Soutien à l hébergement touristique

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1 Soutien à l hébergement touristique Objectifs La nouvelle politique de soutien à l hébergement touristique de la Région Rhône-Alpes a pour objectifs de : > favoriser un hébergement diversifié, > prendre en compte les problématiques du développement durable, > privilégier les projets innovants et exemplaires. Qui est concerné? Cette politique concerne l ensemble des hébergements touristiques : l hôtellerie traditionnelle, l hôtellerie de plein air, les hébergements collectifs (centres de vacances, auberges de jeunesse, villages de vacances, etc.), les gîtes de groupe, les gîtes d étapes, les refuges, les hébergements meublés (gîtes et chambres d hôtes). Quelles sont les aides possibles? La Région Rhône-Alpes souhaite sécuriser l opportunité et la faisabilité des projets d hébergements touristiques par la mise en place d un accompagnement en ingénierie. En complément, des aides à l investissement peuvent être attribuées pour des projets d hébergements touristiques, selon des modalités spécifiques. Renforcer l ingénierie des projets d hébergements touristiques La Région met à disposition des porteurs de projet, un ensemble d outils pour fiabiliser le projet à court, moyen et long termes et pour assurer un accompagnement stratégique dans son montage. Suite au lancement d un marché d expertise, la Région a constitué un groupe de cabinets experts. Les études réalisées sont prises en charge à 100 % par la Région Rhône-Alpes sous forme d un «chèque expertise tourisme». Afin de cibler des projets d une ampleur technique et financière nécessitant le recours à un cabinet d experts, seules les études d un montant supérieur à seront retenues. Pour les études d une valeur inférieure à , la Région s engage à soutenir les projets d hébergements via le Fonds Régional d Aide au Conseil des Entreprises Touristiques (FRACET). Chaque demande d aide à l ingénierie est soumise au Service Tourisme Durable de la Région et à la Mission d Ingénierie «Rhône-Alpes Tourisme» qui évaluent le type d accompagnement adapté au projet. Professionnaliser les acteurs En s appuyant sur les structures régionales fédératrices d hébergements touristiques, la Région encourage la mise en réseau et les échanges d expériences. Dans cette optique, une convention d objectifs et de partenariat peut être proposée aux structures qui sollicitent la Région dans une démarche de professionnalisation. Soutien financier aux projets d équipements des hébergements touristiques La Région propose quatre modes d intervention distincts pour soutenir les projets de création, d agrandissement, de modernisation, de montée en gamme d hébergements touristiques. Via le soutien spécifique aux structures du Tourisme Associatif à Vocation Sociale (TAVS) Rhône-Alpes est la première région française d accueil du TAVS. Ce type d hébergement regroupe les centres d accueil pour les jeunes et les villages de vacances à vocation sociale

2 dont les modes de commercialisation et de gestion peuvent être apparentés à ceux du secteur hôtelier. Toute demande de financement pour ce type d établissement doit être précédée d un accompagnement par l un des cabinets intégrés au groupe d experts afin de bien identifier la pertinence et les besoins du projet. Une subvention peut être accordée pour une aide à la pierre à hauteur de 50% d une dépense subventionnable et dans la limite de par projet. Pour les initiatives d envergure, la Région sensibilise d autres financeurs comme ceux du secteur de l Economie Sociale et Solidaire. Via les procédures contractuelles, telles que les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et les contrats de Parc Naturel Régional (PNR) > Les besoins et les problématiques en matière d hébergement touristique diffèrent d un territoire à l autre. En fonction des projets de territoire et des volontés locales, les opérations suivantes peuvent notamment être financées : - création, rénovation ou extension de gîte ou chambre d hôtes, - implantation d Habitation Légère de Loisirs, - projets hôteliers, - aménagements de campings. Soutien à l innovation et à l exemplarité en matière d hébergement touristique Afin de conquérir de nouvelles clientèles et de nourrir une dynamique au niveau de l économie touristique, la Région soutiendra des initiatives et des projets touristiques innovants et exemplaires dans le cadre d un appel à projets «innovation et éco-tourisme». Information et contacts oiseaux des villes > Des principes fondamentaux doivent être respectés : - mise en œuvre d une démarche de développement durable, - prise en compte de l accessibilité, - lien entre les enjeux locaux identifiés et les priorités régionales. Via les aides à la création ou à la transmission / reprise d entreprise Pour les hébergements touristiques gérés sous forme d entreprises, la Région a mis en place une gamme de dispositifs «IDéclic». Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr

3 Fleurissement, paysages et développement durable Objectifs En Rhône-Alpes, le concours national des «Villes et Villages Fleuris» se traduit par des actions en faveur de : > l aménagement du territoire, > le cadre de vie et de la qualité des paysages, > la démarche citoyenne, > la promotion touristique. Chaque année, le règlement du concours national et le bulletin d inscription sont adressés à toutes les communes de France. L inscription doit être retournée à son département d appartenance avant le 15 mai. Un jury départemental sélectionne alors les communes qui peuvent présenter leur candidature au concours régional. Un jury régional établit le palmarès et une cérémonie de remise des prix félicite les lauréats. Qui est concerné? Le concours «Fleurissement, paysages et développement durable» concerne toutes les communes de Rhône-Alpes qui souhaitent s investir non seulement dans une démarche de fleurissement mais aussi de qualité des paysages et dans une application concrète du développement durable. Avec ce concours, la Région souhaite mobiliser élus, bénévoles, agents des services des jardins et d espaces verts, professionnels de l horticulture et tous les citoyens de Rhône-Alpes afin qu ils agissent, dans une ambition collective, pour la valorisation de l environnement et la qualité du cadre de vie. Démarche La Région Rhône-Alpes organise annuellement le concours régional «Fleurissement, paysages et développement durable», placé sous l égide du Ministère du Tourisme en coordination avec le Conseil National des Villes et Villages Fleuris et les Conseils Généraux. La Région attribue le panneau «Ville Fleurie» ou «Village Fleuri» avec le nombre de fleurs correspondant à leur niveau de classement. Les communes sélectionnées sont évaluées selon une grille d analyse qui prend notamment en compte la maîtrise esthétique et technique de l utilisation des végétaux, le maintien et le renforcement de la biodiversité, les pratiques respectueuses de l environnement (limitation des produits phytosanitaires, économies d eau), la prise en compte des dimensions éducatives et pédagogiques. Information et contacts Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr

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5 Plan Saisonnalité Tourisme Objectifs La saisonnalité est une réalité de l activité touristique qui génère en Rhône-Alpes des besoins importants en main d œuvre saisonnière pour assurer les pics de fréquentation de l été et de l hiver. Depuis plus de 10 ans, de nombreuses études font état de véritables difficultés liées notamment aux conditions de travail et de logement, à la santé, à l information et à l accompagnement des saisonniers dont on estime le nombre à Equivalents Temps Plein annuels en Rhône-Alpes. Consciente de ces enjeux, la Région a ainsi adopté en 2006, un plan régional «Saisonnalité Tourisme», grâce à une large concertation avec les acteurs et partenaires concernés et en cohérence avec le Plan Régional pour l Emploi. Cette démarche vise à apporter des réponses aux problématiques de la saisonnalité. Qui est concerné? Le plan «Saisonnalité Tourisme» s adresse aux personnes qui exercent une activité saisonnière dans le secteur du tourisme, qu ils soient salariés ou employeurs, et aux acteurs concernés qui agissent tout au long de l année sur ces questions. ou l innovation sociale, la Région souhaite accompagner les initiatives permettant de : > développer l accès à un emploi durable par les métiers de la saisonnalité, > accompagner les parcours professionnels des salariés saisonniers, > favoriser les initiatives et le développement d outils qui permettent la pluriactivité pour les saisonniers et la fidélisation des emplois saisonniers pour les employeurs (groupement d employeurs, contrats adaptés,.), > soutenir les initiatives qui valorisent les bonnes pratiques en matière de dialogue social et professionnel. Faciliter l accès à la qualification et la formation professionnelle La Région Rhône-Alpes s engage à : > intégrer des actions spécifiques dans le cadre des Contrats d Objectifs Emploi Formation (COEF), > développer et soutenir des actions de formations pour l accès à l emploi, > travailler à une meilleure accessibilité des dispositifs existants en lien avec les partenaires concernés : Congé Individuel de Formation (CIF), Validation des Acquis d Expérience (VAE), Contrat de Retour à l Emploi Durable (CARED saisonniers) tout particulièrement sur les secteurs d activité en tension (hôtellerie, restauration, animation loisirs, ). Quelles sont les démarches? La Région Rhône-Alpes souhaite accompagner les initiatives sur l amélioration des conditions de vie et de travail des saisonniers et de leurs employeurs à travers une approche transversale impliquant l ensemble des niveaux et des dispositifs d intervention régionaux concernés. Développer l emploi à l année pour les saisonniers Dans le cadre des dispositifs existants notamment sur l emploi, l accompagnement, la sécurisation des parcours professionnels

