CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE ORDINAIRE POUR MARDI 26 AVRIL 2011 à 20h00 SALLE DU CONSEIL ORDRE DU JOUR

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1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE ORDINAIRE POUR MARDI 26 AVRIL 2011 à 20h00 SALLE DU CONSEIL I. Election du secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR II. Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars III. IV. Affaires financières : examen et vote des budgets taux de la fiscalité programme d investissement Affaires de personnel V. Affaires de voiries- réseaux bâtiments dont préau de l école. VI. Affaires d urbanisme. VII. Affaires associatives, scolaires et sociales dont subventions VIII. IX. Affaires de patrimoine et culturelles. Affaires agricoles, forestières et d environnement. X. Affaires d intercommunalité XI. Affaires diverses. PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 AVRIL 2011 à 20h00 SALLE DU CONSEIL PRESIDENT DE SEANCE : CONSEILLERS PRESENTS : ABSENTS EXCUSES : PROCURATION : Secrétaire : Pierre CONTOZ, Maire Pierre CONTOZ, François BERTHET-TISSOT, Michel CARTERON à partir du point IV-1, Françoise JOURNOT, Guy LAITHIER, Olivier LEVY, Catherine PERRET AUFFRET, Corinne PETER, Marie-Blanche SAILLET, Catherine TARBY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX et Géraldine VUITTON VALLOT. Brigitte BOURGUIGNON, Eric MERAT. Brigitte BOURGUIGON a donné pouvoir à Corinne PETER. Françoise JOURNOT I - SECRÉTARIAT DE SÉANCE Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire de séance pris dans le Conseil. Françoise JOURNOT, ayant obtenu l unanimité des suffrages, a été élue pour remplir cette fonction qu elle a acceptée.

2 II - ORDRE DU JOUR : MODIFICATION - COMPLÉMENT - APPROBATION Le Maire propose d ajouter une affaire d intercommunalité à l ordre du jour. Ainsi complété, l ordre du jour est adopté à l unanimité. III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2011 Le compte rendu de ladite séance est adopté à l unanimité sans observation. IV AFFAIRES FINANCIERES IV - 1 Budget primitif M14 - Budget de la commune Le Maire remet aux conseillers municipaux un dossier. Il précise que ce budget présenté (fonctionnement et investissement) a été examiné le 13 avril 2011 par la Municipalité, à laquelle était invité l ensemble du Conseil Municipal. Il prend en compte : - les résultats 2010 présentés lors du compte administratif - une volonté de contraindre au mieux les dépenses de fonctionnement - une volonté de ne pas faire appel à emprunt comme en la proposition d inscrire pour le projet mairie une somme de euros (correspondant à la vente des terrains 2011) - la proposition de maintenir nos capacités à investir à niveau par un ajustement de la fiscalité à %. Le budget communal est résumé comme suit : FONCTIONNEMENT : équilibré en dépenses et en recettes : (contre en 2010) INVESTISSEMENT : équilibré en dépenses et en recettes : (contre en 2010) Après examen et débat, le Conseil Municipal approuve le budget M14 tel que présenté. IV 2 Budget primitif M49 - Budget de l assainissement Le Maire remet un dossier en séance et le commente. Le budget présenté (fonctionnement et investissement) a été examiné le 13 avril 2011 par la Municipalité, à laquelle était invité l ensemble du Conseil Municipal. Il prend en compte : - les résultats 2010 présentés lors du compte administratif. - l absence de travaux conséquents - les contributions (fonctionnement et investissement) au SYTTEAU en ce qui concerne la Malate. 2

