DL CONSULT SPRL : BUREAU D ETUDES. Rue du Commerce 124A 5590 Ciney Tél.:083/ Fax : 083/ info@dlconsult.

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1 DL CONSULT SPRL BUREAU D ETUDES Maître de l Ouvrage : Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l Environnement. A.I.V.E Drève de l Arc-en-Ciel Arlon PLAN DE SECURITE & DE SANTE Conforme a l Arrêté royal du 25/01/2001 modifié par L arrêté royal du 19/01/2005 A la loi sur le bien-être du 04/08/1996 Et à la directive Européenne 92/57 CEE Projets : «Construction du collecteur d eaux usées de Rouvroy-Dampicourt. Phase 2 : Refoulement vers la station de Dampicourt.» PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 1 sur 34

2 TABLE DES MATIERES SECTION I/ PLAN SECURITE & SANTE (PSS) CHAPITRE I.1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX (Page 4 à 17) I.1.1 Préliminaire I.1.2 Politique de Sécurité et Santé I.1.3 Description de Projet I.1.4 Direction des travaux I.1.5 Recommandation - Soumission I.1.6 Mesures Spécifiques de préventions phase projet I.1.7 Phases critiques I.1.8 Analyse spécifiques des risques phase projet I.1.9 Notification préalable CHAPITRE I.2 MESURES GENERALES DE PREVENTION (Page 18 à 29) I.2.1 Organisation de la sécurité et de l hygiène sur chantier I Organisation de la sécurité I Prescription des préventions des accidents au chantier et notion de sécurité I.2.2 Organisation des premiers soins I Procédure en cas d accidents grave I Premiers secours I Secouriste I Secours externe I.2.3 Installation de chantier I.2.4 Utilisation de produits dangereux I.2.5 Disposition de sécurité commune à tous les corps de métier SECTION II/ JOURNAL DE COORDINATION (JDC) CHAPITRE II.1 CHAPITRE II.2 CHAPITRE II.3 CHAPITRE II.4 CHAPITRE II.5 CHAPITRE II.6 RAPPORT(s) DE SECURITE PHASE PROJET ET REALISATION (Page 30) RAPPORT(s) DE REUNION ARCHITECTE (Page 30) PHOTOS (Page 30) PPSS + PLANNING DES TRAVAUX + LISTE SOUS - TRAITANTS (Page 30) DECLARATION D ACCIDENT (Page 30) DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (Page 30) PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 2 sur 34

3 SECTION III/ DOSSIER INTERVENTIONS ULTERIEURES (DIU) CHAPITRE III.1 DEFINITION (Page 31) CHAPITRE III.2 CONTENU (Page 31-32) III.2.1 Stade projet III.2.2 Stade réalisation SECTION IV/ SOUMISSION CHAPITRE IV.1 ARTICLE 30 (Page 33) CHAPITRE IV.2 ENGAGEMENT DU SOUMISSIONAIRE (Page 34) PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 3 sur 34

4 CHAPITRE I.1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX DU PROJET I.1.1 PRELIMINAIRE Le plan de sécurité et de santé (P.S.S.) précise les règles spécifiques de sécurité et d hygiène applicables sur le chantier ainsi que les mesures de protection et de prévention concernant les travaux présentant des risques. Il appartient aux entreprises de préciser et/ou de compléter le document via les plans particuliers de sécurité et de santé (P.P.S.S) à établir avant le démarrage de tous travaux à risques. Les entreprises ont la liberté de présenter toutes les mesures de protection alternatives pour autant qu elles présentent un niveau de sécurité au moins équivalent à celles prévues dans le plan général de sécurité et de santé. Tous les renseignements sue l ouvrage à bâtir contenus dans le dossier n ont qu une valeur technique indicative pour déterminer les mesures de sécurité et de santé à respecter et ne constituent en aucun cas une dérogation aux documents, bordereaux, plans et détails d exécution réalisés par les Maîtres d Oeuvre (architecte, bureau de stabilité ou de génie technique. Les frais qui incombent aux employeurs pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, pour la mise en Oeuvre des mesures de sécurité ci décrites et pour la réalisation des pièces à produire à la direction des travaux respectivement au coordinateur sont à comprendre soit dans les prix unitaires et forfaitaires, soit dans les installations de chantier, soit dans les positions prévues éventuellement à ces fins. Le nombre des documents à produire dans le contexte de la sécurité et de la santé n est pas limitatif. I POLITIQUE DE SECURITE ET OBJECTIF Le respect des dispositions de sécurité est une des conditions absolues dans lesquelles les activités doivent être réalisées. Le non respect de ces règles peut mettre en péril la bonne collaboration entre le maître d ouvrage et l entrepreneur. C est pourquoi tous les responsables devront veiller à ce que les règles, comme elles ont été fixées et signées par un responsable de l entreprise, soient respectées. En cas de non respect des règles, l on peut en arriver à une rupture unilatérale du contrat avec l entreprise concernée. La politique menée est alors également basée sur le devoir de tout un chacun de communiquer immédiatement les situations de non sécurité s il ne peut y remédier lui-même. En conséquence, il est interdit de réaliser le travail dans des circonstances de non sécurité. Dans le cadre du Règlement Général de la Protection du Travail (R.G.P.T.) le CODE et le règlement Général sur les installations Electriques (R.G.I.E), ce document reprend les instructions de sécurité et d hygiène qui doivent être strictement respectées sur le chantier afin d atteindre l objectif susmentionné. Ces dispositions de sécurité et le plan de sécurité et d hygiène doivent toujours être présents sur le chantier. Le coordinateur sécurité, DL CONSULT SPRL L entrepreneur général, PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 4 sur 34

