Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP FRANCONVILLE cedex Tél: CONCEPTION GRAPHIQUE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION D OUTILS DE COMMUNICATION Cahier des Clauses Techniques Particulières cmmun à tus les lts N de marché 1 5 S I C 0 0 4

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES... 2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES... 3 ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION Maître d uvrage Objet du marché Décmpsitin en tranches et lts... 4 ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNICATION Organisatin des évènements Supprts de cmmunicatin Les plaquettes d infrmatin Le site internet Affichage Les supprts divers... 5 ARTICLE 3 : MODALITES ET CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Lt n 1 : Cnceptin graphique Nature et cnditins d exécutin des prestatins Délais de réalisatin Lt n 2 : Impressin Nature et cnditins d exécutin des prestatins Délais de réalisatin Lt n 3 : Distributin Nature et cnditins d exécutin des prestatins Délais de réalisatin... 9 ARTICLE 4 : CONTROLE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Cntrôle d exécutin et de qualité Exigences de qualité... 9

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION Maître d uvrage Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville Le Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville est un établissement public de cpératin intercmmunale avec pur cmpétence la gestin d un réseau de chaleur alimentant à ce jur plus de lgements en chauffage et en eau chaude sanitaire. Le myen de prductin de chaleur principal est une chaufferie bimasse, en service depuis janvier 2014 et cuvrant plus de 60% des besins en chaleur du patrimine raccrdé à partir d énergie renuvelable. Tris chaufferies alimentées par des énergies fssiles cnstituent l appint permettant de cuvrir les besins de chaleur. Les missins essentielles du SICSEF snt les suivantes : Le suivi de l exécutin du service public de prductin et de distributin de chaleur. L exécutin du service est déléguée à la sciété SEFIR, filiale du grupe Cfely-GDF Suez ; La mise en œuvre d une plitique de dévelppement durable : utilisatin d énergie renuvelable, accmpagnement des usagers dans leurs démarches de maîtrise des cnsmmatins, ; La cmmunicatin, l infrmatin et la sensibilisatin de l ensemble des acteurs du réseau de chaleur et du territire : élus, administrés, usagers, gestinnaires de bâtiments (bailleurs, syndics de cprpriété) sur les prblématiques de l énergie et de la perfrmance énergétique. A ce jur, le SICSEF est engagé dans un certain nmbre d pératins, relatives à ses missins. Les principales snt les suivantes : Le dévelppement du réseau de chaleur par le raccrdement de nuveaux abnnés : bâtiments résidentiels u tertiaires existants, prjets neufs, ; L accmpagnement des cprpriétés raccrdées au réseau de chaleur dans la réalisatin de leurs audits énergétiques par la créatin d un dispsitif de subventin ; La réalisatin d un schéma directeur sur le territire des agglmératins de Val-et-Frêt et du Parisis prtant sur le dévelppement de la slutin réseau de chaleur sur le territire. Aussi, la cmmunicatin et l infrmatin délivrées par le SICSEF, ainsi que les actins de sensibilisatin peuvent prter sur un certain nmbre de dmaines : Le service public ; Les réseaux de chaleur ; Les énergies renuvelables, particulièrement le bis-énergie u bimasse ; La perfrmance énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. Cnceptin graphique, impressin et distributin d utils de cmmunicatin Marché n 15SIC004 Page 3 sur 9

