1ER - L ACTE CONSTITUTIONNEL ( ) ET LES DÉBUTS DU PARLEMENTARISME ( )
|
|
- Ghislaine Baril
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MODULE 4 REVENDICATIONS ET LUTTES DANS LA COLONIE BRITANNIQUE 1ER - L ACTE CONSTITUTIONNEL ( ) ET LES DÉBUTS DU PARLEMENTARISME ( ) DE LA «PROVINCE OF QUEBEC» AU BAS-CANADA INSASTIFACTION DES LOYALISTES > 1791 > LONDRES PROMULGUE > L ACTE CONSTITUTIONNEL L ACTE CONSTITUTIONNEL > FRANCOPHONES CONSERVENT : LIBERTÉ DE CULTE LOIS CIVILES FRANÇAISES L ACTE CONSTITUTIONNEL > MODIFIE : TERRITOIRE STRUCTURES POLITIQUES LE TERRITOIRE TERRITOIRE PROVINCE OF QUEBEC > DIVISÉ EN DEUX : HAUT- CANADA BAS-CANADA V. CARTE P.251 VOLUME B + V. TABLEAU P.254 VOLUME B GOUVERNEMENT BRITANNIQUE (LONDRES) > ÉVITE LA COHABITATION FORCÉE ENTRE FRANÇAIS + ANGLAIS (ORIGINES + TRADITIONS = DIFFÉRENTES!!!) ASSIMILATION DES FRANCOPHONES > REMIS À PLUS TARD SATISFAIT LES LOYALISTES LA NOUVELLE STRUCTURE POLITIQUE L ACTE CONSTITUTIONNEL > NOUVELLES STRUCTURES POLITIQUES : SYSTÈME REPRÉSENTATIF (DÉMOCRATIE) INSPIRÉ DU PARLEMENTARISME BRITANNIQUE CONSEIL EXÉCUTIF CHAMBRE D ASSEMBLÉE (V. TABLEAU P. 255 VOLUME B) PEUPLE REPRÉSENTÉ > DÉPUTÉS > CIRCONSCRIPTION (V. P.257 VOLUME B) 1
2 PREMIÈRES ÉLECTIONS > 1792 UNE VÉRITABLE DÉMOCRATIE? DANS LES FAITS > DÉMOCRATIE > POUVOIR APPARTIENT AU PEUPLE BAS-CANADA + HAUT-CANADA > PAS UNE VÉRITABLE DÉMOCRATIE P.C.Q. : CHAMBRE D ASSEMBLÉE : POUVOIRS LIMITÉS AUCUN DÉPUTÉ NE SIÈGE DANS LES DEUX CONSEILS GOUVERNEUR : DROIT DE VETO DROIT DE DISSOLUTION POUVOIRS QUASI ABSOLUS NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS (AMIS) LES ÉLECTIONS : OÙ, QUAND, COMMENT ET POUR QUI? LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 1792 > PAS DE PARTI POLITIQUE CANDIDATS > POUR ÊTRE ÉLU > DOIVENT COMPTER SUR : MÉRITES RÉPUTATION CANDIDATS S ADRESSENT AU PEUPLE : ANNONCES DANS LES JOURNAUX LETTRES CIRCULAIRES P.C.Q. SOLLICITATION PERSONNELLE = MAL VUE CANDIDATS S ADRESSENT AUX GENS ANALPHABÈTES : INFORMATION DES CANDIDATS AU COURS DES RENCONTRES PERRON DE L ÉGLISE LE DIMANCHE AUBERGE 2
3 LOI ÉLECTORALE (QUI PEUT VOTER)? AVOIR 21 ANS POSSÉDER DES BIENS D UNE CERTAINE VALEUR SUJET BRITANNIQUE (NAISSANCE + SUITE DE LA CONQUÊTE) SERMENT D ALLÉGEANCE À LA COURONNE NE FAIT PAS MENTION > RELIGION + SEXE + ETHNIE LA TENUE DES PREMIÈRES ÉLECTIONS BAS CANADA > ÉLECTIONS DÉCLENCHÉES EN JUIN 1792 DURENT PLUSIEURS SEMAINES : 1 BUREAU DE SCRUTIN / CIRCONSCRIPTION FERME APRÈS UNE HEURE ENTIÈRE SANS ÉLECTEUR VOTE S EFFECTUE PUBLIQUEMENT + ORALEMENT : INTIMIDATION (BOULÉS = FIER-À-BRAS) QUERELLES VIOLENTES DÉPUTÉS NE SONT PAS ÉLUS EN MÊME TEMPS LES RÉSULTATS DU VOTE BAS-CANADA > CANADIENS FRANÇAIS (34) + CANADIENS ANGLAIS (16) = TOTAL 50 DÉPUTÉS DÉPUTÉS > POSSÈDENT UNE SEIGNEURIE OU UN COMMERCE LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES DÉPUTÉS AUCUN SALAIRE AUCUNE INDEMNITÉ (DÉPENSES OCCASIONNÉES) PROVOQUENT UN TAUX D ABSENTÉISME IMPORTANT (SESSIONS PARLEMENTAIRES) 3
4 LES PREMIERS DÉBATS LE CHOIX D UN ORATEUR DÉPUTÉS > DOIVENT CHOISIR UN PRÉSIDENT (SPEAKER) CF > VEULENT UN CF CA > VEULENT UN CA DÉBATS HOULEUX FRANCOPHONES > MAJORITAIRES DS CHAMBRE D ASSEMBLÉE > ÉLISENT UN DES LEURS > JEAN-ANTOINE PAQUET (CONNAÎT PEU LA LANGUE ANGLAISE) LA QUESTION DE LA LANGUE DÉPUTÉS > DOIVENT CHOISIR LA LANGUE (DÉBAT + RÉDACTION DES DOCUMENTS OFFICIELS) DÉSACCORD = INÉVITABLE 3 JOURS DE DÉBATS HOULEUX CF + CA > RECONNAISSENT L USAGE DES DEUX LANGUES LONDRES EN DÉCIDE AUTREMENT : LANGUE OFFICIELLE DU BAS-CANADA = ANGLAIS LANGUE DE TRADUCTION = FRANÇAIS LA FORMATION DES PREMIERS PARTIS DIVISION > CF VS CA > ENTRAINENT FORMATION DE PARTIS POLITIQUES : PARTI CANADIEN BRITISH PARTY PARTI CANADIEN : DÉPUTÉS FRANCOPHONES APPUI DU PEUPLE FRANCOPHONE BRITISH PARTY : DÉPUTÉS ANGLOPHONES APPUI DES MARCHANDS ANGLAIS, DES HAUT-FONCTIONNAIRES ANGLAIS ET DU PEUPLE ANGLOPHONE MALGRÉ LES DISPUTES > ADOPTENT PLUS D UNE CENTAINE DE LOIS ( ) 4
