signature du contrat. Un deuxième rendez-vous sera pris le jour de la location pour l état des lieux avec un des membres de la commission de location de la salle polyvalente. La réservation de la salle sera effective lors du versement des chèques (cautions et règlement) et signature du règlement de location. Le locataire fournira une attestation d assurance. Deux cautions sont mises en place : 1. La caution principale concerne tout type de dégradations, bris de matériels, perte de clef etc. ainsi que les nuisances sonores et le tapage nocturne. 2. La caution - ménage concerne l état de propreté des lieux loués (voir paragraphe conditions de location). Les cautions seront restituées après l état des lieux de sortie des lieux loués sauf s il est constaté une quelconque dégradation ou que les lieux ne sont pas dans l état de propreté initial. La caution ne sera restituée qu après remise en état des locaux ou remplacement du matériel, dans le cas contraire, la caution serait retenue. En cas de désistement moins d un mois précédent la date de location, 50% du montant de la location sera retenu, sauf cas de force majeure. De même, si pour une raison imprévisible la salle était rendue inutilisable à la date retenue, la commune verserait un dédommagement qui ne saurait excéder 50% du montant de l acompte. Article IV. Conditions de location : La salle polyvalente est louée pour une durée de deux jours du samedi matin au dimanche soir 18h (sauf demande de location pour trois jours dans le cas d un week-end prolongé par un jour férié ou hors période scolaire). Il est rappelé aux locataires que la salle polyvalente est située au cœur du village, cela implique le respect du voisinage, tant sur le plan des nuisances sonores, tapage nocturne que sur la propreté. Les festivités devront cesser à 2 h 00 du matin, exception faite pour les manifestations organisées par la Commune ou les Associations. Le départ de la salle polyvalente devra se faire le plus discrètement possible. En cas de nuisances sonores avérées ou de tapage nocturne, la caution restera acquise et le chèque encaissé. La remise des clefs se fera le samedi matin et le retour le dimanche (ou le lundi férié si la salle est louée pour 3 jours) à 18h. L ensemble des locaux, sanitaires, vitrages et abords devront être rendus propres. Les produits d entretien, sacs poubelles, le papier toilette, les éponges, torchons et autres matériels de ménage ne sont pas fournis (à l exception du cadre associatif). Les ordures ménagères seront mis en sacs plastiques dans le conteneur à l extérieur de la salle, le surplus devant être évacué par le locataire. Les verres seront déposés dans le conteneur à verre situé au pied de l émetteur radiotéléphonique, route d Hargeville.

3 Le locataire est responsable du bon usage de la salle et des effets personnels entreposés. Il devra prendre connaissance des consignes de sécurité affichées à l'entrée de la salle et les faire respecter. Il se conformera aux règles de police en vigueur notamment en ce qui concerne le bruit (voir annexe sur le bruit). Le locataire devra s assurer que les volets roulants seront baissés à la tombée de la nuit. Le locataire devra s assurer du bon respect des espaces verts. Le bailleur se dégage de toutes responsabilités concernant les abords et l extérieur de la salle. Les sorties de secours devront être dégagées. Un téléphone de secours est à la disposition du locataire à l entrée de la salle qui pourra recevoir des appels extérieurs au numéro suivant : et pourra appeler des numéros d urgence uniquement. Article V. Tarifs : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2016: Location de la salle pour 2 jours 400 Location de la salle pour 3 jours 450 Caution principale Caution ménage 100

4 2/ CONTRAT DE LOCATION Entre : La commune de Jumeauville, 72 grande rue Jumeauville, représentée par Monsieur Jean-Claude LANGLOIS, Maire, ou l un des membres de la commission communale de location de la salle polyvalente, Dénommée "le bailleur", d'une part, M... domicilié(e)(s... Téléphone... Dénommé(e)(s) "le locataire", d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article I. Objet de la location Le locataire atteste sur l honneur louer la salle polyvalente pour son usage personnel. Pour l usage suivant : baptême, anniversaire, mariage, autre :. A la date du : (1) rayer la mention inutile Article II. Obligations Le locataire et le propriétaire des lieux loués s engagent à respecter et faire respecter les clauses du présent règlement de location de la salle polyvalente de Jumeauville. Fait et signé à Jumeauville, en un original dont une copie est remise au locataire. Le / /20 Le / /20 Le bailleur, Pour la commune de Jumeauville, Le Maire, Jean-Claude LANGLOIS Le locataire, Remis le / /2 1 chèque du montant de la location Remis le / /2 1 chèque de caution de Remis le / /2 1 chèque de caution ménage de 100 Remis le / /2 1 attestation d assurance

5 Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Guerville Commune de Jumeauville Tel.: Fax: Annexe au règlement de location de la Salle polyvalente communale de Jumeauville SONORISATION et NUISANCES SONORES/ TAPAGE NOCTURNE Il est rappelé qu'aucun bruit extérieur ne doit déranger le voisinage. Afin de préserver les bonnes relations entre le voisinage et les personnes qui louent la salle, il a été installé un dispositif de limitation du volume sonore, matérialisé dans la salle par 2 avertisseurs lumineux rouge. L avertisseur lumineux clignote de temps en temps : vous dépassez ponctuellement le volume sonore autorisé. Attention, l appareil le garde en mémoire et effectue une moyenne. L avertisseur lumineux clignote en permanence : la moyenne sonore dépasse le volume autorisé. Au bout de 10 minutes, si le son n est pas baissé de façon à faire diminuer cette moyenne, l alimentation de toutes les prises sera coupée pendant 40 secondes, puis rétablie. Si vous persistez, au bout de 10 nouvelles minutes, l alimentation sera coupée, cette fois définitivement. Attention : il sera inutile de tricher en baissant le son chaque fois juste avant la coupure. Dans ce cas l appareil comptabilise les périodes, et au bout de trois, coupe définitivement l alimentation, sans préavis. L alimentation électrique ne pourra être rétablie qu après la fin de la location de la salle. Il est donc très important pour vous de veiller à respecter les normes sonores pour que votre fête ne soit pas gâchée. L ouverture des portes-fenêtres coupe également toute l alimentation électrique de la salle qui sera rétablie après leur fermeture. L'utilisation de sono et autres appareils diffusants de la musique sur batterie est interdite. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement et des dispositions relatives à la sonorisation dans la salle polyvalente et s engage à à éviter la propagation de bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage à l extérieur de la salle : rassemblement, musique, cris d enfants, bruits de moteur, portières de voitures Ecrire "Lu et approuvé" Le Locataire,

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