4 1.2 - Objet du marché Les stipulatins du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cncernent : Les missins de cnceptin graphique, d impressin et de distributin dans le cadre de la mise en œuvre des actins de cmmunicatin, infrmatin et sensibilisatin menées par le SICSEF. Le présent marché prte sur la cnceptin graphique, l impressin et la distributin de divers supprts de cmmunicatin, infrmatin et sensibilisatin auprès de l ensemble des acteurs du territire (élus, administrés, bailleurs, gestinnaires de bâtiments, ). Les supprts de cmmunicatin peuvent être cnstitués de plaquettes d infrmatin, de panneaux d affichage, de cartns d invitatins, flyer, Lieu(x) d exécutin : Territire du SICSEF (cmmunes de Sannis, Ermnt et Francnville) Marché à bns de cmmande Les prestatins fernt l bjet d un marché à bns de cmmande avec minimum et maximum passé en applicatin de l article 77 du Cde des marchés publics. Les bns de cmmande sernt ntifiés par le puvir adjudicateur au fur et à mesure des besins Décmpsitin en tranches et lts Le présent marché est décmpsé en tris lts : Lts 1 Cnceptin graphique 2 Impressin 3 Distributin Désignatin ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNICATION 2.1 Organisatin des évènements Les évènements rganisés par le SICSEF nt vcatin à présenter le réseau de chaleur et ses myens de prductin au grand public d une part, à sensibiliser le grand public sur les enjeux énergétiques actuels d autre part. Ces évènements prtent essentiellement sur : Des jurnées prtes uvertes sur les sites de prductin : accueil du public, visite des sclaires et assciatins lcales, ; Des réunins publiques destinées à sensibiliser le public sur un sujet déterminé ; Tut autre évènement visant à cmmuniquer sur les activités du SICSEF u à sensibiliser le public sur les prblématiques énergétiques. 2.2 Supprts de cmmunicatin Les plaquettes d infrmatin Le «Zen Ergie» cnstitue la plaquette d infrmatin du SICSEF. Ce titre est la prpriété exclusive du SICSEF. Le Zen Ergie a vcatin à cmmuniquer aux acteurs du territire sur des sujets variés tuchant à l actualité du SICSEF, des réseaux de chaleur, Cnceptin graphique, impressin et distributin d utils de cmmunicatin Marché n 15SIC004 Page 4 sur 9

5 Chaque année, deux Zen Ergie minimum snt édités et distribués sit exclusivement aux bâtiments raccrdés au réseau de chaleur (6 500 exemplaires), sit sur l intégralité du territire des cmmunes de Sannis, Ermnt et Francnville ( exemplaires). Frmats utilisés : A4 rect vers A3 plié A4 rect vers Les textes snt furnis exclusivement par les services du SICSEF Le site internet Le SICSEF dispse d un site internet en ligne depuis septembre 2014 : L alimentatin du site et la mise à jur des textes snt effectuées exclusivement par les services du SICSEF. De manière pnctuelle, le SICSEF se réserve la pssibilité de demander une prestatin graphique au titulaire du lt n 1 pur illustrer une infrmatin mise en ligne Affichage Lrs des évènements rganisés par le SICSEF, des panneaux d affichage, bâches u autres supprts cmmuniquant sur les sujets relatifs à l évènement peuvent être mis en place. Le nmbre de panneaux à réaliser peut être variable. Frmat utilisé : Panneaux d affichage : A0 rect Bâches renfrcée avec œillets et renfrts : frmats variables Les supprts divers Le marché prte également sur des prestatins pnctuelles, régulières u nn qui peuvent être : La réalisatin de cartes de vœux La réalisatin d invitatins à l ccasin d évènements rganisés par le SICSEF La réalisatin de lettres d infrmatin La réalisatin de présentatin sur des sujets divers La réalisatin de flyers, Article 3 : Mdalités et cnditins d exécutin des prestatins 3.1 Lt n 1 : Cnceptin graphique Nature et cnditins d exécutin des prestatins La prestatin prte sur la cnceptin graphique et la maquette des supprts de cmmunicatin, à savir : La cnceptin graphique des supprts de cmmunicatin cnfrmément aux frmats indiqués dans les bns de cmmande. Il est à nter que le titulaire devra s appuyer sur la charte graphique et les textes furnis par le Syndicat. Le titulaire furnira les illustratins et phts nécessaires à la réalisatin des supprts de cmmunicatin. La réalisatin de la maquette des supprts de cmmunicatin. En curs d exécutin, le puvir adjudicateur se réserve le drit de faire évluer la maquette quel qu en sit le mtif, sans que le titulaire du marché ne puisse élever de cntestatin. La réalisatin du bn à tirer avec fnds perdus destiné à l imprimeur. La définitin du dcument sera suffisante pur permettre une impressin de bnne qualité. Cnceptin graphique, impressin et distributin d utils de cmmunicatin Marché n 15SIC004 Page 5 sur 9