6 Soutenir les initiatives de création de logements pour les saisonniers La Région a adopté, en mars 2007, la convention avec l Etat et l Union de l Economie Sociale du Logement (UESL) qui permet l utilisation du 1% logement pour le soutien à la création de logements saisonniers. Ainsi dans le cadre de la politique de l habitat, la Région a mis en place depuis cette date un dispositif régional d aide à la production de 1000 places sur 3 ans, en application de cette convention. Développer l information des saisonniers et de leurs employeurs La Région Rhône-Alpes construit en partenariat avec l Etat et les acteurs concernés le service «questionsaison» qui sera lancé à l automne 2008 par le biais d un portail Internet et d un numéro d appel (coût d un appel local). Ce service doit permettre aux saisonniers et à leurs employeurs de trouver plus aisément les informations utiles pour faciliter leurs démarches. Permettre l accès à des modes de déplacements adaptés En application du Schéma Régional des Services de Transport, la Région Rhône-Alpes s engage à développer un service garantissant l accès au réseau TER et encourager les initiatives pouvant répondre aux besoins de déplacement des saisonniers. Renforcer la prévention et l éducation à la santé Dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique et de sa politique de prévention et d éducation à la santé, la Région s engage à soutenir les études et les actions qui permettent de renforcer l accompagnement des publics saisonniers exposés aux problèmes de santé. Par exemple, dans le cadre d un appel à projet «santé jeunes», la Région Rhône-Alpes soutient les initiatives en matière de santé à destination des jeunes saisonniers. Information et contacts Améliorer la vie sociale des saisonniers La Région soutient dans le cadre des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et des contrats de Parc Naturel Régional (PNR), le développement des espaces saisonnalité et leur démarche d accueil et d animation, ainsi que les initiatives locales qui visent à améliorer la vie sociale des saisonniers et de leur famille, comme par exemple l ouverture d un service de garde d enfants. : Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service du Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr saisonnalitetourisme@rhonealpes.fr

7 Fonds Régional d Aide au Conseil pour les Entreprises Touristiques Objectifs Le FRACET est un dispositif mis en œuvre conjointement par l État et la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Projet État-Région En cohérence avec les orientations du Ministère en charge du Tourisme et celles du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs, il s agit d apporter des outils préalables d aide à la décision, par le recours à des experts extérieurs : > aider à la création, la modernisation, au développement ou à la transmission d entreprises touristiques, > conforter les décisions d investissement, de redéploiement d activité ou de nouvelle stratégie commerciale, > favoriser l innovation, > s inscrire dans une démarche de développement durable intégrant les cinq piliers de la méthode d appréciation régionale : développement économique, environnement, solidarité sociale, gouvernance et validité. Qui est concerné? Le montant de l aide > 60 % du montant total de la dépense subventionnable HT, avec un plafond de subvention de pour les dossiers intégrant des critères forts de développement durable, > 40 % du montant total d une dépense subventionnable HT, avec un plafond de subvention de , pour les autres dossiers, > 80 % du montant total d une dépense subventionnable HT, avec un plafond de subvention de pour une étude courte ou un diagnostic rapide. Les dépenses sont prises en compte en TTC si le maître d ouvrage ne récupère pas la TVA. Un minimum de 20 % du coût de l expertise reste à la charge du maître d ouvrage de l étude (fonds propres, emprunts). Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, le dossier est déclaré inéligible. Les aides accordées au titre de cette procédure ne sont cumulables avec aucune autre aide de l État, de la Région ou d autres organismes qui en émanent, pour le même objet. Les collectivités publiques ou leurs groupements, les structures ayant vocation à développer une activité touristique en société ou en association et les porteurs de projet privés peuvent bénéficier du FRACET. Quelles sont les modalités du FRACET? Le prestataire Les offres de service émanent de consultants, de structures de service et de conseil déjà existantes, disposant de références sérieuses et faisant partie du secteur concurrentiel, à l exclusion des organismes publics, parapublics, d économie mixte ou associatifs. Le choix des consultants est une décision qui relève des bénéficiaires concernés.