3 Le budget assainissement est résumé ainsi : FONCTIONNEMENT : équilibré en dépenses et en recettes : (contre en 2010) INVESTISSEMENT : équilibré en dépenses et en recettes : (contre en 2010) Après examen et débat, le Conseil Municipal approuve le budget assainissement M49 tel que présenté. IV 3 Ressources fiscales Taux des 3 taxes Le Maire présente le dossier remis en séance et le commente. Compte tenu : - de la structure et montant des recettes inscrites, - de l évolution des coûts notamment des services à la population, - de l évolution des recettes fiscales et de la conjoncture défavorable aux collectivités, - de la nécessité de garder nos capacités à investir au même niveau. Le Maire propose un ajustement de la fiscalité à hauteur de % Après débat, à l unanimité, le Conseil Municipal décide de faire évoluer les taux des 3 taxes : TH - TFB - TFNB de % : soit TH : 7.40 % - TFB : % - TFNB : %. IV 4 Programmes d investissement Le Maire et Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint, commentent en séance, un dossier présentant les programmes d investissement du budget communal (M14) et du budget assainissement (M49). Ces programmes ont été examinés le 13 avril 2011 par la Municipalité, à laquelle était invité l ensemble du Conseil Municipal. Ils tiennent compte : - des restes à réaliser (Dépenses et Recettes), - des recettes envisagées (dont de vente de terrains) sans faire appel à emprunt, - de la proposition d inscrire (soit 1/4 du projet) pour le projet d extension de la mairie, - de la poursuite de l urbanisation de la Machotte avec utilisation de la PVR. Malgré cette précaution de ne pas faire appel à l emprunt, la prévision de travaux d investissement est forte : - Budget communal : Budget assainissement : Remboursement de la dette (capital) compris Le Conseil Municipal prend connaissance du programme. Après débat, à l unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions d investissement 2011 pour les budgets M14 et M49. 3

4 V AFFAIRES DE PERSONNEL V - 1 Régime indemnitaire du personnel Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel bénéficie d un régime indemnitaire statutaire, correspondant au grade de chacun. Ce régime est lié à des coefficients, dans le cadre de la réglementation, coefficients fixés par lui-même en fonction de la responsabilité de chacun et la manière de servir dans le cadre d un arrêté. En ce qui concerne notre commune, le barème du Maire est établi par comparaison avec ce qui est pratiqué au sein de la CAGB. A l unanimité, le Conseil Municipal décide de l enveloppe nécessaire à l attribution de ce régime indemnitaire soit pour l année 2011, uros, somme inscrite au B.P. M 14 / 2011 charges de personnel- examiné en cette séance. VI AFFAIRES DE VOIRIES RESEAUX - BATIMENTS VI - 1 Prolongement Allée Abbé Pierre pour maisons intergénérationnelles - Demande de subvention Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint rappelle le besoin de prolonger l allée Abbé Pierre : - Sur 90 m pour Habitat 25, - Sur 30 m pour mieux desservir la zone de la benne à déchets verts. L ensemble des travaux : voirie - réseaux Eau + EDF + France Télécom + Eclairage public - aménagement zone benne à déchets verts est estimé maîtrise d œuvre comprise à HT. a) Les travaux seront envisagés en 2012 et 2013, voir achèvement en b) Habitat 25 apportera pour l extension des réseaux et pour le stationnement soit c) Nous sommes susceptibles d obtenir une aide de l Etat (DETR) de l ordre de 25 % à 30 % sur un montant subventionnable à soit de à , subvention valable 4 années. Plan de financement approché (hypothèse subvention à 30 %) Habitat 25 : DETR : Solde DTR (2008) : FCTVA : Solde : /2013 voir en Le Conseil Municipal, après débat et à l unanimité, décide : - de la réalisation de ces travaux sur voir achèvement en de solliciter l aide de l Etat au titre de la DETR. 4

5 VI - 2 Aménagement centre village carrefour Rau de Bouy - Belvédère - Comté de Montbéliard François BERTHET-TISSOT, Conseiller municipal délégué, précise les dates du calendrier : - 27 avril : avis et dossier de consultation adressés aux entreprises mai : remise des offres à 12h00, ouverture des offres à 17h00, - 28 mai : remise du rapport d analyse des offres par le maître d œuvre. - Conseil Municipal du 31 mai : décision d attribution du marché. - Juillet 2011 : exécution des travaux. Le dossier de demande de subvention a été adressé à la CAGB. Pour information du Conseil Municipal. VI - 3 Préau à l école Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint, présente le projet ainsi que l estimation et le déroulement des travaux envisagés. Les travaux devront débuter le 30 juin 2011 et s achèveront pour la rentrée scolaire Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : - de la réalisation d un préau, - de lancer sans attendre une consultation d entreprises tous corps d état - de solliciter l aide du Conseil Général (25 % montant HT) NB : Par courriers, le Maire a sollicité les sénateurs JEANNEROT et HUMBERT pour une éventuelle aide au titre de la réserve parlementaire. VI - 4 Extension mairie - Missions SPS et contrôle technique Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint énumère les offres reçues (le délai de réception étant fixées au 26 avril 2011 avant 12h) pour les deux missions : - de coordination SPS - de contrôle technique Pour la mission «coordination SPS» : 4 entreprises ont été consultées : BLONDEAU : n a pas répondu CLIVIO : n a pas répondu ROY Nicolas : DP EXPERTISE : L entreprise DP EXPERTISE mieux disante. Pour la mission «contrôle technique» : 4 entreprises ont été consultées : APAVE : n a pas répondu SOCOTEC : n a pas répondu VERITAS : TTC DEKRA :