5 I.3.1 Dénomination I.1.3 DESCRIPTIF DU PROJET : Construction du collecteur d eaux usées de Rouvroy-Dampicourt I.3.2 Adresse Quartier des Ouyelis Rue de Montmédy Avenue Adam I.3.3 Description sommaire du projet (voir CSC) la réalisation des états des lieux ; l installation de chantier, sondages et repérages préalables ; terrassements pour la mise en place des canalisations et des ouvrages : chambres de visite, déversoirs d orage, chambre de refoulement et tout autre ouvrage ; le blindage des fouilles ; le renforcement éventuel de l assise des ouvrages et canalisations ; pose des canalisations et des chambres de visite ; réalisation des déversoirs d orage ; la construction d une chambre de refoulement et son équipement électromécanique ; la réalisation de la traversée du TON (ruisseau de 1ère catégorie) par fonçage ; la réparation des revêtements ; l évacuation des déblais et déchets excédentaires ; tous les travaux et impositions relatifs à la sécurité du chantier, ainsi que la signalisation ; le raccordement électrique (chambre de refoulement) ; les éventuelles réparations durant la période de garantie ; les divers PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 5 sur 34

6 Chapitres importants Travaux préparatoires Démolitions Terrassements Sous-fondations et fondations Revêtements Eléments linéaires Drainage et égouttage Petits ouvrages d arts Gazonnement, plantations et mobilier urbain I.3.4 Début des travaux présumés : Commune Rouvroy - Dampicourt Intitulé des travaux Construction du collecteur d eaux usées. Refoulement vers la station de Dampicourt. Délai d exécution estimé des travaux Début présumé des travaux 100 jours 2016 I.3.5 Durée des travaux: voir le point I.3.4 PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 6 sur 34

7 I.1.4 DIRECTION DES TRAVAUX : Maître d Ouvrage Association Intercommunale pour la protection et Valorisation de l Environnement. A.I.V.E Auteur de Projet Bureau d Etudes A.I.V.E Coordinateur sécurité santé DL Consult sprl Entrepreneur générale NC Adresse : Drève de l Arc-En-Ciel 98, 6700 Arlon. Tél : 063/ / Représentant : Mr Hermant P. et Mr Claude V. Mail : patrick.hermant@idelux-aive.be vincent.claude@idelux-aive.be Adresse : Drève de l Arc-En-Ciel 98, 6700 Arlon. Tél : 063/ Fax : 063/ Adresse : Rue du commerce 124A 5590 Ciney Tél : 083/ Fax : 083/ CSS : Mme Bertaux G. Mail : info@dlconsult.net Adresse : Tél : Fax : Mail : PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 7 sur 34

8 I.1.5 RECOMMANDATION - SOUMISSION Le mode de passation de marché est important avant toute analyse des risques S il s agit d un entrepreneur général, ce dernier sera responsable de la mise en place de tous les moyens de sécurité, installation de chantier et maintient de ceux-ci pendant la durée du chantier. Il sera également responsable de ses sous-traitants. Dans le cas d entreprises séparées pour les autres travaux, le coordinateur tient souligner le fait que chaque entreprises devra mettre les moyens de préventions nécessaire et adéquat avant la réalisation de ces travaux ou bien lors d une réunion de coordination, un accord sera pris entre tous les corps de métier afin de louer à l entreprise concernée l installation + moyens de préventions. Attention : A Joindre à la soumission Dans tous les cas, chaque entreprise qui soumissionne devra joindre à son offre un calcul séparé de prix pour la sécurité Ce prix devra comporter au minimum : 1. Installation de chantier 2. Elaboration des papiers ou documents demandés par le coordinateur (PPSS, certificat de conformité, ) 3. Moyens de protections collectives 4. Protections individuelles 5. Documents pour le D.I.U. (Dossier AS BUILT comprenant coordonnées de la société, Fiches techniques, plans, note de calcul, agrément, ) PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 8 sur 34

9 I.1.6 MESURES DE PREVENTION PHASE PROJET 1 er Entrepreneur sur chantier Notification préalable à réaliser 15 jours calendriers avant le début des travaux jet à envoyer à l inspection technique concernée + affichage sur chantier à un endroit propre et sec et de manière lisible 10 jours avant le début des travaux. Recommandations entrepreneur L entrepreneur général veillera à transmettre à ses sous-traitants les consignes de sécurité contenues dans le Plan de sécurité et santé soit par TOOLBOXMETTING ou autres moyens à sa convenance. Plan d installation de chantier avec notamment : définir entrée et sortie du chantier pour approvisionnement, zone de stockage des matériaux, zone administrative. Liste des numéros urgents à afficher dans la roulotte et instructions à donner à tous les hommes au cours du chantier concernant le lieu de cette liste afin d avoir une réaction immédiate en cas d accident. Planning des travaux suffisamment détaillé afin d analyser les co-activités. Remettre avant intervention un PPSS afin que le coordinateur analyse et contrôle ce plan par rapport au PSS Nom et GSM du secouriste formé et susceptible d intervenir en permanence sur le chantier. Veiller à montrer au coordinateur le certificat de conformité trimestrielle des différents appareils de levage et accessoires devant intervenir sur le chantier (ART 281 RGPT).Tous matériel ne disposant pas de certificats de conformité en règle pourra être interdit d utilisation après concertation entre les différentes personnes responsables. Communication avant le début de leurs travaux respectifs des entrepreneurs devant intervenir sur le chantier. (Soustraitants) + PPSS de chaque sous - traitants Nettoyage, rangement régulier de la voirie WC provisoire jusqu à la fin du chantier Fermeture du chantier à maintenir jusqu à la fin du chantier Veiller à baliser les zones dangereuses Les engins de chantiers seront équipés d un avertisseur de recul et répondront à la circulaire du 20/02/2002 relative aux véhicules automobiles. Evacuation des déchets : Conformes aux règlements fédéraux, régionaux ou locaux. Impétrants : L entrepreneur prendra connaissance avant tous types de travaux de l interface éventuelle avec les différents impétrants L entrepreneur veillera à ce que l accès aux habitations par les piétons et services d urgence soit à tout moment assuré. Il installera des passerelles stables, antidérapantes pourvues de garde-corps sur toutes excavations à traverser, les accès aux habitations à travers le chantier ainsi que toutes excavations seront balisés à tout moment au moyen de treillis plastique, les barres d ancrage seront protégées en leur extrémité. L entrepreneur général est responsable de ses sous-traitants et donc de la mise en pratique de mesures de sécurité imposées par le coordinateur à ces sous-traitants tout le long du chantier suite à des situations dangereuses. Trafic, balisage et signalisation en charge de l entrepreneur 24h/24 L entrepreneur est tenu d informer les autorités communales ainsi que les services de transports en commun concernés et est chargé de demander les arrêtés de police nécessaires à la réalisation du chantier. L entrepreneur établit un toute boîte avec les informations pratiques du chantier et le distribue aux riverains des zones de travaux qui les concernent. La signalisation du chantier devant être mise en place, conformément à l OSDG (01) en application de l AM du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers est de 3ème catégorie Travaux exécutés à proximité de canalisations souterraines de gaz ou autres produits inflammables, il est rappelé à l entrepreneur de consulter les plans de pose et de s entendre avec l exploitant de ces canalisations sur les mesures de sécurité à prendre au cours des travaux à réaliser. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 9 sur 34

