Présentation générale de la première année :

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2 Ces dernières années, les métiers liés au droit des affaires ont connu une véritable mutation notamment de par l'internationalisation des échanges. Une forte demande de profils polyvalents oblige aujourd'hui les étudiants à élargir le champ de connaissances et de savoir-faire. Ce parcours, à la fois généraliste et spécialisé, assure la formation de juristes de haut niveau en droit privé. Il prépare aux fonctions de juriste d entreprise dans de nombreux domaines (contentieux avec les clients ou les fournisseurs, gestion du personnel ) ou de juriste au sein de cabinets, d établissements bancaires, de compagnies d assurance, de laboratoires ou entreprises du monde de la santé. Il s'adresse également aux étudiants se destinant à la carrière d'avocat avec une spécialisation «affaires» ou «droit social». Ce parcours s'adresse aussi aux étudiants voulant se consacrer, par la suite, à la rédaction d une thèse en droit des affaires ou en droit social : en seconde année ces étudiants choisiront le module recherche conçu à cet effet. Présentation générale de la première année : La formation est essentiellement axée sur les différentes parties du droit de l entreprise (droit social, contrats civils et commerciaux, droit de la concurrence, droit des affaires de l Union Européenne, droit fiscal, droit pénal des affaires ), sans toutefois négliger les enseignements de droit civil en lien avec la vie de l entreprise (droit des suretés, droit international privé, voies d exécution...). Désormais les étudiants pourront, en plus de la formation commune qui englobe les matières socles du droit des affaires, opter pour une des trois spécialités suivantes : - Juriste d affaires - Droit social - Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Il est possible de remplacer le second semestre par une Unité d expérience professionnelle (stage en entreprise) supposant un stage en entreprise et la rédaction d un mémoire de fin de stage. Il est également possible choisir de valider un semestre ou toute l année d études à l étranger, notamment dans le cadre de l Union européenne. L Unité d expérience professionnelle (UEP) : L étudiant désireux d opter pour cette voie, doit dès l automne entreprendre des démarches afin de trouver son établissement d accueil. Il sera encadré par deux tuteurs : un enseignant de sa spécialité, et un cadre de l organisme d accueil. L étudiant fera bénéficier l organisme d accueil de son savoir-faire et de ses compétences transversales (capacités d analyse, de synthèse ). L organisme d accueil offrira à l étudiant une première vraie expérience professionnelle. Le stage se déroule sur une durée minimum de trois mois (un stage de quatre mois et demi est bien évidement tout à fait envisageable) entre janvier et mai. L UEP donne lieu à un mémoire qui sera évalué par les deux tuteurs à l issue d une soutenance. Il s agit pour les étudiants d une véritable opportunité, leur permettant de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de leur parcours universitaire et de bénéficier d une véritable expérience professionnelle sur une durée minimum de trois mois, ce qui constitue un atout considérable au moment de leur entrée sur le monde du travail.