6 La société VERITAS mieux disante. A l unanimité, le Conseil Municipal retient les propositions chiffrées suivantes : - pour la mission de contrôle technique, l entreprise DP EXPERTISE pour un montant de TTC - pour la mission de coordination SPS, la société VERITAS pour un montant de TTC. VII AFFAIRES D URBANISME VII 1 Etat des permis de construire et déclarations préalables délivrés Hervé TOURNOUX, 1 er adjoint, présente l état des permis de construire et déclarations préalables délivrés : Permis de construire accordés : Mr MAURAND François, 18 rue de Lucelles MONTFAUCON : Extension d habitation Mr VARDANEGA Sébastien, Chemin de Chevriot-dessus MONTFAUCON : Construction d une maison d habitation Mr MERGER Dominique, 1 impasse des Jonquilles MONTFAUCON : Construction d un garage et d une véranda Mr CONTOZ Cédric, 1 rue du Comté de Montbéliard MONTFAUCON : Extension d habitation Déclarations préalables accordées : Mr GASTEL Robert, 4 rue de la Falaise MONTFAUCON : création d une véranda Mr ABRAHAM Nicolas, 38 rue de l Aqueduc La Malate MONTFAUCON : construction d un abri de jardin Mr MILESI Stéphane et Melle MARESCOT Alexandra, 7 allée de la combe au Courbot MONTFAUCON : construction d un abri de jardin Mme LEBRUN Véronique, 4 impasse Vauzevin La Malate MONTFAUCON : construction d une véranda. VII 2 Vente de 2 lots avec cahier des charges, AFUA la Machotte-Laserolle Le Maire rappelle que le 9 février 2011, le Conseil Municipal avait convenu de vendre deux lots numérotés, 19 de 888 m² et 20 de 912 m² : - en une unité de m², - au prix de 95 /m² soit avec cahier des charges précisant la possibilité de réaliser un petit collectif horizontal ou semihorizontal. - Avec un règlement de consultation fixant la chronologie. Le cahier des charges sera porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par , qui apporteront leurs observations. Celui-ci sera également examiné par la Commission urbanisme. Après débat, le Conseil Municipal : - retient le contenu du dossier (cahier des charges, règlement de consultation...) qui sera amendé si besoin par la commission d urbanisme, - décider de lancer l appel à candidatures. 6

7 VIII AFFAIRES ASSOCIATIVES SCOLAIRES ET SOCIALES VIII 1 - Subventions 2011 Le Maire rappelle que les subventions aux associations avaient été augmentées de 2 % en 2008, maintenues à niveau en 2009 et augmentées de 0.5 % en Il est proposé de les maintenir à niveau en 2011, soit :. Association locale des Montfaucon de France 237. Association Nationale des Montfaucon de France 600. Association le Château 837. Football Club de Montfaucon, Morre, Gennes, La Vèze 837. Association des Familles 837. Notes et Touches 837. Tennis Club 837. LACIM "les Amis d'un coin de l'inde et du Monde" 243. Association de la Malate 169. Association des Anciens Combattants 85. Pétanque Falcomontaise 85. Club des retraités 85. Association Eglise de Montfaucon Patrimoine Historique 85. Association "Enfants et Santé" 85. Musiques en Perspectives 85 NB : - La LPO qui n a pas de siège à MONTFAUCON bénéficie néanmoins d un usage gratuit de salles pour activités offertes aux habitants. - L association 3 M (minis Motos Montfaucon) n a pas d activité. - Associations d intérêt scolaire. Coopérative scolaire de Montfaucon chiffre compte tenu du mode de calcul : FSE collège de Saône 76 élèves x 7.65 /élèves (en 2010 : 77 élèves / ) Associations diverses. Prévention routière 39. Association Sportive des Municipaux de Besançon (dans le cadre du partenariat pour le Trail des Forts) Associations à caractère social, sur proposition du CCAS. ASSAD 315. Intermed 155. Donneurs de Sang Saône 60. Semons l Espoir et Maisons des Parents 60. Association Dons d Organes 60. Association des Paralysés de France 60. Virade de l Espoir Mamirolle 60. Ronde de l Espoir (Ligue contre le cancer) 160. Association Vivre à Montfaucon 160 Le Conseil Municipal, unanime, décide d attribuer lesdites subventions. 7