10 Travaux exécutés à proximité d une installation téléphonique, l entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions en vue d éviter de causer des dommages aux installations aériennes et souterraines de Belgacom. Travaux exécutés sur une voirie utilisée pour le transport public, l entrepreneur est tenu de prendre contact avec les sociétés de transport intéressées en vue de discuter, le cas échéant, de l organisation du transport public pendant la durée des travaux. En outre, l entrepreneur doit aviser en temps opportun les dites Sociétés de la date réelle de début des travaux. L entrepreneur devra également, le cas échéant proposer un itinéraire de circulation pour les riverains. Signalisation du chantier jusqu à la fin du chantier Roulotte de chantier pour ouvriers (Equipée) Petit escalier avec marches pour accéder facilement à la roulotte. Pictogramme de signalisation des dangers et avertissements. Pas de manipulations au dessus des passants et véhicules 1 extincteur de type ABC poudre Prévoir eau + savon pour que les ouvriers puissent se laver les mains (Hygiène) Protections individuelles pour les ouvriers. Grue mobile pour pose des éléments lourds. Veiller à respecter les aires de stockages et le plan d installation de chantier en général. Port de protections individuelles continues telles que casques, vêtements à haute visibilité, gants, protections auditives, lunettes de sécurité, harnais de sécurité avec longe et stop chute. Veiller à baliser les zones dangereuses Pas de feu sur chantier Coordinateur Sécurité REUNION D OUVERTURE DE CHANTIER Avant toute activité sur le chantier, l entrepreneur général ainsi que ses sous traitants déjà désignés se réuniront avec le coordinateur, l architecte et le maître de l ouvrage afin de parcourir les moyens d exécution qui seront mis en œuvre par les différents intervenants et les mesures spécifiques seront discutées et détaillées dans le rapport de la réunion. Ce rapport sera ensuite annexé au P.S.S. Les décisions qui y seront consignées seront d application obligatoire sur le chantier. Les entrepreneurs en informeront leurs ouvriers. En cas de non respect de cette réunion ou de non réaction des entrepreneurs avant le début de leurs interventions le coordinateur appliquera les consignes de sécurité de son P.S.S. par défaut. Architecte Auteur de projet : Tenir informer le coordinateur de l évolution du chantier, réunion de chantier, arrêt de chantier, décision. Transmettre rapport au coordinateur. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 10 sur 34

11 I.1.7 PHASES CRITIQUES : Conformément à l AR du 19 janvier 2005, les phases critiques auxquelles au minium le coordinateur réalisation doit passer sur chantier seront les suivantes Ouverture de chantier, au terme de l installation de chantier Mise en place de la signalisation Balisage de la zone de travail Localisation des impétrants Terrassement et pose de gaines Dépose signalisation PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 11 sur 34

12 I.1.8 ANALYSE SPECIFIQUES DES RISQUES PHASE PROJET : Les mesures de prévention reprises ci-après seront complétées et adaptées en phase réalisation du fait notamment : Des analyses de risques et mesures de prévention communiquées par chaque intervenant ; Des nouvelles évaluations des risques opérées par le coordinateur sécurité santé sur base de ces éléments, et des adaptations des mesures de prévention qui en découleront ; De constatations opérées en cours d exécution, ou d examen d accidents de travail. Ces adaptations figureront dans le journal de coordination 1. Risques du chantier vers les tiers. (Risques liés à l interférence du chantier avec des activités menées aux abords de celui-ci) Activités Risques Personnes tierces ciblées Mesures de prévention Toutes Divers suite à la pénétration de tiers sur le chantier Travailleurs Riverains Passants Clôture le chantier (dépôts, engins, zones de chantier) Il y a lieu de prévoir une fermeture complète du chantier en dehors des heures de travail de l entreprise. Les clôtures devront être : - D une hauteur minimum de 2 mètres - Ancrées dans le sol afin d éviter tout risque de renversement et afin de compliquer le démontage par des vandales. - L implantation de la clôture sera revue en fonction des activités en cours, - Mise en place d une signalisation interdisant l accès au chantier aux personnes non autorisées. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 12 sur 34

13 Activités Risques Personnes tierces ciblées Mesures de prévention Charroi routier lié au transport de matériel et de matériaux divers Ecrasement de personnes, accidents de circulation Riverains Passants Signaler les zones de déchargement Toutes Chutes de plain-pied de personnes suite à trébuchements sur décombres ou matériaux provenant du chantier Riverains Passants Travaux bruyants Nuisances dues au bruit Travailleurs Passants Riverains Véhicules routiers Nettoyage régulier des abords du chantier En cas d empiètement sur l espace réservé aux piétons : prévoir une signalisation et des traversées provisoires Mise en place d une signalisation routière, rétrécissement de la chaussée, 2. Risques de l environnement. Activités Risques Mesures de prévention - Repérage des conduites et des câbles recensés, lors implantation du chantier Impétrants (présence de câbles tiers ou canalisations) Présence d un réseau d égouttage Divers (incendie, explosion, électrisation, électrocution, ) Effondrement sous charges statiques/ dynamiques - Protection des câbles contre tout risque de bris de dénudement ; - Mise hors tension des câbles H.T lors phases nécessitant des mesures de protection à prendre vis-à-vis de ces installations au cours de l exécution des travaux. - Stockage de matériaux lourds interdit au droit des conduites sans mesures spécifiques. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 13 sur 34