3 ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE : U3 Spécialisation droit social Droit du travail approfondi MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES, PARCOURS DROIT ET ENTREPRISE Spécialisation juriste d'affaires Spécialisation affaires appliquées aux industries de la santé Droit des affaires de l'ue Environnement économique, institutionnel, aspects santé 20 h CM Examen / ECTS 20 h CM Examen / ECTS 24 h CM Examen / ECTS 20 h CM Examen / ECTS Anglais h TD CC/ 10 2 ECTS Module insertion professionnelle 12 h TD 2 ECTS Total Semestre sans UEP TRONC COMMUN Pôle droit des relations financières de l'entreprise : U 4 Droit des entreprises en difficulté Droit fiscal Droit bancaire et ingéniérie financière ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE : U5 Spécialisation droit social Spécialisation juriste d'affaires Spécialisation affaires appliquées aux industries de la santé Droit de la protection soc Droit patrimonial de l'entrepreneur Procédures civiles d'exécution Anglais EXPERIENCE EN MILIEU PROFESSIONNEL (EMP) Stage de 3 à 6 semaines 192 h CM h TD ECTS 27 h CM Examen / 20 14h TD CC/ 10 5 ECTS 27 h CM Examen / 20 14h TD CC/ 10 5 ECTS 27 h CM Examen / ECTS Droit pénal des affaires Contentieux en santé 20 h CM Examen / ECTS 20 h CM Examen / ECTS 27 h CM Examen / ECTS h TD CC/ 10 2 ECTS ECTS Total 155 h CM 68 h TD 30 ECTS Semestre avec UEP TRONC COMMUN Pôle droit des relations financières de l'entreprise: U 4 Droit des entreprises en difficulté ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE : U5 Droit patrimonial sz l'entrepreneur Spécialisation droit social Droit de la protection soc UNITE D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Stage de trois mois 27 h CM Examen / ECTS 20 h CM Examen / ECTS Spécialisation juriste d'affaires Spécialisation affaires appliquées aux industries de la santé 20h CM Examen / ECTS Droit pénal des affaires Contentieux en santé Semestre 1 TRONC COMMUN COURS MAGISTRAL TD ECTS Pôle droit civil de l'entreprise : U 1 Contrats civils et commerciaux Droit des sûretés 27 h CM Examen / h TD CC/ 10 6 ECTS 27 h CM Examen / h TD CC/ 10 6 ECTS Droit de la propriété intellectuelle 27 h CM Examen / ECTS Droit international privé 27 h CM Examen / ECTS Pôle droit économique de l'entreprise : U2 Droit de la concurrence Droit de la consommation Droit comptable Semestre ECTS Total 74 h CM 30 ECTS Une répartition qui permet aux étudiants d étudier de nombreux aspects du droit des affaires, leur offrant donc une formation plutôt généraliste, tout en leur permettant de choisir une orientation afin qu ils puissent, d ores et déjà, commencer à se spécialiser dans le domaine de leur choix.

4 Vers le Master 2 Droit et Entreprise : Le Master 2 Droit et Entreprise, dans la continuité du Master 1 Droit des affaires Parcours Droit et Entreprise, permet aux étudiants de poursuivre leur formation en approfondissant les matières socles du droit des affaires et en choisissant entre deux spécialités : - Droit social - Juriste d affaires. Ce Master 2 présente une vraie valeur ajoutée grâce : A sa polyvalence qui permet d étudier les différents domaines du droit de l entreprise. Cela correspond aux besoins actuels du marché de l emploi des juristes. Aux séminaires de travail, coanimés par un professionnel et un universitaire, sur des dossiers pratiques relevant des différents secteurs de la vie de l entreprise. A l attention portée, sur ces différents domaines, au règlement des contentieux. Pour son projet professionnel, l étudiant choisira entre une option professionnalisante et une option recherche. L option professionnalisante suppose un stage en entreprise de trois mois et demi minimum. Ce stage s accompagnera de la rédaction d un mémoire professionnel. Une expérience professionnelle très bénéfique en vue de la future insertion professionnelle de l étudiant. L option recherche suppose la rédaction d un mémoire de recherche. Cette option n est pas seulement destinée aux étudiants qui s orientent vers une carrière universitaire. Elle est également conçue pour ceux qui désirent entrer dans la vie professionnelle ou passer des concours avec un niveau Doctorat. Un programme avec l Ecole des relations industrielles de l Université de Montréal permet à certains étudiants d aller suivre le second semestre à l étranger. La formation peut être suivie en alternance par les étudiants qui le souhaitent, au moyen d un contrat de professionnalisation. De septembre à fin mars, l étudiant est 3 jours à l université et 2 jours en entreprise. A compter de fin mars et jusqu à la fin août, il est à temps plein dans son entreprise d accueil. Un véritable plus pour les étudiants à l issue de leur parcours universitaire. Pour plus d informations : Faculté de Droit 2, rue Tréfilerie Saint-Etienne cedex 3 Uniquement le matin de 8h15 à 12h (Secrétaire de la formation) M. VERICEL Professeur de Droit privé, Doyen de la Faculté de Droit Mme JULLIOT et Mme de LAJARTE-MOUKOKO : Directrices des Etudes du Master Droit des affaires