5 LA QUERELLE DES PRISONS PREMIÈRE CRISE PARLEMENTAIRE > 1805 OPPOSITION ENTRE CF + CA > NATURE DES TAXES > CONSTRUCTION DE 2 NOUVELLES PRISONS CF > VEULENT TAXER LES COMMERCES CA > VEULENT TAXER LA PROPRIÉTÉ TERRIENNE PARTI CANADIEN > DÉPUTÉS MAJORITAIRES DS CHAMBRE D ASSEMBLÉE > ADOPTE UNE TAXE SUR LE COMMERCE > MARCHANDS ANGLOPHONES MÉCONTENTS DES IDÉES RÉVOLUTIONNAIRES LE LIBÉRALISME CONSTITUÉ D UN ENSEMBLE D IDÉES À LA FOIS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES L ÊTRE HUMAIN POSSÈDE DES DROITS NATURELS FONDAMENTAUX INALIÉNABLES : LE DROIT À LA VIE LE DROIT À LA LIBERTÉ LE DROIT À LA PROPRIÉTÉ LIBÉRALISME POLITIQUE > LIMITER LES POUVOIRS DE L ÉTAT POUR GARANTIR LES DROITS NATURELS DES POPULATIONS (DÉMOCRATIE) LIBÉRALISME ÉCONOMIQUE (ADAM SMITH) > L ÉTAT DOIT INTERVENIR PEU DANS LA VIE ÉCONOMIQUE LA NATION REGROUPE TOUS LES INDIVIDUS : QUI OCCUPENT UN MÊME TERRITOIRE QUI SONT GOUVERNÉS PAR UN POUVOIR UNIQUE QUI SONT SOUMIS AUX MÊMES LOIS ILS ONT SOUVENT UNE HISTOIRE, UNE CULTURE ET DES TRADITIONS COMMUNES PARFOIS UNE MÊME LANGUE. 5
6 LIBÉRALISME ET VIE POLITIQUE 1215 > ANGLETERRE > LA SIGNATURE DE LA MAGNA CARTA LIBERATUM > ANGLETERRE > LA GRANDE RÉVOLUTION ANGLAISE (BILL OF RIGHTS) > ÉTATS-UNIS > LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE (UNITED STATES BILL OF RIGHTS (1791)) > FRANCE > LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (LA DÉCLARATION DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN) DE NOUVEAUX DÉBOUCHÉS POUR L AGRICULTURE > PRODUCTION AGRICOLE > CROISSANCE SANS PRÉCÉDENT : DÉFRICHEMENT DE NOUVELLES TERRES FORTE DEMANDE DE L ANGLETERRE VENTE DE SURPLUS AGRICOLE (BLÉ) > AMÉLIORE CONDITIONS DE VIE > AGRICULTEURS DU BAS- CANADA GRAND NOMBRE D IMMIGRANTS ANGLOPHONES > INTRODUISENT LA POMME DE TERRE ROUE QUI TOURNE : POPULATION AUGMENTE ( > ) ACCROISSEMENT NATUREL ÉLEVÉ APPARITION DE NOUVEAUX VILLAGES AUGMENTE LE BESOIN DE NOURRITURES FAVORISE LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA FOURRURE AU BOIS LE DÉCLIN DE LA TRAITE DES FOURRURES 1803 > DEMANDE EN FOURRURE > BAISSE EN EUROPE > GUERRE (NAPOLÉON BONAPARTE) COMPÉTITION FÉROCE ENTRE COMMERÇANTS (CANADIENS + BRITANNIQUES + AMÉRICAINS) > BAISSE DES PRIX + DES PROFITS COÛTS DE TRANSPORT > NE CESSE D AUGMENTER > ÉLOIGNEMENT DE LA RESSOURCE 1821 > COMPAGNIE DE LA BAIE D HUDSON + COMPAGNIE DU NORD-OUEST > FUSIONNENT POUR SURVIVRE 6
7 L ESSOR DE L INDUSTRIE FORESTIÈRE 1795 > ANGLETERRE ACCORDE DES TARIFS DOUANIERS PRÉFÉRENTIELS > BOIS PROVENANT DE SES COLONIES D AMÉRIQUE DU NORD 1806 > BLOCUS NAVAL DE NAPOLÉON EN EUROPE > ANGLETERRE DÉPENDANTE DU BOIS COLONIAL > CONSTRUCTION DE SES NAVIRES DE GUERRE > VÉRITABLE ESSOR DE L INDUSTRIE FORESTIÈRE AUGMENTATION DE NAVIRES COMMERCIAUX > PORT DE QUÉBEC DE NOUVEAUX MÉTIERS INDUSTRIE FORESTIÈRE > MILLIERS D EMPLOIS HIVER > AGRICULTEURS > BÛCHERONS > FOURNIR UN REVENU SUPPLÉMENTAIRE À LEUR FAMILLE. HIVER > BÛCHERONS > TRAVAIL DIFFICILE > COUPER + DÉBITER + TRAÎNER LE BOIS PRINTEMPS > BÛCHERONS > DRAVEURS TRAJET DU BOIS > FORÊT - RIVIÈRE - PORT (DÉBARDEUR) - ANGLETERRE DANS LA MIRE DES AMÉRICAINS : LA GUERRE DE DE NOUVEAU LA GUERRE GUERRES EUROPÉENNES > RELATIONS SE DÉTÉRIORENT > ÉTATS- UNIS VS ANGLETERRE ÉTATS-UNIS > REFUSENT LA FOUILLE DE LEURS NAVIRES PAR LES BRITANNIQUES > DÉCLARENT LA GUERRE À L ANGLETERRE ÉTATS-UNIS > ATTAQUENT LES COLONIES BRITANNIQUES D AMÉRIQUE DU NORD QUI A MOINS DE 5200 MILITAIRES ANGLETERRE > OCCUPÉ EN EUROPE (NAPOLÉON) > NE PEUT RENVOYER DES RENFORTS LA RÉACTION AU CANADA BAS-CANADA : POPULATION FIDÈLE À L ANGLETERRE DÉPUTÉS VOTENT TRÈS VITE LES BUDGETS NÉCESSAIRES À LA DÉFENSE CLERGÉ LANCE DES APPELS > LOYAUTÉ HAUT-CANADA : MÊME CHOSE 7
8 L ISSUE DES COMBATS BAS-CANADA > UN SEUL COMBAT > CHÂTEAUGUAY > VOLTIGEURS CANADIENS (AUJOURD HUI LES VOLTIGEURS DE QUÉBEC) HAUT-CANADA > LIEU OÙ SE DÉROULE LA PLUPART DES COMBATS TRAITÉ DU GAND > FIN DE LA GUERRE POPULATION ANGLOPHONE > SE SENT DE PLUS EN PLUS CANADIENNE 1RE FOIS > ANGLOPHONES + FRANCOPHONES > UNIS POUR REPOUSSER L ENVAHISSEUR 8
9 2E - VERS L AFFRONTEMENT ( ) LA SOCIÉTÉ EN ÉVOLUTION APRÈS LA CONQUÊTE : CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION DU BAS-CANADA > CHANGENT PEU POURQUOI? > IMMIGRATION BRITANNIQUE LIMITÉE AUX : MARCHANDS BUREAUCRATES S INSTALLENT EN VILLE APRÈS LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE ( ) : CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION > PEU DE CHANGEMENT > PAR CONTRE : LOYALISTES IMMIGRANTS BRITANNIQUES EUROPÉENS NOUVELLES TERRES DISPONIBLES (HAUT-CANADA) > ATTIRENT : LOYALISTES IMMIGRANTS EUROPÉENS BRITANNIQUES MAJORITÉ ANGLOPHONE : CANTONS-DE-L EST HAUT-CANADA MINORITÉ ANGLOPHONE : MONTRÉAL ANGLOPHONES DANS LE RESTE DU BAS-CANADA > ABSENTS APRÈS 1815 : CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION > DES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS L ARRIVÉE MASSIVE D IMMIGRANTS (GRANDE- BRETAGNE) : ÉCOSSAIS IRLANDAIS (SURTOUT) FUIR LES CONDITIONS DIFFICILES DANS LES ÎLES BRITANNIQUES 9