14 3. Risques aggravés présents sur le chantier. Sont repris ci-après, les mesures de prévention, liées aux risques aggravés et particulièrement aggravés (art 26 1 de l A.R du 25 janvier 2001) qui sont présents sur le chantier du fait : - De la nature de l ouvrage (caractéristiques du bâtiment à construire, configuration du terrain, ) - De la nature des travaux à mener dans le cadre de ce chantier. Activités comportant des risques aggravés ou particulièrement aggravés Mesures de prévention Nature des risques/dangers Présent Situation/phasage - Prévoir le blindage approprié ; Ensevelissement lors de creusement de tranchées ou de puits (dont la profondeur peut excéder 1,20 m) Possible Fouille de reconnaissance - Interdire le dépôt de déblais ou de matériaux à proximité des tranchées. - Eloigner les zones de circulation de véhicules, des tranchées. Exposition à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour la sécurité et la santé des travailleurs Possible Tous produits dangereux utilisés - Disposer des fiches sécurité sur le site 4. Risques liés aux co-activités ou liés à la succession des activités sur le chantier. (Risques liés à l interférence des activités des divers intervenants qui sont simultanément ou successivement présents sur le chantier) Risques liées à la succession des activités à préciser lors de la phase d exécution en fonction de l appel éventuel à des firmes sous-traitantes. Principaux risques de type de co-activités : PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 14 sur 34

15 Activités sources de risques Risques Activités ciblées par le risque Mesures de prévention Terrassement Ecrasement, éboulement, chute de hauteur Toutes co-activités - Prévoir un balisage des zones de terrassements Stockage Toutes co-activités Limiter au maximum les quantités stockées Toutes Toutes co-activités ou activités suivants Maintenir l ordre et la propreté sur le chantier Installation de chantier Pose Signalisation Une trousse de premiers soins (type 1 à 10 personnes) Installation d un WC provisoire de location Baraque de chantier pour les ouvriers Prendre soins de prévoir un endroit sec et fermé pour les matériaux devant rester sur place. Mise en place d une signalisation adéquate suivant planche de l administration à contrôler par le coordinateur. Veiller à diffuser le plan de signalisation au coordinateur avant le début des travaux pour contrôle. Veiller à la propreté du site (nettoyage régulier, enlèvement détritus, matériaux coupants ou susceptibles de blesser) Voir chapitre I.I.4 de ce plan de sécurité & santé Impétrants Collecte des différents impétrants et expétrants - joindre la collecte au CSS Réunion préliminaire avec les différents concessionnaires dont la liste est reprise ci dessous afin de réaliser, le cas échéant une coupe type de la tranchée et localiser les différents câbles, conduite BELGACOM ELECTRABEL NETMANAGEMENT FLUXYS SWDE, Réalisation des tranchées et pose nouvel égouttage Contrôler le bon état de vos machines Veiller à porter les moyens de protections individuelles prévus : chaussure de sécurité, vêtements de sécurité et casques si nécessaire Installation de la signalisation avant travaux Plans des impétrants disponibles et connus par tous les hommes sur chantiers Les travaux de terrassement seront exécutés de façon à prévenir de tous effondrement. Si nécessaire, il y aura lieu d étançonner au fur et à mesure de la progression des travaux. Tenir toujours compte de la nature et de la densité du sol à creuser PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 15 sur 34

16 Tenir toujours compte des conditions météorologiques. La pluie provoque l écroulement des parois de puits et de tranchées multiplie le risque de chute. Prévoyez si nécessaire de vider à la pompe la tranchée ou la fouille Des mesures de sécurité particulières s imposent en cas de terrassement exécutés à proximité d un poteau ou d un mur, surtout s il s agit d un mur de soutènement. Le sapement de la fondation d une piste cyclables ou d une voirie est toujours interdit. La terre et les autres matériaux de déblais seront entreposés à une distance suffisante du bord de la tranchée ou de la fouille, afin d éviter qu ils tombent et blessent les exécutant des travaux. L idéal consiste à ménager une bande de sécurité d au moins 50cm. Utiliser une échelle pour pénétrer dans la tranchée ou dans la fouille et pour en sortir si la profondeur est supérieure à 1 mètre. Si la profondeur de la tranchée ou du trou dépasse 1.5 mètres, les terrassiers sont tenus de porter un casque en permanence. N utilisez jamais les câbles ou conduite comme marche ou échelles Protéger les câbles et conduites contre tout endommagement susceptibles d être provoqués par la chute d objets, un choc, ou effondrement de la tranchée. Il est interdit de surmonter un câble ou une conduite de charges externes, par exemple en y suspendant un autre câble ou canalisation. Si une canalisation de gaz doit être soutenue, il convient de placer une bande de caoutchouc entre la canalisation et la gâche afin de ne pas endommager la canalisation de son revêtement. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 16 sur 34

17 I.1.9 NOTIFICATION PREALABLE : (A afficher de façon visible sur le site) Cette notification ne décharge pas l entrepreneur de son obligation de l avis d ouverture au CNAC. Cette notification peut servir pour cette obligation. Direction de la province du Luxembourg Contact Tél. : 081/ Fax : 081/ cbe.namur@emploi.belgique.be Chef de direction Alain Soetens Adresse Chaussée de Liège Jambes PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 17 sur 34