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6 Ce Master est une formation spécialisée, mais suffisamment généraliste pour permettre aux étudiants de se former aux différents aspects du droit applicable à l'entreprise, notamment au droit des affaires, au droit des contrats, au droit social et à la fiscalité, afin d être capables de traiter des dossiers relevant de n'importe quel secteur de la vie de l'entreprise. Cette polyvalence correspond aux besoins actuels du marché de l'emploi des juristes d'affaires. En effet, suite à une enquête réalisée en décembre 2015 par les services d audit l université auprès des étudiants de la promotion de 2012, 80% ont trouvé un emploi dans les 6 mois de l obtention de leur diplôme et 100% au-delà. 80% des emplois étaient des CDI à temps plein. Public visé et débouchés UNE OPTION PROFESSIONNELISANTE (AVEC STAGE) ET UNE OPTION RECHERCHE (AVEC MEMOIRE) L option professionnalisante est destinée : D une part, aux étudiants désireux d entreprendre une carrière de juriste d affaires. Elle vise à assurer des débouchés essentiellement auprès des services juridiques des entreprises (contentieux avec clients et fournisseurs gestion du personnel) mais aussi des services juridiques des banques, assurances, syndicats ou associations. D autre part, aux étudiants désireux de se diriger vers la profession d avocat spécialisé en droit de l entreprise ou en droit social (sachant que dans ce dernier cas, le Master II devra être complété par une préparation au concours à la profession d'avocat). L option recherche, qui s appuie sur les axes de recherche du CERCRID, s adresse principalement aux étudiants envisageant un doctorat en droit des affaires, droit des contrats, droit du travail, dans la perspective d une carrière universitaire ou de chercheur au CNRS. UNE IDÉE FORCE : PRIVILÉGIER LA MÉTHODE DE TRAVAIL La formation du master est organisée autour d une idée force : privilégier l'apprentissage de la méthode et des outils de travail pour offrir : - à l étudiant du parcours professionnalisant, les compétences et les outils lui permettant d être directement opérationnel, de savoir rechercher et analyser les informations juridiques et les mettre en œuvre face à une affaire complexe. L option professionnalisante suppose un stage en entreprise de trois mois et demi minimum. Ce stage s accompagnera de la rédaction d un mémoire professionnel. Une expérience professionnelle très bénéfique en vue de la future insertion professionnelle de l étudiant. - à l étudiant du parcours recherche, une initiation à la recherche axée sur une formation approfondie aux méthodes de connaissance du droit qui est l une des spécialités de notre centre de recherches (CERCRID). L option recherche suppose la rédaction d un mémoire de recherche. Un enseignement réellement opérationnel et interactif

7 CONCEPTS FONDAMENTAUX, APPRENTISSAGE DES OUTILS, SÉMINAIRES CO-ANIMES, STAGE, CONFÉRENCES Cette formation est structurée en six unités comportant essentiellement des cours et des séminaires. Les étudiants pourront, en plus de la formation commune qui englobe les matières socles du droit des affaires, opter pour une des deux spécialités suivantes : Juriste d affaires et Droit social. 1 - Des séminaires de travail co-animés par des universitaires et des praticiens sur des dossiers pratiques dans les différents secteurs de la vie de l entreprise. 2 - Un stage de 3 mois et demi qui a lieu lors du dernier semestre de l année, auprès d une entreprise, d un organisme ou d un cabinet spécialisé en droit de l entreprise, et qui donne lieu à une véritable mission de travail juridique (pour l option professionnalisante) ou un mémoire de recherche (pour les étudiants en option recherche) 3 - Des conférences sur des thèmes d actualité juridique ou sociale données par des universitaires ou des professionnels, spécialistes reconnus de la question traitée. FORMATION Tronc commun : Total heures 299h Pôle l entreprise et son organisation : U 1 Cours droit des sociétés et du fonds de commerce 25 Cours comptabilité 15 Cours fiscalité 15 Séminaire fiscalité 14 Pôle l entreprise et ses partenaires : U 2 Cours contrats de l entreprise 15 Cours pratique de la rédaction des contrats 10 Séminaire droit économique 14 Séminaire droit bancaire 14 Pôle l entreprise et ses salariés : U 3 Cours droit social des restructurations 25 Cours histoire contemporaine de l entreprise et du travail 15 Séminaire relations avec l URSSAF 14 Pôle l entreprise et la justice : U 4 Cours pratique de procédure contentieuse 15 Séminaire pratique de la consultation et de la plaidoirie 14 Séminaire droit des entreprises en difficulté 14 Pôle culture juridique générale : U 5 Cours droit et économie du numérique 15 Module insertion professionnelle 15