8 VIII 2 Modification de bilans Le Maire expose que lors du Conseil Municipal du 22 mars 2011 ont été présentés et débattus les bilans. - Périscolaire avec un solde à charge communale de : en Chantier de jeunes avec un solde à charge communale de : Or, deux versements de régularisation de la CAF au titre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) ramènent ces soldes à charge ainsi : - Périscolaire : soit Chantier de jeunes : soit Le Conseil Municipal prend note de cette information. Par ailleurs, le Conseil Municipal : - compte tenu d observations faites au Conseil des Ecoles sur la nourriture à la cantine, rappelle aux parents la possibilité de visiter la cantine en activité. - décide d activer le groupe de travail en vue de faire évoluer le mode d inscription et surtout les tarifs. VIII 3 Chantiers de Jeunes - Animation Le Maire rend compte du bilan social globalement positif de cette activité. Il propose donc de remettre en place les chantiers de Jeunes en Il propose les dates suivantes : - chantiers de Jeunes du 18 juillet au 19 août Une animation du 12 juillet au 24 août 2011 Le Conseil Municipal, unanime décide : - de l organisation 2011 des Chantiers de Jeunes, - de lancer le recrutement d un animateur par appel à candidature aux conditions VIII 4 Trail des Forts Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint fait un point sur l organisation de cette manifestation. Le 8 ème Trail des Forts aura lieu le dimanche 8 mai Organisé par la Ville de Besançon, le partenariat avec la Commune de Montfaucon se déroule dans de bonnes conditions, avec une forte mobilisation des associations locales. Cette année, des navettes de bus seront mises en place (départ et retour à La Malcombe) pour faciliter les déplacements des participants. Un départ est programmé toutes les heures à partir de 14h, sur le parking au rond point du groupe scolaire. Au plan communal, un arrêté de circulation a été pris instituant un sens unique depuis le carrefour rue de la Vierge, rue des Vignerons, rue de la Falaise et rue des Grandes Terres. Il inclut aussi, si nécessaire, un sens de stationnement montant pour ces rues. Pour information des membres du Conseil Municipal. 8

9 IX AFFAIRES DE PATRIMOINE ET CULTURELLES IX 1 Adhésion 2011 à la fondation du Patrimoine Jacques TONNERRE, 3 ème Adjoint, propose au Conseil Municipal de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2011, la cotisation d élevant à 100. Il rappelle que reste à mettre en place la convention pour la conservation / l usage du solde des fonds de la souscription publique Eglise. A l unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de l adhésion communale à la Fondation du Patrimoine, la cotisation 2011 s élevant à 100. IX 2 6 ème Festival de Musiques Anciennes Jacques TONNERRE expose que le 6 ième Festival de Musiques Anciennes de Besançon - Montfaucon est sur les rails. Tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires de la plaquette informative. Il est inutile de revenir sur les réunions qui se sont déroulées antérieurement, mise à part celle du 21 mars dernier au cours de laquelle ont été examinées l organisation et les sollicitations de l association. Le tableau ci-après compare 2010 / 2011 en matière d appui de la commune SUBVENTIONS (proposition) Prise en charge élèves du groupe scolaire pour en concertation avec le directeur des Néant concert enfants + concert offert à 10 jeunes écoles Contribution au programme par photo pleine Néant (proposition) dernière page de couverture Location WC Néant Branchement EDF Néant Location chaises Néant Autres dépenses diverses Charges de personnel (265 h 25) (140 h) TOTAL NB : les charges de personnel comprennent des heures dans le temps normal et hors du temps normal Le Conseil Municipal, unanime décide : - d attribuer l aide de et le soutien matériel cité - confirme qu une évolution de l aide sera envisagée en