10 ENTRE > IMMIGRANTS > S INSTALLENT : ÉTATS- UNIS HAUT-CANADA BAS-CANADA (50000) DANS LE BAS-CANADA > VAGUE D IMMIGRATION (50000 IMMIGRANTS) : DIVERSIFICATION DE LA COMPOSITION : ETHNIQUE RELIGIEUSE CULTURELLE SOCIALE DIMINUER LE POIDS DÉMOGRAPHIQUE DES FRANCOPHONES > RESTENT MAJORITAIRES > ACCROISSEMENT NATUREL (7,1 NAISSANCES / FAMILLE) LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ > IMPORTANTS CHANGEMENTS > STRUCTURE SOCIALE DU BAS-CANADA ÉLITES TRADITIONNELLES (SEIGNEURS + MEMBRES DU CLERGÉ) > REMPLACÉES PAR UNE ÉLITE INTELLECTUELLE ET COMMERÇANTE ISSUE DU PEUPLE (NOTAIRES + AVOCATS + MÉDECINS + ETC.) BOURGEOISIE D AFFAIRES ANGLOPHONE > INTÉRÊTS DES PLUS HAUTS DIRIGEANTS DE L ÉTAT BOURGEOISIE PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE > INTÉRÊTS DU PEUPLE CANADIEN- FRANÇAIS (PREND LE CONTRÔLE DE LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE) LES GROUPES SOCIAUX DU BAS-CANADA (V. TABLEAU P. 269 VOLUME B) GROUPES SOCIAUX : DIRIGEANTS COLONIAUX BOURGEOISIE D AFFAIRES BOURGEOISIE CANADIENNE-FRANÇAISE SEIGNEURS + MEMBRES DU CLERGÉ PEUPLE FRANCOPHONE PEUPLE ANGLOPHONE 10
11 MONTRÉAL, VILLE ANGLOPHONE ( ) TRANSFORMATIONS MAJEURES : DÉMOGRAPHIE TERRITORIALE ÉCONOMIE DÉMOGRAPHIE > ANGLOPHONES (IMMIGRATION + ACCROISSEMENT NATUREL) > MONTRÉAL PASSE DE 9000 HAB. À HAB. > VILLE PLUS POPULEUSE DU CANADA TERRITORIAL > MONTRÉAL EST DIVISÉE EN QUARTIERS : BRITANNIQUES CANADIENS ÉCOSSAIS IRLANDAIS DÉBUT ÉTALEMENT URBAIN ÉCONOMIE > CROISSANCE ÉCONOMIQUE : CUIR BOIS VÊTEMENTS TRANSPORTS (VAPEUR) ALIMENTS VERS LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE (ATELIERS + MANUFACTURES) GROSSE-ÎLE OU L ÎLE DE LA QUARANTAINE AUTORITÉS COLONIALES > SOUHAITE RÉDUIRE LE POIDS DÉMOGRAPHIQUE DES CF (PLAN D ANGLICISATION) > IMMIGRATION BRITANNIQUE (ANGLAIS + IRLANDAIS + ÉCOSSAIS) IMMIGRANTS > VOYAGENT À BORD DES NAVIRES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DU BOIS : CONDITIONS DE VOYAGE TRÈS DIFFICILES NOMBREUX DÉCÈS DE PASSAGERS EN MER IMMIGRANTS > PORTEURS DE MALADIES (TYPHUS + CHOLÉRA) > RÉPANDENT DE GRAVES ÉPIDÉMIES DANS LE BAS- CANADA (1832 > UN PEU PLUS DE 5000 VICTIMES) 11
12 UNE STATION DE QUARANTAINE APRÈS 1832 > ÉTABLIR UNE STATION DE QUARANTAINE SUR GROSSE-ÎLE (PRÈS DE L ÎLE D ORLÉANS) IMMIGRANTS > ISOLÉS PENDANT PLUS D UN MOIS (ENVIRON 40 JOURS) > POUR S ASSURER QU ILS NE SONT PAS PORTEURS DE MALADIES CONTAGIEUSES. LA TRAGÉDIE DE 1847 POUR FUIR LA FAMINE EN IRLANDE > IRLANDAIS QUI IMMIGRENT AU CANADA IRLANDAIS > DÉJÀ AFFAIBLIS PAR LA MALNUTRITION + CONDITIONS DIFFICILES DE VOYAGE > DES MILLIERS MEURENT DU TYPHUS 5400 SONT ENTERRÉS SUR GROSSE-ÎLE AU COURS DE CETTE ANNÉE LA PRESSION AUGMENTE VIE POLITIQUE DU BAS-CANADA = DIFFICILE RAISONS : OPPOSITION ENTRE LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE (ÉLUS PAR LE PEUPLE) ET LES CONSEILS (SOUTENUS PAR LE GOUVERNEUR) CLIQUE DU CHÂTEAU OU FAMILY COMPACT > MAJORITAIREMENT ANGLOPHONE TENSIONS ENTRE LES GROUPES LINGUISTIQUES > EMPÊCHENT LE GOUVERNEMENT DE FONCTIONNER LA QUERELLE DES SUBSIDES SUBSIDES > SOMMES UTILISÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LES TRAVAUX PUBLICS DÉPENSES DE L ADMINISTRATION (DÉPUTÉS) DU BAS-CANADA > COUVERTES PAR : TAXES DROITS DE DOUANE AMENDES VENTE DE PERMIS D AUTRES SOURCES DIVERSES ANNÉES 1820 > GUERRES NAPOLÉONIENNES : ANGLETERRE ENVOIE MOINS D ARGENT À SES COLONIES GOUVERNEMENT MANQUE D ARGENT (FONDS NE SUFFISENT PLUS À PAYER LES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT) PAR CONTRE > CHAMBRE D ASSEMBLÉE > SURPLUS MONÉTAIRES APPRÉCIABLES CHAMBRE D ASSEMBLÉE > PROFITE DE LA SITUATION POUR OBTENIR PLUS DE POUVOIR : 12
13 OFFRE DE PAYER LES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT EN ÉCHANGE D OBTENIR UN DROIT DE REGARD SUR SES DÉPENSES GOUVERNEMENT (GG CRAIG) REFUSE > CHAMBRE D ASSEMBLÉE PRENDRAIT LE CONTRÔLE DU CONSEIL EXÉCUTIF CRAIG PUISE DANS LES FONDS RÉSERVÉS AUX DÉPENSES MILITAIRES > INSATISFAIT LONDRES QUERELLE > PRESQUE À TOUS LES ANS POSITIONS POLITIQUES > DURCISSENT DE PLUS EN PLUS ÉPREUVE DE FORCE > GOUVERNEUR + CONSEILS (REFUSENT DE CÉDER DU POUVOIR) VS CHAMBRE D ASSEMBLÉE (PARTICIPER DAVANTAGE AU GOUVERNEMENT) CHAMBRE D ASSEMBLÉE > SOUHAITE LA RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE (GOUVERNEMENT RESPONSABLE) > VÉRITABLEMENT UNE