8 Méthodologie de la recherche 10 Dossiers et conférences d actualité 15 Anglais professionnel 25 Spécialisation : Total heures 49h Juriste d entreprise Droit Social Cours droit du commerce international 15 Cours droit social européen 20 Cours propriété industrielle-assurance 20 Cours santé et sécurité au travail 15 Séminaire création et transmission d entreprise 14 Séminaire rapports de travail 14 PROJET PROFESSIONNEL Option recherche Mémoire de recherche Option professionnalisante Stage de 3,5 mois minimum + mémoire professionnel Formation en alternance La formation peut être suivie en alternance par les étudiants qui le souhaitent, au moyen d un contrat de professionnalisation. De septembre à fin mars, l étudiant en contrat de professionnalisation est 3 jours à l université et 2 jours en entreprise. A compter de fin mars et jusqu à la fin août, est à temps plein dans son entreprise d accueil. Les étudiants intéressés par ce format sont invités à rechercher une entreprise d accueil le plus tôt possible dans l année qui précède leur admission au Master 2 Droit et Entreprise (et se rapprocher de Mathilde LEDUC). Par ailleurs, le Master 2 propose chaque année aux étudiants admis des contrats de professionnalisation. Un fort appui des milieux professionnels locaux et régionaux Le Master bénéficie d un fort appui des milieux professionnels locaux et régionaux avec qui les responsables de la faculté de droit de St Etienne entretiennent des liens étroits : responsables de services juridiques de grandes entreprises (notamment Groupe Casino), (URSSAF Chambre de commerce Direction départementale de d établissements bancaires ou de services publics la concurrence, du travail, etc ), de cabinets d avocats ou d experts comptables dont des cabinets rattachés à de grands groupes nationaux. Cet appui permet à la fois la participation de nombreux professionnels aux enseignements dispensés (cours ou séminaires assurés par, notamment, des juristes d entreprises ou d établissements bancaires, plusieurs magistrats, un administrateur judiciaire), à l accueil et à l encadrement pour les stages et certaines facilités dans la recherche d emploi à l issue de la formation. Des possibilités d échanges internationaux Le Master 2 bénéficie de trois programmes d échanges, le premier avec l Ecole des relations industrielles de l Université de MONTREAL (CANADA), le second, avec la faculté de droit de SFAX (TUNISIE) et le troisième avec l Université d ENLINGEN (ALLEMAGNE).

9 Ces programmes permettent à quelques étudiants d aller suivre le second semestre dans l un de ces trois pays étrangers et de se constituer ainsi une expérience utile pour leur carrière professionnelle. Conditions de réussite Pour obtenir son master l étudiant doit obtenir une moyenne générale compensée de 10/20. Les mentions sont obtenues à 12/20 (assez bien), 14/20 (bien) et 16/20 (très bien). Il n y a qu une seule session d'examen. Tout redoublement est écarté, sauf pour des raisons majeures et à titre exceptionnel. Dans ce cas, l équipe enseignante du master doit prendre une délibération explicite autorisant le redoublement d un étudiant : les matières pour lesquelles ses notes sont égales ou supérieures à la moyenne seront capitalisées. Procédure de sélection Le master 2 Droit et Entreprise accueille chaque année une promotion composée de 20 et 30 étudiants. Ils sont accessibles aux titulaires d une première année de master en droit. Une demande d équivalence peut être formée dans le cadre du dossier d inscription, demande soumise à l appréciation du responsable de la formation. La sélection se fait sur examen du dossier, complété éventuellement par un entretien de motivation. Le critère déterminant de la sélection est celui du cursus universitaire du candidat. Réunion d accueil : à l issue de la sélection généralement courant juillet 2015 (date à confirmer) Réunion d information sur le déroulement de l année et journée d intégration : la semaine qui précède la rentrée, généralement début septembre (date à confirmer). Pour de plus amples informations, visitez notre site internet

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