PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

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1 11 juillet 2012 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 11 juillet 2012, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit. Sont présents : Ronald Tittlit Georges Dinel Scott Pearce Luc Grondin John Saywell Jacques Parent Daniel Mayer Yvon Samson André Jetté Edmund Kasprzyk Maire du village de Grenville et préfet Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Maire du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Mille-Isles Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Maire du canton de Wentworth Sont également présents : Marc Carrière Renée-Claude L Allier Directeur général et secrétaire-trésorier Greffière et adjointe au directeur général 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Le préfet de la MRC d Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance ouverte. 2- Moment de silence à l occasion du décès de madame Yolande Bergeron, ex-secrétaire-trésorière du Conseil de comté d Argenteuil de 1980 à 1983 et première secrétaire-trésorière de la MRC d Argenteuil de 1983 à 1984 Le préfet invite les personnes présentes à observer une minute de silence à la mémoire de madame Yolande Bergeron, née Beauchamp, ex-secrétairetrésorière du Conseil de comté d Argenteuil de 1980 à 1983 et première secrétaire-trésorière de la MRC d Argenteuil de 1983 à 1984, décédée le 5 juillet Présence de monsieur Guy Marineau, entraîneur de l équipe canadienne d haltérophilie aux Jeux-Olympiques de Londres, à l été 2012 Le préfet de la MRC d Argenteuil félicite monsieur Marineau pour sa nomination à titre d entraîneur de l équipe canadienne d haltérophilie aux Jeux-Olympiques de Londres, à l été 2012 et lui remet la résolution adoptée à l unanimité lors de la séance ordinaire de la MRC tenue le 13 juin dernier à cet effet. Monsieur Marineau en profite pour remercier les membres du conseil de la MRC pour le support accordé à son égard ainsi qu à l égard des membres de son équipe d haltérophiles du Club du Nord et se dit honoré de représenter le Canada lors des Jeux Olympiques de Londres, du 27 juillet au 12 août /07/11

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour, à savoir : 1- Ouverture de la séance 2- Moment de silence à l occasion du décès de madame Yolande Bergeron, ex-secrétaire-trésorière du Conseil de comté d Argenteuil de 1980 à 1983 et première secrétaire-trésorière de la MRC d Argenteuil de 1983 à Présence de monsieur Guy Marineau, entraîneur de l équipe canadienne d haltérophilie aux Jeux-Olympiques de Londres, à l été Adoption de l ordre du jour 5- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC, tenue le 13 juin Première période de questions 7- Évaluation a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation 8- Sécurité publique et Transport a) Dépôt du rapport mensuel d activités du service de sécurité incendie de la MRC d Argenteuil b) Demande auprès du Ministère des Transports du Québec (MTQ) de renouveler l aide financière accordée à la MRC pour le transport collectif sur le territoire d Argenteuil pour l exercice financier 2012 c) Corporation de transport adapté et collectif : Désignation de deux (2) membres au sein du conseil d administration 9- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement a) Madame Mylène Freeman, députée fédérale d Argenteuil-Papineau- Mirabel dépôt de la motion présentée à la Chambre des Communes, le 22 juin dernier, en faveur de la mise en place par le gouvernement du Canada d un programme d aide financière destiné au remplacement et la mise aux normes des installations septiques d habitations isolées b) Motion de félicitations à l égard de madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil-Papineau-Mirabel, pour son implication active dans le dossier de mise aux normes des installations septiques d habitations isolées c) Municipalité de Saint-André-d Argenteuil demande d autorisation auprès de la CPTAQ afin d aliéner le lot où est située une résidence, pour une superficie de m² (monsieur Florian Lacasse et madame Jeanne D'Arc Lauzon) d) Municipalité de Mille-Isles - demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro RU sur les dérogations mineures e) Canton de Harrington demande d attestation de conformité relativement à une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour la restauration de l habitat de poisson à dans le secteur du Mont Oeler (Auberge Val Carroll) f) Fonds régional des carrières et sablières - identification des travaux de réfection routière visés par le fonds par le canton de Gore, le village de Grenville et la ville de Brownsburg-Chatham g) Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation transmission d un chèque de $ représentant le premier versement de l aide financière versée à titre d avance pour la coordination de projets collectifs d appui à la multifonctionnalité de l agriculture découlant des enjeux et orientations du PDZA de la MRC d Argenteuil h) Club agrienvironnemental d Argenteuil - demande pour un siège au comité de projet de gestion de l eau par bassin versant de la rivière Rouge (St-André) /07/11