18 CHAPITRE I.2 MESURES GENERALES DE PREVENTION I.2.1 ORGANISATION DE LA SECURITE ET DE L HYGIENE SUR CHANTIER I Organisation de la sécurité I Introduction L obligation de coordonner les travaux sur le chantier est relativement récente et découle de la législation. Le plan de Sécurité et de santé (P.S.S.) contient les prescriptions de sécurité qui doivent être observés sur le chantier mais n informe pas sur toutes les obligations légales qui découlent des lois et règlements en vigueur. Chaque entrepreneur renseignera et informera son personnel, ses sous-traitants, fournisseurs et visiteurs des risques et des mesures en vigueur sur le chantier. I Obligations générales des employeurs La loi oblige l employeur à prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs dans les aspects liés au travail. Il ne peut être déchargé de cette responsabilité. Ces mesures comprennent notamment les activités de prévention des risques professionnels, d information et de formation et la mise à disposition de moyens. L employeur doit veiller à une adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de la technologie et de circonstances et tendre à l amélioration des situations existantes. Ceci signifie l adaptation à l évolution technologique ainsi qu une adaptation de seuils de sécurité. I Obligations des travailleurs Selon ses possibilités et conformément à sa formation et aux instructions de l employeur, le travailleur doit prendre soin de sa sécurité et de santé ainsi que de celles des autres personnes concernées. A Cette fin, il est obligé : d utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens et après utilisation les ranger à leur place ; d utiliser correctement l équipement de protection individuelle ; de ne pas mettre hors service les dispositifs de protection ; de signaler immédiatement les dangers graves et immédiats ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Le travailleur est responsable pour les accidents résultants des ses actes personnels. I Les principes généraux de préventions de l employeur. L employeur devra tenir compte des principes suivants dans la mise en œuvre des mesures de préventions : Eviter les risques autant que possible. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités. Combattre les risques à la source. Adapter le travail à l homme. Tenir compte de l état d évolution de la technique. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou moins. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 18 sur 34

19 Planifier la prévention en visant un ensemble cohérent de mesures qui intègrent dans la prévention la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants. Favoriser les mesures de protection collectives. Donner des instructions appropriées aux travailleurs. En outre l employeur doit, compte tenu de la nature des activités de l entreprise : Evaluer les risques notamment dans le choix des équipements de travail, des substances chimiques et dans l aménagement des lieux de travail Le résultat de cette évaluation doit conduire l employeur à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs par la mise en œuvre d un ensemble cohérent de mesures ; Prendre en considération les capacités en matière de sécurité et de santé des travailleurs lorsqu il leur attribue une tâche ; Consulter le personnel lors de l introduction de nouvelles technologies ; Prendre des mesures pour que seuls les travailleurs qui ont reçu des Instructions adéquates puissent accéder aux zones à risques graves et spécifiques I PRESCRIPTION DES PREVENTIONS DES ACCIDENTS AU CHANTIER ET NOTION DE SECURITE AU TRAVAIL Pour tous travaux exécutés sur le chantier, surtout en cas d interaction entre les entreprises intervenantes, les différents corps de métiers doivent respecter les lois et prescriptions de la sécurité et santé sur les chantiers en vigueur en Belgique. Le chantier et son organisation doivent répondre aux stipulations suivantes : Directives Européenne 92/57/CEE sur les préventions des risques sur les chantiers temporaires ou mobiles, cette directive prescrit que l évaluation et la prévention des risques professionnels doit être mis en œuvre dès la conception des opérations projetées ; Loi du 4 Août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l exécution de leur travail ; R.G.P.T : Règlement pour la protection du travail Codex : Code du bien-être au travail ; R.G.I.E. : Règlement Général des Installations Electriques. Pour rappel, aucun supplément de prix, non justifié au sens des conditions du marché, ne sera accepté pour la réalisation de la politique de sécurité prescrite par le Maître de l ouvrage. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 19 sur 34

20 I.2.2 ORGANISATION DES PREMIERS SOINS I PROCEDURE EN CAS D ACCIDENT GRAVE 1. Avant tout autre action : éliminer les dangers subsistants éventuels (p ex / coupure courant électrique, enlever ou stabiliser objets instables. 2. Alarme à la Direction du chantier et les services de secours internes. 3. Assistance à la victime. 4. Appel au service de secours externes (à décider en principe par le secouriste et/ ou la direction du chantier. Contenu du message : Nom de l appelant Identification du chantier (chantier bureau) Localiser l accident. Le nombre de blesses + nature des blessures. Au chantier, une personne sera postée pour accueillir, informer et guider le service de secours. 5. Informer : La famille de la victime en cas de séjour en hôpital ou de décès. Le conseiller en prévention de l entreprise général. L employeur concerné et son conseiller en prévention. Le coordinateur sécurité réalisation. Le fonctionnaire dirigeant ou son représentant sur site. L inspection technique. De suite en cas de décès ou d handicap physique permanent Dans les deux jours si l incapacité s estime à / 1 mois ou en cas d un léger handicap Permanent. Après chaque accident où la victime a subi un choc électrique. Le Ministère des Affaires Economiques : Le service de l énergie électrique (02/ ) En cas d accident < avec électricité > et avec blessé(s). 6. Enquête sur les circonstances de l accident par le conseiller en prévention du service interne de l entreprise concerné- rapport écrit (copie au coordinateur). 7. Prise immédiate de mesures sur le chantier pour éviter répétition de tout accident semblable. 8. Documentation : - Déclaration d accidents. 9. Au moment de la reprise du travail : Exiger l attestation de guérison. Informer le conseiller en prévention si l absent était de > 1 semaine. Toujours informer le coordinateur réalisation Examen médical éventuel du travailleur par un médecin agrée. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 20 sur 34