8 Le montage du cahier des charges Pour une mise en œuvre optimale du FRACET, l accompagnement des porteurs de projet en amont de l étude est vivement encouragé. Les maîtres d ouvrage peuvent bénéficier d une aide gratuite pour la réalisation du cahier des charges de leur étude en se rapprochant de la Mission d Ingénierie (Rhône- Alpes Tourisme), de leur Comité Départemental du Tourisme ou de l animateur tourisme d un Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes. Le porteur de projet peut s adresser à la Région Rhône-Alpes ou à la Délégation Régionale au Tourisme qui l orientera vers le bon interlocuteur. Information et contacts La prise en compte du développement durable Le développement durable est défini comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins». Le développement durable, valeur phare de la Région Rhône- Alpes, s appuie sur 5 piliers : le développement économique, l environnement, la solidarité sociale, la gouvernance et la validité. Pour bénéficier d un financement à hauteur de 60 %, le porteur de projet doit démontrer à travers son cahier des charges la prise en compte des critères du développement durable. Le cabinet orientera ses préconisations en reprenant ces critères. : Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service du Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr Délégation Régionale du Tourisme 155 rue Pierre Corneille Lyon drt-rhone-alpes@tourisme.gouv.fr

9 Le volet tourisme des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes Qu est ce qu un Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA)? économie Un Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes est un outil de partenariat local entre un «territoire» et la Région. Un territoire naît de la volonté politique locale de mener en commun un projet global de développement. La Région Rhône-Alpes est constituée de 45 territoires. solidarité/accessibilité environnement Chaque CDDRA comprend un volet tourisme. Les actions financées dans le cadre du volet tourisme peuvent concerner : > l ingénierie touristique, > la mise en réseau des acteurs, > la communication, > l hébergement, > le tourisme ludique et de pleine nature, > le tourisme culturel, > l agro-tourisme, > le tourisme adapté, > la saisonnalité. Objectifs du volet tourisme des CDDRA En cohérence avec le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs en Rhône-Alpes, le Service Tourisme Durable, dans son volet tourisme des CDDRA, suit un certain nombre de grands objectifs de développement. Aider à la construction d une stratégie touristique territoriale > Inciter les territoires à choisir un positionnement touristique clair. > Adapter l offre à la demande. > Mettre en place des actions touristiques dont l impact s étend à l ensemble du territoire concerné. > Encourager le tourisme «quatre saisons». Encourager le tourisme de proximité accessible à tous > Valoriser le tourisme de courts séjours et de loisirs. > Encourager les actions de développement autour de la thématique du tourisme adapté, en veillant à leur complémentarité avec le dispositif des Contrats de Territoires de Tourisme et de Loisirs Adaptés. Soutenir les acteurs du tourisme > Développer et pérenniser la mise en réseau des acteurs touristiques au niveau des territoires. > Encourager la professionnalisation. Fiabiliser les projets > Renforcer l ingénierie. > Développer la qualité des prestations touristiques. > Privilégier les actions innovantes et originales.

10 Vous êtes un territoire L articulation entre volet tourisme des CDDRA et politiques régionales touristiques de droit commun est fondamentale. Ce souci de cohérence a engendré la construction d un cadre de référence pour la négociation et la mise en œuvre des contrats. La Région se tient à votre disposition pour vous le présenter. Vous êtes un porteur de projet Pour avoir des informations sur ce que propose le CDDRA sur lequel se trouve votre commune : > identifier le CDDRA qui vous concerne en prenant contact avec le Service Tourisme Durable à la Région, > vous serez alors orientés vers l animateur tourisme ou généraliste du contrat concerné qui vous présentera les aides mobilisables et les conditions de mise en oeuvre pour votre projet, > le cas échéant, constituer avec l animateur un dossier de demande de subvention qui sera ensuite déposé à la Région. Information et contacts Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr

11 Tourisme adapté Objectifs Nombreuses sont les initiatives visant à assurer la prise en compte par la société des personnes en situation de handicap. Cette démarche fait aujourd hui l objet d un cadre législatif à travers la loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En 2002, le Conseil Régional Rhône-Alpes s était engagé dans ce sens, en initiant une politique spécifique dans le domaine du tourisme adapté. Par la délibération du 19 juillet 2007, celui-ci a décidé de renforcer cette politique avec pour objectifs de : > améliorer l accessibilité des sites et des territoires touristiques en Rhône-Alpes, > assurer la prise en compte des différents types de handicaps, > valoriser les initiatives innovantes. Qui est concerné? La politique régionale de soutien au tourisme adapté peut concerner l ensemble des sites et des territoires touristiques en Rhône-Alpes. Quelles sont les aides possibles? Désireuse d aller au-delà de la seule mise en accessibilité des sites, la Région Rhône-Alpes a souhaité s inscrire dans une logique de «territoire de tourisme et de loisirs adaptés» à travers un dispositif spécifique permettant de développer, de conforter et de structurer l offre de tourisme et de loisirs adaptés par l intermédiaire des Contrats de Territoires de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA). En complément, d autres formes d interventions régionales contribuent à soutenir les actions en faveur du tourisme adapté. Les Contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA) Toute structure publique située en Rhône-Alpes peut porter un Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés. Ainsi, tout porteur de projets situé sur un territoire de tourisme et loisirs adaptés et intégré à la démarche pourra alors bénéficier d un financement régional. Afin de répondre à une logique de séjour, un territoire de tourisme et de loisirs adaptés devra au minimum justifier d un lieu d hébergement, d un lieu de restauration et au moins de deux prestations touristiques et de loisirs adaptées. L intervention de la Région concernera en priorité l adaptabilité des prestations touristiques, l achat de matériels adaptés, les actions de formations, l animation et les actions de communication/promotion. L aménagement du bâti et des espaces publics pourra également faire l objet d une intervention régionale sous certaines conditions. La démarche de CTTLA est formalisée en trois grandes étapes > la candidature - information et retrait du dossier de candidature auprès du Service Tourisme Durable, - avant réception du dossier de candidature, le territoire peut bénéficier d un accompagnement en ingénierie sous la forme d une réunion technique et d une journée de terrain, - réception et instruction du dossier de candidature par le Service Tourisme Durable. > la préparation du projet de contrat - un pré audit, piloté par la Mission d Ingénierie (Rhône- Alpes Tourisme) est réalisé afin de définir le périmètre d intervention sur lequel le cabinet d études réalisera l audit. Cette phase permettra d élaborer et de finaliser le cahier des charges. - réalisation d un audit de territoire, d un montant maximum de et financé à hauteur de 80 % par la Mission d Ingénierie (Rhône-Alpes Tourisme) et de 20 % par le territoire. Le contrat sera élaboré sur la base des préconisations de l audit.

12 > la mise en œuvre du contrat - un contrat a une durée de 3 ans, - la Région Rhône-Alpes prévoit une enveloppe de maximum par contrat au taux de 40 % à 60 % des dépenses éligibles, en fonction du potentiel fiscal du territoire d implantation du bénéficiaire. Les procédures contractuelles, Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et les Contrats de Parc Naturel Régional (PNR) Renforcer l offre d ingénierie sur le tourisme et les loisirs adaptés La Région via la Mission d Ingénierie Rhône-Alpes Tourisme offre la possibilité aux porteurs de projets et aux territoires de bénéficier d un centre de ressources documentaires et d un accompagnement technique. Les CTTLA et les CDDRA/PNR se veulent cohérents et complémentaires dans le soutien au tourisme adapté. Parallèlement au renforcement des CTTLA, la prise en compte de l accessibilité doit apparaître comme l une des priorités du volet tourisme des CDDRA/PNR. En prévision d une mise aux normes obligatoire à l horizon de 2015, l application de la réglementation référent à la loi du 11 février 2005 doit être effective, conditionnant par là même, le montage et le suivi des projets. Accompagnement pour la mise en œuvre du Label Tourisme et Handicaps La Région via la Mission d Ingénierie (Rhône-Alpes Tourisme) soutient le développement du Label national Tourisme et Handicaps. Ce label apporte la garantie d un accueil efficace et conforme aux besoins des personnes handicapées ; permettant de proposer une offre touristique adaptée et de communiquer une information fiable sur l accessibilité des sites et des équipements touristiques. Tous les types d hébergements, les établissements de restauration, les sites touristiques et l ensemble des sites de loisirs peuvent être labellisés pour une à quatre déficiences (motrice, visuelle, auditive et mentale). Les conditions d attribution du label ont été formalisées par le Ministère délégué au Tourisme. Ce dernier a confié à l association Tourisme et Handicaps la mission d aider concrètement à sa mise en place. Le candidat à la labellisation adresse alors sa demande à l instance régionale de concertation du label représentée en Rhône-Alpes par la Mission d Ingénierie (Rhône Alpes Tourisme) : : Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service du Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr Information et contacts