DÉMOCRATIE UN CLIMAT POLITIQUE TENDUE REVENDICATIONS DE LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE DU BAS- CANADA > S AFFIRMENT D ANNÉE EN ANNÉE REVENDICATIONS : RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE CONTRÔLE DES SUBSIDES CONSEIL LÉGISLATIF ÉLECTIF HAUT-CANADA > MÊMES PROBLÈMES + MÊMES REVENDICATIONS 1822 > BUREAUCRATES + MARCHANDS ANGLOPHONES > PROPOSENT AUX DIRIGEANTS BRITANNIQUES > UNIFIER BAS- CANADA + HAUT-CANADA > DIMINUER LES POUVOIRS DES FRANCOPHONES VASTE MOUVEMENT D OPPOSITION DES FRANCOPHONES (PAPINEAU + NEILSON) LONDRES > REJETTE L IDÉE CE PROJET RADICALISE DAVANTAGE : LES POSITIONS DES FRANCOPHONES RENDRE LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE DE PLUS EN PLUS INTRANSIGEANTE 13
14 DES CONDITIONS SOCIOÉCONOMIQUES DIFFICILES ANNÉES 1830 > MAUX SOCIAUX + ÉCONOMIQUES MAUX SOCIAUX : IMMIGRATION BRITANNIQUE > ATTEINT DES SOMMETS INÉDITS CF > CRAINTE DE SE RETROUVER MINORITAIRES > ANIMOSITÉ ENVERS LES NOUVEAUX ARRIVANTS IMMIGRANTS > ÉPIDÉMIE DE CHOLÉRA DE 1832 > MILLIERS DE MORTS DANS LA COLONIE > AUGMENTE LA COLÈRE DES CF MAUX ÉCONOMIQUES : RÉCESSION AUX USA + ANGLETERRE CRISE AGRICOLE : MANQUE DE TERRES FERTILES L ÉPUISEMENT DES SOLS MANQUE D ENGRAIS MAUVAISES CONDITIONS CLIMATIQUES DÉVASTATION DES INSECTES RETOUR À UNE AGRICULTURE DE SUBSISTANCE SOCIÉTÉ AU BORD DE L ÉCLATEMENT LES JOURNAUX S EN MÊLENT PREMIER JOURNAL CANADIEN > THE QUEBEC GAZETTE / LA GAZETTE DE QUÉBEC (1764) > JOURNAL BILINGUE LA GAZETTE DU COMMERCE LITTÉRAIRE ( ) > JOURNAL FRANCOPHONE > FERMÉ PAR LE CLERGÉ LE QUEBEC MERCURY (1805) > JOURNAL ANGLOPHONE > ANTI- CANADIEN > MILITE POUR LA «DÉFRANCISATION» DE LA COLONIE LE CANADIEN > JOURNAL FRANCOPHONE (1806) > MILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF ET DE LA RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE JOURNAUX > SUPPORT AUX DIVERS PARTIS (IDÉES) 14
15 UN POINT DE NON-RETOUR : LES 92 RÉSOLUTIONS AUX DÉBUTS DES ANNÉES 1830 > SITUATION DE CRISE AU BAS- CANADA MEMBRES LES PLUS RADICAUX DU PARTI CANADIEN > FORMENT LE PARTI PATRIOTE > DIRIGÉ PAR LOUIS-JOSEPH PAPINEAU PARTI PATRIOTE > CHERCHE À PROTÉGER LES INTÉRÊTS DE SA NATION > PRÉSENTE À LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE > 92 RÉSOLUTIONS (1834) 92 RÉSOLUTIONS > LONG TEXTE EN 92 POINTS > PLAINTES + DEMANDES (V. TABLEAU P. 278 VOLUME B) RÉPONSE DE LONDRES AUX 92 RÉSOLUTIONS DU PARTI PATRIOTE > 10 RÉSOLUTIONS DE RUSSELL (1837) RÉSOLUTIONS DE RUSSELL > DEMANDES DE LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE = REJETÉES!!! LONDRES > DONNE LE DROIT AU GOUVERNEMENT DE PIGER DANS LES FONDS PUBLICS SANS L APPROBATION DE LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE POUR LES CF > PROVOCATION DE L ANGLETERRE LES RÉBELLIONS LES ASSEMBLÉES POPULAIRES À LA SUITE DES RÉSOLUTIONS DE RUSSELL > ASSEMBLÉES POPULAIRES (PRINTEMPS 1837) > TÉMOIGNAGES DU MÉCONTENTEMENT DES CF CHEFS DU PARTI PATRIOTE > DÉNONCENT LES INJUSTICES DE LA MÉTROPOLE + APPEL AU BOYCOTTAGE DES PRODUITS ANGLAIS JUIN 1837 > GOUVERNEMENT (APPUI DE MGR LARTIGUE) INTERDIT CES ASSEMBLÉES > POPULATION MÉCONTENTE AOÛT 1837 > DÉPUTÉS REFUSENT DE VOTER LE BUDGET > GOUVERNEMENT DISSOUT LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE FONDATION DU «DORIC CLUB» (ORGANISATION POLITIQUE ANGLOPHONE PARAMILITAIRE (1836)) + DES «FILS DE LA LIBERTÉ» (ORGANISME RÉVOLUTIONNAIRE (1837)) AUTOMNE 1837 > NOUVELLES ASSEMBLÉES POPULAIRES (LA PLUS IMPORTANTE = ST-DENIS (5000 PERSONNES)) > CHEFS RADICAUX DES PATRIOTES > APPEL À LA RÉBELLION LA RÉBELLION DE NOVEMBRE 1837 > «DORIC CLUB» ATTAQUE «FILS DE LA LIBERTÉ» (BAGARRE DE RUE) > SACCAGE DU «VINDICATOR» (JOURNAL PRO PATRIOTE) + MORTS CIVILS GOUVERNEUR (GOSFORD) > LOI MARTIALE 16 NOVEMBRE 1837 > MANDATS D ARRÊT (26 PATRIOTES) + EMBUSCADE PATRIOTE VS «BATAILLON MONTREAL VOLUNTEER» > COUP D ENVOI À LA CHASSE DES REBELLES PAPINEAU + QUELQUES AUTRES CHEFS PATRIOTES > FUIENT AUX USA 15