3 i) Ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce d un investissement de $ pour la région des Laurentides dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II j) Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides autorisation de signature d un protocole d entente pour le projet d accessibilité aux plans d eau sur les terres du domaine de l État k) Octroi d un mandat pour la réalisation d une étude du potentiel d accessibilité aux plans d eau sur les terres du domaine de l État l) Club de Chasse et Pêche d Argenteuil appui au projet Historique de la reproduction de l éperlan arc-en-ciel dans le lac Louisa phase I m) Association des trappeurs Laurentides/Labelle appui au projet de valorisation et exploitation du castor dans l'aménagement du territoire pour le projet de gestion intégré du bassin versant du ruisseau William 10- Développement économique, emploi, décentralisation, main d œuvre et ruralité a) Ratification de l entente de gestion MDEIE/MRC d Argenteuil concernant le financement du CLD d Argenteuil pour la période b) CLD d Argenteuil lancement officiel de la campagne de promotion 2012 par le comité de développement résidentiel 11- Développement social, culturel, communautaire, habitation et saines habitudes de vie a) Loisirs Laurentides nomination d un membre au sein du conseil d administration de l organisme b) Fonds de développement culturel : recommandations du comité culturel c) Octroi d aides financières dans le cadre du Fonds communautaire GENS d) Octroi d aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport amateur et l activité physique (FSAAP) e) CONTINUITÉ, le magazine du patrimoine au Québec publication d articles de la région d Argenteuil dans l édition Été 2012 f) Vélo-Mag identification d un circuit cyclable dans Argenteuil et l Est ontarien figurant parmi les 30 ballades préférées des cyclistes du Québec g) Coup de pouce Argenteuil dépôt du rapport annuel et des orientations Invitations, colloques, congrès, formation a) Société agricole d Argenteuil invitation au souper des dignitaires qui se tiendra le 15 juillet 2012, à 19 h 30, au coût de 25 $ b) Classique de golf du Mont Habitant au profit du Musée du ski des Laurentides le 23 août 2012 c) Solidarité rurale du Québec invitation à participer à trois forums qui se tiendront en septembre, octobre et novembre Correspondance 14- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales a) Adoption des comptes payés et à payer du 13 juin au 11 juillet 2012 b) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire - désapprobation du règlement numéro décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour le déploiement de la technologie cellulaire sur le territoire de la MRC d Argenteuil c) CRÉ des Laurentides - nomination d un représentant de la MRC d Argenteuil à titre de membre «Occupation du territoire» représentant les municipalités de habitants et moins d) Contrat de service - entretien annuel de la génératrice e) Contrat de service - Achat de diesel pour la génératrice f) Mutuelle des municipalités (MMQ) versement de la ristourne annuelle de $ à la MRC d Argenteuil /07/11

4 g) Bail des organismes à caractère régional relocalisés à l école Laurentien Elementary, à Lachute - participation financière de la MRC d Argenteuil conformément aux prévisions budgétaires Divers a) Dépôt du Guide pratique à l intention des propriétaires de boisés de la MRC d Argenteuil 16- Seconde période de questions 17- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 13 JUIN 2012 Proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC d'argenteuil, tenue le 13 juin 2012, soit et est approuvé tel que rédigé. 6- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 7- ÉVALUATION a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation Dépôt du rapport d activités du service d évaluation pour le mois de juillet 2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service d évaluation de la MRC d Argenteuil. 8- TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Dépôt du rapport mensuel d activités du service de sécurité incendie de la MRC d Argenteuil Dépôt du rapport d activités pour le mois de juin 2012, préparé par monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de la MRC d Argenteuil b) DEMANDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DE RENOUVELER L AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE À LA MRC POUR LE TRANSPORT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE D ARGENTEUIL, POUR L EXERCICE FINANCIER 2012 CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec approuvait, le 14 février 2007, le Programme d aide gouvernementale au transport collectif régional, doté d une enveloppe de 11 M $, sur une période de cinq ans; /07/11

5 CONSIDÉRANT que ce n est que le 19 octobre 2007 que la MRC d Argenteuil a été informée des modalités d application dudit programme et qu elle a appris que le programme recevait application rétroactivement au 1 er janvier 2007; CONSIDÉRANT qu en vertu de la Politique québécoise du transport collectif, dans la mesure où la MRC verse un montant de $ (représentant la contribution du milieu) au service de transport collectif sur son territoire, le gouvernement pour sa part, double cette contribution, ce qui signifie que le gouvernement versera une somme de $; CONSIDÉRANT que pour l exercice financier 2007 et pour les exercices 2008 et 2009, 2010 et 2011 la MRC d Argenteuil a consenti une aide financière de $ à l égard du projet de transport collectif, donnant ainsi ouverture au versement d une aide financière de $ du MTQ par année; CONSIDÉRANT que le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec adoptait le décret numéro concernant la prolongation, jusqu au 31 décembre 2012, du Programme d aide gouvernementale au transport collectif régional; CONSIDÉRANT que pour l exercice financier 2012, la MRC d Argenteuil a autorisé le versement d une contribution financière de $, pour le projet de transport collectif, répartie comme suit : $ provenant de l enveloppe budgétaire du Pacte rural , afin de bénéficier à nouveau d une aide financière gouvernementale de $ dédiée au service de transport collectif sur son territoire et $ par le biais de quotes-parts municipales basées sur la formule suivante : la population permanente ( habitants) multipliée par la somme de 0,50 cents per capita (résolution ); CONSIDÉRANT qu en surplus de cette contribution de $, il est à prévoir que d autres montants seront appliqués au service de transport collectif, soient des contributions des partenaires du milieu, ainsi que les contributions des usagers; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil dépose officiellement auprès du Ministère des Transports du Québec, une demande financière de $, dans le cadre du Programme d aide gouvernementale au transport collectif régional, pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2012, au soutien du service de transport collectif sur le territoire d Argenteuil; 2. QUE la MRC d Argenteuil confirme à cet égard, qu elle verse à la Corporation de transport adapté et collectif-mrc d Argenteuil (TACMRCA), une contribution financière de $, représentant la contribution de la MRC, pour l exercice financier /07/11