21 I PREMIERS SECOURS. Un local adéquat contenant une boîte de secours complète doit être mis à disposition. Il doit être facile d accéder à ce local avec une civière. L adresse et le numéro de téléphone de la clinique la plus proche et des médecins facilement joignables doivent être indiqués de manière claire et visible. I SECOURISTES : (*) Au moins un secouriste qualifié doit pouvoir intervenir en permanence sur le chantier, notamment : Mr... GSM :... (*) S il s agit d un projet à long terme, il est impossible de déjà dresser une liste complète de tous les secouristes qui participeront au projet. La liste des secouristes sera mise à jour périodiquement et comprendra les coordonnés de ces personnes. I SECOURS EXTERNE L hôpital où pourra être acheminés les blessés est déterminé sur différents critères tels que la distance qui les séparent du chantier, les voies y menant et la présence d un service d urgence. Les adresses et les plans d accès seront disponibles au bureau du conducteur de chantier à tout moment et remit au chauffeur acheminant le blessé si ce dernier est transportable. I NUMEROS IMPORTANTS AMBULANCE 100 ou GSM 112 POMPIERS 100 ou GSM 112 POLICE 101 CENTRE ANTIPOISONS 070/ CENTRE DES BRULES 071/ I.2.3 INSTALLATION DU CHANTIER I Emplacement et conception des locaux Les différents locaux regroupés en une seule zone seront placés de telle manière à ce que les travailleurs puissent y accéder aisément. Néanmoins, il conviendra de fixer une zone de recul de 3 à 4 mètres depuis la voie publique ainsi que depuis les pistes de chantier. Ces locaux seront accessibles à partir de la voie publique sans devoir passer dans les zones ou des moyens de protection individuelle sont obligatoires. L accès aux différents locaux est dégagé, aménagé, entretenu et indiqué de manière à ce que les personnes se rendant aux locaux ne puissent être accidenté. Les escaliers éventuels seront munis d une main courante. Des pictogrammes indiquant l obligation du port du casque et autres moyens de protection individuelle seront apposés aux entrées des zones de chantier proprement dites. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 21 sur 34

22 Les limites du chantier seront clairement indiquées à chaque accès possible à partir de la voie publique. Elles porteront chaque fois les interdictions d accès et les obligations de protection individuelle élémentaires (casque, chaussures, ). Si dans certaines zones, d autres moyens de protection (lunettes, masque, ) sont nécessaires, des pictogrammes adéquats seront apposés. Les travailleurs recevront les informations et instructions correctes pour le port aussi bien des moyens de protection élémentaires comme de ceux propres à certains travaux. Il en va de même pour les applications. L ensemble des locaux doit être pourvu d équipement adapté à la lutte contre l incendie et en nombre suffisant. Ces équipements seront facilement accessibles et contrôlés régulièrement. La localisation des moyens de lutte est reprise sur les plans d installations de chantier. Les installations sanitaires (vestiaires, réfectoire, lavoirs, toilettes) sont installées dans un ou plusieurs locaux complètement séparés des bureaux proprement dits. Les vestiaires et lavoirs peuvent être réunis dans un local commun ou placés dans des locaux contigus communiquant entre eux. Les locaux des installations sanitaires doivent donner toutes garanties de salubrité et de sécurité désirables. Les installations sanitaires doivent être nettoyés chaque fois que nécessaire et au moins une fois par jour. I Entreposage des produits dangereux La première démarche consistera à s assurer qu il n existe pas de produit de substitution dont le danger est moindre en restant compatible avec le besoin envisagé. Les endroits de stockage des produits et matériaux inflammables, de quelque nature que ce soit, doivent être judicieusement choisis. Ces endroits se trouveront le plus loin possible à l écart des lieux de travail, des passages d entrée au chantier et surtout lorsque les activités comportant des risques d incendie sont prévus (travaux de soudure). Les emplacements de stockage et les de lutte y afférents sont proposés en fonction des produits présents sur le chantier. Lors d une intervention des pompiers, l implantation de la zone de stockage, la nature et les quantités des produits sont à communiquer spontanément au responsable du service d intervention. Pour cette raison, in plan correct des installations du chantier est indispensable. I Les liquides Les liquides inflammables doivent être stockés dans des locaux ou endroits spéciaux ou isolés du reste du chantier. L environnement immédiat de ces bâtiments sera exempt de tout dépôt de matière de quelque nature que ce soit pouvant entretenir une combustion. Des moyens appropriés de lutte contre l incendie seront disponibles dans la proximité des zones de stockage. Dans le cas ou le lieu de stockage est constitué par un magasin mobile tel qu une remorque ou une roulotte, il convient que ce lieu de stockage soit également équipé de moyens de lutte contre l incendie appropriés. Le stockage des produits contenants des solvants ou tout autre composant agressif volatile se fera exclusivement à des endroits suffisamment ventilés. Les résines époxy, leurs durcisseurs et les résines polyester sont généralement combustibles. Les résines diluées dans des solvants sont également et facilement inflammables ; dès lors, les mêmes mesures que pour les solvants seront adoptées. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 22 sur 34

23 L ensemble des produits sera stocké dans des fûts stables, adaptés à la composition et aux propriétés des produits. Ils seront étiquetés suivant la réglementation en vigueur. Les matières répandues accidentellement hors des récipients doivent être systématiquement éliminées avec les moyens ad hoc. Une liste détaillée de la nature et de la quantité des produits entreposés sera établie et mise à jour régulièrement. L accès à ces magasins sera réduit à un nombre limité de personnes. I Les gaz Les bouteilles de gaz seront stockées à un endroit bien aéré et isolé du reste du chantier. Vu le risque d incendie et d explosion, les pictogrammes «flammes nue interdite défense de fumer danger d explosion» seront clairement apposés. Les bouteilles d oxygène et d acétylène seront séparées d une distance égale à au moins un mètre lors d un stockage établi sauf si elles sont séparées complètement par une paroi non inflammable. Les moyens d extinction seront directement visibles et accessibles immédiatement. Comme pour les locaux destinés au stockage des produits dangereux, il convient de prévoir une distance de sécurité entre l aire de stockage et le reste du chantier ainsi qu un environnement net de tous produits ou matériaux pouvant faciliter la propagation d un incendie. Les bouteilles vides seront clairement identifiées comme tels et entreposées dans un endroit prévu à cet effet et différent du stockage des bouteilles pleines. Ceci afin d éviter toute confusion. Les bouteilles endommagées seront écartées du chantier et vérifiées par une personne compétente avant réutilisation. Il convient dans ce cas, d indiquer clairement sur le récipient son dommage. I Stockage des matériaux Il sera déterminé par l entrepreneur principal des zones clairement définies ou les matériaux seront entreposés. Les zones ainsi définies seront suffisamment éloignées des zones de circulation afin de ne pas en entraver la circulation normale. Les stocks de matériaux seront constitués de manières stables et clairement séparées selon leur nature. Le stockage de tout produit de nature à être polluant pour l environnement se fait dans des bacs de rétention de capacités suffisantes et protégés contre la pluie. Il appartient à chacun de respecter cet ordre. La distance séparant chaque stock permettra un passage aisé. Les accès aux différentes zones seront clairement indiqués et suffisamment large pour permettre le passage des moyens de manutention nécessaire au déplacement des matériaux. Ces moyens de manutention seront adaptés à la charge de travail demandée. I Installation électrique L ensemble de l installation électrique sera conforme aux exigences du Règlement Général sur les Installations Electriques. Les rapports de contrôle de mise en service et des contrôles périodiques sont à classer dans le dossier S.H.E. central du chantier, y compris les rapports concernant les installations des éventuels sous traitants. Il est à noter qu il ne suffit pas de faire agréer les armoires électriques en atelier, mais qu il est indispensable de faire contrôler l ensemble de l installation réelle sur le terrain avec conducteurs raccordés, câbles suspendus ou enterrés, armoires tableaux liées entre elles, etc. Lors des travaux à proximité de conducteurs sous tension, aériens ou souterrains, il convient de respecter les distances de sécurité. Les travaux effectués en proximité de ces conducteurs se feront sous la surveillance du responsable de chantier. Les câbles électriques installés à même le sol, seront regroupés et protégés contre des agressions propres à la construction (passage d engins, ). Lors de la confection des pistes de chantier, il sera aménagé des tranchées PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 23 sur 34

24 pour le passage des gaines regroupant les câbles. Les endroits ou les câbles entrant ou sortant du sol seront clairement indiqués par des piquets + plaques en couleur tranchante portant le mot «câbles» de format suffisant à être lisible pour les chauffeurs dans les cabines de camions, grues, excavatrices et autres. De plus, les câbles seront protégés des tractions et ne seront pas placés sur des arrêtes vives. Toute anomalie ou défaut de l installation électrique sera immédiatement signalée via la voie hiérarchique au responsable du chantier. Tout travail sur l installation électrique se fera uniquement par une personne compétente. I Parking et aires stationnement temporaire L emplacement des parkings sera déterminé de manière à respecter le point précédent. Ces emplacements seront dégagés, aménagés sur un sol non gélif et correctement indiqués. Des aires de stationnement temporaire pour camions seront prévues afin d éviter l immobilisation de ces derniers sur la voie publique pendant leur chargement/déchargement. Il est également important qu un chauffeur de gros véhicule puisse se garer hors des limites de la voie publique pendant le temps qu il lui faut pour venir demander des informations au bureau, par exemple ou, pendant la période d attente de déchargement. Une signalisation adéquate sera indispensable (panneaux «camions uniquement» par exemple). Ceci vaut également pour les mixers d approvisionnement de béton. Les fournisseurs et les sous-traitants recevront cette information lors de la signature de leur contrat. I Accès limité au chantier Dès l ouverture du chantier, l ensemble du chantier sera obturé afin d interdire tout accès depuis la voie publique. Les fouilles et les points dangereux seront clôturés. Des panneaux annonçant l interdiction d accès au chantier seront placés à intervalle régulier. Durant l ouverture du chantier, le responsable des travaux aura la responsabilité de surveiller le respect de l interdiction de circulation sur le chantier des personnes non autorisées. I.2.4 UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX Par le terme «produits dangereux» on entend tout produits de nature à nuire à la santé des travailleurs ou à l environnement par sa composition chimique, ses effets différents sur par exemple les voies de respiration, les yeux, la peau ou ses qualités de combustibilité, inflammabilité, expansivité, ou cancérogènes. Pour chaque produit dangereux, l entreprise utilisatrice est tenue de fournir au coordinateur une fiche technique concernant le produit et une analyse de risque, afin de lui permettre de déterminer les risques éventuels pour les travailleurs des autres entreprises actives sur le terrain. Il devra également juger sur la compatibilité de la mise en œuvre de certains produits avec les circonstances atmosphériques. Le vent, la pluie ou la chaleur peut influencer la façon de travailler, les quantités nécessaires, les effets sur l environnement ou l augmentation des risques pour les travailleurs. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 24 sur 34

25 I.2.5 DISPOSITION DE SECURITE COMMUNE A TOUS LES CORPS DE METIER 1. Protection individuelle Chaque personne circulant sur le chantier est obligée de se soumettre aux mesures de sécurité individuelle en rapport avec ses activités. Port du casque dans tous les endroits qui présentent des risques de blessures à la tête consécutives à des chutes d outils, de matériaux ou à des heurts. Port de chaussures ou de bottes de sécurité pour éviter des blessures par clous ou pointes en saillies ou des écrasements. Port de gants appropriés pour éviter des maladies de la peau, des coupures et des blessures. Utiliser des lunettes et des écrans de protection pour protéger les yeux contre les projections d éclats, d étincelle et des substances caustiques. Porter un masque respiratoire dans les lieux ou existent des risquent d inhalation de substances nocives telles que gaz, poussières, etc. Utiliser les protections de l ouïe (casque antibruit ou bouchons jetables) lors des travaux en proximité de bruits permanents >80 dba. Eviter de porter des vêtements flottants surtout à proximité de machines en mouvement, donner la préférence à des vêtements bien ajustés. Eviter de porter des vêtements huileux, gras et synthétiques au cours de travaux avec flamme ouverte ; ces vêtements risquent de s enflammer. 2. L ordre sur le chantier Toute personne et surtout l ouvrier désigné maintiendra l ordre sur le chantier. Maintenir les accès et les passages dégagés. Nettoyer au sable touche tâche d huile et de graisse. Sablage en cas de verglas. Empiler correctement toutes les chutes de bois et de planches ; arracher toutes pointes et les clous pour éviter les risques de blessures. Stocker les matériaux correctement. Ecarter les déchets et les matières combustibles avant de procéder à toute opération de travail à la flamme ouverte. Maintenir les postes de travail en ordre. Ne pas jeter des matériaux à partir d un poste de travail en élévation. Avant de commencer un travail, vérifier : Si les échafaudages et les planchers de travail sont en bon ordre et munis de garde-corps ; Si les ouvertures existantes dans les planchers de travail sont obturées ou munies de garde-corps ; Si les locaux et les accès sont correctement éclairés ; Si les locaux et les accès sont munis de protection (garde-corps) quand il y a lieu. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 25 sur 34

26 3. Les protections collectives contre les chutes de hauteur Les dispositifs empêchant les chutes seront mis en place dès les premières activités sur le niveau en question et seront maintenues en bon état.ils seront remis en place immédiatement après un enlèvement occasionnel et justifié. Tous les planchers de travail seront protégés par un garde-corps empêchant la chute de personnes et de matériaux. Toutes les ouvertures dans les planchers de travail seront obstruées. Durant la construction, toutes les ouvertures en façade doivent être munies de garde-corps avec lisse intermédiaire et plinthe. Les échafaudages, les plates-formes d approvisionnement et les planchers de travail seront munis de garde-corps. Les cages d escaliers et les gaines techniques seront munies de garde-corps. En l absence d une protection collective et uniquement lors de travaux de petits montages, le harnais de sécurité sera utilisé. Les points d attache feront l objet d une vérification attentive. 4. Les échelles Il ne sera fait usage que d échelles en bon état et cet état sera vérifié avant toute utilisation. Les échelles seront installées sur un sol stable contre une surface solide et fixée de façon à éviter tout glissement et basculement. Les échelles dépasseront de minimum un mètre le plancher de travail auquel elles donnent accès. Il sera veillé à l inclinaison correcte de l échelle (rappel ¼) Le glissement des échelles doubles sera empêché par un système approprié (chaînette, cordage, etc.) Les échelles coulissantes auront le chevauchement conforme aux recommandations du fabricant et leur sens d utilisation sera respecté. Les échelles ne seront pas utilisées comme planchers de travail ou passerelle. 5. Les échafaudages Les échafaudages seront montés et démontés soigneusement par du personnel qualifié. Les échafaudages reposeront sur un sol et sur des appuis solides. Ils seront solides, résistant et présenteront toutes les garanties nécessaires pour empêcher les chutes de personnes, de matériaux ou d outils ; ils seront adaptés aux charges d utilisation. Le matériel d échafaudage sera de bonne qualité et en bon état. Les ancrages et assemblages seront contrôlés en permanence et surtout après une interruption prolongée de travail ou après une tempête. Pour éviter des chutes par glissade, les planchers seront tenus en état propre et seront dégagés de tous débris, glace, neige, etc. Les planchers d échafaudage seront robustes, jointifs et exempts d obstacles. Des garde-corps avec lisse intermédiaire et plinthe seront mis en place pour éviter toutes les chutes de personnes, de matériaux et d outils. Un écart minimum sera maintenu entre le plancher de l échafaudage et le mur de la construction ; si cet écartement ne peut-être respecter, un garde-corps supplémentaire sera placé côté construction. Les échafaudages roulants seront déplacés lentement ; personne ne se trouvera sur l échafaudage pendant les déplacements. Avant le déplacement, on s assurera qu aucune pièce ne puisse tomber. Avant de monter sur un échafaudage roulant, les roues seront verrouillées et les stabilisateurs seront mis en place. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 26 sur 34

27 6. Les machines et outils Toutes les machines travaillant le bois, le métal, les bétonnières, les appareils de soudage ou de découpage, les grues, les excavatrices, les camions etc. Ne seront utilisés et entretenus que par des personnes qualifiées et en possession des permis ou certificats éventuellement requis. Toutes les instructions d emploi et d entretien seront respectées.aucun dispositif de protection monté sur les machines ou outils ne sera enlevé ou rendu inefficace. 6.1 Les machines et outils électriques Le risque d électrocution sera évité par : Le maintien en bon état des câbles d alimentation et des fiches ; Un raccord correct des prises de courant et des boîtes de dérivation ; Un entretien correct par un spécialiste et en évitant tout bricolage ; Une vérification de l appareil par une personne qualifiée après une chute de l appareil. Les outils électriques portatifs ne seront pas utilisés en cas de pluie et les fiches, les prises etc. Ne seront pas posées dans les flaques d eau. 7. Transport manuel de charges. Toutes manutentions seront exécutées avec une bonne position du corps en utilisant les moyens de protection individuelle suivants ; Dégager les chemins de circulation, les passages et l aire de stockage ; Ne jamais transporter une charge à hauteur des yeux ; Pour le transport de charges longues, faire attention aux personnes que l on peut rencontrer. Utiliser si c est possible des accessoires de manutention. 8. Travail avec des gaz et substances dangereuses. Moyens de protection individuelle Masque appropriés, cagoules, gants, lunettes de sécurité. Respecter l interdiction de fumer ; Utiliser pour tous produits dangereux les récipients prévus ; Ne jamais mettre des substances nocives dans des récipients destinés à contenir des boissons ; Le récipient sera muni de l étiquetage réglementaire ; Ne jamais pénétrer dans des locaux fermés avec risque d émanation de gaz qu après avoir pris des mesures de sécurité particulières ; Pour éclairer les locaux avec risque d émanation de gaz, utiliser des lampes baladeuses antidéflagrantes. 9. Les installations électriques de chantier. Des coffrets de distribution seront établis, raccordés et entretenus conformément à la législation sous la responsabilité de l entrepreneur principal. L installation sera d abord expertisée par un organisme d expertise reconnu et mise en service alors seulement. Tout vice à l installation devra être signalé immédiatement à l entrepreneur principal. L usage de l installation par des sous-traitants sera réglé. Les tableaux de distribution devront rester fermés. Le raccordement se fera seulement au moyen de fiches adéquates. Chaque entreprise sera responsable de son propre matériel. Aucun matériau non conforme aux prescriptions édictées par le R.G.I.E. ne peut se trouver sur le chantier ni être connecté aux tableaux de distribution. PSS COLLECTEUR ROUVROY DAMPICOURT Plan de Sécurité & Santé Page 27 sur 34