16 DR WOLFRED NELSON > CHEF DES PATRIOTES 23 NOVEMBRE 1837 > BATAILLE DE ST-DENIS > VICTOIRE PATRIOTE 25 NOVEMBRE 1837 > BATAILLE DE SAINT-CHARLES > VICTOIRE BRITANNIQUE 14 DÉCEMBRE 1837 > BATAILLE DE SAINT-EUSTACHE > VICTOIRE BRITANNIQUE RÉPRESSION BRITANNIQUE = SANS PITIÉ + PLUSIEURS VILLAGES PILLÉS ET INCENDIÉS V. TABLEAUX P. 280 VOLUME B LA RÉBELLION DE 1838 APRÈS DÉFAITE DE SAINT-EUSTACHE > PLUSIEURS PATRIOTES FUIENT AUX USA > FONDENT UNE SOCIÉTÉ SECRÈTE > LES FRÈRES CHASSEURS NOVEMBRE 1838 > MONTRÉAL > FRÈRES CHASSEURS TENTENT DE RELANCER LA RÉBELLION 9 NOVEMBRE 1838 > BATAILLE DE ODELTOWN > VICTOIRE BRITANNIQUE + FIN DU SOULÈVEMENT GOUVERNEUR (COLBORNE) > ARMÉE BRITANNIQUE CONTINUE LES OPÉRATIONS > BRÛLE DES VILLAGES + CENTAINES DE PRISONNIERS (V. CARTE P. 281 VOLUME 2B) LA RÉBELLION DANS LE HAUT-CANADA MÊME VOLONTÉ DE CHANGEMENT (GOUVERNEMENT RESPONSABLE + ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE) 1828 > RÉFORMISTES LIBÉRAUX > PRENNENT LA MAJORITÉ DE LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE 1834 > CHAMBRE D ASSEMBLÉE ÉCRIT UN DOCUMENT > MÊMES DEMANDES QUE LE BAS- CANADA PETIT GROUPE DE REBELLE SE FORME > CHEF : WILLIAM LYON MACKENZIE DÉCEMBRE 1837 > TENTATIVE DE PRISE DE POUVOIR > ÉCHEC L ÉGLISE PREND POSITION DEPUIS CONQUÊTE > ÉGLISE FIDÈLE AUX DIRIGEANTS BRITANNIQUES > BUT : CONSERVER SES PRIVILÈGES ÉTÉ 1837 > L ÉGLISE RAPPELLE AU PEUPLE > INTERDIT DE SE RÉVOLTER + DE TRANSGRESSER LES LOIS OCTOBRE 1837 > MGR LARTIGUE > 1ER MANDEMENT DE SE SOUMETTRE AU GOUVERNEMENT JANVIER 1838 > 2E MANDEMENT > CONDAMNATION AUX RÉVOLUTIONNAIRES 16
17 3E - LES PREMIÈRES ANNÉES DE L ACTE D UNION ( ) BUT L ACTE D UNION : 1) ASSIMILER LES FRANCOPHONES DU BAS-CANADA 2) NEUTRALISER LE POUVOIR DE LEURS ÉLUS À LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE LES SOLUTIONS DE DURHAM, LA DÉCISION DE LONDRES UN NOUVEAU GOUVERNEUR GÉNÉRAL MAI 1838 > NOUVEAU GGBC > JOHN GEORGE LAMBTON > LORD DURHAM MISSION : ENQUÊTER SUR LES TROUBLES DE TROUVER DES SOLUTIONS RÉPUTATION DE LORD DURHAM : LIBÉRAL RÉFORMISTE CONVAINCU DE LA SUPÉRIORITÉ DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES À SON ARRIVÉE : NOUVEAUX CONSEILLERS LIBÈRE 153 PRISONNIERS POLITIQUES EXILE AUX BERMUDES 8 CHEFS PATRIOTES LORD DURHAM S ATTIRE : LA SYMPATHIE DES FRANCOPHONES RÉPRIMANDES DE LONDRES (RAPPEL À LONDRES) LORD DURHAM > SEULEMENT 5 MOIS DANS LA COLONIE SON ANALYSE DE LA SITUATION > PUBLIER DANS LE RAPPORT SUR LES AFFAIRES DE L AMÉRIQUE SEPTENTRIONALE BRITANNIQUE L ANALYSE DE LORD DURHAM : UN CONFLIT POLITIQUE ET ETHNIQUE COLONIES > ABSENCE DE LA RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE COLONIES > GOUVERNEMENT NON RESPONSABLE > CRÉATION D UNE ARISTOCRATIE GOUVERNEMENTALE (CLIQUE DU CHÂTEAU OU FAMILY COMPACT) > FREINE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 17
18 BAS-CANADA > CRISE RACIALE > CRÉÉE PAR L ACTE CONSTITUTIONNEL (DÉVELOPPER LE SENTIMENT NATIONAL FRANCOPHONE) > NUIT AU DÉVELOPPEMENT DU CANADA LIRE LE RAPPORT DURHAM P. 285 VOLUME B LES RECOMMANDATIONS DE LORD DURHAM UNIFIER LES DEUX CANADA : POUR FUSIONNER LES INSTITUTIONS POLITIQUES > CANADIENS FRANÇAIS MINORITAIRES ( ANGLOPHONES VS FRANCOPHONES) > ASSIMILATION POSITIVE PROGRESSIVE RÉUNIR LE COULOIR COMMERCIAL DU ST-LAURENT > BON DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES COLONIES RECOMMANDE LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE : CALMER LA TENSION POLITIQUE RELANCER L ÉCONOMIE V. TABLEAU P. 286 VOLUME B LA DÉCISION DE LONDRES : L ACTE D UNION DE 1840 UNIFIER LES DEUX CANADA > CANADA-UNI (CANADA-EST + CANADA-OUEST) 1 SEULE CHAMBRE D ASSEMBLÉE (84 DÉPUTÉS (42 CANADA-EST + 42 CANADA-OUEST = PAS REPRÉSENTATIF)) + 1 CONSEIL EXÉCUTIF + 1 CONSEIL LÉGISLATIF REFUS DU GOUVERNEMENT RESPONSABLE > CRAINT LE DÉCHIREMENT DE L EMPIRE MISE EN COMMUN > REVENUS + DETTES > INJUSTE POUR LE CANADA-EST V. GRAPHIQUES P. 287 VOLUME B UNE NOUVELLE ALLIANCE RÉFORMISTES DU CO (ROBERT BALDWIN) > PROPOSE UNE ALLIANCE POLITIQUE > RÉFORMISTES DU CE (LOUIS-HIPPOLYTE LAFONTAINE) > POUR FORMER LA MAJORITÉ À LA CHAMBRE D ASSEMBLÉE BUT COMMUN > OBTENTION DU GOUVERNEMENT RESPONSABLE RÉFORMISTES DU CO : PRÊTS À FAIRE DES CONCESSIONS RESPECTENT LA PRÉSENCE DES FRANCOPHONES EN POLITIQUE RÉFORMISTES DU CE : RENONCENT PRÉTENTIONS NATIONALISTES DES PATRIOTES 18