6 c. c. Monsieur Luc Cossette, ing., directeur régional par intérim, ministère des Transports du Québec Madame Sonia Lebron-Martinez, direction régionale du ministère des Transports du Québec Monsieur Alain Painchaud, directeur de la Corporation de transport adapté et collectif de la MRC d Argenteuil (TACMRCA) c) CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF - DÉSIGNATION D UN MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE MADAME JOHANNE DUMOUCHEL (SECTEUR JEUNESSE) CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2009, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , par laquelle le conseil exprimait son approbation en regard de la modification des règlements généraux et de la composition du conseil d administration de la Corporation de transport adapté et collectif - MRC d Argenteuil (TACMRCA), et que, de façon plus particulière, le conseil de la MRC acceptait la responsabilité de désigner 11 des 13 membres du conseil d administration de la corporation; CONSIDÉRANT que la représentante du secteur Jeunesse au sein du conseil d administration du TACMRCA, madame Johanne Dumouchel, a exprimé sa volonté de se retirer; CONSIDÉRANT que le mandat de madame Dumouchel à titre de représentante du secteur Jeunesse est en vigueur jusqu au printemps 2013; CONSIDÉRANT qu il y a lieu pour la MRC d Argenteuil de désigner un(e) remplaçant(e) à madame Dumouchel, et que madame Marie- Josée Clermont, du Carrefour Jeunesse-Emploi d Argenteuil, a exprimé la volonté de joindre les rangs du conseil d administration de la Corporation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d'argenteuil désigne madame Marie-Josée Clermont, du Carrefour Jeunesse-Emploi d Argenteuil, à titre de membre du conseil d administration de la Corporation de transport adapté et collectif de la MRC d'argenteuil, représentant le secteur Jeunesse, jusqu à l échéance du mandat initial de madame Dumouchel, soit jusqu au printemps c. c. Monsieur Alain Painchaud, directeur, Corporation de transport adapté et collectif - MRC d Argenteuil Madame Marie-Josée Clermont, Carrefour Jeunesse-Emploi d Argenteuil /07/11

7 9- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT a) APPUI DE LA À LA MOTION M-400, DÉPOSÉE À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA LE 19 JUIN 2012 PAR LA DÉPUTÉE D ARGENTEUIL-PAPINEAU- MIRABEL, DANS LE DOSSIER DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES D HABITATIONS ISOLÉES CONSIDÉRANT que madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil- Papineau-Mirabel déposait, le 19 juin 2012 à la Chambre des Communes, la motion M-400, qui se lit comme suit : Que, de l avis de la Chambre, le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d appuis financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité de l eau et de la santé publique.; CONSIDÉRANT que la Chambre des communes prévoit débattre ladite motion dès la prochaine session parlementaire; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil, à la suite d une initiative menée par le maire du canton de Gore et préfet suppléant de la MRC, monsieur Scott Pearce, s était déjà prononcée au cours des dernières années sur cet important dossier, comme en font foi notamment les résolutions numéros et , adoptées à l unanimité par le conseil de la MRC respectivement le 12 septembre 2007 et le 10 août 2011, afin de demander officiellement aux gouvernements du Canada et du Québec de mettre en place un programme d aide financière permettant aux propriétaires situés en bordure de lacs ou de cours d eau, d effectuer les travaux de mise aux normes de leurs installations septiques; CONSIDÉRANT que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont adopté, en 2009 et 2011, des résolutions d appui confirmant la pertinence et l urgence pour les gouvernements de mettre en place un programme financier soutenant la mise aux normes des installations septiques dans les milieux ruraux canadiens et québécois; CONSIDÉRANT que les sondages de 2007 et 2012 réalisés respectivement par les firmes Strategic Counsel pour CTV News et le Globe and Mail ainsi qu Abacus Data pour le Toronto Sun montrent que les premières préoccupations des Canadiens en matière d environnement sont la pollution de l eau et la protection de l eau potable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : /07/11