6 La réalisatin du bn à tirer sans fnds perdus destiné à être mis en ligne sur le site du SICSEF. La définitin du dcument sera suffisante pur btenir une visibilité de qualité sur supprt infrmatique. La prestatin prte également sur la créatin d illustratins graphiques destinées à être mises en ligne sur le site internet du SICSEF. Le titulaire devra prdiguer des cnseils techniques auprès des services du SICSEF lrs de la réalisatin de chaque supprt. Il est attendu du titulaire une adaptabilité et une réactivité lrs de demandes des services du SICSEF, de mdificatins de textes, de phts et des délais d exécutin de la maquette. Les dcuments à furnir par le SICSEF sernt transmis par mail. Le SICSEF reste prpriétaire de tus les éléments infrmatiques transmis aux fins d impressin Délais de réalisatin A cmpter de la transmissin des éléments par les services du SICSEF, il est demandé au titulaire de prpser, dans sa méthdlgie, des délais répndant a minima aux exigences du tableau cidessus : Nature de la prestatin Nature du supprt Délais Envi d une 1 ère prpsitin Envi d une 2 nde prpsitin après crrectins des services du SICSEF Envi des prpsitins suivantes après crrectins des services du SICSEF Plaquette d infrmatin Affichage Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, présentatin, lettres d infrmatins, Illustratins graphiques Plaquette d infrmatin Affichage Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, présentatin, lettres d infrmatins, Illustratins graphiques Plaquette d infrmatin Affichage Les délais snt indiqués en jurs uvrables. 3.2 Lt n 2 : Impressin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, présentatin, lettres d infrmatins, Illustratins graphiques Nature et cnditins d exécutin des prestatins 1 semaine 2 semaines 4 jurs 2 jurs 2 jurs 2 jurs 1 jur 1 jur 1 jur 2 jurs 1 jur 1 jur La prestatin prte sur l impressin des supprts de cmmunicatin du SICSEF, à savir l impressin des supprts en quadri sur papier éclgique et encres végétales. Le frmat du dcument et le nmbre d exemplaires à imprimer sernt renseignés dans le bn de cmmande. La qualité du papier utilisé dépendra de chaque supprt cmmandé. Ce renseignement sera indiqué dans le bn de cmmande. Cnceptin graphique, impressin et distributin d utils de cmmunicatin Marché n 15SIC004 Page 6 sur 9

7 Caractéristiques variables des supprts Nature du supprt Plaquettes d infrmatin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers Affichage (panneaux, plans, ) Lettres d infrmatin Papier 90g Caractéristiques Les plaquettes A3 rect vers sernt pliées au frmat A4 Papier 120 g avec envi d envelppes adéquates seln demande frmalisée par le bn de cmmande Bâches extérieures renfrcées avec œillets et renfrts Impressin numérique plastifiée sur cartn plume avec œillets et renfrts Papier 115g Papier 80g Les équivalents des frmats indiqués ci-dessus sernt à indiquer par le candidat dans sn mémire technique. Livraisn La livraisn des dcuments imprimés se fera sur deux sites : SICSEF, 11 rue de la statin BP Francnville Titulaire du lt n 3 - Distributin La livraisn au titulaire du lt n 3 purra être annulée et remplacée par une mise à dispsitin des dcuments par l imprimeur. Ce renseignement sera furni par le bn de cmmande. Le nmbre d exemplaires à livrer au SICSEF sera renseigné dans chaque bn de cmmande. Le slde sera livré u mis à dispsitin du distributeur par le titulaire Délais de réalisatin A cmpter de la transmissin des éléments par les services du SICSEF, il est demandé au titulaire de prpser, dans sa méthdlgie, des délais répndant a minima aux exigences du tableau cidessus : Nature du supprt Vlume d impressin Délai Plaquettes d infrmatin, lettres d infrmatin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, tus supprts petits frmats Affichage Les délais snt indiqués en jurs uvrables. Mins de exemplaires Plus de exemplaires A partir de exemplaires par tranches de exemplaires Mins de exemplaires Entre et exemplaires Plus de exemplaires A partir de exemplaires par tranches de exemplaires Mins de 10 panneaux u bâches Plus de 10 panneaux u bâches A partir de 20 panneaux par tranche de 5 panneaux Cnceptin graphique, impressin et distributin d utils de cmmunicatin 3 jurs 5 jurs 1 jur supplémentaire 2 jurs 3 jurs 5 jurs 1 jur supplémentaire 3 jurs 5 jurs 1 jur supplémentaire Marché n 15SIC004 Page 7 sur 9