10 X AFFAIRES AGRICOLES FORESTIERES ET D ENVIRONNEMENT X 1 Forêts communales - Vente de bois par contrat d approvisionnement Guy LAITHIER, 2 ème Adjoint rappelle que comme les années précédentes, il est proposé au Conseil Municipal : - de procéder à la vente de gré à gré de bois de résineux dans le cadre d un contrat d approvisionnement scieries / ONF. - de confier en conséquence à l ONF une mission d assistance, le Maire étant autoriser à signer la convention. Unanime, le Conseil Municipal accepte les propositions suivantes : - de procéder à la vente de gré à gré de bois de résineux dans le cadre d un contrat d approvisionnement scieries / ONF. - de confier en conséquence à l ONF une mission d assistance, - d autoriser le Maire à signer la convention. X 2 Préservation des Espaces Naturels - Possibilité d aide du Conseil Général Michel CARTERON, Conseiller Municipal délégué, précise que lorsque le Conseil Municipal du 22 mars 2011 avait décidé d acquérir les terrains militaires, il avait été évoqué la possibilité d une aide du Conseil Général (taxe départementale sur les espaces sensibles). Après étude de cette possibilité, il s avère qu elle est conditionnée par l existence d un Plan de Gestion / Schéma de valorisation reconnu et validé par le Conseil Général au titre des : Sites d Intérêt Local. Ce plan de Gestion sera rédigé par le Maire et Michel CARTERON avec la collaboration de l Agence d Urbanisme. A partir de cette reconnaissance, les aides peuvent être les suivantes : ACTIONS ENS d'intérêt local et trame verte ou bleue Etudes préalables de connaissance 20% Plan de gestion des sites ENS 80% Acquisitions de terrains 40% Travaux 40% Suivi scientifique 20% Communication 20% Après débat, Conseil Municipal unanime, décide : - d élaborer un tel plan / schéma avec l aide de l Agence d Urbanisme - de solliciter les aides financières possibles. XI AFFAIRES D INTERCOMMUNALITE XI 1 SIEHL Réponse à notre motion Jacques TONNERRE, 3 ème Adjoint, porte à la connaissance du Conseil Municipal la réponse apportée par le SIEHL au sujet de notre motion concernant les fuites d eau. Sur les cinq dernières années, 33 fuites d eau ont été recensées à Montfaucon, et 52 à Mamirolle. Il ne 10

11 semble donc pas y avoir de sur-fréquentation de fuite dernièrement. Cependant, les problèmes récurrents proviendraient : - de surpression en raison de la nature des communes - de l utilisation de bi oxyde de chlore qui endommagerait les canalisations -... Le SIEHL reconnait ainsi implicitement une certaine responsabilité. Le rapporteur donne également information sur la diffusion d une «publicité assurance fuite» qui ne proviendrait pas de Gaz et Eaux. Parallèlement, une proposition de loi dite loi WARSMANN tendrait à limiter le montant des factures d eau, en cas de fuite, au double d une facture moyenne. Il semble donc qu il n y ait pas que sur le Plâteau qu il y a des fuites d eau. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. XI 2 Achèvement voie des Mercureaux - Travaux au Trou au Loup Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la voie des Mercureaux ouvre fin juin. Des travaux lourds (en matière de contrainte) débutent au Trou au Loup pour trois mois. Afin de faciliter la circulation pour les véhicules utilisant la voie des Mercureaux, une «balise» sera mise en place pour les véhicules venant de la RD... (Gennes/Nancray). Face au nombre important de véhicules empruntant cette dernière, et pour éviter le «bouchon» provoqué par cette balise, les membres du Conseil Municipal envisagent d instaurer un sens unique descendant pour la rue de la Pérouse. Le but étant de limiter le nombre de véhicules empruntant le village et le chemin de Chevriot-Dessus (descente de La Malate) pour se rendre à Besançon. Le Conseil Municipal, après débat, souhaite une meilleure collaboration entre les services de l Etat et la Commune pour étudier, dans son ensemble, la modification de la circulation entraînée par l ouverture de la voie des Mercureaux. XII AFFAIRE DIVERSE Une utilisation du terrain de bi-cross par des motos non autorisées à y pénétrer a entraîné des dégradations (portail, grillage...). la gendarmerie est alertée. La date pour le prochain Conseil Municipal est fixée au Mardi 31 Mai 2011 à 20 h 00 La séance est levée à 23 h 40. Françoise JOURNOT Secrétaire de séance Pierre CONTOZ Maire de Montfaucon 11