19 RÉCLAMENT LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE ALLIANCE DURABLE UN GOUVERNEMENT RESPONSABLE L ADOPTION DU LIBRE-ÉCHANGE DANS LES ANNÉES 1840 > DEUX PARTIS POLITIQUES EN ANGLETERRE > TORIES (PROTECTIONNISME) VS WHIGS (LIBRE- ÉCHANGE) 1846 > WHIGS PRENNENT LE POUVOIR À LA CHAMBRE DES COMMUNES ANGLETERRE > RÉVOLUTION INDUSTRIELLE > WHIGS + HOMMES D AFFAIRES = ADEPTES DU LIBÉRALISME ÉCONOMIQUE WHIGS : ABANDONNENT LES POLITIQUES MERCANTILISTES CESSENT D ACCORDER DES TARIFS DOUANIERS PRÉFÉRENTIELS (PROTECTIONISME) AUX COLONIES BRITANNIQUES > LIBRE- MARCHÉ!!! CÉRÉALES CANADIENNES + BOIS CANADIEN + D AUTRES PRODUITS CANADIENS = NE SONT PLUS PROTÉGÉS WHIGS VEULENT QUE LES COLONIES PRENNENT EN CHARGE LEUR DÉVELOPPEMENT + LEUR AUTONOMIE BUDGÉTAIRE L OBTENTION DU GOUVERNEMENT RESPONSABLE POUR DEVENIR AUTONOME > GOUVERNEMENT RESPONSABLE NÉCESSAIRE 1847 > ÉLECTIONS AU CANADA-UNI > PARTI RÉFORMISTE (BALDWIN + LAFONTAINE) REMPORTE LA VICTOIRE 1848 > GG LORD ELGIN > DEMANDE AU PARTI RÉFORMISTE DE FORMER LE GOUVERNEMENT > RÉDUIT CONSIDÉRABLEMENT LE POUVOIR DU GOUVERNEUR LA RÉACTION RELIGIEUSE AU DÉBUT DU 19E SIÈCLE (1800) > PRATIQUE RELIGIEUSE DES CANADIENS > VARIE D UNE PERSONNE À L AUTRE MESSE LE DIMANCHE > RITUEL RELIGIEUX + OCCASION DE RENCONTRE POUR LES GENS CURÉ > PERSONNAGE IMPORTANT DANS LE VILLAGE > AUTORITÉ N EST PAS RESPECTÉE PAR TOUS AU COURS DES RÉBELLIONS > CANADIENS = ANTICLÉRICAUX BREF > ÉGLISE = MOINS DE POUVOIR 19
20 UNE PÉRIODE DE CHANGEMENT APRÈS 1840 > CF VIVENT SITUATION DIFFICILE : FAIBLES DÉBOUCHÉS ÉCONOMIQUES TERRES FERTILES RARES ÉCHEC DES RÉBELLIONS ACTE D UNION INFLUENCE POLITIQUE AFFAIBLIE L ÉGLISE > DERNIÈRE GRANDE INSTITUTION CAPABLE DE LES DÉFENDRE LE RENOUVEAU RELIGIEUX AUTORITÉS RELIGIEUSES > DE PLUS EN PLUS PRÉSENTES AUPRÈS DE LA POPULATION RECRUTEMENT DES PRÊTRES = AUGMENTE APPARITION DE NOUVEAUX ORDRES RELIGIEUX NOUVELLES PUBLICATIONS PIEUSES PRÊCHEURS > FERVEUR RELIGIEUSE POPULATION CANADIENNE > RAPPROCHE DE L ÉGLISE UNE FIERTÉ NATIONALE TOUJOURS VIVANTE ÉGLISE (ALLIÉE DU GOUVERNEMENT) > HOSTILES AUX IDÉES LIBÉRALES > MGR LARTIGUE A CONDAMNÉ LA RÉBELLION DE 1837 PRÊTRES DISSÉMINENT DES IDÉES CONSERVATRICES (EX: RESPECT DE L AUTORITÉ) PRÊTRES CONTRIBUENT AUSSI À MAINTENIR LA FIERTÉ NATIONALE DES CANADIENS PRÊTRES > DEVIENNENT LES NOUVEAUX CHEFS NATURELS UN NOUVEAU RÉSEAU DE TRANSPORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA-UNI > AUGMENTATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX CANADA-OUEST > PROFITE DU MARCHÉ AMÉRICAIN > PRODUCTION AGRICOLE EN CROISSANCE > DÉPASSE CELLE DU CANADA-EST (TRAITÉ DE RÉCIPROCITÉ ( )) DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE TRANSPORT 20
21 LES CANAUX EN 1820 > DES CANAUX SONT CREUSÉS > ÉVITER LES RAPIDES DU FLEUVE ST-LAURENT 1824 > CANAL LACHINE 1832 > CANAL RIDEAU D AUTRES APRÈS 1840 VOIR WIKIPÉDIA : title=saint-laurent_(voie_maritime_du) LE CHEMIN DE FER CANAUX = PAS SUFFISANTS RÉVOLUTION INDUSTRIELLE = TRAIN À VAPEUR 1836 > CONSTRUCTION D UN CHEMIN DE FER (106 KM) > JOHN MOLSON (BRASSEUR) > RELIE LES VILLES > LA PRAIRIE + ST-JEAN 1852 > COMPAGNIE DU GRAND TRONC > RELIE LES VILLES > RIVIÈRE- DU-LOUP + MONTRÉAL + TORONTO 21
MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :
MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE
Plus en détailLe Québec, terre de traduction
Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.
Plus en détailLes hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour.
Pol Indépendance de la Belgique 1830 La Belgique est gouvernée par les libéraux et les catholiques. Il ne s agit pas encore de partis politiques mais plutôt de regroupements philosophiques. Vote censitaire
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailMémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible
Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones
Plus en détailCommunity Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints
Plus en détailCanada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au
Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par
Plus en détailExposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailQUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1
QUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1 François Vergniolle de Chantal* La crise que subissent les classes moyennes a constitué un enjeu majeur de la présidentielle de 2008 aux Etats-Unis.
Plus en détailGuide du Parlement suédois
Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.
Plus en détailmission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de
Plus en détailPRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
Plus en détailLA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE
LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE Léon Blum Général de Gaulle Georges Clemenceau Maréchal Pétain De l Union sacrée à la fin de la 1ere guerre mondiale L UNION SACRE, c
Plus en détailLoi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE
ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détail3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212)
3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212) Le Ministère apporte un soutien financier aux commissions scolaires pour favoriser le développement de l éducation interculturelle.
Plus en détailANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I
RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des
Plus en détailAnalyse de la carte :
Amorcée au 18eme siècle en Angleterre la révolution industrielle s accélère dans les années 1870 1880 et se diffuse dans toute l Europe et aux USA. Stimulé par de nouvelles inventions comme l électricité,
Plus en détailComment sont nés les Etats-Unis?
Comment sont nés les Etats-Unis? Au début du 18ème siècle, l Amérique est composée de colonies européennes. En 1776, les 13 colonies Anglaises d Amérique du nord se révoltent et prennent le nom d Etats-Unis
Plus en détailDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Nations Unies Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Résolution adoptée par l Assemblée générale [sans
Plus en détailRecommandations de la Commission du changement
Recommandations de la Commission du changement RÉSUMÉ Le rapport de la Commission du changement a été finalisé en avril 2009. Ce rapport, contenant 47 recommandations divisées en 8 catégories, est disponible
Plus en détailLe rôle de leadership du chef Tecumseh dans la défense du Haut-Canada
Le rôle de leadership du chef Tecumseh dans la défense du Haut-Canada Aperçu de la leçon Le leadership est une qualité importante en temps de guerre. Qu est-ce qui fait un leader? Le chef Tecumseh a joué
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailSOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui
INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 5 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé :
Plus en détailDU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP. de la vie aux idées
ÉTUDE À e ANNIVERSAIRE DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP de la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 NOTORIÉTÉ DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION CANADIENNE 4 DE
Plus en détailMichel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011
Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio
Plus en détailRÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...
Plus en détailLe déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie. jusqu en 1949
Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie Les relations fédéralesprovinciales en matière d impôt jusqu en 1949 Par JEFF BUCKSTEIN, CGA La Première Guerre mondiale brise l harmonie fiscale
Plus en détailSommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs
Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailMesures de rendement des cliniques juridiques (comprend des exemples de tableaux et de rapports
Mesures de rendement des cliniques juridiques (comprend des exemples de tableaux et de rapports Table des matières 1 Mesures de rendement générées par le SGIC... 3 1.1 Première mesure Causes et projets
Plus en détailRedépôt du projet de loi C-377 Sommaire de nos arguments
[Logo] 14, McQuade Lake Crescent Tél. : 902-450-1012 Bureau 205 Téléc. : 902-450-1013 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3S 1B6 Courriel : info@mainlandbuildingtrades.ca Redépôt du projet de loi C-377 Sommaire
Plus en détailGUIDE D ÉTUDE. Découvrir le Canada. Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté
GUIDE D ÉTUDE Découvrir le Canada Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté 2 Your Canadian Citizenship Study Guide Le serment de citoyenneté Je jure (ou j affirme solennellement) Que je serai
Plus en détailPortrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec
Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec
Plus en détailLe Test d évaluation de français De la Chambre de commerce et d industrie de Paris
Le Test d évaluation de français De la Chambre de commerce et d industrie de Paris PRÉSENTATION DU TEF Le test d évaluation de français est le premier test standardisé de français langue étrangère diffusé
Plus en détailLa Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Note d information La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l Assemblée Générales
Plus en détailSous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.