8 3.3 Lt n 3 : Distributin Nature et cnditins d exécutin des prestatins La prestatin prte sur la distributin des supprts de cmmunicatin institutinnelle et nn de publicité, sur le territire. La liste des cmmunes est la suivante : Ermnt Eaubnne Le Plessis-Buchard Saint-Leu-la-Frêt Frepilln Territire Francnville-la-Garenne Sannis Crmeilles-en-Parisis Herblay Pierrelaye Taverny Bessancurt Beauchamp Mntigny-lès-Crmeilles La Frette-sur-Seine Seln les supprts, la distributin purra être effectuée sur l ensemble du territire au maximum u sur un territire restreint. Cette infrmatin sera renseignée dans le bn de cmmande. Dans le cas d une distributin restreinte, les cmmunes u adresses de distributin sernt annexées au bn de cmmande. L ensemble des bîtes aux lettres du territire sernt cncernées par la distributin (pavilln, lgements cllectifs, ). Le titulaire est réputé avir accès à tutes les bîtes aux lettres. Le titulaire atteste être autrisé à distribuer tutes les bites aux lettres du territire. Quel que sit le périmètre, le titulaires s engage à respecter les exigences du SICSEF en termes de distributin et ntamment : Distributin des stp-pub, Distributin exclusive et nn à la pignée. Les dcuments à distribuer sernt sit : Mis à dispsitin du titulaire chez l imprimeur Livrés à l adresse du titulaire du lt n 3 Mis à dispsitin du titulaire à l adresse du SICSEF Cette infrmatin sera renseignée dans le bn de cmmande. Cnceptin graphique, impressin et distributin d utils de cmmunicatin Marché n 15SIC004 Page 8 sur 9

9 3.3.2 Délais de réalisatin A cmpter de la transmissin, réceptin u mise à dispsitin des éléments transmis au celui-ci s engage à répndre à minima aux exigences indiquées dans le tableau ci-dessus : Nmbre de bîtes aux lettres Mins de 500 Entre 500 et Entre et Plus de jur 3 jurs 5 jurs Les délais snt indiqués en jurs uvrables. Article 4 : Cntrôle du puvir adjudicateur 4.1 Cntrôle d exécutin et de qualité Délais 1 jur supplémentaire par tranche de bîtes aux lettres Le représentant du SICSEF purra à tut mment effectuer un cntrôle de qualité et btenir les mdificatins nécessaires dans les cnditins indiquées au CCAP. Les candidats devrnt prpser une méthdlgie permettant au SICSEF un cntrôle de qualité. 4.2 Exigences de qualité Le titulaire s engage à prduire un travail de qualité irréprchable et à maintenir le même niveau de qualité durant tute la durée du marché (qualité du papier, de l impressin, des culeurs). Le nn-respect de cette exigence de qualité entraînera les pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Cnceptin graphique, impressin et distributin d utils de cmmunicatin Marché n 15SIC004 Page 9 sur 9

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients AEROPORTS DE LYON Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de fidélisatin clients Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, Capital de 148 000 eurs

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

Appel à concurrence Stand Val hor Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) du 20 au 22 novembre 2012 Cahier des charges juillet 2012

Appel à concurrence Stand Val hor Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) du 20 au 22 novembre 2012 Cahier des charges juillet 2012 Appel à cncurrence Stand Val hr Saln des Maires et des Cllectivités Lcales (SMCL) du 20 au 22 nvembre 2012 1- Résumé Val hr lance une mise en cncurrence d agence spécialisées pur la réalisatin de sn stand

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau Frmatin prfessinnelle supérieure d électricien de réseau Examens prfessinnels pur spécialistes de réseau avec brevet fédéral Preuve de la pratique pur l admissin à l examen principal Attestatin de l emplyeur

Plus en détail

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES CONSULTATION Paris, le 22 avril 2016 Table des matières Table

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

Avis d attribution 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR :

Avis d attribution 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR : Avis d attributin 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : M. BRIDEY Jean-Jacques Député-maire Ville de Fresnes, 1 place Pierre et Marie Curie, F-94260 Fresnes. Tél. (+33) 1 49 84

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP Bpifrance PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Demande de Certification

Demande de Certification Demande de Certificatin Adressé e à PRESTATERRE ZAC des Rmains 1 rute de la Salle BP 29044 74991 Annecy Cedex 9 PAGE 1! /! 5 I. NATURE DU CERTIFICAT DEMANDÉ Attentin : Dans le cas ù il y aurait plusieurs