8 QUE le conseil de la MRC d Argenteuil appuie sans réserve la motion M-400 déposée devant la Chambre des Communes, le 19 juin 2012, par madame Mylène Freeman, députée fédérale d Argenteuil- Papineau-Mirabel, en faveur de la mise en place par le gouvernement du Canada d un programme d aide financière destiné au remplacement et la mise aux normes des installations septiques d habitations isolées. c. c. Madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil-Papineau-Mirabel Monsieur Thomas Mulcair, chef du Nouveau parti démocratique et chef de l Opposition officielle à la Chambre des communes b) MOTION DE FÉLICITATIONS À L ÉGARD DE MADAME MYLÈNE FREEMAN, DÉPUTÉE D ARGENTEUIL-PAPINEAU-MIRABEL, POUR SON IMPLICATION ACTIVE DANS LE DOSSIER DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES D HABITATIONS ISOLÉES CONSIDÉRANT que madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil- Papineau-Mirabel déposait, le 19 juin 2012 à la Chambre des Communes, une motion concernant la mise en place par le gouvernement du Canada d un programme d aide financière destiné au remplacement et la mise aux normes des installations septiques d habitations isolées; CONSIDÉRANT que le 26 juin 2012, madame Freeman a tenu deux conférences de presse, à Chénéville et à Gore, pour lancer sa campagne nationale visant à convaincre le gouvernement fédéral de mettre en place des programmes de soutien financier dédiés aux citoyens pour la mise aux normes de leurs installations septiques; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil tient à exprimer sa reconnaissance pour l énergie déployée et l appui manifesté par madame Freeman par le dépôt de cette motion, qui est le résultat d une initiative menée depuis plusieurs années déjà par monsieur Scott Pearce, maire du canton de Gore et préfet suppléant de la MRC d Argenteuil, au bénéfice de l ensemble de la population d Argenteuil, de la province de Québec et du Canada tout entier; CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la MRC d Argenteuil apprécient grandement le fait que madame Freeman ait à cœur la préservation environnementale de nos lacs et plans d eau, dans un contexte de développement durable et de santé publique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte une motion de félicitations et de remerciements à l endroit de madame Mylène Freeman, députée fédérale d Argenteuil-Papineau-Mirabel, pour la motion déposée à la Chambre des Communes, le 19 juin dernier, concernant la mise en place par le gouvernement du Canada d un programme d aide financière destiné au remplacement et la mise aux normes des installations septiques d habitations isolées /07/11

9 c. c. Madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil-Papineau-Mirabel Monsieur Thomas Mulcair, chef du Nouveau parti démocratique et chef de l Opposition officielle à la Chambre des communes c) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D ARGENTEUIL DÉSAPPROBATION DE LA DEMANDE D AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ AFIN D ALIÉNER LE LOT OÙ EST SITUÉE UNE RÉSIDENCE, POUR UNE SUPERFICIE DE M² (MONSIEUR FLORIAN LACASSE ET MADAME JEANNE D ARC LAUZON) CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-André-d Argenteuil a reçu une demande d autorisation devant être soumise auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de la part de monsieur Florian Lacasse et madame Jeanne d Arc Lauzon, afin d aliéner le lot où est située une résidence, pour une superficie de m²; CONSIDÉRANT qu en vertu du règlement numéro de la MRC d Argenteuil et ses amendements, qui régissent les activités et mandats du comité consultatif agricole, celui-ci se doit d analyser toute demande d autorisation provenant du territoire agricole des municipalités de la MRC d Argenteuil devant être adressée ultérieurement à la CPTAQ; CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 7 mai 2012, le conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil a adopté la résolution numéro R106, appuyant la présente demande d autorisation auprès de la CPTAQ; CONSIDÉRANT que les demandeurs ont reçu une offre d achat de la part de la Ferme des Dion pour une parcelle de terrain d une superficie totale de 55,1 ha (lots numéros et ), qui servirait à des fins agricoles, soit pour la culture de fourrage; CONSIDÉRANT que les demandeurs souhaitent conserver à des fins résidentielles le lot contigu (numéro ), dont la superficie totalise m 2, sur lequel se situent une résidence et une parcelle en culture; CONSIDÉRANT que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil exigent qu une superficie dédiée à des fins résidentielles en zone agricole n excède pas m 2 ; CONSIDÉRANT que les demandeurs souhaitent conserver un accès à la rivière du Nord, qui est située en bordure du lot numéro ; CONSIDÉRANT que les trois lots visés sont situés dans une zone agricole dynamique; CONSIDÉRANT que lors d une assemblée tenue le 16 mai 2012, les membres du comité consultatif agricole de la MRC d Argenteuil ont unanimement adopté la résolution numéro CCA , afin de recommander au conseil de la MRC de désapprouver ladite demande devant être présentée à la CPTAQ pour décision finale; /07/11

10 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil désapprouve ladite demande d autorisation auprès de la CPTAQ, afin d aliéner le lot où est située une résidence, pour une superficie de m²: 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil suggère aux demandeurs de modifier la superficie demandée pour des fins résidentielles à m 2 (au lieu de m 2 ) et de négocier un accès à la rivière du Nord avec les éventuels acquéreurs. Considérant qu un vote s avérant nécessaire, en voici les résultats : - 8 voix exprimées en faveur de la proposition : messieurs les conseillers Georges Dinel, de la ville de Brownsburg-Chatham, Scott Pearce, du canton de Gore, Luc Grondin, représentant du village de Grenville, John Saywell, de la municipalité de Grenvillesur-la-Rouge, Jacques Parent, du canton de Harrington, Daniel Mayer, de la ville de Lachute, Yvon Samson, de la municipalité de Mille-Isles, Edmund Kasprzyk, du canton de Wentworth, représentant 89,84 % de la population totale de la MRC d Argenteuil; - 1 voix exprimée en défaveur de la proposition : Monsieur le conseiller André Jetté, de la municipalité de Saint- André-d Argenteuil, représentant 10,16 % de la population totale de la MRC d Argenteuil; En raison du mode de décision en vigueur dans les MRC, lequel est basé sur le principe de la double majorité (population et municipalités), la proposition est donc adoptée. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ c. c. Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier, municipalité de Saint-André-d Argenteuil Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d) MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO RU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES CONSIDÉRANT que la municipalité de Mille-Isles a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juillet 2012, le règlement numéro RU sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu ledit règlement le 5 juillet 2012; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; /07/11