13 Fonds d innovation touristique Objectifs Innover pour anticiper l évolution des modes de consommation, rester concurrentiel, favoriser les solutions alternatives et les idées nouvelles pour construire le tourisme et les loisirs de demain voilà un défi que la Région Rhône-Alpes souhaite relever. Pour répondre à cet impératif, la Région Rhône-Alpes a décidé d adopter une nouvelle politique de soutien à l innovation touristique et à l éco-tourisme avec pour objectifs de : > créer un environnement favorable à l accompagnement de projets par le biais d un fonds d innovation touristique, > accompagner la mise en œuvre et le développement de projets par le biais d un appel à projets annuel «soutien aux projets touristiques innovants / projets éco-touristiques», > communiquer sur les actions soutenues afin de développer la capitalisation des expériences et l adaptation à d autres territoires. Qui est concerné? La politique régionale de soutien à l innovation touristique et à l éco-tourisme peut concerner l ensemble des acteurs du secteur touristique : collectivités, groupement de collectivités, établissement public, associations, entreprises, situés en Rhône-Alpes. Ces projets devront être portés par un maître d ouvrage unique et identifié. Pour bénéficier de ce soutien, les porteurs de projet devront proposer une solution durable et innovante à l échelle de Rhône-Alpes. Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr Information et contacts Délégation Régionale du Tourisme 155 rue Pierre Corneille Lyon drt-rhone-alpes@tourisme.gouv.fr

14 Quelles sont les aides possibles? La Région Rhône-Alpes a souhaité soutenir l innovation à travers la création d un fonds d innovation touristique. Ce fonds s inscrit dans la valorisation de l innovation et de l éco-tourisme à chacune des phases de vie d un projet selon le schéma ci-dessous : Fonds d innovation global PHASE 1 Concept / Idée PHASE 2 Mise en œuvre et Développement PHASE 3 Evaluation Ingénierie > Mission d ingénierie (Rhône-Alpes Tourisme) > Fonds Régional d Aide au Conseil pour les Entreprises Touristiques > Soutien à l hébergement Etc. Appel à projets * Soutien aux projets touristiques innovants et aux projets éco-touristiques > accueil (hébergement, information) > activité touristique (tourisme culturel, urbain, patrimonial, sportif, d affaires, ) > valorisation des métiers du tourisme > stratégies de commercialisation > promotion et communication > accessibilité des sites et activités touristiques > éco-tourisme - une attention particulière sera portée aux projets écotouristiques Ingénierie > Mission d ingénierie (Rhône-Alpes Tourisme) > Fonds Régional d Aide au Conseil pour les Entreprises Touristiques > Soutien à l hébergement Etc. * D autres thèmes pourront être proposés dans la mesure où le développement du tourisme demeure l objet principal du projet. Ce dispositif permettra de soutenir une dizaine de projets par an qui pourront être financés de 30 % à 50 %, avec un seuil de subvention de et un plafond de Les dépenses éligibles dans le cadre de l appel à projet correspondent à l ensemble des dépenses de fonctionnement et d investissement concourant directement à la mise en œuvre et au développement du projet. Cet appui à l innovation touristique est organisé en partenariat avec les services de l État dans le cadre du volet territorial Tourisme du Contrat de Projet État-Région