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

o Financement et contrôle des dépenses électorales Rôle du représentant officiel et agent officiel d un candidat indépendant autorisé

o Financement et contrôle des dépenses électorales Rôle du représentant officiel et agent officiel d un candidat indépendant autorisé PROVINCIAL Financement Prductin du nuveau rapprt financier d'une instance de parti Objectif : établir les sldes d uverture des pstes du bilan Clientèle : représentants fficiels des instances Prductin du

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, bulevard de Bisguilbert BP4075 76022 ROUEN Cedex 3 ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX POUR FACILITER LES ECHANGES D INFORMATIONS POUR LA DESSERTE ROUTIERE

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CARRELAGE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REHABILITATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET RENOVATION DU GYMNASE DE LA VILLE DE RENAGE (38140) LOT N 1 : MENUISERIE-ISOLATION LOT N 2 : ETANCHEITE LOT N 3 : SERRURERIE LOT N 4 : PLATRERIE-PEINTURE

Plus en détail

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire» MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Mairie 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 Appel à prjet Réalisatin de lgements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT Cahier

Plus en détail

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE»

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» SOMMAIRE Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Régin Guadelupe et l ADEME lancent un appel à prjets prtant sur des bâtiments à perfrmances exemplaires.

Plus en détail

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Cahier des Clauses Administratives Particulières Acquisitin et mise en œuvre du Lgiciel d Administratin et de Gestin du Service Militaire Adapté : LAGON Prjet «LAGON» 1 Smmaire 1 Objet du marché 5 2 Prcédure,

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU Mairie de La Wantzenau 11-13 rue des Hérs 67610 LA WANTZENAU www.la-wantzenau.fr Tél : 03 88 59 22 59 Fax 03 88 59 22 50 CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU DE LA WANTZENAU MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine Cnventin de prestatins de services pur l accmpagnement à l efficacité énergétique du patrimine N La cnventin suivante est passée entre : La Cmmune/Cllectivité de représentée par dûment habilité(e) à la

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362 Référentiel de mesures des indicateurs Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décisin ARCEP N 2008-1362 V3.0 - Mise à jur du 29 avril 2011 Décisin ARCEP N 2008-1362 1 Préambule Indicateurs

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

Conception de sites web marchands: TD 2

Conception de sites web marchands: TD 2 Cnceptin de sites web marchands: TD 2 Email : nassim.bahri@yah.fr Site web : http://nassimbahri.vh Nassim BAHRI Etude de cas Un grupe de librairies vudrait mettre en place un site web marchand. Ce client

Plus en détail

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Cahier de Culture Version 4.1

Cahier de Culture Version 4.1 Cahier de Culture Versin 4.1 Le lgiciel Cahier de Culture a vu le jur en 1998 dans le Sud Est de la FRANCE. Fruit de l'écute des techniciens et des maraîchers du Sud Est et de la vallée du Rhône, la première

Plus en détail

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)...

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)... CONVENTION ENTRE, La Cmmune de BIDACHE u sn représentant ET M..., u sn représentant*... Il a été cnvenu ce qui suit. La mise à dispsitin des lcaux ci-après désignés : salle des fêtes et plnge cuisine De

Plus en détail

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE»

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» REGLEMENT TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» Le «Trphée bétn, liberté de l espace», rganisé par les assciatins Bétcib, Cimbétn et la Fndatin Ecle Française du Bétn a pur but de révéler les jeunes diplômés

Plus en détail

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables

Plus en détail

INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST)

INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) MISE A JOUR LE 14/11/2014 SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Les Opératins Sur Titres avec muvement de fnds 4 Article 2 Les

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Cnventin de partenariat Entre le Lycée Général & Technlgique Françis 1 er Fauburg de Vitry le Brûlé BP 90406 51308 Vitry le Françis Cedex Et La Sciété Mangin-Egly Entreprises Rue de la Fntaine Ludt BP

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00 Affaire suivie par : Hafida Aribi N de téléphne : 01 49 12 24 82 Email : hafida.aribi@siec.educatin.fr Référence : SIEC/DEFI/PAP REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES SIEC-2016-04