11 CONSIDÉRANT que le règlement numéro RU de la municipalité de Mille-Isles a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro RU de la municipalité de Mille-Isles sur les dérogations mineures, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la municipalité de Mille-Isles, un certificat de conformité pour le règlement numéro RU ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Madame Johanne Ringuette, directrice générale et secrétairetrésorière, municipalité de Mille-Isles e) CANTON DE HARRINGTON - ATTESTATION DE CONFORMITÉ RELATIVEMENT À UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, POUR LA RESTAURATION DE L HABITAT DU POISSON DANS LE SECTEUR DU MONT-OELER (AUBERGE VAL CARROLL) CONSIDÉRANT que le 31 octobre 2011, des représentants du canton de Harrington et de la MRC d Argenteuil ont effectué une visite du secteur du Mont-Oeler (lots P-17A-RG2 et P-18A-RG2) afin de constater les travaux en cours et d en évaluer l impact sur le milieu; CONSIDÉRANT qu à la suite de cette visite terrain, la conseillère en environnement de la MRC d Argenteuil a remis un rapport en date du 9 novembre 2011, qui recommandait de transférer le dossier au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), compte tenu de la finalité des travaux et de leur ampleur; CONSIDÉRANT que le 17 mai 2012, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) transmettait à monsieur Josef Oeler, propriétaire desdits lots, un avis d infraction en exigeant une restauration du site selon des instructions précises; CONSIDÉRANT que le 29 juin dernier, la firme Horizon Multiressource, mandatée par monsieur Josef Oeler, demandait à la MRC d Argenteuil une attestation de conformité à la réglementation régionale applicable dans le cadre d une demande de certificat d autorisation au MDDEP, pour la restauration de l habitat du poisson dans le secteur du Mont- Oeler; /07/11

12 CONSIDÉRANT que le projet propose un plan détaillé de remise en état de l habitat du poisson en respectant les exigences émises le 17 mai 2012 à monsieur Oeler par le MRNF des Laurentides (dossier numéro DPF ); CONSIDÉRANT que les objectifs dudit projet visent à stabiliser le littoral du lac artificiel, créer des habitats propices pour l omble de fontaine, favoriser la libre circulation des poissons, stabiliser la rive de l émissaire aval et favoriser les pratiques de baignade et de pêche sportive; CONSIDÉRANT que selon l article 8 du règlement relatif à l application de la Loi sur la qualité de l environnement (c. Q-2, r.1.001), il est prévu que : «lorsque le projet concerne le territoire d un parc régional ou d un cours d eau relevant de la compétence d une municipalité régionale de comté, le demandeur doit fournir au ministre un certificat du secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté concernée sur la conformité de la réalisation du projet avec la réglementation municipale régionale applicable.»; CONSIDÉRANT que le règlement de contrôle intérimaire numéro de la MRC d Argenteuil portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables autorise dans la rive et le littoral d un lac ou d un cours d eau, à l article 18.2, paragraphe 2, ainsi qu à l article 19.2, paragraphe 8, «les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, s ils sont assujettis à l obtention d une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement» ; CONSIDÉRANT que le «Plan détaillé de la remise en état de l habitat du poisson (numéro de dossier DPF : )», présenté par la firme Horizon Multiressource, ne contrevient pas à la réglementation régionale de la MRC d Argenteuil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil atteste de la conformité, à la réglementation régionale applicable, du projet pour la restauration de l habitat du poisson dans le secteur du Mont-Oeler (Auberge Val Carroll), dans le canton de Harrington; 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à émettre une attestation de conformité à cet effet. c. c. Monsieur Nicolas Bergeron, coordonnateur environnement, Horizon Multiressource Monsieur Guillaume Marcoux, directeur général et secrétaire-trésorier, canton de Harrington /07/11

13 f) FONDS RÉGIONAL DES CARRIÈRES ET SABLIÈRES IDENTIFICATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION ROUTIÈRE VISÉS PAR LE FONDS PAR LA VILLE DE BROWNSBURG- CHATHAM, LE CANTON DE GORE ET LE VILLAGE DE GRENVILLE CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 avril 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , afin d adopter le règlement régional numéro remplaçant le règlement numéro 65-08, concernant la constitution d un fonds régional réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques et que ce règlement est entré en vigueur le 27 mai 2011 ; CONSIDÉRANT que le règlement numéro définit notamment le mode de répartition des sommes perçues servant à financer des projets visés par le fonds; CONSIDÉRANT que ledit règlement stipule que ces projets doivent être sélectionnés et entérinés à chaque année par résolution du conseil de la MRC d Argenteuil ; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , identifiant la ville de Brownsburg-Chatham, le canton de Gore et le village de Grenville, en tant que bénéficiaires d une aide financière de $ chacune, provenant des sommes du fonds régional perçues en 2011, pour la réalisation de projets de réfection en 2012; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 12 octobre 2011, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , autorisant, aux municipalités qui en font la demande, le versement de ladite aide financière en deux paiements, soit au début et à la fin des travaux; CONSIDÉRANT que le conseil MRC d Argenteuil reçoit séance tenante des propositions de projets de la part des municipalités visées pour l application de ladite aide financière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE, conformément au règlement numéro 72-11, le conseil de la MRC d Argenteuil autorise les projets suivants, préalablement présentés par les municipalités visées, pour la répartition du fonds régional en 2012 des sommes perçues en 2011: - Travaux de pulvérisation et d asphaltage sur la montée Saint- Philippe, dans la ville de Brownsburg-Chatham, - Travaux d asphaltage sur les chemins Braemar, Cambria et du Lac-Chevreuil dans le canton de Gore, - Travaux d asphaltage (resurfaçage) sur la rue Principale, à partir de l intersection de la rue Ronald en direction Est, sur une distance d environ 300 mètres, dans le village de Grenville; 2- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil verse à chacune de ces trois municipalités une aide financière de $ pour la réalisation de ces projets de réfection des routes ; /07/11