15 Stations durables de moyenne montagne Objectifs Les stations de moyenne montagne sont soumises à de nombreux enjeux économiques, environnementaux et touristiques. Face aux changements climatiques, aux nouvelles attentes des clientèles et à l offre concurrente, la Région Rhône-Alpes engage, entre autres, une nouvelle procédure en faveur des «stations durables de moyenne montagne» afin de les accompagner dans leur projet de diversification et/ou de reconversion à travers une démarche innovante de développement durable. Il s agit de susciter ou de renforcer pour la période de véritables projets globaux et transversaux de développement, reposant sur quelques principes : > une réflexion qui intègre tous les aspects du développement durable (dimensions économiques, sociales, environnementales, gouvernance), > un développement touristique «quatre saisons», > un projet de stations durables prioritairement pluri stations, > une stratégie et des actions innovantes. Qui est concerné? La politique régionale soutient les territoires et les projets en lien avec les problématiques des stations de moyenne montagne. Quelles sont les aides possibles? Par le biais de plusieurs procédures, l intervention régionale vise à accompagner les stations de moyenne montagne vers un nouveau modèle économique respectueux des principes du développement durable et moins dépendant du produit neige et de l offre de ski. Le dispositif des stations durables de moyenne montagne La politique régionale de soutien aux stations durables de moyenne montagne concerne toute station de moins de lits de capacité d hébergement, inscrite dans une intercommunalité et située sur l un des trois massifs des Alpes, du Jura et du Massif Central. L intervention de la Région peut concerner des actions immatérielles (diagnostics, expertises, formations-actions, ingénierie de conseil, etc.) et des actions d investissements structurantes (acquisition de matériels communs en lien avec le développement d activités quatre saisons, à l exception des équipements de fabrication de neige de culture, les gros équipements de remontées mécaniques, du matériel d entretien de piste, etc.). L animation sera soutenue de manière dégressive. La démarche de contractualisation à ce dispositif est formalisée en trois grandes étapes : > la candidature information et retrait des éléments constitutifs du dossier de candidature auprès du Service Tourisme Durable de la Région Rhône-Alpes, > la préparation du projet de station durable un diagnostic, réalisé par la structure porteuse, permettra l élaboration d une stratégie de développement répondant aux objectifs stratégiques. (prise en charge par la Région Rhône- Alpes d une intervention en ingénierie de 15 jours maximum). Le projet sera élaboré sur la base de ce diagnostic préalable. > la mise en œuvre du projet de station durable - durée de 3 ans à 5 ans, - enveloppe régionale de maximum par projet avec un taux moyen d intervention régionale de 40 % maximum, - 15 actions maximum par projet, La Région Rhône-Alpes interviendra de manière ciblée selon une analyse au cas par cas des conventions, définissant par là même les modalités précises de l intervention régionale.

16 Le Plan régional énergie La Région Rhône-Alpes souhaite promouvoir les énergies renouvelables et mieux maîtriser la consommation d énergie. Elle s engage à soutenir les investissements présentant un caractère innovant dans le domaine de la maîtrise des consommations d énergie, ainsi que les efforts d'intégration de l'environnement dans les stratégies de développement des PME/PMI. Les actions en faveurs de l éducation et la sensibilisation à l environnement La Région Rhône-Alpes apporte son soutien à des opérations d'éducation à l'environnement et de sensibilisation au développement durable sur différents thèmes tels que l'eau, les déchets, l'énergie, les espaces naturels, etc. ; particulièrement auprès des jeunes générations. Le Cluster Industries de la Montagne La démarche Clusters Rhône-Alpes vise à mettre en réseau les entreprises et les acteurs de l excellence d un même pôle d activités pour renforcer la compétitivité des entreprises orientées sur ce marché. Le Cluster Industries de la Montagne (CIM) regroupe l ensemble des acteurs de la montagne (entreprises, centres de recherche et de formation, exploitants de domaines skiables, stations) représentant au total plus de emplois en Rhône- Alpes. Le cluster CIM déploie ses actions autour de 3 grands axes qui sont la performance industrielle et commerciale, le développement à l international et l ingénierie du financement. Information et contacts Le soutien des projets touristiques via les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et les Contrats de Parc Naturel Régional (PNR), dans une logique de développement durable CDDRA, PNR et conventions de stations durables se veulent complémentaires et cohérents, afin de permettre un développement touristique durable aux territoires de moyenne montagne. Une stratégie régionale de la montagne pour Rhône-Alpes La Région a engagé en 2005 une réflexion sur les enjeux de développement et de protection de la montagne en Rhône- Alpes qui a débouché fin 2006 sur l'adoption d'une «stratégie régionale de la montagne en Rhône-Alpes». Déclinée sous la forme de 13 orientations, cette stratégie vise à développer et à harmoniser les politiques d intervention sur le thème de la montagne tant au niveau régional que dans le cadre des programmes interrégionaux ou des actions de coopération internationale. Au travers de la stratégie montagne, la Région s'est également engagée à soutenir de façon prioritaire les territoires de montagne en difficulté à travers un appel à projets "territoires remarquables de montagne" : Région Rhône-Alpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service du Tourisme Durable / tourismedurable@rhonealpes.fr

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