ENSEIGNEMENTS. Semestre 9 : Volume horaire : 176h (dont 20h de langues) Sélection à l entrée : X oui non Sélection après le master 1 : X oui non

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1 ENSEIGNEMENTS Volume horaire total : 300 heures (dont 18 heures de cours commun avec le Parcours recherche Droit approfondi de l entreprise) 60 crédits européens Semestre 9 : Volume horaire : 176h (dont 20h de langues) Sélection à l entrée : X oui non Sélection après le master 1 : X oui non Unité Introductive 1 : durée 33 heures 5 crédits européens - Comptabilité de l entreprise 24 h 3 - Introduction aux grands principes du droit fiscal 9 h 2 Unité 2 : «Fiscalité générale et prélèvements obligatoires» durée 64 heures 12 crédits européens - Les prélèvements sociaux 18 h 3 - La fiscalité de l entreprise 18 h 3 - La fiscalité personnelle 18 h 3-1 séminaire commun (Fiscalité de l entreprise, Fiscalité personnelle) 10 h 3 Unité 3 : «Fiscalité internationale et comparée» Durée 79 heures 13 crédits européens - Droit fiscal comparé 14 h 3 - Droit fiscal international et communautaire 14 h 3 - Fiscalité de groupe 11 h 2 - Commerce communautaire et international Système douanier 10 h 2-1 séminaire commun (quatre matières fiscales) 10 h 2 langue (anglais juridique fiscal et affaire-) : 20 h 1 Total 30 crédits européens

2 Semestre 10 : Volume horaire : 124 heures Sélection à l entrée : oui X non Sélection après le master 1 : oui X non Unité 4 : «Contrôles et contentieux fiscaux» Durée 43 heures 8 crédits européens - Contentieux fiscal 15 h 3 - Contrôle et procédure fiscale 18 h 6 (Cours commun avec Master 2 spécialité droit de l entreprise parcours recherche droit approfondi de l entreprise) - 1 séminaire commun (contentieux, contrôle et procédure) 10 h 2 Unité 5 : «Fiscalité et finances locales» Durée 46 heures 8 crédits européens - Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités territoriales 12 h 2 - Personnes publiques locales et fiscalité 12 h 2 - contrôle de gestion des collectivités territoriales 12 h 2-1 séminaire commun (sur les trois matières) 10 h 2 Unité 6 : «Fiscalité spéciale» Durée 35 heures 4 crédits européens - Cours à option Fiscalités sectorielles et spéciales (Fiscalité des associations, 20 h 2 de la propriété intellectuelle et contrôle de comptabilité informatisée) Instruments et circuits financiers et fiscaux 15 h 2 Unité 7 : Rapport de stage Total 7crédits européens 30 crédits européens 3 Equipe pédagogique : liste des enseignants par parcours ou par spécialité ALBERT Jean-Luc, Professeur d Université, Université Jean Moulin Lyon 3 CNU 02 AMBLARD Colas, Avocat, barreau de Lyon CAVALIER Georges, Maître de Conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 CNU 01 CHAMARD-HEIM Caroline, Maître de Conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 CNU 02 COCOMAZZI Joseph, Inspecteur du Trésor public, assistant de vérification à la CRC de Rhône-Alpes COSTA Laurent, Avocat, barreau de Lyon COURBIS Bernard, Professeur d Université, Université Jean Moulin Lyon 2 CNU 02 DUCOMET Elisabeth, Service international, CCI de Lyon