14 3- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil verse aux municipalités, sur demande et sur preuve de démarrage du projet de voirie locale, la moitié de la somme octroyée dans le cadre du Fonds régional des carrières et sablières; 4- QUE pour ces municipalités, la seconde tranche de l aide financière soit versée à la fin des travaux, sur présentation des pièces justificatives; 5- QUE, pour les municipalités qui ne font pas une telle demande, l aide financière totale soit accordée en un seul versement à la fin des travaux, sur présentation des pièces justificatives. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de Brownsburg-Chatham Madame Louise Desjardins, directrice générale, canton de Gore Monsieur Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier, village de Grenville g) Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation transmission d un chèque de $ représentant le premier versement de l aide financière versée à titre d avance pour la coordination de projets collectifs d appui à la multifonctionnalité de l agriculture découlant des enjeux et orientations du PDZA de la MRC d Argenteuil Dans une lettre transmise le 21 juin 2012, le conseiller en aménagement et développement rural du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation, monsieur Pierre-Olivier Quesnel transmet au directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d Argenteuil, un chèque de $ représentant une avance dans le cadre de la coordination de projets collectifs d appui à la multifonctionnalité de l agriculture découlant des enjeux et orientations du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC d Argenteuil h) CLUB AGRO-ENVIRONNEMENTAL D ARGENTEUIL NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA MRC AU SEIN DU COMITÉ DE PROJET DE GESTION DE L EAU PAR BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE ROUGE (SAINT-ANDRÉ) CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2011, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro , entérinant le rapport final du projet pilote sur le Plan de développement de la zone agricole (PDZA), CONSIDÉRANT que parmi les enjeux énoncés dans le PDZA, la lutte à la pollution diffuse et la protection de l eau représentent des grands défis à relever en agroenvironnement; CONSIDÉRANT que le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation (MAPAQ) offre, par le biais de son programme Prime- Vert, un soutien financier visant la réalisation des projets collectifs de gestion de l eau par bassin versant en milieu agricole; /07/11

15 CONSIDÉRANT qu en février 2012, le MAPAQ a répondu favorablement à la demande du Club Agro-environnemental d Argenteuil pour son projet de gestion du bassin de la rivière Rouge (Saint-André), déposé en janvier 2012 ; CONSIDÉRANT qu à la suite de cette acceptation, le Club Agroenvironnemental a procédé à l embauche d une coordonnatrice de projet, madame Emmanuelle Lalonde, qui a débuté son contrat le 22 mai 2012; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu une lettre datée du 9 juillet 2012 de la part du Club Agro-environnemental d Argenteuil, lui demandant de désigner un représentant technique au sein du comité de gestion dudit projet; CONSIDÉRANT que ledit comité de gestion aura pour mandat d assurer une coordination entre les différents partenaires ainsi que le transfert et le partage des savoir-faire; CONSIDÉRANT que ce projet constitue l une des actions du PDZA à mettre en œuvre à court terme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil désigne officiellement monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, en tant que représentant de la MRC au sein du comité de gestion du bassin versant de la rivière Rouge (Saint-André). c. c. Monsieur Roy Copeland, président, Club Agro-environnemental d Argenteuil i) Ministère des Ressources naturelles et de la Faune annonce d un investissement de $ pour la région des Laurentides dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II Dans un communiqué transmis le 21 juin 2012, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune annonce un investissement de $ pour la région des Laurentides, dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier volet II pour l exercice j) COMMISSION DES RESSOURCES NATURELLES ET DU TERRITOIRE DES LAURENTIDES AUTORISATION DE SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE POUR LE PROJET D ACCESSIBILITÉ AUX PLANS D EAU SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L ÉTAT CONSIDÉRANT que la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides (CRNTL) a adopté, le 1 er mars 2011, un Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire des Laurentides (PRDIRT); /07/11

16 CONSIDÉRANT que le PRDIRT renferme un plan d action prioritaire et que l enjeu des problématiques d accessibilité aux plans d eau sur le territoire public y est identifié; CONSIDÉRANT que la CRNTL dispose d une enveloppe financière pour la mise en œuvre de son PRDIRT, laquelle peut être utilisée par les partenaires de la CRNTL; CONSIDÉRANT que la MRC d'argenteuil a adopté lors de sa séance ordinaire tenue le 8 février 2012, la résolution numéro , afin de demander une aide financière à la hauteur de $ à la CRNTL en vue de réaliser une étude intitulée Évaluation du potentiel d accessibilité de lacs cibles sur les territoires publics dans la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que la CRNTL a répondu positivement à cette demande et qu à cet effet, elle a fait parvenir à la MRC les protocoles d entente usuels; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d identifier une personne habilitée à signer les documents; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d Argenteuil à signer, pour et au nom de la MRC d Argenteuil, le protocole d entente à intervenir avec la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides pour le projet intitulé Évaluation du potentiel d accessibilité de lacs cibles sur les territoires publics dans la MRC d Argenteuil. c. c. Monsieur Jacques Supper, directeur général, Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides k) OCTROI D UN MANDAT À LA FIRME HORIZON MULTIRESSOURCE INC. POUR LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE DU POTENTIEL D ACCESSIBILITÉ AUX PLANS D EAU SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L ÉTAT CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 février 2012, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , afin de demander une aide financière à la hauteur de $ à la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides (CRNTL), en vue de réaliser une étude intitulée Évaluation du potentiel d accessibilité de lacs cibles sur les territoires publics dans la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que la CRNTL a répondu positivement à cette demande et qu à cet effet, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2012, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro afin d autoriser la signature d un protocole d entente à intervenir entre la MRC et la CRNTL, précisant les modalités de versement de l aide financière; /07/11

17 CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil dispose également d une enveloppe de $ pour réaliser cette étude dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II; CONSIDÉRANT qu en mai 2012, la MRC d Argenteuil a reçu une offre de services professionnels de la firme Horizon multiressource inc., de Lachute, pour un montant de $, taxes en sus, pour la réalisation d une étude intitulée Évaluation du potentiel d accessibilité de lacs cibles sur les territoires publics dans la MRC d Argenteuil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d Argenteuil octroie un contrat à la firme Horizon multiressource inc., pour la réalisation d une étude intitulée Évaluation du potentiel d accessibilité de lacs cibles sur les territoires publics dans la MRC d Argenteuil; 2. QUE ce contrat soit accordé pour un montant de treize mille huit cent soixante-dix dollars ( $), taxes en sus, conformément aux conditions décrites dans l offre de services transmise par Horizon multiressource à la MRC d Argenteuil en mai 2012; 3. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, le contrat à intervenir entre Horizon multiressource et la MRC d Argenteuil relatif à ce mandat; 4. QUE cette somme de $, taxes en sus, soit payée par le biais de l aide financière de $ accordée pour ce projet par la CRNTL, ainsi que par l enveloppe réservée pour cette étude dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II. c. c. Monsieur André Goulet, directeur général, Horizon multiressource inc l) CLUB DE CHASSE ET PÊCHE D ARGENTEUIL APPUI AU PROJET «HISTORIQUE DE LA REPRODUCTION DE L ÉPERLAN ARC-EN-CIEL DANS LE LAC LOUISA - PHASE 1» CONSIDÉRANT qu en date du 19 juin 2012, la MRC d Argenteuil a reçu de la part du Club de Chasse et Pêche d Argenteuil une demande d appui à un projet d évaluation de la reproduction de l éperlan arc-enciel dans le lac Louisa à Wentworth, dans le cadre du programme d aide financière Relève et mise en valeur de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune; CONSIDÉRANT que ce projet a pour objet de favoriser le rétablissement de l éperlan arc-en-ciel au bénéfice du maintien et de la croissance de la population naturelle du touladi dans le lac Louisa, principale espèce sportive du Québec; CONSIDÉRANT que ce projet contribuera à fortifier les efforts du Club de Chasse et Pêche d Argenteuil en matière de promotion de la pêche dans Argenteuil; /07/11

18 CONSIDÉRANT que ce projet permettra de bonifier l offre et la qualité de la pêche au touladi dans un des seuls lacs accessibles d Argenteuil ayant un accès public; CONSIDÉRANT que ce projet s inscrit dans les orientations de développement durable de la planification stratégique de la MRC d Argenteuil et cadre avec les objectifs du programme de réseau d Éco-pêche que la MRC d Argenteuil veut promouvoir sur son territoire; CONSIDÉRANT que l expérience acquise dans ce projet pilote pourra être exportée ailleurs sur le territoire d Argenteuil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d'argenteuil appuie le projet déposé par le Club de Chasse et Pêche d Argenteuil, «Historique de la reproduction de l éperlan arc-en-ciel dans le lac Louisa-phase 1», dans le cadre du programme d aide financière Relève et mise en valeur de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Mario Baril, président, Club de Chasse et Pêche d Argenteuil m) ASSOCIATION DES TRAPPEURS LAURENTIDES/ LABELLE- APPUI AU PROJET DE VALORISATION ET EXPLOITATION DU CASTOR DANS L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LE PROJET DE GESTION INTÉGRÉE DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU WILLIAM CONSIDÉRANT qu en date du 15 juin 2012, la MRC d Argenteuil a reçu de la part de l Association des trappeurs Laurentides/Labelle une demande d appui à un projet de valorisation et exploitation du castor sur le territoire pilote de gestion intégré du bassin versant du ruisseau William, dans le cadre du programme d aide financière Relève et mise en valeur de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune; CONSIDÉRANT que les enjeux liés aux populations de castors interpellent directement la MRC d Argenteuil et ses municipalités constituantes dans le cadre de leurs responsabilités en matière de gestion des cours d eau; CONSIDÉRANT que les solutions nécessaires aux problèmes que peuvent engendrer les barrages de castors doivent s inscrire dans une démarche de gestion intégrée du castor et de son habitat; CONSIDÉRANT qu en mai dernier, lors des formations portant sur le castor organisées par les organismes de bassin versant de la région des Laurentides et auxquelles les municipalités locales d Argenteuil ont fortement participé, les besoins en formation technique, en accompagnement, en réseautage et en gestion du territoire ont été sérieusement soulevés par la majorité des 150 participants; /07/11

19 CONSIDÉRANT que ce projet a pour objet de former les piégeurs professionnels en matière de gestion intégrée du castor dans une perspective d aménagement du territoire; CONSIDÉRANT que ce projet pilote se déroulera dans le bassin versant du ruisseau William couvrant les municipalités de Gore et de Lachute; CONSIDÉRANT que ce projet s inscrit dans les orientations de développement durable de la planification stratégique de la MRC d Argenteuil et aura des retombées pratiques bénéfiques pour les gestionnaires municipaux responsables des cours d eau ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d'argenteuil appuie le projet de «Valorisation et exploitation du castor sur le territoire pilote de gestion intégré du bassin versant du ruisseau William», déposé par l Association des trappeurs Laurentides/Labelle, dans le cadre du programme d aide financière Relève et mise en valeur de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Normand Marier, président, association des trappeurs Laurentides/Labelle 10- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET MAIN D ŒUVRE a) RATIFICATION DE L ENTENTE DE GESTION MDEIE/MRC D ARGENTEUIL CONCERNANT LE FINANCEMENT DU CLD D ARGENTEUIL POUR LA PÉRIODE CONSIDÉRANT que l article 89 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE) (L.R.Q., chapitre M-30.01), ci-après désignée Loi sur le MDEIE, permet au ministre du MDEIE de conclure avec une municipalité régionale de comté (MRC) une entente concernant le rôle et les responsabilités de celle-ci en matière de développement local ainsi que les conditions de leur exercice; CONSIDÉRANT qu en vertu de cet article, une MRC administre les sommes qui lui sont confiées par le ministre du MDEIE dans le cadre de cette entente et possède tous les pouvoirs nécessaires à sa réalisation; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 90 de la Loi sur le MDEIE, une MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et le soutien à l entrepreneuriat sur son territoire, dont notamment l offre de l ensemble des services de première ligne aux entreprises, l élaboration d un plan d action local pour l économie et l emploi et sa mise en œuvre et l élaboration d une stratégie en matière de développement de l entrepreneuriat, y compris l entrepreneuriat de l économie sociale et peut agir en tant qu organisme consultatif auprès du centre local d emploi de son territoire; /07/11

20 CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 91 de la Loi sur le MDEIE, une MRC confie à un organisme qu elle constitue, en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) sous l appellation centre local de développement (CLD) ou à un organisme existant qu elle désigne à ce titre, les mandats décrits à l article 90; CONSIDÉRANT que le CLD du territoire de la MRC d Argenteuil a été désigné le 30 mars 2004 par la MRC en vertu de la résolution numéro ; CONSIDÉRANT qu en novembre 2011, le gouvernement a adopté la Stratégie québécoise en entrepreneuriat qui reconnaît le rôle incontournable que jouent les CLD dans le soutien à l entrepreneuriat et leur contribution attendue dans l atteinte des objectifs retenus; CONSIDÉRANT qu en novembre 2011, le gouvernement a adopté la Stratégie pour assurer l occupation et la vitalité des territoires qui confirme sa volonté à soutenir le développement des économies locales, supralocales, régionales et métropolitaines afin de maintenir et stimuler la vitalité économique des différentes collectivités; CONSIDÉRANT que le 18 juin 2012, le directeur régional Laurentides du MDEIE transmettait à la MRC d Argenteuil la nouvelle entente de gestion à intervenir entre le MDEIE et la MRC pour le financement du CLD d Argenteuil, pour la période ; CONSIDÉRANT que la nouvelle entente de gestion a pour objet de définir le rôle et les responsabilités que le ministre du MDEIE confie à la MRC en matière de développement local ainsi que les conditions de leur exercice, conformément à l article 89 de la Loi sur le MDEIE; CONSIDÉRANT qu en vertu de la nouvelle entente de gestion proposée par le MDEIE et moyennant le respect des conditions, des obligations et des engagements fixés dans ladite entente triennale, la MRC d Argenteuil recevra les contributions gouvernementales suivantes pour le financement des activités du CLD : Année 2012 : $ Année 2013 : $ Année 2014 : $ CONSIDÉRANT que le préfet et le directeur général et secrétairetrésorier de la MRC d Argenteuil, de même que le président et le directeur général du CLD d Argenteuil, ont pris connaissance de la nouvelle entente de gestion, qu ils en acceptent le contenu et qu ils en recommandent l adoption; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le préfet de la MRC d Argenteuil à signer, pour et au nom de la MRC, l entente de gestion à intervenir, incluant les annexes, avec le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation, pour le financement du CLD d Argenteuil, pour une période de trois ans d échelonnant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre /07/11