01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le
Plus en détailCRM 3705-2015 Police et contrôle social
Département de criminologie Department of Criminology 120 Université, FSS14002 / 120 University, FSS14002, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 3705-2015 Police et contrôle social Session HIVER 2015 Lundi : 13h à 14h30
Plus en détailLoi d exécution du budget C-38
N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif
Plus en détailREVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances
Plus en détailFiche n 1 : Réforme de lʼisf Réponses aux mensonges de la droite
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 6 JUIN 2011 Fiche n 1 : Réforme de lʼisf Réponses aux mensonges de la droite Du bouclier fiscal
Plus en détailParti Libéral du Canada. Constitution
Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire
Plus en détailChap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement
Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement Chanson : Nuit et brouillard de Jean Ferrat http://www.youtube.com/watch?v=94yoxycqo6s
Plus en détailServices bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du
Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Grand Toronto et de Hamilton et de Terre-Neuve-et-Labrador
Plus en détailCela a notamment conduit à l accroissement de la rentabilité du capital au détriment du travail dans toutes les économies occidentales.
1 Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine Saint Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l Essonne, membres du groupe de travail Assemblée nationale Sénat sur la
Plus en détailL autopartage en trace directe : quelle alternative à la voiture particulière?
L autopartage en trace directe : quelle alternative à la particulière? Résultats de la première enquête sur l impact d un service d autopartage en trace directe (le cas d Autolib ) Cette étude réalisée
Plus en détailLA CONSTITUTION BELGE
LA CONSTITUTION BELGE MAI 2014 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 2 Service juridique de la Chambre des représentants D / 2014 / 4686 / 02 Cette publication reprend le texte de la Constitution coordonnée du 17
Plus en détailLe gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailCONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-
CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union
Plus en détailConvention sur la réduction des cas d apatridie
Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies
Plus en détailB Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises?
B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? a) L entrepreneur individuel trepreneur individuel Nombre de propriétaires = 1 seul Responsabilité sur ses biens propres = illimitée Activités
Plus en détailFÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC (FMQ) L organigramme de la défense des droits des motocyclistes
CONNAÎTRE LA FMQ FÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC (FMQ) Qu est-ce que la FMQ? Les buts et objectifs La structure Les dirigeants Les conseils régionaux L implication politique de la FMQ Mission du CAPM
Plus en détailUne longue histoire de traditions dans la région
Une longue histoire de traditions dans la région P rofondément convaincus des bienfaits de la et de la solidarité, des agriculteurs s unissent au milieu du 19e siècle pour se donner les moyens d assurer
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailLes affaires et le droit
Les affaires et le droit Chapitre 2 La personne Me Micheline Montreuil 1 Contenu La personne physique La personne morale 2 Objectifs Après la lecture du chapitre, l étudiant doit pouvoir : Différencier
Plus en détailLe doctorat, passeport pour l international
Le doctorat, passeport pour l international Catherine Gayda, ABG Hippo thèse 28 février 2014 catherine.gayda@abg.intelliagence.fr/ Tel : 01 42 74 27 51 Les missions d ABG Fondée en 1980, l ABG rapproche
Plus en détailPlan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
Plan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Septembre 2006 Document préparé par le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada Communautés
Plus en détailPOLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
Plus en détail2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?
Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers
Plus en détailProcédures d admission par équivalence
Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)
Plus en détailLE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits
LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure
Plus en détailglobal visant à mettre fin à l apatridie
Plan d action 2014-24 global visant à mettre fin à l apatridie «L apatridie est une grave violation des droits humains. Il serait profondément immoral de maintenir les souffrances qu elle cause alors que
Plus en détailPROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailLa trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail
La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON
Plus en détailL Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance aujourd hui Notre offre de produits et de services
L'Industrielle Alliance Yvon Charest Président et chef de la direction Industrielle Alliance 1 Ordre du jour L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance
Plus en détailPLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
Plus en détailMémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015
6 août 2014 Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015 Introduction Visa Canada salue l occasion qui lui est
Plus en détailDons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI
Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des
Plus en détailDéclaration d Istanbul. contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation
Déclaration d Istanbul contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation Préambule La transplantation d organes, l un des miracles médicaux du vingtième siècle, permet de prolonger et d améliorer
Plus en détailEtudier Ailleurs. Présentation et réalisation: Caroline Gagnon. 19/02/2015 Etudier Ailleurs Canada par Caroline Gagnon
Etudier Ailleurs Présentation et réalisation: Caroline Gagnon Étudier au Canada Programme universitaire Études menant à l obtention d un baccalauréat (Bachelor s Degree, diplôme de 1er cycle), suite à
Plus en détailTransaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc
Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation publique tenue par l Autorité des marchés financiers 29 juin 2011 555,
Plus en détail1958-1962, une nouvelle république
Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption
Plus en détailAnnée 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président
Année 10 Numéro 36 Octobre 2014 Message du président Fernand Gaudet, président La semaine de la coopération (3 e semaine d octobre) fut une belle occasion pour le mouvement coopératif de démontrer à l
Plus en détailCONCOURS «À la Une» Règlements de participation
CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec
Plus en détailBienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information
Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes
Plus en détail«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»
Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle
Plus en détailENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA
!! BURUNDI ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA Bob Rugurika est le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), la radio indépendante la plus populaire au Burundi. Lors de son passage à Genève en ce mois de
Plus en détailCommission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine
Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de
Plus en détailPROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES
PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du
Plus en détailC11 : Principes et pratique de l assurance
Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous
Plus en détailGENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailCHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL
Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.
Plus en détailPourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux
Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailLE CROWDFUNDING. Copyright Duhamel Blimbaum.
LE CROWDFUNDING Copyright Duhamel Blimbaum. Introduction Le financement participatif (ou «crowdfunding» en anglais) est un mode de financement, via internet, qui permet de collecter les apports financiers
Plus en détailImpact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca
Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront
Plus en détailProgramme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande
Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet
Plus en détailREPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880
REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière
Plus en détailConcours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $
Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailOccasions d affaires en Fédération de Russie
Occasions d affaires en Fédération de Russie Justine Hendricks Vice-présidente, Groupe des ressources Énoncé des occasions d affaires La Russie est un marché exigeant qui offre des occasions d affaires
Plus en détailLes Principes fondamentaux
Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Plus en détailFascicule 2. L Ontario français son essor, son devenir. Chapitre 1 : Des luttes pour nos droits
Chapitre 1 : Des luttes pour nos droits Fascicule 2 L Ontario français son essor, son devenir Au fil du temps... 6 Les défis en Ontario français... 8 Les langues officielles au Canada... 9 La Loi sur les
Plus en détail