3 EMSALEM Jean-Jacques, Maître de Conférences associé, Université Jean Lyon 3, Inspecteur des impôts, Pôle économique et financier, TGI de Lyon - CNU 02 FANGET Philippe, Avocat, barreau de Lyon GIBERT Jean-Claude, Avocat, barreau de Lyon JOSSERAND Christian, Direction interrégionale des douanes Rhône-Alpes MATT Jean-Luc, Administrateur Assemblée Nationale MORELL Serge, Avocat, barreau de Lyon PIERRE Jean-Luc, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat associé, barreau de Lyon - CNU 01 ZENI Douglas, Consultant, Société Collectivités Conseils 27/09/2007 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire MASTER 2 DROIT DE L ENTREPRISE Professionnel Mention Droit des affaires Parcours Droit et ingéniérie fiscale REGLEMENT DE SCOLARITE 1 Règlement général des examens Ce régime s applique aux étudiants suivant un cursus normal au sein de l université. Le Master 2 est organisé sous la forme de deux sessions d examens. Epreuves d admissibilité : * Deux écrits :

4 - 1 dans les disciplines de droit fiscal des unités 2, 3 et 4 : cas pratique noté sur 40 (durée 5 heures) - 1 sur l une des matières sans séminaire, noté sur 20 (durée 3 heures) * Notes de séminaire : 4, chaque séminaire étant noté sur 10. * Grand oral en droit fiscal : noté sur 40 Soit au total : 140 points, l admissibilité étant à 10/20 sauf délibération spéciale du jury. Epreuve d admission : * Rapport de stage (durée minimum de 3 mois) : soutenance devant un jury comportant le maître de stage professionnel. Une note sur 40. L admission se fait à 10/20 (soit au total 90/180 points). Langues et sports peuvent donner lieu à des points de bonification qui s ajoutent aux résultats pour l admission (un maximum de 5 points par discipline). Les mentions s obtiennent de la façon suivante : 10 à moins de 13/20 : passable, 13/20 : assez bien, 15/20 : bien, 17/20 : très bien. Seconde session d examens : Les étudiants qui n auraient pas été déclarés admissibles lors de la première session d examen peuvent repasser leurs épreuves d admissibilité dans les conditions suivantes : - ils gardent, quelles qu elles soient, leurs notes de séminaires, - ils gardent les notes des épreuves écrites et/ou du Grand oral où ils auraient obtenu la moyenne, - ils repassent les épreuves où ils n auraient pas obtenu la moyenne. Les épreuves en question se déroulent en septembre afin de permettre, le cas échéant, avant la fin septembre la soutenance du rapport de stage en cas d admissibilité. 2 Régime spécial et adapté Pour tenir compte de difficultés particulières qui seraient apparues en cours de scolarité, sur demande de l étudiant concerné, les responsables du Master peuvent autoriser celui-ci à redoubler dans des conditions déterminées au cas d espèce. Des régimes particuliers peuvent être mis en œuvre pour les étudiants salariés, ceux désireux d effectuer un cursus à l étranger. Par ailleurs, les unités 2, 3, 4 et 5 peuvent donner lieu à l obtention d un certificat obéissant à un régime particulier ouvert aux étudiants extérieurs au Master. 3 Formation continue La formation est ouverte aux étudiants dans le cadre du régime de formation continue et ce dans les conditions qui suivent, nonobstant les modalités qui relèvent de la compétence des instances universitaires (tarification, inscription).

5 VALIDATION DES POINTS DE SPORT : Les étudiants suivant avec assiduité les enseignements d éducation physique et sportive dans le cadre des activités organisées par le Service des sports de l Université Jean Moulin peuvent bénéficier de points de bonification. Cette bonification ne peut excéder un total de 5 points sur le total général des points attribués.la note sur 20 d éducation physique est ramenée sur 10 et sont pris en compte les points au dessus de la Moyenne. La bonification ainsi acquise est limitée à l obtention d une mention. LANGUE ETRANGERE Le master 2 ne pourra être délivré que sous condition de vérification de l aptitude à maîtriser une langue étrangère, aptitude établie, selon les cas, par : La note obtenue en Master 1 (au moins 10/20) La note obtenue dans un diplôme reconnu équivalent à la Maîtrise ou dans un diplôme de langue Un examen passé en cours de Master 2 MENTIONS La mention assez-bien est accordée pour une moyenne de 13/20 La mention bien est accordée pour une moyenne de 15/20 La mention très bien est accordée pour une moyenne de 17/20