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT Standard : 0 45 63 7 63 HSBC 30056 008 080047364 29 CCP 5 342 4 J 020 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE DIX JUIN A la requête de : La sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 5 : ELECTRICITE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 000 REGLEMENT DE

Plus en détail

Garantie des Risques Locatifs -

Garantie des Risques Locatifs - CONSULTATION Garantie des Risques Lcatifs - Interventin d un huissier de justice en vue du recuvrement de «rembursements d indemnisatins» de dssiers PASS-GRL Date et heure limites de réceptin des dssiers

Plus en détail

Date et heure limites de remise des projets : 3 février 2014 à 12h00

Date et heure limites de remise des projets : 3 février 2014 à 12h00 AVIS D APPEL A PROJETS CESSION DE TERRAINS SUR L ECOPARC DE CERVONNEX DOSSIER DE PRESENTATION DE L APPEL A PROJETS Date et heure limites de remise des prjets : 3 février 2014 à 12h00 1 Smmaire Préambule

Plus en détail

Projet IQmulus WP 1 Recueil de besoins utilisateurs

Projet IQmulus WP 1 Recueil de besoins utilisateurs DTSI/SCEN 13-0132 Prjet IQmulus WP 1 Recueil de besins utilisateurs Cmpte-rendu de réunin CUB, Directin de l Infrmatin Gégraphique Date : 1 er mars 2013, 9h30 à 12h Lieu : CUB, Brdeaux VERSION 1.0 IGN

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 Organisatin du jeu, date, territire cncerné La sciété PRIXTEL, Sciété annyme au capital de 382 934,40 eurs immatriculée sus le numér unique d'identificatin 451 799 845

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations ROUTE PLUS Infrmatins Générales et Précnisatins PARTIE 1 : PRESENTATION... 2 PARTIE 2 : ARCHITECTURE ROUTE PLUS... 3 1 : Mnpste... 3 2 : Multipstes... 3 3 : Serveur d applicatin / Terminaux... 4 PARTIE

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part,

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part, Cnventin cncernant la mise à dispsitin de supprts de sac pur le tri sélectif des rdures ménagères et d affiches de cnsignes de tri pur les cmmunes et assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION En applicatin de l Ordnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

Plus en détail

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE Frmatin «Référent Energie» PACK 1 : «Efficacité énergétique liée au prcess» PACK 2 : «Efficacité énergétique liée au bâti» 4 Jurs 3 Jurs 3 Jurs PACK 3 : «Efficacité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Accompagnement. des projets d investissement

Accompagnement. des projets d investissement Accmpagnement des stratégies Dévelppement internatinal Assistance technique - Organisatin Accmpagnement des prjets d investissement Viabilité écnmique et financière BK CONSULTANTS 2002-2014 NECESSITE D

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés. Carnaval de Nice 2016 Cnditins de Vente et d annulatin Tarifs Grand Public Crs Carnavalesque : 21 en tribune 11 en entrée Place Masséna (place debut) Crs carnavalesque illuminé : 26 en tribune (place assise

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs Avec le sutien de : Avec le sutien de : Guide de prjet slaire thermique pur les bâtiments cllectifs Ce guide vus explique : dans quel cntexte se dévelppe le slaire thermique cmment ça marche ses usages

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Liège, le 6 mai 2014 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2014/070

Liège, le 6 mai 2014 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2014/070 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 6 mai 2014 APPEL

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Les conditions de participation

Les conditions de participation Les cnditins de participatin Un dispsitif de candidature spécifique "Prix littéraire 2015/2016" a été adressé par la Régin en avril 2015, par vie électrnique, à tus les lycées et CFA de la régin Paca.

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adptés le Mdifiés le Page laissée intentinnellement vierge 2 Siège scial. 3 Le siège scial de la crpratin Jujuthèque de Saint-Hubert (ci-après désignée «la crpratin») est établi dans

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé»

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé» Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - Sur les traces du passé» Du 15 juin au 28 septembre 2012 En juin, le Cnseil général de l'oise lance la 7 ème éditin du cncurs de phtgraphies «L Oise en

Plus en détail

Annecy, le 20 octobre 2015 HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT

Annecy, le 20 octobre 2015 HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT Annecy, le 20 ctbre 2015 DOSSIER DE PRESSE HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT LE SYANE SIGNE AVEC LA SOCIETE TUTOR LE CONTRAT D EXPLOITATION ET DE

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail